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Arrêté - A2025 722 Arrete portant delegation de signature a Leyla GUEDDAM directrice adjointe de la Direction des ressources humaines
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 722 Arrete portant delegation de signature a Leyla GUEDDAM directrice adjointe de la Direction des ressources humaines)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
92701 COLOMBES CEDEX
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRAN'Pübié le 25/02/2025 IT DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Frd\51::092-219200250-20250221-A2025 722-AR
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 2025] 722
Tél. : 01 47 60 80 00
Fax : 01 47 60 80 85
Service : Affaires juridiques Arrêté portant délégation de signature à Leyla GUEDDAM, directrice-adjointe de la Direction des
ressources humaines
Affiché le :
Publié le
Notifié le
Le Maire de Colombes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2122-19 conférant au Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance sa signature, au directeur général des services, au directeur général adjoint, au directeur général, au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux,
Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 relative à la délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire, conformément aux dispositions des articles L.2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que pour permettre une bonne gestion de l'activité communale, il est nécessaire de donner une délégation de signature à Madame Leyla GUEDDAM, directrice-adijointe de la Direction des ressources humaines, dans le domaine des ressources humaines,
ARRETE
Article 1 : Sous la surveillance et la responsabilité du Maire de Colombes, délégation permanente de signature est donnée à Madame Leyla GUEDDAM, directrice-adijointe de la Direction des ressources humaines, pour signer les actes relatifs aux agents municipaux stagiaires, titulaires, contractuels ou vacataires dans les domaines suivants :
- Mise en congé longue maladie,
-_ Mise en congé de longue durée,
-_ Mise en congé de maladie ordinaire,
- Mise à la retraite,
- _Convocations aux visites médicales,
- Demande de temps partiel,
- Accidents du travail, Maladie Professionnelle,
- _ Attestations d'employeurs, Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025 ST
ID : 092-219200250-20250221-A2025 722-AR
-_ Attestations Pôle Emploi,
- Déclarations des charges sociales,
- Ordres de mission des agents communaux et frais de déplacement, - _ Saisine de la commission de réforme interdépartementale,
- Saisine du comité médical,
- Compte épargne temps des agents (demande d'ouverture de compte épargne temps, décision relative au compte épargne temps, autorisation d'utiliser les jours épargnés, etc.),
-_ Toutes attestations ou certificats administratifs relatifs aux agents, - Signer les certificats administratifs
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, transmis en Préfecture des Hauts-de- Seine et transcrit sur le recueil des actes administratifs et registre des arrêtés.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de son affichage.
Article 4 : La fin des fonctions du délégataire rendra caduque la délégation consentie par le délégant. Le changement de délégant en cours ou en fin de mandat nécessitera une nouvelle délégation.
Article 5 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 6 : Monsieur le directeur général des services communaux est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Colombes, le
Notifié à l'intéressée, le
Signature
Patrick CHAIMOVITCH
Maire de Colombes,
Vice-Président de la |
Paris
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