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Déliberation - LAV53DA23DM0503DM02923 A MISE A DISPO 5 URNES 1 Isoloir STE Grand SUD 53
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM0503DM02923 A MISE A DISPO 5 URNES 1 Isoloir STE Grand SUD 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 29 / 2023
DU 3 MAI 2023
MISE À DISPOSITION DE CINQ URNES ET UN ISOLOIR AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ GRAND SUD 53
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions, notamment de décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la société GRAND SUD 53 organise ses élections professionnelles le mardi 9 mai 2023,
Que la société GRAND SUD 53 sollicite la mise à disposition de cinq urnes et un isoloir,
Qu'il convient d'établir une convention à cet effet avec la société GRAND SUD 53 pour définir les conditions de mise à disposition des urnes et de l'isoloir,
DÉCIDONS
Article 1er
La mise à disposition à titre gratuit de cinq urnes et d'un isoloir auprès de la société GRAND SUD 53, ainsi que la convention définissant les conditions de mise à disposition de ces urnes et de l'isoloir pour le 9 mai 2023, sont approuvées.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention, ainsi que tout document à cet effet.
Article 3
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 4
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Pour le maire et par délégation
Signé : Fabrice Martinez