ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2019-104
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2019 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2019-07-25-004 - DECISION N° ARSBFC/DOS/ASPU/2019 152 accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de trois ambulances
et trois VSL au profit de la SARL AMBULANCES RENARD à Joigny dans le cadre de la
fusion-absorption de la SAS AMBULANCES IRIS 89 (4 pages) Page 6
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de
l'Yonne
89-2019-08-05-001 - 2019-0196 mise sous surveillance pour suivi épidémiologique (3
pages) Page 11
89-2019-08-05-002 - 2019-0204_ prolongement de mise sous surveillance d'un cheptel
suspect de tuberculose bovine (2 pages) Page 15
89-2019-08-01-007 - 2019-0209- Mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement
sur le territoire Francais (3 pages) Page 18
89-2019-08-06-001 - 2019-0210 levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de
tuberculose bovine (2 pages) Page 22
89-2019-08-01-004 - Arrêté DDCSPP-SPAE-2019-0197 - Mise sous surveillance pour
suivi épidémiologique (3 pages) Page 25
89-2019-07-30-004 - DDCSPP-SPAE-2019-0205 levée de mise sous surveillance d'une
exploitation en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine (2 pages) Page 29
89-2019-08-09-002 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tremblante ovine (2
pages) Page 32
89-2019-08-01-003 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine (2
pages) Page 35
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne
89-2019-08-12-001 - DDFIP 890 - offre d'emploi PACTE (1 page) Page 38
89-2019-08-12-002 - Journal officiel de la République française - N 186 du 11 août 2019
(2 pages) Page 40
Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2019-07-31-002 - Arrêté N° DDT/SEFREN/UFCP/2019/0039 portant renouvellement
des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Branches (4 pages) Page 43
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi de Bourgogne Franche Comté
89-2019-08-06-003 - Arrête agrément ESUS Epicerie solidaire de l'Auxerrois (2 pages) Page 48
89-2019-08-07-001 - Récépissé de déclaration Services à la personne LOYER Anthony
(L.A MULTISERVICES) (1 page) Page 51
Préfecture de l'Yonne
89-2019-07-12-010 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Paul GIRARD, ancien maire
d'Escolives-Sainte-Camille (1 page) Page 53
2 89-2019-08-13-002 - arrêté PREF-CAB-2019-0745 - interdiction temporaire utilisation en
plein air transport matériel de son pour créer des murs de sons (4 pages) Page 55
89-2019-08-13-001 - arrêté PREF-CAB-SIDPC-2019-0744 - interdiction temporaire
rassemblements festifs caractère musical 14 au 19 août 2019 (4 pages) Page 60
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-06-28-007 - Arrêté 31/2019/DDSIS/SM du 28/06/2019 annule et remplace l'arrêté
conjoint n° DDSIS 25/2019 relatif à la cessation de fonctions du caporal-chef de
sapeurs-pompiers volontaires Etienne FEVRE, chef du CPI de Saint-Germain-des-Champs
(2 pages) Page 65
89-2019-03-08-015 - Arrêté départemental n° 327/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste
des personnels titulaires d'un diplôme d'Encadrement des Activités Physiques (EAP) au
sein du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne (2 pages) Page 68
89-2019-03-08-016 - Arrêté départemental n° 328/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste
des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "Conducteur de véhicule" et à jour de la
formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, dans le
département de l'Yonne (8 pages) Page 71
89-2019-05-09-006 - Arrêté départemental n° 588/2019 du 09/05/2019 modifiant la liste
des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "conducteur de véhicule" et à jour de la
formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, dans le
département de l'Yonne (8 pages) Page 80
89-2019-05-09-007 - Arrêté départemental n° 589/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des
personnels titulaires d'un diplôme "d'échelier" au sein du corps départemental des
sapeurs-pompiers de l'Yonne (6 pages) Page 89
89-2019-05-09-008 - Arrêté départemental n° 590/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des
sapeurs-pompiers qualifiés dans le domaine des systèmes d'information et de
communication de la sécurité civile du département de l'Yonne (4 pages) Page 96
89-2019-05-09-009 - Arrêté départemental n° 591/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des
personnels titulaires d'un diplôme d'Encadrement des Activités Physiques (EAP) au sein du
corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne (4 pages) Page 101
89-2018-10-02-003 - Arrêté ministère de l'intérieur/SDIS n° 1597/2018 du 02/10/2018
mettant en position de mise à disposition de l'ENSOSP du Commandant de
sapeurs-pompiers professionnels Laurent KIHL, auprès de l'ENSOSP, afin de suivre la
formation d'élève colonel à compter du 1er septembre 2018 (1 page) Page 106
89-2018-10-02-004 - Arrêté ministère de l'intérieur/SDIS n° 1598/2018 du 02/10/2018
mettant en position de mise à disposition de l'ENSOSP du Lieutenant-colonel de
sapeurs-pompiers professionnels Stéphane CALIMACHE, auprès de l'ENSOSP, afin de
suivre la formation d'élève colonel à compter du 1er septembre 2018 (1 page) Page 108
89-2019-03-08-009 - Arrêté préfecture n° 09/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers du département de l'Yonne qualifiés
Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux pour l'année 2019 (2
pages) Page 110
3 89-2019-03-08-010 - Arrêté préfecture n° 10/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés Sauvetage-Déblaiement de la sécurité civile
du département de l'Yonne pour l'année 2019 (4 pages) Page 113
89-2019-03-08-011 - Arrêté préfecture n° 11/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste
annuelle d'aptitude opérationnelle départementale des membres du peloton cynotechnique
sapeurs-pompiers du département de l'Yonne pour l'année 2019 (2 pages) Page 118
89-2019-03-08-012 - Arrêté préfecture n° 12/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques
et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne pour l'année 2019 (4
pages) Page 121
89-2019-03-08-013 - Arrêté préfecture n° 13/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du
département de l'Yonne, pour l'année 2019 (8 pages) Page 126
89-2019-03-08-014 - Arrêté préfecture n° 14/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste
d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés "formateurs en simulateur d'embrasement
généralisé éclair" de la sécurité civile du département de l'Yonne pour l'année 2019 (2
pages) Page 135
89-2019-03-26-016 - Arrêté préfecture n° 15/2019/DDSIS/SM du 26/03/2019 portant
dissolution du Corps de Première Intervention de Coulours (1 page) Page 138
89-2019-05-09-003 - Arrêté préfecture n° 21/2019/SDIS du 09/05/2019 modifiant la liste
d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile du département de l'Yonne,
pour l'année 2019 (2 pages) Page 140
89-2019-05-09-004 - Arrêté préfecture n° 22/2019/SDIS du 09/05/2019 modifiant la liste
d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologique, biologiques
et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne pour l'année 2019 (4
pages) Page 143
89-2019-06-18-001 - Arrêté Préfecture n° 27/2019/DDSIS du 18/06/2019 accordant la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2019 - (1 page) Page 148
89-2019-06-26-009 - Arrêté préfecture n° 28/2019/SDIS du 26/06/2019 modifiant la liste
d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du
département de l'Yonne, à compter du 1er juin 2019 (8 pages) Page 150
89-2019-02-27-002 - Arrêté Préfecture/Mairie de Bleigny-le-Carreau n°
6/2019/DDSIS/SM du 27/02/2019 portant cessation de fonctions du chef du CPI de
Bleigny le Carreau - suite dissolution du CPI - (1 page) Page 159
89-2019-03-27-010 - Arrêté préfecture/Mairie de Chevannes n° 16/2019/DDSIS/SM du
27/03/2019 portant cessation de fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Philippe JACQUET, Chef du CPI de Chevannes (1 page) Page 161
89-2019-03-27-011 - Arrêté Préfecture/Mairie de Chevannes n° 17/2019/DDSIS/SM du
27/03/2019 portant nomination de Monsieur Jérôme BLIN, caporal de sapeurs-pompiers
volontaires, en qualité de chef du CPI de Chevannes (1 page) Page 163
4 89-2019-06-26-007 - Arrêté Préfecture/Mairie de Collemiers n° 29/2019/DDSIS/SM du
26/06/2019 portant cessation de fonctions du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
David DAUTEL, chef du CPI de Collemiers (1 page) Page 165
89-2019-06-26-008 - Arrêté Préfecture/Mairie de Collemiers n° 30/2019/DDSIS/SM du
26/06/2019 portant nomination de Monsieur Frédéric TROUÉ, adjudant de
sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du CPI de Collemiers (1 page) Page 167
89-2019-02-04-007 - Arrêté Préfecture/Mairie de Coulanges-sur-Yonne n°
4/2019/DDSIS/SM du 04/02/2019 portant cessation de fonctions du caporal-chef de
sapeurs-pompiers volontaires Jean-Luc CARREAU, chef du CPI de Coulanges-sur-Yonne
(1 page) Page 169
89-2019-05-29-001 - Arrêté Préfecture/Mairie de Saint-Germain-des-Champs n°
25/2019/DDSIS/SM du 29/05/2019 portant cessation de fonctions du caporal-chef de
sapeurs-pompiers volontaires Etienne FEVRE, chef du CPI de Saint-Germain-des-Champs
et lui accordant l'honorariat au grade de sergent de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 171
89-2019-05-29-002 - Arrêté Préfecture/Mairie de Saint-Germain-des-Champs n°
26/2019/DDSIS/SM du 29/05/2019 portant nomination de Monsieur Pierre-Marie
BALLAND, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du CPI de Saint
Germain des Champs (1 page) Page 173
89-2019-05-22-004 - Arrêté Préfecture/Mairie de Treigny n° 23/2019/DDSIS/SM du
22/05/2019 portant cessation de fonctions de l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers
volontaires Xavier THOMAS, chef du CPI de Treigny et lui accordant l'honorariat au
grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires (1 page) Page 175
89-2019-05-22-005 - Arrêté Préfecture/Mairie de Treigny n° 24-2019/DDSIS/SM du
22/05/2019 portant nomination de Monsieur Cyril CHOUX, caporal-chef de
sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du CPI de Treigny (1 page) Page 177
89-2019-04-16-002 - Arrêté Préfecture/Mairie de Turny n° 19/2019/DDSIS/SM du
16/04/2019 portant suspension d'engagement de Madame Christelle GALLOIS, sergent de
sapeurs-pompiers volontaires, chef du CPI de Turny (1 page) Page 179
89-2019-04-16-003 - Arrêté Préfecture/Mairie de Turny n° 20/2019/DDSIS/SM du
16/04/2019 portant nomination de Monsieur Romain MARIUS, adjudant de
sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef par intérim du CPI de Turny (1 page) Page 181
5 ARS Bourgogne Franche-Comté
89-2019-07-25-004
DECISION N° ARSBFC/DOS/ASPU/2019 152 accordant
préalablement le transfert des autorisations initiales de
mise en service de trois ambulances et trois VSL au profit
de la SARL AMBULANCES RENARD à Joigny dans le
cadre de la fusion-absorption de la SAS AMBULANCES
IRIS 89
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2019-07-25-004 - DECISION N° ARSBFC/DOS/ASPU/2019 152 accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de trois ambulances et trois VSL au profit de la SARL AMBULANCES RENARD à Joigny dans le cadre de la fusion-absorption de 6 Ar @ D Agence Régionale de Santé Bourgogne-
Franche-Comté
DECISION N° ARSBFC/DOS/ASPU/2019-152
accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en
service de trois ambulances et trois VSL au profit de la SARL
AMBULANCES RENARD à Joigny dans le cadre de la fusion-
. absorption de la SAS AMBULANCES IRIS 89
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté
Vu le code de la santé publique et, notamment, les articles L 6312-4, L 6312-5 et L 6313-I et
R.6312-29 à R.6312-43,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l’agrément nécessaire au transport sanitaire
terrestre et à l’autorisation de mise en service des véhicules de transports sanitaires,
Vu le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines réglementations prises en
application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions,
Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de
santé de Bourgogne Franche-Comté — M. PRIBILE Pierre,
Vu l’arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres,
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2019-07-25-004 - DECISION N° ARSBFC/DOS/ASPU/2019 152 accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de trois ambulances et trois VSL au profit de la SARL AMBULANCES RENARD à Joigny dans le cadre de la fusion-absorption de 7 9
Vu l’arrêté n° ARSB/DOS/SP/14-0137 du 30 juin 2014 fixant le nombre théorique de véhicules
affectés aux transports sanitaires dans les départements de Côte d’Or, de la Nièvre, de la Saône et
Loire et de l’Yonne et les principes d'équipements en matière de transports sanitaires retenus en
Bourgogne,
Vu l’arrêté N° ARSBFC/DOS/ASPU/2017-226 du 4 décembre 2017 modifié portant agrément de
l’entreprise de transports sanitaires « SARL AMBULANCES RENARD» 51 Bis avenue Charles de
Gaulle à Joigny, sous le numéro 89-13-118,
Vu la décision n° n° ARS BFC/SG/19-020 en date du 1°” juillet 2019 portant délégation de signature
du directeur général de l’ Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté,
Vu le courrier en date du 18 juillet 2019 de Monsieur Romain RENARD, gérant de la SARL
AMBULANCES RENARD), par lequel il sollicite le transfert des autorisations initiales de mise en
service de trois ambulances immatriculées BW-833-B7, CS-462-BG et DD-613-XS et de trois
VSL immatriculés AZ-978-PX, CC-374-BR et CC-653-FJ au profit de son implantation sise à
Joigny, dans le cadre de la fusion-absorption de la SAS AMBULANCES IRIS 89 dont il est
cogérant,
Considérant que la situation de l’offre de transports sanitaires par secteur et catégorie de véhicules
en Bourgogne a été validée par arrêté du 30 juin 2014 susmentionné,
Considérant que ces transferts d’autorisations de mise en service n’ont aucune incidence sur le
quota de véhicules sanitaires du secteur de Joigny étant donné que les véhicules seront maintenus
sur ce secteur,
DECIDE
Article 1° : Le transfert des autorisations initiales de mise en service des trois ambulances
immatriculées BW-833-BZ, CS-462-BG et DD-613-XS et des trois VSL immatriculés
AZ-978-PX, CC-374-BR et CC-653-FJ est accordé, préalablement, au titre des mêmes catégories,
au profit de la SARL AMBULANCES RENARD à l’adresse suivante : 51 Bis avenue Charles de
Gaulle à Joigny.
Article 2 : Ces transferts d’autorisations de mise en service seront effectifs à compter de la fusion-
absorption de la SAS AMBULANCES IRIS 89.
Article 3 : L’intéressé dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente
décision pour former un recours devant le tribunal administratif compétent.
À l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes
administratifs de l’ Yonne.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.télérecours.fr.
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2019-07-25-004 - DECISION N° ARSBFC/DOS/ASPU/2019 152 accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de trois ambulances et trois VSL au profit de la SARL AMBULANCES RENARD à Joigny dans le cadre de la fusion-absorption de 8 LU
Article 4 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne
Franche Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à Monsieur
Romain RENARD.
Fait à Dijon, le 25 juillet 2019
Pour le directeur général,
La cheffe du département accès
aux soins primaires et urgents,
Ed
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2019-07-25-004 - DECISION N° ARSBFC/DOS/ASPU/2019 152 accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de trois ambulances et trois VSL au profit de la SARL AMBULANCES RENARD à Joigny dans le cadre de la fusion-absorption de 9 ARS Bourgogne Franche-Comté - 89-2019-07-25-004 - DECISION N° ARSBFC/DOS/ASPU/2019 152 accordant préalablement le transfert des autorisations initiales de mise en service de trois ambulances et trois VSL au profit de la SARL AMBULANCES RENARD à Joigny dans le cadre de la fusion-absorption de 10 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l'Yonne
89-2019-08-05-001
2019-0196 mise sous surveillance pour suivi
épidémiologique
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-05-001 - 2019-0196 mise sous surveillance pour suivi épidémiologique 11 J
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Etberté + Épedits » Fratsrnité
Direction Départementale de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cohésion Soclale et de la
Protection des Populations PRÉFECTURE DE L'YONNE
Pôle Santé Protection Animales et
Environnement
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0196
de mise sous surveillance pour suivi épidémiologique
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural, Livre I, Titre IL, chapitres I à V :
VU l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation
et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 :
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-2018-0231 du 07 novembre 2018 relatif à la surveillance
sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de
bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l’Yonne
VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-2018-0237 du 06 novembre 2018 déterminant des mesures
particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de I’Yonne :
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/0229 du 28 juin 2019 donnant délégation de signature à Mme Alix
BARBOUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations:
CONSIDERANT lie lien épidémiologique entre le foyer de tuberculose bovine (n°EDE 21308030 )
confirmé le 09/05/2019 et le cheptel bovin de l’exploitation de Monsieur Perdu Jean-Luc sise à
89420 BIERRY LES BELLES FONTAINES;
VU l'avis de la Directrice Départementale en charge de la protection des populations de l'Yonne;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne:
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0196 Page 1 sur 3
DDCSPP Yonne - 3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86, 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-05-001 - 2019-0196 mise sous surveillance pour suivi épidémiologique 12 ARRÊTE
Article 1er : L'exploitation du cheptel bovin de Monsieur Perdu Jean-Luc, dont le troupeau bovin
identifié par le N° EDE 89042520, situé 9 Rue des Souillats sur la commune de BIERRY LES
BELLES FONTAINES (89420), est déclaré " suspect d'être infecté de tuberculose ", est placé sous la
surveillance sanitaire de Madame la Directrice départementale en charge de la cohésion sociale et de la
protection des populations.
Article 2 : mesures à mettre en œuvre
La mesure ci-après est mise en œuvre dans l’exploitation sus-citée
- Contrôle par intradermotuberculination comparative des bovins suivants :
- FR2134941851 ainsi que les bovins de plus de 12 mois élevés à son contact
Article 3 : décision concernant les investigations complémentaires visées à l’article 2
Si les résultats des investigations visées à l’article 2 s’avèrent défavorables, les mesures préconisées dans l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié seront appliquées.
En cas de résultat favorable aux mesures prises en application de l’article 2, le présent arrêté de
mise sous surveillance sera levé.
Si le ou les bovins susceptibles d'être infectés sont maintenus dans le troupeau, celui ci sera classé à risque sanitaire de tuberculose bovine du troupeau pour une durée de 3 ans. Ce classement à risque
pourra être révisé si le ou les bovins concernés sont abattus de telle façon qu'une inspection renforcée
soit effectuée. Pour cela il convient d'inscrire la mention « Tuberculose bovine » dans la zone « Danger
à gestion particulière» destiné à l'information sur la chaîne alimentaire (CA) du document
d'accompagnement (ASDA). L'abattage des bovins concernés devra être programmé sous contrôle des
agents des services véterinaires.
Article 4 : non-application des présentes mesures
Conformément à l'article L228-1 du code rural et de la pêche maritime, la non application de ces
mesures définies en application de l'article L223-6-1 du code rural et de la pêche maritime est passible
d'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.
En outre, en cas de constat d’inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des
sanctions pénales et administratives pourraient être prises, conformément aux lois et règlements en
vigueur, notamment en matière de suspension ou de retrait de qualification sanitaire, de non attribution
des indemnisations d'abattage en cas de confirmation de l'infection et de conditionnalité des aides.
Article 5 : délai et voie de recours
La présente décision ne peut être déférée qu'auprès du Tribunal Administratif de Dijon. Le délai
de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir du jour où la présente
décision a été notifiée.
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0196 Page 2 sur 3
DDCSPP Yonne - 3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-05-001 - 2019-0196 mise sous surveillance pour suivi épidémiologique 13 Article 6 : exécution
” Madame ia secrétaire générale de la préfecture, Madame la Sous-Prefête d'Avallon, le maire de
BIERRY LES BELLES FONTAINES, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
l’Yonne, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la
clinique véterinaire Pasteur, vétérinaires sanitaires à MONTBARD), sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 30 juillet 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint
de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
Philippe THEODORE
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0196 Page 3 sur 3
DDCSPP Yonne - 3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-05-001 - 2019-0196 mise sous surveillance pour suivi épidémiologique 14 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l'Yonne
89-2019-08-05-002
2019-0204_ prolongement de mise sous surveillance d'un
cheptel suspect de tuberculose bovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-05-002 - 2019-0204_ prolongement de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 15 EE = Liban = Égeds « Pmieniss
Direction Départementale de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations PRÉFECTURE DE L'YONNE
Pôle Santé Protection Animales et
Environnement
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0204
prolongement de mise sous surveillance d’un cheptel suspect de tuberculose bovine
Le Préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural, Livre IE, Titre II, chapitres I à V ;
VU l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine :
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation
et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 :
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-2018-0231 du 07 novembre 2018 relatif à la surveillance
sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de
bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l’Yonne
VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-2018-0237 du 06 novembre 2018 déterminant des mesures
particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de l’Yonne ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/0229 du 28 juin 2019 donnant délégation de signature à Mme Alix
BARBOUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations:
CONSIDÉRANT la mise en évidence sur un bovin en provenance directe d’un cheptel de
l’établissement TARTERET SAS (N° 89134556), d’une lésion évocatrice de tuberculose à
l’abattoir de Vénarey les Laumes (n° d’agrément 21 663 001) le 26 juillet 2019 ;
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral DDCSPP-SPAE-2019-0198 de mise sous surveillance d’un
cheptel suspect de tuberculose bovine en date du 18 juillet 2019;
SUR proposition de la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-20 19-0204 Page 1 sur 2
DDCSPP Yonne - 3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-05-002 - 2019-0204_ prolongement de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 16 ARRÊTE:
Article 1er - Le cheptel bovin de l’établissement TARTERET SAS, situé 9, grande rue sur la commune
de CUSSY- LES-FORGES (89420), (N° 89134556), est maintenue sous la surveillance de la directrice
départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations. La suspension de la
qualification sanitaire « officiellement indemne de tuberculose » du cheptel bovin, telle que visée à
l'article 13 de l’arrêté du 15 septembre 2003 précité, est éaglement maintenue.
Article 2 - Dans l’attente du résultat des analyses (PCR, histologique, culture) les mesures ci-après
doivent être appliquées:
- Entrée dans les locaux de l’exploitation des animaux de l’espèce bovine ou d’autres espèces
sensibles provenant d’autres cheptels, interdite.
- Sortie de cette exploitation des animaux de l’espèce bovine ou d’autres espèces sensibles, interdite,
sauf à destination d’un abattoir sous couvert d’un laissez-passer.
- Les fumiers, lisier et autres effluents d’élevage provenant des abris ou autres locaux utilisés pour
les animaux de l’exploitation doivent être stockés dans un endroit hors d’atteinte des animaux. Ils
ne doivent pas être épandus sur les herbages ni sur les cultures maraîchères, ni cédés à telles fins.
Article 3 — En fonction du résultat des analyses, des investigations cliniques, allergiques et
épidémiologiques (une enquête épidémiologique, des tests d’intradermotuberculination comparative...)
pourront être mises en oeuvre dans le but de déterminer le statut sanitaire de l’élevage.
Article 4 - Les mesures de surveillance pourront alors être levées si les conclusions de l’enquête et des
tests sont favorables, sous réserve de l’accord formel de la directrice départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations, et après avis du vétérinaire sanitaire, sans attendre les
résultats d'éventuelles analyses complémentaires.
En cas de résultats défavorables à l’enquête et aux tests, le cheptel sera déclaré infecté et
placé sous arrêté préfectoral de déclaration d’infection.
Fait à Auxerre, le 30 juillet 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de la
Cohésion Sociale et de la Protection des
Populgtions,
”
Philippe | HEODORE
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, Mme la Sous-Prefète d'Avallon, le maire
de CUSSY-LES-FORGES, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Yonne, la
directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la SELARL
Vétérinaires de la Croix Blanche, vétérinaires sanitaires à Cussy les Forges, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa réception par un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon.
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0204 Page 2 sur 2
DDCSPP Yonne - 3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-05-002 - 2019-0204_ prolongement de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 17 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l'Yonne
89-2019-08-01-007
2019-0209- Mise sous surveillance d'un animal introduit
illégalement sur le territoire Francais
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-01-007 - 2019-0209- Mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire Francais 18 Liberté + Égolité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'YONNE
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale et
de la Protection des
Populations
3, Rue Jéhan Pinard
B.P. 19
89010 AUXERRE CEDEX
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDCSPP-SPAE-2019-0209
DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT ILLEGALEMENT
SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS
Le Préfet de l’ Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le règlement n°998/2003 du parlement européen et du conseil du 26 mai 2003 modifié
concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux
d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil
VU la directive du Conseil du 13 juillet 1992 n° 92/65/CEE modifiée définissant les
conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté
d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions
de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A
section I de la directive 90/425/CEE
VU l'arrêté du 09 juin 1994 relatif à relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux
vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires ;
VU l'arrêté du 20 mai 2005 aux conditions de police sanitaire régissant les échanges
intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores ;
VU le Code rural, et notamment les articles L236-1, L236-8, L236-9 et L236-10, L237-3 L.
212-10, L.223-1 à L.223-17, D223-23 à R.223-36, R 228-8 ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/0229 du 28 juin 2019 donnant délégation de signature à
Mme Alix BARBOUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations;
CONSIDERANT que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être
introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique,
CONSIDERANT que l'animal n'est pas valablement vacciné contre la rage,
CONSIDERANT que l'animal a séjourné en Belgique avant son introduction en France,
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-01-007 - 2019-0209- Mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire Francais 19 CONSIDERANT que ia période d'ncubation de ia rage est fixée à 6 mois par l'Organisation
mondiale de la santé animale (OIE) ;
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations;
ARRETE
Art. 1”. — Le chien, nommé «AVA», identifié par transpondeur N°900119000053396, sous la
responsabilité de Madame NOIVILLE Annick domiciliée 3 Les Darbois Saitn Denis sur Ouanne à
Charny Orée de Puisaye (89120), est susceptible de constituer un danger pour la santé humaine et
animale selon les termes du code rural sus visé, et notamment vis-à-vis de la rage
Art. 2. — La mise sous surveillance de cet animal entraîne l’application des mesures suivantes :
1. Le contrôle de l’identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a
pas été réalisée ;
2. La réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ;
La présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à J30, J60, J90, et à l’issue de la période de
surveillance à compter du 1° juillet 2019, avec transmission du rapport de visite au directeur
départemental des services vétérinaires ;
L’interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
L’isolement et l’absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les
carnivores ;
L’absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ;
7. L'obligation d’être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses
sorties ;
8. Toute sortie de la commune avec l’animal est interdite, sans autorisation du Directeur
Départemental des Services Vétérinaires ;
9. Il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui
assume la responsabilité de l’animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans
autorisation écrite du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations;
10. Le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d’un signe de
maladie et la présentation de l’animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
11. Si l’animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée
immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu’un prélèvement soit réalisé et envoyé
à un laboratoire agréé, sous la responsabilité du Directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations ;
12. Le signalement de la disparition de l’animal au Directeur départemental de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations;
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui
assume la responsabilité de l’animal ou de l’opérateur,
Art. 3. - Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon les articles R.228-3 du code
rural et R.228-6 du code rural, en cas d’inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté,
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-01-007 - 2019-0209- Mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire Francais 20 l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conforinément à l'article R. 223-354
du code rural.
Art. 4. - Selon l'article L. 228-3 du code rural, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un
emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer
à répandre involontairement une épizootie.
Selon l'article L. 237-3 du code rural, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende
le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux
vivants des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas
aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l’article R.228-6 du code rural, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème
classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Art. 5. — Cet arrêté est en vigueur jusqu’au 1°” Janvier 2020.
Art. 6. — La Secrétaire générale de la préfecture, M. le commandant du groupement de gendarmerie, la
Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, Madame le
Maire de SAINT DENIS SUR OUANNE et le Dr NINAUVE, vétérinaire désigné pour la surveillance,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La présente décision est contestable dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification
auprès du Tribunal Administratif de DUON, 22 Rue d'Assas, 21000 Dijon.
Fait à Auxerre, le 01/08/2019
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations de l’Yonne
Une copie est adressée à :
- Mme NOIVILLE Annick, responsable du chien.
- Monsieur le Préfet de l’Yonne,
- Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Yonne,
- Madame le Maire de la commune de SAINT DENIS SUR OUANNE,
- Docteur NINAUVE, Vétérinaire Sanitaire à CHARNY.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-01-007 - 2019-0209- Mise sous surveillance d'un animal introduit illégalement sur le territoire Francais 21 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l'Yonne
89-2019-08-06-001
2019-0210 levée de mise sous surveillance d'un cheptel
suspect de tuberculose bovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-06-001 - 2019-0210 levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 22 1/2
Liberté * Égatité + Fraternité
Direction Départementale de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cohésion Soclale et de la
Protection des Populations PRÉFECTURE DE L'YONNE
Pôle Santé Protection Animales et
Environnement
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0210
de levée de mise sous surveillance d’un cheptel suspect de tuberculose bovine
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural, Livre IL Titre II, chapitres I à V :
VU l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la
tuberculose bovine ;
VU l’arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte
contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine :
VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-2018-0231 du 07 novembre 2018 relatif à la surveillance
sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de
bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l’Yonne
VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-—2018-0237 du 06 novembre 2018 déterminant des mesures
particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de
l'Yonne ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/0229 du 28 juin 2019 donnant délégation de signature à
Mme Alix BARBOUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations,
VU l'arrêté préfectoral n° DDSCPP-SPAE-2019-0203 du 30 juillet 2019, mettant sous
surveillance un cheptel suspect de tuberculose bovine ;
CONSIDERANT le bilan de l’enquête épidémiologique favorable :
3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
ARRETE N° DDCSPP — SPAE — 2019-0210
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-06-001 - 2019-0210 levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 23 2/2
CONSIDÉRANT le résultat négatif de recherche de tuberculose bovine par analyse PCR-Mycobacterium bovis (n° dossier 19072901558001) sur les prélèvements réalisés le 26 juillet 2019 sur le bovin FR8937979473 par le vétérinaire inspecteur à l’abattoir de Migennes ;
CONSIDÉRANT la conclusion « Lésion inflammatoire non spécifique» du rapport d'analyse n° 19-1142 du laboratoire d’anatomie pathologique de Vet Agro Sup en date du 02/08/19 sur le prélèvement réalisé le 26 juillet 2019 sur ce même bovin ;
SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
ARRETE:
Article 1er — La surveillance du cheptel bovin de l’'EARL DU PERTHUIS situé 1, Grande
Rue VILAINE sur la commune de SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS (89630), n° de cheptel
89347573, est levée ; l’arrêté préfectoral n° DDCSPP-SPAE-2019-0203 du 30 juillet 2019 est
abrogé.
Article 2- La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète d'Avallon, le maire de
SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, M. le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de l’ Yonne, la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations, la Clinique vétérinaire du Bois, vétérinaires sanitaires de EARL DU
PERTHUIS à SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
AUXERRE, le 5 août 2019
Pour le préfet et.par délégation,
L’Adjoint à la Chefld de Service Santé
Environnement,
LE en,
Philippe JARZABUET.
3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 85010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
ARRETE N° DDCSPP — SPAE — 2019-0210
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-06-001 - 2019-0210 levée de mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 24 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l'Yonne
89-2019-08-01-004
Arrêté DDCSPP-SPAE-2019-0197 - Mise sous
surveillance pour suivi épidémiologique
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-01-004 - Arrêté DDCSPP-SPAE-2019-0197 - Mise sous surveillance pour suivi épidémiologique 25 «
ES 5 Liberté + Égalité + Fraternité
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Cohésion Soclale et de la
Protection des Populations PRÉFECTURE DE L'YONNE
Pôle Santé Protection Animales et
Environnement
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0197
de mise sous surveillance pour suivi épidémiologique
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU ie Code Rural, Livre IL, Titre I, chapitres I à V ;
VU l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine ;
VU l’arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation
et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 :
VU l'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine :
VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-2018-0231 du 07 novembre 2018 relatif à la surveillance
sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de
bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l’Yonne
VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-2018-0237 du 06 novembre 2018 déterminant des mesures
particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de l’Yonne ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/0229 du 28 juin 2019 donnant délégation de signature à Mme Alix
BARBOUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations;
CONSIDERANT le lien épidémiologique entre le foyer de tuberculose bovine (N°21247038) confirmé
le 04/03/2019 et le cheptel bovin de l'exploitation de LEFORT Marc sise à 89420 PISY:
VU l'avis de la Directrice Départementale en charge de la protection des populations de l'Yonne;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Yonne:
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-20 19-0197 Page 1 sur 3
DDCSPP Yonne - 3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-01-004 - Arrêté DDCSPP-SPAE-2019-0197 - Mise sous surveillance pour suivi épidémiologique 26 ARRÊTE
Article 1er : L'exploitation du cheptel bovin de Monsieur LEFORT Marc, dont le troupeau bovin
identifié par le N° EDE 89300513, situé 18 Rue d'Amont sur la commune de PISY (89420), est déclaré
" suspect d'être infecté de tuberculose ", est placé sous la surveillance sanitaire de Madame la
Directrice départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Article 2 : mesures à mettre en œuvre
Les mesures ci-après sont mises en œuvre dans l’exploitation sus-citée
- Contrôle par intradermotuberculination comparative des bovins suivants :
- FR2134941851 ainsi que les bovins de plus de 12 mois élevés à son contact
- Réalisation d'intradermotuberculinations sur les bovins destinées à l'élevage dans les 30
jours précédant leur vente. Ces dispositions s'appliquent jusqu'à la réalisation de la prochaine
prophylaxie.
Article 3 : décision concernant les investigations complémentaires visées à l’article 2
Si les résultats des investigations visées à l’article 2 s’avèrent défavorables, les mesures
préconisées dans l’arrêté du 15 septembre 2003 modifié seront appliquées.
En cas de résultat favorable aux mesures prises en application de l’article 2, le présent arrêté de
mise sous surveillance sera levé.
Si le ou les bovins susceptibles d'être infectés sont maintenus dans le troupeau, celui ci sera classé
à risque sanitaire de tuberculose bovine du troupeau pour une durée de 3 ans. Ce classement à risque
pourra être révisé si le ou les bovins concernés sont abattus de telle façon qu'une inspection renforcée
soit effectuée. Pour cela il convient d'inscrire la mention « Tuberculose bovine » dans la zone « Danger
à gestion particulière » destiné à l'information sur la chaîne alimentaire (ICA) du document
d'accompagnement (ASDA). L'abattage des bovins concernés devra être programmé sous contrôle des
agents des services véterinaires.
Article 4 : non-application des présentes mesures
Conformément à l'article L228-1 du code rural et de la pêche maritime, la non application de ces
mesures définies en application de l'article L223-6-1 du code rural et de la pêche maritime est passible
d'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.
En outre, en cas de constat d’inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des
sanctions pénales et administratives pourraient être prises, conformément aux lois et règlements en
vigueur, notamment en matière de suspension ou de retrait de qualification sanitaire, de non attribution
des indemnisations d'abattage en cas de confirmation de l'infection et de conditionnalité des aides.
Article 5 : délai et voie de recours
La présente décision ne peut être déférée qu'auprès du Tribunal Administratif de Dijon. Le délai
de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir du jour où la présente
décision a été notifiée.
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0197 Page 2 sur 3
DDCSPP Yonne - 3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-01-004 - Arrêté DDCSPP-SPAE-2019-0197 - Mise sous surveillance pour suivi épidémiologique 27 Article 6 : exécution
Madame la secrétaire générale de la préfecture, Mme la Sous-Prefète d'Avallon, le maire de PISY,
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Yonne, la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations, la SELARL Vétérinaires de la Croix Blanche,
vétérinaires sanitaires à Cussy les Forges, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté,
Fait à Auxerre, le 31 juillet 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental Adjoint
de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
Philippe THEODORE
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-20 19-0197 Page 3 sur 3
DDCSPP Yonne - 3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03, 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.2]
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-01-004 - Arrêté DDCSPP-SPAE-2019-0197 - Mise sous surveillance pour suivi épidémiologique 28 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l'Yonne
89-2019-07-30-004
DDCSPP-SPAE-2019-0205 levée de mise sous
surveillance d'une exploitation en lien épidémiologique
avec un foyer de tuberculose bovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-07-30-004 - DDCSPP-SPAE-2019-0205 levée de mise sous surveillance d'une exploitation en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine 29 1/2
8 Liberié + Egalité + Fraternité
Direction Départementale de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cohésion Soclale et de la
Protection des Populations PRÉFECTURE DE L'YONNE
Pôle Santé Protection Animales et
Environnement
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2018-0205
de levée de mise sous surveillance d’une exploitation en lien épidémiologique avec un foyer de
tuberculose bovine
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural, Livre II, Titre IL, chapitres I à V ;
VU l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la tuberculose
bovine ;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de
circulation et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;
VU l'arrêté n° DDCSPP -SPAE 2017-0231 du 15 septembre 2017 relatif à la surveillance
sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de
bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l’Yonne
VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-2018-0231 du 07 novembre 2018 relatif à la surveillance
sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de
bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l’Yonne
VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-2018-0237 du 06 novembre 2018 déterminant des mesures
particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de l’Yonne ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/0229 du 28 juin 2019 donnant délégation de signature à
Mme Alix BARBOUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations;
VU l'arrêté préfectoral n° DDSCPP-SPAE-2016-0195 du 18 juillet 2019, mettant sous
surveillance une exploitation en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine ;
CONSIDERANT le bilan de l’enquête épidémiologique favorable :
3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72,69.21
ARRETE N° DDCSPP — SPAE — 2019-0205
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-07-30-004 - DDCSPP-SPAE-2019-0205 levée de mise sous surveillance d'une exploitation en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine 30 2/2
CONSIDÉRANT les résultats favorables des intradermotuberculinations comparatives pratiquées le 22/07/219 par le Dr BALMELLE de la SELARL Vétérinaires de la Croix Blanche sur un lot de 11 bovins.
SUR proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations,
ARRETE:
Article 1er — La surveillance du cheptel bovin de la SAS TARTERET situé 9, grande rue sur la
commune de CUSSY- LES-FORGES (89420), n° de cheptel 89134550, est levée; l’arrêté
préfectoral n° DDCSPP-SPAE-2019-0195 du 17/07/2019 est abrogé.
Article 2- La secrétaire générale de la préfecture, le maire de CUSSY- LES-FORGES, M. le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’ Yonne, la directrice départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations, la SELARL Vétérinaires de la Croix
Blanche, vétérinaires sanitaires de la SAS TARTERET à CUSSY- LES-FORGES, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
AUXERRE , le 30 juillet 2019
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe de Service Santé, Protection
Arimales et Environnement
Sabrina DEFTAY
3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86, 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
ARRETE N° DDCSPP — SPAE — 2019-0205
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-07-30-004 - DDCSPP-SPAE-2019-0205 levée de mise sous surveillance d'une exploitation en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine 31 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l'Yonne
89-2019-08-09-002
Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tremblante
ovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-09-002 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tremblante ovine 32 EX Liber®ÿ « Éguliié + Fraternité Direction
Départementale de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cohésion Soclale et de la
Protection des Populations PRÉFECTURE DE L'YONNE
Pôle Santé Protection Animales et
Environnement
ARRETE n° DDCSPP-SPAE2019-0212
Mise sous surveillance d’un cheptel suspect de tremblante ovine
Le préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural, Livre IL, Titre IL chapitres I à V et titres III,
VU ie décret n° 2006-178 du 17 février 2006 portant création d’une liste de maladies à déclaration
obligatoire et modifiant le Code Rural ;
VU Parrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies
spongiformes transmissibles ovines;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/0229 du 28 Juin 2019 donnant délégation de signature à Mme Alix
BARBOUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations;
CONSIDÉRANT la suspicion clinique de tremblante ovine établie le 08/08/2019 par le Dr CAPLIER Antoine, vétérinaire à la SEL du Buisson sur un ovin non identifié;
SUR proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations, —
ARRETE:
Article 1er: Le troupeau ovin et caprin trouvé par les agents des services vétérinaires dans les bois de
CRAVANT (89460), parcelle N°990 appartenant à la société Veuve Ambal à Montagny-les-Beaune
(21200) dans lequel se trouve un ovin supect de tremblante ovine est placé sous la surveillance de la
Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Article 2: La mise sous surveillance du cheptel entraîne l’application des mesures suivantes :
1) Mise en quarantaine des ovins et caprins dans un lieu de dépôt désigné par la
Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations;
2) Recensement par les agents de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations de tous les ovins et caprins présents et contrôle de leur
identification. ;
3) Il est temporairement interdit de vendre, déplacer ou d'exposer des animaux ainsi
que d'introduire de nouveaux animaux :
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0212
Page 1 sur 2
DDCSPP Yonne - 3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03, 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-09-002 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tremblante ovine 33 4) Il est temporairement interdit de vendre tout produits laitiers issus des femelles du
troupeau. Cette mesure sera maintenue jusqu'à l'élimination du dernier individu de génotype sensible
du troupeau en cas de résultat positif,
5) Aucun ovin ou caprin ne peut sortir de l’exploitation sauf à destination directe d’un
établissement d’études et de recherches sur autorisation de la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations et sous couvert d'un laissez passer sanitaire indiquant son
lieu de destination ;
6) En cas de mise-bas chez un animal, les enveloppes placentaires sont détruites.
Article 3 — En fonction du résultat des analyses, des investigations cliniques et épidémiologiques
(enquête épidémiologique, prélèvements) pourront être mises en oeuvre dans le but de déterminer le
statut sanitaire du troupeau.
Article 4 - Les mesures de surveillance pourront alors être levées si les conclusions de l’enquête et des
tests sont favorables, sous réserve de l’accord formel de la Directrice Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations, et après avis du vétérinaire sanitaire, sans attendre les
résultats d’éventuelles analyses complémentaires.
En cas de résultats défavorables à l’enquête et aux tests, le cheptel sera déclaré infecté et placé sous
arrêté préfectoral de déclaration d’infection.
Article 5: -Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Yonne, le maire de CRAVANT, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Yonne, la Directrice Départementale de la
Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la SEL du Buisson, vétérinaires sanitaires à
VILLEFARGEAU et la clinique Vétérinaire de la Croix Blanche vétérinaires à CUSSY-LES-FORGES,
sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Auxerre, le 09 août 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la Cohésion Sociale et
de la Protection des Populations,
Philippe THEODORE
Le présent arrêté peut être eontesté dans un délai de deux mois à compter de sa réception par un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon.
ARREÊETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0212 Page 2 sur 2
DDCSPP Yonne - 3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-09-002 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tremblante ovine 34 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l'Yonne
89-2019-08-01-003
Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose
bovine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-01-003 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 35 EE = Liberté + Égahté » Fratsraité
Direction Départementale de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cohésion Soclale et de la
Protection des Populations PRÉFECTURE DE L'YONNE
Pôle Santé Protection Animales et
Environnement
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0203
Mise sous surveillance d’un cheptel suspect de tuberculose bovine
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural, Livre IL, Titre IL, chapitres I à V ;
VU l'arrêté ministériel du 15 septembre 2003 modifié fixant les mesures techniques et administratives
relatives à la police sanitaire et à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine :;
VU l'arrêté ministériel du 22 février 2005 fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation
et de commercialisation des bovins, notamment son article 10 ;
VU fl'arrêté ministériel du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la
brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine ;
VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-2018-0231 du 07 novembre 2018 relatif à la surveillance
sanitaire et fixant les modalités des opérations de prophylaxie dans les élevages de
bovinés, de petits ruminants et de porcins du département de l’Yonne
VU l'arrêté n° DDCSPP-SPAE-2018-0237 du 06 novembre 2018 déterminant des mesures
particulières de surveillance de la tuberculose des bovinés dans le département de l’Yonne :
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/0229 du 28 Juin 2019 donnant délégation de signature à Mme Alix
BARBOUX, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations;
CONSIDÉRANT la mise en évidence sur un bovin en provenance directe du cheptel de l'EARL DU PERTHUIS, d’une lésion évocatrice de tuberculose à l’abattoir de Migennes (n agrément 89 257
003) le 26 juillet 2019 ;
SUR proposition de la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0203 Page 1 sur 2
DDCSPP Yonne - 3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03, 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-01-003 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 36 ARRÊTE:
Article ler - Le cheptel bovin de l'EARL DU PERTHUIS, situé 1, Grande Rue VILAINE sur la
commune de SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS (89630), (N° 89347573), est placé sous la
surveillance de la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
La qualification sanitaire « officiellement indemne de tuberculose » du cheptel bovin, telle que visée à
l’article 13 de l’arrêté du 15 septembre 2003 précité, est suspendue pour raison sanitaire.
Article 2 - Dans l’attente du résultat des analyses (PCR, histologique, culture) les mesures ci-après sont
à appliquer :
- Entrée dans les locaux de l’exploitation des animaux de l’espèce bovine ou d’autres espèces
sensibles provenant d’autres cheptels, interdite.
- Sortie de cette exploitation des animaux de l’espèce bovine ou d’autres espèces sensibles, interdite,
sauf à destination d’un abattoir sous couvert d’un laissez-passer.
- Les fumiers, lisier et autres effluents d'élevage provenant des abris ou autres locaux utilisés pour
les animaux de l’exploitation doivent être stockés dans un endroit hors d'atteinte des animaux. Ils
ne doivent pas être épandus sur les herbages ni sur les cultures maraîchères, ni cédés à telles fins.
Article 3 — En fonction du résultat des analyses, des investigations cliniques, allergiques et
épidémiologiques (une enquête épidémiologique, des tests d’intradermotuberculination comparative...)
pourront être mises en oeuvre dans le but de déterminer le statut sanitaire de l’élevage.
Article 4 - Les mesures de surveillance pourront alors être levées si les conclusions de l’enquête et des
tests sont favorables, sous réserve de l’accord formel de la directrice départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations, et après avis du vétérinaire sanitaire, sans attendre les
résultats d'éventuelles analyses complémentaires.
En cas de résultats défavorables à l'enquête et aux tests, le cheptel sera déclaré infecté et
placé sous arrêté préfectoral de déclaration d’infection.
Fait à Auxerre, le 30 juillet 2019
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur Départemental Adjoint de la
Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
ES THEODORE
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, Mme la Sous-Prefète d'Avallon, le maire
de SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de
l'Yonne, la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la
Clinique vétérinaire du Bois, vétérinaires sanitaires à Lormes, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa réception par un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon.
ARRETE n° DDCSPP-SPAE-2019-0203 Page 2 sur 2
DDCSPP Yonne - 3 rue Jehan Pinard - BP 19 - 89010 Auxerre Cedex — Téléphone : 03. 86. 72. 69.27 — Télécopie : 03.86.72.69.21
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-08-01-003 - Mise sous surveillance d'un cheptel suspect de tuberculose bovine 37 Direction départementale des finances publiques de
l'Yonne
89-2019-08-12-001
DDFIP 890 - offre d'emploi PACTE
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2019-08-12-001 - DDFIP 890 - offre d'emploi PACTE 38 Ministère / Collectivité
Direction / Etablissement
Ministère de l'Action et des Comptes publics
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction Départementale des Finances Publiques de
l'Yonne
Service Division des Ressources humaines
Adresse N° : 9 Rue : Marie Noël
Commune : AUXERRE
Code postal : BP 109 – 89011 AUXERRE CEDEX
SIRET
130 014 798 000 16
Téléphone
ddfip89.ppr.personnel@dgfip.
finances.gouv.fr
Courriel
Responsable du recrutement
Fonction
M. MUTZ Pascal
Responsable de la Division des Ressources
Humaines et de la Formation Professionnelle
Téléphone
ddfip89.ppr.personnel@dgfip.
finances.gouv.fr
L'OFFRE DE RECRUTEMENT
L'EMPLOYEUR
Durée hebdomadaire
de travail
Corps / Cadre d'emplois
Emploi exercé
Agent de catégorie C de la Fonction Publique de l'Etat
Agent technique des Finances publiques
Date de début 19 01 12
Date de fin 20 30 11
Rémunération brute mensuelle 1 521 €
Descriptif de l'emploi
Conditions particulières
d'exercice de l'emploi
Pour de plus amples informations sur le PACTE, consultez le site www.fonction-publique.gouv.fr/score/autres-recrutements/pacte-a-letat
PACTE
Fiche de déclaration des offres de recrutement
PROCEDURE DE RECRUTEMENT
Lieu des épreuves de sélection Direction Départementale des Finances Publiques de l'Yonne 9, rue Marie Noël – 89000 Auxerre
Date limite de dépôt des candidatures auprès du
Pôle emploi 2019 16 09
Remplissez complètement la fiche de déclaration et transmettez-la aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Descriptif de l'emploi
Lieu d'exercice de l'emploi
Domaine de formation souhaité
AUXERRE
Des notions en petits travaux seraient appréciées. Permis B souhaité.
35 heures
Etre agé(e) de 16 à 28 ans au plus, sans diplôme ou avoir un niveau de diplôme inférieur au BACCALAUREAT
Ou être âgé(e) de 45 ans et plus, en situation de chômage de longue durée et bénéficiaire de minima sociaux.
1 Nombre de postes ouverts
Courriel
03 86 72 36 42
03 86 72 36 42
Les missions exercées peuvent être la gestion du courrier, le bricolage, les petits travaux d'entretien, la manutention, les travaux d'impression, la mise sous pli et le façonnage de documents et éventuellement la conduite du véhicule de service.
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2019-08-12-001 - DDFIP 890 - offre d'emploi PACTE 39 Direction départementale des finances publiques de
l'Yonne
89-2019-08-12-002
Journal officiel de la République française - N 186 du 11
août 2019
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2019-08-12-002 - Journal officiel de la République française - N 186 du 11 août 2019 40 Avis et communications
AVIS DIVERS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2019
NOR : CPAE1918908V
Un arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 31 juillet 2019 a autorisé au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un recrutement par voie de parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2019 :
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à 28.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques de la Région Occitanie et du département de la Haute- Garonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Isère ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques Grand Est et du département du Bas-Rhin ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Sarthe ; 1 poste à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Yonne ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne ; 2 postes à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ; 1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ; 3 postes à la direction des services informatiques Rhône-Alpes-Auvergne-Bourgogne.
2. Calendrier :
La date limite de dépôt des candidatures auprès du Pôle Emploi est fixée au 16 septembre 2019. L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 20 et le 30 septembre 2019. L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 1er au 11 octobre 2019.
3. Conditions d’inscription :
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (niveaux VI, V bis et V) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; – ou revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
11 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 83 sur 98
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2019-08-12-002 - Journal officiel de la République française - N 186 du 11 août 2019 41 La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 16 septembre 2019. Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques, casier judiciaire, service national, aptitude physique).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature :
Le candidat doit impérativement retirer (ou télécharger via le site www.pole-emploi.fr) le dossier de candidature auprès de Pôle Emploi. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou au Pôle Emploi du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 16 septembre 2019.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale du Pôle Emploi ou téléchargeable sur le site de Pôle Emploi (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ; – un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection :
Les dossiers de candidature sont examinés par Pôle Emploi qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE et la complétude des dossiers. Pôle Emploi transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien. Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci sont interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement :
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2019 d’un contrat de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation, après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser au Pôle Emploi de leur lieu de domicile. Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de Pôle Emploi et des ministères économiques et financiers :
– Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr accueil Pôle Emploi, actualités de l’emploi, candidat, vos recherches, préparer votre candidatures, le PACTE.
– Ministère : www.économie.gouv.fr lien pratique bas de page d’accueil : recrutement, recrutement sans concours, PACTE, En savoir plus et consulter les offres, DGFIP, recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2019.
11 août 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 83 sur 98
Direction départementale des finances publiques de l'Yonne - 89-2019-08-12-002 - Journal officiel de la République française - N 186 du 11 août 2019 42 Direction départementale des territoires de l'Yonne
89-2019-07-31-002
Arrêté N° DDT/SEFREN/UFCP/2019/0039 portant
renouvellement des membres de la commission
consultative de l'environnement de l'aérodrome de
Branches
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-31-002 - Arrêté N° DDT/SEFREN/UFCP/2019/0039 portant renouvellement des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Branches 43 DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
Direction départementale
des territoires
Service
de l’environnement
Unité
forêts, chasse, nature
et cadre de vie
ARRETE N°DDT/SEFREN/UFCP/2019/0039
portant renouvellement des membres de la commission consultative
de l’environnement de l’aérodrome de Branches
Le préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement et notamment les articles L.571-13 et R.571-70 et suivants,
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.112-3 et L.112-4 et suivants,
VU la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de
participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement,
VU larrêté préfectoral n° PREF-DDT/SEFC/2014/0021 du 4 juin 2014 portant
renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement de
l’aérodrome de Branches,
VU le plan d’exposition au bruit approuvé le 35 avril 2016 par l'arrêté
N°DDT/SEFC/2016/0013,
VU la demande formulée à M. le préfet par la société gestionnaire de l’aérodrome, EDEIS, de
procéder au renouvellement des membres de la commission consultative de l’environnement,
le 14 mars 2019,
VU les propositions de la société EDETIS du 14 mars 2019 et du 4 juin 2019, la proposition du
président de la communauté d’agglomération de l’ Auxerrois du 2Sjuin 2019 et l’accord des
personnes citées, l’accord des usagers de l’aérodrome du 21 juin 2019, l’accord de Mme la
Présidente de Yonne Nature Environnement du 27 juin 2019 et de M. le Président de la ligue
pour la protection des oiseaux de l'Yonne du 24 juin 2019, de M. le Président de l’association
« Sauvons la Forêt de Branches » du 26 juin 2019,
CONSIDÉRANT qu’il convient de renouveler la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Branches,
Direction départementale des territoires — 3, rue Monge — BP 79 — 89011 AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 - www.yonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-31-002 - Arrêté N° DDT/SEFREN/UFCP/2019/0039 portant renouvellement des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Branches 44 CONSIDERANT que seules les communes de CHARBUY, APPOIGNY, PERRIGNY et
BRANCHES sont concernées par le bruit au regard du plan d’exposition au bruit,
CONSIDERANT que le b) du 2) I de l’article R571-73 du code de l’environnement n’a pas
vocation à s’appliquer en l’espèce dans la mesure où aucune autre commune à la communauté
d’agglomérations de l’Auxerrois n’est impactée par le bruit,
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRET E :
Article 1” : La commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de Branches est
présidée par le Préfet ou son représentant. Elle est composée ainsi qu’il suit :
> au titre des professions aéronautiques :
Représentants des personnels exerçant leur activité sur l’aérodrome
- Frédéric FECHINO, agent pompier polyvalent, titulaire
- Gérard LUDWIG, agent AFIS polyvalent, suppléant
Représentants des usagers de l’aérodrome
- Thierry JOBERT, président de Delta Tango Aviation, titulaire
- Eric LUCOT, président de l’aéroclub de |’ Yonne, suppléant
Représentants du gestionnaire de l’aérodrome, EDEIS
- Marie-Pierre KALUZNY, responsable d’exploitation et agent AFIS, titulaire
- Jérôme PANNETIER, directeur des opérations, suppléant
> au titre des représentants des collectivités locales :
Représentants de la communauté d'agglomération de l’auxerrois
- M. Gérard DELILLE, maire de Charbuy, titulaire,
- Mme Béatrice CLOUZEAU, maire de Branches, suppléante,
Représentants du conseil départemental de l'Yonne
- Maurice PIANON, titulaire,
- Christophe BONNEFOND), suppléant,
Représentants du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
- Marie-Thérèse REY-GAUCHER, titulaire,
- Guy FEREZ, suppléant,
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-31-002 - Arrêté N° DDT/SEFREN/UFCP/2019/0039 portant renouvellement des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Branches 45 > au titre des associations :
Représentants des associations de riverains de l’aérodrome
- Jean-Paul CASTEL, titulaire,
- Jean-Loup BERGER, suppléant,
Représentants des associations de protection de l’environnement
- Guy HERVE, ligue pour la protection des oiseaux, titulaire,
- Muriel ABBOTT, ligue pour la protection des oiseaux, suppléante,
- Catherine SCHMITT, Yonne Nature Environnement, titulaire,
- Guy MAHERAULT, Yonne Nature Environnement, suppléant.
Article 2: La composition de cette commission est complétée par les représentants de
l’administration suivants :
- M. le Directeur départemental des territoires de l'Yonne (ou son représentant),
- M. le Directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté (ou son représentant),
- M. le Directeur de la sécurité de l'aviation civile nord-est (ou son représentant).
Article 3 : La durée du mandat des membres de la commission représentant les professions
aéronautiques et les associations est de trois ans. Toutefois, ce mandat prend fin si son
titulaire perd la qualité pour laquelle il a été désigné.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s’achève avec le mandat des
assemblées auxquelles ils appartiennent.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l’est pour la période
restant à courir jusqu’au terme de ce mandat.
Article 4: La commission délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de
partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Les fonctions de membre de la
commission sont gratuites.
Article 5: La commission se réunit au moins une fois par an en séance plénière, sur
convocation de son président qui fixe l’ordre du jour de chaque séance. Par ailleurs, celui-ci
est tenu de la réunir à la demande d'au moins un tiers de ses membres.
La commission entend, à sa demande, toute personne affectée par les nuisances sonores
résultant des trajectoires de départ, d’attente et d’approche qui ne serait pas représentée au
sein de la commission. En outre, assistent aux réunions de la commission, sans voix
délibérative, les représentants des administrations intéressées ainsi que, lorsqu'ils n’en sont
pas déjà membres et lorsqu'une opération projetée sur le territoire de leur commune est
examinée en séance, les maires de ces communes ou leurs représentants.
Les avis de la commission sont motivés et rendus publics.
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-31-002 - Arrêté N° DDT/SEFREN/UFCP/2019/0039 portant renouvellement des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Branches 46 Article 6 : Le secrétariat de la commission est assuré par le gestionnaire de l’aérodrome, la
société EDEIS.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n° DDT/SEFC/2014/0021 du 4 juin 2014 est abrogé.
Fait à Auxerre, le 31 JUIL. 2019
Le préfet
Patrice LATRON
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne et le Directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont la copie sera adressée
pour information à chacun des membres de cette commission.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou un recours hiérarchique
auprès du ministre chargé de l'environnement, de l'énergie et de la mer. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être
déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son
intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification - soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le'site internet www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2019-07-31-002 - Arrêté N° DDT/SEFREN/UFCP/2019/0039 portant renouvellement des membres de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Branches 47 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Franche Comté
89-2019-08-06-003
Arrête agrément ESUS Epicerie solidaire de l'Auxerrois
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-08-06-003 - Arrête agrément ESUS Epicerie solidaire de l'Auxerrois 48 Fe Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA
CONCURRENCE DE LA
CONSOMMATION, DU
TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
BOURGOGNE/FRANCHE-
COMTÉ
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE
L'YONNE
| ARRÊTÉ
portant AGREEMENT d'entreprise solidaire d’utilité sociale
Le Préfet de l’Yonne,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
VU le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément «entreprises solidaires
d’utilité sociale »,
VU l’Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
VU l’arrêté préfectoral n° 396/SG du 22 mai 2018 donnant délégation de signature à M. Jean
RIBEIL, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté n° 01/2018-04 du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature de M. Jean
RIBEIL, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l’emploi de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le Code du travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à R.3332-21-5,
VU la demande d’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée le 5 juillet 2019
par Madame JAPIOT Catherine, présidente de l’association «Epicerie Solidaire de
l’Auxerrois »,
CONSIDÉRANT, au vu des éléments présentés, que l’association « Epicerie solidaire de l’Auxerrois » remplit les conditions requises pour bénéficier de l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale,
Unité Départementale de l’ Yonne de la DIRECCTE Bourgogne/Franche-Comté - 1 rue de Preuilly - CS 10013 - 89010 Auxerre Cedex
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-08-06-003 - Arrête agrément ESUS Epicerie solidaire de l'Auxerrois 49 ARRÉÊÉTE:
Article 1° : L'association « Epicerie solidaire de l’Auxerrois » sise 14 avenue Jean Moulin 89000 AUXERRE, numéro siret 52777077000024, est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du code du travail.
Article 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d’entreprise solidaire
d'utilité sociale en rapport avec l’article L.3332-17-1 du code du travail, le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 6 Août 2019.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Auxerre, le 6 Août 2019
P/Le Préfet de l’Yonne,
Et par subdélégation du Directeur Régional
de la DIRECCTE,
P/Le Responsable de l’Unité Départementale
de l’Yonne, /
La Directri
Florence LAMESA
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation et à l'Economie Sociale et Solidaire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Par ailleurs, les recours et mémoires des particuliers et des personnes morales de droit privé pourront être déposés via Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr .
Er
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-08-06-003 - Arrête agrément ESUS Epicerie solidaire de l'Auxerrois 50 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Franche Comté
89-2019-08-07-001
Récépissé de déclaration Services à la personne LOYER
Anthony (L.A MULTISERVICES)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-08-07-001 - Récépissé de déclaration Services à la personne LOYER Anthony (L.A MULTISERVICES) 51 DE —" À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE :
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ € UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'YONNE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852583046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de l'Yonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de l'Yonne le 5 août 2019 par Monsieur Anthony LOYER pour
l'organisme L.A. MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 18 Rue du Docteur
STRASS 89140 PONT SUR YONNE et enregistré sous le N° SAP852583046 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 7 août 2019
Pour le Préfet et pA subdélégation du
ireècte
Florence/LAMESA
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche Comté - 89-2019-08-07-001 - Récépissé de déclaration Services à la personne LOYER Anthony (L.A MULTISERVICES) 52 Préfecture de l'Yonne
89-2019-07-12-010
Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Paul GIRARD,
ancien maire d'Escolives-Sainte-Camille
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-12-010 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Paul GIRARD, ancien maire d'Escolives-Sainte-Camille 53 _R Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’YONNE
PRÉFECTURE
CABINET DU PRÉFET
SERVICE DU CABINET,
DE LA COMMUNICATION
ET DES SÉCURITÉS PUBLIQUES
PÔLE AFFAIRES RÉSERVÉES
ARRETE N° PREF/CAB/2019/ 0657
Conférant l’honorariat à Monsieur Paul GIRARD
Le préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU Particle L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel
lPhonorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des
fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
VU la circulaire n° INT/A/1405029/C du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et
des exécutifs municipaux et communautaires,
ARRÊTE:
Article 1 : Monsieur Paul GIRARD), né le 2 août 1951 à (ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE),
ancien maire de la commune d’ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE, est nommé maire
honoraire.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice de cabinet sont chargées de
l'exécution du présent arrêté, dont copie sera insérée au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
42 JUL, 2019 Fait à Auxerre, le
Le préfet,
Patrice cl
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX- tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-07-12-010 - Arrêté conférant l'honorariat à Monsieur Paul GIRARD, ancien maire d'Escolives-Sainte-Camille 54 Préfecture de l'Yonne
89-2019-08-13-002
arrêté PREF-CAB-2019-0745 - interdiction temporaire
utilisation en plein air transport matériel de son pour créer
des murs de sons
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-08-13-002 - arrêté PREF-CAB-2019-0745 - interdiction temporaire utilisation en plein air transport matériel de son pour créer des murs de sons 55 oh = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
SERVICE DU CABINET
ARRÊTÉ N° PREF-CAB-2019-0745
interdisant temporairement l’utilisation en plein air et le transport de matériel de son
destiné à créer des murs de son dans le département de l'Yonne
Le préfet de l’ Yonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R.
122-52, R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 :
VU le code de l’environnement, notamment les articles L. 571-1 et suivants ;
VU le code de la santé publique, notamment l’article R. 1336-5 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de 1’Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF-CAB-2019-0744 du 23 avril 2019 portant interdiction
temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival, rave-party) dans le
département de [Yonne du 14 août 2019 au 19 août 2019 inclus ;
Considérant que, selon les éléments d’information disponibles et concordants, un rassemblement
festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se
dérouler entre le 14 août 2019 et le 19 août 2019 inclus dans le département de 1’ Yonne :
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du
préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures
envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX- tél. 03 86 72 79 89 - www. yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-08-13-002 - arrêté PREF-CAB-2019-0745 - interdiction temporaire utilisation en plein air transport matériel de son pour créer des murs de sons 56 Considérant qu'aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfecture de 1’ Yonne
et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas
CONNUS ;
Considérant les troubles à l’ordre public constatés lors du teknival qui s’est déroulé en 2018, dans
le département de la Marne et en 2019 dans le département de la Creuse ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s’installer, malgré l’arrêté d’interdiction
susvisé, en divers points du département ;
Considérant l'insuffisance des effectifs des forces de sécurité pour assurer la sécurisation d’un
teknival pouvant rassembler plusieurs milliers de participants ;
Considérant qu'aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter
atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ; que
le déroulement d’un teknival provoque des nuisances sonores à plusieurs kilomètres de distance,
et ce sur plusieurs jours ;
Considérant que, lorsqu'une situation de crise est susceptible d’intervenir ou que peuvent se
développer des événements d’une gravité particulière, quelle qu’en soit l’origine, de nature à
menacer la vie humaine, à compromettre la sécurité ou la libre circulation des personnes, et que
cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets sur tout le département, 1l appartient au
préfet de département de prendre les mesures de police administrative nécessaires au maintien de
l’ordre public ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊT E :
Article 1 : Toute utilisation de matériel de sonorisation, sound systems, amplificateurs, platines,
tables de mixage, caisses pour enceintes, à l’effet de créer des murs de son, est interdite en plein
air sur l’ensemble du département de l’ Yonne, à compter du 14 août 2019 à 00 heure et jusqu’au
19 août 2019 à minuit.
Article 2 : Le transport du matériel visé à l’article 1 du présent arrêté est interdit à compter du 14
août 2019 à 00 heure et jusqu’au 19 août 2019 à minuit, sur l’ensemble du département de
l’Yonne.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l’ordre et peuvent donner lieu à la saisie du matériel en application de l’article L. 211-
15 du code de la sécurité intérieure.
Article 4 : Le présent arrêté fait l’objet d’une diffusion sur le site Internet et les réseaux sociaux
de la préfecture et par voie de presse.
Article 5 : La sous-préfête, directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le
commandant du groupement de gendarmerie de l’Yonne et le directeur départemental de la
sécurité publique de l’Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lYonne et
diffusé à l’ensemble des maires du département de [ Yonne.
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-08-13-002 - arrêté PREF-CAB-2019-0745 - interdiction temporaire utilisation en plein air transport matériel de son pour créer des murs de sons 57 Fait à Auxerre, le{ 8 AGUT 2019
Pour le préfet,
La sous-préfète
Secrétaire gérérale de la préfecture,
çoise FUGIER
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de
sa notification :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-08-13-002 - arrêté PREF-CAB-2019-0745 - interdiction temporaire utilisation en plein air transport matériel de son pour créer des murs de sons 58 Préfecture de l'Yonne - 89-2019-08-13-002 - arrêté PREF-CAB-2019-0745 - interdiction temporaire utilisation en plein air transport matériel de son pour créer des murs de sons 59 Préfecture de l'Yonne
89-2019-08-13-001
arrêté PREF-CAB-SIDPC-2019-0744 - interdiction
temporaire rassemblements festifs caractère musical 14 au
19 août 2019
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-08-13-001 - arrêté PREF-CAB-SIDPC-2019-0744 - interdiction temporaire rassemblements festifs caractère musical 14 au 19 août 2019 60 BE = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'YONNE
SERVICE DU CABINET
ARRÊTÉ n° PREF-CAB-SIDPC-2019-0744
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (teknival,
rave-party) dans le département de l’Yonne du 14 août 2019 au 19 août 2019 inclus
Le préfet de l’ Yonne,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R.
211-2 à KR. 211-9, et R. 211-27 à KR. 211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de 1’Etat dans les régions et les départements ;
Considérant que, selon les éléments d’information disponibles et concordants, un rassemblement
festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se
dérouler entre le 14 août 2019 et Le 19 août 2019 dans le département de l’ Yonne :
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès du
préfet du département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures
envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès de la préfecture de 1’ Yonne
et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements ne sont pas
connus alors que le nombre de participants est susceptible d’être élevé ;
Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX- tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-08-13-001 - arrêté PREF-CAB-SIDPC-2019-0744 - interdiction temporaire rassemblements festifs caractère musical 14 au 19 août 2019 61 Considérant l’insuffisance des effectifs des forces de sécurité pour assurer la sécurisation
d'événements multiples et notamment d’un teknival pouvant rassembler plusieurs milliers de
participants ;
Considérant que les moyens appropriés en matière de lutte contre l’incendie et de secours aux
personnes, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Considérant les troubles à l’ordre public constatés lors du teknival qui s’est déroulé en 2018, dans
le département de la Marne et en 2019 dans le département de la Creuse ;
Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d’organisation de ces
rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l’ordre et à la tranquillité
publics ;
Considérant, en outre, l’urgence à prévenir les risques d’attemnte à l’ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l’article L. 2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfête, directrice de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1%: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des
caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de
l’ Yonne, du 14 août 2019 au 19 août 2019 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.
211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal compétent.
Article 3 : Le présent arrêté fait l’objet d’une diffusion sur le site Internet et les réseaux sociaux
de la préfecture.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie de l’ Yonne et le directeur départemental de la sécurité publique de Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne et diffusé à l’ensemble des maires du département de l’ Yonne.
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-08-13-001 - arrêté PREF-CAB-SIDPC-2019-0744 - interdiction temporaire rassemblements festifs caractère musical 14 au 19 août 2019 62 Fait à Auxerre, le 43 AgyT 2019
Pour le préfet,
La sous-préfète
Secrétaire générale-de la préfecture,
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de 2 mois à compter de
sa notification :
- soit d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Yonne,
- soit d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon.
Préfecture de l'Yonne - 89-2019-08-13-001 - arrêté PREF-CAB-SIDPC-2019-0744 - interdiction temporaire rassemblements festifs caractère musical 14 au 19 août 2019 63 Préfecture de l'Yonne - 89-2019-08-13-001 - arrêté PREF-CAB-SIDPC-2019-0744 - interdiction temporaire rassemblements festifs caractère musical 14 au 19 août 2019 64 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-06-28-007
Arrêté 31/2019/DDSIS/SM du 28/06/2019 annule et
remplace l'arrêté conjoint n° DDSIS 25/2019 relatif à la
cessation de fonctions du caporal-chef de
sapeurs-pompiers volontaires Etienne FEVRE, chef du CPI
de Saint-Germain-des-Champs
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-28-007 - Arrêté 31/2019/DDSIS/SM du 28/06/2019 annule et remplace l'arrêté conjoint n° DDSIS 25/2019 relatif à la cessation de fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Etienne FEVRE, chef du CPI de 65 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de ST GERMAIN DES CHAMPS PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2019 Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours
n° D] potenvsis/su
ARRÊTÉ
annule et remplace l'arrêté conjoint n° DDSIS 25/2019 relatif à la cessation de fonctions
du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Etienne FEVRE, Chef du CPI de St GERMAIN DES CHAMPS
LE PREFET DE L’YONNE
LE MAIRE DE St GERMAIN DES CHAMPS Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 1891 portant organisation du Corps de Première Intervention de la
commune de St GERMAIN DES CHAMPS :
VU l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire de monsieur Etienne FEVRE depuis le
31 mai 1988 ;
VU arrêté conjoint n° 46/2004/DDSIS — BER/MB des 21 juin 2001 et 27 juillet 2001 portant nomination de
monsieur Etienne FEVRE, en qualité de chef du CPI de St GERMAIN DES CHAMPS, à compter du
1® juin 2001 ;
VU l'arrêté de la mairie de St GERMAIN DES CHAMPS du 18 novembre 2004 conférant l'appellation de
caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires à monsieur Etienne FEVRE, à compter du
5 décembre 2004 ;
VU l'arrêté conjoint n° DDSIS 25/2019 des 21 et 29 mai 2019 portant cessation de fonctions du caporal-
chef de sapeurs-pompiers Etienne FÊVRE, chef du CPI de St GERMAIN DES CHAMPS, à compter du
1e juin 2019 ;
CONSIDERANT que monsieur Etienne FEVRE détient l'appellation de caporal-chef de sapeurs-pompiers
volontaires depuis le 05 décembre 2004 ;
CONSIDERANT que l'intéressé, né le 18 janvier 1962, a demandé à cesser ses fonctions ;
CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu ;
CONSIDÉRANT que caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires à monsieur Etienne FEVRE souhaite uniquement mettre fin à ses fonctions de chef du CPI de St GERMAIN DES CHAMPS mais souhaite poursuivre son engagement de sapeur-pompier volontaire au CPI de St GERMAIN DES CHAMPS ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté conjoint n° DDSIS 25/2019 des 21 et 29 mai 2019 portant cessation de fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers Etienne FEVRE, chef du CPI de St GERMAIN DES CHAMPS, à compter du 1° juin 2019 doit être annulé et remplacé ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
ARRÉÊTENT
Article 4°: L'arrêté conjoint n° DDSIS 25/2019 des 21 et 29 mai 2019 est annulé et remplacé par le présent
arrêté.
Articie 2 - Les fonctions de chef du CPI de St GERMAIN DES CHAMPS, exercées par le caporal-chef de
sapeurs-pompiers volontaires Etienne FEVRE, ont pris fin le 1%juin 2019. Toutefois, l'intéressé reste affecté
au CPI de St GERMAIN DES CHAMPS au grade de caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-28-007 - Arrêté 31/2019/DDSIS/SM du 28/06/2019 annule et remplace l'arrêté conjoint n° DDSIS 25/2019 relatif à la cessation de fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Etienne FEVRE, chef du CPI de 66 Article 3 —- Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de
Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 4 — M. ie Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et le maire de St GERMAIN
DES CHAMPS sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à St GERMAIN DES CHAMPS, le 29 que Lois Fait à AUXERRE, le
Le Maire, Le Préfet, 2 8 JUIN 209 Pour le préfet,
La directrice de cabinet
Certifié exécutoire ’
Notifié le 43 ) À (se reporter à l'article 3) 7; Date et signature de l'intéressé
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-28-007 - Arrêté 31/2019/DDSIS/SM du 28/06/2019 annule et remplace l'arrêté conjoint n° DDSIS 25/2019 relatif à la cessation de fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Etienne FEVRE, chef du CPI de 67 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-03-08-015
Arrêté départemental n° 327/2019/SDIS du 08/03/2019
fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme
d'Encadrement des Activités Physiques (EAP) au sein du
Corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-015 - Arrêté départemental n° 327/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme d'Encadrement des Activités Physiques (EAP) au sein du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 68 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'YONNE
ns
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE
ARRÊTÉ
fixant la liste des personnels titulaire d'un diplôme d'Encadrement des Activités Physiques
(E.A.P.) au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne.
GROUPEMENT
DES RESSOURCES HUMAINES
SDIS n° 22% /2019 / PM - Smo - Che
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII :
la loi 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers ;
CONSIDERANT que pour figurer sur la liste de l'équipe départementale, les personnels doivent être à jour de la
formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 - La liste des personnels titulaires d'un diplôme d'encadrement des activités physiques et sportives
(E.A.P.) et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, dans le
département de l'Yonne, s'établit comme suit à compter du 1“ janvier 2019 :
Modules complémentaires Centre
Arpurage | PRAP | JSP Qualif. Nom & Prénoms Grade Affectation jury
CONSEILLER SPORTIF S.P.
X | X | | EAP3 | MARTY Philippe | CneP GPT OPS
EDUCATEURS SPORTIFS S.P.
X EAP 2 DAGUIN Jauffrey Adc P AUXERRE
X X EAP 2 MARECHAL Frédéric Sch P AVALLON
X EAP 2 WITTEVRONGEL Damien Adj P CTA CODIS
X EAP 2 PREUX Gilles Ltn 1 clP GPT OPS
X EAP 2 DUBOIS DUNILAC Lionel Sch P JOIGNY
X X X EAP 2 GUITTET Romain Sgt P TONNERRE
OPERATEURS SPORTIFS S.P.
X X | X EAP 1 BARDON Jérome Sch P AUXERRE
X EAP 1 BERLY Médéric Sgt P AUXERRE
EAP 1 BOURGEOIS Kévin Cch V AUXERRE
X X EAP 1 BRIDERON Benoit Sgt P AUXERRE
EAP 1 CHAMPSEIX Sébastien Sgt P AUXERRE
X EAP 1 COSTE Sébastien Adj P AUXERRE
X X EAP 7 DAGUIN Déborah Sgt P AUXERRE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-015 - Arrêté départemental n° 327/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme d'Encadrement des Activités Physiques (EAP) au sein du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 69 Modules complémentaires Centre
ARE € | PRAP | JSP Qualif. Nom & Prénoms Grade Affectation
OPERATEURS SPORTIFS S.P.
X X EAP 1 DOSIERES Damien Adj P AUXERRE
EAP 1 JACQUE Geoffrey Ltn 1 clP Cie d'AUXERRE
X X EAP 1 PARIGOT David Adc P AUXERRE
EAP 1 PUISSANT Laure Cpl P AUXERRE
X EAP 1 VILLEDIEU Yannick Sch P AUXERRE
EAP 1 GUEGADEN Mickaël Ltn 1 clP AVALLON
X X EAP 1 ERHART Florence Cpl P AVALLON
X EAP 1 LARCHE Mathieu Sch P AVALLON
EAP 1 PARRAMORE Jesse James Cpl P AVALLON
EAP 1 REVON Patrice Sch P AVALLON
X X EAP 1 VITRY Sébastien Adij V CERISIERS
X EAP 1 LANDAIS Thierry Ltn 1 cl P Cie de SENS
EAP 1 CARRE Cyrille Cch P CTA CODIS
X EAP 1 SALMON Aurélien Sch P CTA CODIS
EAP 1 BELNOUE Julien Ltn GPT OPS
EAP 1 JOJON Mickaël Cne P GPT RH
X EAP 1 CARRE Benoit Adij P JOIGNY
X EAP 1 CHARNET Jean-Patrick Sch P JOIGNY
X EAP 1 CLERMONT Jérôme Cch P JOIGNY
EAP 1 HOUDARD Nicolas CplP JOIGNY
X EAP 1 MAGGI Stéphane Sch P JOIGNY
X X EAP 1 VERGNAUD Fabrice Sch P JOIGNY
EAP 1 MOINE Francis Sgt V ST FLORENTIN
EAP COURTY Axel sap1v | STAR DT
X EAP 1 BLOSSE Caroline (ex Maggji) Adj P SENS
EAP 1 DURAND Yannick Sch P SENS
X EAP 1 FROGET Christian Sgt P SENS
X EAP 1 JEGU Yohan Cpl P SENS
X EAP 1 JOGUET Vincent Sch P SENS
X X EAP 1 MAGIT David CplP SENS
X EAP 1 MOREAU Adeline CplP SENS
EAP 1 ANDRE Victoria CplV ST FLORENTIN
EAP 1 CARLE Jean-Jacques Cpl V VEZELAY
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2019.
Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-015 - Arrêté départemental n° 327/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme d'Encadrement des Activités Physiques (EAP) au sein du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 70 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-03-08-016
Arrêté départemental n° 328/2019/SDIS du 08/03/2019
fixant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme
de "Conducteur de véhicule" et à jour de la formation de
maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis,
dans le département de l'Yonne
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-016 - Arrêté départemental n° 328/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "Conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 71 SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'YONNE
ARRÊTÉ
fixant la liste des sapeurs-pompiers titulaire d'un diplôme de "CONDUCTEUR DE VEHICULE" et à jour de la
formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, dans le département de l'Yonne.
GROUPEMENT
DES RESSOURCES HUMAINES
SDIS n° 42@/ 2019 / CD - Smo - CBe
le code général des collectivités territoriales ; VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013, modifié,
professionnels ;
relatif aux formations des sapeurs-pompiers
l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication
et ses annexes |, Il et Il ;
CONSIDERANT que pour figurer sur cette liste, les personnels doivent être titulaires du grade, du diplôme
et de la formation nécessaire pour tenir leur emploi et avoir suivi les formations de maintien et de
perfectionnement des acquis ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1° : La liste des sapeurs-pompiers titulaire d'un diplôme de "CONDUCTEUR DE VEHICULE" et à
jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, dans le département de
l'Yonne, s'établit comme suit à compter du 1°’ janvier 2019 :
Qualifications | Noms & Prénoms | Centres ou Affectations | SPP | SPV CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
CoD3 | DESANLIS Christophe T VILLENEUVE/ YONNE | x |
FORMATEURS DE CONDUITE TT / VL/PL
COD 3 HERNANDEZ Christophe AUXERRE X
COD 3 COULOMB Stéphan AVALLON X
COD 3 IMBERT Frédéric JOIGNY X
COD 3 GAUDRY Roger-Florent TONNERRE X
CONDUCTEURS DE VEHICULE TT /VL/PL
COD 1 BOURSEAU Jérôme AUXERRE X
COD 1 BUTTNER Guillaume AUXERRE X
COD 1 BOVET Thomas AUXERRE X
COD 1 PELTIER Maxime AUXERRE X
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-016 - Arrêté départemental n° 328/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "Conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 72 CONDUCTEURS DE VEHICULE TT / VL/PL
AUXERRE COD 1 PUISSANT Laure X
COD 1 BAROIN Emmanuel JOIGNY X
COD 1 DESCHAMPS Charly VILLENEUVE / YONNE X
COD 1 DIHJOUX Florent VILLENEUVE / YONNE X
COD 1 LUCANTONIO Nicolas VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 CARIA Jean-Claude AILLANT SUR THOLON X
COD 2 GIACOMAZZI Mickaël AILLANT SUR THOLON X
COD 2 LENOBLE David AILLANT SUR THOLON X
COD 2 MASCAUT WILLIAM AILLANT SUR THOLON X
COD 2 MICHARD Florent AILLANT SUR THOLON X
COD2 SEGUIN Jean-louis AILLANT SUR THOLON X
COD 2 MICHEL Pierre AUXERRE X
COD 2 PICARD Valentin AUXERRE X
COD 2 THEROULDE Alexandre AUXERRE X
COD 2 BARDON Jérôme AUXERRE X
COD 2 BERLY Médéric AUXERRE X
COD 2 BERTRAND Yoann AUXERRE X
COD 2 BLETHON Thierry AUXERRE X
COD 2 BOUSIGNAC Stéphane AUXERRE X
COD 2 CARTON Laurent AUXERRE X
COD 2 CHAMPSEIX Sébastien AUXERRE X
COD 2 CHATELET Arnaud AUXERRE X
COD 2 CLOP Eric AUXERRE X
COD 2 COSTE Sébastien AUXERRE X
COD 2 DAGUIN Jauffrey AUXERRE X
COD 2 DARLOT Fabrice AUXERRE X
COD 2 DELZENNE Jérome AUXERRE X
COD 2 DESGEORGE Gil AUXERRE X
COD 2 DORAT Philippe AUXERRE X
COD 2 FOURNEL Sylvain AUXERRE X
COD 2 FOURNIER Mathieu AUXERRE X
COD 2 GONON Anthony AUXERRE X
COD 2 GOUARD Patrick AUXERRE X
COD 2 HERVY Thomas AUXERRE X
COD 2 HUGUENY Hervé AUXERRE X
COD 2 ISAAC Stéphane AUXERRE X
COD 2 JACOB Frank AUXERRE X
COD 2 KRET Samuel AUXERRE X
COD 2 LAMBERT Sébastien AUXERRE X
COD 2 LOPATA Eric AUXERRE X
COD 2 LOUIS Vanessa AUXERRE X
COD2 MARCEAU Hervé AUXERRE X
COD 2 MASSON Luc AUXERRE X
COD 2 MERAT Jonathan AUXERRE X
COD2 MORIN Aurélie AUXERRE X
COD 2 OLIVIER Geoffrey AUXERRE X
COD 2 PACZEK Stéphane AUXERRE X
COD 2 PARIGOT David AUXERRE X
COPD 2 PINGITORE Hubert AUXERRE X
COD2 ROBIN Damien AUXERRE X
COD 2 ROY Arnaud AUXERRE X
COD 2 VEITMANN Amélie AUXERRE X
VILLEDIEU Yannick AUXERRE X COD 2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-016 - Arrêté départemental n° 328/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "Conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 73 CONDUCTEURS DE VEHICULE TT /VL/PL
COD 2 CAMUS WILLY AUXERRE X
COD 2 ALZIEU Didier AVALLON X
COD 2 ANTHOINE MILHOMME Nicolas AVALLON X
COD 2 BURIN Lionel AVALLON X
COD 2 DESMARAIS Nicolas AVALLON X
COD 2 DEGREVE SENGEISEN Benjamin AVALLON X
COD 2 FASSIER Enguérand AVALLON X
COD 2 FESSIER Christophe AVALLON X
COD 2 FESSIER Nicolas AVALLON X
COD 2 FRAVALO Ghislain AVALLON X
COD 2 GOMES MARTINS Alain AVALLON X
COD 2 GONZALEZ Pedro AVALLON X
COD2 GRIVEAU Philippe AVALLON X
COD 2 HELIOT Thierry AVALLON X
COD 2 LAMARRE Laurent AVALLON X
COD 2 MARECHAL Frédéric AVALLON X
COD 2 NOLOT Nicolas AVALLON X
COD 2 PICARD Bruno AVALLON X
COD 2 PICHET Romuald AVALLON X
COD 2 REVON Patrice AVALLON X
COD 2 STADELMANN Brice AVALLON X
COD 2 VINCENT Frédéric AVALLON X
COD 2 CHALMEAU Didier BELLECHAUME X
COD 2 REGNERY Jean-Luc BLENEAU X
COD 2 REGNERY Thomas BLENEAU X
COD2 GENOUW Sébastien BRENON / ARMANCON X
COD 2 PORET Stéphane BRENON / ARMANCON X
COD 2 ROY Gérard BRENON / ARMANCON X
COD 2 ROY Serge BRENON / ARMANCON X
COD 2 THIERRY Didier BRENON / ARMANCON X
COD 2 TRENY Julien BRENON / ARMANCON X
COD 2 PONCET Laurent BUSSY EN OTHE X
COD 2 BALLU Dominique CERISIERS X
COD 2 BEGUE Arnaud CERISIERS X
COD 2 ACIER Eric CHABLIS X
COD 2 DROIN Fabienne CHABLIS X
COD 2 BOUGUEREAU Sylvain CHARNY X
COD 2 TAVELIN Patrick CHARNY X
COD 2 DAUTEL David COLLEMIERS X
COD 2 FLEURY Philippe COURSON LES CARRIERES X
COD 2 JOZON Alain COURSON LES CARRIERES X
COD 2 LEFIZELIER Sébastien COURSON LES CARRIERES X
COD 2 MARIUS Jean-Luc COURSON LES CARRIERES X
COD 2 QUILLON Jean-Jacques COURSON LES CARRIERES X
COD 2 SEPTIER Nicolas COURSON LES CARRIERES X
COD 2 THIEULENT Jean-luc COURSON LES CARRIERES X
COD 2 JOSSIER Fabien CRUZY LE CHATEL X
COD 2 DOREMUS Emmanuel DDSIS X
COD 2 ROGUIER Gilles DDSIS X
COD 2 CACHON Jean-Marie DOMATS X
COD 2 CHOUX Jean-Pierre ETAIS LA SAUVIN X
X COD 2 GAUTHIER Nicolas ETAIS LA SAUVIN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-016 - Arrêté départemental n° 328/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "Conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 74 CONDUCTEURS DE VEHICULE TT /VL/PL
COD 2 ARNAUD Denis GPT OPERATIONS X
COD 2 BAUGE Cindy GPT OPERATIONS X
COD 2 DA SILVA Fabien GPT OPERATIONS X
COD 2 DARLOT Eric GPT OPERATIONS X
COD 2 DAUJON Cyrille GPT OPERATIONS X
COD 2 DIDRON Carle GPT OPERATIONS X
COD 2 DUPAS Jérémy GPT OPERATIONS X
COD 2 FOURNIER Jérôme GPT OPERATIONS X
COD 2 FRISSON Frédéric GPT OPERATIONS X
COD 2 GRANGE Eric GPT OPERATIONS X
COD 2 GUIDOUX Stéphane GPT OPERATIONS X
COD 2 HUGUENY Lydie GPT OPERATIONS X
COD 2 LANDAIS Séverine GPT OPERATIONS X
COD 2 LESSIRE-MESBAH Stéphane GPT OPERATIONS X
COD 2 MARTY Philippe GPT OPERATIONS X
COD 2 PLAINE Christophe GPT OPERATIONS X
COD 2 PREUX Gilles GPT OPERATIONS X
COD 2 RETIF Dominique GPT OPERATIONS X
COD 2 RIPPE Laurent GPT OPERATIONS X
COD 2 SALMON Aurélien GPT OPERATIONS X
COD 2 TATTU Sébastien GPT OPERATIONS X
COD 2 THIBAULT Arnaud GPT OPERATIONS X
COD 2 VITRY Fabrice GPT OPERATIONS X
COD 2 WITTEVRONGEL Damien GPT OPERATIONS X
COD2 DUPONT Gaëtan GPT RH
COD 2 FILLEY Laurent GPT RH X
COD 2 LAGRANGE Alain GPT RH
COD 2 LE FLOCH Philippe GPT RH X
COD 2 LE FLOCH Philippe GPT RH X
COD2 PERRAULT Samuel GPT RH X
COD 2 CONSTANTIN Rémy GPT SOUTIENS X
COD 2 CUZENARD Jean-Marie GPT SOUTIENS X
COD 2 DARLOT Lionel GPT SOUTIENS X
COD 2 GAUDRY Alain GPT SOUTIENS
COD 2 LEVALLOIS Thierry GPT SOUTIENS
COPD 2 MOREAU Jean-Marc GPT SOUTIENS
COD 2 HENRIOT Huges GPT SSSM
COD 2 FRERY Mickaël JOIGNY X
COD 2 BLANCHET Victor JOIGNY X
COD 2 DEBELLE DUPLAN Vincent JOIGNY X
COD2 DUBOIS DUNILAC Lionel JOIGNY X
COD 2 ERHART Florence JOIGNY X
COD 2 FROMONT Jérôme JOIGNY
CoObp2 GATEAU Franck JOIGNY X
COD 2 GAUCHÉ Denis JOIGNY X
COD2 LAGASSY Pascal JOIGNY X
COD 2 LASNIER Didier JOIGNY X
COD 2 LECLERCQ Jean-Pascal JOIGNY X
COD 2 LEFEBVRE Julien JOIGNY X
COD 2 LEFLOCH Doris JOIGNY X
COD 2 LEGENDRE Cédric JOIGNY
COD 2 MAGGI Stéphane JOIGNY X
MICHEL Willy JOIGNY X COD 2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-016 - Arrêté départemental n° 328/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "Conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 75 CONDUCTEURS DE VEHICULE TT /VL/PL
COD 2 OLINGER Dany JOIGNY X
COD 2 ONGARO Axel JOIGNY X
COD 2 PIGNOLET Ghislain JOIGNY X
COD 2 POUPELARD Vincent JOIGNY X
COD 2 RAMOS CELMA Yoan JOIGNY X
COD 2 RAMOS Michaël JOIGNY X
COD 2 STRUB Damien JOIGNY X
COD 2 TOURNIER Patrick JOIGNY X
COD 2 TRENY Benjamin JOIGNY X
COD 2 VERGNEAU Fabrice JOIGNY X
COD 2 CLERMONT Jérôme JOIGNY X
COD 2 BOUCHU Bruno LIGNY LE CHATEL X
COD 2 CHARDON Jérôme LIGNY LE CHATEL X
COD 2 COQUILLE Sébastien LIGNY LE CHATEL X
COD 2 FREYERMUTH Pierre LIGNY LE CHATEL X
COD 2 LELOUP David LIGNY LE CHATEL X
COD 2 RAIMOND Frédéric LIGNY LE CHATEL X
COD 2 MAZEAUD Frantz L'ISLE SUR SEREIN X
COD 2 MAZEAUD Olivier L'ISLE SUR SEREIN X
COD 2 PIERI Jean-luc L'ISLE SUR SEREIN X
COD 2 FAUCHER Thierry MIGENNES X
COD 2 SELLIER Philippe MIGENNES X
COD 2 THEVARD Dominique MIGENNES X
COD 2 THOMAS Thierry MIGENNES X
COD 2 MAROLLES Frédéric NOYERS SUR SEREIN X
COD 2 MICHAS Thibault NOYERS SUR SEREIN X
COD 2 PREAUT Philippe NOYERS SUR SEREIN X
COD 2 PETAS Nicolas PONTIGNY X
COD 2 LE HIR Frédéric QUARRE LES TOMBES X
COD 2 MICHEL François QUARRE LES TOMBES X
COD 2 REZIGA Fabrice QUARRE LES TOMBES X
COD 2 MAGIT David SENS X
COD 2 MERCIER Christophe SENS X
COD 2 ROBERGE Cécile SENS X
COD 2 ALLAIN Kelly SENS X
COD 2 BLIN Nicolas SENS X
COD 2 BLOSSE Caroline SENS X
COD 2 BLOSSE Ludovic SENS X
COD 2 BOUCHERON Joris SENS X
COD 2 BREGIGEON Jean-Loup SENS X
COD 2 CARRE Benoît SENS X
COD 2 CHAMBAUD Stéphane SENS X
COD 2 COLLINOT Cédric SENS X
COD 2 COMPIN Lucile SENS X
COD 2 DA ROVARE Laurent SENS X
COD 2 DANIEL Christophe SENS X
COD 2 DESMETTRE Lilian SENS X
COD 2 DURAND Yannick SENS X
COD 2 FROGET Christian SENS X
COD 2 GERARD Sébastien SENS X
COD 2 HERNANDEZ Philippe SENS X
COD 2 IMBERT Fabrice SENS X
JOGUET Vincent SENS X COD 2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-016 - Arrêté départemental n° 328/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "Conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 76 CONDUCTEURS DE VEHICULE TT /VL/PL
COD 2 JURGENS Pascal SENS X
COD 2 LANDAIS Thierry SENS X
COD 2 LE COZ Sébastien SENS X
COD 2 LE MOAL Loïc SENS X
COD 2 LENOIR Serge SENS X
COD 2 LESIDANER John SENS X
COD 2 LHOSTE Thierry SENS X
COD 2 MARTIN Alexandre SENS X
COD 2 MIMEY Antoine SENS X
COD 2 MOLLEREAU Frédéric SENS X
COD 2 NYD Fabien SENS X
COD 2 PAQUET Dominique SENS X
COD 2 PIERSON Olivier SENS X
COD 2 PLUVIEUX François SENS X
COD 2 RIGAULT Thomas SENS X
COD 2 ROBLIN Bruno SENS X
COD 2 RODRIGUEZ David SENS X
COD 2 SNAUWAERT Grégory SENS X
COD 2 TEPPE Laurent SENS X
COD 2 TROUE Frédéric SENS X
COD 2 VALTAT Stéphane SENS X
COD 2 VICTORIA Sébastien SENS X
COD 2 FREDOUILLE Frédéric SENS X
COD 2 JEGU Yohan SENS X
COD 2 LEVIS Cédric SERGINNES X
COD 2 NORBLIN Sébastien SERGINNES X
COD 2 BAUDOT Anthony ST FARGEAU X
COD 2 OLEJNIK Christophe ST FARGEAU X
COD 2 DEKETELAËERE Eric ST FLORENTIN X
COD 2 DUMOULIN Dimitri ST FLORENTIN X
COD 2 BORDET Aurélien ST JULIEN DU SAULT X
COD 2 COURSON Thierry ST JULIEN DU SAULT X
COD 2 BAIILET Mickaël ST SAUVEUR X
COD 2 BOURGUIGNON Romain ST SAUVEUR X
COD 2 JOIE Sébastien ST SAUVEUR X
COD 2 LE GALL Didier ST SAUVEUR X
COD 2 MOCQUERY Marc ST SAUVEUR X
COD 2 BRUNEEL Christopher ST VALERIEN X
COD 2 CHARIOT Vincent ST VALERIEN X
COD 2 DARSCH Laurent ST VALERIEN X
COP 2 FROGER Yves ST VALERIEN X
COD 2 HUGUES Willy ST VALERIEN X
COD 2 HECHT Patrick THORIGNY / OREUSE X
COD 2 ROY Patrice THORIGNY / OREUSE X
COD 2 BUTTURI Jacques TONNERRE X
COD 2 DUFOUR Arnaud TONNERRE X
COD 2 GUITTET Romain TONNERRE X
COD 2 JAILLARD Joël TONNERRE X
COD 2 LEGRAND Stéphane TONNERRE X
COD 2 LOMBARD Thierry TONNERRE X
COD 2 NOVIER Vincent TONNERRE X
COD 2 ORGEL Thierry TONNERRE X
PARISOT Patrice TONNERRE X COD 2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-016 - Arrêté départemental n° 328/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "Conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 77 CONDUCTEURS DE VEHICULE TT /VL/PL
COD 2 RENVOISE Romain TONNERRE X
COD 2 ROMAIN Valentin TONNERRE X
COD 2 VAN DE POEL Franck TONNERRE X
COD 2 CHALIER David TOUCY X
COD 2 GASSET Nicolas TOUCY X
COD 2 GIACOMAZZI Thomas TOUCY X
COD 2 GROSJACQUES Julien TOUCY X
COD 2 BEAUFILS Aurélien VENOY X
COD 2 GASSET Noël VERMENTON X
COD 2 SALLOT Julien VERMENTON X
COD 2 COCO Philippe VEZELAY X
COD 2 CULLIERE Christophe VEZELAY X
COD 2 BERTON Thomas VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 BRETON Jérémy VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 DUCROT Anthony VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 DORAT Eric VILLENEUVE / YONNE x
COD 2 FARRE-SEGARRA Emmanuel VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 HUOT Delphine VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 LONGEAU Romain VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 MODZELEWSKI Nicolas VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 MONS Marc VILLENEUVE / YONNE X
COD2 MORIN Xavier-christophe VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 TARREAU Gregory VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 MANJARD Johan VILLENEUVE LA GUYARD X
COD 2 MARTINET Philippe VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE X
COD 2 MIGLIORI Ludovic VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE x
COD 2 PERNAY Daniel VINNEUF X
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2019.
Atticle 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le :
19 Fait à AUXERRE, le - 6
RENTE, Le directeur départemental Sr (07 \
ad a -
er hors classe Jérôme COSTE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-016 - Arrêté départemental n° 328/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "Conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 78 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-016 - Arrêté départemental n° 328/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "Conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 79 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-05-09-006
Arrêté départemental n° 588/2019 du 09/05/2019
modifiant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un
diplôme de "conducteur de véhicule" et à jour de la
formation de maintien, d'actualisation et de
perfectionnement des acquis, dans le département de
l'Yonne
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-006 - Arrêté départemental n° 588/2019 du 09/05/2019 modifiant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 80 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'YONNE
SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE
ARRÊTÉ
modifiant la liste des sapeurs-pompiers titulaire d'un diplôme de "CONDUCTEUR DE VEHICULE" et à jour
de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis,
dans le département de l'Yonne.
GROUPEMENT
DES RESSOURCES HUMAINES
SDIS n° SR 2019 / CD — Smo - CBe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels ;
l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication
et ses annexes |, I! et Il :
l'arrêté SDIS n°328 / 2019 du 8 mars 2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers titulaire d'un
diplôme de "CONDUCTEUR DE VEHICULE" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation
et de perfectionnement des acquis, dans le département de l'Yonne au 1° janvier 2019 ;
CONSIDERANT que pour figurer sur cette liste, les personnels doivent être titulaires du grade, du diplôme
et de la formation nécessaire pour tenir leur emploi et avoir suivi les formations de maintien et de
perfectionnement des acquis ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1% : L'arrêté SDIS n°328 / 2019 du 8 mars 2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers titulaire d'un
diplôme de "CONDUCTEUR DE VEHICULE" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de
perfectionnement des acquis, dans le département de l'Yonne au 1°’ janvier 2019, est modifié.
Article 2 : La liste des sapeurs-pompiers titulaire d'un diplôme de "CONDUCTEUR DE VEHICULE" et à jour
de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, dans le département de
l'Yonne, s'établit comme suit à compter du 1°’janvier 2019 :
Qualifications | Noms & Prénoms | Centres ou Affectations | SPP | SPV CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
COD3 | DESANLIS Christophe [| VILLENEUVE / YONNE | X | FORMATEURS DE CONDUITE TT /VL/PL
COD 3 HERNANDEZ Christophe AUXERRE X
COD 3 COULOMB Stéphan AVALLON X
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-006 - Arrêté départemental n° 588/2019 du 09/05/2019 modifiant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 81 CONDUCTEURS DE VEHICULE TT / VL /PL
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations SPP | SPV COD 3 IMBERT Frédéric JOIGNY X
COD 3 GAUDRY Roger-Florent TONNERRE X
CONDUCTEURS DE VEHICULE TT / VL/PL
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations SPP | SPV COD 1 BOURSEAU Jérôme AUXERRE X
COD 1 BUTTNER Guillaume AUXERRE X
COD 1 BOVET Thomas AUXERRE X
COD 1 PELTIER Maxime AUXERRE X
COD 1 PUISSANT Laure AUXERRE X
COD 1 BAROIN Emmanuel JOIGNY X
COD 1 DESCHAMPS Charly VILLENEUVE / YONNE X
COD 1 DIJOUX Florent VILLENEUVE / YONNE X
COD 1 LUCANTONIO Nicolas VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 CARIA Jean-Claude AILLANT SUR THOLON X
COD 2 GIACOMAZZI Mickaël AILLANT SUR THOLON X
COD2 LENOBLE David AILLANT SUR THOLON X
COD 2 MASCAUT WILLIAM AILLANT SUR THOLON X
COD 2 MICHARD Florent AILLANT SUR THOLON X
COD 2 SEGUIN Jean-Louis AILLANT SUR THOLON X
COD 2 MICHEL Pierre AUXERRE X
COD 2 PICARD Valentin AUXERRE X
COD 2 THEÉROULDE Alexandre AUXERRE X
COD 2 BARDON Jérôme AUXERRE X
COD 2 BERLY Médéric AUXERRE X
COD 2 BERTRAND Yoann AUXERRE X
COD 2 BLETHON Thierry AUXERRE X
COD 2 BOUSIGNAC Stéphane AUXERRE X
COD 2 CARTON Laurent AUXERRE X
COD 2 CHAMPSEIX Sébastien AUXERRE X
COD 2 CHATELET Arnaud AUXERRE X
COD 2 CLOP Éric AUXERRE X
COD 2 COSTE Sébastien AUXERRE X
COD2 DAGUIN Jauffrey AUXERRE X
COD 2 DARLOT Fabrice AUXERRE X
COD 2 DELZENNE Jérôme AUXERRE X
COD 2 DESGEORGE Gil AUXERRE X
COD 2 DORAT Philippe AUXERRE X
COD 2 FOURNEL Sylvain AUXERRE X
COD 2 FOURNIER Mathieu AUXERRE X
COD 2 GONON Anthony AUXERRE X
COD2 GOUARD Patrick AUXERRE X
COD 2 HERVY Thomas AUXERRE X
COD2 HUGUENY Hervé AUXERRE X
COD 2 ISAAC Stéphane AUXERRE X
COD 2 JACOB Frank AUXERRE X
COD 2 KRET Samuel AUXERRE X
COD 2 LAMBERT Sébastien AUXERRE X
COD 2 LOPATA Eric AUXERRE X
COD 2 LOUIS Vanessa AUXERRE X
COD2 MARCEAU Hervé AUXERRE X
COD 2 MASSON Luc AUXERRE X
COD2 MERAT Jonathan AUXERRE X
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-006 - Arrêté départemental n° 588/2019 du 09/05/2019 modifiant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 82 CONDUCTEURS DE VEHICULE TT /VL/PL
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations SPP | SPV
COD 2 MORIN Aurélie AUXERRE X
COD 2 OLIVIER Geoffrey AUXERRE X
COD 2 PACZEK Stéphane AUXERRE X
COD 2 PARIGOT David AUXERRE X
COD 2 PINGITORE Hubert AUXERRE X
COD 2 RAMOS Michaël AUXERRE X
COD 2 ROBIN Damien AUXERRE X
COD 2 ROY Arnaud AUXERRE X
COD 2 VEITMANN Amélie AUXERRE X
COD 2 VILLEDIEU Yannick AUXERRE X
COD 2 CAMUS WILLY AUXERRE X
COD 2 ALZIEU Didier AVALLON X
COD 2 ANTHOINE MILHOMME Nicolas AVALLON X
COD 2 BURIN Lionel AVALLON X
COD 2 DESMARAIS Nicolas AVALLON X
COD 2 DEGREVE SENGEISEN Benjamin AVALLON X
COD 2 FASSIER Enguérand AVALLON X
COD 2 FESSIER Christophe AVALLON X
COD 2 FESSIER Nicolas AVALLON X
COD 2 FRAVALO Ghislain AVALLON X
COD2 GOMES MARTINS Alain AVALLON X
COD 2 GONZALEZ Pedro AVALLON X
COD 2 GRIVEAU Philippe AVALLON X
COD 2 HELIOT Thierry AVALLON X
COD 2 LAMARRE Laurent AVALLON X
COD 2 MARECHAL Frédéric AVALLON X
COD 2 NOLOT Nicolas AVALLON X
COD 2 PICARD Bruno AVALLON X
COD 2 PICHET Romuald AVALLON X
COD 2 REVON Patrice AVALLON X
COD 2 STADELMANN Brice AVALLON X
COD 2 VINCENT Frédéric AVALLON X
COD 2 CHALMEAU Didier BELLECHAUME X
COD 2 REGNERY Jean-Luc BLENEAU X
COD 2 REGNERY Thomas BLENEAU X
COD 2 GENOUW Sébastien BRENON / ARMANCON X
COD 2 PORET Stéphane BRENON / ARMANCON X
COD 2 ROY Gérard BRENON / ARMANCON X
COD 2 ROY Serge BRENON / ARMANCON X
COPD 2 THIERRY Didier BRENON / ARMANCON X
COD 2 TRENY Julien BRENON / ARMANCON X
COD 2 PONCET Laurent BUSSY EN OTHE X
COD 2 BALLU Dominique CERISIERS X
COD 2 BEGUE Arnaud CERISIERS X
COD 2 ACIER Éric CHABLIS X COD 2 DROIN Fabienne CHABLIS X COD 2 BOUGUEREAU Sylvain CHARNY X COD 2 TAVELIN Patrick CHARNY X COD 2 DAUTEL David COLLEMIERS X COD 2 FLEURY Philippe COURSON LES CARRIERES X COD 2 JOZON Alain COURSON LES CARRIERES X COD 2 LEFIZELIER Sébastien COURSON LES CARRIERES X
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-006 - Arrêté départemental n° 588/2019 du 09/05/2019 modifiant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 83 CONDUCTEURS DE VEHICULE TT/VL/PL
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations SPP | SPV
COD 2 MARIUS Jean-Luc COURSON LES CARRIERES X
COD 2 QUILLON Jean-Jacques COURSON LES CARRIERES X
COD2 SEPTIER Nicolas COURSON LES CARRIERES X
COD 2 THIEULENT Jean-Luc COURSON LES CARRIERES X
COD2 JOSSIER Fabien CRUZY LE CHATEL X
COD 2 DOREMUS Emmanuel DDSIS X
COD 2 ROGUIER Gilles DDSIS X
COD 2 CACHON Jean-Marie DOMATS X
COD 2 CHOUX Jean-Pierre ETAIS LA SAUVIN X
COD 2 GAUTHIER Nicolas ETAIS LA SAUVIN X
COD 2 ARNAUD Denis GPT OPERATIONS X
COD 2 BAUGE Cindy GPT OPERATIONS X
COD 2 DA SILVA Fabien GPT OPERATIONS X
COD 2 DARLOT Éric GPT OPERATIONS X
COD 2 DAUJON Cyrille GPT OPERATIONS X
COD 2 DIDRON Carle GPT OPERATIONS X
COD2 DUPAS Jérémy GPT OPERATIONS X
COD 2 FOURNIER Jérôme GPT OPERATIONS X
COPD 2 FRISSON Frédéric GPT OPERATIONS X
COD 2 GRANGE Éric GPT OPERATIONS X COD 2 GUIDOUX Stéphane GPT OPERATIONS X
COD 2 HUGUENY Lydie GPT OPERATIONS X
COD2 LANDAIS Séverine GPT OPERATIONS X
COD 2 LESSIRE-MESBAH Stéphane GPT OPERATIONS X
COD 2 MARTY Philippe GPT OPERATIONS X
COD 2 PLAINE Christophe GPT OPERATIONS X
COD 2 PREUX Gilles GPT OPERATIONS X
COD 2 RETIF Dominique GPT OPERATIONS X
COD 2 RIPPE Laurent GPT OPERATIONS X
COD 2 SALMON Aurélien GPT OPERATIONS X
COD 2 TATTU Sébastien GPT OPERATIONS X
COD 2 THIBAULT Arnaud GPT OPERATIONS X
COD 2 VITRY Fabrice GPT OPERATIONS X
COD 2 WITTEVRONGEL Damien GPT OPERATIONS X
COD 2 DUPONT Gaëtan GPT RH X
COD 2 FILLEY Laurent GPT RH X
COD 2 LE FLOCH Philippe GPT RH X
COD 2 PERRAULT Samuel GPT RH X
COD 2 CONSTANTIN Rémy GPT SOUTIENS X
COD 2 CUZENARD Jean-Marie GPT SOUTIENS X
COD 2 DARLOT Lionel GPT SOUTIENS X
COD 2 GAUDRY Alain GPT SOUTIENS
COD 2 LEVALLOIS Thierry GPT SOUTIENS
COD 2 MOREAU Jean-Marc GPT SOUTIENS
COD 2 HENRIOT Hugues GPT SSSM X
COD 2 FRERY Mickaël JOIGNY X
COD 2 BLANCHET Victor JOIGNY X
COD 2 DEBELLE DUPLAN Vincent JOIGNY X
COD 2 DUBOIS DUNILAC Lionel JOIGNY X
COD 2 ERHART Florence JOIGNY X
COD 2 FROMONT Jérôme JOIGNY X
COPD 2 GATEAU Franck JOIGNY X
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-006 - Arrêté départemental n° 588/2019 du 09/05/2019 modifiant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 84 CONDUCTEURS DE VEHICULE TT /VL/PL
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations SPP | SPV
COD 2 GAUCHÉ Denis JOIGNY X
COD 2 LAGASSY Pascal JOIGNY X
COD 2 LASNIER Didier JOIGNY X
COD 2 LECLERCQ Jean-Pascal JOIGNY X
COD 2 LEFEBVRE Julien JOIGNY X
COD 2 LEFLOCH Doris JOIGNY X
COD 2 LEGENDRE Cédric JOIGNY X
COD 2 MAGGI Stéphane JOIGNY X
COD 2 MICHEL Willy JOIGNY X
COD 2 OLINGER Dany JOIGNY X
COD 2 ONGARO Axel JOIGNY X
COD 2 PIGNOLET Ghislain JOIGNY X
COD 2 POUPELARD Vincent JOIGNY X
COD 2 RAMOS CELMA Yoan JOIGNY X
COD 2 STRUB Damien JOIGNY X
COD 2 TOURNIER Patrick JOIGNY X
COD 2 TRENY Benjamin JOIGNY X
COD 2 VERGNEAU Fabrice JOIGNY X
COD 2 CLERMONT Jérôme JOIGNY X
COD 2 BOUCHU Bruno LIGNY LE CHATEL X
COD 2 CHARDON Jérôme LIGNY LE CHATEL X
COD 2 COQUILLE Sébastien LIGNY LE CHATEL X
COD 2 FREYERMUTH Pierre LIGNY LE CHATEL X
COD 2 LELOUP David LIGNY LE CHATEL X
COD 2 RAIMOND Frédéric LIGNY LE CHATEL X
COD 2 MAZEAUD Olivier L'ISLE SUR SEREIN X
COD 2 PIERI Jean-Luc L'ISLE SUR SEREIN X
COD 2 FAUCHER Thierry MIGENNES X
COD 2 SELLIER Philippe MIGENNES X
COD 2 THEVARD Dominique MIGENNES X
COD 2 THOMAS Thierry MIGENNES X
COD 2 MAROLLES Frédéric NOYERS SUR SEREIN X
COD 2 MICHAS Thibault NOYERS SUR SEREIN X
COD 2 PREAUT Philippe NOYERS SUR SEREIN X
COD 2 PETAS Nicolas PONTIGNY X
COD 2 LE HIR Frédéric QUARRE LES TOMBES X
COD 2 MICHEL François QUARRE LES TOMBES X
COD 2 REZIGA Fabrice QUARRE LES TOMBES X
COD 2 MAGIT David SENS X
COD 2 MERCIER Christophe SENS X
COD 2 ROBERGE Cécile SENS X
COD 2 ALLAIN Kelly SENS X
COD 2 BLIN Nicolas SENS X
COD 2 BLOSSE Caroline SENS X
COD 2 BLOSSE Ludovic SENS X
COD 2 BOUCHERON Joris SENS X
COD 2 BREGIGEON Jean-Loup SENS X
COD 2 CARRE Benoît SENS X
COD 2 CHAMBAUD Stéphane SENS X
COD 2 COLLINOT Cédric SENS X
COD 2 COMPIN Lucile SENS X
DA ROVARE Laurent SENS X COD 2
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-006 - Arrêté départemental n° 588/2019 du 09/05/2019 modifiant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 85 CONDUCTEURS DE VEHICULE TT /VL/PL
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations SPP | SPV
COD 2 DANIEL Christophe SENS X
COD 2 DESMETTRE Lilian SENS X
COD 2 DURAND Yannick SENS X
COD 2 FROGET Christian SENS X
COD 2 GERARD Sébastien SENS X
COD 2 HERNANDEZ Philippe SENS X
COD2 IMBERT Fabrice SENS X
COD 2 JOGUET Vincent SENS X
COD 2 JURGENS Pascal SENS X
COD 2 LANDAIS Thierry SENS X
COD 2 LE COZ Sébastien SENS X
COD 2 LE MOAL Loïc SENS X
COD 2 LENOIR Serge SENS X
COD 2 LESIDANER John SENS X
COD 2 LHOSTE Thierry SENS X
COD 2 MARTIN Alexandre SENS X
COD 2 MIMEY Antoine SENS X
COD 2 MOLLEREAU Frédéric SENS X
COD 2 NYD Fabien SENS X
COD 2 PAQUET Dominique SENS X
COD 2 PIERSON Olivier SENS X
COD 2 PLUVIEUX François SENS X
COD 2 RIGAULT Thomas SENS X
COD 2 ROBLIN Bruno SENS X
COD 2 RODRIGUEZ David SENS X
COD 2 SNAUWAERT Grégory SENS X
COD 2 TEPPE Laurent SENS X
COD 2 TROUE Frédéric SENS X
COD 2 VALTAT Stéphane SENS X
COD 2 VICTORIA Sébastien SENS X
COD 2 FREDOUILLE Frédéric SENS X
COD 2 JEGU Yohan SENS X
COD 2 LEVIS Cédric SERGINNES X
COD 2 NORBLIN Sébastien SERGINNES X
COD 2 BAUDOT Anthony ST FARGEAU X
COD 2 OLEJNIK Christophe ST FARGEAU X
COD 2 DEKETELAERE Éric ST FLORENTIN X COD 2 DUMOULIN Dimitri ST FLORENTIN X COD 2 BORDET Aurélien ST JULIEN DU SAULT X COD 2 COURSON Thierry ST JULIEN DU SAULT X COD 2 BAÏILET Mickaël ST SAUVEUR X
COD 2 BOURGUIGNON Romain ST SAUVEUR X
COD 2 JOIE Sébastien ST SAUVEUR X
COD 2 LE GALL Didier ST SAUVEUR X
COD 2 MOCQUERY Marc ST SAUVEUR X
COD 2 BRUNEEL Christopher ST VALERIEN X
COD 2 CHARIOT Vincent ST VALERIEN X
COD 2 DARSCH Laurent ST VALERIEN X
COD 2 FROGER Yves ST VALERIEN X
COD 2 HUGUES Willy ST VALERIEN X
COD 2 HECHT Patrick THORIGNY / OREUSE X
COD 2 ROY Patrice THORIGNY / OREUSE X
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-006 - Arrêté départemental n° 588/2019 du 09/05/2019 modifiant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 86 CONDUCTEURS DE VEHICULE TT / VL/PL
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations SPP | SPV
COD 2 BUTTURI Jacques TONNERRE X
COD 2 DUFOUR Arnaud TONNERRE X
COD2 GUITTET Romain TONNERRE X
COD 2 JAILLARD Joël TONNERRE X
COD 2 LEGRAND Stéphane TONNERRE X
COD2 LOMBARD Thierry TONNERRE X
COD 2 NOVIER Vincent TONNERRE X
COD 2 ORGEL Thierry TONNERRE x
COD 2 PARISOT Patrice TONNERRE x
COD 2 RENVOISE Romain TONNERRE X
COD 2 ROMAIN Valentin TONNERRE X
COD2 VAN DE POEL Franck TONNERRE X
COD 2 CHALIER David TOUCY X
COD 2 GASSET Nicolas TOUCY X
COD 2 GIACOMAZZI Thomas TOUCY X
COD 2 GROSJACQUES Julien TOUCY X
COD 2 BEAUFILS Aurélien VENOY X
COD 2 GASSET Noël VERMENTON X
COD2 SALLOT Julien VERMENTON X
COD2 COCO Philippe VEZELAY X
COD 2 CULLIERE Christophe VEZELAY X
COD 2 BERTON Thomas VILLENEUVE / YONNE x
COD 2 BRETON Jérémy VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 DUCROT Anthony VILLENEUVE / YONNE X
COD2 DORAT Éric VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 FARRE-SEGARRA Emmanuel VILLENEUVE / YONNE x
COD2 HUOT Delphine VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 LONGEAU Romain VILLENEUVE / YONNE k
COD 2 MODZELEWSKI Nicolas VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 MONS Marc VILLENEUVE / YONNE X
COD 2 MORIN Xavier-Christophe VILLENEUVE / YONNE x
COD 2 TARREAU Gregory VILLENEUVE / YONNE x
COD2 MANJARD Johan VILLENEUVE LA GUYARD X
COD 2 MARTINET Philippe VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE X
COD2 MIGLIORI Ludovic VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE X
COD 2 PERNEY Daniel VINNEUF X
Atticle 3 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2019.
Atticle 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le : |: à MAI 9110
=
? :Colonel hors classe Jérôme COSTE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-006 - Arrêté départemental n° 588/2019 du 09/05/2019 modifiant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 87 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-006 - Arrêté départemental n° 588/2019 du 09/05/2019 modifiant la liste des sapeurs-pompiers titulaires d'un diplôme de "conducteur de véhicule" et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, 88 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-05-09-007
Arrêté départemental n° 589/2019 du 09/05/2019 fixant la
liste des personnels titulaires d'un diplôme "d'échelier" au
sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de
l'Yonne
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-007 - Arrêté départemental n° 589/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme "d'échelier" au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 89 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'YONNE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE
ARRÊTÉ
fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme "d'échelier"
au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne.
