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Déliberation - cms 02 02 2026
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Déliberation - cms 02 02 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Aménagement du territoire,
DELIBERATIONS DU 2 FEVRIER 2026
CONSEIL DATE D'ENVOI DATE DE DU MUNICIPAL EN PREFECTURE | NOTIFICATION 2 FEVRIER 2026
EN PREFECTURE
Délibération n° 9102726 91/02/26 REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025 (BUDGET
=) PRINCIPAL) Délibération n° 2 90226 910226 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF | . 2026 (BUDGET PRINCIPAL) Délibération n° 3 910228 910226 AUTORISATIONS DE |
PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) — BILAN
ANNUEL D'EXECUTION 2024 ET MODIFICATION DES CREDITS DE
( PAIEMENT |
Délibération n° 4 910225 9102726 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Délibération n° 5 9/02/26 9/02/26 FONGIBILITE DES CREDITS EN
M57 POUR L'ANNEE 2026 Délibération n°6 9102726 910226 | REPRISE ANTICIPEE DES
RESULTATS 2025 (BUDGET
RESEAU DE CHALEUR BOIS) Délibération n° 7 9102726 91/02/26 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
2026 (BUDGET ANNEXE RESEAU
= - ___" DE CHALEUR BOIS)| Délibération n° 8 9102726 9102726 REPRISE IPEE DES RESULTATS 2025 (BUDGET _| PHOTOVOLTAIQUE)
Délibération n° 9 9102726 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 (BUDGET ANNEXE
PHOTOVOLTAIQUE) Délibération n° 10 9102726 9102726 BILAN DES CESSIONS ET
ACQUISITIONS DE LA COMMUNE
… POUR L'EXERCICE 2025 Délibération n° 11 9102726 9102726 ORGANISATION DU TEMPS DE
TRAVAIL DES AGENTS DE LA
| COMMUNE
Délibération n° 12 90226 9102726 CREATION DE POSTES AGENTS CONTRACTUELS POUR BESOINS
LIES AU REMPLACEMENT
…. _ D'AGENTS INDISPONIBLES Délibération n° 13 9102726 910226 CONVENTION PARTENARIALE
AVEC L'ASSOCIATION AGIR ABCD
Délibération n° 14 9102726 910226 VENTE EPFL SAVOIE - MAISON MALATRAY - PARCELLES AE
——— 146-149 Délibération n° 15 9102726 910226 MODIFICATION DU REGLEMENT
INTERIEUR DES CIMETIERES ET 9102726 PACTE DE PREFERENCE AVEC
L'OPAC SAVOIE (MAISON
LEVITE) Envoyé un prétecure le 08/02/2026
Regu en préleciure le 09/02/2025
Publié le
1D: 073-217300800-20260209-2028_DELIBT-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
[N: 72023
L'an deux mi vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal, convoqué le 26 janvier sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Alssa HAMADI,
Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAWY, Michel ROUX Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Marine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
st réuni àla Mairie, en Séance Publique,
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI et Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 28janvier 2028 Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseilers présents : 18 Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 18 Pour: 18
Contre : 0 ‘Abstention: 0
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2025 (BUDGET PRINCIPAL)
Rapporteur: Libérata CORTESE, Adjointe aux finances communales:
Exposé des motifs : L'article L.2311-4 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l'exercice budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique:
Toutefois, il est possible d'appréhender les résultats avant l'adoption du compte financier unique; le conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée des résultats est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel ainsi que de l'état des « Restes à réaliser » au 31 décembre 2025.
Il est aujourd'hui possible pour le conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025 du budget principal, c'est-à dire de constater le résultat de clôture et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.
Si le compte financier unique venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la
plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2026.
Les résultats de l'exercice 2025 peuvent se résumer ainsi Envoyé on préfecure le 09/02/2028
Ron MORE
Pubtéte ID: 073217 300002n200200-2029 DEUBILDE
LS RANCE ONE PAR Dépenses Recoies Soie Fou |
TRES pop T {a rexeroice 2025 2064 096,04 € | 3 804 520,82 € | 540 422,58 €
{Scide améieur H Section de fencionnement Le Ce . ec) sresccel asso el TExcédent où Loéte lobe 2 020 251,7
Section dimestissement aie
CI déc global 100 552€
Tone ET TT Restes à réaliser au 31 GÉCRmbre Miigéfég ent "|" TANT Et TAPATIOU E | 288 00887 €
Fonctionnement DONNE 3084 MOIMTE 102028127€ Résultats cumulés (y compris es RAR) inpetissoment 212171866€ 1670 38,52€ - 451 352.14€
PrERET Lcañectatien on
lésenes Au minimum cauvaure du besoin de Anancemont investissement
Reprise anticipée FPS) 451 352,14 €
ot nca DER enr à lc ts rss
[de fonctionnement es
[(002) 568 899,13 € |
Ilest proposé d'affecter, par anticipation, le résultat de fonctionnement 2025, soit 1 020 251.27€ comme suit:
—+ Affectation en recette d'investissement pour couvrir le besoin de financement (compte 1068 Excédent de fonctionnement reporté) pour 451 362.14€
— Affectation du surplus en recette de fonctionnement (compte 002 Excédent de fonctionnement reporté) pour 568 809.13€
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311- et R2311-13,
VU les résultats produits par le trésorier (compte financier unique provisoire, balance et tableau des résultats),
VU l'état des restes à réaliser,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
= CONSTATE les résultats de l'exercice 2025 tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
+ CONSTATE le besoin de financement de la section d'investissement aprés prise en compte des Restes à réaliser (déficit global et besoin de financement de 451 362.14€).
= AFFECTE le surplus du résultat de la section de fonctionnement (soit 568 899.13€) en section de fonctionnement sur le compte 002 Excédent de fonctionnement reporté
- INSCRIT l'ensemble des crédits, ainsi que le détail des Restes à réaliser, au budget primitif 2026, et de confirmer cette affectation après le vote du compte financier unique 2025.
DELIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE Transmise à la Préfecture Je 5 1024 26°
Publiéo ou notifié le 5 {9 212€ DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME Envoyé en préfecture le 09/02/2028
Donna: on
Publiée
ID : 073-217300300-20260209-2026 DELIB2 DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
(Commune de BARBY
[IN 220%
L'an deux mil vingt: le deux février, le Conseil Municipal, convoqué le 26 janvier s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Ghristophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI,
Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX
Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadiia LABROUKI et Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : l 26 janvier 2026 Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants : 18 Pour: 18
Contre : 0 Abstention :0
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 (BUDGET PRINCIPAL)
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances communales. Pièce jointe : note de présentation du budget primitif 2026
Exposé des motifs : Le budget primitif 2026 s'établit sur la base des principales données chiffrées suivantes :
Section de fonctionnement :
Le budget 2026 a été élaboré en section de fonctionnement avec un équilibre
RECETTES/DEPENSES à 3 616K€.
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement prévues en 2026, s'élève à 2 797KE.
Les charges réelles de fonctionnement se décomposent comme sut:
AR En
ot - Charges à caractère général 902K€
012. Charges de personnel 1 ave 66 - Autres charges de gestion courante A400KE
66 - Charges financières 13K€
014 - Atténuation de produits 23K€
67 - Charges spécifiques 5KE
68 - Dotations te ATKE Envoyé on préfecue le 0902/2025 Rogue précure le 01022025
rade Em
ID: 072217200900 0290200-2029 pEUB2-DE
Le montant des recettes réelles de fonctionnement prévues en 2026 s'établit à 3 037K€.
Les recettes réelles de fonctionnement se décomposent comme sui
70 - Produits des services
73_-Impots et taxes
731_- Fiscalité locale
74 - Dotations, subventions et participations.
75 -Autres produits de gestion courante
013 - Atténuation de chaï
77 - Produits spécifiques
Section d'investissement :
Le budget primitif 2026 a été élaboré avec un suréquilibre RECETTES/DEPENSES de 298K€.
Le montant prévu des dépenses réelles d'investissement s'élève en 2026 à 1 379K€ et se décompose comme suit
Opérations individualisées (dépenses d'équipement) 1 034KE 16 - Emprunts et dettes assimilées G3KE 27 - Autres immobilisations financières 283K€
Le montant des recettes réelles d'investissement s'élève en 2026 à 1 OS4KE, soit: = Subventions : 184K€
- Dotations (FCTVA et taxe d'aménagement) : 250K€ + Cautionnement : 2K€.
- Produit des cessions d'acti : 167K€ - Excédent de fonctionnement reporté : 451K€
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articies L.1611-1 et suivants et L.2311-1 et L.2343-2,
VU les documents budgétaires transmis à l'ensemble des conseillers,
VU la note synthétique établie dans ce cadre conformément aux dispositions de l'article L.231-1 du CGCT,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- ADOPTE le budget primitif 2026 (budget principal).
DÉDISERAION RENDUE EXÉÇUYOIRE ‘Transmiso à la Préfecture le 3/9 2-1 2 €
Publiée ou notifiée le 4 { à L{ 26 DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
ROUX Envoyé en préfecture 09/02/2028
ep tire CAN
vu Paut €re6
Tarby U Ha,
53 SAVOIE Y à
Note de présentation du budget primitif 2026
Budget général - commune de BARBY
L'article L. 2313-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
Le budget primitif (BP) retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2026. I respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte
obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1°' janvier au 31 décembre de
l'année civile.
Dépenses de fonctionnement 3938 139.69€ 3615 967.00€
Recettes de fonctionnement 3938 139.69€ 3615967.00€
Dépenses d'investissement 2296 404.23€ 1575 455,00 €
Recettes d'investissement 2668 122.01€ T873 323.00 €
section de fonctionnem
Le budget 2026 a été élaboré en section de fonctionnement avec un équilibre RECETTES/DEPENSES à 3 615 967 €.
Les dépenses de fonctionnement correspondent principalement à la rémunération du personnel, à l'entretien des bâtiments communaux, à l'achat de carburants et d'énergie, et plus généralement à toutes les dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services communaux.
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 2 797 196 € en 2026, soit une diminution de 4% par rapport au budget primitif 2025.
BP 2025 + BP 2026 Evolutionen Evolution en
E—— | BS+ DM valeur % 011 - Charges à caractère général 1004 717.00 002 190.00 -102 527.00 -10.20%
012- Charges de personnel 1376 577.00 1406 100.00 + 29 523.00 +2.14%
65- Autres charges de gestion courantes 42733000 400 261.00 - 27 069.00 - 6.33% 66 - Charges financières 550000 1347.00 +7977.00
014 - Aténuations de produits 2177700 2300.00 +1223.00 + 5.62% 67- Cherges spécifiques 4600.00 5000.00 + 500.00 +1111%
68- Dotations aux provisions 8500.00 47 168.00 -37 832.00 -A451% Total des dépenses réelles de 2926 401.00 2797 196.00 -128 206,00 -438%
fonctionnement 023- Virement à la section 86773869 65877100 -198967.60 - 23.20%
d'investissement. Résultat prévisionnel 2026
042- Opérations d'ordre entre sections 155 000.00 160 000.00 + 5000.00 + 3.23%
{emortissements) Total des dépenses de fonctionnement 3938139.69 3615967.00 -32217269 -818% Envoyé en préc 02022025 Rogu en préfecue le 0102/2028
Ps Em Les charges à caractère général (chapitre 011) regroupent principalement leg D 00 0295200.2028 DEuS20€ réseeu de chaleur : 204K€, soit près de 23% des dépenses du chapitre), les al restauration scolaire : 100KE, soit près de 10% des dépenses du chapitre), les primes d'assurance (81K€ représentant 9%
des dépenses du chapitre) ainsi que les différents contrats de maintenance (58K€ et 6% des dépenses du chapitre).
Les principales variations concementles postes de dépenses suivants :
- Les fluides (électricité, gaz et chauffage urbain) etles consommations d'eau :- 18K€ pour tenir compte des mesures prises par la collectivité en matière de réduction des dépenses énergétiques (rénovation de l'éclairage du gymnase et dispositifs d'économie d'eau) - Les primes d'assurance : + 7KE
— Le honoraire: A4KC du fat de la spgrlion en 2026 de dépenses ayant un caractère exceptionnel (EPFL, frais établissement bail presbytère, mission de management de transition)
- Le poste de dépense correspondant à la location de modules de chantier est en nette diminution avec la fin, durant l'été 2025, des travaux d'extension de la maison médicale (- 25K€ compte 61358 Location mobilière).
Les charges de personnel (chapitre 012) sont constituées du salaire des agents titulaires (598K€) et des agents non- titulaires (351K€) ainsi que des charges de sécurité sociale et de prévoyance (457K€) qui correspondent notamment aux cotisations à l'U.R.S.S.AF. et aux caisses de retraite. Le montant des charges de personnel augmente de 2.14%, par rapport au budget primitif de 2025 (effectifs constants).
Les autres charges de gestion courante (chapitre 68) regroupent principalement les Indemnités des élus (93KC) et los subventions versées aux associations (20K€), au CCAS (75K€), à la crèche associative (8K€), aux coopératives scolaires
(260), à la bibliothèque associative (4.5KC) ou encore à l'association Régie + au tire du dispositif des correspondants de nuit (11K€).
Le montant de la contribution versée par la commune au financement du SICSAL s'élève en 2026 à 115K€. Le montant des dépenses du chapitre est en diminution de 6% (dépenses exceptionnelles en 2025 - ZAC du Grand Clos).
Les charges financières (chapitre 66) rassemblent les Intérêts de la dette ; une somme de 13K€ est prévue en lien avec le réalisation de l'emprunt de 400K€ en 2025 (financement des travaux d'extension de la maison médicale) - augmentation litéo à la prise en compte des intérêts en année pleine.
Les dotations aux provisions (chapitre 68) sont destinées à couvrir un risque ou une charge susceptible de générer une sonlie de ressources ; les provisions prévues en 2026 visent à garantir la commune vis-à-vis de dépenses imprévues et d'un contentieux. La somme prévue en 2025 n'a pas été mobilisée dans sa totalité, la dépense (ZAC du Grand Clos) ayant constatée directement dans le compte de charges.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux impôts locaux (taxes foncières, .), aux dotations et subventions (État, région, département) ainsi qu'aux revenus issus de la valorisation du domaine de la Commune (locations, .) et
aux redevances perçues sur les usagers des services publics communaux.
Les recettes réelles de fonctionnement représentent 3 615 967 € en 2026, soit une baisse de 8.18% par rapport au budget primitif 2025.
BP 2025+ BP2026 Evolutionen Evolutionen BS+ DM val Le
70 - Produits des services et du domaine 214 590.00 214 490.00 - 100.00
73- Impôts ettaxes 48529500 440 901.00 -44 394.00 = 9.15% 731 - Fiscalité locale 15200200 1546 777.00 +24 775,00 +1.63%
74 - Dotations et subventions 710 141.00 667 300.00 - 42 841.00 - 6.03%
75 - Autres produits de gestion courante 482 383.00 162 900.00 319 483.00 - 66.23% 76 - Produit financiers: 6 600.00 0.00 6 600.00
013 - Atténuations de charges 9 000.00 0.00 9 000.00 71- Produits spécifiques 18 300.00 4700.00 - 13 600.00 -A32h
Total des recettes réelles de 3448311.00 3037 068.00 411 243.00 -1183% fonctionnement
Opérations d'orce entre sections 10 000.00 10 000.00 002 - Excédent reporté des années 479 828.69 568 899.00 + 89 070.31 + 18.56%
antérieures Total des recettes de fonctionnement 3938139.69 3615 967.00 - 322 172.69 -8.18% Envoyé en préfecture le 09/0272028
Reçu en préfecture le 00/02/2025 Baie ER
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) concement principalemer] m . 7s-217300500.20260209-2020 DELI82.0€ périscolaires (69% des recettes du chapitre).
Les impôts et taxes (chapitre 73) : taxe sur les pylônes électriques (24KE), accise électricité (32KE) et attribution de compensation (409KC)
La fiscalité locale (chapitre 731) : impôts directs locaux (1 547K€) ; aucune augmentation des taux d'imposition n'est envisagée en 2026.
Les dotations etsubventions {chapitre 74) concernent principalement Les dotations de l'État :la dotation de solidarité rurale (51KE) etla dotation forfaitaire
(482) …… Érarpensalon au ire des exonérations de la tx foncière 4KE):
- Les participations versées par l'agglomération (contrat de ville) et par la CAF pour un montant total de 3KE
- Le FCTVA pour 6K€.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 78) concernent principalement les revenus des immeubles pour 130KE ; à noter que les recettes de ce chapitre sont en nette diminution par rapport à 2025 (-66%), compte tenu de l'encaissement, sur l'exercice précédent, d'indemnités de sinistre ayant un caractère exceptionnel et du versement par la
paroisse d'une soulte de 120K€,
Les produits financiers (chapitre 76) : produits de placement en 2025 non pris en compte sur 2026.
Les atténuations de charges (chapitre 013) concernent les remboursements sur rémunération du personnel (aucune recotte prévue au stade du BP)
Les produits spécifiques (chapitre 77) : mandats annulés sur exercices antérieurs en 2025 pour 18K€ (prise en compte avoir consommation fluides et changement de budget pour la prise en charge de dépenses).
Les dépenses réelles d'investissement (1 379K€) concement :
- Des dépenses d'équipements (achat de biens et de matériel la construction ou aménagement de bâtiments et travaux de voirie et de réseaux) pour un total de 1 034KE,
- Le remboursement en capital des emprunts (CAF et emprunt souscrit dans le cadre du financement des travaux d'extension de la maison médicale) pour 63K€
- Le remboursement des créances financières pour 283K€ (conventions de portage foncier EPFL)
BP2025+ BP2026 Evolution en Evolution BS+DM valeur en%
Dépenses d'équipement 1900 350.67 1 033 550.00 -866800.67 45.61% 16 - Emprunt et dettes assimilées 3376556 63059.00 +29 293.44.00 + 86.76% 27 - Autres immobilisations financières 282500.00 282 500.00
45- Travaux pour compte de tiers 69 788.00
Total dépenses réelles d'investissement 2286 404.23 1379 109.00 -907 296.23 -39.68% Opérations d'ordre entre sections 10000.00 1000000
Solde déficitaire de la section d'investissement 2025 186 346.00
Total dépenses d'investissement 2296 404.23 1 575 455.00 -720949.23 -31.39%
Le détail des dépenses d'équipement (opérations individualisées et chapitres globalisés) estle suivant:
_202- Extension maison médicale
228- Centre Bourg 2- Espace polyvalent Envoyé en préecue l 092202S Reçu en précure le 09022025
patéie (ss]
1D: 072:2170090020260208-2028,DEUIB2.DE ‘50 000,0
238 300,00€ __63250,00€
77 238800,00€
49400,00€
nts informatiques, numériquesetde communic: 20 800,00€
Interventions sur bâtiments _ 7 165650,00€
= __7700,00€
7.000,00€ aires et périscolaire. : _11100,00
244- Equipements divers des autres services 11 100,00 €
Total général 1033 850,00 €
Les recettes réelles d'investissement (1 873K€) proviennent: - Des subventions d'équipements (pour près de 184K€)
- Des emprunts et dettes : aucun recours à l'emprunt en 2026 - Des dotations (FCTVA et taxe d'aménagement),
- Du produit de cession pour 167K€ (terrains Les Matz, zones de stationnement Clos des Cori et terrain cédé à la société Carré de l'Habitat, secteur du Vieux Village ).
BP2025+BS+ BP2026 Evolution en Evolution
RE DM valeur en % 13- Subventions d'équipements reçues 566 403,53.00 183800.00 -382603.53 -67.55%
16 - Emprunts et dettes 402 000.00 2 000.00 10- Dotations et réserves (hors 1068) 289 035.00 250 000.00 -39 035.00
1068 - Excédent antérieur reporté- résultat 2025 45135200 +451 352.00 23 - Immobilisations en cours 69 788.00
024 - Produits de cession 45 000.00 167400.00 + 122400.00 45 - Opérations pour compte de tiers 69 788.00
Total recettes réelles d'investissement 1442014563 10548200 -38746253 -26.87% Opérations d'ordre entre sections 165 000.00 160 000.00 +6500000 +323%
021 - Virement de la section de fonctionnement — 867 738.69 658 771.00 -198967.69 -23.20% Résultat prévisionnel 2026
Solde excédentaire de la section d'investissement 213 368.79 000 Total recettes d'investissement 266812201 1873323.00 “79479901 -29.79%
Le budget 2026 a été élaboré en section d'investissement avec un suréquilibre (solde excédentaire de 297 868€)
Encours de la dette au 01/01/2026 : 754 90.44€.
Vu pour être annexé à la délibération n°2026/o0 portant approbation du budget primitif 2026.
Le Secrétaire, Le Maire,
ci PIE! N, Envoyé en préfecture le 09/02/2028
Rogu en préfecture le 09/02/2025
Pub le
ID : 073-217200200-20290209-2028 DELIBS-DE Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
TE
L'an deux mi vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal, convoqué le 28 janvier s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Alssa HAMADI,
Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAWY, Michel ROUX Mesdames Cécle BEGARD, Libérata GORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majoté des membres en exercice
TA Mesdames Nadia ÉBEBEDEN, Fadila LABROUKI et Isabelle TISSOT
Mossiours Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 28 janvier 2026 Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents: 18 Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 18 Pour: 18
Contre : 0 Abstention : 0
OBJET: AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) - BILAN ANNUEL D'EXECUTION 2025 ET MODIFICATION DES CREDITS DE PAIEMENT
Rapporteur: Libérata CORTESE, Adjointe aux finances communales.
Exposé des motifs : Il appartient au conseil municipal de décider l'ouverture d'autorisations de programme permettant de
retracer les opérations d'investissement les plus struclurantes de la mandature et s'inscrivant dans une
logique pluriannuel. Dans le prolongement des éléments présentés lors du débat d'orientations budgétaires 2026 et en
cohérence avec le Programme Pluriannuel des Investissement (PPI) retenue dans ce cadre, il est
proposé :
= De mettre à jour l'autorisation de programme AP_2024_01 Maison médicale, comme suit :
N'AP ]Libené Montant de l'AP | CP2024 | CP 2025 CP 2026
AP_2024_01 | MAISON 84439047 | 192351,40 | 652 048,07 8 500,00 | MEDICALE
Cette AP/CP correspond à l'opération 202 du budget principal
= De mettre à jour l'autorisation de programme AP_2025_01 Budget Vert
N°AP Libellé Montant de l'AP_[CP 2024 CP 2025 CP 2026
BUDGET
AP_2024 02 |VERT |___635 881,26 39758126 | 238 300,00 Cette AP/CP correspond à l'opération 231 du budget principal Envoyé en préfecure le 09/02/2025
Reçu en préfecture le 0902/2025 puise ER
10 : 073-217200900-20280209-2028 DELIBS-DE
VU les articles L.2311-3 et R.2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des autorisations de programme et des crédits de paiement,
VU l'article L.263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de paiement avant le vote du budget ;
VU l'instruction comptable MS7.
VU la délibération n°83/2025 du 15 décembre 2025 portant mise à jour de l'AP_2024_01 et de 'AP_2024_02
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
= PREVOIT l'inscription au budget primitif 2026 des crédits de paiement correspondant tels qu'ils figurent dans les tableaux ci-dessus,
= AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses à hauteur des crédits de paiement 2026.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmis à la Préfecture le Cfo 2| 24
Publiée ou notifiée le Et DEEP
Le. de séance,
Michel ROUX Envoyé en préfecure le 09/02/2028
Rogue préc le 0902/2029 er ER
ID : 073-217300800-20260209-2026. DELIB4-DE
Dépariement de la Savoie “Arrondissement de Chambéry
‘an deux mi vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal, convoqué le 26 janvier s'est réuni à ia Maïie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aissa HAMADI,
Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAWY, Michel ROUX Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI et Isabelle TISSOT-
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 26 janvier 2026 Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de consellers présents : 18 Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants: 18 Pour: 18
Contre : 0 Abstention : 0
OBJET: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026.
Rapporteur: Libérata CORTESE, Adjointe aux finances communales:
Exposé des motifs : Conformément aux éléments énoncés dans le cadre du débat d'orientations budgétaires qui s'est tenu
le 15 décembre 2025, il est proposé de reconduire à l'identique les taux d'imposition, soi:
RITES RME ©. Sas
Taxe d'habitation 10.06%
Taxe foncière bâti 30.82%
Taxe foncière non bâti 56.77%
Pour rappel, ces taux s'appliquent sur la base d'imposition (valeur locative) déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier (revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée en 2026 à 0.8% pour les locaux d'habitation).
VU le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 16368 sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
VU le budget principal 2026, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 1 523 0000€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
= FIXE les taux d'imposition 2026 comme suit
= Taxe d'habitation : 10.06 %
“Foncier bâti : 30.82 %
«Foncier non bâti: 56,77 % Envoyé en préfeciure le 09/02/2026
Rogu en préfecture le 01022026 Pas En
ID :073-217300300-20260209-2026 DELIBA-DE
— AUTORISE le Maire à signer l'état fiscal 1259MI portant notification des bases d'imposition.
DÉLISERATION RENDUE EXEGUTOIRE Tranamise à la Préfecture lo] 9 21 2 €
Publiée ou notifiée le. 3 /o 212€ DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire, de séance,
Christophe PIERRETON Michel ROUX Envoyé on préfecture le 08/02/2026
Reçu en préfecure le 09/02/2026 rs Em
1D: 073-217300300-20260200-2028.DELIBS-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry (Commune de BARBY
[NT
L'an deux mi vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal, convoqué Is 26 janvier s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Alssa HAMADI,
Vincent JULIE! MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAWY, Michel ROUX Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Marine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majoré des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadlla LABROUKI et Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 28 janvier 2026 Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants : 18 Pour: 18
Contre : 0 Abstention 0
OBJET: FONGIBILITE DES CREDITS EN MS7 POUR L'ANNEE 2026
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances communales.
Exposé des motifs : Le référentiel M57 propose, à toutes les collectivités territoriales, des règles budgétaires assouplies
offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment
en matière de fongibilté des crédits.
VU l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l'article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
VU l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, qui précise que « dans la limite fixée à l'occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles
de chaque section. Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Roçu en péter le 09022025 nûn |]
ID : 073-217200200-20280209-2029 DELIBS-DE
= DONNE TOUS POUVOIRS au Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures
ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE ‘Transmise à la Préfecture le SÎo 2 12€
Publiée ou notifiée le _ #3) 2_| 2€ DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORI
Le. de séance,
Christophe PIERRI Roux Envoyé en préfecture le 00/02/2028
Rogue préfets 0/02/2026 eue ER
ID : 073-217300300-20290209-2025 DELIBG-DE
Département de la Savoie ‘Arrondissement de Chambéry
L'an deux mil vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal, convoqué le 26 janvier s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Alssa HAMADI,
Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX Mesdames Cécle BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nadia ÉBEBEDEN, Fadila LABROUKI et Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 28janvier 2026 Nombre de consellers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de pouvoir : D
Nombre de votants : 18 Pour: 18
Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 (BUDGET RESEAU DE CHALEUR BOIS)
Rapporteur: Libérata CORTESE, Adjointe aux finances communales.
Exposé des motifs : L'article L.2311-4 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l'exercice
budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, il est possible d'appréhender les résultats avant l'adoption du compte financier unique ; le conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte financier unique,
procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée des résultats est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel ainsi que de l'état des « Restes à réaliser » au 31 décembre 2025.
Il est aujourd'hui possible pour le conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025 du budget annexe du Réseau de Chaleur Urbain, c'est-à dire de constater le résultat de clôture et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.
Si le compte financier unique venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par
anticipation, le conseil municipal devrait procéderà leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause
avant la fin de l'exercice 2026.
Les résultats de l'exercice 2025 peuvent se résumer ainsi : Envoyé en préecur le 0802/2025 Reg en préecur le 0002/2025
Pubs En
ID: 073-2+7300900-20260200-2026 DELIRG-DE
COMPTE FINANCIER UNIQUE PRINCIPAL BUDGET 95103 RCU 2025 Déponses Rocottne __ Solde (+ ou)
Section de fenctionnement
Rosles àréaliser au 31 décembre
Fonctionnement RATE PNEU A2 Résutats cuits 4 comp es RAR) inegtissement MOSS20€ MSC. 270600
PET ahactation en
sens Au minimum couru du besoin de érancement Cenestissoment
Reprise ancipée 1068) me
Ropot en rectls. Difirence entr Le résutt à after tes rénonas de bnctionnament en 1068
(002) 2es7asee
Il est proposé d'affecter, par anticipation, le résultat de fonctionnement 2025, soit 296 672.27€
—+ Affectation en réserves (investissement compte 1068) pour assure la couverture du besoin de
financement soit 29 705.60€.
+ Report en recettes de fonctionnement (compte 002 Excédent de fonctionnement reporté) pour
le surplus soit 266 876.58€.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311- et
R2311-13, VU les résultats produits par le trésorier (compte financier unique provisoire, balance et tableau des
résultats), VU l'état des restes à réaliser,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
= CONSTATE les résultats de l'exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
- CONSTATE le besoin de financement de la section d'investissement après prise en compte
des Restes à réaliser (solde d'exécution négatif de 29 795.69€).
- AFFECTE pour le surplus le résultat en recette de fonctionnement sur le compte 002, soit 266 876.58€
DÉLIBÉRATION RENDUE DéguronRE ransmise à la Préfecture le 26
Publiée ou notifiée le < feat D DOCUMENT CERTIFIÉ CONF(
Monsieur le Maird.
Michel ROUX Envoyé on préfecture le 08/02/2028
TT|
Publiée
ID:073-217300900-20260209-2028_ DELIST-DE
Département de la Savoie ‘Arrondissement de Chambéry {Commune de BARBY
L'an deux mil vingt-sk, le deux février, le Conseil Municipal, convoqué le 26 janvier s'est réuni àla Mari, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aîsse HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAWY, Michel ROUX Mesdames Géclle BEGARD, Liérala CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Marine FIORESE, Cotnne GIRERD, Française
MERLE, Dénissa NEBOUT Formant Ia majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI et Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
(Date de la convocation et de l'affichage : le 26 janvier 2026 Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents: 1 Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 18 Pour: 1
Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 (BUDGET ANNEXE RESEAU CHALEUR BOIS)
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances communales.
Exposé des motifs : Le projet de budget 2028 (section de fonctionnement) s'équiibre DEPENSES/RECETTES à 587 523.55€ suivant
le détail ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNMENT - DEPENSES
[Compte [LiborTé_ Compte PAS 6226] Honoraires LT
628{Dhers U000E G3512|Taxes Hnores 22000
6358{Autres droits 6588{Auires charges diverses de gestion courante EU
GF11]imerts réglés à lôchôance AA GSTEÏImièrets des autres dotles
TOTAL DES DÉPENSES REELLES EAN [GET [Doors aux emort. des mmos incorporeles et corporelles | 201 000,00€
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 207 000,00 € [625 Jirement à la section dimestissement 224 000.53 €
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION EE SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES.
[Compte [LiboIié_ Compte BP 202 TO6[Prestations de secs 184 450.00
70878] Remboursement de Fais parles Tes 2200.00 757] Redewances versées parles fermiers et concession ares. 27-500,00
TS6é {Autres = TOTALDES RECETTES REEULES 2000
FIGE par des subent” dim vrées au résultat de fexeroe 6 406,87 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 640697
[00Z—_JFE TEE de piotalion reporté (excédent ou d6FEI) 266 878.55 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION BÉTE2ES Envoyé en préfedure le 08/02/2028
Rogue préfecure le 09/02/2026 patiie En
ID : 073-247300300-20260200-2026 DELIBT-DE
La section d'investissement s'équilibre DEPENSES/RECETTES à 564 45.22€ suivant le détail ci-après :
SEEN GES TS EN SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES.
CET LE (2315 __[instalations, maté outlage technique SEP 691 fautes emprunts 647 JEmpruts en eus TS 6720
TOTAL DES DEPENSES REELLES AS E2E6 FRS [Eur er Gimbissements natonaue 26 498.97 TOTAL DES DEPENSES DORDRE 2640697 [OT [Se d'exécution de 1e section dimestissement pots 29 795,90 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT SZ SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
[Compte |Libon6 Compte EPA 511 [Er ot iabissements nana € OS / Excédent de fonctionnement caps 77560 TOTAL DES RECETIES REELLES 25 706,80 HET sta compieres spécaisées 201 000,00 (6131 —_[Edtiments
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE EL) ET] Virement de la section c'expatation 34 149,53 TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT ES GAS 22
Considérant les différentes informations données par Madame Libérata CORTESE et la communication à l'ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,
Considérant la présentation du budget annexe 2026 par chapitre et par nature,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
= | ADOPTE le Budget de Fonctionnement par chapilre et par nature. + ADOPTE le Budget d'investissement par chapitre.
- ADOPTE le Budget Annexe Réseau de chaleur bois 2026 = En équilbre en Section de fonctionnement pour 587 523.55€
= En équiibre en Section d'investissement pour 564 945. 22€ + | CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le Ja L12€
Publiée ou notifiée le. À Jo 2126
DOGUMENT CERTIFIÉ CONFORME Monsieur1e Mai de séance,
(Christophe PIER hel ROUX Envoyé on préfecture le 09/02/2028
Reg prieur 02022020 pasate ee]
ID : 073-247300300-20260209-2028 DELIBE-DE
Département de la Savoie ‘Arrondissement de Chambéry
Commune de BARBY
L'an deux mil vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal, convoqué le 26 janvier s'est réuni àia Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI,
Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAWY, Michel ROUX Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Marine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT Fornant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI et Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN et Carnille FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 26 janvier 2026 Nombre de consellers en exorcice : 23
Nombre do conseillers présents : 18 Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants : 18 Pour: 18
Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 (BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE).
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances communales.
Exposé des motifs : L'artice L.2311-4 du code général des collectivités territoriales dispose que les résultats de l'exercice
budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte financier unique.
Toutefois, il est possible d'appréhender les résultats avant l'adoption du compte financier unique ; le conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée des résultats est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel ainsi que de l'état des « Restes à réaliser » au 31 décembre 2025.
Il est aujourd'hui possible pour le conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2025 du budget annexe Photovoltaïque, c'est-à dire de constater le résultat de clôture et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026.
Si le compte financier unique venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil municipal devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la
plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2026.
Les résultats de l'exercice 2025 peuvent se résumer ainsi : Envoyé on préfedure le 09/02/2026
Regu en préfecure le 00/02/2026
Publié le
ID : 073-217200200-20290209-2026 DELIBE-DE
COMPTE FRATGIER UNIQUE PRIREPAE BUDGET 28101 PHOTOVOLTAIQUE. Dépenses Recettes _ Solde (+ ou)
Secten de nctomement
suose 20020 Î
s1o4s cc
Résuots cumulés (y comp Les RAR) RTE MINE ABUS] 23025006 Bose - 1508704 €]
Gmestissement 1008)
Rep en clio Diéanco nie erésutiat dater tes résonne de fonctionnement en 1068
1002)
Au minimum cure du soin de énancement
1608704e|
soso el
Il est proposé d'affecter, par anticipation, le résultat de fonctionnement 2025, soit 34 764.95€
— Affectation en réserves (investissement compte 1068) pour assure la couverture du besoin de financement soit 15 087.04€.
—+ Report en recettes de fonctionnement (compte 002 Excédent de fonctionnement reporté) pour le surplus soit 19 677.91€.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311- et R2311-13,
VU les résultats produits par le trésorier (compte financier unique provisoire, balance et tableau des résultats),
VU l'état des restes à réaliser,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
CONSTATE les résultats de l'exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus.
CONSTATE le besoin de financement de la section d'investissement après prise en compte
des Restes à réaliser (solde d'exécution négatif de 15 087.04€).
AFFECTE pour le surplus le résultat en recette de fonctionnement sur le compte 002, soit
19 677.91€
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE Transmise à la Préfecture le 3 | 2 126
Publiéo ou notifiée le. ‘ { à Zi 2€
Michel ROUX Envoyé on préfecure le 00/02/2026
Rogu en préfecure le 0902/2026
Fable
ID : 072-217200300-20260209-2028 DELIB9-DE
Département de la Savoie “Arrondissement de Chambéry
L'an deux mi vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal, convoqué le 26 janvier s'est réunià la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Assa HAMADI,
Vincent JULLIEN, Jeon MAURETTO, Jean-Gérard MCHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI et Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN et Carille FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de Ia convocation et de l'afflchage : l 28 janvier 2026 Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 18 Pour: 18
Contre : 0 Abstention :0
OBJET : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 (BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE)
Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances communales.
Exposé des motifs : Le projet de budget 2026 (section de fonctionnement) s'équilibre DEPENSES/RECETTES à 4 462.91€ suivant le
détail ci-après :2
SECHON D'EXPLOITATION
SECTION DE FONCTIONNEMENT: DEPENSES_
Compte | Lneué Compte __e2ms
61621 _ | Emrtien et réparations bâtiments pubics ë
6166 _ | Maintenance 500000
6226 _ | Honoraires
ess | autres enarges averses do goston courante 5000
TOTAL DES DEPENSES REELLES 5050.00
6811 _| Dotations aux amont. des Immos incorporetes et corporelles 2300.00
[ TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 220000
023 __[Virementata section d'investissement 17102,81
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT asser
SECTION DE FONCTIONNEMENT- RECETTES
‘Compte | uiveué Compte BP2ms
707. | Ventes de marchandises 450000
7588 [autres =
TOTAL DES RECETTES REELLES 4500,00
777 [Quote-part des subventions dinv.virées au résutat de exercice | 275,00 Envoyé en préfecture le 0102/2025 Rogue préecure Je 09022025
pate ER ID: 073217 300300-20200208-2028 DELIBO-DE
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 275,00
002 [Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 19 677,91
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 24452,91
La section d'investissement s'équilibre DEPENSES/RECETTES à 34 489.96€ suivant le détail ci-après :
{SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES
‘compte _| Libeté compte BP2026
2315 __|imstaations, matérietetoutitage techniques 191791
TOTAL DES DEPENSES REELLES 191779
13913 |Dépanements 275,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 275,00
001 __ [soide d'exécution de 1a section d'investissement reporté 1508.04
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT. 34 489,95
(SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
Compte _ | Libellé Compte IP 2026
1068 | Excédent de fonctionnement capitalisé 15.087,04
28181 [Bâtiments 2300,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 17 887,04
‘001 | Solde d'exécution de la section d'investissement reporté =
21 | Virement à la section d'investissement 17102,91
(TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 34489,95
Considérant les différentes informations données par Madame Libérata CORTESE et la communication à l'ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,
Considérant la présentation du budget annexe 2026 par chapitre et par nature,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ ADOPTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.
ADOPTE le Budget d'investissement par chapitre.
+ ADOPTE le Budget Annexe Photovollaïque 2026 : En équilibre en Section de fonctionnement pour 24 452.91€
* En équilibre en Section d'investissement pour 34 480.95€
= | CHARGE le Mai de la réalisation de ce budget.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE. Transmiso à la Préfecture le jo 2.126
Publiée ou notifiée le < }4 2 126
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME de séance,
ROUX Envoyé en préfoaure le 06/02/2026
Reçu on préfecture le 09/02/2026
Pate ID : 073-217300300-20260209-2026_DELIB10-DE
Département de la Savoie Arrondissement de Chambéry (Commune de BAREY
(T2
deux mi vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal, convoqué le 26 janvier s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
Te Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI,
‘Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAY, Michel ROUX Mesdames Céclle BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI et Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 26 janvier 2026 Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de consellers présents : 18 Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants : 18 Pour: 18
Contre : 0 Abstention : 0
ILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE LA COMMUNE POUR L'EXERCICE 2026 Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjoint au Maire en charge des Finances
Pièce jointe : Tableau des acquisitions et des cessions 2025
Exposé des motifs : L'article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une Commune de plus de 2 000 habitants donne lieu chaque
année à une délibération du conseil municipal.
Ce bilan des acquisitions et cessions fait partie intégrante des annexes du compte financier unique 2025 de la ‘commune.
Au cours de l'année 2025, la commune a procédé aux opérations suivantes :
1. Acquisitions
+ Acquisition des voiries et espaces publics de la ZAC du Grand Clos par rétrocession des terrains à la
commune par l'aménageur la Société d'Aménagement de la Savoie (SAS) :
© Parcelles section AC n° 4-5-264-267-389-486-487-489-405-498-501-502-509-510-514.515-520-
521-526-527-531-540-564-665-562-606-573-577-578-680-588-500-588-580-602
© D'une contenance 15 136 m? (1 ha 51 a 36 ca)
‘© Pour un montant de 1 € ne faisant pas l'objet d'un paiement, en vue de [objectif: aménagement,
équipement publie, etc].
© Par délibération n°44/2024 du 08/04/2024
o Acte du 21/07/2025
2. Cessions
+ Cession de terrain pour régularisation foncière de la rue des Cigales avec délimitation du domaine public réel de la commune au profit des consorts SABIN et JARGOT :
© Parcelles section AC n° 841-642 par extraction du domaine public.
© D'une contenance de 17 m* (17 ca) Envoyé en préfecture le 09/02/2028
Reçu en préfecture le 02/02/2028
pustte Le ID : 073-217300800-20260209-2026 DELIBAC-DE
© Pourun montant de 1 € ne faisant pas l'objet d'un paiement.
Par délibération n°45/2025 du 19/05/2025
© Acte du 11/09/2025
+ Cession de terrain au Clos Adrien consistant à la vente de deux délaissés de voirie à Monsieur Alain
SIMON CHAUTEMPS à titre de terrain d'agrément
© Parcelles section AH n° 175-177 par division des parcelles AH100 et AH108
© D'une contenance de 34 m? (34 ca)
© Pour un montant de 3 400 €.
© Par délibération n°56/2025 du 07/07/2025
© Acte du 23/10/2025
+ Cession de terrain aux Matz consistant en la vente de terrain nu à vocation d'agrément aux consorts
LAURENT-MUGNIER :
© Parcelle section ALS7 par division de la parcelle AL15
© D'une contenance de 217 m” (2 a 17 ca)
© Pour un montant de 21 700 €
© Par délibération n°67/2026 du 12/11/2025
o Acte du 24/11/2025
+ Cession de terrain aux Matz consistant en la vente de terrain nu à vocation d'agrément à Monsieur
Daniel DURAND GRATIAN :
© Parcelle section ALB par division de la parcelle AL15
D'une contenance de 54 m* (54 ca)
Pour un montant de 5 400 €
Par délibération n°67/2025 du 12/11/2025
Acte du 24/11/2025
+ Cession de terrain aux Matz consistant en la vente de terrain nu à vocation d'agrément aux consorts
HAUTECOEUR-YUNGBLUT :
© Parcelle section AL9 par division de la parcelle AL15
© D'une contenance de 77 m° (77 ca)
© Pour un montant de 7 700€
© Par délibération n°67/2025 du 12/11/2025
© Acte du 04/12/2025
+ Cession de terrain aux Matz consistant en la vente de terrain nu à vocation d'agrément aux consorts
VALLET-BILLIET :
© Parcelle section AL7O par division de la parcelle AL15
D'une contenance de 102 m° (1 a 02 ca)
Pour un montant de 10 200€
Par délibération n°87/2025 du 12/11/2025
Acte du 24/11/2025
00
000
Bilan financier:
+ Total des acquisitions: 1 € n'ayant pas donné lieu à un paiement
+ Total des cessions : 48 401 € dont 1 € n'ayant pas donné lieu à un paiement
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son artcie L2241-1,
VU le budget primitf et les décisions modificatives de l'exercice 2025, Envoyé en préfeciure le 08/02/2028
Rogue précure le 0902/2025 ptéie Es
ID: 07s21730090-20280208-2026, DEUBIO-DE
Considérant la nécessité de présenter le bilan annuel des opérations foncières conformément aux dispositions. légales,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ PREND ACTE du bilan des cessions et acquisitions pour l'année 2025, tel que présenté ci-dessus et selon le tableau des cessions et acquisitions pour l'année 2025 en annexe,
+ ANNEXE la présente délibération au comple financier unique 2025, + ORDONNE que la présente délibération soit affichée et transmise au contrôle de légalité dans les
conditions prévues par la loi.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à a Préfecture le Jo 2 | 26 Publiée ou notifiée le 3 Jà 2 | L6
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME Monsieur le Le de séance,
Michel ROUX 2
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NA Envoyé en préfecure le 02/02/2025
Reçu en prôlecure le 0902/2026 ï
Département de Ia Savoie Fun ID : o73-217200300-20260209-2026DELIBA DE
L'an deux mi vingt-six, le deux février, ie Conseil Municipal, convoqué le 26 janvier s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolss GUICHET, Alssa HAMADI, ‘Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Micnel ROUX Mesdames Cécile BEGARD, Lbérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Marine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa
NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI et Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN ot Camille FALCON
Monsieur Michel ROUX eët désigné Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage : le 28 janvier 2026 Nombre de consellers en exercice : 23
Nombre de consellers présents : 1 Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants : 18 Pour: 18
Contre : 0 Abstention : O
OBJET: ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DE LA COMMUNE
Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère municipal déléguée aux Ressources Humaines
Exposé des motifs : Il est proposé au con
temps de travail des agents de la Commune de Barby dans il municipal, conformément à l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique, d'organiser le ‘conditions précisées ci-dessous à compter du 01/02/2026.
Considérant la nécessité d'organiser les conditions d'exercice du temps de travail des agents au sein de la Commune de Barby.
Champs d'application - Agents concernés
La présente délibération viseà définir les règles qui régissent l'organisation et les conditions d'exécution du travail au sein de la Commune de Barby.
Sont concernés par les dispositions suivantes : les agents titulaires, stagiaires, contractuels, à temps complet, non complet ou temps partiel, des catégories À, B et C.
Durée du travail
La durée légale annuelle de travail effectif est de 1 607 heures, induant la jouée de solidarité de 7 heures.
Les modalités d'organisation du temps de travail se définissent comme suit:
Somvice ou fonction] Cycle de travail [Aménagement du temps de travail Pèle ADMINISTRATIE
Direction Générale des + Hebdomadaire | Joumées ou % journées d'ARTT (cf tableau Services | comespondance temps travail nb jours d'ARTT)
Cycles possibles : | Pôle RESSOURCES 2° PE Heures (ARTT=0) | . FINANCES/RH Aménagement de la semaine de travail : +87 Heures (ARTT=12) ebdo CEA « 2) | 5 ou jours poseble pour un temps hebdo de
POPULATION = 39 Heures (ARTT=23) | {uniquement autorisé aux
fonctions de direction CatÀ et sous réserve de la validation par
l'autorité teritoriale) | Rôle TECHNIQUE
Envoyé en préfecure le 02/02/2028
Reçu en préfecure le 09/02/2026
Pub le En
ID: 073-217300800-20260209-2028 ELISA DE
Direction
Responsable Espaces
Verts
Sces administratifs
4 Hebdomadaire
Cycles possibles : = 36 Heures (ARTT=0)
Journées ou # journées d'ARTT (ef tableau
correspondance temps travail nb jours d'ARTT)
Aménagement de la semaine de travail :
4.5 ou 5 jours possible pour un temps hebdo de
Périscolaire et Entretien
Agent de bibliothèque
Sces Bâtiments = 37 Heures (ARTT=12)) 35h, 37h ou 36h
— 89 Heures (ARTT=23) {uniquement autorisé Cat À aux
fonctions de direction et sous. Exception : Sces Bâtiments et Espaces Verts- sacre ske water par Voies : présence 5 jours
l'autorité temitoriale
Sces Espaces Verts et Autre : Saisonnalté (1)
NokeS 35 Heures (ARTT=0) Mois : Décembre,
Janvier, Février, Juin Juillet et Août
37 Heures (ARTT=S) Mois : Septembre, Octobre, Novembre
39 Heures (ARTT=6)
Mois : Mars, Avr, Mai
Sorvice où fonction Cycle de travail Aménagement au temps de Faval
Pôle ENFANCE / EDUCATION 8 Pôle
CULTURELLE
Responsable de Service 4 Hebdomadaire Journées ou % jouées d'ARTT (cf tableau Scolaire et Périscolaire correspondance temps travail nb jours d'ARTT)
Cycles possibles :
= reiiie HE5 ER - SATA Aménagement dela semaine de travail:
pores, ne = 37 Heures (ARTT=12)) 4.5 ou 5jours possible
‘Aménagement de la semaine de travail:
Agent Scolaire He: AMENER QE? Selon planning établis en début d'année (civile ‘ou scolaire)
{1) Le cycle de travail saisonnier s'organise sur une moyenne de 36.5 heures hebdomadaires sur l'année. Les cycles sont définis comme suit:
Décembre, Janvier et Février: 35 Heures hebdomadaires Mars, Avril et Mai : 39 Heures hebdomadaires.
Juin, Juillet et Août : 35 Heures hebdomadaires Septembre, Octobre et Novembre : 37 Heures hebdomadaires
Les mois pour lesquels le temps de travail est supérieur à 35H sont compensés par l'octroi de jour de réduction du temps de travail (ARTT) selon les modalités suivantes :
- Pourles mois à 39H : 2 jours d'ARTT par mois soit un total de 6 jours -_ Pourles mois à 37H : 1 jour d'ARTT par mois soit un total de 3 jours
2) Le cycle de travail annualisé s'entend comme une période pendant laquelle le temps de travail et le temps de repos sont organisés sur l'ensemble de l'année.
