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Déliberation - 2023 5 Demande de subvention au CD poste de guet des Cabanelles
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 5 Demande de subvention au CD poste de guet des Cabanelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2023
Objet de la délibération : Demande de subvention au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour la réhabilitation de la toiture du poste de guet des Cabanelles
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur OCCELLI Didier, responsable de Force 06, a remarqué que la toiture de la vigie située aux Cabanelles était en très mauvais état et que des fuites d’eau ont été constatées sur le poste d’observation.
Monsieur le Maire précise que cette vigie est essentielle pour la prévention des incendies sur la commune.
Un devis d’un montant de 25 423€ TTC et un rapport d’expertise ont été faits par l’entreprise AL TOITURE.
Monsieur OCCELLI indique que le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes et plus précisément le service des aides aux collectivités peut aider financièrement la commune à la réfection de cette toiture.
Ville de Peille
Département des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de Nice
Délibération
n°2023_5
Nombre de conseillers
en exercice : 19
Nombre de présents :
12
Nombre de votants :
14
L'an deux mille vingt-trois et le trente janvier à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil municipal de PEILLE, régulièrement
convoqué le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni en
séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville
de PEILLE, sous la présidence de Monsieur Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, M. François ALZIARI, Adjoints ; M.
Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial ; Mme Jessica JAMES, Mme
Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO,
Mme Emilie PLAZA MORENO, M. Christophe LERICHE, Conseillers
Municipaux
Ont donné procuration :
Mme Christiane DELAIRE, Adjointe au Maire, à Mme Emilie PLAZA
MORENO, Conseillère Municipale
M. Damien SCANDOLA, Conseiller Municipal à M. Cyril PIAZZA,
Maire
Absents excusés : M. Adrien ARSENTO, Mme Alicia MENARDO, M.
Christian CRISCI, Mme Marie COMPAN, M. Sébastien GOUBELY
Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère
Municipale.
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_5-DE
Reçu le 31/01/2023 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Propose au conseil municipal de demander une subvention au Conseil Départemental des Alpes- Maritimes au plus fort taux pour la réhabilitation de la toiture du poste de guet des Cabanelles.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
AR Prefecture
006-210600912-20230130-2023_5-DE
Reçu le 31/01/2023