Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 05 10 DGS Creation de la Commission Communa
Arrêté - ARR 2026 101 Designations Commission accessibilite
Déliberation - 2026 04 51 DGS Désignation Commission des financ
Déliberation - 2026 04 75 DGS Désignation Commission locale d
Procès Verbal - DGS 2026 04 14 DEL 010 Constitution Commission Acc
Déliberation - 2026 11 Commission communale acessibilite designat
Procès Verbal - Designation membre commission accessibilite
Déliberation - 2026 04 74 DGS Désignation PAPEF
Déliberation - 2026 04 77 DGS Désignation SYNCOM
Déliberation - 2026 04 53 DGS Désignation CDSP
Déliberation - 2026 04 68 DGS désignation commission accessibilité et inclusion
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 68 DGS désignation commission accessibilité et inclusion)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté + Egalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2026-04-68-DGS Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
—— Désignation à la Commission Communale
Accessibilité et Inclusion Sociale oral Muneipal RS ns Membres en exercice.......................... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Absent.e.s..................,................... 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe
GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON- ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir
cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2026-04-68-DGS
Désignation à la Commission Communale Accessibilité et Inclusion Sociale
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2143-3 relatif aux
commissions communales d'accessibilité aux personnes handicapées, résultant de la loi
n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées et tel que modifié par l'ordonnance n°2014-190 ;
VU la délibération n°2015-01-09-DGA en date du 21 janvier 2015 portant sur la création d'une
commission communale « accessibilité citoyenneté et vie sociale des personnes en situation
de handicap » ;
CONSIDERANT, à la suite du scrutin municipal de mars 2026, la nécessité de fixer la
nouvelle composition des collèges de la commission communale d'accessibilité aux
personnes handicapées conformément à l'ordonnance précitée ;
CONSIDERANT la charte de la vie démocratique incitant toutes et tous les fontenaysien.ne.s
à s'impliquer dans la vie locale et à participer à la prise de décisions ;
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE,
Article 1°’ : D’approuver la composition générale de cette commission comme suit :
1 - un collège d'associations, d'organismes et de personnes qualifiées représentant les
personnes handicapées pour tous les types de handicap composé de 15 personnes
2 — un collège d'associations, d'organismes et de personnes qualifiées représentant les personnes âgées, composé de 5 personnes
3 — un collège de représentant des acteurs économiques, des circulations douces, composé
de 5 personnes
4 — un collège de représentant des membres du conseil municipal, composé de 10 Elu.e.s :
1. Anne-Marie MAFFRE
2. Anne KLOPP
3. Nora SAINT-GAL
4. Arno MOLINER
5. Quentin BERNIER GRAVAT
6. Stéphanie MICHEL Délibération n° 2026-04-68-DGS
Désignation à la Commission Communale Accessibilité et Inclusion Sociale
Jean-Luc FERNANDEZ
Nassim LACHELACHE
Denis COVIAUX
0. Julie SENKUS a
LM
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux d l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
le 1.7. AVR. 2075... : Publication Jean-Philippe GAUTRAIS
le 4.7. ANR..2070 cn ete
Notification
1e...
Certifié exécutoire
Le Maire,