Déliberation - Séance du 15 décembre 2014

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Déliberation - Séance du 15 décembre 2014 Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Déliberation - Séance du 15 décembre 2014)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 15 décembre 2014

L’An deux mille quatorze, le quinze décembre à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de Savignac-de-l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac-de-l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 DU Code Général des Collectivités Territoriales, le 8 décembre 2014.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : 14 conseillers

Madame Chantal GANTCH - maire ; Mesdames Muriel GABRIEL, Véronique CHENAL Monsieur Éric BINET – adjoint(e)s au maire ; Mesdames, Aurélie CELLIER, Béatrice de JESSÉ LEVAS, Francine LOTTE, François PURGUES, Éric FRON-ORTIN, Jean AUBRY, Thibaut FUGIER, Laurent MEYNIER, Antoine ROUGIER, Joël VERDIER - Conseillers municipaux.

Absente non excusée : Madame Gyslaine LALANNE.

Secrétaire de séance : Monsieur Antoine ROUGIER.

Ordre du jour :

 Délibération 59-2014 : Décision modificative des travaux du foyer communal  Délibération 60-2014 : Désignation Délégué Agents CNAS.

 Délibération 61-2014 : Acceptation des dons de matériels à la commune  Délibération 62-2014 : Approbation du Plan Communal de Sauvegarde  Information sur la caducité de la zone d’aménagement différé

 Compte rendu Téléthon

 Information des différentes manifestations : Après-midi musical pour les aînés, Vœux du maire 2015

 Projets en cours : Aire multisports- Travaux divers

 Gazette municipale

 Questions diverses

Le Maire demande au conseil municipal de rattacher 1 délibération à la réunion : - Délibération 63-2014 : Taxe d’aménagement

Le Conseil Municipal accepte.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2014Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 15 décembre 2014

Madame le Maire commence la séance en présentant la nouvelle secrétaire de mairie Mademoiselle Lise BLANCHOU suite au départ de Monsieur Benjamin LAFARGUE. Elle rappelle aux membres du Conseil l’après-midi musical pour les aînés de la commune, organisé par le CCAS le samedi 20 décembre 2014 à partir de 14h et demande aux conseillers d’être présent.

De plus, Madame GANTCH, rappelle la présence nécessaire des conseillers lors des vœux du maire qui se dérouleront le samedi 24 janvier 2015 à 16h30.

Madame CHENAL nous fait part du compte rendu du Téléthon.

Les 3 communes ont réussi à réunir environ 1550,00 € dont 170 € grâce aux élèves de l’école de SAVIGNAC DE L’ISLE avec la vente de gâteaux et de friandises, 100 € (par MASSIONNIERE qui a offert un jambon) et un don de 50€ par l’Association Savignac en Fêtes. Elle précise qu’il faudra établir une lettre de remerciements pour les donateurs.

N°59-2014 : Décision modificative n°1

Madame Muriel GABRIEL, Adjointe aux Finances informe le Conseil qu’il est nécessaire de régulariser les opérations budgétaires de prévision afin de procéder aux travaux d’agencement du foyer communal et de la zinguerie de l’école.

Par 14 Voix POUR, et 0 ABSTENTION

DECIDE :

D’opérer les mouvements budgétaires suivants :

En investissement les comptes mis en mouvement sont les suivants :

DESIGNATION DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

R-1323 : Départements (subventions) 0.00 € 13729.00 €

D-2188-106 : Ecole 1 176.60 € 0.00 €

D-2135-107 : Foyer Communal 12 552,40 € 0.00 €

Total D 21 : Immobilisations corporelles 13 729,00 € 0.00 €

Total GENERAL 13 729,00 € 13 729,00 €Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 15 décembre 2014

N°60-2014 : Désignation délégué agents CNAS

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal du départ de Monsieur Benjamin LAFARGUE remplaçant de Madame Gaëlle DE ROSSI BOGNER qui avait été élu délégué Agents du CNAS au conseil municipal précédent. Par conséquent il est rappelé la nécessité de nommer un nouveau Délégué Agents du CNAS afin de remplacer Madame Gaëlle DE ROSSI BOGNER, actuellement en congé parental.

