Compte-Rendu - Compte rendu+CM++2+octobre+

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Compte-Rendu - Compte rendu+CM++2+octobre+ Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Graye-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM++2+octobre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Institutions publiques, Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 2 octobre 2015

L'an deux mil quinze, le deux octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACHÈVRE, Maire.

Étaient présents : ANDRE Patricia, BARBE Éric, FOUQUES Jacques, GAUDRILLET-LELU Dominique, GERARD Marion, LACHÈVRE Jean-Pierre, LAVARDE Patrick, PICCAND Gérard, TACK Annick, THIBERGE Pascal

Étaient excusés : DELAUNE Stéphane, DESVAGES Gérard (pouvoir à PICCAND Gérard), LEBERTRE Aurélien (pouvoir à LACHÈVRE Jean-Pierre)

Le Conseil a choisi Monsieur Pascal THIBERGE comme secrétaire de la séance.

Enquête publique sur le parc éolien en mer et son raccordement : avis de la commune

Monsieur LAVARDE expose que dans le cadre de l’enquête publique ouverte du 10 août au 10 octobre 2015, en application des articles L 123-1 et suivants du code de l’environnement, l’avis de la commune est sollicité sur la concession d’utilisation du domaine public maritime et sur l’autorisation au titre de la loi sur l’eau relatives respectivement au parc éolien en mer réalisé par le consortium Éoliennes offshore du Calvados et au raccordement du parc sous maîtrise d’ouvrage de RTE.

 Avis relatif au parc éolien en mer

Considérant l’intérêt du projet de parc éolien qui s’inscrit dans le respect des engagements nationaux de développement des énergies renouvelables (part de 23 % de la production d’électricité d’ici 2020),

Considérant les recettes fiscales apportées aux communes littorales situées à proximité du parc éolien, tout en relevant le coût de production de cette technologie nouvelle qui nécessite un soutien important par la CSPE (contribution au service public d'électricité),

Considérant les impacts du projet sur l’ensemble des usages du littoral et sur l’environnement, l’impact visuel fort depuis le littoral de Graye, ainsi que la réversibilité du projet à long terme,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la majorité (11 voix pour, 1 voix contre) sur le projet de parc éolien en mer en demandant que :

- la pratique organisée de certaines activités de pêche professionnelle et de loisirs soit permise dans le périmètre du parc ;

- les impacts sur les espèces vivantes soient réduits au maximum lors de la phase chantier ;

- l’éclairage nocturne soit limité aux coins et peut être au milieu du parc pour réduire les nuisances lumineuses ;

- des mesures d’atténuation de l’impact visuel soient proposées en relation avec le plan de paysage sous maîtrise d’ouvrage du conseil régional ;

- un suivi rigoureux soit mis en place pour évaluer l’impact du projet sur certaines espèces pour lesquelles les données fiables sont actuellement insuffisantes, à la fois lors de la phase chantier (battage des pieux) et dans la durée de l’exploitation. Avis relatif au raccordement terrestre du parc éolien

Considérant que la jonction entre le parc éolien et le poste de Ranville sera assurée par un ouvrage maçonné semi-enterré situé à l’Ouest du parking de la cale de Bernières sans toutefois empiéter sur le marais du Platon, puis par un câble enterré le long des routes existantes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à l’unanimité sur le projet de raccordement terrestre du parc éolien en mer.

Assainissement collectif : rapport sur le prix et la qualité du service en 2014

Monsieur PICCAND rappelle en préambule que la loi prévoit qu’un rapport est présenté chaque année au conseil municipal sur le prix et la qualité des services placés sous l’autorité de la commune (article L 2224-5 du CGCT) et qu’il fait l’objet d’une délibération. Ce rapport est public et il permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Pour la commune de Graye, seul le service d’assainissement collectif est concerné dans la mesure où le service de l’eau potable est placé sous la responsabilité d’un syndicat intercommunal.

Monsieur PICCAND expose que le service d’assainissement de la commune, géré en affermage par la société SAUR dans le cadre d’un contrat ayant pris effet le 1er août 2009, est constitué d’une station d'épuration à boues activées d’une capacité de 1900 EH (équivalent habitant) mise en service en 1997, de 7,82 km de canalisations de collecte en réseau séparatif, et de trois stations de relèvement. La totalité du réseau desservant la rue grande a été refaite à neuf fin 2014.

Fin 2014, il y avait 281 abonnés, soit 4 de plus que l’année précédente, pour 642 habitants desservis (auxquels il faut ajouter les usagers des campings). Les volumes facturés sont de 31 834 m3 en 2014, en baisse de 3,6 % par rapport à l’année précédente (qui avait connu une hausse de 13,3%), et sont proches du volume moyen de la période 2008-2013. La production de boues issues de la station a été de 11,5 tonnes de matière sèche et 100 % des boues sont évacuées selon des filières conformes à la réglementation. La station fonctionne bien et ses performances permettent de satisfaire à l’ensemble des exigences réglementaires actuelles (élimination des matières organiques, des matières en suspension et de l’azote).

Au 1er janvier 2015, le prix hors taxes de l’assainissement se compose d’une part servant à rémunérer l’exploitant (38,2 € de part fixe et 0,9534 €/m3) et d’une part revenant à la collectivité (12,2 € de part fixe et 0,686 €/m3, montants identiques depuis de nombreuses années alors que des investissements lourds ont été réalisés).

En application des dispositions issues de la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, une redevance pour modernisation des réseaux de collecte de 0,3 €/m3, versée à l’agence de l’eau, s’ajoute au prix facturé. En contrepartie la commune peut bénéficier d’aides de l’agence pour ses investissements, ce qui a été le cas pour le réseau de la rue Grande. Par ailleurs, il faut ajouter la TVA dont le taux est passé à 10% en 2014.

En incluant l’ensemble des taxes, le prix total facturé à l’usager au 1er janvier 2015 est de 2,60 €/m3 sur la base d’une consommation annuelle de 120 m3. La hausse annuelle est de 0,8 %. Il faut noter que ce prix reste inférieur de 7 % à celui qui était en vigueur en 2008.

Après cette présentation, le conseil municipal à l'unanimité :

Adopte le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif.Le conseil municipal décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

Affaires financières et administratives :

 Emprunts d’investissement

Monsieur LAVARDE rappelle que lors de l’adoption du budget primitif 2015, il avait été prévu, dans un contexte de taux d’intérêt historiquement bas, la possibilité d’effectuer un emprunt pour contribuer au financement de deux investissements pour lesquels des demandes de subvention avaient été délibérées lors de la séance du 6 mars 2015.

Les deux investissements concernés sont :

- la construction d’un bureau pour la directrice de l’école, accessible aux personnes handicapées et avec toilettes attenantes. Une subvention a été obtenue au taux de 30 %. Il est proposé de financer par un emprunt de 25 000 € le solde du montant hors taxes.

- l’implantation d’un nouvel épi de type Stabiplage de seconde génération de 120 m de longueur destiné à optimiser l’engraissement de la plage dans la zone située à l’Est de la Brèche de Graye. Cette opération bénéficie d’une subvention au taux de 50 %. Les travaux et l’occupation du domaine public maritime ont été récemment autorisés par la DDTM après production d’un dossier technique détaillé. Il est proposé de financer par un emprunt de 54 000 € le solde du montant hors taxes.

Une mise en concurrence des établissements de financement a eu lieu. La meilleure proposition a été obtenue auprès de la Caisse d’épargne de Normandie avec un taux fixe annuel de 2,37 % sur 15 ans.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de souscrire auprès de la Caisse d’épargne de Normandie deux emprunts à amortissement progressif d’un montant respectif de 25 000 € (bureau école) et 54 000 € (épi Stabiplage), au taux fixe annuel de 2,37 %, correspondant à une annuité respective de 1999,90 € et 4 319,79 €. Il autorise le maire à signer tous les actes indispensables.