Un planning prévisionnel sera établi et communiqué au début de chaque année (civile ou scolaire) auprès des agents, il fera apparaitre :
Les repos hebdomadaires Envoyé en préfecure le 09/02/2029
Reçu en préfecture le 09/02/2028
Publiée
- Les jours fériés ID: 73217300500-20260209-2026.DELIBI -DE - Les jours effectivement travaillés par l'agent
- Les périodes de congés annuels - Les jours de fractionnement
Bien qu'annualisés, ces agents bénéficieront des garanties minimales relatives au temps de travail du décret n°2000-815 du 25 août 2000. Les chefs de service sont responsables du respect des prescriptions minimales.
Pour les agents de la collectivité dont la durée du temps de travail serait supérieure à 35h00 hebdomadaire, celle-ci serait compensée par l'octroi de jours d'Aménagement et Réduction du Temps de Travail (ARTT) selon les modalités suivantes :
Durée hebdomadaire de travail 354 374
Nb de jours ARTT pour un agent Zjours | 12jous
travaillant à temps complet
Temps partiel 90 % 20-7 jours 108 jours
Temps partiel 80 % 18.4 jours 96 jours
Temps partiel 70 % 16.1 jours 84 jours
Temps partiel 60 % 13.8 jours 72jours
Temps partiel 50 % 115 jours Sjours
Temps de travail effectif
Le temps de travail s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent 20 conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à leurs occupations persomnelles (aricie 2 du décret n° 200-815
du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature).
Les absences liées à l'exercice du droit syndical et le temps pendant lequel l'agent suit une formation professionnelle sont considérés comme du temps de travail effect.
Le temps exclu du temps de travail effectif comprend notamment :
+ _ La pause méridienne, d'une durée de 45 minutes minimum, au cours de laquelle l'agent peut vaquer librement à ses ‘occupations ;
+ _ Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail désigné comme tel par l'employeur ; + Les périodes d'astreinte.
Garanties minimales du temps de travail
La règlementation en vigueur prévoit que les agents devront respecter les garanties minimales du temps de travail suivantes : + _ La durée hebdomadaire du travail effectf, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni 48 heures au cours d'une même semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives ; Le repos hebdomadaire entre deux semaines de travall et comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur
à 35 heures ; Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de 11 heures ;
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures L'ampltude maximale de la jouée de travail est fixée à 12 heures y compris temps de pause et repas ;
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 5 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de 20 minutes. Ce temps de pause réglementaire est considéré comme du travail effectif et
doit donc être rémunéré ; Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7
heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures ; 4 Un agent ne peut effectuer plus de 25 heures supplémentaires par mois. Pour les agents à temps non complet, ce
contingent de 25 heures mensuelles est à décompter à partir du seull de 35 heure hebdomadaire, les heures réalisées en-deçà étant des heures complémentaires.
+
ess
+ Envoyé en préc 02022028 Rogu en préfecture le 01022026
pate ER
ID: o7a217300200-20290200-2026 DEUBA DE
Ces prescriptions minimales s'appliquent également aux agents à temps non complet intervenant dans plusieurs collectivités ou établissements publics.
Contrôle du temps de travail
Chaque chef de service s'assure du respect des cycles de travail de ses agents dans le cadre des dispositions susvisées.
Cucles de travail
L'ensemble des agents devront organiser leurs horaires de travail en accord avec leur responsable hiérarchique direct. L'organisation du temps de travail dans les services ne doit pas générer de diminution de l'amplitude horaire d'ouverture au public.
Pour les cycles qui le prévoient, la pause méridienne sera prise en dehors du service de restauration soit avant la prise de poste, soit après. Pour les autres cycles non concemés, la pause méridienne peut être prise entre 12h et 14h.
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L. 611-2 ;
VU le décret n° 200-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ; VU le décret n° 2001-623 du 12 jullet 2001 pris pour l'application des articles L.611-2 et L.621-5 du code général de la fonction
publique et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; VU l'avis du comité social territorial à l'unanimité en date du 15/01/2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- | ABROGE la délibération n°84/2023 du 25 Septembre 2023 relative à l'organisation du temps de travail,
— APPROUVE le présent dispositif portant définition, durée et organisation du temps de travail des agents.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE ‘Transmise à la Préfecture le 9 Jo & 12€ Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Département de la Savoie Fan récir RAARS e Pub le
ID : 073-217200200-20200209-2028 DEUISH2-DE Commune de BARBY
L'an deux mi vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal, convoqué le 28 janvier Monsieur Chuistophe PIERRETON, Mare,
r Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Alssa HAMADI,
Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Marine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT
Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nadia EBEBEDEN, Faclla LABROUKI et Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN et Camile FALCON
est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous Ia Présidence de
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de Ia convocation et de l'affichage : le 26 janvier 2026 Nombre de consellers en exercice : 23.
Nombre de consellers présents : 18 Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 18 Pour: 18
Conte :0 ‘Abstention :
OBJET : CREATION POSTES AGENTS CONTRACTUELS POUR BESOINS LIES A ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITES ET POUR BESOINS LIES AU REMPLACEMENT AGENTS INDISPONIBLES
Rapporteur: Catherine DEBAISIEUX, Conseillère municipal déléguée aux Ressources Humaines. Pièce jointe :tableau des emplois non permanents.
motifs : Il est rappelé au Conseil Municipal qu'en application des dispositions de Code général de la fonction publique, les
collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité (article L382-23-2°). Ces recrutements peuvent être effectués par contrat à
durée déterminée de maximum 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de douze mois consécutifs. Par ailleurs, l'article L.332-13 du Code général de la fonction publique permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler
à temps partiel ou indisponibles en raison d'ARTT, d'un congé annuel, maladie, maternité, parental, etc … (Article 3-1 de la loi du 26 Janvier 1984).
Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent pendre effet avant la date de départ de l'agent.
Les besoins de recrutement d'agents contractuels, recensés au niveau des services, s'expriment, à ce jour, comme suit :
Renforcement saisonnier des services techniques :
Pour renforcer l'équipe des services techniques durant la période estivale, il convient de prévoir le recrutement d'un nombre maximum de 8 agents contractuels de droit public, pour accroissement saisonnier d'activité dans les conditions fixées à l'article L332-23-2° du Code général de la fonction publique.
La période prévisionnelle concemée : du 08/06/2026 au 31/10/2026.
Ces personnes exerceront pour les services techniques, à raison de 35 heures hebdomadaire. La rémunération sera fixée sur la base du 1°’ échelon du grade d'adjoint technique 1B 367, IM 366.
Les tâches à réaliser porteront sur divers travaux d'entretien: espaces verts, bâtiments, entretien des locaux communaux. Pour
Envoyé on préfedure le 08/02/2028
Rogu en préfecture le 0102/2026 patse = ]
1D: 073217200900 20260200-2026, DEUBI2.0E
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Il est nécessaire de prévoir le recrutement d'agents contractuels pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un fonctionnaire etfou d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L332-13 du Code
général de la fonction publique.
Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent. L'autorité territoriale déterminera les niveaux de recrutement et de rémunération des agents contractuels recrutés selon la
nature des fonctions exercées, leur expérience et leur profil
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L332-23-2 et L332-13,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
CREE 8 postes d'agents contractuels pour les besoins liés à un accroissement saisonnier d'activités des services techniques sur la période estivale 2026.
CREE des postes d'agents contractuels pour faire face au remplacement de fonctionnaires et/ou d'agents contractuels lorsque la continuité du service rend nécessaire de tels remplacements,
AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les arrêtés ou contrats de travail (ou avenants aux contrats en cours) à établir dans ce cadre. PRECISE que les agents contractuels seront rémunérés selon les dispositions prévues par l'article L712-1
PRECISE que quelque soit le motif de leur recrutement et en application de l'article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988, les agents contractuels ainsi recrutés, qui à la fin de leur contrat, n'auront pas pu bénéficier de leurs
congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10% des rémunérations totales brutes perçues et qua dans le cas du remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l'agent remplacé.
MET A JOUR en conséquence le tableau des emplois non permanents annexé à la présente délibération IMPUTE et INSCRIT les dépenses correspondantes au chapitre 012 du budget principal de la commune.
IBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE Transmiso à la Préfocture le $ 19 21 2€
Publiée ou notifiéo le 3 Js 21 2€
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME Le. de séance,
Michel ROUX Envoyé en préfecture le 0810272028
Reçu en préfecture le 09/02/2028
ID :073-217300900:20260200-2026_ DELIBI2-DE
Publé le
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Né Emoyé en préfecture le 09/02/2025
Roçu en préfecur Le 0902/2026
si ID: o73-217300800-20260208-2028_DELIS13-DE
Département de la Savoie NrondTsSement de Chambéry
INT
L'an deux ml vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal, convoqué le 26janvier s'est réuni à la Mairie, en Séance Publiqu sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Alssa HAMADI,
Vincant JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAWY, Michel ROUX Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT Fomnant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nacia EBEBEDEN, Fadils LABROUKI et Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de Ia convocation et de l'affichage : le 26janvier 2026 Nombre de consellers en exercice : 23
Nombre de consellers présents : 18 Nombre de pouvoirs :
Nombre de Votants : 18 Pour: 18
Contre : 0 Abstention :0
OBJET : CONVENTION PARTENARIALE AVEC L'ASSOCIATION AGIR ABCD
Rapporteur ; Françoise MERLE, Adjointe déléguée aux Affaires Scolaires Pièce jointe: Convention AGIR abod- COMMUNE DE BARBY
Exposé des motifs :
L'association AGIR abcd intervient, depuis plusieurs années, sur la Commune de Barby pour organiser des cours d'alphabétisation et de FLE au profit des enfants allophones récemment arivés dans la Commune.
Les conditions d'intervention de l'association doivent être formalisés dans le cadre d'une convention.
Le projet de convention prévoit un accompagnement sous forme de séances pédagogiques et ludiques en langue française en individuel ou petit groupe de 2-3 enfants de même niveau.
Les interventions sont planifiées sur l'année scolaire, les mercredis matin. Elles sont assurées suivant les besoins, par plusieurs bénévoles, membres de l'association.
La convention signée pour la période du 1 janvier au 31 décembre 2025, étant arrivée à échéance, il s'agit de la renouveler pour l'année 2026 par tacite reconduction selon les besoins de partenariat de la ‘commune avec l'association.
Une subvention d'un montant de 200 euros par an sera attribuée pour participation aux frais de fonctionnement de l'association et aux frais de déplacement des intervenants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Envoyé on préfecture le 0002/2025 Rogu en préfecture le 0002/2025
patte ER
ID: ar2-217200900-20260200-2028DEUIS1S-DE
= APPROUVE les termes de la convention ci-annexée à intervenir avec l'association AGIR abod Savoie Haute-Savoie au profit des enfants allophones.
= ATTRIBUE une subvention d'un montant de 200 euros par an à l'association AGIR abcd Savoie Haute-Savoie pour couvrir les frais de déplacement des intervenants n'habitant pas sur la
commune de Barby.
PRECISE que le dépense correspondante sera inscrite au budget 2026 de la commune.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE Transmise à la Préfecture le 3 [9 212€
Publiée ou notifiée le. | à z1 26
DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME Monsieur le Maire, DE. de séance,
Michel ROUX Envoyé en préfecture 09/02/2028
Reçu en préfecture le 00/02/2028
Puée ae] ID: 073-217300200-20260200-2026 DELIBS-DE
67, Ru St Praços de Sales 73000 CHAMBERY sable »0457129155
CONVENTION
Entre les soussignés
La MAIRIE DE BARBY Représentée par
Monsieur Christophe PIERRETON Maire
D'une part,
Et
L'association AGIR abed Maison des Associations
67 rue St François de Sales 73000 Chambéry
Représentée par la Responsable de l'antenne de Chambéry Mme Due Ginette et Chantal JACQUET Déléguée Territoriale 73.74
D'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
icle 1°": Obiet di L
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre la Mairie et l'association AGIRabcd, visant à organiser et à faire assurer par des bénévoles de l'association, au sein des locaux mis à disposition, des cours d'alphabétisation et de FLE au profit des enfants allophones de la commune.
Article 2 : Conditions d'intervention
Il est prévu un accompagnement sous forme de séances pédagogiques et ludiques en langue française, en individuel ou en petits groupes de niveau.
Les interventions sont planifiées sur l'année scolaire.
