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Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial 39 2017 11 001 du
Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial du 18 août 2017
Document publié le Vendredi 18 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Jura - RAA spécial du 18 août 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2017-08-003
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2017 Sommaire
DDFIP 39
39-2017-08-18-005 - arr.ferm.SPF (1 page) Page 4
39-2017-08-18-003 - offre recrut. (1 page) Page 6
39-2017-08-18-001 - PACTE-ag-adm (3 pages) Page 8
39-2017-08-18-002 - PACTE_Ag_Tech (2 pages) Page 12
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
39-2017-08-17-001 - ACTE 123B BOUILLET PARENT Aurore 2017 (1 page) Page 15
39-2017-07-22-001 - ACTE 124B LUNGHI THOMAS 2017 (1 page) Page 17
39-2017-08-18-010 - ACTE 125B DALLAINE Fabien 2017 (2 pages) Page 19
Préfecture du Jura
39-2017-08-18-006 - AP 18ème Gentleman d'Arinthod le dimanche 3 septembre 2017 (7
pages) Page 22
39-2017-08-17-003 - AP 20ème édition LES ROUTES DU JURA du 1er au 3 septembre
2017 (3 pages) Page 30
39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 (43 pages) Page 34
39-2017-08-17-002 - AP Prix St Amour 20082017 (9 pages) Page 78
39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 (17 pages) Page 88
39-2017-08-18-012 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires
terrestres privées agréées du 21 aaoût 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Morez. (4
pages) Page 106
39-2017-08-18-007 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires
terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Champagnole
(4 pages) Page 111
39-2017-08-18-008 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires
terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Dole. (4
pages) Page 116
39-2017-08-18-009 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires
terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Lons le
Saunier. (4 pages) Page 121
39-2017-08-18-011 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires
terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Saint Amour.
(4 pages) Page 126
39-2017-08-18-013 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires
terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Saint Claude.
(4 pages) Page 131
39-2017-08-16-001 - Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un assistant
(e) socio-éducatif (ve) (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
(1 page) Page 136
2 39-2017-08-16-002 - Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre
socio-éducatif de la fonction publique hospitalière (1 page) Page 138
3 DDFIP 39
39-2017-08-18-005
arr.ferm.SPF
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la DDFIP 39 (fermeture
exceptionnelle du SPF le vendredi 01/09/2017 )
DDFIP 39 - 39-2017-08-18-005 - arr.ferm.SPF 4 =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU JURA
8 Avenue Thurel
BP 640
39021 LONS LE SAUNIER
TELEPHONE : 03 84 35 15 01
MÉL. : ddfip39@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la
Direction Départementale des Finances Publiques du JURA
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Jura ;
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des Services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret du 13 octobre 2016 portant nomination de M. Richard VIGNON, Préfet du Jura ; à
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-1107-014 du 07/11/2016 portant délégation de signature à M. Denis GIROUDET,
administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du JURA, en matière
de fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques du JURA ;
ARRETE
Article 1.: Les services de la publicité foncière de LONS LE SAUNIER 1 et de LONS LE SAUNIER 2 seront
fermés au public, à titre exceptionnel, le vendredi 1* septembre 2017.
Article 2. — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du JURA et affiché
dans les locaux des services visés à l'article ler.
Fait à Lons-le-Saunier, le 30 juin 2017
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 39 - 39-2017-08-18-005 - arr.ferm.SPF 5 DDFIP 39
39-2017-08-18-003
offre recrut.
offre d'emploi PACTE ddfip 39 (agent administratif) - 2017
DDFIP 39 - 39-2017-08-18-003 - offre recrut. 6 PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement auprès de Pôle emploi
L'EMPLOYEUR
IMinistère de l'Action et des Comptes publics
ADIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
| Direction Départementale des Finances 13001144800011
Publiques du Jura
Téléphone du À
CREER 84351529
Division des Ressources humaines
AN°: BAvenue Thurel Courriel à
ddfip39@dgfip. finances.go)
uv.fr
lCommune : LONS LE SAUNIER
Code postal : 39000 ,
ble du recrutement
Directeur Départemental des Finances Publiques duCourrie] e .
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
Corps / Cadre d'emplois Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat | à
Date de début IR aTE
Agent administratif des Finances publiques Date de fin BIEN
Durée hebdomad ie.
j a80 € detaual Jess Etre agé(e) de 16 à 25 ans
Avoir un nlveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
ÉTous travaux d'un service des impôts des particuliers : accueil
iphysique ou téléphonique, courriels, Gestion fiscales des usagers
particuliers, utilisation d'applications informatiques.
Service des Impôts des Particuliers de Lons-le-Saunier
121 09 2017
DDFiP du Jura, 8 avenue Thurel, 39000 LONS LE SAUNIER
Remplissez complétement la liche de déclarahon ettransmettez-le à agence locale compétente du
là concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/scorelautres-recrutements/pacte-a-letat
DDFIP 39 - 39-2017-08-18-003 - offre recrut. 7 DDFIP 39
39-2017-08-18-001
PACTE-ag-adm
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de
PACTE d'agents d'administratifs des finances publiques.
DDFIP 39 - 39-2017-08-18-001 - PACTE-ag-adm 8 10 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 160 sur 164
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2017
NOR : CPAE1719826V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 24 juillet 2017 a autorisé au titre de l’année 2017 l'ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des agents administratifs des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2017
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est fixé à 112.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’ Ain (à Oyonnax) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l”’Aisne (à Laon) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Allier (à Vichy) ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes (1 à Cannes et 3 à Nice) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ariège (à Foix) ;
4 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Aveyron (à Espalion) ;
6 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône (3 à Marseille, 2 à Aix-en-Provence et 1 à Tarascon) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Calvados (à Vire) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente (à Angoulême) ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de la Corse et du département de la Corse-du-Sud (à Sartène) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse (à Bastia) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Creuse (à Guéret) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure (à Evreux) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques d’Eure-et-Loir (à Chartres) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gard (à Nîmes) ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute- Garonne (1 à Colomiers et 1 à Saint-Gaudens) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Gers (à Condom) ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde (1 à Langon et 1 à Lesparre-Médoc) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault (à Saint-Pons-de-Thomières) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère (à Grenoble) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Jura (à Lons-le-Saunier) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher (à Blois) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Loire (à Roanne) ; 3 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire- Atlantique (2 à Nantes et 1 à Pornic) ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre — Val de Loire et du département du Loiret (à Orléans) ;
1 poste à Ja direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne (à Agen) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche (1 à Avranches et 2 à Cherbourg) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Marne (à Châlons-en-Champagne) ;
DDFIP 39 - 39-2017-08-18-001 - PACTE-ag-adm 9 10 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 160 sur 164
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne (à Château-Gontier) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Moselle (à Thionville) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord (à Maubeuge) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Oise (à Beauvais) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Ome (à Alençon) ; À Re à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme (2 à Clermont-Ferrand et 1 à mbert) ;
: 2 pe la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin (à trasbourg) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin (1 à Colmar et 1 à Thann) ; 4 postes à la direction régionale des finances publiques d’Auvergne - Rhône-Alpes et du département du Rhône (1 à Givors et 3 à Lyon) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe (à Mamers) ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie (2 à Annecy, 1 à Bonneville et 1 à Thonon-les-Bains) ;
6 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ; R 3 pores à la direction régionale des finances publiques de Normandie et du département de la Seine-Maritime (à ouen) ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines (1 à Saint-Germain-en-Laye, 1 à Poissy et 1 à Versailles) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Var (à Saint-Tropez) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vendée (à La Roche-sur-Yon) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne (à Poitiers) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Vosges (à Remiremont) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l Yonne (à Auxerre) ; 3 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine (1 à Asnières et 2 à Nanterre) ; 4 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine Saint-Denis (2 à Bobigny, 1 à Noisy-le- Sec et 1 à Saint-Denis) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (à Créteil) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise (à Garges-lès-Gonesse) ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de la Guyane (à Saint-Laurent-du-Maroni) ; 1 poste à la direction nationale d’interventions domaniales (à Saint-Maurice - 94) ;
1 poste à la direction nationale d’enquêtes fiscales (à Pantin — 93) ;
1 poste à la direction des grandes entreprises (à Pantin - 93) ;
1 poste à la direction impôts service (à Rouen - 76) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (à Saint-Denis — 93) ;
1 poste à la direction des résidents à l’étranger et des services généraux (à Noisy-le-Grand - 93) ; 2 postes à la direction des services informatiques Sud-Ouest (à Poitiers - 86)
2 postes à la direction des services informatiques Pays du Centre (à Clermont-Ferrand - 63) ; 1 poste à la direction des services informatiques Paris-Champagne (à Reims - 51) ;
2 postes à la direction des services informatiques Paris-Normandie (à Versailles - 78) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest (à Bordeaux - 33) ;
1 poste à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes-Bourgogne (à Lyon - 69).
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2017. L'examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 26 septembre 2017 au 6 octobre 2017. L’audition des candidats par les commissions de sélection se fera à compter du 7 octobre 2017.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V). Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d'acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
DDFIP 39 - 39-2017-08-18-001 - PACTE-ag-adm 10 19 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 160 sur 164
4, Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du lieu de leur domicile ou à l'adresse indiquée sur l’offre de pôle emploi au plus tard le 21 septembre 2017.
Le dossier de candidature comprend :
— Ja fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l'adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas
échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois OCCUPÉS ;
_— un curriculum vitae ;
- une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par le Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d'éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Le Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à Ja commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement après sélection
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1" décembre 2017 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, après obtention du titre ou du diplôme préparé et sous réserve de la vérification de son aptitude professionnelle par une commission de titularisation, l’agent sera titularisé dans le corps des agents
administratifs des finances publiques.
Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et du ministère :
Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr, accueil Pôle Emploi, actualités, conseils candidat, candidat, mes conseils, espace jeune, dynamisez votre recherche, travailler dans la fonction publique, le PACTE.
Ministère : www.économie. gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP- recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2017.
DDFIP 39 - 39-2017-08-18-001 - PACTE-ag-adm 11 DDFIP 39
39-2017-08-18-002
PACTE_Ag_Tech
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de
PACTE d'agents techniques des finances publiques pour 2017
DDFIP 39 - 39-2017-08-18-002 - PACTE_Ag_Tech 12 10 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 161 sur 164
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L'ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d'agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2017
NOR : CPAE1719828V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 24 juillet 2017 a autorisé au titre de l’année 2017 l'ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de 2017
LE nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à 28.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Ardennes (à Rethel) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Aube (à Troyes) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne (à Ribéraoc) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire (à Tours) ; 2 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire- Atlantique (1 à Nantes et 1 à Saint-Nazaire) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Lot (à Cahors) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Lozère (à Mende) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire (à Angers) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meuse (à Bar-le-Duc) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Morbihan (à Vannes) ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l'Oise (à Beauvais) ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie (à Chambéry) ; 5 postes à la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris (à Paris) ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Somme (à Amiens) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne (à Limoges) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Territoire-de-Belfort (à Belfort) ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis (à Bobigny) ; 2 postes à l’Ecole nationale des finances publiques (1 à Clermont-Ferrand - 63 et 1 à Lyon - 69) ; 1 poste à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France (à Saint-Denis — 93) ;
1 poste à la direction des services informatiques Ouest (à Angers - 49),
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 21 septembre 2017. L'examen des dossiers par les commissions de sélection est fixé du 26 septembre 2017 au 6 octobre 2017. L'audition des candidats par les commissions de sélection se fera à compter du 7 octobre 2017.
3. Conditions d'inscription
Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 25 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique où professionnel (niveaux VI, V bis et V). Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
DDFIP 39 - 39-2017-08-18-002 - PACTE_Ag_Tech 13 10 août 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 161 sur 164
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l'Union
européenne ou de l'Espace économique européen.
Les candidats en instance d'acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4, Constitution du dossier de candidature
Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès du Pôle Emploi du lieu de leur domicile ou à l'adresse indiquée sur l'offre de pôle emploi au plus tard le 21 septembre 2017. Le dossier de candidature comprend :
— Ja fiche de candidature « dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas
échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
— un curriculum vitae ;
— une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par le Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Le Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission. |
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles, ainsi que sur leur motivation et leur capacité d'adaptation à l'emploi à pourvoir.
La durée de l'audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement après sélection
A l'issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1* décembre 2017 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, après obtention du titre ou du diplôme préparé et sous réserve de la vérification de son aptitude professionnelle par une commission de titularisation, l’agent sera titularisé dans le corps des agents techniques des finances publiques.
Nota. — Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et du ministère :
Pôle Emploi :www.pole-emploi.fr, accueil Pôle Emploi, actualités, conseils candidat, candidat, mes conseils, espace jeune, dynamisez votre recherche, travailler dans la fonction publique, le PACTE.
Ministère : www.économie.gouv.fr, lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans CONCOUrs, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP- recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2017.
DDFIP 39 - 39-2017-08-18-002 - PACTE_Ag_Tech 14 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
39-2017-08-17-001
ACTE 123B BOUILLET PARENT Aurore 2017
Récépissé de déclaration dans les services à la personne
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-08-17-001 - ACTE 123B BOUILLET PARENT Aurore 2017 15 Ro L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU JURA
Service Insertion-Formation
Tél. 03 63 01 73 26/25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830805875 - Acte 123B
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet du Jura, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Jura le 17 juillet 2017 par Madame Aurore BOUILLET PARENT en qualité de chef
d'entreprise, pour l'organisme La P'tite Paperasse dont l'établissement principal est situé 1 Salave de Bise -
39150 ST LAURENT EN GRANDVAUX et enregistré sous le N° SAP830805875 pour les activités suivantes
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 17 juillet 2017
Pour le Préfet de département
et par subdélégation du directeur régional de la
DIRECCTE
La responsable de l’ui épartementale du Jura,
rence BA L-BOUTET
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-08-17-001 - ACTE 123B BOUILLET PARENT Aurore 2017 16 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
39-2017-07-22-001
ACTE 124B LUNGHI THOMAS 2017
Récépissé de déclaration dans les services à la personne
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-07-22-001 - ACTE 124B LUNGHI THOMAS 2017 17 EX =" 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU JURA
Service Insertion-Formation
Tél. 03 63 01 73 26/25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP830892121 - Acte 124B
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet du Jura, Chevalier de la légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Jura le 22 juillet 2017 par Monsieur Thomas LUNGHI en qualité de gérant, pour
l'organisme «Office Assistant’ » dont l'établissement principal est situé 120 rue des Essards - 39140
Commenailles et enregistré sous le N° SAP830892121 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 22 juillet 2017
Pour le Préfet de département
et par subdélégation du directeur régional de la
DIRECCTE
L’adjoint à la responsable de l’unité
dé artementale du Jura,
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-07-22-001 - ACTE 124B LUNGHI THOMAS 2017 18 DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté
39-2017-08-18-010
ACTE 125B DALLAINE Fabien 2017
Récépissé de déclaration dans les services à la personne
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-08-18-010 - ACTE 125B DALLAINE Fabien 2017 19 ER A à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU JURA
Service Insertion-Formation
Tél. 03 63 01 73 26/25
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831109327 - ACTE 125B
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet du Jura, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
constate :
qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Jura le 12 août 2017 par Monsieur Fabien DALLAINE en qualité de gérant, pour
l'organisme E3 MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 210 rue des Normois - 39230 BOIS
DE GAND et enregistré sous le N° SAP831109327 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-08-18-010 - ACTE 125B DALLAINE Fabien 2017 20 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Lons-le-Saunier, le 12 août 2017
Pour le Préfet de département
et par subdélégation du directeur régional de la
DIRECCTE
L’adjoint à la responsable de l’unité départementale
duJ
Re PETIT AIRE
DIRECCTE Bourgogne Franche-Comté - 39-2017-08-18-010 - ACTE 125B DALLAINE Fabien 2017 21 Préfecture du Jura
39-2017-08-18-006
AP 18ème Gentleman d'Arinthod le dimanche 3 septembre
2017
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-006 - AP 18ème Gentleman d'Arinthod le dimanche 3 septembre 2017 22 PRÉFET pu JURA
Bureau du Cabinet | | =: 48ème GENTLEMAN D’ARINTHOD
Dimanche 3 bre 2017 Arrêté n° : DSe- cab201 o6(Y-02 Imanc e pen re
LE PREFET DU JURA, + . |
Chevalier de la Légion d'Honneur, . Lo Ou
Officier de l'Ordre National du Mérite, -
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales :
VU le code de la route et notamment son articles R411-29 et suivants :
Vu le code du sport et notamment ses articles R. 331-6 àäR. 331 -17-2 et À. 331 à à À. 3314 :
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de ceriainies routes aux épreuves | sportives ; h
VUl'arrêté préfectoral n° : 2016018 du 21 janvier 2016 portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière dit « Plan Primevère » ;
VU là circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de ‘police par le maire, le président du conseil général et le représentant. de l'Etat dans le département en matière d'épreuves et manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de SeCOUFS ; :
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, M. Richard VIGNON :
VU l'arrêté préfectoral n° : DCTME-BCTC-20170125-002 du 25 janvier 2017 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêéchement d'un membre du corps. préfectoral ou du directeur des services du cabinet ;
VU la demande reçue le 28 juin 2017 de M. Jean-Christophe PEYFORT, Président de la section cycliste du foyer rural d'ARINTHOPD dont le siège se situe 750 route de la Fontaine à Courlans (39570), en
vue d'organiser une course cycliste dénommée « 18 Gentleman d'ARINTHOD » le dimanche 3 septembre 2017 de 8h30 à 12h30 ;
VU le règlement de la manifestation ;;
VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve où de ses essais, soit d'un accident survenu au cours où à l’occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet - effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
PREFECTURE DU JURA'- 8, rue de Ja Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - Æ 03 84 86 84 00 - Télécopie: 03 84 43 42 86 — 4 prefecture@jura gouv. Re Horaires d'ouverture au public : consulter notre sile inlemet vrww.jura.gouv.fr rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-006 - AP 18ème Gentleman d'Arinthod le dimanche 3 septembre 2017 23 2
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des
dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête o ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'avis des maires des communes traversées :
._ VU l'absence de réponse dans les délais impartis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du Jura,
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;
ARRETE
Article 1er : M. Jean-Christophe PEYFORT, Président de la section cycliste du foyer rural
d'ARINTHOD dont le siège se situe 750 route de la Fontaine à Courlans (39570), est autorisé à organiser . une course cycliste dénommée « 18° Gentleman d'ARINTHOD » le dimanche 3 septembre 2017 de 8h 30 à 12h30;
Le numéro du responsable sur le site est : 06 87 13 05 94 (M. Jean-Christophe Peytort.
