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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 20 RAA spécial CABINET du 20 Janvier 2021
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 01 20 RAA spécial CABINET du 20 Janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
+. PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET
N° Spécial 20 Janvier 2021 2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 20 Janvier 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date CABINET Page
CAB-BRE
N° 2021-47 20.01.2021 Arrêté préfectoral conférant l’honorariat à monsieur Georges KOCH 3 3
CABINET
Arrêté préfectoral Cabinet/BRE n° 2021- 47 du 20 janvier 2021 conférant l’honorariat à monsieur Georges KOCH
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-35,
Vu la demande d'honorariat formulée par monsieur Georges KOCH, ancien maire-adjoint de Meudon,
Considérant la durée des mandats exercés par monsieur Georges KOCH au sein du conseil municipal de Meudon en qualité de maire-adjoint à partir de 1995 puis de 2008 à 2020,
Sur proposition de la directrice de cabinet,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’honorariat est conféré à monsieur Georges KOCH, ancien maire-adjoint de Meudon.
ARTICLE 2 : La directrice de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera notifiée à l’intéressé et dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 20 Janvier 2021
Le Préfet,
Laurent HOTTIAUX 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/