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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=195677&path=pv07042025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Barby. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=195677&path=pv07042025)Thèmes du document : Travail et emploi, Assurance, Aménagement du territoire, PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025

(CONVOCATION DU 1ER AVRIL 2025)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER, Aïssa HAMADI,

Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX, Roland PARAVY, Michel ROUX

Mesdames Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE, Françoise MERLE,

Denissa NEBOUT, Isabelle TISSOT

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIENT EXCUSÉS

Mesdames Nadia EBEBEDEN et Fadila LABROUKI

Messieurs Patrick ETELLIN, Camille FALCON et Nicolas GUICHET

Madame Cécile BÉGARD donne pouvoir à Madame Catherine DEBAISIEUX.

Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Monsieur Pascal BOUVIER.

Monsieur Vincent AUGÉ donne pouvoir à Madame Isabelle TISSOT.

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votants : 18

1. Désignation du secrétaire de séance

En vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente du conseil municipal

En vertu de l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les conseillers municipaux approuvent ce procès-verbal.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2025.

3. Finances communales – approbation du compte financier unique (CFU) 2024 budget principal

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances

Exposé des motifs :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ; VU l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique (CFU) au plus tard sur l’exercice 2026 ;

VU le Compte Financier Unique (CFU) 20224 du budget principal de la commune ; VU son rapport de présentation ;1

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés.

Le compte financier unique 2024 (budget principal) peut se résumer comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses 3 037 106.88

Recettes 3 516 935.57

Résultat de l’exercice 479 828.69

Excédent/déficit antérieur reporté 0.00

Résultat cumulé de fonctionnement 479 828.69

Section d’investissement :

Dépenses 1 976 955.52

Recettes 2 220 609.21

Résultat de l’exercice 243 653.69

Déficit antérieur reporté - 30 284.90

Solde cumulé d’exécution d’investissement 213 368.79

Ensemble

Dépenses 5 014 062.40

Recettes 5 737 544.78

Résultat de l’exercice 723 482.38

Déficit antérieur reporté - 30 284.90

Résultat cumulé 693 197.48

Restes à réaliser :

Dépenses 190 402.61

Recettes 358 388.53

Solde des restes à réaliser 167 985.92

Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote du CFU et Monsieur Vincent JULLIEN, 1er adjoint prend la présidence de la séance le temps du vote.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de l’adjointe aux Finances et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune - ARRETE le Compte Financier Unique 2024 de la commune comme indiqué ci-dessus - DONNE POUVOIR à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.2

4. Finances communales – approbation du compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe photovoltaïque

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances

Exposé des motifs :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ; VU l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique (CFU) au plus tard sur l’exercice 2026 ;

VU le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe photovoltaïque ; VU son rapport de présentation ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés

Le compte financier unique 2024 (budget annexe photovoltaïque) peut se résumer comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses 2 329.32

Recettes 368.75

Résultat de l’exercice - 1 960.57

Excédent antérieur reporté 33 906.23

Résultat cumulé de fonctionnement 31 945.66

Section d’investissement :

Dépenses 12 284.00

Recettes 2 259.33

Résultat de l’exercice - 10 564.67

Excédent antérieur reporté 16 843.30

Solde cumulé d’exécution d’investissement 6 278.63

Ensemble

Dépenses 15 153.32

Recettes 2 628.08

Résultat de l’exercice - 12 525.24

Excédent antérieur reporté 50 749.53

Résultat cumulé 38 224.29

Restes à réaliser :

Dépenses 0.00

Recettes 0.00

Solde des restes à réaliser 0.00

Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote du CFU et Monsieur Vincent JULLIEN, 1er adjoint prend la présidence de la séance le temps du vote.3

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de l’adjointe aux Finances et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Photovoltaïque. - ARRETE le Compte Financier Unique 2024 de la commune comme indiqué ci-dessus - DONNE POUVOIR à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5. Finances communales – approbation du compte financier unique (CFU) 2024 du budget annexe réseau de chaleur bois

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances

Exposé des motifs :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L2222-3 ; VU l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 généralisant le Compte Financier Unique (CFU) au plus tard sur l’exercice 2026 ;

VU le Compte Financier Unique (CFU) 2024 du budget annexe réseau de chaleur bois ; VU son rapport de présentation ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés

Le compte financier unique 2024 (budget annexe Réseau chaleur bois) peut se résumer comme suit :

Section d’exploitation :