La liste des enfants est donnée par l'école et/ou la Mairie, et si possible, le niveau de chacun sera précisé. Emo en préc le 00022028 Roger préeure ke 00/022028
pain Les]
AD :075-24700200-20260200-2026 DEUIBFI-DE
Les cours sont assurés suivant les besoins, par un ou plusieurs bénévoles, membres de l'association, ces derniers interviennent au titre de l'association et non à titre personnel.
Les décisions concernant le déroulement et le contenu des cours sont prises conjointement entre les 2 parties.
Le planning est établi sur le mercredi matin de 10h à midi.
Article 3 : Condition:
Les accompagnements sont assurés par des bénévoles.
Une subvention municipale de l'ordre de 200€ sera attribuée pour participation aux frais de fonctionnement de l'association, et aux déplacements des intervenants.
Article 4 : Durée
La présente convention est établie pour l'année 2026
Article 5 : Résilia
Les 2 parties peuvent mettre fin à la convention par lettre recommandée, avec accusé de réception. Ladite résiliation prendra effet dans le délai d'un mois à compter de la réception du courrier.
Fait à Chambéry le 7 Janvier 2026 En double exemplaire
Pour l’association, AGIRabed, Pour la Mairie
La responsable de l'antenne de Chambéry
Ginette DUC
La Déléguée territoriale
Chantal JACQUET
AGIR abed Prime]
HE
AGRahed sige nca 0, rue Letort 75018 PARIS. agirabc@ogirabe org 0147701890 Envoyé on préfecture le 0102/2028
Reçu en procure le 06/02/2028
Paséte ID : 073-217300800-20260209-2028DELIBA4DE
Département de la Savoie ‘Arrondissement de Chambéry
L'an deux mi vingt-six, le deux février, le Conseil Municipal, convoqué le 26 janvier s'est réunià la Marie, en Séance Publique, Sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET,
Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAWY, Michel ROUX Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT Fommant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI et Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'affichage: le 26 janvier 2025 Nombre de consellers en exercice : 23
Nombre de consellers présents : 18 Nombre de pouvoir : ©
Nombre de votants : 18 Pour: 18
Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : VENTE EPFL SAVOIE - MAISON MALATRAY — parc:
Rapporteur: Vincent JULLIEN, adjoint au Maire délégué aux travaux, aménagement de la voirie et accessibilité
Exposé des motifs : Vincent JULLIEN rappelle au conseil municipal l'intervention et le portage foncier par l'Etablissement Public Foncier de la Savoie (EPFL de la Savoie) du tènement immobilier la Maison Malatray, sis 236 rue du Clos Dupuy à BARBY.
AE 146-149
Après plusieurs années de consultation et de recherche, un projet de développement touristique a été retenu. II s'agit de la création d'un ensemble composé d'un hôtel"** comprenant restaurant, bar, salon de thé et spa avec conservation et mise en valeur du bâtiment de caractère de type maison de maître de la fin du XIXème siècle et de son intégration dans le parc Malatray.
Il informe l'assemblée, que conformément aux dispositions de la convention d'intervention et de portage foncier du 04 octobre 2019 — opération 19-457 — Maison Malatray, il est nécessaire d'autoriser l'EPLF de la Savoie à vendre aux investisseurs du projet ou toute société s'y substituant.
Les investisseurs sont
= Monsieur François Piquet
= Madame Ingrid Peyrot - Monsieur Sébastien Lombard
Le montant de la vente a été fixé à 530 000 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ AUTORISE l'EPLF de la Savoie à vendre le ténement immobilier Maison Malatray, sis 236, rue du Clos Dupuy à Barby aux consorts PIQUET, PEYROT, LOMBARD ou toute société s'y
substituant pour un montant de 530 000 €. Publéle
Envoyé on préfecure le 09/02/2026
Reçu en préfeciure le 09/02/2026
10 : 073-217300800-20280209-2028_DELIS14-DE
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir dans le cadre
de cette délibération.
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE
Transmise à la Préfecture le À | 521 26
Publiée ou notifiée le 5 }.> 21 2€
DOCUMENT CERTIFIÉ GONFORME Monsieur le Maire, sa séance,
Michel ROUX Evo en préc 00022028 Reçu en pére le 0922028
Pau. Em
ID 072217300000 -20200200-2020 DEUBIS-DE Département de la Savoie A (Commune de BARBY
[16202
L'an deux mi vingt-s, le deux février, le Conseil Municipal, convoqué Is 28 janvier s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aissa HAMADI,
Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAWY, Michel ROUX Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENTEXCUSÉS Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI et Isabelle TISSOT
Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de ia convocation et de l'affichage : le 25 janvier 2026 Nombre de consellers en exercice : 23
Nombre de consellers présents: 18 Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 18 Pour: 18
Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CIMETIERES
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire Pièce lointe : Règlement intérieur des cimetières — commune de Barby
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Le règlement intérieur des cimetières datant du 23 juin 1978 méritait quelques modifications de forme et nécessitait la prise en compte de certaines évolutions règlementaires et législatives.
= Achat de concessions (cases de columbarium) uniquement à la survenance d'un décès ; aucun ‘emplacement ne sera délivré par anticipation,
= Instauration d'une durée supplémentaire pour les concessions pleine terre : 15 ans, - La rétrocession ne donne lieu à aucun remboursement. Les caveaux et monuments peuvent
néanmoins rester en place,
= L'emplacement attribué pour un terrain commun peu faire l'objet d'un achat par la famille,
= Inhumation gratuite en caveau provisoire pour une durée de6 mois maximum, - Remplacement de la gravure par une plaque d'identification sur les cases des nouveaux
modules de columbarium, -__ Insteuration d'horaires d'ouvertures des cimetières : 8h00 — 20h00,
- Autorisation des chiens uniquement tenus en laisse dans les cimetières.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
= APPROUVE le règlement précité. Envoyé en préfecure le 09/02/2028
|
Pubiéte
ID : 073-217200300-20290208-2026_ DELIBAS DE
- | PRECISE que ces dispositions entreront en vigueur à compter du T9" mars 2026 et demeureront valables jusqu'à l'adoption d'une nouvelle délibération
DÉLIBÉRATION RENDUE EXÉCUTOIRE. ‘Transmise à la Préfecture le S }o 2 | 26
Publlée ou notifiée le. à 912€ DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME
Monsieur le Maire, de séance,
Christophe PIERI che! ROUX 1
Envoyé en préfecure le 09/02/2025
Reçu en préc le 0022026 pute Em
ID: 073-217300200-20260209.2026 DELIBIS-DE
Le maire de la commune de Barby (Savoie),
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-7 et suivants, L:2223-1 et suivants, R.2213-1-1 et suivants, et R.2223-1 et suivants:
Vule code civil, et notamment ses articles 78 et suivants;
Vule code de la conslruciion el de l'habitation, et notamment ses arlicle L.511-1 et suivants, et R.S11-1 et suivants;
Vule code pénal, et notamment ses articles 25-17, 225-18-1 et R.610-5 ;
Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1978 portant règlement municipal du nouveau cimetière de la commune de Barby ;
Considérant que le maire assure la police des funérailles et des cimetières ;
Considérant qu'à l'usage, il est apparu nécessaire d'apporter certaines modifications à ce règlement ;
Considérant qu'il est nécessaire de prescrire toutes mesures permettant d'assurer le respect de l'ordre public et de la décence dans le cimetière communal, ainsi que celui dû aux défunts ;
Considérant la nécessité de sécuriser les opérations funéraires, d'assurer le bon ordre, la tranquilité, la salubrité, l'hygiène et la sécurité publique :
ARRÊTE
Le règlement général des cimetières de Barby est établi comme suit : Envoyé en préreuee 09022029 Rogue préc le 0902/2025
er ER
ID: ors247S008002na00200-2020 DEUISAS-DE
Aticle 1 : désignation
Les cimetières de la commune de Barby sont dénommés :
- Ancien cimetière
Hameau Clos Gaillard
- Nouveau cimetière
Rue du Prédé
Les cimetières sont affectés à la sépulture des personnes :
+ Décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile
+ Domiciliées à Barby alors même qu'elles seraient décédées sur une autre commune
+ Bénéficiaires d'une concession de famille
= Établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci.
Anlicle 2: Accès des personnes
Les cimetières communaux sont ouveris au public tous les jours de 8h00 à 20h00.
Toute personne entrant dans le cimetière doit s'y comporter avec la quiétude, la décence et le respect que commande la destination des lieux.
L'entrée du cimelière est interdite aux personnes en état d'ivresse, aux marchands ambulants, aux visiteurs accompagnés d'animaux à l'exception des chiens accompagnant les personnes malvoyantes ou tenus en laisse, ainsi qu'à toute personne qui ne serait pas vêtue décemment.
Les personnes admises dans le cimetière, y compris les opérateurs funéraires, doivent se comporter avec
décence et respect.
A l'intérieur du cimetière, il est notamment interdit :
- de crier, chanter et diffuser de la musique {sauf à l'occasion d'une inhumation), - d'apposer des affiches, lableaux ou autre signe d'annonce sur les murs ainsi qu'à l'intérieur du cimetière ;
- d'escalader les murs de clôture, les griles de sépulture, les arbres, de monter sur les monuments et pierres tombales, de couper où d'arracher des plantes sur les tombeaux d'autrui, d'endommager de quelconque manière les sépultures ;
- de déposer des ordures à des endroils autres que ceux réservés à cet usage ;
- de jouer, boire, ou manger;
- de procéder à du démarchage et à de la publicité, à l'intérieur ou aux portes du cimetière.
Atlicle 3 : circulation des véhicules
La circulation et le stationnement des véhicules à l'intérieur des cimetières sont strictement interdits, à l'exception :
- des convois funéraires;
- des véhicules techniques municipaux;
- des véhicules employés par les entrepreneurs de monuments funéraires pour le transport de matériaux;
- des véhicules dûment autorisés (véhicules de personnes à mobiité réduite, ou qui disposent d'un certificat médical précisant leur difficulté à se déplacer, …..
La vitesse des véhicules autorisés à circuler dans le cimetière ne doit pas excéder 20 km/h ;
Ces véhicules ne peuvent stationner dans les allées du cimetière qu'en cas de nécessité, et uniquement pour le temps strictement nécessaire.
Les autres modes de circulation [vélo trottinettes, rollers..) ne sont pas autorisés. Anlicle 4 : responsabilité
Envoyé en préfedure le 09/02/2025
Rouen procure le 0002/2026 paie ES
ID : 073-217200200-20260200-2028_ DELIBIS-DE.
La mairie ne pourra être mise en cause pour les avaries, dégradations et dégäis de toutes natures causés par des fiers aux ouvrages et insignes funéraires déposés par les concessionnaires. Il en est de même pour les vols commis dans les mêmes circonstances.
Les concessionnaires ou leur ayant droit sont responsables des dégäts que pourraient occasionner leurs plantations ou monuments.
Les plantations d'arbres à haute futaie sont interdites.
Les arbustes et plantes ne devront pas dépasser les limites de l'emplacement concédé. En cas d'empiètement des arbustes sur les concessions voisines, ils devront êire élagués ou abattus. Envoyé en préfedure le 09/02/2028
Rogue préfet le 01022026 rak ER
ID : 073-217300900-20260206-2026 DELIBIS-DE
Alice 5 : Afecialion des terrains
Les concessions (pleine terre et caveaux) pourront être délivrées par anticipation pour les habitants de la commune sur présentation d'un justificatif de domicile récent.
Atiicle 6 : les différentes catégories de concessions
- concessions pleine tee -pourune durée de 15 ans
= concessions pleine tee - pour une durée de 30 ans
- concessions en caveaux pour une durée de 30 ans
Atlicle 7 : Choix des emplacements
Les emplacements réservés aux sépullures sont désignés par l'autorité municipale, soit dans l'ordre des
fosses disponibles soit à des emplacements rendus disponibles par des reprises de concessions.
Atlicle 8 : droit d'usage et ses limites
Les personnes qui souhaïtent se voir attribuer une concession, ont le choix d'y fonder: - une concession individuelle : réservé à la personne qui l'a acquise
- Une concession colleclive : réservée aux personnes nommément désignées dans l'acte de
concession
- Une concession familiale: tous les ayants droits familiaux bénéficient d'un droit à la sépulture
usqu'à concurrence des places disponibles, Seul le concessionnaire peut demander l'inhumation
d'un parent éloigné ou d'un allé.