Article 2 : En application des dispositions de l’article R 411-30 du Code de la Route, une priorité de
passage est accordée à la course, aux carrefours, intersections et endroits dangereux du parcours, à l'arrivée et au départ. Cette priorité devra être portée à la connaissance des usagers par une . Signalisation appropriée conformément aux articles A. 331-7 et À. 331-42 du code du sport.
Article 3 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que.des mesures suivantes arrêtées par
les services chargés de la voirie et de la surveillance de là circulation :
S'agissant de Ja sécurité les organisateurs devront :
- appliquer. les mesures de sécurité édictées par le réglement de la Fédération Française relative à
là manifestation ;
- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au‘bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers , :
- respecter et faire respecter les prescriptions du code de la route par les participants et les accompagnateurs ;
- disposer les signaleurs, en nombre suffisant et effectivement présents aux emplacements prévus sur le plan joint à la demande d'autorisation aux intersections et aux endroits dangereux du
parcours et ajouter des signaleurs aux points suivants ;
° _2 au départ d’Arinthod CD 109 (route € de Lons -— agglomération :parking entreprise transport Grosdidier,
+ 3à Orgelet : agglomération rond point CD 109/470,
e 1 à Fétigny CD 80 entrée agglomération : intersection CD 80 et chemin de la Malatière,
e ‘à Fétigny CD 80 sortie agglomération : intersection CD 80 et route de Savigna,
°__2 à Arinthod : entrée agglomération : intersection CD 80 / rue Jean Breuil / rue du
stage,
° 2à Arinthod ; : place de la Poste.
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-006 - AP 18ème Gentleman d'Arinthod le dimanche 3 septembre 2017 24 3
= prévoir si nécessaire des arrêtés de circulation et de stationnement par les gestionnaires des réseaux routiers concernés ;
- veiller à la sécurité du ravitaillement ;
- veiller à ce que les spectateurs ne gênent pas les coureurs ;
- veiller à ce qu'aucune gêne ne soit apportée à la circulation générale ;
= prévoir à à minima une place de stationnement pour les spectateurs à mobilité réduite ainsi qu'un _ stationnement suffisant pouraccueillir les spectateurs et les organisateurs ;
- porter une attention particulière sur les accès au site par le public (bonnes conditions de visibilité, sécurisation des entrées et sorties) et à la circulation en toute sécurité des spectateurs ;
S'agissant des secours les organisateurs devront :
- faire appel au 15 pour toute décision relative à l'orientation vers un centre hospitalier d' éventuels : blessés ;
- mettre à la disposition des pompiers assurant le dispositif de secours un véhicule léger pour le transport des moyens de secours pendant toute la durée de la course, ainsi qu'indiqué par M. Michel Romain dans son message électronique du 11 août 2017 :
2 S'agissant de l’environnement, :
- aucune remarque particulière n'est émise pour les organisateurs.
Article 4 : le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs
Article 5 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
Article 6 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs : voir liste en annexe
Article 7 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de l'arrêté L et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.
Article 8 : En cas de non respect de priorité de la course par un usager de la route, le signaleur devra en rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent ou àLe gendarmerie.
Article 9 : L'autorisation de l'épreuve ‘pourra être rapportée à tout moment par le colonel, “commandant lé groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou. si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. : |
Article 10 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des
organisateurs, ainsi que les frais de mise en n place du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
Article 11 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d’un haut-parleur au
cours de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des émissions au déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique, commerciale
ou autre.
Article 12 : Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos. .
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-006 - AP 18ème Gentleman d'Arinthod le dimanche 3 septembre 2017 25 4
Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire,
l'organisateur devra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom de l'épreuve
En labsence de dispositions particulière prévues dans lParrêté d'autorisation, les
coureurs ainsi que les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à-la circulation. |
Article 13 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal ;
.- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, etc.) et sur la chaussée elle-même (voir notice jointe) ;Seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec le Chef du CTRD intéressé, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci ; |
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même. :
Article 14 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la. manifestation. |.
Article 15 : L'organisateur devra tenir compte des conditions météorologiques. pour décider du maintien de la manifestation. |
Article 16 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent est consultable à la préfecture du Jura.
Article 17 : Le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseil départemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires, le _ délégué de l'agence régionale de santé de Franche-Comté, le directeur départemental des services incendie et secours et les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs à titre de notification. : :
Article 17 : Le présent arrêté sera publié -au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. || peut faire l'objet d’un récours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer : le recours contentieux. L
Fait à Lons-le-Saunier, le Pour le préfet et par délégation, Le secrétairg général,
At a NÉ | Le préfet, :
épha IPPONI
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-006 - AP 18ème Gentleman d'Arinthod le dimanche 3 septembre 2017 26 FORMULAIRE .
ATTESTATION DE SIGNALEURS
Lionmorimpesolashanifestation 18 éme GENTIEMAN d ‘Arinthod Date : 0 3 septembre 2017
| Lieu : ARINTHOD 39240
Horaires : 8h00 à 12h30
Téléphone sur le site : 06 47 47 86 04 M. ROMAIN ou 06 87 1305 94 IC.PEYFORT
Organisateur : Section Cycliste Arinthod
Association : FOYER RURAL ARINTHOD
Nom — Prénom du responsable du dossier : ROMAIN Michel
Adrésse : 2 route d' Ugna 39240 Marigna sur Valouse
Nom de naissance | Date et lieu de N° du permis de TT Adresse
et Prénom naissance conduire |
DELMERT 7 [18.05.74 [920139200136 |39240 ARINTHOD
| Richard ei | : _- :
MORNAY GUY | 10.08.58 [240521 |39270 CHAMBERIA
GRAS PASCAL [06.04.64 _ [840671500039 |39240 ARINTHOD
| TECARNOT 22.04.40 77 [39669 [39240 ARINTHOD
BERNARD ot | | |
TPEYFORT 128.05.45 |115480 . |39240 VOSBLE
MAURICE | | | oo
DI CATALDO 12.01.71 890801200798 |39240 CHATONNAY
STEPHANE ee
PRUDENT |24.03. 53 à Lons le. 9104392000798 | 39240 ARINTHOD
EVELYNE Saunier de |
PRUDENT YVES [06.10.47 àLonsile [119353 |39240 ARINTHOD
Saunier : E
PICAUD PIERRE [06.04.37 [53575 [39240 ARINTHOD
[STALDER 18.07.54 128622 [39240 ARINTHOD
| CHRISTIAN | | |
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR
1 Si besoin, utiliser plusieurs imprimés pour indiquer tous les signaleurs.
(6 août 2017 Michel ROMAN
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-006 - AP 18ème Gentleman d'Arinthod le dimanche 3 septembre 2017 27 FORMULAIRE
ATTESTATION DE SIGNALEURS
Nom et type de la manifestation :18 éme GENTLEMAN d'Arinthod
Date : 03 septembre 2017
Lieu : ARINTHOD 39240
Horaires : 8h00 à 12h30
]
Organisateur :Section Cycliste Arinthod
Association : FOYER RURAL ARINTHOD
Adresse : 2 route d' Ugna 39240 Marigna sur Valouse
Téléphone sur le site : 06 47 47 86 04 M. ROMAIN ou 06 87 13 05 94 JC. PEYFORT |
: Nom — Prénom du responsable du dossier : ROMAIN Michel
Nom de naissance et Date et lieu de N° du permis de Adresse
Prénom naissance conduire | LL
ROPOSTE |16.11.1971 890901201025 |39240 LEGNA
LAURENT Lons le Saunier : L
LOPEZ 10.06.60 810539200088 |39270 FETIGNY FRANCINE |Orgelet ‘ a
MORATALA |29.10.48 137789 39240 ARINTHOD
{ANTONIO .- [ST Sébastien L DE
DEBOT HERVE |17.03.1973 910339200120 | 39240 ARINTHOD
oo Lons le Saunier | | | |
JACQUEMIN 122.09.1977 970301200896 |39240 ARINTHOD
ERIC Bourg en Bresse | | oo
GROS CLAUDE |2902.1964 821039200086 |39240 ARINTHOD
| L Marigna sur Valouse | |
CALLAND 13/03/51 à Treffort |116200 139240 ARINTHOD
Jacques (01) L a DUVOT Marc 08/08/1968 à 16AJ96758 25000 BESANCON | BESANCON LL Co ANGELOZ 02/03/1973 à 920101200470 |01000 OYONNAX |Frédéric Oyonnax | |
DATE ET SIGNATURE DE L'ORGANISATEUR .
1 Si besoin, utiliser plusieurs imprimés pour indiquer tous les signaleurs.
(6 août BOT Michel ROMA
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-006 - AP 18ème Gentleman d'Arinthod le dimanche 3 septembre 2017 28 FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de
validité,
ll doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation
sportive considérée.
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres Usagers de la route le -:: passage: d'une course et la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer Une
meilleure sécurité.
..o Toutefois, il ne. dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun
cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulafion ou: au
passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité donnée à la
course. En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement et avec le plus de précision possible à l'officier ou à l'agent de police
judiciaire le plus proche, présent sur la course. ‘
Le signaleur doit être identifiable par ' usager au moyen d'un brassard marqué -« course » et.doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.
ll facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces |
(modèle K10}, Les équipements sont fournis par l'organisateur.
._ Le signaieur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi- -. heure au plus avant le passage théorique de la course. -
. L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas conformé à l'exercice de sa mission.
nn
—
mn
mn,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-006 - AP 18ème Gentleman d'Arinthod le dimanche 3 septembre 2017 29 Préfecture du Jura
39-2017-08-17-003
AP 20ème édition LES ROUTES DU JURA du 1er au 3
septembre 2017
Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-003 - AP 20ème édition LES ROUTES DU JURA du 1er au 3 septembre 2017 30 RÉRRDQUE FRANÇARE PRÉFET DU JURA
. CABINET DU PREFET : _ RANDONNEE TOURISTIQUE DE
__- .... NAVIGATION ET DE REGULARITE Bureau du Cabinet | | | ‘ : AUTOMOBILE
"20°" édition des Routes du Jura"
oo Ci Les 1”, 2 et 3 septembre 2017
ARRETE N°: DSC-CAB- Jon 064 +- 002
LE PREFET DU JURA, ,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
: VU le Code de la Route et notamment ses articles R. 411-29 et suivants,
Vu le code du sport et notamment ses articles R 331- 18 àà R. 331-34 et A. 331-17 à À. 331-23 :
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
. VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;;
Vu larrêté préfectoral n° 2017- 013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière « Plan Primevère » ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, M. Richard VIGNON ;:
VU l'arrêté préfectoral n° : DCTME-BCTC-20170125-002 du 25 janvier 2017 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du direcieur des services du cabinet ;
VU la demande d'autorisation de Monsieur Olivier SUSSOT, Président de « Auto Rétro 39 » et organisateur avec le « Old Cars Club: Jurassien » dont le siège se situe 12 avenue Aristide Briand B.P. 176 à Dole Cedex
(39101), d'une Randonnée Touristique de Navigation et de Régularité Automobile les 1°,2 et 3 septembre 2017 dans les départements du Jura et de la Côte d’ OR, intitulée « 20°"° édition des Routes du Jura» :
VU le règlement de la manifestation ; !
. VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis
en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU les. résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie et de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours ;
VU l'avis de la préfète de région, préfète de Côte d' or ;
PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & 03 84 86 84 00 — _ Télécopie : 03 84 43 42 86 -DA prefecture@jura. gouv.fr Horaires d’ouverture au public : consulter notre site internet www. jura.gou.fr rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-003 - AP 20ème édition LES ROUTES DU JURA du 1er au 3 septembre 2017 31 VU l'absence de réponse dans les délais impartis du :
-._ directeur du service d'incendie et de secours du département du Jura, - directeur du parc naturel régional dû Haut-Jura,
- du délégué départemental de l'office national des forêts,
- du directeur de la Croix-rouge,
- des maires des communes de : Authume, Biarne, Blois-sur-Seille, Briod, Champvans, Chatillon, Conliège, Largillay-Marsonnay, Malange, Marnezia, Mirebel, Patornay, Sampans
VU l'avis des maires des autres communes traversées ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;
ARRETE
. Article 1er : Monsieur Olivier SUSSOT, Président de l’organisation « Auto Rétro 39 » et organisateur avec le
« Old Cars Club Jurassien » dont le siège se situe 12 avenue Aristide Briand B.P. 176 à Dole Cedex (39101), est
autorisé à organiser une randonnée touristique de navigation et de régularité automobile dénommée « 20°"°
édition des Routes du Jura » du vendredi 1°” septembre 2017 à 16h30 au dimanche 3 septembre 2017 à
15h00 dans les dépariements du Jura et de la Côte d'Or, conformément aux tracés joints au dossier.
Article 2 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande,Sous réserve de la stricte observation .des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation : .
S'agissant de la sécurité l'organisa teur devra :
-- appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française relative à la manifestation et respecter les engagements pris :
- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin
d'assurer la sécurité de lensemble des usagers ;
- faire respecter scrupuleusement aux pilotes, les règles du code de la route et les arrêtés municipaux des communes traversées ; : :
- S"assurer que les 5 participants les moins rapides ne perturbent pas la circulation ;
- porter une attention particulière sur les points accidentogènes (carrefours, virages:dangereux, . ....) et sur les points où l'itinéraire rencontrerait un axe à trafic élevé ;
- porter attention à la limitation de vitesse à 30km/h‘dans le village de Miéry ;
- placer des commissaires en nombre suffisant, à tous les points d'arrêt ;
- consacrer une aftention particulière à la| sécurité des spectateurs af in d'éviter tout risque d'accident
avec les concurrents ; |
- prévoir, si besoin, la prise d’arrêtés de circulation par les gestionnaires des voies concernées ;
- donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation, compte tenu notamment de la vitesse moyenne de 50 km/h qui peut créer des ralentissements, des . bouchons sur des axes circulants.;
-. veiller à n'apporter aucune gêne à la circulation générale ;
S'agissant des secours, l'organisateur devra :
- _ procéder à l'évacuation d'éventuels blessés par appel et orientation du centre 15 exclusivement ;
Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-003 - AP 20ème édition LES ROUTES DU JURA du 1er au 3 septembre 2017 32 S'agissant de l’environnement, l'organisateur devra :
- rappeler aux participants qu'aucun déchet ne doit être jeté sur la voie publique :;
- veiller, en cas de réparation ou de stationnement, à ce que les participants utilisent une bâche pour . éviter toute pollution du milieu.
Article 3 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie sont à la charge de l'organisateur.
| _ Article 4 : L'organisateur devra remettre aux commissaires de course, avant la manifestation, une copie de l'arrêté.
Article 5 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant le Groupement
de Gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la
protection du public ou des concurrents par le réglement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. |
Article 6 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code Pénal ;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique
- l’apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux de
_ signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même ; seuls peuvent être tolérés
des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec les Chefs des
Centres Techniques Routiers : Départementaux intéressés, et enlevés au plus tard ie lendemain de
celle-ci ;
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 7 : Dans l hypothèse où les organisateurs, bénéfi ciaires de la présenie autorisation décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient. l'obligation d' informer la
Préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la manifestation.
En outre, l'organisateur devra prendre en compte les conditions météorologiques pour décider du maintien de la manifestation.
Article 8 : L'ensemble du dossier et les cartes y afférent est consultable à la préfecture du Jura.
Article 9 : Le directeur de cabinet du préfet du Jura, la préfète de région, préfète de Côte d’Or, le sous-préfet
de Dole, le président du conseil départemental du Jura, lé directeur départemental de la sécurité publique, le
commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des populations, le directeur départemental des territoires, le délégué de l'agence régionale de santé de Bourgogne
1 Franche Comté, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et les maires des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, Lu l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à l'organisateur à titre de notification.
Article 10 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du Jura. || peut
faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé 30 rue Charles Nodier dans un délai de :
deux mois suivant sa à date de notification.
. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le A À ait u . . Le préfet, Pour le préfet et par délégation, Le secréjaire général,
. oo L Stéphane/GAIPPONNI |
Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-003 - AP 20ème édition LES ROUTES DU JURA du 1er au 3 septembre 2017 33 Préfecture du Jura
39-2017-08-18-004
AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 34 FN. } ss À Liberid + Égallté » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET |
| SêMme RALLYE DU SEL, Bureau du Cabinet
19 et 20 août 2017
ARRETE N°: DSC- CAB - Vo 0£AT-00 L
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2215-1,
L.3221-4 et L.3211-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-18 et R.411-
29 à R.411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D. 331 -5, R.331-18à R.331-34,
R.331-45, A.331-18 et A.331-32 ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 1 FUMER dispositif de surveillance renforcée
de la circulation routière « Plan Primevère » ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, M. Richard VIGNON ;
VU larrêté préfectoral n° DCTME-BCTC-20170125-002 portant délégation de signature en cas
d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du
cabinet ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours.
VU la demande d'autorisation présentée par Monsieur Christophe BOURGES, président de
l'association sportive automobile du Jura dont le siège se situe 5 rue de la Nue à 25270 LEVIER en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve automobile les 19 et 20 août 2017 dénommée « 5°"
Rallye du Sel » ;
VU la convention d'organisation du 5°"° Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 signée le 10 mai
2017 entre l'Association Sportive Automobile du Jura affiliée à la FFSA sous le numéro 04/08 dont le
siège se situe rue Gédéon David à 39300 CHAMPAGNOLE, représentée par Monsieur Christophe
BOURGES, organisateur administratif et l'association « l'Ecurie du Sel » dont le siège se situe 1 route de Blégny à 39110 SALINS LES BAINS, représentée par Monsieur François GERARD président, nommé « organisateur technique » ;
PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & 03 84 86 84 00 — Télécopie : 03 84 86 42 86 — F1 prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consulter notre site internet www.jura.gouv.fr rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 35 VU le permis d'organisation de la manifestation visé sous le numéro 547 en date du 6 juin 2017 par la fédération française du sport automobile ;
VU l'attestation relative aux polices d’ assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique conformément au code du sport ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances impuiables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département,
les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes
et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat Spécifiant que en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU ls plans joints au dossier ;
VU l'arrêté conjoint |n° 11.5. 171416 du conseil départemental du Jura et des maires des communes citées portant réglementation de la circulation sur.les routes $ départementales territoires de .: ces communes, signé le 17 août 2017, CEannexé ; M LU _
VU les arrêtés réglementant la circulation epou le stationnement pris.par les maires -des —— oi communes concernées et ci-annexés.
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des. autorités administratives chargées de. la voirie, D LE de la Le de la circulation, Lu la 2 Protection des populations € et des SECOUS ;
VU l'avis des maires des €communes concernées ;
VU l'absence de réponse dans les délais| impartis du directeur du service départemental d'incendie et de secours, du délégué de l'office national des forêts du Jura, de la représentante du
consel départemental, de la représentante dde l'association Jura Nature Environnement et du directeur Lit RE de la Croix - Rouge ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de k sécurité routière, Sous- commission ce. oi L& manifestations sportives » réunie le 8août 2017 ;
Considérant la modification apportée àl'emplacement de deux zones réservées au M. publie (plan L : modificatif en annexe) ; no : _ : : |
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura: Lit
ARRETE
Article 1er : Monsieur Christophe BOURGES (07 61 97 07 84), président de l'association sportive automobile du Jura dont le siège se situe rue Gédéon David à 39300 CHAMPAGNOLE, est: autorisé à organiser une épreuve automobile intitulée «5ème Rallye du Sel» les samedi 19 et dimanche 20 août 2017.
Cette épreuve automobile nationale comporte trois épreuves spéciales (ES) qui emprunteront au titre des épreuves spéciales (voies privatisées), les parcours suivants :
- ES 1-4-7-910 qui traversera les communes de Villeneuve d’Aval et Mouchard (hameau de Certemery) d’une longueur de 5.1 kms à parcourir 4 fois,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 36 - ES 2-5-8-11 dite « Defeuille » qui traversera les communes de Arc-sous-Montenot
(département 25), Lemuy, Abergement-les-Thésy, Thésy et Aresches d’une longueur de 14.9
kms qui sera parcourue 4 fois,
- ES 3-6-9-12 qui traversera les communes de Cernans, Géraise et Saizenay d'une longueur de 5.6 kms à parcourir 4 fois,
Selon les horaires suivants : du samedi 19 août 2017 à 9h00 au dimanche 20 août 2017 à 20h00.
Article 2 : conformément au code du sport, ce circuit non permanent est homologué pour la seule durée de la manifestation.
Article 3 : Le numéro de téléphone du PC COURSE est le : 06 86 28 92 92 (directeur de course M. Thierry COURANT).
Article 4 : Cette autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la
stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes
arrêtées par les services chargées de la voirie, de la surveillance de la circulation, de la protection des
populations et des secours :
S'agissant de la sécurité, les organisateurs devront :
- appliquer les mesures de sécurité édictées par le règlement de la Fédération Française
relative de sport automobile relatives aux rallyes automobiles notamment en matière de
sécurité des concurrents (moyens de secours), de positionnement des zones réservées aux
spectateurs et de lutte contre l incendie ; :
- prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve
afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ; :
- appliquer les décisions prises par les commissions départementales de sécurité routière au Doubs et du Jura ;
- veiller à la mise en place des réservistes mis à disposition par le Groupement de gendarmerie | départementale du Jura ; :
_ porter une attention particulière sur tous les points où le tracé de la course rencontrerait une voie ouverte à la circulation publique, en " particulier sur les liaisons ;
- veiller au respect du code de la route par les pilotes, dans les parcours de liaison ; dans les villages, la vitesse sera limitée ;
- assurer la sécurité de la manifestation, dans le cadre des mesures VIGIPIRATE, en diffusant un message de vigilance portant sur d'éventuels sacs ou colis abandonnés ;
- mettre en place des commissaires et des barrières à chaque débouché de chemin ;
- veiller à ce que les commissaires restent à leur poste tant que la compétition n'est pas officiellement terminée ;
- appliquer l'arrêté de circulation pris par le conseil départemental du Jura pour les épreuves chronométrées ainsi que les arrêtés pris par les maires des communes concernées (voir annexes) et mettre en place la signalisation adéquate ;
- porter une attention particulière sur les accès au site par le public (sécurisation des entrées et
“ sorties des spectateurs sur les lieux de stationnement et lors de l'accès aux parkings et
bonnes conditions de visibilité) :
- veiller à ce que les bas-côtés des talus soient interdits au public et matérialiser cette
interdiction par des panneaux et de la rubalise ;
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 37 veiller à ce que les spectateurs accèdent à pied à leur zone et à ce qu'ils respectent les emplacements qui leur sont réservés et ne stationnent pas dans les espaces interdits au publ ;;
prévoir à minima une place de stationnement réservée aux spectateurs à à mobilité réduite (près de l'arrivée par exemple). :
veiller à ce que la manifestation n'empêche pas l'accès des SECOUrS AUX riverains ;
donner un maximum d'informations aux usagers pour annoncer les perturbations de la circulation ;
veiller à ne pas apporter de gêne à la circulation générale ;
veiller au respect de la tranquillité publique lors des reconnaissances qui auront lieu les 12 et 18 août de 8h à 20h et qui seront limitées à 3 par. voiture ;, des contrôles de bruit seront faits ainsi qu'une information municipale ; co
S'agissant de la tranquilité publique. les organisateurs devront:
veiller à ce que les reconnaissances se réalisent effectivement les 6 et 12 août de 13h00 à 21h00, limitées à 3 par voiture; des contrôles de bruit serontpar 2 ailleurs effectués et une
information municipale r réalisée ; a Lee : : tee
Sauissantdes Secours, . les s organisateursdevront :
veiller, en cas defortes chaleurs à. prévoir « despoints. ou des bouteilles d'eau sur les ... spéciales ;
décider de lévecuaion d'éventuels . blessés par eppel et orientation du centre. 15 - | exclusivement
prévoir des distributions d eau en Cas de forte chaleur, sur les spéciales
tester les moyens de communication PC J coDIs avant le début des épreuves pont |
maintenir libre l'a accès des s SeCOUrS en Cas de. sinistre ;
veiller à ce que les accès réservés aux secours soient dégagés ; à cet effet, ï sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules ainsi quà
’ utilisation de barrièresqui devront être facilement escamotables ou amovibles, Le
préciser lors de la demande de secours, les accès des secours et prendre en compte toutes les mesures de sécurité adéquates : interruption de lecourse, guidage, escorte, Signalisation, |
zones de cisaillement etc.
s'assurer que les hydrants restent visibles, accessibles et manœuvrables par |les services d'incendie et de secours,
tester des lignes téléphoniques fixe, portable et radio avant la course, afin de pouvoir joindre les secours publics ; un interlocuteur unique devra être identifié pour les services
d'incendie et de secours permettant la retranscription de l’alerte de manière formalisée
et précise. A ce titre, transmettre ou confirmer au centre de traitement de lalerte (tél. 18
ou 112), du SAMU (115), ainsi qu'à l'adresse mail du SIDPC dans le département du Doubs : defense-protection-civile@doubs.pref gouv.fr, le numéro de la ligne téléphonique utilisée pour l'alerte des secours,
S'agissant de l'environnement, les organisateurs devront :
veiller à la gestion des déchets après la course ;
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 38 - s'assurer de l'accord des propriétaires des terrains privés susceptibles d'être fréquentés par
les spectateurs ;
- informer les présidents des ACCA {associations communales de chasse agréées) et des sociétés de chasse concernées, du déroulement de l'épreuve.
Article 5: Avant l’ouverture de la manifestation au public le samedi et le dimanche, il
appartiendra à M. Thierry TRONTIN organisateur technique de vérifier les dispositions de lParrêté d'autorisation et d'adresser par télécopie (03 84 43 42 86) ou par mail à: standard@ijura.qouv.fr à la Préfecture du Jura, une attestation de conformité précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées Il la remettra
également aux gendarmes.
Article 6 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie
sont à la charge de l'organisateur.
Article 7: la circulation sur les voies empruntées par le circuit est réglementée selon les . dispositions de l'arrêté du président du conseil départemental du Jura et des maires des communes concernées.
Article 8 : L’ organisateur devra remettre aux commissaires de course, avant la manifestation, une copie de l'arrêté.
Article 9 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout. moment par le colonel, commandant du Groupement de Gendarmerie du Jura si les conditions de sécurité ne se trouvent plus ‘remplies ou si les mesures prévues pour la protection du1 public oudes çoncurrenis par! le réglement ee particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Le directeur de course devra également prendre toutes initiatives pour arrêter momentanément ou: .
définitivement l'PrEUVE, S'il constate que. les conditions de sécurité n ne se trouvent plus remplies. D
En outre, l'organisateur devra prendre en compte les conditionsmétéorologiques pour décider du maintien de la manifestation et veiller à ce que les véhicules ne stationnent pas sur des. parcelles de
terrain présentant des risques d'embrasement.de chaume. FU ou. , D | _
Article 40: Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par. le Code Pénal;
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
- lapposition d'affiches, fièches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux
de signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles; mis en place la veille de l'épreuve en accord avec les Chefs de CTRD intéressés, ét enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci ;
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 11: Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve oud’en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la Préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la manifestation.
Article 12 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent pourra être consulté à la préfecture du Jura ; |
Article 13 : le préfet du Doubs, le directeur de cabinet du préfet du Jura, le président du conseil départemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le chef du service interministériel de défense et de protection civiles, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office national des forêts, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté, Monsieur Christophe BOURGES en tant que président de l'association sportive automobile du Jura et organisateur administratif, Monsieur Thierry
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 39 TRONTIN en tant qu'organisateur technique de l'association « Ecurie du Sel » et les maires des
communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des
populations, au délégué de l'agence régionale de santé de Bourgogne/Franche-Comté, au directeur
départemental des services d'incendie et de secours.
Article 14 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura. || peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministère de l'intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dont
le siège se situe 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d’un recours gracieux où hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le
recours contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier, le A ÿ a} 21 À 3
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Stéph CHIPPONI
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 40 No d'h
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LN) l'es Q Ji [yo] par) S EL Co = © on [eh] (= e] N | LLJ E Œ —) QU LL n. LL Q [a a Eu un) .n [®) (= n°4 a
ne ee ls ap 2 5 LL 9 à < o [æ) EN 8 © D SE: LN) | [e\ un LL] | SASTIVIELLVN iSI-DTASTIAANS 1NOS HO1NY ... Floiou JOUAJUON-SN0S-91Y LES # DL nd_ ES+» ” px *s s à: æ en" AN CFE ATUNAAQ IL°8- ER ee te ASaU]-Saj-TUALOT
204 Pd Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 43 DOSSIER DE SECURITE -— Zones d’implantation
ème |
5 RALLYE DUSEL
a JURA 19 et 20 Août 2017
| _ES:2—-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
À ' ,
.
PK Radio | CSC | CSP Autre | GPS EE bia
Dépanneuse Autorisée
CH GEND 46°54'34.6"N 6°00'11.3"E |
DES À MEDICAL 46°54'33,5"N 6°00'07.5"E
L
Observations : Gendarme au carrefour avant le CH
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 44 DOSSIER DE SECURITE -— Zones d'implantation
5e RALLYE DU SEL
LES JURA 19 et 20 Août 2017 | ES:2-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK | Radio | csc | csp Autre GPS Zone Publique Se Dépanneuse Autorisée P
PK 8 1 1 46°54"17.2"N 5°59'52.7"E
Observations : Insertion photo2 illustrée
ZONE PUBLIC 1
DEPLACEE AU PK 30
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 45 DOSSIER DE SECURITE — Znies d'implantation
5e RALLYE DU SEL
55 JURA | 19 et 20 Août 2017 ES:2-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK | Radio | csc | csp| Autre GPS FANS PHBIIQUE .
Autorisée
PK 20 1 1 46°53'44,7"N 5°59'31,9"E |
Dépanneuse
Observations :
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 46 DOSSIER DE SECURITE - Zones d'implantation
ème
5°"* RALLYE DU SEL
dc JURA 19 et 20 Août 2017
ES:2-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK | Radio | CSC | CSP Autre |. GPS | e Zone Publique "e, Dépanneuse
Autorisée P PK 30
1 1 | | 46°53'47.0"N 5°58'52.8"E
Observations : Insertion photo 2 illustrée
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 47 DOSSIER DE SECURITE -— Zones d'implantation
5° RALLYE DU SEL
dc 5r5 JURA | 19 et 20 Août 2017
ES:2-5-—8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK | Radio | CSC | csP| Autre oo
GPS FE E UPS Da Dépanneuse
Autorisée p PK 37 1
À 46°53'36.6"N 5°58'24,1"E
Observations : Insertion
photo 2 illustrée
: Sa
JM
we
Ts
D
|
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 48 DOSSIER DE SECURITE -— Zones d'implantation
5°" RALLYE DU SEL
cos SURA 19 et 20 Août 2017
ES:2-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK . | Radio | csc | csp Autre GPS £one PUAIQUE | Se
_ | Autorisée
PK 42 1 3 . GEND 46°53'49,5"N 5°58'05.1"E ZP 2
Observations :
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 49 DOSSIER DE SECURITE -— Zones d'implantation
5° RALLYE DU SEL
5 JURA | 19 et 20 Août 2017 a
ES:2-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK Radio | CSC | CSP | Autre GPS Zone Publique ne Dépanneuse
Autorisée P
PK53 pol. IL 46°54'09.2"N 5°5728.2"E
Observations : Insertion photo 2 illustrée:
10
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 50 DOSSIER DE SECURITE — Zones d'implantation
ème À
5° RALLYE DU SEL
JURA ___19et20Août2017
ES:2-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK Radio | csc |csP| Autre | | GPS D hi Ca D = Dépanneuse
Autorisée . P
PK 65 1 1 46°54'41.2"N 5°57'01.2"E
Observations : Insertion photo 2 illustrée
11
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 51 DOSSIER DE SECURITE — Zones d'implantation
5e RALLYE DU SEL
DS -SURA 19 et 20 Août 2017
ES:2—-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK Radio | CSC | CSP Autre : GPS
ES EURie Dépanneuse.
PK 76 1 À 46°55'03.3"N 5°56'26.2"E
ZP3
Observations : Insertion
photo 2 illustrée
12
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 52 DOSSIER DE SECURITE - Zones d'implantation
5°" RALLYE DU SEL
CS JURA 19 et 20 Août 2017 |
ES:2-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK Radio | CSC | CSP Autre | Gps Zone Publique ne Dé anneuse
Autorisée P
PK 86 1 En : 46°55'04.7"N 5°55'40.3"E
+ 4
Observations : Insertion photo2 illustrée
13
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 53 DOSSIER DE SECURITE — Zones d'implantation
ème | -
b RALLYE DU SEL
05 JURA 19 et 20 Août 2017 __ ES:2-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK Radio | csc | csp Autre | GPS | FonePORIQUe LE Se
Autorisée
PK 93 1 1. 46°54'45.0"N 5°55'28.2"E
ZP 4
Observations : Insertion photo 2 illustrée
14
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 54 DOSSIER DE SECURITE — Zones d'implantation
5°" RALLYE DU SEL
4 5 AURA 19 et 20 Août 2017 | ES:2-5-—8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
, b ,
;
PK Radio |: csc | csp Autre GPS 29H PRISE" Li
Autorisée
PK 99 1 ï 46°54'31,6"N 5°55'14.1"E
Observations : | : | Insertion photo 2 illustrée
15
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 55 À DOSSIER DE SECURITE — Zones d'implantation
5°ME RALLYE DU SEL
255 JURA __ 19 et 20 Août 2017
ES:2-5-—8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK | Radio | csc | csp| Autre GPS saone PORIQUE | tte .
Autorisée
PK 107 1 s} 46°54'05.8"N+5°55'32.1"E
Observations : | Insertion photo 2 illustrée :
16
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 56 DOSSIER DE SECURITE — Zones d'implantation
eme R
| 5 RALLYE DU SEL
25 -SURA 19 et 20 Août 2017
ES :2—-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK Radio | CSC | CSP | Autre GPS
Autorisée
PK 115 1 ss 46°53'ATL.O"N 5°55'45.1"E
Observations : | Insertion photo 2 illustrée
17
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 57 DOSSIER DE SECURITE — Zones d'implantation
SE RALLYE DU SEL
SS SURA = 19 et 20 Août 2017 | | ES:2-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK | Radio | CSC | csp Autre GPS Zone Publique ou Dépanneuse
Autorisée ë
PK 125 “I 1 46°53'48.2"N 5°55'01.9"E
Observations : Insertion photo 2 illustrée
18
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 58 DOSSIER DE SECURITE — Zones d'implantation
5°" RALLYE DU SEL
19 et 20 Août 2017
ES :2—-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK Radio | CSC | CSP Autre ._ GPS
ons PANIQUE | Dépanneuse
Autorisée
PK 132 je L ; 46°54'06.6"N 5°54'37.9"E
. ZP.5
Observations : | | —
19
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 59 DOSSIER DE SECURITE — Zones d'implantation
5e RALLYE DU SEL
19 et 20 Août 2017
ES:2-5-8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK Radio | csc | csP| Autre | Gps Zone Publique TR Dépanneuse
Autorisée P
PK 142 1 1 46°53'38.5"N 5°54'32.8"E
Observations : Insertion photo 2 illustrée
20
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 60 DOSSIER DE SECURITE — Zones d'implantation
5°Me RALLYE DU SEL
5x5 JURA 19 et 20 Août 2017
ES:2-5-—8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
8
PK Radio | CSC | csP Autre GPS zone FERIque Dépanneuse
Autorisée
AES À 46°53'09.7"N 5°54'41.4"E
Observations : | Insertion photo 2 illustrée
21
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 61 DOSSIER DE SECURITE -— Zones d'implantation
5°Me RALLYE DU SEL
F5 OURA 19 et 20 Août 2017 ES:2-5-—8-11. DEFFEUILLE. 14,9 KM
PK Radio | CSC | csP| Autre GPS Zone Publique 4, Dépanneuse
Autorisée P
CCPS 2 g Ei 46°53'10.8"N 5°54'29,3"E
‘Observations :
22
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 62 J
ra
U
CONSEIL DÉPARTEMENTAL fr
Direction Générale des Services
Pôle Patrimoine et Ressources
Direction des Routes |
Sous-Direction Exploitalion et Entretien
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l'arrêté de délégation de signature de M. le Président du Conseil Dépañemental n°1 0/31 715 du 28 avril 2017 5
ARRETE N° 11 5 17/416
portant réglementation de la cireulafion
sur diverses routes départementales
;
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA
LES MAIRES DES COMMUNES DE :
GERAISE
SAIZENAY
MOUCHARD
VILLENEUVE-D'AVAL
SALINS-LES-BAINS
CERNANS
ARESCHES
LEMUY
THESY
ABERGEMENT-LES-THESY
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L322]-4 et L3221-5 ;
le Code de la Route et notamment ses articles R 41 18 et 411-25 ; |
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Finstruction interministérielle sur la signalisation routière -— première ét huitième parties ;
la demande de l'Association Sportive Automobile du Jura et « l'Ecurie du Sel » en date du 22 mai 2017 ;
Vavis des Maires de CLUCY, SALINS-LES-BAINS, VILLERS-FARLAY, SAINT CYR MONTMALIN, et
CHAMBLAY ;
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité des usagers et des participants du « 5°"° Rallye du Sel », il convient de réglementer la circulation sur les RD 262, 272, 14, 265, 65 et 78 - territoire des Comnnmes de GERAÏSE, SAIZENAY, MOUCHARD, VILLENEUVE-D’AVAL, ARESCHES, LEMUY, THESY et ABERGEMENT-LES-THESY ; |
./..