Dépenses 228 429.32

Recettes 289 064.97

Résultat de l’exercice 60 635.65

Excédent antérieur reporté 257 501.87

Résultat cumulé de fonctionnement 318 137.52

Section d’investissement :

Dépenses 693 772.36

Recettes 678 643.84

Résultat de l’exercice - 15 128.52

Déficit antérieur reporté - 70 615.99

Solde cumulé d’exécution d’investissement - 85 744.51

Ensemble

Dépenses 922 201.68

Recettes 967 708.81

Résultat de l’exercice 45 507.13

Excédent antérieur reporté 186 885.88

Résultat cumulé 232 393.01

Restes à réaliser :

Dépenses 0.00

Recettes 0.00

Solde des restes à réaliser 0.00

Monsieur le Maire quitte la séance au moment du vote du CFU et Monsieur Vincent JULLIEN, 1er adjoint prend la présidence de la séance le temps du vote.4

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de l’adjointe aux Finances et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Réseau de chaleur bois. - ARRETE le Compte Financier Unique 2024 de la commune comme indiqué ci-dessus - DONNE POUVOIR à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Finances communales – Détermination et affectation définitive du résultat 2024 budget principal

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances

Exposé des motifs :

L’instruction comptable M57 dispose que les résultats de l’exercice précédent sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif. Toutefois, l’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales autorise une reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent au moment du vote du budget primitif.

Par délibération du 17 février 2025 (délibération n°9/2025), le conseil municipal a procédé à la reprise anticipée des résultats 2024 du budget principal de la commune. Après l’approbation du compte financier unique 2024, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive des résultats. Ces derniers sont conformes aux résultats repris par anticipation au budget primitif 2025, soit :

Il est proposé de confirmer l’affectation de la totalité de l’excédent de fonctionnement soit 479 828.69€ en recettes sur la section de fonctionnement (compte 002 Excédent de fonctionnement reporté du budget 2025).

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-5,5

VU l’instruction comptable M57 annexée à l’arrêté modifié du 21 décembre 2022, VU la délibération n°9/2025 du 17 février 2025 portant reprise anticipée des résultats 2024 du budget principal,

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de l’adjointe aux Finances et après en avoir délibéré,

- CONSTATE les résultats de l’exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. - CONSTATE l’absence de besoin de financement de la section d’investissement (solde d’exécution positif de 213 368.79 €).

- AFFECTE la totalité du résultat de la section de fonctionnement (soit 479 828.69€) en recettes de fonctionnement (compte 002 Excédent de fonctionnement reporté).

7. Finances communales – Détermination et affectation définitive du résultat 2024 BA Photovoltaïque

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances

Exposé des motifs :

L’instruction comptable M57 dispose que les résultats de l’exercice précédent sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif. Toutefois, l’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales autorise une reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent au moment du vote du budget primitif.

Par délibération du 17 février 2025 (délibération n°17/2025), le conseil municipal a procédé à la reprise anticipée des résultats 2024 du budget annexe photovoltaïque. Après l’approbation du compte financier unique 2024, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive des résultats. Ces derniers sont conformes aux résultats repris par anticipation au budget primitif 2025, soit :

Il est proposé d’affecter, par anticipation, le résultat de fonctionnement 2024, soit 31 945.66€

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres

à l'exercice 2024 2 329,32 € 368,75 € 1 960,57 € -

Solde antérieur

reporté (ligne 002) - € 33 906,23 € 33 906,23 € Excédent ou

déficit global 31 945,66 €

Résultats propres

à l'exercice 2024 12 824,00 € 2 259,33 € 10 564,67 € -

Solde antérieur

reporté (ligne 001) - € 16 843,30 € 16 843,30 € Excédent ou

déficit global 6 278,63 €

Fonctionnement - € - € - €

Investissement - € - € - €

Fonctionnement 2 329,32 € 34 274,98 € 31 945,66 €

Investissement 12 824,00 € 19 102,63 € 6 278,63 €

Prévision

d'affectation en

réserves

(investissement

1068) - € Report en recettes

de fonctionnement

(002) 31 945,66 €

Reprise anticipée

Au minimum couverture du besoin

de financement

Différence entre le résultat à

affecter et les réserves en 1068

Section de fonctionnement

Résultat à affecter

Section d'investissement

Besoin de financement ou

excédent de financement

Restes à réaliser au 31 décembre

Résultats cumulés (y compris les RAR)6

 Affectation de la totalité en recette de fonctionnement (compte 002 Excédent de

fonctionnement reporté)

