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Déliberation - DCM 2024 034 Convention Avec Grdf Pour L’INSTALLATION ET L’HÉBERGEMENT D’ÉQuipement de TélérelevÉ
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 034 Convention Avec Grdf Pour L’INSTALLATION ET L’HÉBERGEMENT D’ÉQuipement de TélérelevÉ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfeciure le 06/05/2024 = si
16 MAI 202, (ER Publié le ID : 034-213400633-20240426-DCM2024034-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 26 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-six avril à dix-huit
heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué
le vingt-deux avril deux mille vingt-quatre s’est réuni
séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence
de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance,
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
SANCHEZ, Nicole SAUSSOL, Michel VIDAL.
lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Procurations:
Christophe CANAC à Michel VIDAL
Gilbert FEDELE
Claude SIGNORET
Laetitia VIDOT-LEVECQ
{4 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/034
Objet: Convention avec GRDF pour l'installation et
l'hébergement d’équipement de télérelevé
Le projet compteur communicant GAZPAR apour objet le remplacement
des 11 millions de compteurs relevés de manière semestrielle. L’o jectif est que les
clients de GRDF bénéficient d’une meilleure connaissance de leurs consommations, en vue de réaliser des économies d'énergie. Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
patéle 16 MAI 2024 VERS
. . ID : 034-213400
Un équipement de télé-relève est installé sur le bâtiment de la posté, SCO VU
De
d’être récupérée par la commune à la suite de la fin du bail emphytéotique
avec Hérault
Logement.
Il est nécessaire de signer une convention avec GRDF pour permettre la poursuite
de
l'installation et l'hébergement d’un équipement de télé-relevé sur la résidence
de la poste
moyennant une redevance annuelle de 50 € indexée chaque année.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
approuve la signature de cette convention particulière avec GRDF,
Ni 0 Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette
aire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES