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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=214522&path=PV120925 Document publié le Lundi 22 septembre 2025 par la commune de Barby. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=214522&path=PV120925)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques, NOTE DE SYNTHESE - CM DU 22 SEPTEMBRE 2025 0

PV DU 22 SEPTEMBRE 2025

(CONVOCATION DU 16 SEPTEMBRE 2025)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs Christophe PIERRETON, Vincent AUGÉ, Grégory BORRIONE, Pascal BOUVIER,

Nicolas GUICHET, Aïssa HAMADI, Vincent JULLIEN, Jean MAURETTO, Jean-Gérard MICHOUX,

Roland PARAVY, Michel ROUX

Mesdames Cécile BEGARD, Libérata CORTESE, Catherine DEBAISIEUX, Martine FIORESE,

Corinne GIRERD, Françoise MERLE, Dénissa NEBOUT

Formant la majorité des membres en exercice

ÉTAIENT EXCUSÉS

Mesdames Nadia EBEBEDEN, Fadila LABROUKI, Isabelle TISSOT

Messieurs Patrick ETELLIN et Camille FALCON

.

Date de la convocation et de l'affichage : le 16 septembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 23

Nombre de conseillers présents : 18

Nombre de pouvoirs : 0

Nombre de votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstention : 0

1. Désignation du secrétaire de séance

En vertu de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.

Le secrétaire de séance assiste le Maire pour la vérification du quorum et celle de la validité des pouvoirs, de la contestation des votes et du bon déroulement des scrutins. Il contrôle l’élaboration du procès-verbal de séance.

Madame Dénissa NEBOUT est désignée secrétaire de séance.

2. Approbation du PV de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2025 Pièce jointe : PV de la séance du CM du 7 juillet 2025 (PJ n°1).

VU l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). A l’unanimité, le conseil municipal approuve le PV de la séance du 7 juillet.NOTE DE SYNTHESE - CM DU 22 SEPTEMBRE 2025 1

DELIBERATION

Codification ACTE :

3. Réseau de chaleur : lancement du projet d’extension du réseau de chaleur urbain secteur des Epinettes

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

Dans le cadre de la seconde phase du projet d’aménagement du Centre Bourg, la commune souhaite poursuivre le déploiement de son réseau de chaleur, en cohérence avec les projets en cours et le fort développement que connait à l’Ouest de son territoire à savoir : ▪ Réhabilitation du quartier des Epinettes (Cristal habitat) : cette opération est programmée entre 2026 et 2029, avec une première échéance fixée en octobre 2026 (raccordement au réseau de chaleur urbain de 5 bâtiments existants) ▪ Réhabilitation de la plaine des sports par la commune : programmation entre 2026 et 2029

▪ Aménagement de l’opération Centre Bourg 2 : opération en cours sous maitrise d’ouvrage communal et programmée de 2028 à 2032.

Détail du projet :

Le projet d’extension du réseau de chaleur urbain a pour objet :

• La pose d’une canalisation principale de la chaufferie jusqu’aux bâtiments du quartier des Epinettes,

• La réalisation des raccordements des bâtiments et la pose des sous-stations

Deux premières études préliminaires ont été réalisées sur l’année 2025 afin de définir l’emprise du projet, un tracé préférentiel et une enveloppe budgétaire prévisionnelle. A ce jour, celle-ci a été estimée à hauteur de 1 500 000 euros HT et intègre : • Le réseau de distribution principal et les raccordements aux bâtiments existants et projetés, pour un montant estimé à 1 200 000 euros HT

• L’installation des sous stations estimée à 300 000 euros HT

Planning :

La commune étant dans l’obligation d’assurer le raccordement de 5 bâtiments Cristal Habitat à échéance octobre 2026, un planning prévisionnel a été défini, en intégrant les premières phases suivantes :

➢ Septembre – octobre 2025 : Procédure de recrutement de l’équipe de Maitrise d’œuvre

➢ Fin octobre 2025 : Notification du marché ‘« Maitre d’œuvre »

➢ Novembre-Décembre 2025 : Réalisation du dossier Avant-Projet ➢ Janvier 2026 : Réalisation du dossier Projet

➢ Février 2026 : Montage du dossier de consultation des entreprises de travaux et mise en ligne de la consultation

➢ Mars 2026 : Consultation des entreprises de travaux et analyse des offres ➢ A compter d’Avril-Mai 2026 : Notification des entreprises pour envisager le début des travaux été 2026.NOTE DE SYNTHESE - CM DU 22 SEPTEMBRE 2025 2

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le lancement du projet d’extension du réseau de chaleur urbain communal afin de desservir le quartier des Epinette, la Plaine de Sports et le futur quartier Centre Bourg 2

- LANCE une consultation en procédure adaptée en vue de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre chargée des missions d’études, d’assistance à la passation des marchés de travaux et de suivi d’exécution.