GROUPEMENT
DES RESSOURCES HUMAINES
SDIS n° 589/ 2019 / VP - Smo - Che
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure, notamment son livre Vi ;
la loi 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
la circulaire DSC n° 692 du 18 décembre 2007 définissant les grandes lignes de la formation des conducteurs et manipulateurs de moyens élévateurs aériens (M.E.A.) ;
CONSIDERANT que pour figurer sur la liste de l'équipe départementale des personnels titulaires d'un diplôme "d'écheliers", les agents doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis et médicalement aptes à exercer leurs fonctions ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 — La liste des personnels titulaires d'un diplôme "d'échelier” au sein du corps départemental des sapeurs- pompiers de l'Yonne, s'établit comme suit à compter du 1° janvier 2019 :
RIFFAUD CAMIVA RIFFAUD
AUXERRE EPC 32 EPSA 18 EpsA 24 | À compter du
BARDON Jérôme X X
BERLY Médéric X X
BOUSIGNAC Stéphane X X
BOURSEAU Jérome
BOVET Thomas
BRIDERON Benoit
BUTTNER Guillaume
X|X|X
IX
KIXIX
2x
CAMUS Willy
CARTON Laurent
CHAMPSEIX Sébastien
CHATELET Arnaud
CHAUMET Bruno 14-mars-19
CLOP Eric
COSTE Sébastien
DAGUIN Déborah 14-mars-19
DAGUIN Jauffrey
KR
DE
EE
DE | DE | DE | 2
| DE | DE |
| DE | DK
KIXIX
IX IX IX)
XX
XXI
IX IX
DE | 2x
| ><
DARLOT Fabrice
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-007 - Arrêté départemental n° 589/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme "d'échelier" au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 90 RIFFAUD CAMIVA RIFFAUD
AUXERRE EPC 32 EPSA 18 EpsA24 | À compter du DELZENNE Jérôme X X DESGEORGE Gil X X DOSIERES Damien
FOURNEL Sylvain
FOURNIER Mathieu
GONON Anthony
GUILLEMETTE Gilles 14-mars-19
HERVY Thomas
HERNANDEZ Christophe
HUGUENY Hervé
ISAAC Stéphane
JACOB Franck
KRET Samuel
LAMBERT Sebastien
LOPATA Eric
LOUIS Vanessa
MARCEAU Hervé
MASSON Luc
MERAT Jonathan
MICHEL Pierre
MORIN Aurélie
ORSINI Aurélien 14-mars-19
OLIVIER Geoffrey
PACZEK Stéphane
PARIGOT David
PICARD Valentin 14-mars-19
PINGITORE Hubert
ROBIN Damien
ROY Arnaud
TONNELLIER Laurent
VEITMANN Amelie 14-mars-19
VILLEDIEU Yannick
YVART Matthieu KXIXIXIX IX IX) XX DE
DE DE | DE | 2 | De | De | De | De | De | De | De | De | De | De | De | De | De | De | 5e | De | D
KXIXIXIXIXIX|X IX
XX
XX IX
XX IX
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KIXIXIXIXI XX
XX
XXI
IX
XIXe lee le le le le le
De
De
>> | >< | ><
AVALLON CAMIVA EPS 25 RIFFAUD EPSA 24 Equipier Plate-forme CAMIVA EPS 25
AGHRAY Mustapha X
ALZIEU Didier
ANTHOINE- MILHOMME Nicolas
BURIN Lionel
COLLINOT Mickaël
COULOMB Stéphan
DEGREVE-SENGEISEN Benjamin
DESMARAIS Nicolas
FASSIER Enguérand
FESSIER Christophe
FESSIER Nicolas
FRAVALO Ghislain
GOMES MARTINS Alain
GONZALEZ Pedro
GRIVEAU Philippe XIXIXIX
IX IX IX DE) DE) DE
DE | DE | DE | De
KIXIX IE
DE
DE) DE | DE
D
| De | De | D< | D
| D
GUENOT Pascale
A compter du
04-mars-19
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-007 - Arrêté départemental n° 589/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme "d'échelier" au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 91 AVALLON CAMIVA
EPS 25
RIFFAUD
EPSA 24
Equipier Plate-forme
CAMIVA EPS 25
A compter du
GUITTET Romain
HELIOT Thierry
LAMARRE Laurent
LANDRE Julien
LARCHE Mathieu XIXIX
IX | 2x
KIXIX
IX ]|>X
LECLERCQ Thierry
MARECHAL Frédéric
NOLOT Nicolas
PERRET Maxime
PICARD Bruno
PICHET Romuald
PUNGIER Robert
KXIXIXIX
IX IX) ><
KIA
IX IX
|
XX
REVON Patrice
SAGER Huseyin
STADELMANN Brice *
VERNERET Marien * 04-mars-19
VINCENT Frédéric KXIX IX *
JOIGNY CAMIVA
EPS 25
RIFFAUD
EPSA 24
Equipier Plate-forme
CAMIVA EPS 25
BAUDE Cédric X X
BOUCHET Maxence X X
CHARNET Jean-Patrick
CLERMONT Jérôme
DEBELLE-DUPLAN Vincent
DUBOIS-DUNILAC Lionel
ERHART Florence
FOURGEOT Philippe
FRERY Mickaël
FROMONT Ludovic
GAUCHE Denis
HOUDARD Nicolas
IMBERT Frédéric
LAGASSY Pascal
LASNIER Didier
LEBRET-MICHAUX Xavier
LEFEBVRE Julien
LEFLOCH Doris KIXIX II
DE
DE | DE | DE | DE | DE | D
| 26 | DE | 2
KIXIX IX IX
EX
DE
2
| DE
26 | DE | DE | DE | DK | DE
LEVESQUEAU Olivier
MACHIN Jean-Philippe
MAGGI Stéphane
MICHEL Willy
ONGARO Axel
PARRAMORE Jesse-James
PIGNOLET Ghislain
POUPELARD Vincent
RAMOS-CELMA Yoan
STRUB Damien
THIBAULT Arnaud
TOURNIER Patrick
TRENY Benjamin
VERGNAUD Fabrice KIX III)
| DE | DE | 2
| DE | 2
KIXIX IX IE
EE
2
| DE
DE | DE | 2
| DE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-007 - Arrêté départemental n° 589/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme "d'échelier" au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 92 ST FLORENTIN RIFFAUD EPSA 24
ALFONSO Cédric
BOUCHERON Joris
DEKETELAERE Eric
DELAGNEAU Alexandre
DOSIERES Franck
DUMOULIN Dimitri
FERNANDES DE ARAUJO Joaquim
MARIUS Romain
MATTESCO Bruno
MOINE Francis
PAYSAN Frédéric
RENVOISE Romain
SERVAUX Frédéric
TREVISIOL Gilles KXIXIXIXIXIXI
XXI
IR
x) x] x
ST SAUVEUR RIFFAUD EPSA 24
Cpl ABRON Benoit
Cch BAIÏLLET Mickaël
Ltn BOURGUIGNON Romain
Sgt CLEMENS Vincent
Sgt JOIE Sébastien
Sgt LE GALL Didier
Lin LORIER Pascal
Sap PRILLOT Hervé
Cch LECUYER Alain
Sch VINCENT John RIXIXIX
IX IX) X
DE
DE | DE
SENS RIFFAUD EPC 33 PRX-B RIFFAUD EPSA 24
ALLAIN Kelly
BLANCHET Victor
BLIN Nicolas
BLOSSE Caroline
BLOSSE Ludovic X|XIXIX|>X
BOUCHERON Joris
BOURGEOIS Jérémy *
BREGIGEON Jean-Loup
CARRE Benoît
CHAMBAUD Stéphane
COLLINOT Cédric
COMPIN Lucile
CORDROCH Cyrille
DURAND Yannick KXIXIXIX IX)
FREDOUILLE Frédéric
FROGET Christian
GATEAU Franck
GERARD Sébastien
HERNANDEZ Philippe
IMBERT Fabrice
JOGUET Vincent KXIXIX
IX IX) x
RXIXIXIXIXIXIXIXIX
IX
XXI XI
IE
XI DEEE IE
| DE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-007 - Arrêté départemental n° 589/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme "d'échelier" au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 93 RIFFAUD RIFFAUD
SENS EPC 33 PRX-B EPSA 24
JURGENS Pascal X X
JUSTIN Jérôme X X
LAFFARGUE David X X
LE COZ Sébastien X X
LEMOAL Loïc X X
LENOIR Serge X
LESIDANER John X X
LHOSTE Thierry X X
MARTIN Alexandre X X
MIMEY Antoine X X
NYD Fabien X X
PAQUET Dominique X
PIERSON Olivier X X
RIGAULT Thomas X X
ROBLIN Bruno X X
RODRIGUEZ David X X
SNAUWAERT Grégory X X
TEPPE Laurent X X
VALTAT Stéphane X X
VICTORIA Sébastien X X
MICHEL Pierre X X
CAMIVA RIFFAUD
TONNERRE EPS 25 EPSA 24
BEDOUET François X X
BELKADI Salah X X
BUTTURI Jacques X X
DANGUY Michel X X
DUFOUR Arnaud X X
DUPONT Sébastien X X
EMERY Maryline X X
GAUDRY Roger-Florent X X
GUEMENE Frédéric X X
GUITTET Romain X X
JAILLARD Joël X X
LARIBE Stéphane X X
LOMBARD Frédéric X X
LOMBARD Thierry X X
PERRET Maxime X X
RENVOISE Romain X X
ROMAIN Valentin X X
RUAULT François X X
VAN DE POEL Franck X X
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1°"janvier 2019.
Article 3 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Certifié exécutoire
publié ou notifié le: À 9 MAI 201 |
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-007 - Arrêté départemental n° 589/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme "d'échelier" au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 94 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-007 - Arrêté départemental n° 589/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme "d'échelier" au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 95 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-05-09-008
Arrêté départemental n° 590/2019 du 09/05/2019 fixant la
liste des sapeurs-pompiers
qualifiés dans le domaine des systèmes d'information et de
communication de la sécurité civile du département de
l'Yonne
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-008 - Arrêté départemental n° 590/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers 96 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'YONNE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE
ARRÊTÉ
fixant la liste des sapeurs-pompiers qualifiés dans le domaine des systèmes d'information et de
communication de la sécurité civile du département de l'Yonne.
GROUPEMENT
DES RESSOURCES HUMAINES
SDIS n° 560/ 2019 / GR - CP - Smo
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure, notamment son livre Vi! ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble
des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers
professionnels ;
l'arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la formation aux systèmes d'information et de communication
et ses annexes |, Îl et Ill ;
CONSIDERANT que pour figurer sur cette liste, les personnels doivent être titulaires du grade, du diplôme
et de la formation nécessaire pour tenir leur emploi et avoir suivi les formations de maintien et de
perfectionnement des acquis ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1°: La liste des sapeurs-pompiers qualifiés dans le domaine des systèmes d'information et de
communication (SIC), s'établit comme suit à compter du 1° janvier 2019 :
Qualifications Noms et Prénoms Centres ou Affectations Statut
OFFSIC ROGUIER Gilles DDSIS SPP
OFFSIC MOURER Armand GPT des UNITES TERRITORIALES SPP
Chef de salle opé. |CAMPION Franck CTA - CODIS SPP
Chef de salle opé. |DARLOT Eric CTA - CODIS SPP
Chef de salle opé. | DAUJON Cyrille CTA - CODIS SPP
Chef de salle opé. | FOURNIER Jérôme CTA - CODIS SPP
Chef de salle opé | PLAINE Christophe CTA - CODIS SPP
Chef de salle opé. |SALAZAR Gérard CTA - CODIS SPP
Chef de salle opé. | GUIDOUX Stéphane CTA - CODIS SPP
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-008 - Arrêté départemental n° 590/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers 97 Qualifications
E:
Centres ou Affectations Statut
Adjoint Chef de salle WITTEVRONGEL Damien
PERATEURS ERZ
CTA — CODIS
Adjoint Chef de salle | DARLOT Fabrice AUXERRE SPP
Adjoint Chef de salle | DA SILVA Fabien CTA - CODIS SPP
Adjoint Chef de salle | DIDRON Carle CTA - CODIS SPP
Adjoint Chef de salle |HASSAN Mickaël CTA - CODIS SPP
Adjoint Chef de salle | HUGUENY Lydie CTA - CODIS SPP
Adjoint Chef de salle | JANKOWSKI Sébastien CTA - CODIS SPP
Adjoint Chef de salle | LANDAIS Séverine CTA - CODIS SPP
Adjoint Chef de salle | RETIF Dominique CTA - CODIS SPP
Adjoint Chef de salle |RODRIGUEZ Anne-Lise CTA — CODIS SPP
Adjoint Chef de salle | SALMON Aurélien CTA - CODIS SPP
Adjoint Chef de salle | SPOOR Harvey CTA - CODIS SPP
Adjoint Chef de salle |TATTU Sébastien CTA - CODIS SPP
SPP
OTAU - OCO BECARD VEROT Marie CTA - CODIS SPV
OTAU - OCO BAUGE Cindy AUXERRE / CTA - CODIS SPP
OTAU - OCO CARRE Cyrille CTA - CODIS SPP
OTAU - OCO CHAUMET Bruno AUXERRE / CTA - CODIS SPP/SPV
OTAU - OCO CHOPARD Corinne CTA - CODIS SPV
OTAU - OCO DESMETTRE Lilian SENS / CTA - CODIS SPP/SPV
OTAU - OCO GRANGE Éric CTA - CODIS SPP LESSIRE-MESBAH SPP OTAU - OCO Stéphane CTA - CODIS
OTAU - OCO MEUNIER Valérie CTA - CODIS SPV
OTAU — OCO ORSINI Aurélien AUXERRE / CTA - CODIS SPP/SPV
OTAU - OCO PARMENTIER Cyril CTA — CODIS SPV
OTAU - OCO PELTIER Maxime CTA - CODIS SPP
OTAU - OCO PICHONNAT Chariène CTA - CODIS SPV
OTAU - OCO PIGNOLET Ghislain JOIGNY / CTA - CODIS SPP/SPV
OTAU -0CO RAPHY Nicolas CTA - CODIS SPV
ER
SPP/SPV OTAU —-OCO VAN DE POEL Franck TONNERRE / CTA — CODIS
OCO PCTAC MICHARD Florent AILLANT / THOLON SPV
OCO PCTAC BOUSIGNAC Stéphane AUXERRE SPP
OCO PCTAC BRIDERON Benoit AUXERRE SPP
OCO PCTAC CAMUS Willy AUXERRE SPP
OCO PCTAC CARTON Laurent AUXERRE SPP
OCO PCTAC CHATELET Arnaud AUXERRE SPP
lificati N No {t Pré
ERA
Statut
OCO PCTAC DAGUIN Déborah AUXERRE SPP
OCO PCTAC HERVY Thomas AUXERRE SPP
OCO PCTAC LOUIS Vanessa AUXERRE SPP
OCO PCTAC OLIVIER Geoffrey AUXERRE SPP
OCO PCTAC ROY Arnaud AUXERRE SPP
OCO PCTAC TONNELLIER Laurent AUXERRE SPP
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-008 - Arrêté départemental n° 590/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers 98 Qualifications Noms et Prénoms Centres ou Affectations Statut
OPERATEURS de COORDINATION OPERATIONNELLE
OCO PCTAC VEITMANN Amélie AUXERRE / CTA - CODIS SPP/SPV
OCO PCTAC VILLEDIEU Yannick AUXERRE SPP
OCO PCTAC RIPPE Laurent GPT PREPARATION et OPERATIONS | SPP
OCO PCTAC CONSTANTIN Rémy GPT DES SOUTIENS SPP/SPV
OCO PCTAC DARLOT Lionel GPT DES SOUTIENS SPP
OCO PCTAC MICHEL Willy JOIGNY SPP
OCO PCTAC CHARDON Jérôme LIGNY LE CHATEL SPV
OCO PCTAC BREGIGEON Jean-Loup SENS SPP
OCO PCTAC CARRE Benoît SENS SPP
OCO PCTAC CORDROCH Cyril SENS SPP
OCO PCTAC JUSTIN Jérôme SENS SPP
OCO PCTAC LE MOAL Loïc SENS SPP
OCO PCTAC MAGIT David SENS SPP
OCO PCTAC MOLLEREAU Frédéric SENS SPP
OCO PCTAC PAQUET Dominique SENS SPP
OCO PCTAC ROBERGE Cécile SENS SPP
OCO PCTAC GUITTET Romain TONNERRE SPP
OCO PCTAC ROMAIN Valentin TONNERRE SPP
OTAU : Opérateur de Traitement des Appels d'Urgence
OCO : Opérateur de Coordination Opérationnelle
PCTAC : Poste de Commandement TACtique
Atticle 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2019.
Atticle 3 : Seuls les agents qualifiés dans le domaine des systèmes d'information et de communication, inscrits sur
cette liste, peuvent être engagés en intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Atticle 4 : Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
09 MAI 2010 Fait à Auxerre, le
A e, jonel hrs classe Jérôme COSTE
A0 ee" LS
E :
Cr
SELYO e-directe r départ ntal
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Certifié exécutoire.
Publié ou notifié le: {jG MAI 20107
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-008 - Arrêté départemental n° 590/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers 99 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-008 - Arrêté départemental n° 590/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des sapeurs-pompiers 100 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-05-09-009
Arrêté départemental n° 591/2019 du 09/05/2019 fixant la
liste des personnels titulaires d'un diplôme d'Encadrement
des Activités Physiques (EAP) au sein du corps
départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-009 - Arrêté départemental n° 591/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme d'Encadrement des Activités Physiques (EAP) au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 101 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'YONNE
ARRÉTÉ
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE
fixant la liste des personnels titulaire d'un diplôme d'Encadrement des Activités Physiques
(E.A.P.) au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne.
GROUPEMENT
DES RESSOURCES HUMAINES
SDIS n° 594 2019 / PM - Smo - Che
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI :
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers ;
VU l'arrêté SDIS n°327 / 2019 du 8 mars 2019, fixant la liste des personnels titulaire d'un diplôme
l'Encadrement des Activités Physiques (E.A.P.) au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de
l'Yonne pour l'année 2019 ;
CONSIDERANT que pour figurer sur la liste de l'équipe départementale, les personnels doivent être à jour de la
formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Article 1 - L'arrêté préfectoral n° 327 / 2019 du 08 mars 2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs, à
ARRÊTE
compter du 1% janvier 2019, est modifié.
Article 2 - La liste des personnels titulaires d'un diplôme d'encadrement des activités physiques et sportives (E.A.P.)
et à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis, dans le département de
l'Yonne, est modifiée, elle s'établit comme suit à compter du 1 avril 2019 :
Modules complémentaires Centre
Arbitrage et | Rap | Jp Qualif. Nom & Prénoms Grade Affectation
CONSEILLER SPORTIF S.P.
X | X | EAP3 | MARTY Philippe | CneP GPT OPS
EDUCATEURS SPORTIFS S.P.
X EAP 2 DAGUIN Jauffrey Adc P AUXERRE
X X X EAP 2 MARECHAL Frédéric Sch P AVALLON
X X EAP 2 WITTEVRONGEL Damien Adij P CTA CODIS
X EAP 2 PREUX Gilles Ltn 1 cl P GPT OPS
X EAP 2 DUBOIS DUNILAC Lionel Sch P JOIGNY
X X X EAP 2 GUITTET Romain Sgt P TONNERRE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-009 - Arrêté départemental n° 591/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme d'Encadrement des Activités Physiques (EAP) au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 102 Modules complémentaires Centre
Pne et | RAP | JsP Qualif, Nom & Prénoms Grade Affectation
OPERATEURS SPORTIFS S.P.
X X | X EAP 1 BARDON Jérôme Sch P AUXERRE
X EAP 1 BERLY Médéric Cch P AUXERRE
EAP 1 BOURGEOIS Kévin Cpl V AUXERRE
X X EAP 1 BRIDERON Benoit Sgt P AUXERRE
X EAP 1 CHAMPSEIX Sébastien Sgt P AUXERRE
X EAP 1 COSTE Sébastien Adi P AUXERRE
X X EAP 1 DAGUIN Déborah Sgt P AUXERRE
X X EAP 1 DOSIERES Damien Cpl P AUXERRE
X X EAP 1 PARIGOT David Adc P AUXERRE
EAP 1 PUISSANT Laure CplP AUXERRE
X EAP 1 VILLEDIEU Yannick Sch P AUXERRE
X EAP 1 LARCHE Mathieu Sch P AVALLON
EAP 1 REVON Patrice Sch P AVALLON
X X EAP 1 VERNERET Marien Sch P AVALLON
X EAP 1 GUEGADEN Mickaël Ltn 1 clP AVALLON
EAP 1 STADELMANN Brice Cch P AVALLON
EAP 1 JACQUE Geoffrey Ltn 1 clP Cie d'AUXERRE
EAP 1 JOJON Mickaël Cne P GPT RH
EAP 7. BELNOUE Julien Lin 1 clP GPT Prép & Opér
X EAP 1 LANDAIS Thierry Etn 1 clP Cie de SENS
X X X EAP 1 CARRE Cyrille Cpl P CTA CODIS
X EAP 1 SALMON Aurélien Sch P CTA CODIS
X EAP 1 CHARNET Jean-Patrick Sch P JOIGNY
EAP 1 BAROIN Emmanuel Cpl P JOIGNY
X EAP 1 CLERMONT Jérôme Cch P JOIGNY
X X X EAP 1 ERHART Florence CplP JOIGNY
X EAP 1 FROGET Christian Sgt P JOIGNY
EAP 1 HOUDARD Nicolas CpiP JOIGNY
X X EAP 1 MAGGI Stéphane Sch P JOIGNY
X X EAP 1 PARRAMORE Jesse James Cpl P JOIGNY
X X EAP 1 VERGNAUD Fabrice Sch P JOIGNY
X X EAP1 LISION Jérôme Sap 1 V AILLANT/THOLON
EAP1 MAUCOLOT Morgan CplV BRIENON/ARMANCON
X X EAP 1 VITRY Sébastien Sgt V CERISIERS
EAP? THEBAUD Gaëtan Cpl V SÉAUMONT
EAP 1 ANDRE Victoria Sap 1 V ST FLORENTIN
EAP 1 MOINE Francis Cch V ST FLORENTIN
EAP 1 COURTY Axel Sap 1 V | ST JULIEN DU SAULT
EAP 1 BOURGEOIS Jérémie Cch P SENS
X EAP 1 BLOSSE Caroline (ex Maggji) Adi P SENS
X EAP 1 CARRE Benoit Adi P SENS
X X EAP 1 DURAND Yannick Sch P SENS
X EAP 1 JEGU Yohan Cpl P SENS
X X X EAP 71 JOGUET Vincent Sch P SENS
X X EAP 1 MAGIT David Cpl P SENS
X EAP 1 MOREAU Adeline Cpl P SENS
EAP 1 PEREZ Guillaume Cpl P SENS
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-009 - Arrêté départemental n° 591/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme d'Encadrement des Activités Physiques (EAP) au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 103 Modules complémentaires Centre
Nom & Prénoms Grade
Arbitrage et | bRap| Jsp Qualif. Affectation jurys
OPERATEURS SPORTIFS S.P.
[ | [| EAPT [| PLUVIEUX François | CpiP SENS
Article 3 - Les personnels de cette liste, au vu de l'arrêté du 06 décembre 2013, sont réputés, depuis le 15
décembre 2013 (journal officiel), tenir l'emploi correspondant au niveau de leur ancienne qualification comme
suit :
- Le conseiller sportif est titulaire de l'unité de valeur "conseiller des activités physiques" (EAP 3)
- L'éducateur sportif est titulaire de l'unité de valeur "éducateur des activités physiques" (EAP 2)
- L'opérateur sportif est titulaire de l'unité de valeur "opérateur des activités physiques" (EAP 1)
Article 4 - Cette liste est valable un an à compter du 1° avril 2019.
