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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 21 du 3 avril 2019
Document publié le Mercredi 3 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 21 du 3 avril 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 21 – 3 avril 2019 SOMMAIRE
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral du 3 avril 2019 portant sur le renouvellement de la composition de la formation spécialisée GAEC.
PRÉFECTURE 44
DCPPAT - Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté préfectoral du 3 avril 2019 portant désignation de M. Thierry LATAPIE-BAYROO et de Mme Annaïg LE MEUR en tant que représentants permanents du préfet lors des conseils d'administration de l'AURAN. G
|
?
|
Pa.
Librrté
» Égallté
» Prateratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISS
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
Service
économie
agricole
Affaire
suivie
par
:Arnaud
GONTAN
Secrétariat
: Séverine
EPAUD
&
02
40
67 28
17
Ê
02
40
67 28
71
ddtm-sea-cdoa@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
relatif
à
la
composition
de
la
formation
spécialisée
«
GAEC
» LE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier
de
la
Légion
d’honneur
VU
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
ses
articles
R.
313-7-1
et
R.
313-7-2
è
VU
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration,
et
notamment
ses
articles
R.
133-1
et
suivants
relatifs
aux
commissions
administratives
à
caractère
consultatif
;
VU
le
décret
n°90-187
du
28
février
1990
relatif
à
la
représentation
des
organisations
syndicales
d’exploitants agricoles
au
sein
de
certains
organismes
ou
commissions
;
VU
le
décret
n°2009-176
du
16
février
2009
modifiant
le
décret
n°64-805
du
29
juillet
1964
fixant
les
dispositions
réglementaires
applicables
aux
préfets
et
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
février
2019
établissant
la
liste
des
organisations
syndicales
à vocation
générale
d’exploitants agricoles
habilitées
à siéger
au
sein
de
certains
organismes
ou
commissions
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
15
mars
2019
relatif
à
la
composition
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l’agriculture
de
la
Loire-Atlantique
;
VU
l'avis
émis
par
la
commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
lors
de
sa
séance
du
19
mars
2019
;
SUR
la
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Loire-Atlantique
;
Direction
Départementale des
Territoires
et
de
la
Mer
10 boulevard
Gaston
Serpette
—
BP
53606
—
44036
Nantes cédex
1
Téléphone
: 02.40.67.26.26
—
Courriel
: ddtm@loire-atlantique.gouv.fr
Site Internet
: www.loire-atlantique.gouv.
fr Horaires
d'ouverture
:
9
h
00
-
12
h
60
/
14h
00
-
16
h
30
ARRÊTE
Article
1”:
La
formation
spécialisée
de
la
commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
(CDOA) appelée à donner son avis sur les dossiers relatifs aux groupements agricoles d’exploitation en commun
(GAEC)
est ainsi
composée
:
1°)
trois
représentants
des
services
déconcentrés
de
l’État
chargés
de
l’agriculture
;
2°)
trois
agriculteurs
désignés
sur
proposition
des
représentants
des
organisations
syndicales
d’exploitants agricoles
:
*
Un
représentant
au
titre
de
la
Confédération
Paysanne
:
Titulaire
:M.
GILLET
Philippe
La
Ville
aux
Bras
—
44410
HERBIGNAC
Suppléant : M. DOUET Laurent
Bois Macquiau — 44400 TEILLE
*
Un
représentant
au
titre
des
Jeunes
Agriculteurs
44
:
Titulaire :M. GLEDEL Valentin
Gros Bouc — 44526 MOISDON LA RIVIERE
Suppléant :M. GUENO Sébastien
21 Les Epinettes — 44530 ST GILDAS DES BOIS
* Un représentant au titre de la Coordination Rurale :
Titulaire : M. BRUNETEAU Jean-Pierre Grande Lande — 44680 CHEMERE Suppléant : M, MOREAU Franck
La Mustais — 44590 SION LES MINES
3°) un agriculteur membre d’un groupement agricole d'exploitation en commun, représentant les agriculteurs travaillant en commun dans le ressort territorial de la commission, désigné sur proposition de l'association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l’exploitation en commun : Titulaire : Mme SALLIOT Isabelle
Saïnté Pauline — 44440 JOUE SUR ERDRE
Suppléant :M. GUENO Bernard
10 rue du Tertre — 44460 FEGREAC
Article 2 : Les membres de la formation spécialisée de la CDOA sont nommés pour une période de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent. Article 3 : Conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article R. 313-7-2 du code rural et de la pêche maritime, le président peut, avec l’accord de la formation spécialisée, inviter à assister avec voix consultative aux délibérations
de
celle-ci, toute personne dont l’avis paraît utile compte tenu de
son
expertise en matière de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles. Article
4 :
Le
quorum
est
atteint
lorsque
la
moïtié
au
moins
des
membres
composant
la présente
commission sont présents, y compris ceux ayant donné mandat. Lorsque le quorum n’est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé. Les
avis
émis
par
la
formation
spécialisée
sont
pris
à
la
majorité
des
membres
présents.
En
cas
de
partage
égal
des
voix,
la
voix
du
président
est
prépondérante.
La
commission
motive
ses
avis.
Les
membres
de
la
formation
spécialisée
sont
tenus
au
strict
respect
de
la
nécessaire
confidentialité
des
débats
et
informations
relatifs
aux
dossiers
individuels qui
leur
sont
soumis.
Article
5
:
Le
secrétariat
de
la
formation
spécialisée
est
assuré
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Loire-Atlantique.
Article
6
:
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer
de
la
Loire-Atlantique
est
chargé,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Nantes,
le
(
3
AVR.
2019
Le
Préfet
et
et
par
délégation
rétaire Général
\
L
Serge
BOULANGER 2 Préfecture
EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de Appui Territorial Bureau des Politiques Publiques et de l’ Appui Territorial Arrêté préfectoral portant désignation de M. Thierry LATAPIE-BAYROO et de Madame Annaïg LE MEUR en tant que représentants permanents du préfet lors des conseils d'administration de l'AURAN
VU VU VU VU VU VU VU
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Chevalier de la Légion d'honneur
la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ; le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
modifié
relatif
aux
directions
départementales interministérielles ; le décret du 5 janvier 2018 nommant M. Serge BOULANGER, sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ; le décret du 7 novembre 2018 portant nomination de Claude d'HARCOURT, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) ; l’arrêté du Premier Ministre du 20 novembre 2017, nommant M. Thierry LATAPIE- BAYROO), ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique à compter du 1er décembre 2017 ; l'arrêté
préfectoral
du
28
décembre
2015
portant
organisation
de
la
direction
départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ; les statuts de l’agence d’études urbaines et rurales de la région nantaise, et notamment son article 6.1
;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article
1
:
Le préfet de
la Loire-Atlantique
sera représenté
à titre permanent au conseil
d’administration de l’agence d’études urbaines et rurales de la région nantaise (AURAN) par :
Monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO, directeur des territoires et de la mer.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
LATAPIE-BAYROO,
le
préfet
sera
représenté par :
6, QUAI CEINERAY -— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 — COURRIEL: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.pref.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi — de 9 H 00 à 16H 15 Madame
Annaïg
LE
MEUR,
responsable
de
la
mission
observation,
prospective,
évaluation, développement durable, à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique.
Article 2 :
Le préfet de la Loire-Atlantique
sera représenté à titre permanent à l’assemblée
générale de l’agence d’études urbaines et rurales de la région nantaise (AURAN) par :
Monsieur Thierry LATAPIE-BAYROO), directeur des territoires et de la mer.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Monsieur
LATAPIE-BAYROO),
le
préfet
sera
représenté par :
Madame
Annaïg
LE
MEUR,
responsable
de
la
mission
observation,
prospective,
évaluation, développement durable, à la direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique.
Article
3 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
et
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture du département de la Loire-Atlantique.
Nantes,
le
0
3
AVR.
019
Le Préfet fet et par délégation,
e Sécrétaire général
r
Pour le
\
Serge
BO
ane À