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Déliberation - 2025 04 Demande de subvention au CD toiture poste de guet Mont Ours 2
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 Demande de subvention au CD toiture poste de guet Mont Ours 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 février 2025
Objet de la délibération : Demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes- Maritimes pour la réhabilitation de la toiture du poste de guet du Mont Ours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la toiture du poste de guet communal situé au Mont Ours est en très mauvais état et n’est plus étanche aux intempéries,
Considérant que cette vigie, occupée à titre gracieux pendant la saison estivale par Force 06, est essentielle pour la prévention des incendies sur la commune,
Considérant qu’un devis d’un montant de 9 082,30 € TTC a été fait par l’entreprise AL TOITURE.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2025_04
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
11
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-cinq et le dix février à dix-neuf heures, le conseil
municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le quatre février
deux mille vingt-cinq, s'est réuni en séance publique en nombre
prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence
de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; Mme Béatrice ELLUL, M. Serge
CASTAN, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M.
François ALZIARI, Adjoints ; M. Jean-Marc SIMONI, Mme Nicole
OUDINOT, Mme Michelle NOERO, Mme Emilie PLAZA MORENO,
Mme Christine MOLINO, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Jessica JAMES, Conseillère Municipale à Mme Nicole OUDINOT,
Conseillère Municipale
M. Christophe LERICHE, Conseiller Municipal, à M. Bernard
GIRAUD, Adjoint au Maire
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal, à M. Serge CASTAN,
Adjoint au Maire
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, M. Christian CRISCI, M.
Sébastien GOUBELY, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia
MENARDO, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale
AR Prefecture
006-210600912-20250210-2025_04-DE
Reçu le 11/02/2025 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Il est proposé au conseil municipal de demander une subvention au service des aides aux collectivités du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes afin de réhabiliter et d’étanchéifier cette toiture avec notamment une reprise complète de l’étanchéité par pose d’une membrane EPDM collée ainsi que des travaux de zinguerie avec réalisation d'un entablement sur corniche ainsi qu’un couronnement sur le mur en béton.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise monsieur le Maire à demander une subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes au plus fort taux pour la réhabilitation de la toiture du poste de guet du Mont-Ours.
Fait et délibéré en séance le 10 février 2025
la secrétaire de séance le Maire,
Nicole OUDINOT Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20250210-2025_04-DE
Reçu le 11/02/2025