- APPROUVE l’enveloppe budgétaire prévisionnelle du projet, fixée à environ 1 500 000 € HT.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes, contrats, marchés, conventions et documents afférents à la conduite de cette opération. - SOLLICITE toutes subventions possibles auprès des partenaires institutionnels (État, Région Auvergne-Rhône-Alpes, ADEME, autres financeurs) afin de réduire la charge nette pour la commune.

- CHARGE Monsieur le Maire du suivi et de la bonne exécution de la présente délibération.

Il est demandé si l’équilibre financier de ce projet est respecté ?

Monsieur Le maire indique que le projet est équilibré sous condition de la subvention de l’ADEM. Différents leviers peuvent être envisagés pour assurer l’équilibre financier du projet si cela est nécessaire : agir sur la répartition des charges des abonnés, le R24, augmentation de la redevance si besoin auprès des consommateurs …

DELIBERATION

Codification ACTE :

4. Affaires scolaires : crédits alloués aux écoles pour les activités et les fournitures Rapporteur : Françoise MERLE, Adjointe en charge des affaires scolaires Exposé des motifs :

Madame Françoise MERLE, Adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle au Conseil Municipal

sa délibération en date du 1er juillet 2024, revalorisant les montants des crédits pour les

fournitures scolaires alloués par enfant et par an et les fixant à :

- Ecole maternelle : 39 €

- Ecole élémentaire : 43 €.

- Classe Ulis : 86 €

Par ailleurs, Madame Françoise MERLE rappelle au Conseil Municipal sa délibération en

date du 27 février 2017 fixant les crédits pour les activités versés aux écoles par enfant

et par an, s’élevant respectivement :

- Ecole maternelle : 32 €

- Ecole élémentaire : 47 €.

Madame Françoise MERLE propose au Conseil Municipal de maintenir les montants des fournitures scolaires et des crédits d’activités pour l’école élémentaire mais de revaloriser leNOTE DE SYNTHESE - CM DU 22 SEPTEMBRE 2025 3

montant des fournitures scolaires de 1 € par élève et par an et le montant des crédits d’activités de 3 € par élève et par an pour l’école maternelle.

Ces montants seraient donc les suivants à compter de l’année scolaire 2025/2026 par élève

et par an :

Pour les Crédits fournitures scolaires :

- Ecole maternelle : 40 €

- Ecole élémentaire : 43 €

- Classe Ulis : 86 €

Pour les Crédits d’activités :

- Ecole maternelle : 35 €

- Ecole élémentaire : 47 €

Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise MERLE et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE les montants précités.

- PRECISE que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et demeureront valables jusqu’à l’adoption d’une nouvelle délibération. - INSCRIT les sommes nécessaires au budget de chaque année.

DELIBERATION

Codification ACTE

5. Emploi et insertion : versement d’une subvention à la Mission locale jeunes du bassin chambérien au titre du dispositif Aller vers.

Rapporteur : Françoise MERLE, Adjointe.

Exposé des motifs :

La commune a confié depuis plusieurs années à la Mission locale jeunes du bassin chambérien, le repérage et le suivi des jeunes de la commune en référence à la charte nationale des missions locales. Il s’agit de favoriser l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans non connus des institutions et de permettre leur insertion sociale et professionnelle. Une attention particulière est portée aux jeunes relevant des quartiers en veille active au titre de la politique de la ville.

L’accompagnement proposé prévoit la présence de l’association en mairie tous les 15 jours, le mercredi de 14h00 à 15h30 permettant l’accueil et le suivi des jeunes et de 15h30 à 17h00 sur des temps de proximité, hors les murs, en contact avec les acteurs du territoire et les habitants.

En contrepartie de l’accompagnement proposé, la commune s’engage à verser, pour l’année 2025, une subvention de 2 560€, à la Mission locale jeunes.

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales et en particulier son article L.2121-29.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise MERLE et en avoir délibéré, le conseil municipal :NOTE DE SYNTHESE - CM DU 22 SEPTEMBRE 2025 4

- APPROUVE le versement, pour 2025, à la Mission locale jeunes d’une

subvention de 2 560 € dans le cadre de la mise en place de ce dispositif. - PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 657486 du budget 2025 de la commune.

Il est demandé si la collectivité a un retour des interventions de la missions Locale. Monsieur le Maire informe qu’un retour a été fait sur les 15 jeunes qui sont accompagnés par la Mission locale. 4 à 5 jeunes ont été placé dans une structure institutionnelle. Cela parait petit mais c’est une belle avancée.

DELIBERATION

Codification ACTE :

6. Ressources humaines : création d’emploi d’agent comptable - accroissement temporaire d’activités

Rapporteur : Catherine DEBAISIEUX, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines

Exposé des motifs :

Madame Catherine DEBAISIEUX informe le Conseil Municipal qu’il y aurait lieu, de créer un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité, soit :

Un emploi non permanent d’agent comptable pour renforcer temporairement le pôle ressources / Moyens généraux dans un contexte général de réorganisation des services municipaux.

Les caractéristiques de l’emploi non permanent dont la création est envisagée sont les suivantes :

→ Cadres d’emploi de recrutement : cadre d’emploi des adjoints administratifs -cadre d’emploi des rédacteurs

→ Niveau de rémunération : en référence à la grille indiciaire des cadres d’emploi susmentionnés

→ Missions du poste : gestion des opérations courantes en comptabilité → Temps de travail : temps non complet de 8 heures hebdomadaires → Période d’emploi : du 01/10/2025 au 31/03/2026 renouvelable dans la limite de 12 mois maximum

VU le Code Général de la fonction publique, notamment son article L332-23, 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Après avoir entendu l’exposé de Madame Catherine DEBAISIEUX et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- CREE un emploi pour accroissement temporaire d’activité relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs ou du cadre d’emploi des rédacteurs à temps non complet à raison de 8h hebdomadaire à compter du 01 Octobre 2025 et jusqu’au 31 Mars 2026.NOTE DE SYNTHESE - CM DU 22 SEPTEMBRE 2025 5

- PRECISE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des cadres d’emploi des adjoints administratifs ou rédacteurs.

DELIBERATION

Codification ACTE :

7. Finances : Projet d’installation d’un système hydro-économe – convention financière entre la commune et le CCAS

Rapporteur : Libérata CORTESE, Adjointe aux finances et Pascal BOUVIER, Adjoint au sport, culture, animation et vie associative

Pièce jointe : convention entre la commune et son CCAS (PJ n° 2)

Exposé des motifs :

La société SAVE – Transition écologique a été chargée de réaliser, en 2024, une étude visant à identifier les leviers de réduction de la consommation en eau potable sur son patrimoine bâti incluant les bâtiments du CCAS.

Dans le prolongement de cette étude, a été décidée l’installation de 463 systèmes hydro- économes, permettant une réduction de plus de 36% de la consommation soit une économie annuelle estimée à près de 20 000€ TTC.

Le coût de l’investissement est de 19 446€ TTC et doit être réparti entre la commune et le CCAS.

Un projet de convention, visant à formaliser les engagements respectifs de la commune et de son CCAS, a été établi.

La commune assure le portage administratif et technique du projet, tandis que le CCAS contribue financièrement, à hauteur de sa part dans les équipements installés. La répartition des charges entre la commune et son CCAS est la suivante : - Commune : 194 points d’eau → 42% soit 8 148€ TTC

- CCAS : 269 points d’eau → 58% soit 11 298€ TTC

La commune prendra en charge l’intégralité de la dépense, à charge pour le CCAS de lui rembourser la part lui incombant, déduction faites des subventions éventuellement obtenues.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Libérata CORTESE et de Monsieur Pascal BOUVIER, et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la convention financière et de moyens à intervenir entre la commune et le CCAS dans le cadre du projet d’installation de systèmes hydro-économes. - HABILITE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION

Codification ACTE :

8. Tarifs communaux : fixation du tarif de location de la salle thérapeute de la maison médicale

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

Le Maire expose :NOTE DE SYNTHESE - CM DU 22 SEPTEMBRE 2025 6

Dans le cadre de la rénovation et l’agrandissement de la maison médicale, un bureau de 18,66 m2 est proposé à la location à un ou plusieurs thérapeutes sous forme de convention de location comprenant :

- La location du bureau n°7 côté infirmerie

- L’accès aux WC et à la salle d’attente commune, partagés avec d’autres utilisateurs de l’espace de travail, principalement les infirmiers des Salins

- Le ménage du le bureau et des locaux communs de l’espace infirmerie.

