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Convocation - Convocation CM 14 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perrusson.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 14 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
CONVOCATION
À
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs,
J'ai
l’honneur
de
vous
convier
à la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal,
qui
se
tiendra
à la salle
de
la mairie
le :
LUNDI
14
AVRIL
2025
À
18H30
ORDRE
DU
JOUR
01.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
24
mars
2025,
02.
Lecture
des
décisions,
03.
Finances
: Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2025,
04.
Finances
: Vote
du
budget
principal
2025,
05.
Finances
: Vote
du
budget
annexe
2025,
06.
Finances
: Vote
des
subventions
aux
associations,
07.
Affaires
générales
: Avenant
n°1
: régissant
la mise
à disposition
d’un
service
commun
d’application
du
droit
des
sols
(ADS),
08.
Affaires
générales
: nouveaux
statuts
du
syndicat
mixte
de
transport
scolaire
du
lochois
(SMTS),
09.
Affaires
générales
: dépôt
de
demande
d’autorisation
d’urbanisme
relative
à la construction
de
locaux
commerciaux
et logements
locatifs
au
« Chilloux
»,
10.
Affaires
générales
:
dépôt
de
demande
d’autorisation
d’urbanisme
relative
aux
travaux
de
restauration
de
l’Église
St Pierre,
11.
Affaires
générales
: Groupe
Syscom
: protocole
d’accord
d’études
techniques
et administratives
pour
Pexploitation
du
réseau
de
radiotéléphonie
de
Bouygues
Telecom,
12.
Personnel
: annule
et
remplace
la
délibération
n°06/2025 :
participation
employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents.
DIVERS
-
Réunions
communautaires
-
Réunions
commissions
municipales
-
Travaux
-
Aménagement
du
stade
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
d’agréer,
Cher(e)
Collègue,
l’expression
de
mes
sentiments
distingués.
À
Perrusson,
le
10
avril
2025
Le
Mair
Bern
A QAUL
IE
F
pu
—
Mairie
de
Perrusson
1,
place
de
la
Mairie
—
37600
Perrusson
Courriel :
accueil
@perrusson.fr
- Tél.
02
47
59
03
92