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 63 ARTICLE1 :
ARTICLE2 :
ARTICLE 3 :
_ ARTICLE d :
ARTICLE 5 :
ARTICLE6 :
ARRETENT
La circulation sera interdite le samedi 19 août 2017 à 09h00 au dimanche 20 août 2017 à 01h00, ét le dimanche 20 août 2017 de 66h00 à 17h06 sur les sections de routes suivantes :
RD 262 du PR 0 (GERAISE) au PR 3+0890 (carrefour RD 492) ;
RD 272 du PR 0+0750 (MOUCHARD) au PR 4+0906 (VILLENEUVE D’AVAL) ;
RD 14 du PR 7+0300 (VILLENEUVE D’AVAL) au PR 8+0750 (carrefour avec VC):; RD 78 du PR 1+0745 (PONT D’HERY) àu PR 4+0535 (ARESCHES) et du PR 5+0440 (carrefour RD 65)
au PR 7+0800 (ABERGEMENTLES THESY) ;
RD 65 du PR 4+0450 (carrefour RD 78) au PR 740545 {carrefour avec VO);
RD 265 du PR 5+0200 au PR 6+0000 (traversée LEMUY).
Les itinéraires de déviation sont fixés comtne suit :
Accès GERAISE : |
- par RD 492, RD 472, RD 264 ét VC n°1 (CLUCY).
Accès VILLENEUVE-D’AVAL : - par RD 472 de MOUCHARD à CHAMBLAY, RD 53 de CHAMBLAY à à ST CYR-MONTMALIN, RD 9
de ST CYR-MONTMALIN au carrefour avec RD 14, RD 14 jusqu ’à VILLLENEUVE D'AVAL.
Accès ARESCHES et THESY :
- par RD 65.GALINS1 LES S BAINS) e et RD 78,
Accès LE MUY ;
- par RD 472 (CERNANS) ét RD 265.
AÇCÈS ABERGEMENT-LES-THESY : - par] RD 472 BALINS LES BAINS), RD ) 78E et RD:78.
Accès SAIZENAY : - par RD 492 et VC.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l'Agence Routière Départementale il de _ Champagnole. Sa maintenance sera assurée par l' lASA JURAet. « L'Ecurie duSel ». ee
| Toute contravention au x présent arrêté sera{constatée et poursuivie € conformément aux. lois etrèglement en. : | vigueur, . Li
Mme. da Directrice Générale des Services du Département, Mmes et MM les Maires de GERAISE, SAIZENAY, MOUCHARD, VILLENEUVE-D'AVAL, SALINS-LES-BAINS, CERNANS, ARESCHES,
LEMUY, THESY et ABERGEMENT-LES- T HESY,M. de Commandant du Groupement de Gendarmerie
| 2 ampliation sera”“adressée”à-MM:Ees-“Maires“deVILLERS-FARLAY,-CHAMBLAY,-CEUCY-a
du Jura, M. le Directeur des Transports du Conseil Départemental, M. le Directeur du. SDIS, M. le ‘Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de ;
| Franche-Comté et.daFédération Nationale < des ss Transports R Routiers de Franche-Comté.
Leprésent arrêté peut faire L'objet d'umr recours coritentieux + devant letribunaladministratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
LONS-LE-SAUNIER, le 17 ADUT 2017
LE PRESIDENT,
Pour le Président et par délégation,
Le Sous-Directeur Exploitation et Entretien,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 64 GERAIZE, le AGIOSLAT
LE MAIRE,
Valérie PASQUIER
TanLuc : BROCARD
MOUCHARD,
, Apr 1T.
© SAIZENAY, le «te LE MAIRE,
ARGSCHES, le À £. 0. 26 / Aursy, te 441 tait LE MAIRE LE MAIRE, |
T2 705 7
André PROST
Denis MOREL
D Ÿ ot D |
René BERNARD
"VILLE ENEUVE--D°AVAL, ri LÉ MAIRE, |
| Daniel.MAIROT
. the ME » ÆS- THE SY,.le. A ho A 2
ET M AIRE,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 65 =
ARRETE MUNICIPAL
N° 1589/2017 )
or Pa LL | | -Seme RALLYE DU SEL
CIRCULATION, STATIONNEMENT - REGLEMENTATION
Nous, Maire de Salins-les-Bains,
Vu les articles L 2213- I et E 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles R 417-10 et R 417-11 du Code de la Route, |
Vu lParrêté municipal du 29 juin 2006 réglementant Ja circulation et Le stationnement sur
la commune de Salins-Les-Bains,
Vu la demande formulée ;par l'Association Sportive Automobile dü Jura sollicitant| Pautorisation d'o occupation du doraaine public dans le cadre de l’ organisation du Seme
rallye du Sel,
Vu l'accord de la préfecture ai ainsiique celui du Conseil Départemental du Jura.
Considérant : qu'il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement afin d'assurerkR sécurité des participants et des spectateurs de cette
manifestation,
ARRETONS CE QUI SUIT :
Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur L'intégralité de la Place des Salines et
du parking de la Maison du Pardessus du vendredi 18 acût 2017 à 6h 00 au dimanche 20 août 2017
à 00h 00 inclus.
Seuls les véhicules des organisateurs et des participants seront autorisés.
Article 2° : La circulation sera interdite Place des Salines et parking x de la Maison du Pardessus du vendredi 18 août 2017 au dimanche 20 août 2017.
Seuls les véhicules ayant un lien avec la manifestation seront autorisés.
Article 3° : Du vendredi 18 août 2017 au dimanche 20 août 2017, le stationnement de tout véhicule
sera interdit rue du Docteur GERMAIN ce afin de permettre laccès des véhicules de secours à Phôpital. Le sens unique de circulation y sera maintenu, la sortte se faisant par le Quai Valette.
Article 4°: La zone des Melincols sera interdite à la circulation et a au stationnement les3] jours de la manifestation.
Seuls les véhicules des participants et des organisateurs seront autorisés.
Article 5°: Ces interdictions seront signalées par panneaux réglementaires mais en place par les
Services Techniques municipaux, ainsi que par des barrières Vauban qui seront déposées et placées
par les organisateurs,
Le dernandeur sera tenu d’en vérifier Le bon positionnement tout au long de la manifestation,
Hôtel de Ville, Macé des Alôs, 39H10 Suïns-t0s-Bains e LE. 09 91 73 D 12 » Fax 03 91 29 94 39 » EOUIIE : malefeaiio-salinslesbains ft < y maltie-salinsteshains. tr
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 66 Article 6°: Dérogation permanente de circulation et de stationnement est donnée aux
véhicules de sécurité, d'intervention et de secours. :
- Article 7° : Les participants au rallye du Sel seront tenus de respecter les règies de circulation
du Code de la Route,
Article 8°: Madame laDirectrice Générale des Services, de la Ville de Salins-les-Bains, Monsieur
Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Salins-Les-Bains, Monsieur le Chef de service de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Salins-les-Bains, le Qæaçqût 2017
Le Maire, ,
(es
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 67 Département du JURA
Commune de .
39600 VILLENEUVE D’AVAL
| Nous, Maire de VILLENEUVE d’AVAL,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, : notamment les articles L2211.1 à L 2213.6, |
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-etR 411-285,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police . Par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le
Département en matière de circulation routière,
VU la demande de l’Association Sportive Automobile du Jura (ASA du Jura) en vue de l’organisation d’une épreuve sportive intitulé « «sème édition du Rallye du Sel » les 19< et 20
| aout 2017. |
_ARRETONS
© Article 1° — La circulation de tous véhicules sera interdite le samedi 19 août 2017 de 18
heures à 1 heure et le dimanche 20 août 2017 de 8 heures à 18 heures sur le chemin le long du
Froideau qui débouche sur la départementale 14. É
Article 2- La signalisation règlementaire sera mise en place et déposée par les soins de de l’organisateur : |’ Association Sportive Automobile du Jura.
Article 3- Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur départemental de l'Equipement, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie, Les organisateurs sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villeneuve d’Aval le 04 aout 2017
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 68 Département du JURA
Commune de
39600 VILLENEUVE D’AVAL
Nous, Maire de VILLENEUVE d’AVAI,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à
L2213.6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411- et R 411-25,
VU Parrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police Par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’ Etat dans le a Département en matière de circulation ToutÊre,
VU la demande de l’ Association Sportive Automobile du Jura (ASA du Jura) en vue de
l’organisation d’une épreuve sportive intitulé « Sème édition du Rallye du Sel » Les 19 ct 20
, aout 2017.
ARRETONS
... Article 1” — La circulation de tous véhicules sera interdite le samedi 19 août 2017 à 08 heures
jusqu’au dimanche 20 août 2017 à 18 heures 00 sur le CD 272 (maison MOUREL à rue du
Presbytère).
Article 2 - Interdiction également de stationner dans la rue du presbytère.
Article 3- La signalisation règlementaire sera mise en place et déposée par les soins de de l’organisateur : l’ Association Sportive Automobile du Jura.
Article 4 Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur départemental de l’Equipement, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie, Les organisateurs
sont chargés chacun en ce qui les concerne de lexécution du présent arrêté.
Fait à Villeneuve d’Aval le 04 aout 2017.
Le Maire, Daniel MAIROT
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 69 Département du JURA
Commune de
39600 VILLENEUVE D'AVAL
Nous, Maire de VILLENEUVE d'AVAL,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à -L2213.6,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411- et R411-25,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la circulaire n° 86-230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police Par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’Etat dans le |
. Département en matière de circulation routière,
VU la demande de l’Association Sportive Automobile du Jura (ASA du Jura) en vue de
” l’organisation d’une épreuve sportive intitulé « 5ème édition du Rallye du Sel » les 19 et 20 aout 2017. | |
ARRETONS
Article 1% La circulation de tous véhicules sera interdite le samedi 19 août 2017 à 08 heures jusqu’au dimanche 20 août 2017 à 18 heures 00 sur la Route Départementale 14 à l’entrée de
l’agglomération côté Villers-Farlay à la Place du Village.
Article 2 - La rue du Presbytère sera également fermée à la circulation.
Article 3- La signalisation règlementaire sera mise en place et déposée par les soins de
= de l'organisateur : Association Sportive Automobile du Jura.
Article 4- Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur départemental de l Equipement, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie, Les organisateurs sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villeneuve d’Aval le 04 aout 2017.
Le Maire, Daniel MAIROT
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 70 DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de DOLE
Canton d'ARBOIS
MAIRIE D’ABERGEMENT LES THESY
ARRETE
INTERDICTION DE CIRCULER ET/QU DE STATIONNER : Route communal de LEMUY
Nous, Rémi VIENNET, Maire de la commune d'ABERGEMENT-LES-THESY,
- Vü le Code de la Route et notamment ses articles R. 411-3,R.411-8,R. 412-49, R.417-3 et R.417-10,
:: Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment s ses s articles L, 2212. { -L2212.2 et L2213.6
Vu le Code Pénal notamment son article 610- 5 . Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
_ | départements et des régions, modifiée et complétée par E loi 82.623 du 22 juillet 1962 et par - LL ja loi 83.8 du 7 janvier
. Vu le décret n°86.475 du 14 mars1986 relatif à l'exercice des Pouvoirs « de police dans le | Li |
département en matière de circulation routière,
| = Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police p par TT. Lei _. Maire, le Président du Conseil Général et ke représentant de 'Etat dans le département ei en
_ matière de circulation routière, |
| Vu la demande de l'Association Sportive Automobile du Jura en vue: de organisationd une ‘épreuve sportive dénommée « Rallye du Sel » les 19 et 20 Août 2017, _—-
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation et le | D stationnement dans certaines rues de la Commune pendant le.KeRalye du Sel». :. URL
ARRETE |
| Article |: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Route de LEMUY. : . .
. _ Article Il : Ces interdictions seront effectives les : e Samedi 19 Août de 14h à 23h.
e Dimanche 20 Août de 7h à 18h.
Article Il: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loi et règlements en vigueur.
Article IV : Le Maire, le Chef de Brigade de Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Jura.
Fait à L'ABERGEMENT-LES-THESY, le 21/07/2017
—— Le Maire d'Abergement-les-Thésy,
SOUS.PRE SFR CTURE DEDOLE] Rémi
VIENNET ELU LE
[24 a. 208la la bare - 39110 ABERGEMENT LES THESY Tél: 03 84 73 50 13
Loi 'du Mars 198 mail mairie.abergementlesthesy@wandoo.fr
EL T7 Permanence mairie : le vendredi de 9h00 à 12h00
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 71 DEPARTEMENT DU JURA REPUBLIQUE FRANCAISE
: ARRONDISSEMENT DE LONS LE SAUNIER
CANTON DE SALINS LES BAINS
COMMUNE DE LEMUY
LE MAIRE
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
départements et des Régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 à
L2213.6 ;
_ Vule Code de la Route, et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ;
Vu le Décret n°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police dans le
département en matière de circulation routière :
Vu la circulaire n°86.230 du 17 Juillet 1986 relative à à L'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et Le représentant de l’Etat dans le département en
matière de circulation routière ;
Vu Parrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
CONSIDERANT !e passage dù rallye du sel les L9 et 20août 2017
ARRÊTE:
ARTICLE 1: Les voie communales dénommées ci-dessous
- VC n° 5 : Route d’Arc sous Montenot
- Chemin d’exploitation n°37 ASSOCIATION FONCIERE de Lerauy - VC n° 4: route du Pont
- Rue de Montmarlon,
- Rue de l’ancienne gare
- Rue d’Abergement les Thésy
- VC n°6: Route d’Abergement les Thésy
| seront interdites à la circulation pendant les 2 jours du rallye du sel :
le samedi 19 août 2017 à partir de 9 heures jusqu’au dimanche 20 août 2017
à 20 heures, sauf pour les personnes ayant un laisser passer.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’ Association Sportive
Automobile du Jura
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le MAIRE de LEMUVY, M le Commandant du Groupement de Gendarmerie, M le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent arrêté.
LE MAIRE
Jean-Luc BROCA
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 72 Département du Jura
Arrondissement de DOLE
MAIRIE DE CERNANS
Canton d'ARBOIS
ARRETE DU MAIRE N° 2/2017
INTERDICTION DE CIRÇULER ET/OU DE STATIONNER : Route de Géraise (VE 1) ; Rue du Parterre (VC 2}; Route du bois de Cernans (VC 8).
Monsieur le Maire de Cernans, . Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-3, R.411-8. R.412-49,R.417-3 et
_ R.417-10,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses s articles L.2212. l L2212.2 et L2213.6 Ci
“7 Vu le Code Pénal notamment son article 610-5
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des LU _ départements et des régions, modifiéeet complétée par la loi 82. 623du 22juillet 1982 et par : | :
la loi 83.8 du 7 janvier cet
Vu le décret n°86.475 du 14 mars | 1986 relatif à lexercice des pouvoirs de police dans le Ci département en matière de circulation routière, :
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à L'exercice des pouvoirs de police ; parla Maire, le Président du Conseil Général et le représentant ( de P'Etat dans le département < en co
inatière de circulation routière, |
“Vu la demande de |” Association Sportive Automobile du Jura en vue e de P organisation d’une. épreuve sportive dénommée « Rallye du Sel » les 19 et 20 Août 2017, DORE
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation etle : Lo Et stationnement dans certaines rues de la Commune pendant le « Rallye du Sel ».
ARRETE
Article I : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Route de Géraise (VC1) ; le stationnement sera interdit Rue du Parterre et Route duboi
Co oi | _ REÇULE
Article IX : Ces interdictions seront effectives les : oo | ÿ 7 JUIL. 2017
e Samedi 19 Août 2017 de 14h à 23h.
e Dimanche 20 Août 2017 de 7h à 18h. Loi du D Mars 198
Article {IE : Toute contravention au présent arrêté sera constatée etlpourSifvié CO achat aux loi et règlements en vigueur.
Article IV : Le Maire, le Chef de Brigade de Gendarmerie et tous les agents de la force
publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
... Article V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Jura.
Mairie — 4 Rue de Pontarlier —- 39110 CERNANS
Tél / Fax : 03 84 73 52 17
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 73 Département du Jura ———. sam
Arrondissement de Dole COURRIER ARRIVÉ ASSOCIATION FONCIERE DE CERNANS , N Canton d’Arbois 1 7 JUIL, 2ü?/ SOUS-PRÉFECTURE de DOLE (JURA)
ARRETE DU PRESIDENT N° 1/2017
INTERDICTION DE STATIONNER :sur le chemin entre la rue du Parterre et la
route du bois de Cernans {vie de Dournon) : sur le chemin entre la route du Tilleret et la
route de Géraise. . :
Monsieur le Président de l’ Association Foncière de Cernans,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R. 411-3,R.411-8, R.412-49, R.417-3 et
R.417-10,
. Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212. Î L2212.2 et L2213.6
Vu le Code Pénal notamment son article 610-5
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82. 623 du 22 juillet 1982 et. par la loi 83.8 du 7 janvier
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police dansle. département en matière de circulation routière, |
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l’État dans le département en matière de circulation routière,
Vu la demande de |” Association Sportive Automobile du Jura en vue de l’organisation d’une épreuve sportive dénommée « Rallye du Sel » les 19 et 20 Août 2017,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement sur certaines voies de |’ Association Foncière de Cernans pendant le « Rallye du Sel ».
