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Déliberation - LAV53DA23DM1018DM09223 A MISE À Dispo Deux Urnes un Isoloir STÉ Envie Maine Envie 2E MAINE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM1018DM09223 A MISE À Dispo Deux Urnes un Isoloir STÉ Envie Maine Envie 2E MAINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 92 / 2023
DU 18 OCTOBRE 2023
MISE À DISPOSITION DE DEUX URNES ET UN ISOLOIR AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ ENVIE MAINE/ENVIE 2E MAINE
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions, notamment de décider au nom de la commune de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la société ENVIE Maine/ENVIE 2E Maine organise ses élections CSE les lundi 23 et mardi 24 octobre 2023, ainsi que les lundi 6 et mardi 7 novembre 2023,
Que la société ENVIE Maine/ENVIE 2E Maine sollicite la mise à disposition de deux urnes et un isoloir,
Qu'il convient d'établir une convention à cet effet avec la société ENVIE Maine/ENVIE 2E Maine pour définir les conditions de mise à disposition des urnes et de l'isoloir,
DÉCIDONS
Article 1er
La mise à disposition à titre gratuit de deux urnes et un isoloir auprès de la société ENVIE Maine/ENVIE 2E Maine et la convention définissant les conditions de mise à disposition de ces urnes et de l'isoloir pour les lundi 23 et mardi 24 octobre 2023, ainsi que les lundi 6 et mardi 7 novembre 2023, sont approuvées.
Article 2
Le maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention, ainsi que tout document à cet effet.
Article 3
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 4
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Signé : Florian Bercault