La location est proposée à la demi-journée, à la journée, au mois ou à l’année de 1 à 6 jour par semaine en contrepartie d’une redevance.

• Location à la ½ journée : accès de 7h30 à 13h30 ou de 14h30 à 20h30 • Location à la journée : accès à un bureau pour une journée, de 7h30 à 20h30 • Location de 1 à 6 jours avec un engagement de 12 mois.

Les heures d’accès à l’espace loué peuvent être modulées par accord entre le Locataire et

la Commune.

La Commune s’engage à :

1. Fournir un espace de travail propre et fonctionnel.

2. Mettre à disposition l’accès aux espaces communs (salle d'attente, WC). 3. Fournir les services liés à l'utilisation des locaux (ménage des parties communes, etc.).

4. Assurer la maintenance et la réparation des équipements liés à la location du bureau.

5. Assurer le ménage des locaux 3 fois par semaine des communs.

Le Locataire s’engage à :

1. Utiliser le bureau de manière conforme à sa destination.

2. Respecter les règles de bonne conduite et de sécurité en vigueur dans les locaux. 3. Ne pas sous-louer ou céder la location à un tiers sans l’accord préalable et écrit de la Commune.

4. Maintenir le bureau propre et en bon état d’entretien.

5. Ne pas effectuer de modifications, travaux ou aménagements dans le bureau sans l’accord préalable de la Commune.

CONDITIONS FINANCIÈRES DE LA LOCATION DU BUREAU

La location et les prestations complémentaires sont proposées aux tarifs suivants :

Durée de la location en jour Tarifs base

Location à la 1/2 journée 80 €

Location au mois : Durée initiale de1j/s - 4j 140 €NOTE DE SYNTHESE - CM DU 22 SEPTEMBRE 2025 7

Location au mois : Durée initiale de 2j/s - 8j 270 €

Location au mois : Durée initiale de 3j/s - 12j 370 €

Location au mois : Durée initiale de 4j/s - 16j 470 €

Location au mois : Durée initiale de 5j/s - 20j 560 €

Location au mois temps plein 6j/s - 24j 600 €

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- ADOPTE le principe de la location du bureau dit « thérapeute » sous forme de

convention de location telles que présenté.

- APPROUVE les tarifs présentés.

Monsieur Le Maire demande de modifier la délibération sur deux points précis :

=> Passer d’un engagement de 12 mois à 6 mois pour la location de 1 à 6 jours

=> Préciser que la commune assure le ménage des communs et non des locaux 3 fois par

semaine.

DELIBERATION

Codification ACTE

9. Subvention : versement d’une subvention en soutien aux communes sinistrées par l’incendie du massif des Corbières

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

L'incendie d’une intensité exceptionnelle de l’été 2025 dans l’Aude a ravagé le massif des

Corbières, parcourant près de 17 000 hectares, impactant gravement quinze communes

audoises et provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et

économique.

Face à ce drame, l'Association des Maires de l’Aude (AMA) a souhaité, avec le soutien de

l'Association des Maires de France (AMF), mettre en place un fonds de solidarité dédié aux

communes sinistrées pour recueillir les dons des collectivités territoriales, des entreprises

et des citoyens. Les sommes collectées seront centralisées par l'AMA, en accord avec la

préfecture de l'Aude, et redistribuées équitablement selon les besoins exprimés par les

communes touchées.NOTE DE SYNTHESE - CM DU 22 SEPTEMBRE 2025 8

Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Barby tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes audoises impactées et il est proposé de les soutenir de la manière suivante :

- Versement d’un don d’un montant de 1 000€ à l’Association des Maires de l’Aude Siège social :

Maison des Collectivités

85 avenue Claude Bernard

CS 60050 - 11890 CARCASSONNE CEDEX

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le versement d’un don de 1 000 €, à l’association des Maires de l’Aude en soutien financier aux commune audoises touchées par l’incendie du massif des Corbières

- HABILITE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

- PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 657481 du budget 2025 de la commune.

DELIBERATION

Codification ACTE

10. Subvention : soutien aux exploitations touchées par la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC)

Rapporteur : Christophe PIERRETON, Maire

Exposé des motifs :

Durant l’été 2025, le monde agricole savoyard a été gravement touché par la crise

sanitaire liée à la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC), une maladie virale strictement

animale, non transmissible à l’homme. Cette maladie a conduit à l’abattage de nombreux

troupeaux, affectant profondément les exploitations agricoles du Massif des Bauges et des

2 Savoies.

Les conséquences de cette crise dépassent les seuls éleveurs : les fromageries, les

affineurs et l’ensemble de la filière des fromages AOP et IGP de Savoie ont été également

impactés, mettant en péril un savoir-faire régional reconnu.