ARRETE
Article I : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le chemin entre la rue du Parterre et la route du bois de Cernans {vie de Dournon) ; sur le chemin entre la route du Tilleret et la route de Géraise.
Article IX : Ces interdictions seront effectives les :
e Samedi 19 Août 2017 de 14h à 23h.
se Dimanche 20 Août 2017 de 7h à 18h.
Article HI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux loi et règlements envigueur. |
Article EV : Le Maire, le Chef de Brigade de Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article V : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet du Jura.
Fait à Cernans le 13 Juillet
Le Président,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 74 | République Française
Commune de : Liberté - Egalité - Fraternité
_ ARC SOUS MONTENOT
25270
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté portant mesures de réglementation de la circulation
Le maire d'Arc sous Montenot
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route et notamment l'article R411-8 ;
Vu le Code de la voirie routière
Considérant qu'à l'occasion du rallye du sel organisé par l'association sportive automobile du
_ Jura, représentée par Monsieur BELLO Thierry, des accidents et des encombrements |
pourraient se produire dans certaines voies ou 1 portions de voies si la circulation n' ny était tpes _ réglementée.
Article 1°:
La circulation et le stationnement de tous véhicules, automobiles, motocyclettes, _cyclomoteurs, sont rigoureusement interdits de 9 heures à 22 heures 30 le samedi 19 août 2017 et de 6 Heures à 20 Heures le dimanche 20 août 2017 sur les voies ci-
Jura
Article 2. :
La signalisation de l'interdiction de circuler sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. Elle : Sera SOUS la responsabilité : et à la charge de l'association organisatrice. | | | | -
Article 3, :
Le présent arrêté sera notifié à
Président de l'association sportive automobile du Jura ;
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Levier ;
DDT de Valdahon ou de Pontarlier ;
SDIS du Doubs _ |
Fait à Arc sous Montenot le 5 août 2017
Le Maire
Patrick GRILLON
après : rue du camp dans : sa : totalité et cherin forestier la a prolongeant j jusqu enlimite du AL NE
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 75 DEPARTEMENT DU JURA | = REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE LONS LE SAUNIER
CANTON D’ARBOIS
COMMUNE DE GERAISE
LE MAIRE
_ Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative : aux droits et libertés des Communes, des départements et des Régions ;
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1.à L2213.6;
Vu le Code de la Route. et notamment ses articles R 411-8 et 411-25 ; |. Vu le Décret n°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le
département en matière dé circulation routière ;
Vu la circulaire n°86.230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police | par le Maire, le Président du Conseil Général et lereprésentant de PEtat dans le département en matière de circulation routière ; Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à à Ja signalisation des routes et autoroutes ;
_ CONSIDERANT le passage du rallye du sel les 19 et 20 août 2017. u RUE
_ ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La voie communale dénommée VC n° 3 sera interdite à la circulation pendant
les 2 jours du rallye du sel, Le 19 août 2017 à partir dde 11h00 j 0 jusqu’au 120 août2017 à à 20h00 CRUE sauf les personnes ayant un laisserpasser. .
ARTICLE2 : La signalisation réglementaire s sera miseenplace par l'Association Sportive a Automobile du Jura | | | —. |
ARTICLE3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément auxlois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : MME le Maire de Géraise, M le Commandant du Groupement de
Gendarmerie, M le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
... Géraise le 07/08/2017
MME Le Maire
PAQUIEZ Valérie
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 76 Département du JURA
Arrondissement de LONS LE SAUNIER
Canton de SALINS LES BAINS
MAIRIE DE THESY | 2017-05
Le Maire de la Commune de Thésy, |
. Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
départements et des Régions ;
Vu]je Code Général des CollectivitésTerritoriales,notamment les articles L2211.1 à
Vu lc Code de Ja Route, et notamment ses articles Rdil-8et 411-255; : __ Vu le Décret n°86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police dans le oo
département en matière de circulation routière ; _- Vu la circulaire n°86.230 du-}7 Juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police parle : Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de lEtat dans le départtement en matière de circulation routière: | . Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié rclatif àà la signalisation des routes et autoroutes ;: CONSIDERANT lé passage du rallye du sel Jes 19 et 20 août 2017 .: Li
Article Ï : Pendant les 2 jours du rallye du sel, du 19 août 2047 à partir de 12h00 jusqu’au 20 août 2017 à 20h00 sauf les personnes ayant un laisser passer, la Gireulation. sera
strictement interdite sur les voies communales suivantes :
Rue du Clos - Rue de la Liberté - Rue des Corabes — De la Mairie au carrefour des rues précitées.
Article 3 : La signalisation réglementaire;sera mise en place par l'organisateur.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la Loi : |
Article 5 : Madame le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Salins-les-Bains.
Fait à Thésy, Le 4 août 2017
Le Maire,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-004 - AP 5ème Rallye du Sel des 19 et 20 août 2017 77 Préfecture du Jura
39-2017-08-17-002
AP Prix St Amour 20082017
Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-002 - AP Prix St Amour 20082017 78 RARES -
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET . .
| COURSE CYCLISTE Bureau du Cablnet
PRIX DE SAINT AMOUR
20 août 2017
Arrêté n° -}SC_cA$. 10 0849 -pod
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales #
VU le code de la route et notamment ses articles R. 331-6 à R. 331-17-2 et À. 331-3 à A. 3314;
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en . Matière d’ épreuves et manifestations sportives ;
vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l année ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
secours.
‘VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée de la circulation routière dit « Plan Primevère » ;
- VU le décret u 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, M. Richard VIGNON ;
VU l'arrêté préfectoral n° : DCTME-BCTC- 20170125-002 du 25 janvier 2017 portant délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du corps préfectoral ou du directeur des services du cabinet ;.
VU la demandé d'autorisation formulée par M. Gilbert PICOD, Président de l'association Bourg-en- Bresse Ain Cyclisme Organisation dont le siège se situe 5 Ter rue Marc Seguin à Bourg-en-Bresse
(01000), en vue d'organiser une course cycliste dénommée «Prix de Saint-Amour» le dimanche 20 août
2047 de 13h30 à 19h30. :
. VU le règlement de la manifestation ;N
VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions ‘sportives sur la voie publique ;
VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours où à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d’une compagnie notoirement solvable par un contrat Spécifiant qu'en aucun cas la responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
£ PRÉFÉCTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & 03 84 86 84 00 — Télécopie : 03 84 86 84 12-5d prefeclure@iura. gouv.fr Horaires d'ouverture au'public : consulier notre site intemet www jura.ou fr rubrique « Horaires »
Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-002 - AP Prix St Amour 20082017 79 VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en oeuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ; :
| VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie, de
la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des secours
VU l'avis de maire de Saint Amour ;
VU l'absence de réponse dans les délais impartis du service départemental d'incendie et de secours du Jura et de la direction départementale des territoires ;
SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Jura ;
ARRETE
Article 1er : M. Gilbert PICOD, . Président de l'association Bourg-en-Bresse Ain Cyclisme Organisation dont le siège se situe se situe 5 Ter rue Marc Seguin à Bourg-en- -Bresse (01000)},est autorisé à organiser une course cycliste dénommée " Prix de Saint Amour » le dimanche 20 août 2017 de 13h30 à 19h30. : :
Article 2 : Le numéro de téléphone du responsable sur le site de la manifestation est le suivant : 06 62 88 64 98 ; oo
Article 3 : En application des dispositions de l'article R 411-30 du Code de la Route, une priorité de passage est accordée à la course, aux carrefours, intersections et endroits dangereux du parcours, à l'arrivée et au départ. Cette priorité devra être portée à la connaissance dés usagers par une signalisation appropriée conformément aux articles A. 331-7 et A. 331-42 du code du sport.
‘ . . | , ‘ 2 F1 ° ; , © » } Cette autorisation est accordée conformément à la demande de Forganisateur, sous réserve de la
” stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation :
S'agissant de la sécurité, l'organisateur devra
- appliquer les mesures de securité édictées par le règlement de la Fédération Française relative
à la manifestation ;
- prendre foutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des Usagers ;
|- faire respecter strictement aux concurrents, le code de la route ; :
- mettre effectivement en. place les signaleurs en nombre suffisant, présents aux emplacements déterminés ainsi qu'à chaque carrefour et notamment aux endroits dangereux du parcours ;
-. mettre en place des barrières aux points suivants du parcours : “départ et arrivée, = intersection D.51 rue de l’Industrie, rue du Commerce et rue du Marché, rue de l’industrie
et D3 sur Carlet ;
- respecter et faire respecter les arrêtés pris à l’occasion de la manifestation par les
gestionnaires des réseaux routiers concernés (conseil départemental du Jura et mairie de St Amour) en raison des nombreux carrefours le long du parcours en agglomération et . mettre en place les moyens matériels de privatisation de la chaussée (barrière, signalisation, affichage de. l'arrêté); la circulation restera cependant libre et prioritaire pour l'intervention des services de secours et la course devra être arrêtée si nécessaire pour permettre le passage des véhicules dédiés aux secours (voir arrêtés en PJ);
Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-002 - AP Prix St Amour 20082017 80 - Veiller au bon accès du personnel de l'EHPAD qui se situe dans le périmètre de la course
. ainsi que des visiteurs et des secours :
- veiller au respect du code de la route par les coureurs
- veiller au maintien du public hors des voies de circulation ;
- Veiller à la sécurisation des zones de ravitaillement s'il y'a eu ;
- Veiller au maintien du public hors des-voies de circulation afin de ne pas gêner les coureurs ;
- Veiller à n’apporter aucune gêne à la circulation générale ;
- donner un maximum d'informations aux usagers pour les prévenir de la perturbation de la
circulation. ;
- Veiller à la sécurité des accès au site par le public ; les entrées et les sorties devront présenter
-de bonnes conditions de visibilité ; . | ;
‘- prévoir à minima une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite ;
S'agissant des secours, l'organisateur devra :
-_ faire appel au Centre 15 pour toute décision relative à l'orientation vers un centre hospitalier
d'éventuels blessés : | |
S'agissant de l’environnement, l'organisateur devra :
respecter et faire respecter les lieux du déroulement de la manifestation'et appliquer les bonnes __ consignes de tri en ce qui concerne les déchets qu'elle pourrait générer..
Article 4 : Le port du casque à coque rigide est obligatoire pour tous les coureurs.
Article 5 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
. Article 6 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant. application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique. oo
Sont agréés en qualité de signaleurs : (fiche en annexe)
| Article 7 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de
l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.
Article 8 : En cas de non respect de priorité de la course par un usagér de la route, le signaleur
devra en rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent ou à la gendarmerie.
Article 9 : En cas de non respect de priorité de la course par un usager de la route, le signaleur
devra en rendre compte immédiatement à l'agent de police judiciaire présent ou à la gendarmerie.
Article 10 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le commandant du
groupement de gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures
prévues pour la protection du public ou des concurrents par le réglement particulier de l'épreuve ne sont
pas respectées. :
Article 11: Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur au.
cours de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des
émissions au déroulement de l'épreuve, à l'exclusion formelle de toute propagande politique,
commerciale ou autre. .
Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-002 - AP Prix St Amour 20082017 81 4
Article 12 : Le nombre des véhicules autorisés à suivre l'épreuve devra être au moins égal au nombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur pourra leur adjoindre deux voitures et deux motos.
Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l’organisateur devra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre Pépreuve devront être repérés et porter un badge identifiable au nom de l'épreuve. :
Liste des véhicules supplémentaires :
_ En l'absence de dispositions particulières prévues dans l'arrêté d'autorisation, les coureurs ainsi que les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation. :
Article 13 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le code pénal
- lejetde tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ;
- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public (panneaux | de signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même ; seuls peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de l'épreuve en accord avec le Chef du CTRD intéressé, et enlevés au plus tard le lendemain de celle-ci ;
- tous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 14 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou d'en reporter la date, ils auraient l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la manifestation. | :
Article 15 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent est consultable à la préfecture du Jura.
Article 16: le directeur de cabinet du-préfet du Jura, le président du Conseil Départemental du Jura, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Jura, le directeur-départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le délégué territorial de l'Agence régionale de santé, le directeur départemental des services incendie et secours, le maire de là commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs à titre de notification.
Article 17 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du
Jura. Il peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du . ministère de l'intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon situé 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d'ün recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le recours contentieux.
Fait à Lons-le-Saunier. le | ad 40 (À
Le préfet,
Pour le préfet
Le secré
éphan IPPONI
Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-002 - AP Prix St Amour 20082017 82 ra “fr ee] È
Direction Générale des Services
Pôle Patrimoine et Ressources
Direction des Routes L
Sous-Direction Exploitation ét Entretien a. ARRETE n° 11.517/564 Portantréglementation de: la circulation
sur la route départementale 3
L
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALDU JURA:
vu % Code Général des Collectivités Territoriales el notamment les articles 132214 et L3221-5 ;
VU ‘le Code de la Route ét notament ses articles R 411-8 et411-2$ ;
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 inodifié relatif à la signalisation des routes et atoroutes ;
VU instruction intermninistérielie sur la signalisation routière - première et huitième parties ; 3
VU j'arrêté de délégation de signature de M. le Président du Conseil Départemental. n°]03 1715 du 28 avril 2017;
| VU ja deinaride de & Bourg-en-Bresse Ain Cyclisme Organisation » en daté du 23 juillet 2017 :
CONSIDERANT que, pour le bon déroulement déla course cycliste « Prix deSaint-Attiour »et pour’ assurer ‘la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer la éireulation sur la RD3 - territoire dé la Commune de Saint-Amour ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
| ARTICLE d :
ARTICLE 5:
_ ARTICLE 6 :
La circulation :sera intérdite le dimanche 20 août 2017 dé 13h 30 à 19 h 30 sur mia Rue de l'idustrie RD 3) entrée carrefour avec là Rue « Sur Carlet » (PR 240445) et le. carrefour an avec l'Avenué de Franthe Cointé -
(PR2#0961), dans le sens Sud-Nord opposéau sens de la course.
| L'inéraire de déviätion ést fixé comme suit : pat la RD 3Gre «En Cailet»), par” l'ancienneRD 45ct paï la RD 7.(«Aux Verrière »),
| L'interdictionfixée à l’article 1 rie 8applique à pas aux:véhicules de secours et-d’incendie.
La signalisation réglementaire sera inise en placé et maintenne par les orgañisateurs, sousde contrôlé de: l'Agence Routière Départéstentale deLons le Saunier. -
Mine la Directrice Générale. des Services di. Dépariement, M. le Commandant di Groupement de Géndarinérie et les orgähisatéurssont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent :arrêté,
dont añpliätion sera ‘adréssée à M. le Maire de SAÏNT-AMÔOUR, M, ie Général de corps. d'arinéé Gouverneur Militaire de METZ, M. le Directeur des Transports du Conseil Départemental, M. le Directeur du SDIS, M. le Dirécteur du SMUR 25, l'Organisation des Transports. Rouliers Européens (OTRE) de Bourgogne Frañche-Comté et là Fédération Nationale des Transports Routiers de Franghe-Comté,
Le présent arrêté peut faire l’objet .d' un recours contentieux devant le tibunal adininistratif de. Besançon, - dans un délai dé deux inois à compter de sa notification ou publication,
LONS-LE-SAUNIER,de 11 ADT 2077
Pour le Président et par délégation,
Le Sous-Directeyr-Exploitatiôn et Entretien,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-002 - AP Prix St Amour 20082017 83 DEPARTEMENT DU JURA
ARRONDISSEMENT
DE LONS-LE-SAUNIER
DE
SAINT-AMOUR
39160 |
...... Tél. 03 84 44 02 00
Télécopie 03 84 48 88 15
ARRETE AUTORISANT l'OCCUPATION du DOMAINE PUBLIC par l’organisation du grand prix de Saint Amour, manifestation le 20 Aout 2917, de 10h à 19h ,circuit dans l'agglomération de “St Amour ; : :
Le Maire de Saint Amour (Jura), | | Vu la loi n°82-231 du 2 mars 1982 relative :aux droits - ét libertés des Communes, des Départements et des Régions, | Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211- à L2213-6, L concernant les pouvoirs de police du Maire, | : Vu le Code de Ia Route, notamment ses articles R411- 8, R411-25 et R411-26,
Vu le Décret n°86-475 du .14 mars 1986 relatifà l'exercice du pouvoir de police en métière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de [a Route,
Considérant la demande du 07 Juillet 2017 pour l'occupation du domaïne public de Monsieur
Gilbert BARSE, Président de ’association Bourg Ain Cyclisme, et or ganisateur d de la course « grand prix
de St Amour », | ou.
ARRETE.|
Axticle 1 1: L'association ‘Bourg Ain Cyclisme, OIrganisatrice de la course cycliste. de st Amour, est autorisée à occuper le domaine public sur les voies s dont le tableau est en n Annexe 1 le 20 Aout 2017 entre
10h et 19h. |
- Article 2: La circulation séia maintenue pendant le passage de L’ épreuve, des baliseurs expérimentés | chargés de réguler le circulation seroni positionnés sur les points dangereux du circuit.
Article 3 : La circulation de tous les véhicules est autorisée uniquementdans le sens de la course, la voie sera laissée libre et prioritaire aux véhicules de secours si necessaire,
Article 4: La signalisation complémentaire (barrières, bottes. de paille, pannedux...) sera installée et enlevée par les services techniques de la commure de St Amour sur demande du Président du
l’association organisatrice. |
| Article 5: Le Maire et les services de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de ST AMOUR, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application de cet arrêté.