 Avenant à la convention sur l’étude de dangers

Monsieur THIBERGE rappelle que la commune est engagée dans le cadre d’un groupement de commandes coordonné par l’intercommunalité BSM dans une étude de dangers concernant le littoral dont le périmètre s’étend sur l’ensemble du système d’endiguement local de Saint-Côme de Fresné à Bernières-sur-Mer. L’étude a pour objectif de mesurer l’impact de phénomènes de submersion exceptionnels sur les ouvrages et les zones qu’ils protègent pour mieux prévenir les catastrophes naturelles et de proposer d’éventuels aménagements qui seraient nécessaires.

Le conseil municipal, lors de sa réunion en date du 15 février 2014 a décidé de soutenir financièrement un programme complémentaire correspondant à une tranche conditionnelle du marché initial concernant les digues fluviales du bord de Seulles qui jouent un rôle essentiel dans la protection du bourg de Graye-sur-Mer et qui interagissent avec les digues maritimes du même secteur.

La société ISL Ingénierie, maître d’œuvre de l’étude, a demandé des investigations supplémentaires sur les digues fluviales pour affiner ses recommandations. Lors de sa séance du 18 avril 2014, le conseil municipal a donné son autorisation pour réaliser des sondages et des analyses destinés à déterminer avec précision les caractéristiques du corps des digues.Ces opérations qui ont permis de tester le comportement et la résistance des matériaux ont engendré un surcoût par rapport à leur estimation financière initiale. Sur le littoral, il a par ailleurs été nécessaire de réaliser des recueils de données et des modélisations supplémentaires, notamment sur l’effet des épis.

Ces études additionnelles qui bénéficient d’une subvention au taux de 40 %, nécessitent donc de conclure un avenant à la convention initiale de groupement de commande qui lie la commune à l’intercommunalité BSM. Le surcoût à la charge de la commune est de 5 568 €.

Tenant compte des enjeux de sécurité publique et de l’intérêt de disposer d’un dossier étayé pour réaliser d’éventuels travaux qui incomberont à l’intercommunalité dans le cadre de sa future compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à signer un avenant à la convention conclue avec BSM pour un montant de 5 568 €.

 Convention d'utilisation du service de remplacement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale

Le maire rappelle que la commune est liée par convention au Centre de gestion de la fonction publique territoriale afin de pouvoir bénéficier du service de remplacement de personnel et de missions temporaires. Cette convention expirant le 31 décembre 2015, il convient de la renouveler pour une nouvelle période de six années. Cette convention prévoit le versement de frais de gestion de 12 % en plus du reversement des traitements et charges diverses.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale la convention relative au service de remplacement de personnel et de missions temporaires qui couvrira la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2021.

 Création d'un emploi aidé

Le maire expose que la commune emploie actuellement à temps partiel (16 heures par mois) une personne chargée de la gestion de la salle de la Ruche et du gîte communal. Il convient de pourvoir à sa demande, au remplacement de cette personne.

Il propose d’avoir recours pour cette fonction à un emploi aidé qui permettrait d’offrir une activité à une personne en difficulté d’insertion professionnelle tout en bénéficiant d’un temps de service accru (20 heures par semaine) qui permettrait en plus, de pourvoir à d’autres besoins. L’aide étant de 85 % du salaire brut, le coût serait équivalent à la situation actuelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un poste en emploi aidé pour une durée hebdomadaire de 20 heures rémunérées au SMIC et bénéficiant d’une aide au taux de 85 %. Il autorise le maire à effectuer toutes les démarches et à signer le contrat afférant.

 Camping municipal : Tarifs 2016

Sur proposition de Monsieur PICCAND, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs suivants pour la saison 2016 du camping municipal :

Tarif camping journalier Basse Saison Haute Saison (du 2 juillet au 27 août 2016)

Emplacement 5,15 € 5,35 €

Électricité (maxi 10A) 4,00 € 4,00 €

Campeur 4,25 € 4,40 €Tarif camping journalier Basse Saison Haute Saison (du 2 juillet au 27 août 2016)

Enfant (De 1 à 7 ans) 2,10 € 2,15 €

Animal 2,10 € 2,40 €

Visiteur et Douche passage 3,00 € 3,00 €

Deuxième véhicule ou bateau 2,80 € 2,90 €

Forfait camping-car 1 nuit (2 personnes, sans

électricité) 10,00 € 11,00 €

Garage mort 3,50 € 4,30 € sans électricité 5,35 € avec électricité

Taxe de séjour (à partir de 18 ans) 0,20 €

Caution badge d'entrée 30,00 €

Forfaits séjours continus (taxe de séjour en plus)

Forfait séjour 7 nuits

 1 personne, emplacement, électricité

 personne supplémentaire

 De 1 à 7 ans

89,50 €

27,80 €

13,90 €

De même, il est décidé d'appliquer les tarifs suivants concernant la location des mobil-homes :

Durée Montant

Basse saison

Semaine (samedi au samedi) 295,00 €

Week-end (nuits du vendredi et

samedi)

130,00 €

Nuit supplémentaire 50,00 €

Haute saison (2 juillet au 27 août)

Semaine (samedi au samedi) 395,00 €

Information sur l’évolution des intercommunalités

Monsieur LAVARDE rappelle que la loi sur la nouvelle organisation de la République (dite NOTRe) a été adoptée le 16 juillet 2015. Elle a fixé le seuil démographique minimum pour la constitution des intercommunalités à 15 000 habitants, ce qui oblige la communauté de communes Bessin Seulles et Mer à fusionner avec une ou plusieurs autres intercommunalités voisines.

A cet effet, des rencontres ont eu lieu avec les bureaux des communautés de communes d’Orival, de Cœur de Nacre, de Val de Seulles et de Bayeux Intercom. Une synthèse en a été présentée lors d’une commission plénière du conseil municipal le 10 juillet, à la veille de la réunion d’information des conseillers municipaux organisée le 11 juillet à BSM. Une rencontre a également eu lieu en août à ce sujet avec la nouvelle sous-préfète de Bayeux.

Le préfet a demandé aux communautés de communes de lui transmettre pour le 20 septembre leurs suggestions sur les périmètres des nouvelles intercommunalités en vue d’une consultation de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) en octobre.Le conseil communautaire de BSM s’est réuni le 19 septembre. Après un tour de table destiné à recueillir les positions de l’ensemble des communes membres, le conseil a retenu à la majorité de 25 voix pour et 8 abstentions de proposer au préfet un rapprochement de la communauté de communes BSM avec celle d’Orival (et sans doute Val de Seulles).

Les représentants de la commune de Graye ont soutenu cette proposition en raison de sa cohérence dans la mesure où ces intercommunalités sont engagées ensemble dans les mêmes structures d’aménagement de l’espace (SCOT Bessin, Pays du Bessin au Virois) et dans les mêmes syndicats pour les déchets ménagers, l’eau potable ou encore la gestion de la Seulles (ce qui n’est pas le cas de Cœur de Nacre qui de plus n’a pas besoin et ne souhaite pas fusionner). Cette solution permettrait de constituer un ensemble cohérent de 22 000 habitants entre Caen et Bayeux.

Après avis de la CDCI sur la proposition qui lui sera présentée par le préfet, les collectivités seront officiellement consultées sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). A l’issue de cette consultation, le préfet arrêtera le SDCI avant le 31 mars 2016 et publiera les arrêtés de périmètre des nouvelles intercommunalités avant le 30 avril. Les collectivités seront de nouveau consultées entre le 1er mai et le 15 juillet.

Monsieur LAVARDE conclut en indiquant que les nouvelles communautés de communes devant être opérationnelles au 1er janvier 2017, cela va nécessiter un travail important entre les communautés à fusionner pour définir les compétences, le mode de gouvernance et préparer un pacte financier.

