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Déliberation - 2023 9 Demande de subvention au CD pour le renouvellement de la flotte informatique
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 9 Demande de subvention au CD pour le renouvellement de la flotte informatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2023
Objet de la délibération : Demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour le renouvellement de la flotte informatique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes propose une aide aux collectivités pour tous les projets relatifs au numérique. Il s’agit d’encourager l’innovation par le numérique dans les Alpes-Maritimes.
Cette aide est nouvelle et elle a été récemment décidée par le Conseil Départemental, elle fait partie du RAC (Règlement d’Aide aux Communes). Pour le moyen pays, le taux de subvention prévu est entre 30 et 60%.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander cette subvention pour renouveler la flotte informatique vieillissante du service administratif. Il s’agit plus précisément de procéder à l’achat d’ordinateurs et du serveur de la mairie.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_9
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-trois et le trente janvier à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement
convoqué le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni en
séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville
de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; M.
Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO,
Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Christophe LERICHE, Conseillers
Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, à Mme Emilie PLAZA
MORENO, Conseillère Municipale
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, Mme Alicia MENARDO, M.
Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_9-DE
Reçu le 31/01/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
A l’unanimité,
Propose au conseil municipal de demander une subvention au Conseil Départemental des Alpes- Maritimes dans le cadre du Règlement d’Aide aux Communes pour le renouvellement de la flotte informatique et du serveur de la mairie.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_9-DE
Reçu le 31/01/2023