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Déliberation - 2023.05.10 Liste des deliberations
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Verrières-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.05.10 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Jeunesse,
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mai 2023
Publiée le 11/07/2022 en application de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021
N° DCM Domaine Objet Sens du vote
DCM 2023-057 Administration générale Indemnité de fonctions des élus Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-058 Ressources humaines Création et suppression d'emplois permanents et non permanents Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-059 Urbanisme Affaires foncières - Rue Simone Veil - Cession de la parcelle AK 383b Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-060 Urbanisme Affaires foncières - Lieudit Le Gravier - Parcelle AI indicée a, b et c - Cession de domaine communal Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-061 Finances Exercice 2023 - Budget principal - Décision budgétaire modificative n°1 Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-062 Finances Exercice 2023 - Budget annexe "Salle de sport" - Décision budgétaire modificative n°1 Approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés
DCM 2023-063 Finances Refacturation de consommation électrique Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-064 Commande publique Centre technique municipal - Lancement de la consultation des travaux Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-065 Commande publique Aménagement de locaux pour le service Police municipale - Lancement de la consultation des travaux Approuvé à l'unanimité
DCM 2023-066 Temps de l'enfant et de la famille Critères d'accueil des enfants de 2 ans en école maternelle Approuvé à l'unanimité