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Arrêté - ARR 2025 052 Designation representant Commission accessibilite
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 052 Designation representant Commission accessibilite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
Ref.
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A 2025/052.
ADMINISTRATION GENERALE
Arrêté portant délégation temporaire de fonctions à Monsieur Christian LE BOT, Conseiller Municipal, pour la Commission Départementale de sécurité et d’accessibilité — formation sous- commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-18 et L.2122-
25,
- Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de
sécurité et d’accessibilité,
- Vu l’arrêté préfectoral n°2021/00138 du 18 janvier 2021 fixant la composition et les attributions de la Commission Départementale de sécurité et d’accessibilité du Val-de-Marne, - Considérant la réunion du 12 mars 2025 de la Commission consultative interdépartementale de sécurité et d’accessibilité en formation de sous-commission pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport,
- Considérant, qu’eu égard à l’ampleur de ses fonctions, le Maire, s’il est dans l’impossibilité de se rendre aux réunions de Commission Consultative Départementale de sécurité et d’accessibilité en formation de sous-commission pour la sécurité des infrastructures et système de transport, a la possibilité de s’y faire représenter par un adjoint ou un Conseiller Municipal.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Christian LE BOT, Conseiller Municipal, est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité, à assister à la Commission Départementale de sécurité et
d'accessibilité du 12 mars 2025.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Christian LE BOT. Ref.
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ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne ;
Madame la Sous-Préfète de l’Haÿ-les-Roses ;
Monsieur le Procureur de la République auprès du Tribunal Judiciaire de Créteil ; Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable d’Orly. YVNYNNVYYV
Fait à THIAIS, le 9 G FEV 2029
LE MAIRE,
Notification à l’intéressé
Certifie avoir reçu ce jour, le : ..............................
Un exemplaire du présent arrêté.
Signature de M. Christian LE BOT :
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa dafe de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwrw.felerecours.fr