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Déliberation - DCM 2024.021 Affectation DES Resultats 2023 SUR 2024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.021 Affectation DES Resultats 2023 SUR 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
pubiéle 2 7 MARS 2024 =
ID : 034-213400633-20240321-DCM2024021-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-et-un mars à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le huit mars deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au noribre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Jean-Charles DESPLAN, Laurent COMBES, Sandrine MORENO, Cécile MOREAU, Gil GEORGERENS, Marilyne CHETRIT, Virginie SANCHEZ, Carole BLAZQUEZ, Robert CAVALLER, Nicolas CASTELLO, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Gilbert FEDELE, Christophe CANAC, Julien DELOBELLE, Danièle NOISETTE, Nathalie LAUER, Claude SIGNORET, Michel VIDAL, Nicole SAUSSOL, Laetitia VIDOT-LEVECQ, Marjorie LACROIX
lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Procurations :
Elodie MARTINEZ à Bernard JAURION
{1 procuration)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/021
Objet : Affectation des résultats 2023 sur 2024
Monsieur le conseiller municipal délégué aux finances expose :
REPRISE DES RESULTATS 2022 SUR 2023
Investissement
Résultat investissement 2023 -853 656,93 €
Résultat 2022 au 001 de 2023 1323 673,80 €
Solde d'exécution 2023 470 016,87 €
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024
puise 27 MARS 202 VER ID : 034-213400633-20240321-DCM2024021-DE
Fonctionnement
A- Résultat fonctionnement 2023 715 896,82 €
B- Résultat 2022 au 002 de 2023 1134 541,52 €
C- Résultat à affecter A+B (hors RAR) 1 850 438,34 €
Besoin de financement
: TT : D- Solde d'exécution d'investissement 470 016,97 €
2022 Le solde d'exécution de la
£- solde RAR investissement 2023 172 769,00 € € section d'investissement
F-Besoin de financement: 0€ est > au solde des restes à
réaliser => Pas de besoin
fi
Affectation : C=G+H en financement
G- Affectation en réserve R1068 sur 0e A minima, le besoin en
2024 LL financement
H- Report en fonctionnement R00Z sur 1 850 438,34 €
2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour et 2 voix contre (M. Bernard JAURION et Mme Elodie MARTINEZ) d’affecter les résultats 2023 comme présenté ci-dessus.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Maïre, Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES