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Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction+vente+et+conso+)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ŒE
pb
|
CABINET
PRÉFET
Direction
des
sécurités
DU
CALVADOS
Bureau
de
la
réglementation
de
sécurité
Liberté Égalité Fraternité
Le Préfet
ARRÊTÉ CAB-BRS--239 PORTANT INTERDICTION DE LA VENTE ET DE LA CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE EN PÉRIODE DE
VIGILANCE ROUGE CANICULE
LE PRÉFET DU CALVADOS
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et 22151; VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 131-4 et suivants ; VU le Code de la santé publique
;
VU le Code pénal ; VU le Code des relations entre le public et l'administration ; VU
le décret
n°2004-374 du
29
avril
2004 modifié relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements
;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet du Calvados, Monsieur David CLAVIERE ; VU l'arrêté préfectoral
n° CAB-BRS-2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits
de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados
VU le bulletin de Météo France en date du 22 juin 2026 à 16h00 classant le département du Calvados en vigilance rouge canicule
;
VU l'urgence
;
CONSIDÉRANT
que
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
peut
prendre,
pour
toutes
les
communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ; CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; CONSIDÉRANT que
le département du Calvados est placé en vigilance rouge
« canicule
» depuis le
mardi 23 juin à 12h00 avec des températures maximales attendues avoisinant 40°C ; CONSIDÉRANT
que
la
consommation
d'alcool
en
période
de
fortes, chaleurs
accentue
le
risque
de
malaise
et
déshydratation
par
son
action
perturbatrice
des
mécanismes’ dé‘ régulation, thermique
du
corps ; CONSIDÉRANT que les températures particulièrement élevées de jour comme de nuit sont susceptibles d'entraîner des conséquences graves pour la santé humaine, notamment pour les personnes vulnérables ;
1/3 CONSIDÉRANT
les
risques
pour
la
santé
liés
à
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
dans
une
période
d'épisode
de
chaleur
intense
;
que
les
autorités
sanitaires
recommandent
d'éviter
la
consommation
d'alcool
en
raison
des
risques
accrus
de
déshydratation,
de
malaises ou
de
coups
de
chaleur
;
CONSIDÉRANT que
la
consommation
d'alcool
dans
l'espace public dans
un
contexte
de très forte
chaleur
peut
entraîner
des
comportements
dangereux,
des
pertes
de
connaissance
ou
des
malaises
nécessitant
l'intervention
des
services
de
secours
; que
des
troubles
à
l'ordre
public,
notamment
des
violences ou des tapages, sont également à craindre ; CONSIDÉRANT la
nécessité de préserver les capacités opérationnelles des
services de secours et de
sécurité intérieure dans ce contexte de forte mobilisation ; CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ensemble des éléments évoqués, il
n'existe pas d'autre moyen
permettant d'arriver aux mêmes fins ; que l'arrêté est donc nécessairement proportionné ; SUR PROPOSITION du directeur de cabinet :
ARRÊTE :
Article 1°: La vente
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées des 3° et 4° groupe
sur
le domaine
public sont
interdites dans le département du Calvados, du jeudi 25 juin 2026 à 12h00 à la fin de la vigilance rouge canicule. L'interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public ne s'applique pas aux parties de ce domaine réguliérement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires (terrasses...) Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas ;
-
aux
manifestations
dûment
autorisées,
bénéficiant
d'une
autorisation
temporaire
de
débit
de
boissons ;
-
aux espaces privatifs non ouverts à la circulation publique.
L'arrêté 2026/sidpc/clb/048 portant interdiction temporaire de la consommation ou de la détention sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées dans le département du calvados est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr Article
5
:
Monsieur
le
préfet,
Monsieur
le
directeur
de
cabinet,
Monsieur
le
directeur
interdépartemental
de
la
police nationale du Calvados, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du
Calvados et les
maires du Calvados sont chargés, chacun
en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados. Fait
à Caen,
le
ê 5
JUIN
2026
Da
LAVIERE
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