Atlicle 9 : nature juridique du droit du concessionnaire
Les concessions ne constituant pas des actes de vente et ne comportant pas un droit réel de propriété mais seulement un droit de jouissance et d'usage avec affectation spéciale et nominative, les concessionnaires n'auront aucun droit de vendre ou de rétrocéder à des tiers les terrains qui leur sont concédés.
Les concessions ne sont susceptibles d'être transmises qu'à titre gratuit et exclusivement par voie de donation ou de succession entre parents ou alliés.
Elles ne peuvent être transmises par voie de donation à des personnes étrangères à la famille qu'à condition expresse que cette concession n'ait pas été occupée.
Seul le concessionnaire poura faire acte notarié de donation qui devra être approuvé par le maire.
Aflicle 10 : renouvellement des emplacements
Les concessions sont renouvelables à compter de la date d'échéance et pendant les 2 ans qui suivent
l'expiration du contrat, A l'isue des 2 ans, sile concessionnaire ou ses ayant droits n'usent pas de leur droit à renouvellement, la
concession fera retour à la commune et fera l'objet d'une reprise administrative.
La décision de reprise sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage, en maïrie et à la porte du cimetière.
Atlicle 1 : rétrocession
Le concessionnaire inifial peut renoncer à son droit à la concession par rétrocession auprès de la commune.
La rétrocession ne donne lieu à aucun remboursement Envoyé en préfecture le 08/02/2026 |
Roguen préfecture 09/02/2026 La concession doit se frouver vide de tout corps. ne Es. ]
Les caveaux el monuments érigés sur la concession peuvent être laissés | à 3 21730300 pacs airs petisre ne état d'entretien
Alice 12: inhumation
Les inhumations sont effeciuées en terrain commun à titre individuel pour une durée de 5 ans ou en sépultures concédées pour une durée de 15 ans ou de 30 ans.
Aucune inhumation ne peut être effectuée, sauf autorisation du Préfet, avant qu'un délai de 24 heures se soit écoulé.
Les jours et heures des convois sont fixés par la commune et si possible en accord avec les familles et leurs mandataires. Un convoi ne pourra être accepté avant les heures d'ouverture et trente minutes avant les heures de fermeture.)
Tout creusement de sépullure en pleine terre doit être étayé solidement et entouré de bastaing pour consolider les bords au moment de l'inhumation, Cette opération doit être réalisée par une entreprise de pompes funèbres.
L'ouverture de la sépuliure doit être efectuée au moins 24 heures avant l'inhumation. La sépulture sera alors bouchée par des plaques jusqu'au dernier moment précédant l'inhumation.
Lorsque l'inhumation doit avoir lieu en caveau, il est procédé à son ouverture, par une entreprise dûment habilitée, choisie. Le caveau sera provisoirement refermé par tout moyen adaplé, sans que la responsabilité de la commune soit recherchée.
Atlicle 13 : inhumation en terrain commun
Les inhumations en terrain commun concement les personnes pour lesquelles il n'a pas été demandé de concession particulière.
La durée d'occupation est fixée à 5 ans. Dès la éème année, la commune peut procéder à reprise du terrain après avoir procédé à l'exhumation des coms dont les restes mortels seront déposés à l'ossuaire ‘communal conformément aux textes en vigueur.
Chaque emplacement ne pourra accueilli qu'un seul corps. L'utifsation d'un cercueil hermétique où imputrescible est interdite sauf circonstances sanitaires l'imposant.
Les dimensions des fosses en terrain commun sont de 2m de longueur, Om80 de largeur et 1,50m de profondeur.
Aueuns travaux d'infrastructure ne pourront être réalisés. Seuls des croix, stèles, entourage ou autres signes funéraires seront autorisés afin de permettre l'enlèvement et le bris lors des reprises. Ces constructions devront avoir reçu l'agrément de la commune.
Les familles pourront exhumer d'un terrain commun, avant l'expiration des 5 ans, le corps d'une personne
dont l'inhumation a été prise en charge par la commune. Pour ré-inhumer le corps en terrain concédé ou
le faire transporter dans une autre commune, elles devront rembourser les frais engagés par la commune
de Barby lors de l'inhumation.
Les frais occasionnés (exhumaïion, transport, ré-inhumation] sont à la charge de la famille.
Ces emplacements ne pourront faire l'objet d'une acquisition de concession au même emplacement. Envoyé en préfecure ls 09/02/2025
Aticle 14: inhumation en terrain concédé ee toire je DIRES Em
1D: 073-217300200-20260208-2028 DELIBIS-DE Les concessions sont délivrées au vu d'une déclaration souscrite par-Æ DEMTMRUr MOYENNEMT 1e.
versement au comptable public du prix fixé par arrêté du maire, après délibération du conseil municipal.
Les inhumations dans les concessions feront l'objet d'une autorisation signée par le maire sur présentation d'une demande rédigée et signée par les titulaires ou leurs ayants droit.
Les ouvertures et fermeture de concession sont effectuées par des personnes habilités {pompes funèbres,
marbrerie).
Aucun délai n'est fxé pour la mise en place d'un monument, qui reste facultative
Aicle 1 inhumation en caveau provisoire
Si une inhumation ne peut avoir leu dans une sépulture, pour quelque motif que ce soit, le maire ou son
représentant légal fera déposer le corps dans le caveau provisoire communal (et dans lalimite des places
disponibles), aux frais du concessionnaire ou de son ayant droit.
L'autorisation de dépôt est donnée par la commune sur production d'une demande signée par la famille et déposée par celle-ci ou son mandataire.
L'occupation d'une case dans le caveau provisoire est limité à 6 mois et ne donne pas lieu à la perception d'une redevance
La sortie du caveau provisoire est assimilée à une exhumaïion et soumise aux mêmes formalités. Env en préc 02022028 Rogue préc le 09022025
pété Es]
ID: 073247 300800-21260200-2028-DEUISAS-DE
Aticle 16: autorisation
Aucune exhumation, sauf celle ordonnée par l'autorité judiciaire, ne peut avoir lieu sans autorisation du
maire.
Toute demande d'exhumation est formulée par le plus proche parent de la personne décédée, après accord du concessionnaire ou de ses ayants droit. La personne qui formule la demande doit justifier de son état civil, de son domicile et de la qualité en veriu de laquelle elle formule cette demande. Elle doit souscrire ou faire déposer par son mandataire auprès de la commune de Barby une déclaration garantissant la commune contre toute réclamation qui pourrait intervenir concernant la régularité de l'exhumation ou les droits du concessionnaire ou de ses ayants droit.
Les personnes procédant à des exhumations devront respecter les règles de respect, de salubrité, de décence et d'hygiène.
Article 17: dates et délais
Les dates d'exhumation sont fixées par le maire: aucune exhumation ne peut avoir lieu les samedi, dimanche et jours fériés.
Elles sont effectuées en présence d'un parent ou d'un mandataire de la famille.
Pour des raisons de salubrité, en dehors des cas de forces majeures, tous les travaux d'exhumation sont
suspendus entre le 15 juin el le 15 septembre.
Alice 18 : réductions de corps
A l'ouverture d'un caveau, s'1 ne reste plus de places disponibles ou si les restes mortels des personnes précédemment inhumées sont épars, i est possible d'autoriser des réductions de corps ou des réunions d'ossements.
Les opérations de réduction de corps sont assimilés à des exhumations et sont donc soumises à la même
règlementation. Envoyé en préfechrel 0102/2028 Rouen préecur le 0002/2026
pis ER
ID: 079-217300200-20260200-2026 DELIENS-DE
Anlicle 19 : travaux
L'arficle L2223-12 reconnait au fitulaire d'une concession funéraire le droit de construire des monuments
et caveaux, Ces constructions sont dispensées de toute fomalté au tre du code de l'urbanisme.
Cependant le droit de consiruire n'est pas sans limite puisque le monument funéraire ne doit pas empiéter
sur les inter-tombes, ni déborder du terrain concédé. ll est également encadré par les pouvoirs de police dont dispose le maire en la matière (arlicle L.2213-8 et L.2213-9).
La taille maximale des monuments funéraires ne doit pas excéder 2mx 1m pour les concession pleine terre.
L'exécution de tous travaux notamment les constructions de caveaux, l'édification de monument, doit
aire l'objet d'une demande préalable.
Celte déclaration doit comparer les coordonnées de la concession, la description précise des travaux à exécuter, la date du début des travaux, leur durée, le nom et la signature de l'entrepreneur chargé de l'exécution des travaux.
La déclaration devra être remise à la commune de Barby préalablement à la réalisation des travaux.
Les travaux entrepris sans déclaration préalable ou réalisés non conformes aux déclarations établis ou contraires au présent règlement seront immédiatement suspendus. En cas d'urgence ou de périlimminent la commune peut en prescrire la transformation, voire la démolition, afin d'assurer la sureté et la salubrité publiques, ainsi que le bon ordre et la décence dans le cimetière.
Article 20 : responsabilité
Les déclarants et leurs entrepreneurs devront prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver les sépultures voisines de tout déprédation.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée pour des travaux autre que ceux réalisés par elle-même ou pour son comple.
Arlicle 21 : exécution des travaux
Aucun dépôt, même momentané de terres, matériaux, outillage ou autres objets ne peut être effectué sur les sépultures voisines, ni sur les chemins, trottoirs ou allées. Les entrepreneurs feront enlever et conduire
immédiatement hors du cimetière les terres provenant des foules. en sera de même des gravats, pierres ou débris.
Les chemins et allées qui seraient malencontreusement souillés lors des transports de matériaux devront être nelloyés.
Les signes funéraires existants sur les sépultures voisines ne peuvent être déplacés ou enlevés sans
l'autorisation expresse des familes intéressées et ce sans l'agrément de la commune.
Les travaux de gravure doivent faire l'objet d'une autorisation préalable. Toutefois, dispense sera faite uniquement pour les gravures ne mentionnant que l'état civil du ou des défunts. Toute autre inscription ou dédicace sur les monuments devra fairel'objet d'une autorisation, la traduction
en français sera obligatoire pour les inscriptions ou dédicaces en langue étrangère.
Des plantations particulières peuvent être faites dans la zone affectée à chaque sépuliure, à condition qu'elles ne s'étendent pas au-delà des limites du terrain concédé, ni gêner les passages.
Elles ne devront pas dépasser la hauteur de 1m. Celles qui seront reconnues nuisibles ou génantes seront élaguées ou même abatiues si besoin par la commune et aux frais du concessionnaire ou de ses ayants droit.
Le concessionnaire ou ses ayants droit ont obligation d'entretenir leur concession. Envoyé on préecue le 09022020 Reçu en préecurele 09022025
Pdéie LE.]
Columb] n :o73-217200%00-20260200-2026 DELIBIS-DE
Aricle 22: organisation
Des modules de columbarium sont à disposition dans le nouveau cimetière.
Ces modules sont divisés en cases destinées à accueillir des unes pour une durée de 15 ans ou de 30 ans.
3 types de cases sont disponibles :
= Pouvant accueilir 1 ou 2 umes
= Pouvant accuellir 4 umes -_ Pouvant accueilir 6 umes
Aticle 23 : attribution des cases
Les cases sont délivrées uniquement à la survenance d'un décès. Aucun emplacement ne sera délivré par anticipation et uniquement aux personnes qui justifient de leur appartenance à l'une des quatre catégories citées dans l'article 1.
La commune est seule décisionnaire quantà l'attribution des cases. Elles ne sont délivrées qu'au vu d'une déclaration souscrite par le demandeur moyennant le versement au comptable public du prix fixé par arrêté du maire, après délibération du conseil municipal.
Anlicle 24: aïfectation et transmi ion des cases
Les cases de columbarium ne constituant pas des actes de vente et ne comporlant pas un droit réel de propriété mais seulement un droit de jouissance et d'usage avec affectation spéciale et nominative, les concessionnaires n'auront aucun droil de vendre ou de rétrocéder à des liers les temains qui leur sont concédés.
Les cases de columbarium ne sont susceptibles d'être transmises qu'à titre gratuit et exclusivement par voie de donation ou de succession entre parents ou alliés.
Elles ne peuvent être transmises par voie de donation à des personnes étrangères à la famille qu'à condition expresse que celle case n'ait pas été occupée.
Seul le concessionnaire pourra faire acte notarié de donation qui devra être approuvé par le maire.
Anlicle 25 : renouvellement des emplacements
Les cases de columbarium sont renouvelables à compter de la date d'échéance et pendant les 2 ans qui suivent l'expiration du contrat.