Face à cette situation, l’association AFTAlp (association des Fromages Traditionnels des

Alpes Savoyardes) a lancé un appel aux dons relayé par le Parc Naturel Régional du

Massif des Bauges. Les fonds collectés permettront de compléter les aides de l’État en

soutenant les éleveurs et leurs familles, en favorisant la reconstitution des troupeaux, le

maintien des activités fromagères et la préparation de l’avenir.

La commune de Barby souhaite s’associer à cette initiative solidaire en versant une aide

exceptionnelle de 1 000 € à l’association AFTAlp.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT.NOTE DE SYNTHESE - CM DU 22 SEPTEMBRE 2025 9

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal : - APPROUVE le versement d’un don de 1 000 €, à l’association AFTAlp. - D’HABILITE le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

- PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 657481 du budget 2025 de la commune.

11. Congrès des maires 2025

Exposé des motifs :

Le 107ème Congrès des Maires de France se tiendra du 18 au 20 novembre 2025 à Paris, avec des thèmes centrés sur la sécurité, la transition écologique et la gestion des collectivités locales.

Les élus intéressés sont invités par Monsieur le Maire à se manifester.

12. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal.

Afin de fluidifier le travail de la collectivité et d’apporter des réponses rapides aux interlocuteurs de la mairie, le code général des collectivités territoriales prévoit de déléguer un certain nombre de compétences au maire et ce en application des articles L.2122-22 et L.2122-23.

Dans ce cadre, le Maire prend des décisions en vertu de la délibération n° 94/2024 du 12 novembre 2024, dont il rend compte au conseil municipal. Pour information, les décisions du Maire sont des actes soumis à l’obligation de transmission au Préfet. Les décisions à porter à la connaissance du conseil municipal sont les suivantes :

N°

décision

Domaine Date Contenu

2025_10 COMMANDE

PUBLIQUE

30/07/2025

Autorisation de signature du marché de service portant sur

la confection et la fourniture de repas en liaison froide

Marché attribué à la société LEZTROY

Durée du marché : 4 ans (01/09/2025 au 31/08/2029)

Prix repas élève école élémentaire : 4.35€ HT

Prix repas élève école maternelle : 4.20€ HT

Prix repas adulte : 5.05€ HT

2025_11 DOMANIALITE 30/07/2025

Autorisation donnée au maire de signer un bail

professionnel avec la SCM ESCULAPE à compter du

01/08/2025

Montant du loyer : 42 970.90€ par an

2025_12 DOMANIALITE 30/07/2025

Autorisation donnée au maire de signer un bail

professionnel avec la SCM LES INFIRMIERS DES SALINS à

compter du 01/08/2025

Montant du loyer : 6 327.36€ par an.

2025_13 FINANCES 12/08/2025 Ouverture compte à terme et placement pour 3 mois 49 000€ (sinistre école maternelle)

2025_14 FINANCES 12/08/2025 Ouverture compte à terme et placement pour 3 mois 350 000€ (sinistre école maternelle)NOTE DE SYNTHESE - CM DU 22 SEPTEMBRE 2025 10

2025_15 FINANCES 02/09/2025 Virement de crédit à l'intérieur de la section d'investissement.

LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 500€ TTC DU 28/06/2025 AU 15/09/2025 - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025