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-5, VU l’instruction comptable M57 annexée à l’arrêté modifié du 21 décembre 2022, VU la délibération n°17/2025 du 17 février 2025 portant reprise anticipée des résultats 2024 du budget annexe photovoltaïque,

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de l’adjointe aux Finances et après en avoir délibéré,

- CONSTATE les résultats de l’exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. - CONSTATE l’absence de besoin de financement de la section d’investissement après prise en compte des Restes à réaliser (solde d’exécution positif de 6 278.63€). - AFFECTE la totalité du résultat en recette de fonctionnement sur le compte 002, soit 31 945.66€

8. Finances communales – Détermination et affectation définitive du résultat 2024 BA Réseau de chaleur

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances

Exposé des motifs :

L’instruction comptable M57 dispose que les résultats de l’exercice précédent sont affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte administratif. Toutefois, l’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales autorise une reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent au moment du vote du budget primitif.

Par délibération du 17 février 2025 (délibération n°15/2025), le conseil municipal a procédé à la reprise anticipée des résultats 2024 du budget annexe Réseau de chaleur bois. Après l’approbation du compte financier unique 2024, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive des résultats. Ces derniers sont conformes aux résultats repris par anticipation au budget primitif 2025, soit :7

Il est proposé de confirmer l’affectation du résultat de fonctionnement 2024, soit 318 137.52  Affectation en réserves (investissement compte 1068) pour assurer la couverture du besoin de financement soit 85 744.51€.

 Report en recettes de fonctionnement (compte 002 Excédent de fonctionnement reporté) pour le surplus soit 232 393.01€.

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2311-5, VU l’instruction comptable M57 annexée à l’arrêté modifié du 21 décembre 2022, VU la délibération n°15/2025 du 17 février 2025 portant reprise anticipée des résultats 2024 du budget annexe Réseau chaleur bois,

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de l’adjointe aux Finances et après en avoir délibéré,

- CONSTATE les résultats de l’exercice tels que mentionnés dans le tableau ci-dessus. - CONSTATE le besoin de financement de la section d’investissement après prise en compte des Restes à réaliser (solde d’exécution négatif de 85 744.51€). - AFFECTE pour le surplus le résultat en recette de fonctionnement sur le compte 002, soit 232 393.01€.

9. Affaires scolaires – Subvention activités école élémentaire SRAV 2024/2025 Rapporteur : Françoise MERLE, Adjointe déléguée aux affaires scolaires

Exposé des motifs :

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal la demande d’aide financière adressée par l’école élémentaire pour le projet « cycle vélo 2024/2025 ».

Elle rappelle que dans le cadre du dispositif « Savoir Rouler à vélo » porté par Grand Chambéry et l’Agence Ecomobilité Savoie Mont Blanc, des enfants âgés de 6 à 11 ans peuvent bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo en vue de l’entrée au collège. Le dispositif

COMPTE FINANCIER UNIQUE PRINCIPAL 2024 Dépenses Recettes Solde (+ ou -)

Résultats propres

à l'exercice 2024 228 429,32 € 289 064,97 € 60 635,65 €

Solde antérieur

reporté (ligne 002) - € 257 501,87 € 257 501,87 € Excédent ou

déficit global 318 137,52 €

Résultats propres

à l'exercice 2024 693 772,36 € 678 643,84 € 15 128,52 € -

Solde antérieur

reporté (ligne 001) 70 615,99 € - € 70 615,99 € - Excédent ou

déficit global 85 744,51 € -

Fonctionnement - € - € - €

Investissement - € - € - €

Fonctionnement 228 429,32 € 546 566,84 € 318 137,52 €

Investissement 764 388,35 € 678 643,84 € 85 744,51 € -

Prévision

d'affectation en

réserves

(investissement

1068) 85 744,51 € Report en recettes

de fonctionnement

(002) 232 393,01 €

Reprise anticipée

Au minimum couverture du besoin

de financement

Différence entre le résultat à

affecter et les réserves en 1068

Section de fonctionnement

Résultat à affecter

Section d'investissement

Besoin de financement ou

excédent de financement

Restes à réaliser au 31 décembre

Résultats cumulés (y compris les RAR)8

est articulé autour de trois blocs de compétences à acquérir : savoir pédaler ; savoir circuler en milieu sécurisé et savoir rouler à vélo en autonomie sur la voie publique.