Article 5 - Le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Faità AUXERRE, le (l Certifié exécutoire
0 9 MAI 2019 Publié ou notifié le :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-009 - Arrêté départemental n° 591/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme d'Encadrement des Activités Physiques (EAP) au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 104 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-009 - Arrêté départemental n° 591/2019 du 09/05/2019 fixant la liste des personnels titulaires d'un diplôme d'Encadrement des Activités Physiques (EAP) au sein du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne 105 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2018-10-02-003
Arrêté ministère de l'intérieur/SDIS n° 1597/2018 du
02/10/2018 mettant en position de mise à disposition de
l'ENSOSP du Commandant de sapeurs-pompiers
professionnels Laurent KIHL, auprès de l'ENSOSP, afin de
suivre la formation d'élève colonel à compter du 1er
septembre 2018
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2018-10-02-003 - Arrêté ministère de l'intérieur/SDIS n° 1597/2018 du 02/10/2018 mettant en position de mise à disposition de l'ENSOSP du Commandant de sapeurs-pompiers professionnels Laurent KIHL, auprès de l'ENSOSP, afin de suivre la formation 106 AS"
Départemental d' Liberté + Égalité + Fraternité
Incendie et de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secours de l'Yonne MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRETE N° 1AS93/Dr
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63 ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU l'arrêté du 14 janvier 2013 nommant M. KIHL Laurent au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1” janvier 2013 ;
VU la demande en date du 25 juin 2018, de M. KIHL Laurent sollicitant sa mise à disposition de l'ENSOSP ;
VU la convention, en date du 30 août 2018, conclue entre le service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne et l'ENSOSP ;
VU l'avis de la commission administrative paritaire compétente réunie lors de sa séance du 6 juillet 2018 ;
Sur proposition du préfet de la région/et ou département,
ARRÊTENT
Article 4er — Monsieur KIHL Laurent, commandant de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, est mis en position de mise à disposition de l'ENSOSP, afin de suivre la formation d'élève colonel, à compter du 1° septembre 2018, pour un durée de deux ans.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif
compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet du département de l'Yonne et le président du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Paris, le ©? (AO(A $
Le président du conseil d'administration Pour le tre "Etat et par délégation,
du service départemental d'incendie et de ; / d \ j | l .
Le chef dé £enviee,
adjoint au direcjeur général de la sécurité ile et de la gestion des crises |
s sapeurs-pomplersl chargé de la direction de
ichel MARQUER
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2018-10-02-003 - Arrêté ministère de l'intérieur/SDIS n° 1597/2018 du 02/10/2018 mettant en position de mise à disposition de l'ENSOSP du Commandant de sapeurs-pompiers professionnels Laurent KIHL, auprès de l'ENSOSP, afin de suivre la formation 107 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2018-10-02-004
Arrêté ministère de l'intérieur/SDIS n° 1598/2018 du
02/10/2018 mettant en position de mise à disposition de
l'ENSOSP du Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
professionnels Stéphane CALIMACHE, auprès de
l'ENSOSP, afin de suivre la formation d'élève colonel à
compter du 1er septembre 2018
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2018-10-02-004 - Arrêté ministère de l'intérieur/SDIS n° 1598/2018 du 02/10/2018 mettant en position de mise à disposition de l'ENSOSP du Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels Stéphane CALIMACHE, auprès de l'ENSOSP, afin de 108 =
Départemental d' Liberté + Égalité * Fraternité
Incendie et de RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Secours de l'Yonne
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
ARRETE N° 1594 TEA
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 61 à 63;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2010 nommant M. CALIMACHE Stéphane au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 1°” novembre 2010 ;
VU la demande en date du 13 août 2018, de M. CALIMACHE Stéphane sollicitant sa mise à disposition de l'ENSOSP ;
Vu la convention, en date du 30 août 2018, conclue entre le service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne et l'ENSOSP ;
VU l'avis de la commission administrative paritaire compétente réunie lors de sa séance du 6 juillet 2018 ;
Sur proposition du préfet de la région/et ou département,
ARRÊTENT
Article 1er — Monsieur CALIMACHE Stéphane, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne, est mis en position de mise à disposition de l'ENSOSP, afin de suivre la formation d'élève colonel, à compter du 1° septembre 2018, pour un durée de deux ans.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 - Le préfet du département de l'Yonne et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Paris, le (2 l AQ [A ÿ
Pour le ministre d'Etat et par délégation,
adjoint auf directet géné ci qe ie &--urité Jet de la gectart hs Gris
chargé de La directive ti.5 LRETS-p
Le président du conseil d'administration
| Michel MARQUER _:
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2018-10-02-004 - Arrêté ministère de l'intérieur/SDIS n° 1598/2018 du 02/10/2018 mettant en position de mise à disposition de l'ENSOSP du Lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels Stéphane CALIMACHE, auprès de l'ENSOSP, afin de 109 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-03-08-009
Arrêté préfecture n° 09/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la
liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers du
département de l'Yonne qualifiés Groupe de
Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux pour
l'année 2019
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-009 - Arrêté préfecture n° 09/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers du département de l'Yonne qualifiés Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux pour l'année 2019 110 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’YONNE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE L'YONNE
GROUPEMENT DES
RESSOURCES HUMAINES
Service du personnel SPP / PATS
GP - Smo - Cbe .
ARRÊTÉ n° OS 2019 / SDIS
fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers du département de l’Yonne
qualifiés Groupe de Reconnaissance et Intervention en Milieu Périlleux
pour l’année 2019
Le préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII:
VU laloin° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence relatif au groupe de reconnaissance et
d'intervention en milieu périlleux ;
VU l'arrêté du 8 août 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle "GRIMP", les personnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des
acquis ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 - La liste d'aptitude opérationnelle des personnels qualifiés groupe de reconnaissance et d'intervention
en milieu périlleux "GRIMP", sapeurs-pompiers du département de l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du 1° janvier 2019 :
Unité de valeur h Centre Matricule — Nom & Prénoms . For | G.O.C | Qualifications Affectation S.P.P | S.P.V
CONSEILLERS TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX
3 3 IMP 3 PREUX Gilles Service Prévention O
3 3 IMP 3 GOUARD Patrick Compagnie Auxerre | O
CHEF D'UNITE GRIMP
4 IMP 3 LEVIS Cédric SERGINES O
3 2 IMP 3 FILLEY Laurent GPT FOR. - CFD O
2 IMP 3 FOURNIER Jérôme CTA-CODIS O
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-009 - Arrêté préfecture n° 09/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers du département de l'Yonne qualifiés Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux pour l'année 2019 111 Unité de valeur | Centre Matricule Nom & Prénoms .
For | G.0.c | Qualifications Affectation S.P.P | S.P.V
CHEF D'UNITE GRIMP
: | 2 | mp3 | MARTIN Alexandre SENS | Oo |
SAUVETEUR GRIMP
1 P. IMP 2 BARDON Jérôme AUXERRE O
1 1 IMP 2 BRIDERON Benoit AUXERRE O
1 2 IMP 2 COSTE Sébastien AUXERRE O
1 1 IMP 2 FOURNIER Mathieu AUXERRE O
4 2 IMP 2 MASSON Luc AUXERRE O
(e 1 IMP2 MORIN Aurélie AUXERRE O
0 0 IMP 2 MERDE AUXERRE Oo exandre
1 à IMP 2 VILLEDIEU Yannick AUXERRE O
0 2 IMP 2 ALZIEU Didier AVALLON O
1 1 IMP 2 DEGREVE Benjamin AVALLON O
1 2 IMP 2 LAMARRE Laurent AVALLON O
1 2 IMP 2 LARCHE Mathieu AVALLON O
1 2 IMP 2 PERRET Maxime AVALLON O
0 0 IMP 2 STADELMAN Brice AVALLON O
1 5 IMP 2 VINCENT Frédéric AVALLON O
2 2 ANTHOINE- IMP2 MILHOMME Nicolas JOIGNY O
0 (® IMP 2 FRERY Mickael JOIGNY O
1 2 IMP 2 LAGASSY Pascal JOIGNY O
1 3 IMP 2 TRENY Benjamin JOIGNY O
0 () IMP 2 BOUCHERON Joris SENS O
) a IMP 2 CARRE Benoît SENS O
1 0 IMP 2 DESMETTRE Lilian SENS O
1 0 IMP 2 DEVILLIERS Johnatan SENS O
1 (® IMP 2 JUSTIN Jérome SENS O
() 2 IMP 2 LE COZ Sébastien SENS O 1 3 IMP 2 LESIDANER John SENS O
4 3 IMP 2 BEDOUET François TONNERRE O
1 3 IMP 2 LOMBARD Thiérry TONNERRE O
2 2 IMP 2 RENVOISE Romain TONNERRE O
EQUIPIER GRIMP
1 1 IMP 1 DELZENNE Jérôme AUXERRE O
0 0 IMP 1 PUISSANT Laure AUXERRE O
Article 2 — Cette liste est valable 1 an à compter du 1° janvier 2019.
Article 3: Seuls les agents qualifiés «GRIMP», inscrits sur cette liste, peuvent être engagés en
intervention et pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de
l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera publiée au recueil des actes administratifs.
| Publié ou notifié Je:
Fe
Fait à Auxerre, le
APTE Dr
LAWREDE(
- 8 MAR 2019
LE, Va fe { à V?
Le dire
5," des servicéi
5; -Colonerhor
Nes re
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Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-009 - Arrêté préfecture n° 09/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers du département de l'Yonne qualifiés Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieu Périlleux pour l'année 2019 112 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-03-08-010
Arrêté préfecture n° 10/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la
liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés
Sauvetage-Déblaiement de la sécurité civile du
département de l'Yonne pour l'année 2019
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-010 - Arrêté préfecture n° 10/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés Sauvetage-Déblaiement de la sécurité civile du département de l'Yonne pour l'année 2019 113 EE Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’YONNE
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE
L'YONNE
GROUPEMENT
DES RESSOURCES HUMAINES
Service du personnel SPP / PATS
DA - Smo - Che
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉN° AO /2019/sDIS
fixant la liste d’aptitude opérationnelle des agents qualifiés Sauvetage - Déblaiement
de la sécurité civile du département de l'YONNE
pour l’année 2019
Le préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII :
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l’ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement
l'arrêté du 8 août 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté n° PREF/MAP/2017/049 du 21 août 2017 de M. le Préfet de l'Yonne donnant délégation de
signature au colonel Jérôme COSTE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de
l'Yonne ;
CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle "S.D", les
personnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des
acquis
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE:
Article 1” : La liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés sauvetage — déblaiement de la sécurité civile
du département de l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du 1° janvier 2019 :
Unité de valeur Nom & Prénoms Grade Centre
Qualifications | Affectation
3 CTD 7 ARNAUD Denis LTHC P GPO 3 CTD GUITTET Jean Luc LTHC V | CS AVALLON
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-010 - Arrêté préfecture n° 10/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés Sauvetage-Déblaiement de la sécurité civile du département de l'Yonne pour l'année 2019 114 Unité de valeur Nom & Prénoms Grade Centre
G.O.C Qualifications Affectation
| 3 + S.D.E 3 TOURNIER Patrick ADC P JOIGNY
3 CONSTANTIN Rémy LTN P GDS 2 COULOMB Stéphan ADC P AVALLON 2 CARRE Benoît ADJ P SENS 3 PARISOT Patrice ADC P TONNERRE 3 SALAZAR Gérard LT2C P | CTA CODIS 2 MAGGI Stéphane SCH P JOIGNY 2 COSTE Sébastien ADJ P AUXERRE etes Olivier ADC V AUXERRE
S.D.E 1 BOUSIGNAC Stéphane SCH P AUXERRE S.D.E 1 HERNANDEZ Christophe ADC P | AUXERRE S.D.E 1 HERVY Thomas CCHP | AUXERRE S.D.E 1 HUGUENY Hervé ADC P | AUXERRE S.D.E 1 LECLERCQ Jean-Pascal SGT P JOIGNY S.D.E 1 PACZEK Stéphane SCHP | AUXERRE S.DE 1 RAMOS Michaël SGTP | AUXERRE S.D.E 1 TONNELLIER Laurent SGTP | AUXERRE S.D.E 1 VEITMANN Amélie SGTP | AUXERRE S.DE1 ALZIEU Didier ADC P | AVALLON S.D.E 1 GOMES MARTINS Alain ADCP | AVALLON S.D.E 1 GONZALEZ Pedro LTNV | AVALLON S.D.E 1 GRIVEAU Philippe ADCP | AVALLON S.DE 1 GUEGUADEN Mickaël LTN.P | AVALLON S.D.E 1 MONOT Franck LTN.V | AVALLON S.D.E 1 PERRET Maxime ADJP | AVALLON S.D.E 1 HASSAN Mickaël SCHP | CTACODIS S.D.E 1 LANDAIS Séverine ADJ.P | CTACODIS S.D.E 1 DEBELLE-DUPLAN Vincent | SCHP JOIGNY S.D.E GAUCHE Denis SCH P JOIGNY S.D.E 1 JACOB Franck ADJ P | AUXERRE S.DE 1 LASNIER Didier SCH P JOIGNY S.D.E 1 ONGARO Axel ADJ P JOIGNY S.D.E 1 TARREAU Grégory ADJ V vYO S.D.E 1 GERARD Sébastien ADJ P SENS S.D.E 1 JURGENS Pascal SCH P SENS S.D.E 1 LE COZ Sébastien SCH P SENS S.D.E 1 LESIDANER John ADC P SENS S.D.E LHOSTE Thierry ADC P SENS S.D.E 1 MOLLEREAU Frédéric SCH P SENS SD E 1 ROBERGE Cécile SGTP SENS S.D.E 1 RODRIGUEZ David SCH P SENS S.D.E 1 DANGUY Michel Adc V | TONNERRE S.D.E 1 GUITTET Romain SGTP | TONNERRE S.D.E 1 LOMBARD Thierry SCHP | TONNERRE S.D.E 1 NOVIER Vincent ADC P | TONNERRE
(ee)
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-010 - Arrêté préfecture n° 10/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés Sauvetage-Déblaiement de la sécurité civile du département de l'Yonne pour l'année 2019 115 Unité de valeur Nom & Prénoms Grade Centre
G.O.C Qualifications Affectation
S.D.E 1 DROIN Fabienne ADJ V CHABLIS
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2019.
Article 3 : Seuls les agents qualifiés « S.D.E. », inscrits sur cette liste, peuvent être engagés en intervention et
pour l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4: M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de
l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
TFubiié où noté le:
Fait à Auxerre, le - 8 MAR. 2019
LÉDED FRE ur de l'Yonne, EN
À pour le préfet
ss, \ # èt par délégation
Le;directeur départemental
CAS
NS
Neshrrie2
(5, des servicés d'incendie et de secours
Ge <: Golonel hors classe JérômèCOSTE
Es
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-010 - Arrêté préfecture n° 10/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés Sauvetage-Déblaiement de la sécurité civile du département de l'Yonne pour l'année 2019 116 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-010 - Arrêté préfecture n° 10/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés Sauvetage-Déblaiement de la sécurité civile du département de l'Yonne pour l'année 2019 117 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-03-08-011
Arrêté préfecture n° 11/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la
liste annuelle d'aptitude opérationnelle départementale des
membres du peloton cynotechnique sapeurs-pompiers du
département de l'Yonne pour l'année 2019
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-011 - Arrêté préfecture n° 11/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle départementale des membres du peloton cynotechnique sapeurs-pompiers du département de l'Yonne pour l'année 2019 118 LS Liberté « Égalité » rité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'YONNE
Service départemental
d'incendie et de Secours de l'Yonne
Groupement des
Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
FJ - Smo - Cbe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ n° M 12019 /SDIS
fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle départementale
des membres du peloton cynotechnique sapeurs-pompiers du département de l'Yonne
pour l'année 2019
Le préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure, notamment le titre 1! du livre VII ;
la loi 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-
pompiers professionnels ;
l'arrêté du 8 août 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la cynotechnie ;
l'arrêté n° PREF/MAP/2017/049 du 21 août 2017 de M. le Préfet de l'Yonne donnant délégation de signature au
colonel Jérôme COSTE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
CONSIDERANT que sont inscrits sur la liste annuelle d'aptitude opérationnelle départementale, les conducteurs cynotechniques et les chefs d'unité cynotechnique ainsi que les chiens qui ont satisfait au contrôle d'aptitude tel
que préconisé par le guide national de référence précité ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Atticle 1°” : La liste d'aptitude opérationnelle départementale des membres du peloton cynotechnique des sapeurs- pompiers du département de l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du 1° janvier 2019 :
Fonctions Noms et Affectation Qualification Matricule du chien Prénoms
Conseiller JACOB Frank AXUXERRE CYN3
technique
Chien de CAELIUS- JOIGNY Né le B. Belge Malinois recherche (1) LUCIUS 20/12/2007 |250 269 801 175 950
Chien de HASKO JOIGNY Né le B. Belge Malinois recherche (2) 27/08/2012 1250 269 802 028 235
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-011 - Arrêté préfecture n° 11/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle départementale des membres du peloton cynotechnique sapeurs-pompiers du département de l'Yonne pour l'année 2019 119 Fonctions Noms et Affectation Qualification | Matricule du chien
Prénoms
Conseiller JACOB Frank AUXERRE CYN3
technique
Chien de JOYCE JOIGNY Née le B. Belge Malinois
recherche (3) 15/08/2014 |250268711194835
Atticle 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1°" janvier 2019.
Article 3 : Seuls les agents inscrits sur cette liste ainsi que leurs chiens, peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.
Article 4 : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Publié ou noûfié les !
ass;
LÉ Rx de l'Yonne, &
Fait à Auxerre, le - 6 MAR 2019
EPR HE
Led
\pour le préfet
et par délégation
irécteur départemental -.des.sèr ice s d'incendie et de secours
J
2,-Colérëlhors cl NUrosnes COSTE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-011 - Arrêté préfecture n° 11/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle départementale des membres du peloton cynotechnique sapeurs-pompiers du département de l'Yonne pour l'année 2019 120 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-03-08-012
Arrêté préfecture n° 12/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la
liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques
nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques
(NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne
pour l'année 2019
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-012 - Arrêté préfecture n° 12/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne pour 121 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'YONNE
Service départemental
d'incendie et de Secours de l'Yonne
Groupement des
Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
NV — Smo - CBe
ARRÊTÉ n° AD /2019/SDIS
fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques
(NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne
pour l'année 2019
Le préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre I! du livre VII ;
VU la loi 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-
pompiers professionnels ;
VU la circulaire n° INTE 9400312C du 9 décembre 1994 relative à l’enseignement de l'intervention face aux risques
chimiques ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques ;
VU l'arrêté du 8 août 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté n° PREF/MAP/2017/049 du 21 août 2017 de M. le Préfet de l'Yonne donnant délégation de signature au
colonel Jérôme COSTE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
VU les résultats des entraînements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à l'évaluation de l'aptitude
opérationnelle portés sur les livrets individuels, au titre de l'année 2018 ;
CONSIDERANT que les personnels inscrits sur la présente liste sont à jour de leurs formations de maintien des acquis
dans les domaines risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et reconnus médicalement aptes
à exercer leur activité opérationnelle ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1° : La liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés Risques Nucléaires, Radiologiques, Chimiques et
Biologiques de la sécurité civile du département de l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du 1° janvier 2019 :
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-012 - Arrêté préfecture n° 12/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne pour 122 Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL N.R.B.C.
Conseiller
Technique BIO VOILLIOT Nicolas GPT SSSM
RAD RCH — BIO
Inter- Recon- Inter- Recon-
Qualification vention | naissance vention | naissance
æ| À | À lol à | à
sl 8 à Ë à s 8 Ô 5 à 5 à Œ|œ| © | | à) © sel 2| & 2 S- Centresou |55] 2] H}) 2) M) a, au 2, Noms & Prénoms Affectations O O O O
2 2 ALLAIN Kelly CIS SENS X |[X | X X
2 | 3 3 BRUEY Vincent CIS AVALLON [XI X | X X X X [XI X X
GPT Préparation
2 3 CAMPION Franck & Opérations X [XI X X
2 1 CAMUS Willy CIS AUXERRE X [XI X X
111 2 CARTON Laurent CIS AUXERRE X X X X
1 12 2 CHAMBAUD Stéphane CIS SENS X | X X X X X
1 12 2 CHARNET Jean-Patrick CIS JOIGNY X | X X X X X
2 2 CHATELET Arnaud CIS AUXERRE X | X X X
2 2 CHAUMET Bruno CIS AUXERRE X [X | X X
1 12 2 COLLINOT Cédric CIS SENS X | X X X X X
2 | 1 2 COMPIN Lucile CIS SENS X X X [XI X X
2 2 COSTE Sébastien CIS AUXERRE X | X X X
2 2 DAGUIN Jauffrey CIS AUXERRE X [XI X X
2 2 DARLOT Fabrice AUXERRE X [IX | X X
GPT Préparation
2 |2 3 DAUJON Cyrille & Opérations X | X X X X [X}! X X
GPT Préparation
2 2 DIDRON Carle & Opérations X | X X X
2 |2 3 DOREMUS Emmanuel DDSIS X | X X X X IX] X X
1 [2 2 DUFOUR Arnaud CIS TONNERRE X | X X X X X
2 2 DURAND Yannick CIS SENS X | X X X
2 | 1 2 FESSIER Christophe CIS AVALLON X X X | X | X X
2 12 2 FESSIER Nicolas CIS AVALLON X | X X X X [X! X X
2 2 FOURNEL Sylvain CIS AUXERRE X [X | X X
1 2 FOURNIER Mathieu CIS AUXERRE X X
1 11 2 FROGET Christian CIS SENS X X X X
2 2 GATEAU Franck CIS JOIGNY X | X X X
2 2 GAUDRY R.-Florent {CIS TONNERRE X | X X X
2 3 GOMES MARTINS Alain CIS AVALLON X X X X
2 | 1 2 GONON Anthony CIS AUXERRE X X X [X | X X
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-012 - Arrêté préfecture n° 12/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne pour 123 RAD RCH — BIO
Inter- Recon- inter- Recon-
ces ue vention | naissance vention | naissance Qualification
D d ® ©
[ne Le: 2. O A: 2. — Le nn =) Le —n 3 nn =: [=
la © 8| 5 à) + 28 #e 5 à | | © | 21 s 2 ae 2] a &E a Centres ou Sl £| # FE Mr S) 2'ul © LH Noms & Prénoms Affectations O O (®) O
GPT Préparation
1 2 GUIDOUX Stéphane & Opérations X X
1 1 1 HOUDARD Nicolas CIS JOIGNY X X
CIS
2 12 2 HUOT Delphine VILLENEUVE/Y. X | X X X X IX! X X
2 2 IMBERT Fabrice CIS SENS X | X X X
2 2 ISAAC Stéphane CIS AUXERRE X IX! X X
3 12 3 JACQUE Geoffrey CIS AUXERRE X | X X X IXIX |IXI X X
2 2 JOGUET Vincent CIS SENS X IX! X X
GPT
Ressources
2 11 3 JOJON Mickaël Humaines X X X IX | X X
2 |2 2 KRET Samuel CIS AUXERRE X X X IX! X X
2 2 LAMARRE Laurent CIS AVALLON X IX I X X
2 3 LANDAIS Thierry CIE SENS X IX I X X
2 2 LARCHE Mathieu CIS AVALLON X | X X X
111 2 LE COZ Sébastien CIS SENS X X X X
2 3 LESIDANER John CIS SENS X IX I X X
2 12 2 LEVESQUEAU Olivier CIS JOIGNY X | X X X X |IXI X X
2 12 3 LHOSTE Thierry CIS SENS X X X IX! X X
2 12 2 LOUIS Vanessa CIS AUXERRE X | X X X X XI X X
2 2 MASSON Luc CIS AUXERRE X IX! X X
2 li 2 MIMEY Antoine CIS SENS X X X IX! X X
GPT des Unités
3 | 3 5 MOURER Armand Territoriales XI X | X X X
2 2 NOVIER Vincent CIS TONNERRE X | X X X
2 | 1 2 ORSINI Aurélien CIS AUXERRE X X X IX I X X
2 2 PAQUET Dominique CIS SENS X IX]! X X
GPT
Ressources
2 2 PERRAULT Samuel Humaines X | X X X
1 2 PERRET Maxime CIS AVALLON X X
2 11 2 PIERSON Olivier CIS SENS X X X IX}! X X
1 171 2 PIGNOLET Ghislain CIS JOIGNY X X X X
2 13 2 POUPELARD Vincent CIS JOIGNY X | X X X X IX]! X X
2 11 1 RAMOS Michaël CIS AUXERRE X X X IX | X X
2 2 RAMOS CELMA Yoan CIS JOIGNY X | X X X
2 11 2 ROBIN Damien CIS AUXERRE X X X IX! X
2 2 ROBLIN Bruno CIS SENS X IX | X
GPT Préparation
2 1 RODRIGUEZ Anne-Lise | & Opérations X | X X X
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-012 - Arrêté préfecture n° 12/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne pour 124 RAD RCH — BIO
Inter- Recon- Inter- Recon-
ces ue vention | naissance vention | naissance Qualification
D D [0] DO | 2 ©. O| 2 _
ü| + Se 8 d à 4 à 8 d] à ® à | œ| © © 2 8 | à &| | 5 El à Centres ou s| £| # 2 Et Æ) 2) EE € ui Noms & Prénoms Affectations O O O O
3 À ROGUIER Gilles DDSIS X|X [XI X X
2 2 ROMAIN Valentin CIS TONNERRE X | X X X
GPT Préparation
2 3 SALAZAR Gérard & Opérations X | X X X
1 2 | SNAUWAERT Grégory CIS SENS X X
2 2 TRENY Benjamin CIS JOIGNY X | X X X
2 2 VALTAT Stéphane CIS SENS X |[X | X X
2 1 VERGNAUD Fabrice CIS JOIGNY X | X X X
1 2 VINCENT Frédéric CIS AVALLON X X
3 | 3 4 VITELLIUS Emmanuel | CIS AUXERRE | X | X | X X X [XI X |X | X X
3 | 3 3 VOILLIOT Nicolas GPT SSSM XI X | X X X IX|IX [XI X X
WITTEVRONGEL GPT Préparation
1 2. Damien & Opérations X X
Article 2 : Cette liste est valable Un an à compter du 1° janvier 2019.