Tiers Objet Compte Mt__TTC Date

SERTPR

TRAVAUX VRD REGLAGE ET

ENROBES COUR ECOLE

MATERNELLE 2315 61 641,00 € 06/08/2025

TECHER & FRERES

TRAVAUX VRD COUR ECOLE

MATERNELLE 2315 57 720,00 € 05/08/2025

EVS

DESIMPERMEABILISATION COUR EM

LOT 3 MOBILIER ET JEUX 2315 34 099,72 € 04/08/2025

SERTPR

REFECTION DE VOIRIE PARKINGS ET

COURS SECTEURS LES LORIOTS ET

MONFERINE 2151 29 007,60 € 14/08/2025

SERTPR

REFECTION DE VOIRIE ALLE DES

ECUREUILS 2151 21 600,00 € 14/08/2025

SAVE TRANSITION

INSTALLATION DISPOSITIFS

ECONOMIE EAU COMMUNE ET CCAS 21351 19 446,00 € 20/08/2025

ADS

DECONTAMINATION GYMNASE

SUITE SINISTRE ETE 2025 611 17 762,16 € 14/08/2025

YES SOLUTIONS DEUX COPIEURS MAIRIE 21838 13 118,51 € 14/08/2025

TECHER & FRERES

VEGETALISATION DECOUPAGE

ENROBES COUR ECOLE

ELEMENTAIRE 2151 9 822,00 € 30/06/2025

BERLIOZ

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

TONTE MISE A DISPOSITION DE 3

PERSONNES PDT 5 JOURS 61521 7 800,00 € 05/09/2025

YES SOLUTIONS COPIEUR ECOLE ELEMENTAIRE 21831 7 313,86 € 14/08/2025

AXIALIS CAMPAGNE DE MARQUAGE AU SOL 615231 4 586,82 € 10/07/2025

YES SOLUTIONS COPIEUR ECOLE MATERNELLE 21831 4 527,63 € 14/08/2025

TECHER & FRERES

VEGETALISATION DECOUPAGE

ENROBES TROTTOIR EN FACE ECOLE

ELEMENTAIRE 2151 3 870,24 € 30/06/2025

LUDOPARC

CONTROLE ANNUEL DES

EQUIPEMENTS LUDIQUES ET

SPORTIFS (21 SITES) 6188 3 450,00 € 30/06/2025

AGATE

CONSTRUCTION NOUVELLE SALLE

DES FETES AMO CONCOURS MOE

COMPLEMENT DEVIS INITIAL 2313 5 623,50 € 14/08/2025

EUROMATIC PAE

REMPLACEMENT POUTRE CAFE

ASSOCIATIF 2313 3 020,70 € 10/07/2025 SAUVEGARDE DE

L'ENFANCE

CHANTIER EDUCATIF EXTERIEURS ET

ABORD GYMNASE 615221 2 872,36 € 10/07/2025

TECHER & FRERES

REFECTION QUAI DE CHARGEMENT

RUE D'ONCIEU 2151 2 742,00 € 30/06/2025

F MULLER ET CABINET

PATRIARCHE

DEFRAYEMENT JURY CONCOURS

ARCHICTECTE PROJET ESPACE

POLYVALENT 2313 2 400,00 € 05/09/2025

TECHER & FRERES

VEGETALISATION DECOUPAGE

ENROBES WC EGLISE 2151 2 217,60 € 30/06/2025

CER YDRIVING Co

RECOURS ENQUETE DETECTIVE

CONTENTIEUX 611 2 160,00 € 14/08/2025NOTE DE SYNTHESE - CM DU 22 SEPTEMBRE 2025 11

LISTE DES ENGAGEMENTS DE PLUS DE 500€ TTC DU 28/06/2025 AU 15/09/2025 - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025

Tiers Objet Compte Mt__TTC Date

PROPCOLOR PRODUITS ENTRETIEN 60631 2 120,62 € 10/07/2025

PFCCA

AMENAGEMENTS PAYSAGERS DE

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13. Questions et informations diverses.

Monsieur le Maire informe les élus sur les points suivants :

1- Les élus sont tous conviés aux Inter’communales de Grand Chambéry du jeudi 16 octobre 2025 à 17h45, hall E du Parc des expositions à Chambéry. Monsieur le Maire invite les élus à s’inscrire via le lien mentionné dans l’invitation.NOTE DE SYNTHESE - CM DU 22 SEPTEMBRE 2025 12

2- Le salon DECIDIA se tiendra au Parc des expositions de Chambéry les 15 et 16 octobre 2025. Le maire dispose des entrées à distribuer.

3- Une enquête publique est en cours pour le déclassement du chemin rural des Epinettes

4- La prochaine date de concertation préalable du Centre Bourg 2 aura lieu le 9 octobre 2025 à 18h00. Une présentation publique est organisée le 25 novembre 2025 à 18h00 dans la salle des mariages

5- Monsieur le Maire et Vincent Jullien ont visité les cimetières samedi dernier. La mise en place d’un carré confessionnel est envisagée. Une commission cimetière est prévue courant octobre : date à convenir.

6- De nombreux barbiziens ont eu l’opportunité de visiter le Château de la Bâtie durant les journées du patrimoine. Martine Fiorese propose l’achat du livre « Le Château de fond en comble » qui retrace l’histoire du château. Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition de 3 livres.

7- La commune de Barby, membre du PMR du massif des Bauges, était présente le 20 septembre pour fêter les 30 ans du parc des Bauges. Ce fut un très bel évènement.