_ Saint Amour, le 31
Le Maire,
Thierry Faivre
Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-002 - AP Prix St Amour 20082017 84 MUNICIPAL CONCERNANT Fe EL C2 cé < =) LE 4
RAND PRIX CYCLISTE DE SAINT AMOUR » « LE G
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Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-002 - AP Prix St Amour 20082017 85 | Bourg
Ain
% E Cydisme
Organisation
Type de Manifestation: ci D
[ Course par étapes [] Contre la montreparéqui pe: Cl Gentleman
Organisateur :
Association: Bourg-en-Bresse Air Cyclismé Organisation N° affiliation FFC:! 2401010
N’agrément DDIS : 010209
Nom — Prénom du Responsable du dossier: PICOT Gilbert Tél: 0474 23 09 12 Adresse:,, 5 Terrue Marc Seguin 01000 BOURG-EN-BRESSE
Dénomination de l'épreuve : 88°%° Critériumdu Commerce et de l'industrie. du Pays de:St Amour
Étail: bourgcÿlisme@orange.fr |
Date: ‘Dimanche 20 Aout 2017 . Lieu : SAINT AMOUR.
E Course encircuit Cl Contrela montre individuel El Course VTT [Autres (préciser) ennisense
| AILLET Roger | 73 712
GENAUD Edmond | 756 912
GAUTHIER Serge | 750671
LEARVLHG josé | 800671500983
AUTIN Daniel Ce 63348
MICHEL Pas£al U [rritoiooaer
BEREZIAT Daniel 105 592
MONINOT Michel _ [aus 899
=
Ra | [BROUSSE Roger 492720
| BARSE Gilbert | |75796 NN
|
Pr
| ROUSSET Jean Pierre oo 111 079
= ur... | BOURCIER Jeän Paul 163 644
| LACROIX Jean | ____|[#4#10
| RENOUD Yves | 94 131 6001
= ©
w.
20
Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-002 - AP Prix St Amour 20082017 86 FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de
validité.
.... I doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation sportive considérée,
Son rôle consiste. seulement à signaler aux autres usagers de la route le -:-:
passage: d'une course et la priorité qui s'y rattache en vue d'assurer une
meilleure sécurité.
mo Toufefois, il ne. dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou: au passage d'un usager qui ne respecterait pas la priorité donnée à la course, En pareille situation, il doit rendre compte immédiatement ef avec le plus de précision possible à l'officier ou à l'agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course, ‘
Le signaleur doit être identifiabje par ’ usager au moyen d'un brassard marqué
-« course » et-doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course.
I! facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces |
(modèle K10). Les équipements sont fournis par l'organisateur,
Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi- . heure au plus avant le passage théorique de la course. : -
r.. L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas
conformé à l'exercice de sa mission.
Préfecture du Jura - 39-2017-08-17-002 - AP Prix St Amour 20082017 87 Préfecture du Jura
39-2017-07-28-003
AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017
Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 88 À
Liberté + Égallté »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU JURA
CABINET DU PREFET TRIATHLON
INTERNATIONAL
‘ Bureau du Cabinet DU JURA
Samedi 19 et dimanche 20 août 2017
ARRETE N°: DSC-Ch6 - 201301 25 -00S
LE PREFET DU JURA,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales :
VU le code de la route et notamment son articles R 411-29 et suivants :
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R.331-17-2 et À. 331-3 à À. 331-4 .
VU le décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007, portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique :
VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux épreuves
sportives ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-013 du 2 février 2017 portant dispositif de surveillance renforcée
de la circulation routière dit « Plan Primevère» ; |
VU la circulaire ministérielle n° 86-364 du 9 décembre 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de
police par le maire, le président du conseil général et le représentant de l'Etat dans le département en
matière d'épreuves et manifestations sportives :
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de
SeCOUrS ;
VU le décret du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, M. Richard VIGNON ;
VU l'arrêté n° DCTME-BCTC-20161230-015 du 30 décembre 2017 portant délégation de
signature à Monsieur Arnaud GILLET, directeur de cabinet du préfet du Jura ;
VU la demande d'autorisation reçue le 19 juin 2017, de M. Hervé BLANCHARD, président de du
« Foyer rural intercommunal de Saint Maur», en vue d'organiser le Triathlon international du Jura,
les samedi 19 et dimanche 20 août 2017 ;
VU le règlement de la manifestation :
VU l'attestation relative aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
PREFECTURE DU JURA - 8, rue de la Préfecture 39030 LONS LE SAUNIER CEDEX - & 03 84 86 84 00— Télécopie : 03 84 86 84 12 - F1 prefecture@jura.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : consulter notre site internet-www.jura.gouv.fr rubrique « Horaires » ;
Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 89 VU l'engagement par lequel les organisateurs déchargent expressément l'Etat, le département,
les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne tous les risques
éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes
et aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours où à
l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet auprès d'une compagnie notoirement solvable par un contrat spécifiant qu en aucun cas la
responsabilité administrative ne pourra être mise en cause ;
VU l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordre.
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation
des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables
aux concurrents, aux organisateurs où à leurs préposés ;
VU les résultats de l'enquête ouverte auprès des autorités administratives chargées de la voirie,
de la surveillance de la circulation, de la protection des populations et des SECOUrS ; ee
: VU l'avis des r maires des communes concernées ; :
VU l'absence d'avis dans les 5 délais impartis des maires deLalla, Patoray, Boissia Meussia, : © Coyron, Cernon;
du Jura ;
Sur proposition de none apré du Mure L : LU LE Ci
ARRETE
Article der : Monsieur Hervé BLANCHARD (té! pour l'alerte des secours) : 06 66 96 64 93), président du « Foyer rural intercommunal de Saint Maur» dont le siège se situe au Foyer Rural à Saint
VU l'absence < d'avis _- Le délais.imparts du service 8 départemental d'incendie et de Secours oi ie
Maur (39570) est autorisé à organiserle Triathlon international du Jura les samedi 19 août 2017 de. nt
15h00 à 18h00et dimanche 20 août 2017.de 10h50 àLe
Ce iathlon est composédes.épreuves suivantes
> le samedi 19 août 2017 :épreuve e sprint (natation 500 m; : vélo 30 km ;course à à pied5 km : . ci :
en individuel et en relais) ;
> le dimanche 20 août 2017 :épreuve H Haif (natation 1 1900 m ;vélo 90 km ;course àpied21 PE
km en individuel) ;
Article 2 : Cette e autorisation est accordée conformément à sa demande, sous réserve de la stricte observation
des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes se arrêtées S par les serviceschargés dela voirie et de la surveillance de la circulation :
S'agissant de la sécurité lesorganisateurs devront :
- appliquer strictement les mesures de Sécurité édictées la Fédération Française de
Triathlon ; _.
- déterminer si le niveau de la retenue de Vouglans autorise le déroulement de l’épreuve de natation sans mettre en cause la sécurité des participants ;
-_ prendre toutes les dispositions et précautions nécessaires au bon déroulement de
l'épreuve afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;
- Se conformer à l'arrêté n° 1_1_5/17/315 du 23 mai 2017 du Conseil | Départemental du
Jura ;
Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 90 3
- placer effectivement des signaleurs, en nombre suffisant, aux endroits prévus sur le
_ Plan joint à la demande et plus particulièrement sur tous les points où le tracé de la course
rencontrerait une voie ouverte à la circulation publique :
- donner une information claire et suffisante :
“ aux participants sur le respect du code de la route, le détail des voies empruntées,
l'emplacement des signaleurs,
“aux Usagers concernant l'épreuve, les routes empruntées, la conduite à vitesse réduite
ainsi que quelques consignes de sécurité routière et de bon sens,
- veiller à ne pas gêner la circulation générale, .
- Veiller à la circulation en toute sécurité, des piétons à l'intérieur du site,
- prévoir un stationnement suffisant pour accueillir les spectateurs et les organisateurs à
l'occasion de la manifestation,
- Veiller à la bonne visibilité des accès et sorties de parking,
- S'assurer que les arrêtés nécessaires auront été pris par les gestionnaires des réseaux
routiers, |
- Veiller à la sécurité du ravitaillement,
_ prévoir à minima une place de stationnement réservée aux personnes à mobilité réduite.
_ S'agissant des secours les organisateurs devront :
- faire appel au 15 pour toute décision relative à l'orientation vers.un centre hospitalier d'éventuels blessés ; L Line
- Veiller à faciliter l'accès aux professionnels de santé qui doivent emprunter l'itinéraire de la
manifestation pour se rendre auprès des patients à domicile. Fo TR
S'agissant de l'environnement les organisateurs devront :
- Veiller Sur le parcours de la course à pied, au lieu-dit « Pré du Seigneur » à LA TOUR DU
MEIX, à ce que les participants empruntent le passage busé ; ils baliseront également la
zone humide afin de léviter,
- matérialiser les ZNIEFF de type 1 (zones humides répertoriées) afin d'éviter le
stationnement du public, ee _
- veiller à ce que les participants restent sur les chemins ou sentiers balisés,
- Veiller à la gestion des déchets pendant et après la course (collecte des déchets),
- Veiller au débalisage des parcours,
- procéder à l'information des présidents d'associations communales de chasses agréées et
les sociétés de chasse, du déroulement de la manifestation,
- s'assurer de l'accord des propriétaires de terrains privés concernés par la manifestation
(parking, organisation, spectateurs),
il est par ailleurs rappelé que l'article L. 362-1 du code de l'environnement interdit la circulation
des véhicules à moteur dans les espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à la circulation
publique.
L'expression « voies ouvertes à la circulation publique » désigne les voies classées dans le domaine
public routier de l'Etat, des départements et des communes, ainsi que les chemins ruraux et voies privées
Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 91 4
ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur (en cas de doute sur le classement d'une voie,
prendre contact avec la subdivision des services compétents).
Seuls sont autorisés les déplacements générés par des missions de secours, de sécurité civile et
d'exercice de la police.
Article 3 : Lors des épreuves de cyclisme, le port du casque à coque rigide est obligatoire.
Article 4 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur...
__ Article 5 : Les signaleurs devront respecter les dispositions de l'arrêté du 26 août 1992 portant
application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la route et relatif à la sécurité des
courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Sont agréés en qualité de signaleurs (voir liste jointe en annexe).
Article 6 : L'organisateur devra remettre aux signaleurs, avant la manifestation, une copie de
l'arrêté et la fiche sur les droits et obligations du signaleur.
Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le Colonel,
commandant le Groupement de Gendarmerie si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies
ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier
de l'épreuve ne sont pas respectées. _ . .
Article 8 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge
des organisateurs, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre exceptionnel mis en place à
l'occasion de la manifestation. a DO D
Article 9 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une seule voiture munie d'un haut-parleur
au cours de cette épreuve sur son parcours dans le département et sous réserve de la limitation des
émissions au déroulement de l'épreuve, à l'exclusion : formelle de toute propagande politique,
Article 10 : Le nombre des véhicules autorisés à süivre l'épreuve devra être au moins égal au
nombre préconisé par les textes ministériels des différentes fédérations sportives. L'organisateur
pourra leur adjoindre deux voitures etdeux motos. cie se LU ET ET ic
: Dans le cas où l'assistance de véhicules supplémentaires serait nécessaire, l'organisateur
devra faire parvenir à la préfecture 10 jours avant l'épreuve la liste et l'affectation des véhicules
concernés. Tous les véhicules autorisés à suivre l'épreuve devront être repérés et porter un badge
identifiable au nom de l'épreuve. "2 DO ii
Liste des véhicules supplémentaires ::
En l'absence de dispositions particulières prévues dans l'arrêté d'autorisation, les coureurs
ainsi que les voitures et motos suiveuses devront observer rigoureusement les prescriptions du code
de la route et des arrêtés préfectoraux ou municipaux réglementant la circulation et ne devront utiliser
que la moitié de la voie publique, la deuxième moitié devant rester libre à la circulation.
Article 11 : Sont formellement interdits, sous peine des sanctions prévues par le Code pénal :
- le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique ; .
- l'apposition d'affiches, flèches de direction sur les dépendances du domaine public
(panneaux de signalisation routière, bornes, arbres, etc...) et sur la chaussée elle-même; seuls
peuvent être tolérés des panneaux provisoires, amovibles, mis en place la veille de lépreuve en
accord avec les Chefs de Agences Routières Départementales intéressés, et enlevés au plus tard le
lendemain de celle-ci :
- fous actes de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 42 : Dans l'hypothèse où les organisateurs, bénéficiaires de la présente autorisation
décideraient, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve ou. d'en reporter la date, ils auraient
l'obligation d'informer la préfecture du Jura de leur décision avant la date prévue pour le début de la
manifestation.
Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 92 5
Article 13 : L'organisateur devra tenir compte des conditions météorologiques pour décider du
maintien de la manifestation.
Article 14 : l'ensemble du dossier et les cartes y afférent est consultable à la préfecture du
Jura.
Article 15 : le directeur de cabinet du préfet du Jura, la sous-préfète de Saint-Claude, le
président du conseil départemental du Jura, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura,
le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le
délégué départemental de l'agence régionale de la santé, et les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
aux organisateurs à titre de notification.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture
du Jura. Il peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou d’un recours hiérarchique auprès
du ministère de l'intérieur où d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon
situé 30 rue Charles Nodier, dans un délai de deux mois suivant sa date de notification.
L'exercice d’un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer le
recours contentieux.
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Le préfet,
Pour le préfet éf par délégation,
Le directeuride cabinet,
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Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 93 CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Direction Générale des Services
Pôle Patrimoine et Ressources
Direction des Routes
Sous-Direction Exploitation et Entretien ARRETE N° 1_1 5 17/315
VU
VU
VU
VU
VU
VU
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Portant réglementation de la circulation
Sur les routes départementales 470, 3, 60, 83, 301, 331, 331"
LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU JURA
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
le Code de la Route et notanunent ses articles R 411-8 et 411-25 :
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — première et huitième parties ;
l'arrêté de délégation de signature de M. le Président du Conseil Départemental n°10_3_17_15 du 28 avril 2017 ;
la demande de M. le Président du comité d'organisation du Triathlon Intemational du Jura en date du 04 Mai 2017 ;
les avis de MM. les Maires de CERNON, CHARCHILLA, COYRON, ETIVAL, MAISOD, MEUSSIA, ONOZ,
ORGELET et LA TOUR-DU-MEIX ;
CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers et des participants lors de l'édition du "31°" Triathlon
International du Jura", 11 convient de réglementer la circulation sur les routes départementales du secteur
de VOUGLANS - territoire des communes de CERNON, CHARCHILLA, COYRON, ETIVAL,
MAISOD, MEUSSIA, ONOZ, ORGELET et LA TOUR-DU-MEIX ;
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sera réglementée sur les routes départementales du secteur du lac de Vouglans, les samedi 19 et
dimanche 20 Août 2017 selon les modalités suivantes :
& RD 470 - PR 31+0000 au PR 34+0000- territoire de LA TOUR-DU-MEIX :
+ Vitesse limitée à 50 Km/h et dépassement interdit à tout véhicule pour les deux sens de
circulation, depuis le Passage Inférieur de La TOUR-DU-MEIX jusqu’au carrefour avec la
RD 301 - MAÏSOD:
- Samedi 19 Août 2017 : de 14h30 à 18h30 :
- Dimanche 20 Août 2017 : de 10h30 à 19h00,
& RD 301- PR 3+0909 au PR 9+0000 — territoires de MAISOD et COYRON :
+ Circulation interdite à tout véhicule pour les deux sens de circulation, depuis la sortie Nord
du village de MAISOD jusqu'au carrefour avec la RD 301] :
- Dimanche 20 Août 2017 : de 13h00 à 18h00.
+ L’ifinéraire de déviation empruntera les :
- RD 301, RD 334, RD 331 E2 et RD 470.
Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 94 ARTICLE2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE$ :
ARTICLE 6:
& RD 3- PR 51+0580 au PR 53+0550 - territoires d'ORGELET (Bellecin) et d'ONOZ :
# Circulation interdite à tout véhicule dans le sens ONOZ > BELLECIN :
- Dimanche 20 Août 2017 : de 11h00 à 13h30.
* L'itinéraire de déviation empruntera les :
- RD 60 et RD 3.
& RD 60 - PR 18+0500 au PR 20+0500 - territoire de CERNON (descente du barrage de Vougians) :
+ Stationnement interdit, côté gauche de la RD 60 (le long du rocher) :
- Dimanche 29 Août 2017 : de 1 1h00 4 14h00.
_ & RD 83 - de ETIVAL à MEUSSIA :
+ Circulation interdite à tout véhicule, pour les deux sens de circulation :
- Dimanche 20 Août 2017 : de 12h30 à 16h00.
+ Les itinéraires de déviation emprunteront les :
- RD 27, RD 678, RD 118, RD 242 et RD 470.
La circulation sera réglementée sur la route de Surchauffant {voie privée départementale) - territoire de LA
TOUR-DU-MEIX, entre le chemin d’accès au port de Surchauffant et le plan d'eau selon les modalités
suivantes :
eo Samedi 19 Août 2017 :
- 15h00 à 16h00 : circulation interdite à tout véhicule pour les deux sens de circulation ;
- 14h30 à 16h00 : stationnement interdit à tout véhicule des deux côtés.
+ Dimanche 20 Août 2017 :
= 10h00 à 11h30 : circulation interdite à tout véhicule pour les deux sens de circulation ;
- 09h30 à 11h30: stationnement interdit à tout véhicule des deux côtés, sur une
longueur de 200 ml,
Les restrictions de circulation fixées aux articles ? et 2 ci-dessus ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et
aux véhicules accrédités par les organisateurs,
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de 1’Agence Routière Départementale de Lons.