Le projet concerne cette année les 28 élèves de CM2 de l’école qui pourront bénéficier de 6 séances de vélo durant l’année scolaire soit 3 séances dans l’enceinte de l’école et 3 séances à l’extérieur.

L’école élémentaire sollicite auprès de la commune une subvention d’un montant maximal de 1 000€, représentant 25 % du coût du cycle, le reste étant financé par Grand Chambéry et l’Agence écomobilité.

Madame Françoise MERLE propose à l’assemblée d’accorder à l’école élémentaire une subvention correspondant à 25% du montant de la dépense dans la limite de 1 000 €. Elle précise que la subvention sera versée sur présentation par l’école de la facture acquittée.

Intervention de Monsieur le Maire qui souligne tout l’intérêt de cette opération C’est agence éco qui capte des fonds état Cycle important dans le cadre des apprentissages pour les enfants. La dernière séance est faite à l’extérieur de l’école in situ sur les pistes cyclables. VU les dispositions de l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de l’adjointe aux Affaires scolaires et après en avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer à l’école élémentaire « Simone Veil » une subvention pour aider au financement du projet cycle vélo mis en place dans le cadre du dispositif « Savoir Rouler à vélo ».

- PRECISE que le montant de cette subvention correspond à 25% du montant de la dépense dans la limite de 1 000 €.

- PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 657482 du budget 2025 de la commune.

10. Affaires scolaires – Subvention activités voile école élémentaire Rapporteur : Françoise MERLE, Adjointe déléguée aux affaires scolaires

Exposé des motifs :

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal la demande d’aide financière présentée par l’école élémentaire pour un projet de « sorties classe lac ».

Le projet concerne les 24 élèves de la classe CM1/CM2. Le coût de cette activité est de 1 824€ auquel se rajoute le coût du transport en bus pour 1 000€.

L’école élémentaire sollicite auprès de la commune une aide financière.

Madame Françoise MERLE propose à l’assemblée d’accorder à l’école élémentaire une subvention de 500 € représentant 50% du coût estimatif du transport. Elle précise que la subvention sera versée sur présentation par l’école de la facture acquittée.

Interventions : Activité ayant eu lieu l’année dernière et qui est proposée à la classe qui ne part pas en classe de découverte.

Les familles participent à cette activité comme pour la classe de découverte.

VU les dispositions de l’article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de l’adjointe aux Affaires scolaires et après en avoir délibéré,

- DECIDE d’attribuer à l’école élémentaire « Simone Veil » une subvention pour aider au financement du projet sortie lac classe CM1/CM2

- PRECISE que le montant de cette subvention correspond à 50% du coût du transport dans la limite d’un plafond de 500 €.9

- PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 657482 du budget 2025 de la commune.

11. Politique de la ville – Modalités d'organisation de la Sortie familles à Villard Les Dombes le 7 juin

Rapporteur : Françoise MERLE, Adjointe déléguée à la politique de la ville

Exposé des motifs :

Madame Françoise MERLE, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le projet de sortie familles au parc des oiseaux de Villard-les-Dombes, organisé à l’initiative de la commune, en lien avec les associations « Bien vivre au Clos Gaillard » et l’association du Clos Besson.

La location d’un bus avec chauffeur sera prise en charge par la commune ainsi que l’entrée au parc pour un coût total de l’ordre de 1 600€ TTC. Une subvention a été sollicitée auprès de Grand Chambéry dans le cadre de la politique de la ville pour ce projet.

Cette sortie est ouverte aux habitants du Clos Gaillard, des Epinettes et du Clos Besson. Les familles seront accompagnées par des bénévoles des associations et par des élus de la commune.

Une participation financière est demandée aux familles pour les entrées au parc, soit : - Adultes 9 euros

- Enfants de 4 à 16 ans : 5 euros (gratuité pour les enfants de 0 à 3 ans) Interventions : le Maire souligne tout l’intérêt de cette opération qui suscite auprès des habitants concernés un réel engouement (près de 44 personnes se sont inscrites dès ce matin, lors première séance d’inscription en mairie). Il remercie les deux associations de quartier et les élus concernés pour leur implication dans la réussite de ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de l’adjointe déléguée à la Politique de la Ville et après en avoir délibéré,

- VALIDE les conditions d’organisation de la sortie Familles organisée le 7 juin prochain. - FIXE le montant de la participation des familles comme suit :

 Adulte : 9 euros

 Enfants de 4 à 16 ans : 5 euros (gratuité pour les enfants de 0 à 3 ans) - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

12. Affaires sociales – subvention 2025 au CCAS

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe déléguée aux Finances.

Exposé des motifs :

Pour tenir compte des besoins de financement du CCAS pour l’année 2025, il apparaît nécessaire de verser une subvention de 45 000€.

Le montant de cette subvention vise à prendre en compte les éléments suivants : → Prise en charge du déficit 2023 du service d’aide à domicile : 30 000€ → Aide sur le volet animation : 6 000€

→ Participation au financement de la revalorisation du métier d’aide à domicile : 9 000€

VU les dispositions de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales, VU la délibération n°/2025 du 17 février 2025 portant approbation du budget primitif 2025 de la commune et fixant le montant prévisionnel de la subvention à allouer au CCAS en 2025.

Interventions : Monsieur le Maire souligne les services d’aide à domicile sont structurellement déficitaires au niveau national et que les difficultés rencontrées ne sont pas propres à la commune dans la mesure où les tarifs imposés ne couvrent pas le coût de revient du service. Des mesures ont été prises pour contenir ce déficit.

Le service d’aide à domicile concerne 7 à 8 personnels qui ne sont pas tous à temps plein ; près de 80 à 85% de bénéficiaires résident à Barby, le nombre d’heures d’intervention pouvant varier fortement d’un mois sur l’autre suivant les besoins des bénéficiaires. Il relève les difficultés de recrutement de personnel qualifié, alors que la demande d’intervention existe ; cette situation contraint financièrement le service ; une partie des charges sont fixes alors que les recettes10

diminuent en raison des difficultés de recrutement et ceci en dépit des mesures mises en place pour y faire face

Il souligne que toute l’importance de ce service qui permet le maintien à domicile des personnes âgées.

Il précise qu’une réflexion est en cours sur l’évolution du champ de compétences des communes au niveau de Grand Chambéry ; l’agglomération a lancé une étude spécifique sur un éventuel transfert de compétentes dans le domaine social, culturel, sport et de l’appui aux communes. La question de la création d’un CIAS est envisagée dans ce cadre.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de l’adjointe déléguée aux Finances et après en avoir délibéré,

- DECISE du versement d’une subvention au CCAS d’un montant de 45 000€. - PRECISE que cette subvention sera imputée sur le compte 657363 du budget 2025.

13. Finances communales – subvention au comité de jumelage

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire.

Exposé des motifs :

Un voyage officiel est prévu cette année en Roumanie dans le cadre du jumelage liant la commune à celle d’Ilva Micà (ce séjour aura lieu du 20 au 27 mai 2025)

Il est proposé au conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 4 000€ à l’association Comité de jumelage Ilva Micà pour participer aux frais engagés.

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales

VU la convention établie entre le comité de jumelage BARBY-ILVA MICA et la commune

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, - ACCORDE une subvention de 4 000€ exceptionnelle pour participer aux frais engagés dans le cadre du voyage officiel à Ilva Micà.

- PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 657488 du budget 2025 de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution aux fins de la présente délibération.

14. Désignation d’un(e) délégué(e) titulaire et d’un(e) délégué(e) suppléant(e) au Parc naturel régional du Massif des Bauges

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire indique qu’il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges.

Il propose de désigner Monsieur Vincent AUGÉ, en tant que délégué titulaire et Monsieur Christophe PIERRETON en tant que délégué suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges.

VU la délibération n°64/2022 du 27 septembre 2022 relative à l’adhésion de la commune au Syndicat

Mixte du Parc Naturel régional du massif des Bauge et à la désignation de son représentant,

VU les statuts du syndicat mixte,

VU le courrier du Présidant du Parc en date du 19 mars 2025,

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, - DESIGNE Vincent AUGÉ, en tant que délégué titulaire et Christophe PIERRETON, en tant que délégué suppléant au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Massif des Bauges.

15. Désignation d’un(e) élu(e) référent(e) et d’un(e) représentant (e) technique en charge de la prévention du risque incendie du Massif du Mont St Michel Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire11

Exposé des motifs :

A la réunion de la sous-commission feux de forêt du 18 février 2025, le préfet a validé une carte

d’aléa vis-à-vis du risque incendie, ainsi que 3 massifs forestiers qui ont été identifiés comme

prioritaires, dont le massif du Mont ST Michel. Ces 3 massifs identifiés sensibles aux risques

incendie qui doivent répondre aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

De ce fait, il est demandé à chaque commune concernées (Barby, Challes-les-Eaux, Saint-Jeoire-

Prieuré et Curienne) de désigner un(e) représentant (e) technique et un(e) élu(e) référent(e)

suppléant(e) en charge de la prévention du risque incendie du Massif du Mont St Michel.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de désigner Messieurs Vincent AUGÉ et Pascal BOUVIER, en tant qu’élus référents et Messieurs Emilien DELATTRE et Frédéric BOURREAU en tant que représentants techniques en charge de la prévention du risque incendie du Massif du Mont St Michel.

Interventions : Monsieur le Maire relève la nécessité de communiquer de manière plus précise et spécifique auprès des personnes concernées directement par ces nouvelles obligations de débroussaillement.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, - DESIGNE Vincent AUGÉ et Pascal BOUVIER, en tant qu’élus référents, - DESIGNE Emilien DELATTRE et Frédéric BOURREAU, en tant que représentants techniques, en charge de la prévention du risque incendie du Massif du Mont St-Michel.

16. Ressources humaines – Mandatement du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie afin de conclure une convention de participation sur le risque Santé au titre de la protection sociale complémentaire.

Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère déléguée aux ressources humaines Exposé des motifs :

La conseillère déléguée aux Ressources Humaines expose :

L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant notamment, à compter du 1er janvier 2026, en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

L’adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour les agents.

Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, prévoit une participation mensuelle minimale des employeurs territoriaux au financement, pour chaque agent, des garanties de protection sociale complémentaire au titre des risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque « Santé ».

La complémentaire santé recouvre les frais de soins de santé, non couverts ou partiellement couverts, par la Sécurité Sociale, tels que l’achat de médicaments, les frais d’optique, l’aide auditive, le forfait journalier et les frais dentaires.

La participation mensuelle des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à ce financement ne peut être inférieure à 15 euros par agent.

Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou la composition familiale de l’agent, dans un but d’intérêt social.

En application de l’article L 827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l’obligation de conclure « des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les conditions prévues à l'article L. 827-4. ». La conclusion d’une telle12

convention de participation doit intervenir à l’issue d’une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire.

Le Centre de gestion de la Savoie (Cdg73) a lancé, pour le compte des collectivités qui le demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et de conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Santé ».

Elle propose à l’organe délibérant de mandater le Cdg73 à cet effet.

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique visant à renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2026 en matière de « Santé », une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents,

VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

VU l’avis du comité social territorial du Cdg73 du 18 novembre 2024, VU la délibération du Cdg73 en date du 27 novembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure une convention de participation sur le risque « Santé », à compter du 1er janvier 2026,

Considérant l’intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d’une convention de participation au titre du risque « Santé » au Cdg73, afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation,

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de la Conseillère déléguée aux ressources humaines et après en avoir délibéré,

- S’ENGAGE dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation pour le risque « Santé ».

- MANDATE le Cdg73 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « Santé » - S’ENGAGE à communiquer au Cdg73 les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population en cause.

- PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le Cdg73 par délibération, étant précisé qu’après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité/l’établissement aura la faculté de ne pas adhérer à la convention de participation souscrite par le Cdg73.

17. Ressources humaines : Convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie. Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère déléguée aux ressources humaines

Exposé des motifs :

La conseillère déléguée aux Ressources Humaines rappelle au Conseil municipal que les

collectivités peuvent être tenues de verser des allocations chômage aux agents stagiaires ou

titulaires dans certaines situations statutaires (notamment en cas de non réintégration après

disponibilité, licenciement pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle, démission sous

certaines conditions, rupture conventionnelle, etc.) ou aux agents contractuels involontairement

privés d’emploi (en cas de fin de contrat, licenciement, etc.) lorsque l’employeur territorial a choisi

d’être en auto-assurance pour le risque chômage.13

La conseillère déléguée aux Ressources Humaines précise que face à une réglementation complexe

et en constante évolution en matière d’assurance chômage, le Centre de gestion de la Fonction

Publique Territoriale de la Savoie a mis en place un service de calcul des allocations de retour à

l’emploi afin d’apporter un appui juridique et technique à destination des collectivités et

établissements publics affiliés.

Elle précise les prestations et les coûts proposés par le Centre de gestion.

Il s’agit d’une mission facultative des Centres de gestion qui a été mise en place en raison du refus

d’intervention de Pôle Emploi d’effectuer ces calculs s’agissant d’agents publics, qui ne peut être

financée par la cotisation obligatoire.

Les tarifs proposés sont modiques (environ une centaine d’euros par dossier) et exclusivement

destinés à couvrir les frais engagés par le Centre de gestion pour la mise en place de ce service

(logiciel, coût de la maintenance, formation du personnel).

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au service

de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale

de la Savoie, étant précisé que la convention prend effet à la date de signature pour une durée d’un

an, renouvelable deux fois par tacite reconduction.

VU le code général de la fonction publique,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le projet de convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Savoie,

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de la Conseillère déléguée aux ressources humaines et après en avoir délibéré,

- APPROUVE la convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à

l’emploi du Centre de gestion de la Savoie,

- AUTORISE le Maire (le Président) à signer avec le Centre de gestion de la Savoie ladite

convention pour une durée d’un an à compter de la date de signature, renouvelable deux

fois par tacite reconduction,

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

18. Ressources humaines : Modification du régime des astreintes Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère déléguée aux ressources humaines

Exposé des motifs :

La conseillère déléguée aux Ressources Humaines rappelle au conseil municipal qu'il appartient à

l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité social territorial, les cas dans lesquels il est

possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois

concernés.

Le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixe les modalités de la rémunération ou de la compensation

des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale. Il convient de préciser que

l'astreinte est définie comme la période pendant laquelle l'agent sans être à la disposition

permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile, ou à

proximité, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration

(article 2 du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005).

En ce qui concerne les agents des autres filières que la filière technique, les astreintes sont

indemnisées ou compensées selon le régime applicable à certains agents du ministère de l'Intérieur

(fixé par l’arrêté du 3 novembre 2015). Pour ce qui est des agents de la filière technique, les14

astreintes et les permanences sont indemnisées ou compensées selon le régime applicable à

certains agents des ministères chargés du développement durable et du logement (fixé par l’arrêté

du 14 avril 2015).

La conseillère déléguée propose donc la modification du régime d’astreintes selon les modalités

suivantes :

Motifs de recours aux astreintes

Le régime d’astreintes est instauré en vue d’effectuer les missions suivantes :

- Evénement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation, etc.) / dysfonctionnement dans les locaux communaux, équipements ou sur l'ensemble de la commune (suite à un accident, etc.…)

o Voirie : signalisation, évacuation obstacles sur l’ensemble des voiries de la commune o Bâtiments : panne électrique, dysfonctionnement chauffage ou climatisation. Coupure d'eau (fuite). Alarme intrusion-Déneigement de la commune

Modalités d'organisation

Les agents pourront être placés sous le régime des astreintes par l’autorité territoriale sur la

semaine complète et toute l’année.

L’agent d’astreinte devra à tout moment pendant ces périodes d’astreinte être à proximité de son

lieu de travail. Aucune autre obligation ne lui sera imposée.

Moyens mis à disposition : Un téléphone portable confié aux agents pour l’alerte d’intervention ainsi

qu’une mallette contenant les clés des portes des bâtiments ains qu'une fiche explicative du mode

de fonctionnement de chaque bâtiment.

Emplois concernés

Seront concernés par ces astreintes les postes :

- d’Adjoints techniques affecté aux services techniques municipaux.

- d’Agents de maîtrise

- de Techniciens

- d’Ingénieurs

Le régime des astreintes est applicable aux agents contractuels de droit public exerçant les mêmes

fonctions que les agents titulaires et stagiaires.

Modalités de rémunération des astreintes et des interventions

Rémunération des astreintes : les agents concernés relevant de la filière technique, les périodes

d’astreintes ne pourront être que rémunérées et ne pourront donner lieu à aucun repos

compensateur.

Dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, le montant indemnisant l’astreinte est

défini comme suit :15

Les montants feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps

de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

Ces montants seront majorés de 50% lorsque l'agent sera prévenu de sa mise en astreinte pour une

période donnée moins de quinze jours francs avant le début de cette période.

Rémunération des interventions : les interventions effectuées dans le cadre des périodes

d’astreintes seront, selon l’intérêt du service et après concertation avec l’agent concerné, soit

rémunérées par application du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires en

vigueur dans la commune, soit compensées par l’attribution d’un repos compensateur.