A l'issue des 2 ans, sile concessionnaire ou ses ayant droits n'usent pos de leur droit à renouvellement, la case fera retour à la commune el fera l'objet d'une reprise administrative.
Les umes déposées dans ces cases seront retirées. Elles seront conservées pendant un an au cours de laquelle elles pourront être restituées aux familles qui en font la demande. Passé ce délai et si aucune famille ne s'est manifestée, les cendres seront répandues au Jardin du Souvenir.
Article 26 : dépôt des ures
Aucun dépôt d'ume ne peut être effectué sans autorisation du maire [autorisation d'inhumation d'urne)
Aricle 27 : retrait des umes Aucun refraif d'ume à l'intérieur d'une case columbarium ne peut être effeciué sans autorisation délivrée
parle maire. Toute demande d'exhumation est formulée par le plus proche parent de la personne décédée, après
accord du concessionnaire ou de ses ayants droit. La personne qui formule la demande doit justifier de
son état civil de son domicile et de la qualité en vertu de laquelle elle formule cette demande. Elle doit Envoyé en préfecure le 09/02/2028
Raguen préfet le 0102/2026 al Em
10 : 073-217300300-20260209-2026 DEUIBIS-DE.
souscrire ou faire déposer par son mandalaire auprès de la comm
garantissant la commune contre toute réclamation qui pourrait intervel
l'exhumation ou les droits du concessionnaire ou de ses ayants droit.
L'opération de retrait de l'ume sur demande des familles ne peut être effectuée que par des personnes habilitées (pompes funèbres, marbrerie)
Anlicle 28 : fermeture des cases
Pour l'unifommité du site cinéraïre, les cases de columbarium sont fermées au moyen de dalles de taille standard fournies par l'administration.
Les nom, prénom, année de naissance et année de décès seront indiqués au moyen d'une plaque de couleur or avec écriture en noire, de dimension 90 mm x 40 mm et dont la police de caractère retenue est heWetica 4L de taille 16.
Alicle 29 : jardin du souvenir
Un jardin du souvenir destiné à la dispersion des cendres, a été aménagé dans le nouveau cimetière. La dispersion ne sera autorisée que dans cet espace, et ne pourra être effectuée dans d'autres lieux du cimetière.
Cet espace de dispersion est entretenu par les services municipaux.
Seules les fleurs coupées naturelles sont autorisées et seront enlevées lorsqu'elles seront fanées. Tout dépôt d'objet, pierre sépulcrale ou de tout autre signe est strictement interdit dans l'espace de dispersion. En cas de dépôt, ces objets seront enlevés sans préavis par la commune et déposés aux ateliers municipaux où ils pourront être récupérés par les familles.
Elle doit faire l'objet d'une demande préalable, au moins 24 heures à l'avance. En accord avec la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, une date et une heure seront fixées pour qu'il y soit procédé.
La dispersion est gratuite et possible pour toutes les personnes, même celles qui n'ont aucun lien avec la commune.
Les noms des défunts dont les cendres ont été dispersées, seront mentionnés sur la colonne prévue à cet effet au moyen d'une plaque.
Afin de conserver une unifomité aux plaques, cetie demière sera foumie, moyennant un prix, par la commune.
Cet espace de dispersion est entretenu par les services municipaux.
Seules les fleurs coupées naturelles sont autorisées et seront enlevées lorsqu'elles seront fanées. Tout dépôt d'objet, pierre sépulcrale ou de tout autre signe est strictement interdit dans l'espace de dispersion. En cas de dépôt, ces objels seront enlevés sans préavis par la commune et déposés aux ateliers municipaux où ils pourront être récupérés parles familles. Envoyé en préfedure le 09/02/2026
Rogu en préfet le 01022026 ruse Em
ID : 073-217300300-20290209-2026 PELIBAS-DE
Application du règlement
Aïlicle 30 : infractions
Toute infraction au présent règlement constatée par les agents habilités et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Aticle 31 entrée en vigueur
Le présent arrêté abroge et remplace, à compter de son entrée en vigueur, le précédent arrêté en date du 23 juin 1978
Alice 32 exécution
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce quille concerne de l'application du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté est adressé à :
- Madame la Préfète de la Savoie,
- Monsieur le Major- Brigade de Gendarmerie de Choalles-les-Eaux
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Fait à Barby, le 19 janvier 2026
Christophe PIERRETON
Maire Envoyé en préfecture le 09/02/2028
Reçu en préfecure le 00/02/2028
Passe Commune de BARBY ID : u73-217300900-20260200-2026 DELIBI-DE Département de la Savoie
L'an deux mil vingt-ske le deux février, le Conseil Municipal, convoqué le 26 janvier s'est réuni à Ia Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de Monsieur Christophe PIERRETON, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI,
Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Corinne GIRERD, Françoise
MERLE, Dénissa NEBOUT Formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIENT EXCUSÉS Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadia LABROUKI ot Isabelle TISSOT
Messiours Patrick ETELLN et Comile FALCON
Monsieur Michel ROUX est désigné Secrétaire de Séance.
Date de la convocation et de l'fichage : le 26 janvier 2025 Nombre de consellers en exercice : 23
Nombre de consellers présents : 18 Nombre de pouvoir : ©
votants : 18
Abstention : 0
OBJET: PACTE DE PREFERENCE AVEC L'OPAC SAVOIE (MAISON LEVITE)
Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire Pièce jointe : Convention Pacte de préférence
motifs :
La commune de Barby est engagée dans une réflexion globale d'aménagement d'un secteur situé rue des Terrailers, faisant l'objet d'une procédure de modification du PLUI-HD, avec pour objectif d'en
maîtriser le développement urbain et foncier.
Afin de préserver la capacité d'intervention de la commune sur ce secteur stratégique, sans créer d'engagement financier immédiat, il est proposé de conclure avec l'OPAC Savoie un pacte de
préférence. Ce dispositif permettrait à la commune de bénéficier d'un droit de priorité pour l'acquisition du bien dans l'hypothèse où l'OPAC Savoie déciderait de le vendre, à des conditions préalablement
définies.
Dans ce cadre, la commune donne son accord à l'OPAC Savoie pour acquérir le bien immobilier situé 25 rue des Terraillers, cadastré section AM n°37, inclus dans le périmètre concerné par ce projet d'aménagement
Vu le Code général des collectivités territoriales
Considérant que l'OPAC Savoie est propriétaire d'un bien immobilier situé 25 rue des Terraillers à
Barby, cadastré section AM n°37 ;
Considérant que ce bien est situé dans un secteur faisant l'objet d'un projet d'aménagement pour lequel
la commune souhaite préserver sa capacité d'intervention foncière ;
Considérant que l'OPAC Savoie et la commune de Barby ont convenu de la conclusion d’un pacte de préférence ayant pour objet d'accorder à la commune un droit de priorité pour l'acquisition de ce bien en cas de mise en vente, sans obligation d'achat ; Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecure le 09/02/2026
Passe Em ID:073-217200200-20260209-2026_ DEUIB16-DE
Considérant que ce pacte prévoit notamment un délai de trois mois laissé à la commune pour se
prononcer à compter de la notification de l'offre, un prix fixé à 350 000 € majoré des seuls frais de
notaire, et une durée de validité de dix ans ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ APPROUVE le pacte de préférence à conclure avec l'OPAC Savoie relatif au bien situé 25 rue
des Terraillers à Barby, cadastré section AM n°37.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit pacte de préférence ainsi que tout document
nécessaire à son exécution. = ORDONNE que la présente délibération soit transmise au contrôle de légalité.
RATION RENDUE EXÉCUTOIRE ‘Transmise à la Préfecture le S ls 2.1 2€
Publiée ou notifiée le 3 }s 21 26 DOCUMENT CERTIFIÉ CONFORME Envoyé en préfecure le 00/02/2028
Reçu en préfecure le 09022026
Publié le
1D: 073-217300300-20260209-2028 DELIBAG-DE
Vu RUR 68e 4avexe
& Ma,
PACTE DE PREFERENCE
Entre les soussignés:
+ OPACSAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH), Etablissement public local à caractère industriel ou commercial, dont le siège est à CHAMBERY (72000), 9 rue Jean Girard-
Madoux, identifiée au SIREN sous le numéro 776 459 547 et immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de CHAMBERY,
Représenté par M. David JONNARD, Directeur Général, nommé à cette fonction aux
termes d'une délibération en date du 29 janvier 2025 et plus spécifiquement en vertu d'une délibération du 1 décembre 2025,
Ci-après désigné « Le Vendeur »
D'une part,
+ La Commune de BARBY — 6 place de la Mairie 73230 BARBY,
Représenté par M. Christophe PIERRETON, Maire
Ci-après désigné « Le Bénéficiaire »
D'autre part,
OPA SAVOIE s'est aseuré la maîtrise foncière d'un tènement situé sur la commune de Barby
(73), composé d'une maison d'habitation en étot d'usage, assise sur la parcelle cadastrée
section AM sous le numéro 37, pour une contenance cadastrale de 765 m?.
Ce tènement est Intégré dans un secteur faisant l'objet d'une procédure de modification du
PLUI-HD de la commune.
Au terme de cette démarche, l'ensemble du secteur doit permettre la réalisation d'environ
120 logements.
La commune de Barby, au travers de l'EPFL, s'est assurée à son tour de la maîtrise foncière
de ce projet.
Elle entend piloter ce programme dans sa globalité.
OPAC SAVOIE, pour sa part, souhaite, au travers de son acquisition réaliser la quote-part sociale de cette opération.
Ceci exposé, les parties ont convenu de ce qui suit :
DJ Envoyé on préfecuro le 09/02/2028
Reçu en préfecture le 09/02/2026
Publiée
1D: 073-217300300-20260200-2028. DEUS16-0E
ARTICLE 1 : OBJET DU PACTE
Le présent pacte a donc pour objet de conférer à la commune de Barby, le droit de
préférence sur l'acquisition du tènement d'OPAC SAVOIE, dans l'hypothèse où ce dernier
déciderait de le vendre.
ARTICLE 2: PRIORITÉ D'OFFRE
OPAC SAVOIE s'engage à proposer en priorité à la commune de Barby, l'acquisition du tènement ci-dessus, à savoir:
— Sur la commune de Barby, une maison d'habitation située au 25 rue des Terraillers,
assise sur la parcelle cadastrée section AM sous le numéro 87, pour une contenance de
765 MF,
La commune de BARBY disposera d'un délai de 3 mois à compter de la réception de la
notification faïte par le vendeur, pour faire connaître son intention d'acquérir le tènement
aux conditions proposées et précisées ci-après, à l'article 4 des présentes.
Passé ce délai le vendeur sera libre de proposer le logement à d'autres acquéreurs,
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS GENERALES
Pour la bonne application des présentes, les parties ont convenu des modalités suivantes :
A. Notification de l'offre prioritaire / Réponse : Forme
L'offre viséo ci-dessus sora adressée par ls vendeur au bénéficiaire par lettre
recommandée avec accusé réception ou exploit d'huissier, tout comme laréponse du
bénéficiaire.
B._ Conditions de détermination du prix
Les parties ont convenu expressément que l'offre d'OPAC SAVOIE sera constituée du prix
d'acquisition payé par OPAC SAVOIE (50 000 euros), majoré des frais de notaire.
Auoune autre majoration ou indexation ne sera appliquée.
C. Conditions de paiement du prix
Les parties conviennent que le prix de vente, tel que déterminé ci-dessus, sera payé par
la commune ou par un tiers désigné par la commune à OPAC SAVOIE dans un délai de
80 jours à compter de la signature de l'acte authentique.
L'acte authentique interviendra dans un délai maximum de 3 mois à compter de la
réception de la notification de l'offre visée aux présentes,
DJ Envoyé on préfecure le 09/02/2028
Rogue prélecur le 01022026 pti ER
ID : 073-217300900-20260209-2028_ DELIBAE-DE
ARTICLE: DUREE DU PACE DE PREFERENCE
Le présent pacte de préférence a une durée de 10 ans à compter de la signature des
présentes.
ARTICLE 6 : CONFIDENTIAUTE
Les parties s'engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations
échangées dans le cadre du présent pacte de préférence, sauf obligation légale contraire.
ARTICLE: LITIGES
‘Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent pacte de préférence sera
soumis au droit civil et aux tribunaux compétents de Chambéry.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS FINALES
Le présent pacte de préférence constitue l'intégrité de l'accord entre les parties.
Toute modification devra faire l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.
Fait en deux exemplaires originaux
A
Le
Le Bénéficiaire Commune de Barby
M. Christophe PIERRETON
Maire