Mme la Directrice Générale des Services du Département, M, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
et les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation
sera adressée à MM. les Maires de CERNON, CHARCHILLA, COYRON, ETIVAL, MAISOD, MEUSSIA,
ONOZ, ORGELET, LA TOUR-DU-MEIX, M. le Préfet du Jura, M. le Général de corps d'armée Gouverneur Militaire de METZ, M. le Directeur des Transports du Conseil Départemental, M. lé Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et Franche- Connté et la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication,
| #
LoNs-Le-sauNIER, le 2 8 MAI 2017
LE PRESIDENT,
Pour le Président et par délégation,
Le Sous-Direcjeür Exploitation et Entretien,
Michel THO
Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 95 TRIATHLON DU JURA 2017 -
SECTEUR DE MAISOD
\us
——
Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 96 TRIATHLON DU JURA 2017 -
___ SECTEUR D' ETIVAL
\®
Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 97 direction
départementale
des territoires
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU JURA
‘Arrêté n° ° 2017 - 070 Mesures temporaires de restriction
de la
navigation en dérogationau règlement
particulierde police de la retenue de :
VOUGLANS pour ia manifestation nautique
dans le cadre du 31ième triathion international
_ du Jura a (épreuve de natation)
| Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
: Vue lecodedu domaine de LNEtat;
Mike code généralde lpropriétédes ve an: vu le code général descollectivitésterroriles ;
: Vu le code der environnement; DR
| È vule code destransports ;
Vu l'arrêté préfectoral n°| 2014212-0006 du 31 3 juillet 2014 portant réglementparticulierde Li
| ‘police de de la navigation. sur r la retenue du1 barrage. de Vouglans : ES
: Vu les |avis s favorables de la compagnie de gendenmen.de Saint-Claude et dugroupement E E : degendarmerie.départementale d du Jura. en date des 28.et 29: mai 12017 ; ES
Vu l'avis s réputé favorable duservicedépartementaldu dura deAFS:
: Mu 'avis favorableéÉlecticié d deFrance en datedu 18 n mai i 2017; :
Vu Favisréputéfavorabledur maire de laTour-du-Me :
Vu l'avis réputéfavorable dur mairede Coyron :
Vu lavis favorable dela régie départementale de Chalin-Vouglans en date du19 mai 2017;
Vu l'avis favorablede. la.direction.départementale de la cohésionsociale et de la protection des populations en n date du 19 mai 2017 ;
Vu l'avis réputé favorable du service interministérielde défense et de protection civiles de la préfecture du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-11-07-034 du 7 novembre 2016 modifié portant délégation d de signature
à M. Jacky ROCHE, directeur départemental desterritoires du Jura ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-03-01-01 du 1er mars 2017 de subdélégation de signature de M. Jacky
ROCHE, directeur départemental des territoires du Jura :
Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 98 213
Considérant la demande en date du 46 mai 2017 du Foyer Rural intercommunal de SAINT- MAUR sollicitant l'autorisation d'organiser le 31ème triathlon international du Jura sur te lac de Vouglans les 19 et 20 août 2017, sur la zone de Surchauffant / Pont de la Pyle, commune de la Tour-du-Meix ;
Considérant que la tenue de la manifestation nécessite de prendre des mesures temporaires de restriction de la navigation en dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2014212-0006 du 31
juillet2014 portant règlement particulier de police de la navigation (RPPN) sur la retenue du
barrage de Vouglans ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRÊTE .
Article 1er : Par dérogation à l'arrêté préfectoral n° 2014212-0006 du 81 juillet 2014 portant
règlement particulier de police de la navigation surla retenue du barrage de Vouglans, à l'exception de celle assurant lä sécurité des épreuves, lanavigation sera interdite le samedi 19 août 2017 de 14h45 à 15h45 et le dimanche 20 août 2017 de 10h30 à 11h30, entre la partie amont de la plage du Surchauffant et la pointe de lle qu: secteur de Coyron, surtoute . h la largeurdu plan d'eau, (: plans joints).
Article 2: La signalisation correspondante sur le plan d'eau sera mise en place par |ls organisateurs de la manifestation a au moyen « debalions,gonflables. LS _-
Article 3 : La manifestation se déroulera conformément à la demande du permissionnaire _: sous réserve du strict respect des mesures techniques et de sécurité édictées par le D règlement de lafédération françalse. relative à le manifestation. our
Article LE: Toute contravention au présent arrêté sera constatée etpoursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur. .
Articie 5 : La responsabilité de tous les incidents ou accidents pouvant survenir lors de la réalisation de la manifestation incombera au permissionnaire.
Article 6: La présente autorisation ne dispense pas de permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d' autres réglementations.
Article 7 : Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions du présent arrêté qui sera publié par le gestionnaire du plan d'eau au titre des avis à la batellerie.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Jura, le sous-préfet de Saint-Claude, le
commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le directeur départemental. des
territoires du Jura et les maires de la Tour Du Meix et de Coyron sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux organisateurs
à titre de notification.
Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 99 313
Une copie conforme du présent arrêté sera adressée pour information : :
+
=
+
=
ee
au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté
;
à la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
au directeur du service départemental d'incendie et de s SECOUS ;
. EDF, GEH Jura-Bourgogne ;
au directeur de la RégieDépartementale de Chalain-Vouglans :
au chef du service départemental du Jura de l'AFB : |
au président dela fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique. —————
Fait à Lons-le-Saunier, le 16 juin 2017. |
‘L'adjoint à au. chefde < service > de reau, des risques, de Lenvironnemen et de aforet,
Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 100 Some A9 août 4iT (ais astss)
LU Tours du-Meix
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Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 101 e}l048PJUOdOCLGE‘SOIIASUOSepengl ABUIOSENOZG6E“SIHE}NPSSJUOUG/. |2SSpy LSEOOZ6ETTSS | _. CTE0076€V0E6 LE
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Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 103 eU1IOS1NSEISSON0/G6€‘uneidenOS sÂeuYSe]UIEULS9180LZGE‘erspueJÉcp GTOETL6t/t 98000C6EV0E 119011791098 CSEOOCGETO6 STCOOTGEZLOUT
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91181 UPAA 21191d SUIHEUS
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Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 104 -... heure au plus avant le passage théorique de la course.
FICHE RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES SIGNALEURS
Le signaleur doit être majeur et titulaire d'un permis de conduire en cours de
validité,
.... I doit être agréé par le Préfet dans le cadre de l'autorisation de la manifestation
sportive considérée.
Son rôle consiste seulement à signaler aux autres usagers de la route le +:
passage: d'une course et la priorité qui s'y raftache en vue d'assurer une
meilleure sécurité.
“o Toutefois, il ne. dispose d'aucun pouvoir de police et ne peut en aucun
passage d'un Usager qui ne respecterait pas la priorité donnée à la
course. En pareille situation, i| doit rendre compte immédiatement ef
avec le plus de précision possible à l'officier ou à l'agent de police
judiciaire Je plus proche, présent sur Ja course, :
... Le signaleur doit être identifiab/e par r usager au moyen d'un brassard marqué
-« course » et-doit être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course, ”
I facilite manuellement la circulation à l'aide d'un piquet mobile à deux faces {modèle K10). Les équipements sont fournis par l'organisateur.
n
Le signaleur doit être présent et équipé un quart d'heure au moins et une demi-
. L'agrément accordé au signaleur peut lui être retiré s'il apparaît qu'il ne s'est pas
conformé à l'exercice de sa mission.
cas et d'une quelconque manière s'opposer à la circulation ou: au :
ee
Préfecture du Jura - 39-2017-07-28-003 - AP Triathlon Vouglans 19 et 20 août 2017 105 Préfecture du Jura
39-2017-08-18-012
Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports
sanitaires terrestres privées agréées du 21 aaoût 2017 au 25
août 2017 pour le secteur de Morez.
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-012 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 aaoût 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Morez. 106 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU JURA
_Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté DSC- CAB 201 70818 -006 portant réquisition d’ entreprises de transports
sanitaires terrestres privées agréés du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur
| de Morez |
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L. 6313- 1 et R.6312-6 à R. 6312-23;
VU le Code général des collectivités territoriales notammentarticle L.22 15- 1 alinéa 4 ;
VU le décret, du 13 octobre 2016 portant xnomination du préfet du Jura, Richard VIGNON ;
VU le décret du 5 janvier 2017, portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura, Stéphane CHIPPONI ; |
VU L'arrêté DCTME-BCTC- 20170125- 001 portant délégation de signature à à Monsieur Stéphane
CHIPPONI, Secrétaire général de la préfecture du Jura
VU le mail en| date du 16 juin 2017 de Madame Maud DUPUIS adressé au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté déclarant un préavis de grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures pour une durée indéterminée concernant le transport des urgences pré-hospitalières à la demande du CRRA 15 de 8h à 20hen semaine ;
VU le mail en date du 16 juin 2017 du Service Départemental d’Incendie et de Secours adressé au
directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté indiquant que seuls les
: centres d’incendie et de secours de Lons-le-Saunier et Dole seront en capacité de dégager des
ressources suffisantes pour pallier aux carences dues, à la grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura.
à compter du lundi 19 j juin 2017 à 08h00 heures, |
VU le mail en date du 16 ;juin 2017 de la directrice de permanence du centre hospitalier universitaire de Besançon adressé au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche- _ Comté indiquant que les carences de transports sanitaires dues au mouvement de grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures risquent d’entrainer des ‘dysfonctionnements graves d'une part pour le fonctionnement de la régulation médicale du CHU de Besançon et d'autre part pour l'accès de la population aux services d'urgences ;
VU le signalement du Lieutenant- Colonel Marillet, en date du 21 juin 2017, informant l'agence
régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté de l'impossibilité pour le SDIS 239 de continuer à
prendre en charge l'intégralité des carences de transports sur les secteurs de Dole et de Lons le Saunier,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-012 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 aaoût 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Morez. 107 VU le mail en date du 13 juillet 2017 de Madame Maud DUPUIS indiquant à l'ARS BFC que les | transporteurs sanitaires du Jura poursuivent leur mouvement de grève, sans autre précision,
CONSIDERANT que les ambulanciers privés assurent :sur appel du CRRA 15 le transport des
_urgences pré-hospitalières en journée ;
CONSIDERANT que les transports non effectués par les transporteurs sanitaires en grève ne pourront pas être assurés dans leur intégralité par le SDIS 39 etle le SAMUDS ;
CONSIDERANT que l'existence de cette carence constitue un risque Brave pour la sécurité et la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté,
ARRETE
_ Article 1%: Afin d'assurer la continuité des transports sanitaires terrestres pour les urgences pré
| hospitalières de journée, à effectuer sur la plage de 08h à 20h, dans lé département du
. Jura, il est procédé à la réquisition, à hauteur d’un véhicule ambulance avec son
équipage par entreprise, des entreprises de transports sanitaires terrestres suivantes :
SÉCTEUR Dates Entreprises . : Adresse
: EL 209 route Blanche, 39220 LES
Lundi 21 août 2017 . | Ambulances des 4 Villages ROUSSES
209 route Blanche, 39220 LES
Mardi 22 août 2017 | Ambulances des 4 Villages | ROUSSES
M OREZ | : | | | | 209 route Blanche, 39220 LES
Mercredi 23 août 2017 Ambulances des 4 Villages ROUSSES
209 route Blanche, 39220 LES
Jeudi 24 août 2017 Ambulances des 4 Villages | ROUSSES
| - 209 route Blanche, 39220 LES Vendredi 25 août 2017 ‘Ambulances des 4 Villages ROUSSES
Article2: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à
Ce compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les
tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.
Article 3:. Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-012 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 aaoût 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Morez. 108 Article 4: Conformément à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus = de déférer aux réquisitions de l’autorité publique est puni de 6 ans d’emprisonnement et 10 000 euros d'amende. |
A Lons-le-Saunier, le.18 août 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
_ le secréfaire général
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-012 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 aaoût 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Morez. 109 Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-012 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 aaoût 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Morez. 110 Préfecture du Jura
39-2017-08-18-007
Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports
sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25
août 2017 pour le secteur de Champagnole
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-007 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Champagnole 111 EE 5 Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU JURA
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'Honneur .
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté DSC-CAB 20170818-003 portant réquisition d'entreprises de transports | sanitaires terrestres privées agréés du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Champagnole |
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L. 6313-1 et R.6312-6 à R.6312-23 ; |
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.22 15-1 alinéa 4 ;
VU le décret, du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, Richard VIGNON
VU le décret du 5jjanvier 2017, portant nomination du secrétairé général de la préfecture du Jura, Stéphane CHIPPONI ;
- VU l'arrêté DCTME-BCTC-20170125-001 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CHIPPONI, Secrétaire général de la préfecture duJura
VU le mail en date du 16 juin 2017 de Madame Maud DUPUIS adresséau directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté déclarant un préavis de grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures pour une durée indéterminée concernant le transport des urgences pré-hospitalières à la demande du CRRA 15 de 8h à 20h en . semaine ; |
- VU le mail en date du 16 juin 2017 du Service Départemental d’Incendie et de Secours adressé au
directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté indiquant que seuls les
centres d’incendie et de secours de Lons-le-Saunier et Dole seront en capacité de dégager des
ressources suffisantes pour pallier aux carences dues à la grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura
à compter du lundi 19 Juin 2017 à 08h00 heures, |
VU le mail en date du 16 juin 2017 de la directrice de permanence du centre hospitalier universitaire
de Besançon adressé au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche- Comté indiquant que les carences de transports sanitaires dues au mouvement de grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures risquent d’entrainer des dysfonctionnements graves d'une part pour le fonctionnement de la régulation médicale du CHU de Besançon et d'autre part pour l'accès de la population aux services d'urgences ;
! VU le signalement du Lieutenant Colonel Marillet, en date du 21 juin 2017, informant l'agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté de l’impossibilité pour le SDIS 38 de continuer à
prendre en charge l'intégralité des carences de transports sur les secteurs de Dole et de Lons le Saunier,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-007 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Champagnole 112 VU le mail en date du 13 juillet 2017 de Madame Maud DUPUIS indiquant à l ARS BFC que les
transporteurs sanitaires du Jura poursuivent leur mouvement de grève, sans autre précision,
CONSIDERANT que les ambulanciers privés assurent sur appel du CRRA 15 le transport des
urgences pré-hospitalières € en journée ;
: CONSIDERANT que les transports non effectués par les transporteurs sanitaires en grève ne pourront | pas être assurés dans leur intégralité par le SDIS 39 et le SAMU ;
| CONSIDERANT que l'existence de cette carence constitue un risque grave pour la sécurité et la santé publique ; (
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté,
ARRETE
Article 4%: Afin d'assurer la continuité des transports sanitaires terrestres pour les urgences pré | hospitalières de journée, à effectuer sur la plage de 08h à 20h, dans le département du
, Jura, il est procédé à la réquisition, à hauteur d’un véhicule ambulance avec son
| “équipage par entreprise, des entreprises de transports sanitaires terrestres suivantes :
SECTEUR | Dätes . Entreprises Adresse
Lundi 21 août 2017 SARL JEUNET Frères 39250 CENSEAU
Mardi 22 août 2017 Ambulances | 215 Rue Claude et Jean-Claude Champagnolaises | Ponsar, 39300 CHAMPAGNOLE
CHAMPAGNOLE Le.
| = | Mercredi 23 août2017 | SARL Ambulances Roland | 59 rue de la République, 39300
CAZEAUD | n CHAMPAGNOLE
Jeudi 24 août 2017 | Allo Ambulances Alpha SARL Brie Aristide Briand, 39110 SALINS | | | | LES BAINS
Vendredi 25 août 2017 | SARL Ambulances du Triangle 29, place de la Liberté, 39600 ARBOIS
Axticle2: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.
Article 3: Le Secrétaire Général de la Dréfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui . - sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura. |
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-007 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Champagnole 113 Article 4 : Conformément à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et
= 10 000 euros d'amende.
A Lons-le-Saunier, le 18 août 2017
Le Préfet ,
Pour le Préfet et par délégation
de sacrétaire général
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-007 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Champagnole 114 Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-007 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Champagnole 115 Préfecture du Jura
39-2017-08-18-008
Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports
sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25
août 2017 pour le secteur de Dole.
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-008 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Dole. 116 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU JURA
Le Préfet du Jura
... Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
_ Arrêté DSC-CAB 20170818-004 portant réquisition d'entreprises de transports
sanitaires terrestres privées agréés du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur _de Dole :
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 6312- 1 à L.6313-let R.6312- 6 à R. 6312- 23 ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 alinéa 4 :
VU le décret, du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, Richard VIGN ON ;
_ VUle décret du 5;janvier 2017, portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura, Stéphane CHIPPONI ; |
VU L'arrêté DCTME-BCTC-20170125- 001 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane
| CHIPPONI, Secrétaire général c de la préfecture du Jura
VU le mail en date du 16 juin 2017 de Madame Maud DUPUIS adressé au directeur général de Pagence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté déclarant un préavis de grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures pour une durée indéterminée concernant le transport des urgences pré-hospitalières à la demände du CRRA 15 de 8h à 20h en semaine ;
VU le mail en date du 16 juin 2017 du Service Départemental d’Incendie et de Secours adressé au
directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté indiquant que seuls les
centres d’incendie et de secours de Lons-le-Saunier et Dole seront en capacité de dégager des
ressources suffisantes pour pallier aux carences dues à la grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura
_à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures, | | |
VU le mail en date du 16);juin 2017 de la directrice de permanence du centre hospitalier universitaire de Besançon adressé au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-
Comté indiquant que les carences de transports sanitaires dues au mouvement de grève de l’ensemble
des ambulanciers du Jura à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures risquent d’entrainer des
dysfonctionnements graves d'une part pour le fonctionnement de la régulation médicale du CHU de
Besançon etd'autre part pour l'accès de la population aux services d'urgences ;
VU le signalement du Lieutenant-Colonel Marillet, en date du 21 juin 2017, informant l'agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté de l’impossibilité pour le SDIS 39 de continuer à prendre en charge l’intégralité des carences de transports sur les secteurs de Dole et de Lons le Saunier,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-008 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Dole. 117 VU le mail en date du 13 juillet 2 2017 de Madame Maud DUPUIS indiquant àà l’ARS BFC que les transporteurs sanitaires du Jura poursuivent leur mouvement de grève, sans autre précision,
CONSIDERANT que les ambulanciers privés assurent sur appel du CRRA 15 le transport des
urgences pré-hospitalières en journée ;
CONSIDERANT que les transports non effectués par les transporteurs sanitaires en grève ne pourront pas être assurés dans leur intégralité par le SDIS 39 et le SAMU ;
CONSIDERANT que l'existence de cette carence constitue un risque grave pourJa sécurité et la santé
publique ; :
Sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté,
ARRETE oo
Article 1“: Afin d'assurer la continuité des transports sanitaires terrestres pour les urgences pré
hospitalières de journée, à effectuer sur la plage de 08h à 20h, dans le département du
Jura, il est procédé à la réquisition, à.hauteur d’un véhicule ambulance avec son
équipage par entreprise, des entreprises de transports sanitaires terrestres suivantes :
SECTEUR | Dates L Entreprises Adresse
Lundi 21 août 2017 | Ambulances DUPUIS 42 avenue du Maréchal Juin, 39100
| DOLE
Mardi 22 août 2017 SARL MASUYER | oo 43 Grande Rue, 39120 CHAUSSIN
DOLE | Mercredi 23 août 2017 SARL Ambulance Dole 130, Boulevard Wilson, 39100 DOLE ‘ Assistance
Jeudi 24 août 2017 Ambulances de la Vallée Z1- 5 rue de la Doline, 39700
| | | DAMPIERRE |
Vendredi 25 août 2017 | SARL MASUYER DOLE 199 Avenue du Maréchal Juin, 39100 | DOLE
Artide2: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.
