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Déliberation - 2023 127 Demande de subvention au CD pour lacquisition dinformatique aux mediatheques 1
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 127 Demande de subvention au CD pour lacquisition dinformatique aux mediatheques 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 décembre 2023
Arrivée de Mme Emilie PLAZA MORENO, Conseillère Municipale.
Objet de la délibération Demande de subvention au Conseil Départemental pour l’acquisition de matériel informatique pour les médiathèques de Peille
Monsieur le Maire explique qu’une convention a été signée entre le Département des Alpes-Maritimes et la commune de Peille, dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la lecture publique (ci-joint) afin de permettre la redynamisation des deux médiathèques ainsi que l’accès au numérique pour tous.
Pour y parvenir, il vous est proposé de moderniser le matériel informatique selon le devis du SICTIAM ci-annexé et de solliciter le Département des Alpes-Maritimes à hauteur de 50% HT du budget d’acquisition.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_127
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
16
L'an deux mille vingt-trois et le quatre décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement convoqué le vingt-huit novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François ALZIARI, Adjoints ; Mme Christine MOLINO, M. Damien SCANDOLA, Mme Nicole
OUDINOT, M. Christophe LERICHE, M. Christian CRISCI, Mme Jessica JAMES, Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO, Mme Emilie
PLAZA MORENO, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Béatrice ELLUL, Adjointe au Maire, à M. Cyril PIAZZA, Maire
Absents excusés : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, Mme Alicia MENARDO, Mme Marie COMPAN, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20231204-2023_127-DE
Reçu le 05/12/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Accepte de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour l’acquisition de matériel informatique pour les deux médiathèques de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20231204-2023_127-DE
Reçu le 05/12/2023