Respect des garanties minimales de temps de travail et de temps de repos

Un état récapitulatif des heures effectuées par les agents en période d’astreintes sera réalisé

hebdomadairement en vue de suivre et garantir le non-dépassement des plafonds d’heures.

Interventions : Monsieur le Maire précise qu’une douzaine d’agents sont concernés par roulement ; il relève qu’il s’agit simplement d’une extension sur toute l’année du dispositif d’astreinte neige déjà en place.

Par ailleurs en sus de « l’astreinte agents », « une astreinte élus » est également organisée.

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application des articles L. 611-2 et L.621-5 du code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur ;

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;

VU l’arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ; VU la délibération n°90/2011 en date du 05 Décembre 2011 instaurant un régime d’astreinte ; VU l'avis du comité social territorial en date du 20/03/2025 ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier le régime des astreintes.

Le conseil municipal, après en avoir entendu l’exposé de la Conseillère déléguée aux ressources humaines et après en avoir délibéré,

Période d’astreinte Astreinte d’exploitation

Semaine complète 159,20 €

Week-end (du vendredi soir au lundi matin) 116,20 €

Samedi ou journée de récupération 37,40 €

Dimanche ou jour férié 46,55 €

Nuit (du lundi au samedi supérieure à 10 heures) 10,75 €

Nuit (du lundi au samedi inférieure à 10 heures) 8,60 €16

- DECIDE de la modification du régime d’astreintes dans les conditions développées ci- dessus,

- PRECISE que les dispositions de la présente délibération annulent et remplacent les dispositions de la délibération du 05/12/2011 portant instauration d’un service d’astreinte. - CHARGE le Maire de rémunérer ou de compenser le cas échéant et à défaut, les interventions effectuées,

- DAUTORISE le Maire à prendre et à signer tout acte y afférent.

19. Compte rendu sur l’utilisation des délégations du conseil municipal au maire

Monsieur le Maire expose qu’afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités territoriales prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire et ce en application des articles L.2122-22 et L.2122-23.

Dans ce cadre, le Maire prend des décisions en vertu de la délibération n° 94/2024 du 12 novembre 2024, dont il rend compte au conseil municipal. Ces décisions sont transmises sous la forme d’un tableau récapitulatif qui vous a été transmis avec l'ordre du jour. Le tableau, transmis aux membres du conseil municipal, récapitule les décisions du maire depuis le 1er janvier 2025. Pour information, les décisions du Maire sont des actes soumis à l’obligation de transmission au Préfet.

20. Questions et informations diverses

Agenda :

- Conseil communautaire Grand Chambéry à Saint-Cassin ce jeudi 10 avril. - Chasse aux œufs organisée par le Trésor des écoles ce samedi 13 avril au parc Malatray - Trail organisé par MSM73 dimanche 14 avril

- Remise des prix du fleurissement communal mardi 15 avril avec une conférence et remise du concours départemental du fleurissement dimanche au parc des expositions pendant le salon Habitat et Jardins

- Salon de l’emploi public territorial organisé par le CDG 73 toute la journée du mardi 15 avril avec la présence de la commune au parc des expositions.

- Commission Mise en valeur du cimetière le jeudi 17 avril à 18h00 (tout le conseil municipal a reçu l’invitation).

- Vernissage du concours photos le vendredi 25 avril à 18h30 en mairie. - Cérémonie du 8 mai à 10h00 au monument aux morts

- Inauguration de l’extension/rénovation de la Monférine le jeudi 15 mai à 11h30 pour le public (10h30 pour les officiels).

- Prochaine réunion du conseil de l’eau et de l’assainissement de Grand Chambéry organisée à Barby le 13 mai à 17h00, salle du conseil municipal.

- Prochain conseil municipal le lundi 19 mai.

- Réunions mobiles (réunions de quartier) durant le mois de mai (calendrier, avec toutes les dates, diffusé dans le prochain Barby avec vous qui sera distribué en fin de semaine) - Voyage en Roumanie du 23 au 27 mai

Le maire informe du déménagement de la Poste du Café associatif à la superette Vival à compter du 1er mai avec une amplitude 7j/7 de 8h à 21h. Tous les services sont maintenus à l’exception du retrait d’espèces. Le déménagement est souhaité par la Poste qui a revu à la baisse les modalités de financement au sein du Café associatif, une participation de la commune aurait été nécessaire alors que l’installation de ce service au sein du Vival exonère la commune d’un soutien financier sans éloigner le relai postal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.