Modalités particulières de mise à disposition de la salle des fêtes

Le maire rappelle qu’une délibération du conseil municipal en date du 20 avril 2011 a fixé les tarifs de location de la salle des fêtes de la Ruche, complétée par une délibération du 6 mars 2015 qui établit un tarif pour l'organisation de réunions limitées à une demi-journée hors week-end.

Il indique avoir été saisi d’une demande de l’OMAC qui souhaiterait disposer de la salle pour des cours de salsa fréquentés par une trentaine d’adhérents. Il propose une mise à disposition gratuite de la salle chaque lundi de 19h30 heures à 21h30 heures, hors vacances scolaires. Cette mise à disposition qui a un coût pour la commune sera considérée comme une subvention en nature à l’OMAC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la mise à disposition gratuite de la salle de la Ruche auprès de l’OMAC chaque lundi de 19h30 à 21h30 dans des conditions qui seront fixées par convention. Il autorise le maire à signer ladite convention.

Dénomination de voie communale

Le maire expose qu’il convient de donner un nom à la voie communale située entre la rue de l’Église et la rue du Carrefour.

Cette voie aboutissant à l’entrée de l’école, il propose de lui donner le nom de chemin des Écoliers.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de dénommer chemin des Écoliers la voie commençant rue de l’Église et se terminant rue du Carrefour.Questions diverses

 Informations sur la rentrée scolaire

Monsieur THIBERGE indique que la rentrée scolaire s’est effectuée dans de bonnes conditions avec 138 élèves scolarisés, en légère baisse par rapport à l'année précédente (144 élèves). Les activités périscolaires mises en place l’an dernier et qui ont donné globalement satisfaction, sont reconduites dans leur mode d’organisation. A l’école primaire, les 5 ateliers proposés, adaptés aux différentes classes d ‘âge, vont permettre à chaque jeune de pratiquer l’ensemble des activités (sport, loisirs créatifs, musique, dessin et image numérique, études surveillées et jeux de société) sur l’année scolaire. Deux nouveaux animateurs ont été recrutés pour remplacer des partants. L’inscription des enfants se fait à l’année ou par période avec possibilité de ne participer qu’à une seule séance par semaine si tel est le souhait de la famille. Presque tous les jeunes de l’école se sont inscrits. Pour de plus amples informations, consulter le site Internet de la mairie www.graye-sur-mer.org.

Les démarches entreprises par le syndicat scolaire pour réclamer l’éligibilité des communes de Banville et de Sainte-Croix à la dotation de solidarité rurale (DSR) afin de consolider la subvention accordée pour la mise en œuvre des activités périscolaires n’ont malheureusement pas abouti.

La construction du bureau de la directrice confiée à l’entreprise Paul Marie est bien avancée. Les aménagements intérieurs vont débuter très prochainement.

 Information sur la saison estivale

Monsieur PICCAND indique que l’activité du camping a été favorable avec une recette de 137 176 €, en progression de 5% par rapport à l’an dernier. Il souligne que deux employés communaux ont été accidentés et mis en arrêt de travail au cours des mois de juillet et août ce qui a nécessité des recrutements de substitution pour assurer la permanence du service dans des conditions finalement satisfaisantes. Il remercie Isabelle LEVILLAIN et Benjamin HAIZE pour leur disponibilité et l'aide qu'ils ont apportées au camping.

En l’absence de Monsieur DELAUNE (excusé) qui exerce la fonction de président de station SNSM, Monsieur LAVARDE précise que le service de surveillance des plages a été assuré avec satisfaction pour ce qui concerne la sécurité des baignades, mais avec plus de difficultés pour faire assurer le respect des dispositions de l’arrêté réglementant les activités et la circulation sur l’espace littoral.

 SMSA de la Seulles

La communauté de communes Aunay/Caumont Intercom a demandé son adhésion au SMSA de la Seulles. Par délibération en date du 28 septembre, le syndicat a accepté cette adhésion. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l'unanimité l'adhésion de la Cdc Aunay/Caumont Intercom au Syndicat Mixte de la Seulles et de ses Affluents.

La séance est levée à 23h16 à l’issue de l’étude de ces points.