Article3: Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-008 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Dole. 118 Article 4 : Conformément à l’articlé L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus
de déférer aux réquisitions de l'autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende.
À Lons-le-Saunier, le 18 août 2017
_Le Préfet ,
Pour le Préfet et par délégation
Stépffne CHIPPONI
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-008 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Dole. 119 Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-008 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Dole. 120 Préfecture du Jura
39-2017-08-18-009
Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports
sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25
août 2017 pour le secteur de Lons le Saunier.
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-009 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Lons le Saunier. 121 | LE | Liberté - Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU JURA
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté DSC-CAB 20170818-005 portant réquisition d’ entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréés du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Lons le Saunier
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6312-1 à L.G313-1 et R.6312-6 à
_R.6312-23 ; :
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU le décret, du 13 octobre 2016 portant nomination dupréfet du Jura, Richard VIGNON ;
VU le décret du 5j janvier 2017, portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura,
Stéphane CHIPPONI ; |
VU L'arrêté DCTME-BCTC-20170125-001 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CHIPPONI, Secrétaire général de la. préfecture du Jura
VU le mail en date du 16 juin 2017 de Madame Maud DUPUIS adressé au directeur général de l'agence régionale
de santé de Bourgogne Franche-Comté déclarant un préavis de grève de l’ensemble
des ambulanciers du Jura à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures pour une durée indéterminée
concernant le transport des urgences pré-hospitalières à la demande du CRRA 15 de 8h à 20h en
semaine * |
VU le mail en datedu 16 juin 2017 du Service Départemental d’Incendie et de Secours adressé au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté indiquant que seuls les centres d’incendie et de secours de Lons-le-Saunier et Dole seront en capacité de dégager des _ ressources suffisantes pour pallier aux carences dues à la grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures,
VU le mail en date du 16 juin 2017 de la diréctrice de permanence du centre hospitalier universitaire de Besançon adressé au directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne Franche- Comté indiquant que les carences de transports sanitaires dues au mouvement de grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures risquent d’entrainer des dysfonctionnements graves d'une part pour le fonctionnement de la régulation médicale du CHU de Besançon et d'autre part pour l'accès de Ja population auxservices d'urgences ; ;
VU le signalement du Lieutenant-Colonel Marillet, en date du 21 juin 2017, informant l’agence régionale de santé de Bourgogne— Franche-Comté de l’impossibilité pour le SDIS 39 de continuer à prendre en charge l'intégralité des carences de transports sur les secteurs de Dole et de Lons le Saunier,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-009 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Lons le Saunier. 122 VU le mail en date du 13 juillet 2017 de Madame Maud DUPUIS S indiquant à l’ARS BEC que les transporteurs sanitaires du Jura poursuivent leur mouvement, de grève, sans autre précision,
CONSIDERANT que les ambulanciers privés ‘assurent sur appel du CRRA 15 le transport des urgences pré-hospitalières en journée ;
CONSIDERANT que les transports non effectués par les transporteurs sanitaires en grève ne pourront . pas être assurés dans leur intégralité par le SDIS 39 et le SAMUS ;
CONSIDERANT que l’existence de cette carence constitue un risque grave pour la sécurité et la santé
publique ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté,
ARRETE
“Article 1“: Afin d'assurer la continuité des transports sanitaires terrestres pour les, urgences pré hospitalières de j journée, à effectuer sur la plage de 08h à 20h, dans le département du
Jura, il est procédé à la réquisition, à hauteur d’un véhicule ambulance avec son *
équipage par entreprise, des entreprises de transports sanitaires terrestres suivantes :
SECTEUR : Dates | ‘Entreprises | | | Adresse
290 avenue de la Marseillaise, 39000
Lundi 21 août 2017 SARL Ambulances VSL | LONS LE SAUNIER | MICHEL Siège social ; 195 rue des Aubépines, ZI Bois de Chize, 71500 BRANGES
Mardi 22 août 2017 | AMBULANCES PROST ET FILS | 8, rue de la Gare, 39210 DOMBLANS
LONS LE a nee oi one NS Mercredi 23 août 2017 SARL Val de Seille Assistance | 346, rue Regard, 39000 LONS LE SAUNIER : : : , | SAUNIER
Jeudi 24 août 2017 SA Ambulances Lédoniennes | 330, route de Besançon, 39000 LONS | a LE SAUNIER
Vendredi 25 août 2017 AMBULANCES DUPUIS 145, rue des es frères Lumière, 39000 | LONS LE SAUNIER
Artide2: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où à | L * compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Besançon.
Article3: Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui : sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-009 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Lons le Saunier. 123 Article 4 : Conformément à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus de déférer aux réquisitions de l’autoïité publique est puni de 6 ans d’emprisonnement et 10 000 euros d'amende. |
A Lons-le-Saunier, le 18 août 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
le sedétaire général
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-009 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Lons le Saunier. 124 Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-009 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Lons le Saunier. 125 Préfecture du Jura
39-2017-08-18-011
Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports
sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25
août 2017 pour le secteur de Saint Amour.
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-011 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Saint Amour. 126 . Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DU JURA
Le Préfet du Jura
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté DSC-CAB 20170818-007 portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréés du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur | de Saint Amour :
VU le Code de la SantéPublique, et. notamment ses articles L. 6312- 1 à L.6313-1 et R.6312- 6 à R. 6312- 23 ; :
: VU le Code géné des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 alinéa 4 ;
. VÜlIe décret, du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, Richard VIGNON ;;
VU le décret du 5 janvier 2017, portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura, Stéphane C CHIPPONI ; |
VU l'arrêté DCTME- BCTC-20170125-001 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane
CHIPPONL, Secrétaire général de la préfecture du Jura |
VU le mail en date du.16 juin 2017 de Madame Maud DUPUIS adressé au directeur général de l'agence.régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté déclarant un préavis de grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures pour une durée indéterminée concernant le transport des urgences pré-hospitalières à la demande du CRRA 15 de 8h à 20h en semaine ;
VU le mail en date du 16 juin 2017 du Service Départemental d’Incendie etde. Secours adressé au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté indiquant que seuls les centres d’incendie et de secours. de Lons-le-Saunier et Dole seront en capacité de dégager des ressources suffisantes pour pallier aux carences dues à la grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura à. compter du lundi 19 juin 2017 à à 08h00 heures,
VU le mail en date du 16; juin 2017 de la directrice de permanence du centre hospitalier universitaire
de Besançon adressé au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-
Comté indiquant que les carences de transports sanitaires dues au mouvement de grève de l’ensemble
des ambulanciers du Jura à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures risquent d’entrainer des
dysfonctionnements graves d'une part pour le fonctionnement de la régulation médicale du CHU de
Besançon et d'autre part pour l'accès de la population aux services d'urgences ;
VU le signalement du Lieutenant-Colonel Marillet, en date du 21 juin 2017, informant l'agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté de l’impossibilité pour le SDIS 39 de continuer à prendre en charge l'intégralité des carences de transports sur les secteurs de Dole et de Lons le Saunier,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-011 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Saint Amour. 127 VU le mail en date du 13 juillet 2017 de Madame Maud DUPUIS indiquant à l’ARS BFC que les transporteurs sanitaires du Jura poursuivent leur mouvemerit de grève, sans autre précision, |
CONSIDERANT que les ambulanciers privés assurent sur appel du CRRA 15 le transport des _ urgences pré-hospitalières en journée ;
: CONSIDERANT que les transports non effectués par les-transporteurs sanitaires en grève ne pourront pas être assurés dans leur intégralité par le SDIS 39 et le SAMU25 ;
CONSIDERANT que l'existence de cette carence constitue un risque grave pour la sécurité et la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté,
ARRETE
Article 1#: Afin d'assurer la continuité des transports sanitaires terrestres pour les urgences pré
hospitalières de-journée, à effectuer sur la plage de 08h à 20h, dans le département du
Jura, il est procédé à la réquisition, à hauteur d’un véhicule ambulance avec son
équipage par entreprise, des entreprises de transports sanitaires térrestres suivantes :
SECTEUR :_ Dates Entreprises | Adresse
Lundi 21 août 2017 | SARL Ambulances de la Petite | 21 rue des Tilleuls, 39240 ARINTHOD | Montagne :
Mardi 22 août 2017 SARL Ambulances Taxis 25 rue de Bresse, 39160 SAINT _: | Dominique Berthet AMOUR
A Mercredi 23 août 2017 SARL Bresse Revermont 26 À Grande rue, 39190 COUSANCE SAINT AMOUR Ce . Ambulances Services
Jeudi 24 août 2017 BEAUFORT Ambulances | 7,rue Champ Bouvier, 39190 L . | | BEAUFORT :
Vendredi 25 août 2017 SARL Ambulances Taxis 25 rue de Bresse, 39160 SAINT ‘ | Dominique Berthet | AMOUR
Article2: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les
tiers, faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.
Article3: Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de Ia préfecture du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-011 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Saint Amour. 128 ” Article 4: Conformément à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus
de déférer aux réquisitions de l’autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et
10 000 euros d’amende, | |
À. Lons-le-Saunier, le 18 août 2017
Le Préfet ,
Pour le Préfet et] par délégation
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-011 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Saint Amour. 129 Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-011 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Saint Amour. 130 Préfecture du Jura
39-2017-08-18-013
Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports
sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25
août 2017 pour le secteur de Saint Claude.
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-013 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Saint Claude. 131 Dx EL | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |
PREFECTURE DU JURA
Le Préfet du Jura
| Chevalier de la Légion d'Honneur
| Officier de l'Ordre National du Mérite
Arrêté DSC-CAB 20170818- 008 portant réquisition d’entreprises de transports
sanitaires terrestres privées agréés du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur _ de Saint Claude |
VU le. Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313- 1 et R.6312-6 à R.6312-23 ; |
VU Je Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2215-1 alinéa 4 ;
VU le décret, du 13 octobre 2016 portant nomination du préfet du Jura, Richard VIGNON ;
VU le décret du 5 j janvier 2017, portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Jura,
. StéphaneCHIPPONI :
VU l'arrêté DCTME- BCTC- 20170125- 001 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane
CHIPPONI, Secrétaire général de la préfecture du Jura
VU le mail en date du 16 juin 2017 de Madame Maud DUPUIS adressé au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté déclarant un préavis de grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures pour une durée indéterminée concernant le transport des urgences pré-hospitalières à la demande du CRRA 15 de
8h à 20h en
. semaine ;
=: VU le mail en date du 16 juin 2017 du Service Départemental d’Incendie et de Secours adressé au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté indiquant que seuls les centres d’incendie et de secours de Lons-le-Saunier et Dole seront en capacité de dégager des : ressources suffisantes pour pallier aux carencés dues à la grève de l’ensemble des ambulanciers du Jura à compter du lundi 119 juin 2017 à 08h00 heures,
VU le mail € en date du 16 juin 2017 de la directrice de permanence du centre hospitalier universitaire
de Besançon adressé au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-
Comté indiquant que les carences de transports sanitaires dues au mouvement de grève de l’ensemble
des ambulanciers du Jura à compter du lundi 19 juin 2017 à 08h00 heures risquent d’entrainer.des
_ dysfonctionnements graves d'une part pour le fonctionnement de la régulation médicale du CHU de
Besançon et d'autre part pour l'accès de la population aux services d'urgences ;
VU lé signalement du Lieutenant-Colonel Marillet, en date du 21 juin 2017, informant l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté de l'impossibilité pour le SDIS 39 de continuer à prendre en charge l'intégralité des carences de transports sur les secteurs de Dole et de Lons le Saunier,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-013 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Saint Claude. 132 VU le mail en date du 13 juillet 2017 de Madame Maud DUPUIS indiquant à l'ARS BEC que les. transporteurs sanitaires du Jura poursuivent l leur mouvement de grève, sans autre précision,
CONSIDERANT que les ambulanciers privés assurent sur appel du CRRA 15 le transport des urgences pré-hospitalières en journée ;
CONSIDERANT que les transports non effectués par les transporteurs Sanitaires en grève ne pourront pas être assurés dans leur intégralité par le SDIS 39 et le SAMU ;
CONSIDERANT que l'existence de cette carenceconstitue un risque grave pour la sécurité et la santé publique ;
Sur proposition du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté, _ :
ARRETE
Article 1“: Afin d'assurer la continuité des transports sanitaires terrestres pour les urgences pré
hospitalières de journée, à effectuer sur la plage de 08h à 20h, dans le département du
Jura, il est procédé à la réquisition, à hauteur d’un véhicule ambulance avec son
équipage par entreprise, des entreprises de transports sanitaires terrestres suivantes :
SECT EUR Dates ES Entreprises . _ Adresse
| Lundi 21 août 2017 SARL Pierre VARCHON _. | 43 faubourg Marcel, 39200 Saint
| : Claude
Mardi 22 août 2017 Ambulances VSL Taxi EGRAZ 27 rue Carnot, 39200 Saint Claude
SAINT CLAUDE Mercredi 23 août 2017 | SARL Pierre VARCHON 33 faubourg Marcel, 39200 Saint: | 5 . Claude
Jeudi 24 août 2017 Ambulances VSL Taxi EGRAZ 27 rue Carnot, 39200 Saint Claude
Vendredi 25 août 2017 | SARL Pierre VARCHON | 43 faubourg Marcel, 39200 Saint oo e oo Claude
... Article 2 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture pour les tiers, faire l’objet d’un recours Contentieux devant le tribunal administratif de Besançon.
Article 3: Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-013 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Saint Claude. 133 Article 4 : Conformément à l’article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le refus de déférer aux réquisitions de l’autorité publique est puni de 6 ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende. | |
A Lons-le-Saunier, le 18 août 2017
-Le Préfet ’.
“Pour le Préfet et par délégation
Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-013 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Saint Claude. 134 Préfecture du Jura - 39-2017-08-18-013 - Arrêté portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres privées agréées du 21 août 2017 au 25 août 2017 pour le secteur de Saint Claude. 135 Préfecture du Jura
39-2017-08-16-001
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un
assistant (e) socio-éducatif (ve) (emploi d'éducateur
spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un assistant (e) socio-éducatif (ve)
(emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
Préfecture du Jura - 39-2017-08-16-001 - Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un assistant (e) socio-éducatif (ve) (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière 136 AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D’UN ASSISTANT (E) SOCIO-EDUCATIF(E)
(EMPLOI D'EDUCATEUR SPECIALISE)
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Une décision de M. Le Directeur Général d'ETAPES en date du 09 août 2017 a ouvert un
concours interne sur titres pour le recrutement d’un Assistants(e) Socio-Educatif(e) de la
Fonction Publique Hospitalière, en vue de pourvoir un poste vacant à ETAPES (DOLE-39).
Peuvent faire acte de candidature les personnes de nationalitéfrançaise et les ressortissants
de l’Union Européenne titulaires :
1) Du diplôme d’état d’éducateur spécialisé,
2) Ou aux titulaires d’un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le
décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplôme requises
pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction
publique.
Les dossiers de candidatures doivent être adressés par écrit (le cachet de la poste faisant foi),
dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis sur le site
internet de l’ Agence Régionale de Santé, à :
Monsieur Le Directeur Général d'ETAPES
Service des Ressources Humaines
9 rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 DOLE CEDEX
Auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier et autres modalités du concours.
Le Directeur Général,
Et par délégation Le Directeur Général Adjoint,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-16-001 - Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un assistant (e) socio-éducatif (ve) (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière 137 Préfecture du Jura
39-2017-08-16-002
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un
cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif de la fonction
publique hospitalière
Préfecture du Jura - 39-2017-08-16-002 - Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière 138 AVIS DE CONCOURS INTERNE SUR TITRES
POUR LE RECRUTEMENT D'UN CADRE SOCIO EDUCATIF
DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Une décision de M. Le Directeur Général d'ETAPES en date du 09 août 2017 a ouvert un
concours interne sur titres pour le recrutement d’un Cadre Socio-Educatif de la Fonction Publique Hospitalière, en vue de pourvoir un poste vacant à ETAPES (DOLE-39).
Peuventfaire acte de candidature :
1) Les personnes de nationalité française et les ressortissants de l’Union Européenne,
2) Les fonctionnaires ou agents non titulaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et qui ont la qualité d’assistants socio- éducatifs, de conseillers en économie sociale et familiale, d’éducateurs techniques spécialisés, d’éducateurs de jeunes enfants et d’animateurs (sous réserve pour ces derniers d’être titulaire du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports (DEJEPS), spécialité animation socio-éducative ou culturelle, mention animation sociale. 3) Les candidats doivent justifier au 1° janvier de l’année d’ouverture du concours d’au moins 5 années de services effectifs dans un ou plusieurs des corps ou fonctions précités, compte tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou établissement ouvrant accès à un grade de la Fonction Publique.
4) Les candidats doivent être titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions
d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUTS) institué par le décret du 25 mars 2004, ou d’une autre qualification reconnue équivalente par la commission instituée par l’article 8 du décret du 13 février 2007.
Les dossiers de candidatures doivent être adressés par écrit (le cachet de la poste faisant foi), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis sur le site internet de l’ Agence Régionale de Santé, à :
Monsieur Le Directeur Général d'ETAPES
Service des Ressources Humaines
9 rue Henri Jeanrenaud
CS 50012
39107 DOLE CEDEX
Auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier et autres modalités du concours.
Le Directeur Général,
Et par délégation Le Directeur Général Adjoint,
Préfecture du Jura - 39-2017-08-16-002 - Avis de concours interne sur titres pour le recrutement d'un cadre socio-éducatif de la fonction publique hospitalière 139