Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026 æ)
*ARRIGANS
pays d9 RTH E Publié le 28/07/2026
ID : 040-200068417-20260710-D_2026_77-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES F-2026-
DECISION DU PRESIDENT
Décision n° 77/2026
Objet : Fixation des tarifs des séjours organisés par les ALSH et l’espace ado — saison 2026
Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ;
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;
VU la délibération n°2026-48 en date du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ; VU la décision n°51/2026 en date du 20 mai 2026 fixant les tarifs des séjours organisés par les ALSH et l’espace ado pour la saison 2026 ;
Considérant que le Président peut approuver tout acte et document relevant de la gestion courante des services de ma CCPOA, y compris l'adoption ou la modification des tarifs (dont accès aux services, prestations, adhésions, produits dérivés, location de matériels, de salles, produits vendus par la collectivité) ;
Considérant qu'il convient d'ajouter des tarifs pour les séjours organisés par les ALSH et l'espace ado pour l'été 2026.
DECIDE
Article 1 : Les tarifs suivants sont ajoutés aux tarifs des séjours organisés par les ALSH et l’espace ado pour l'été 2026 :
SEJOUR COURT 2026 "FRANCADE"'
rs ". 2 JOURS ET 1 NUIT DU 29 07 2026 AU 30 07 2026
| ; È RESTE À PAYER
QUOTIENT FAMILIAL | | ie su a Ne ie ATLCAF | AIDEXL FAMILLE
% | MONTANT % MONTANT.
OF
357,01
449,01
621,01
794,01
820,01
1000,01
aF>1500 € 100,00€ | 19,20€ | 80,80€ |10%| go8e |7272€ -€ - € |100% | 7272e
Décision du Président CCPOA n°2026-77
p.1/2 Envoyé en préfecture le 28/07/2026
Reçu en préfecture le 28/07/2026
Publié le 28/07/2026
ID : 040-20006941 7-20260710-D_2026 77-DE
Die art ere SEJOUR: DÉS FRANCADE NE CDS Ge es no ne]
_ 2 JOURS ET 1 NUIT DU 29 07 2026 AU 30 07 2026
: RESTE À PAYER
QUOTIENT FAMILIAL jus Fe de ee ae ATLMSA | AIDEXL FAMILLE % | MONTANT % | MONTANT
ar<357€ 100,00 € | 19,20€ | 8080€ |10%| 8oge |7272€| 24,00€ | 37,81€ | 15% | 10,91€
357,01
aasoi
621,01
794,01
820,01
900,01
1000,01
aF>1500 € 100,00 € | 19,20€ | 80,80€ |10%| 808€ |7272€ -€ -€ | 100% | 7272€
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Peyrehorade, le 10 juillet 2026
Le Président de la Communauté
Pays d'Orthe et Arrigans
Jean-Marc LESCOUTE
Décision du Président CCPOA n°2026-77 p. 2/2