Par 14 Voix POUR, et 0 ABSENTION

DECIDE :

De désigner Mademoiselle Lise BLANCHOU, Secrétaire de Mairie, Délégués des Agents représentante au CNAS.

N°61-2014 : Acceptation de don de matériels à la Commune

Madame le Maire informe le conseil que des administrés souhaitent faire don à la commune de matériels divers dont :

- 1 destructeur de papier

- 1 imprimante NB – Brother

- 1 imprimante-fax-scanner – Konica Minolta

- 4 unités centrales – NEC avec leurs écrans

-

Par 14 Voix POUR, et 0 ABSENTION

DECIDE :

D’accepter les dons des administrés.

N°62-2014 : Approbation du Plan de Sauvegarde Communal

Monsieur Éric BINET, Adjoint, rappelle à l’assemblée qu’un Plan Communal de Sauvegarde a été établi et analysé lors du précédent conseil municipal. Il a mis à disposition des membres du Conseil l’ensemble du dossier et en retrace les lignes essentielles. La nécessité de réviser chaque année le plan communal de sauvegarde a été a actée. Ce plan regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protectionMairie de Savignac de l’Isle Séance du 15 décembre 2014

des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Madame Aurélie CELLIER propose de recenser les puits publics ce qui est plausible. Il sera demandé au SIEPA du Nord libournais si c’est possible d’en analyser l’eau pour connaître l’usage qui pourrait être fait en cas de crise.

Madame le Maire demande au Conseil de l’approuver.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de sa Présidente, Adjoint et après en avoir délibéré

Par 14 voix POUR, et 0 ABSENTION

Décide :

D’approuver le Plan Communal de Sauvegarde.

N°63-2014 : Renouvellement de la taxe d’Aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré

Par 14 voix POUR, et 0 ABSENTION

Décide :

De renouveler sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 3 %.

La présente délibération est reconductible d’année en année sauf renonciation express. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle sera transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département.

Projets en cours : Aire multisports –

Monsieur Éric FRON-ORTIN, conseiller, expose au Conseil le projet d’aire multisports, les devis établis par différentes entreprises exerçant leurs fonctions sur le territoire. 5 devis ont été proposés, en regroupant le terrassement et la structure. Le montant du projetMairie de Savignac de l’Isle Séance du 15 décembre 2014

global s’établit entre 33 000 et 48 000 €. Ces devis feront l’objet d’une demande de subventions auprès des organismes dont le Conseil Général, la CAF et l’Etat et le coût sera intégré au budget. Monsieur FRON-ORTIN indique les matériaux utilisés pour la structure. Madame le Maire, suggère que cette structure ne soit pas en bois car cela demande un entretien trop important.

Pour élaborer ce projet, les commissions scolaire et voirie/bâtiments communaux devront se réunir pour soumettre leur avis auprès d’un prochain conseil municipal.

Compte-rendu de la commission communication : La Gazette Municipale

Madame CELLIER présente la gazette municipale intitulée « Ensemble ». Elle décrit chaque page et informe que 250 exemplaires seront livrés la semaine 52. Le tarif d’impression s’élève à environ 400 €.

Divers travaux

Madame le Maire, informe le conseil qu’il y aura des travaux de canalisations réalisés par Messieurs MARONESE et ARTOLA entre Noël et le 1er de l’An. Elle rappelle que la Mairie sera fermée les vendredis 26 décembre 2014 et 2 janvier 2015.

Questions diverses

Monsieur Thibaut FUGIER, conseiller municipal, aimerait mobiliser la collectivité concernant la divagation de chiens. En effet, certains administrés ont vu l’augmentation de chiens errants et demande que des sanctions soient appliquées aux propriétaires.

Madame le Maire prend la parole et informe le conseil son intention d’instaurer des amendes municipales, y compris pour la divagation intempestive d’animaux.

Monsieur Thibaut FUGIER enchaîne sur un autre point concernant la détérioration des routes au Port. La commission Voirie informe que la réflexion est en cours pour leur remise en état.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.