Article 3 : Seuls les agents « RCH-BIO et RAD », inscrits sur cette liste, peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.
Article 4 : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
= 6 MAR. 2015 Fait à Auxerre, le
‘Publié ou noilfié le: Le Préfet de l'Yonne
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-012 - Arrêté préfecture n° 12/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne pour 125 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-03-08-013
Arrêté préfecture n° 13/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la
liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de
forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour
l'année 2019
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-013 - Arrêté préfecture n° 13/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2019 126 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’YONNE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE
L'YONNE
GROUPEMENT DES RESSOURCES
HUMAINES
Service du personnel SPP / PATS
MJ — Smo -Cbe
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ n°43 2019 / SDIS
fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts
de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2019.
Le préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII :
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 6 septembre 2001, modifié, fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté n° PREF/MAP/2017/049 du 21 août 2017 de M. le Préfet de l'Yonne donnant délégation de signature
au colonel Jérôme COSTE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle feux de forêts
SUR
(FDF), les personnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis ;
proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 - La liste d'aptitude opérationnelle des personnels qualifiés “feux de forêts", sapeurs-pompiers du département de l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du 1° janvier 2019 :
Qualifications | Noms & Prénoms | Centres ou Affectations CONSEILLER TECHNIQUE DÉPARTEMENTAL
FDF 4 | |
CHEFS DE GROUPE
FDF 3 JOJON Mickaël GPT DES RESSOURCES HUMAINES FDE 3 MOREAU Jean-Marc JOIGNY
FDF 3 TRENY Benjamin JOIGNY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-013 - Arrêté préfecture n° 13/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2019 127 Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 3 GUITTET Jean-Luc AVALLON
FDF 3 LE FLOCH Philippe GPT DES RESSOURCES HUMAINES FDF 3 PACCAUD Laurent GPT DES SOUTIENS
FDF 3 FOURNIER Jérôme GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 3 FERRAND Djamel SENS
CHEFS D'AGRES
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 2 LABILLE Jean Paul ANCY LE FRANC
FDF 2 CHATELET Arnaud AUXERRE
FDF 2 CLOP Eric AUXERRE
FDF 2 DESGEORGE Gil AUXERRE
FDF 2 DORAT Philippe AUXERRE
FDF 2 FOURNEL Sylvain AUXERRE
FDF 2 GONZALEZ Bruno AUXERRE FDF 2 HERNANDEZ Christophe AUXERRE
FDF 2 HUGUENY Hervé AUXERRE
FDF 2 JACQUE Geoffrey AUXERRE
FDF 2 ISAAC Stéphane AUXERRE
FDF 2 LOPATA Eric AUXERRE
FDF 2 LOUIS Vanessa AUXERRE
FDF 2 MARCEAU Hervé AUXERRE
FDF 2 MASSON Luc AUXERRE
FDF 2 MAZEAUD Olivier AUXERRE
FDF 2 PARIGOT David AUXERRE
FDF 2 VILLEDIEU Yannick AUXERRE FDF 2 DARLOT Fabrice AUXERRE
FDF 2 ALZIEU Didier AVALLON
FDF 2 BRUEY Vincent AVALLON
FDF 2 COULOMB Stéphan AVALLON
FDF 2 FESSIER Christophe AVALLON
FDF 2 FESSIER Nicolas AVALLON
FDF 2 GOMES-MARTINS Alain AVALLON
FDF 2 GONZALEZ Pédro AVALLON
FDF 2 GRIVEAU Philippe AVALLON
FDF 2 GUENOT Pascale AVALLON
FDF 2 LAMARRE Laurent AVALLON
FDF 2 LECLERCAQ Thierry AVALLON
FDF 2 MONOT Franck AVALLON
FDF 2 PERRET Maxime AVALLON
FDF 2 PICARD Bruno AVALLON
FDF 2 PICHET Romuald AVALLON
FDF 2 ANTHOINE-MILHOMME Nicolas AVALLON
FDF 2 MEILLIER David BRIENON SUR ARMANCON
FDF 2 VITRY Sébastien CERISIERS EDF 2 SANDERET DE VALLONNE Guillaume CHAMPIGNELLES
FDF 2 TAVELIN Patrick CHARNY
FDF 2 DAUTEL David COLLEMIERS
FDF 2 GOUARD Patrick Compagnie d'AUXERRE
FDF 2 LANDAIS Thierry Compagnie de SENS
FDF 2 SCHULZ Tony COURSON LES CARRIERES
FDF 2 QUILLON Jean-Jacques COURSON LES CARRIERES FDF 2 DOREMUS Emmanuel DDSIS
FDF 2 ROGUIER Gilles DDSIS
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-013 - Arrêté préfecture n° 13/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2019 128 CHEFS D’AGRES
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 2 CONSTANTIN Rémy GPT DES SOUTIENS
FDF 2 ARNAUD Denis GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 DARLOT Eric GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 DAUJON Cyrille GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 DIDRON Carle GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 HASSAN Mickaël GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 HUGUENY Lydie GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 LANDAIS Séverine GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 MARTY Philippe GPT PREPARATION ET OPERATIONS FDE 2 PLAINE Christophe GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 RIPPE Laurent GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 SALMON Aurélien GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 SPOOR Harvey GPT PREPARATION ET OPERATIONS EDE 2 VITRY Fabrice GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 WITTEVRONGEL Damien GPT PREPARATION ET OPERATIONS FDF 2 DUBOIS-DUNILAC Lionel JOIGNY
FDE 2 FOURGEOT Philippe JOIGNY
EDF 2 IMBERT Frédéric JOIGNY
FDF 2 LAGASSY Pascal JOIGNY
FDF 2 LASNIER Didier JOIGNY FDF 2 MICHEL Willy JOIGNY
FDF 2 POUPELARD Vincent JOIGNY
EDF 2 RAMOS CELMA Yoan JOIGNY
FDF 2 TOURNIER Patrick JOIGNY
FDF 2 TRENY Benjamin JOIGNY
FDF 2 GATEAU Franck JOIGNY
FDF 2 BOUCHU Bruno LIGNY LE CHATEL
FDF 2 CHARDON Jérôme LIGNY LE CHATEL
EDF 2 COQUILLE Sébastien LIGNY LE CHATEL
FDF 2 LELOUP David LIGNY LE CHATEL
FDF 2 PAPA Laurent LIGNY LE CHATEL FDE 2 RAIMOND Frédéric LIGNY LE CHATEL
FDF 2 OGER David MIGENNES
EDE 2 SELLIER Philippe MIGENNES
FDF 2 MICHAS Thibault NOYERS SUR SEREIN EDE 2 CONVERSY Yves PONT SUR YONNE
FDF 2 REZIGA Fabrice QUARRE LES TOMBES FDF 2 SYLVESTRE Christophe QUARRE LES TOMBES
FDF 2 CARRE Benoît SENS
EDF 2 CORDROCH Cyril SENS
FDF 2 GERARD Sébastien SENS
FDF 2 JOGUET Vincent SENS
CHEFS D'AGRES
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 2 JUSTIN Jérôme SENS
FDF 2 LESIDANER John SENS
FDF 2 PAQUET Dominique SENS
FDF 1 PIERSON Olivier SENS FDF 2 VICTORIA Sébastien SENS
FDF 2 OLEJNIK Christophe ST FARGEAU
FDF 2 BRUNEEL Christopher ST VALERIEN
FDF 2 PEYROT Thomas ST VALERIEN FDF 2 HUGUES Willy ST VALERIEN
FDF 2 GAUDRY Roger-Florent TONNERRE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-013 - Arrêté préfecture n° 13/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2019 129 CHEFS D'AGRES
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 2 DUFOUR Arnaud TONNERRE
FDE 2 GUEMENE Frédéric TONNERRE
FDF 2 GUITTET Romain TONNERRE
FDF 2 JACQUELARD Xavier TONNERRE
FDF 2 JAILLARD Joël TONNERRE
FDF 2 LEGRAND Stéphane TONNERRE
FDF 2 LOMBARD Thierry TONNERRE
EDE 2 PARISOT Patrice TONNERRE
FDF 2 COLLINOT Mickaël TOUCY + AVALLON
FDF 2 RENVOISE Romain TONNERRE
FDF 2 MERLET Fabien TOUCY
FDF 2 VACHER Christopher TOUCY
FDF 2 CEREZA Nicolas VERMENTON
FDF 2 SALLOT Julien VERMENTON
FDE 2 CULLIERE Christophe VEZELAY
FDF 2 MIGLIORI Ludovic VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE FDF 2 GOGET Nicolas VILLENEUVE LA GUYARD
FDF 2 GAUCHOT Gérôme VILLENEUVE LA GUYARD
FDF 2 BARBIER Alain VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 HUOT Delphine VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 LONGEAU Romain VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 MODZELEWSKI Nicolas VILLENEUVE SUR YONNE FDF 2 MORIN Xavier-Christophe VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 TARREAU Grégory VILLENEUVE SUR YONNE
EQUIPIERS
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 1 CARIA Jean-Claude AILLANT SUR THOLON
FDF 1 GIACOMAZZI Mickaël AILLANT SUR THOLON
FDF 1 LE LEYSOUR Pierre AILLANT SUR THOLON
FDF 1 WATIEZ Sébastien AILLANT SUR THOLON
FDF 1 HOUDARD Nicolas AILLANT SUR THOLON + JOIGNY FDF 1 VERDONCK Nathalie ANCY LE FRANC
FDF 1 BARDON Jérôme AUXERRE
FDF 1 BERLY Médéric AUXERRE
FDF 1 BOURGEOIS Jérémy AUXERRE
FDF 1 BOURGEOIS Kévin AUXERRE FDF 1 BOURSEAU Jérôme AUXERRE
FDF 1 BOUSIGNAC Stéphane AUXERRE
FDF 1 BOVET Thomas AUXERRE
FDF 1 CARTON Laurent AUXERRE
FDF 1 COSTE Sébastien AUXERRE
FDF 1 DAGUIN Déborah AUXERRE
FDF 1 DAGUIN Jauffrey AUXERRE
FDF 1 DELZENNE Jérôme AUXERRE
FDF 1 FOURNIER Mathieu AUXERRE
FDF 1 GONON Anthony AUXERRE
FDF 1 HERVY Thomas AUXERRE
FDF 1 JACOB Frank AUXERRE FDF 1 KRET Samuel AUXERRE
FDF 1 MERAT Jonathan AUXERRE
FDF 1 OLIVIER Geoffrey AUXERRE
FDF 1 PACZEK Stéphane AUXERRE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-013 - Arrêté préfecture n° 13/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2019 130 EQUIPIERS
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 1 PINGITORE Hubert AUXERRE
FDF 1 PUISSANT Laure AUXERRE
FDF 1 RAMOS Michaël AUXERRE
FDF 4 ROBIN Damien AUXERRE
FDF 1 ROY Arnaud AUXERRE
FDF 1 THEROULDE Alexandre AUXERRE
EDF 1 VEITMANN Amélie AUXERRE
FDF 1 YVART Matthieu AUXERRE
FDF 1 AGHRAY Mustapha AVALLON
FDF 1 BAROIN Emmanuel AVALLON
FDF 1 BURIN Lionel AVALLON
FDF 1 FASSIER Enguérand AVALLON
FDF 1 FRAVALO Ghislain AVALLON
FDF 1 GAUCHE Thierry AVALLON
FDF1 GUEGADEN Mickaël AVALLON
FDF 1 HELIOT Thierry AVALLON
FDF 1 LANIER Arnaud AVALLON
FDF 1 LARCHE Mathieu AVALLON
FDF 1 MAIRET Daniel AVALLON
FDF 1 MARECHAL Frédéric AVALLON
FDF 1 REVON Patrice AVALLON
FDF 1 SAGER Husseyin AVALLON
FDF 1 STADELMANN Brice AVALLON
FDF 1 STADELMANN Loïc AVALLON
FDF 1 VINCENT Frédéric AVALLON
FDF 1 BOULANGER Thierry BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 GENOUW Sébastien BRIENON SUR ARMANCON FDF 1 HENRIET Jean-Luc BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 HENRIET Perrine BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 ROY Gérard BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 ROY Mickaël BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 ROY Serge BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 RUAULT François BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 BOULANGER Jérémy BRIENON SUR ARMANCON + SENS
FDF 1 PEREZ Guillaume BRIENON SUR ARMANCON + SENS
FDF 1 COMMINGES Nathalie CERISIERS
FDF 1 CHAMPEAUX Valentin CHABLIS FDF 1 DEPUYDT Nicolas CHABLIS
FDF 1 DROIN Fabienne CHABLIS
FDF 1 GRAF Julien CHABLIS
FDF 1 SILLARD Morgan CHABLIS
FDE 1 GAUDRY Priscilla CHAMPIGNELLES
FDF 1 BEAUDENON Julien CHARNY
FDF 1 BOUGUEREAU Sylvain CHARNY
FDF 1 DELAGE David CHARNY FDF 1 FOURMY David CHARNY
FDF 1 MAHON Olivier CHARNY
FDF 1 ANDRE Gildas COURSON LES CARRIERES
FDF 1 FLEURY Camille COURSON LES CARRIERES
FDF 1 LEFIZELIER Sébastien COURSON LES CARRIERES
FDF 1 MARIUS Jean-Luc COURSON LES CARRIERES FDF 1 RICCI Ludovic COURSON LES CARRIERES
FDF 1 SIGORINI Aurélien COURSON LES CARRIERES
FDF 1 VIAUX Arnaud COURSON LES CARRIERES
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-013 - Arrêté préfecture n° 13/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2019 131 EQUIPIERS
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
HENGY Pierre CRUZY LE CHATEL FDF 1
FDF 1 DI GIROLAMO Christophe DDSIS
FDF 1 DARLOT Lionel GPT DES SOUTIENS
FDF 1 BAUGE Cindy GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 1 DI GIROLAMO Céline GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 1 DUPAS Jérémy GPT PREPARATION ET OPERATIONS FDF 1 GRANGE Eric GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 1 LESSIRE MESBAH Stéphane GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 1 ROBERT Christine GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 1 RODRIGUEZ Anne Lise GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 1 DANDOIT Mélanie GPT RESSOURCES HUMAINES EDF 1 BLANCHET Victor JOIGNY
FDF 1 BOUCHET Maxence JOIGNY
FDF 1 COUDEVILLE Nathan JOIGNY
FDF 1 ERHART Florence JOIGNY
FDF 1 GAUCHE Denis JOIGNY
FDF 1 GAUCHOT Patrick JOIGNY
FDF 1 LECLERCQ Jean-Pascal JOIGNY
FDF 1 LEVESQUEAU Olivier JOIGNY
FDF 1 PARRAMORE Jesse-James JOIGNY
FDF 1 PIGNOLET Ghislain JOIGNY FDF 1 STRUB Damien JOIGNY
FDF 1 TONNELLIER Maxence JOIGNY
FDF 1 VERGNAUD Fabrice JOIGNY
FDF 1 COURTAIN Mickaël LIGNY LE CHATEL
FDF 1 FRONT Dorian LIGNY LE CHATEL
FDF 1 PAUTRAT Lucie LIGNY LE CHATEL FDF 1 DELEURENCE Fabrice L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 GUERTNER Rodrigue L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 MAZEAUD Coralie L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 MULLER Xavier L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 PIERI Jean-Luc L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 COINTEMENT Anthony MIGENNES
FDF 1 PERREAU Adrien MIGENNES
FDF 1 ROLLET Alain MIGENNES
FDF 1 SIMON Ludovic MIGENNES
FDF 1 THOMAS Thierry MIGENNES
FDF 1 TIZITI Sofiane MIGENNES
FDF 1 BOISE Louison NOYERS SUR SEREIN
FDF 1 MAROLLES Frédéric NOYERS SUR SEREIN
FDF 1 MEULEAU Renauld NOYERS SUR SEREIN
EDF 1 MAISONNEUVE Julien PONT SUR YONNE
FDF 1 QUENELLE Arnaud PONT SUR YONNE
FDF 1 PETAS François-Xavier PONTIGNY
FDF 1 LEBOIS Sébastien QUARRE LES TOMBES FDF 1 MICHEL Maxime QUARRE LES TOMBES
FDF 1 SYLVESTRE Laura QUARRE LES TOMBES
FDF 1 TOURAINE Quentin QUARRE LES TOMBES
FDF 1 ALLAIN Kelly SENS
FDF 1 BLOSSE Caroline SENS
FDF 1 BLOSSE Ludovic : SENS FDF 1 CHAMBAUD Stéphane SENS
FDF 1 COLLINOT Cédric SENS
FDF 1 COMPIN Lucile SENS
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-013 - Arrêté préfecture n° 13/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2019 132 EQUIPIERS
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 1 DA ROVARE Laurent SENS
FDF 1 DURAND Yannick SENS
FDF 1 FREDOUILLE Frédéric SENS
FDF 1 GOURBEYRE Sébastien SENS
FDF 1 GUERIN Delphine SENS
FDF 1 HERNANDEZ Philippe SENS
FDF 1 IMBERT Fabrice SENS
FDF 1 JURGENS Pascal SENS
FDF 1 LE COZ Sébastien SENS
FDF 1 LE MOAL Loïc SENS
FDF 1 LENOIR Serge SENS
FDF 1 LHOSTE Thierry SENS
FDF 1 MAGIT David SENS
FDF 1 MARTIN Alexandre SENS
FDF 1 MIMEY Antoine SENS
FDF 1 NYD Fabien SENS FDF 1 RIGAULT Thomas SENS
FDF 1 ROBLIN Bruno SENS FDF 1 RODRIGUEZ David SENS
FDF 1 SNAUWAERT Grégory SENS
FDF 1 TROUE Frédéric SENS
FDF 1 VALTAT Stéphane SENS
FDF 1 COTTIN Yohann SERGINES
FDF 1 PERNEY Daniel SERGINES
FDF 1 DUMOULIN Dimitri ST FLORENTIN
FDF 1 ISASA Anthony ST FLORENTIN
FDF 1 KOECHLIN Coralie ST FLORENTIN
FDF 1 MARTINS GONCALVES Filipe ST FLORENTIN
FDF 4 MIRANDA MARQUES AIRES ST FLORENTIN
Edouardo
FDF 1 MOINE Francis ST FLORENTIN
FDF 1 SERVAUX Frédéric ST FLORENTIN
FDF 1 TREVISOL Dimitri ST FLORENTIN
FDF 1 TREVISOL Gilles ST FLORENTIN
FDF 1 BORDET Aurélien ST JULIEN DU SAULT
FDF 1 BOURGUIGNON Romain ST SAUVEUR EN PUISAYE FDF 1 CHOUX Aurélien ST SAUVEUR EN PUISAYE
FDF 1 JOIE Sébastien ST SAUVEUR EN PUISAYE
FDF 1 LECUYER Mélanie ST SAUVEUR EN PUISAYE
FDF 1 SABATIER Benjamin ST SAUVEUR EN PUISAYE FDF 1 BOILEAU Alexis ST VALERIEN
FDF 1 COUARD Cédric ST VALERIEN
FDF 1 SIMON Aude ST VALERIEN
FDF 1 LOMBARD Frédéric TONNERRE
FDF 1 NOVIER Vincent TONNERRE
FDF 1 VAN DE POEL Franck TONNERRE
FDF 1 AMETTE Loïc TOUCY
FDF 1 BRAIN Aurélien TOUCY
FDF 1 CHALIER David TOUCY
FDF 1 GASSET Nicolas TOUCY
FDF 1 GIACOMAZZI Thomas TOUCY
FDF 1 MAUJONNET Florian TOUCY
FDF 1 ROCHON Anthonin TOUCY
FDE 1 FRAY Pierre TURNY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-013 - Arrêté préfecture n° 13/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2019 133 EQUIPIERS
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 1 BEAUFILS Aurélien VENOY
FDF 1 ROBIN Gilles VENOY
FDF 1 COLARD Ludovic VERMENTON
FDF 1 GASSET Noël VERMENTON
FDF 1 LE GOURRIEREC André VERMENTON
FDF 1 ROSE Valentin VERMENTON
FDF 1 BLANDIN Xavier VEZELAY
FDF 1 COCO Philippe VEZELAY
FDF 1 CULLIERE Stéphane VEZELAY
FDF 1 DUCLOS Clément VEZELAY
FDF 1 ISAAC Christophe VEZELAY
FDF 1 MILLOT-MERLOT Alexandre VEZELAY
FDF 1 BOURLET Sylvain VILLENEUVE LA GUYARD
FDF 1 DEVIS Laurent VILLENEUVE LA GUYARD
FDF 1 MANJARD Johan VILLENEUVE LA GUYARD
FDF 1 BRETON Jérémy VILLENEUVE SUR YONNE FDF 1 DESCHAMPS Charly VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 JOUFFROY Sébastien VILLENEUVE SUR YONNE FDF 1 KELLER Déborah VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 LOUIS Maximilien VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 LUCANTONIO Nicolas VILLENEUVE SUR YONNE FDF 1 MUSSARD Frédéric VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 BERTON Stéphane VILLENEUVE SURYONNE
Article 2 — Cette liste est valable 1 an à compter du 1° janvier 2019.
Article 3 - Seuls les agents qualifiés "FDF" inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 4 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont une ampliation sera publiée au recueil des actes administratifs.
| Publié ou noifié le:
Fait à Auxerre, le - 8 MAR 2019
Le Préfet de l'Yonne,
pour le préfet
et par délégation
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-013 - Arrêté préfecture n° 13/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2019 134 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-03-08-014
Arrêté préfecture n° 14/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la
liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés
"formateurs en simulateur d'embrasement généralisé
éclair" de la sécurité civile du département de l'Yonne pour
l'année 2019
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-014 - Arrêté préfecture n° 14/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés "formateurs en simulateur d'embrasement généralisé éclair" de la sécurité civile du département de l'Yonne pour l'année 2019 135 Liberté » Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'YONNE
Service départemental
d'incendie et de Secours de l'Yonne
Groupement des
Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
DF — SMO - CBE
ARRÊTÉ N°-AU /2019/SDIS
Fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés "formateurs en simulateur d'embrasement
généralisé éclair" de la sécurité civile du département de l'Yonne
pour l’année 2019
Le préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII:
VU laloin° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 8 août 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté n° PREF/MAP/2017/049 du 21 août 2017 de M. le Préfet de l'Yonne donnant délégation de signature
au colonel Jérôme COSTE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés “formateurs en simulateur d'embrasement généralisé éclair", les personnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement des acquis ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1°: La liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés formateurs en simulateur d'embrasement
généralisé éclair de la sécurité civile du département de l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du 1er janvier 2019:
Qualifications Noms et Prénoms Centres ou Affectations
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
CTD | FERRAND Djamel | SENS
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-014 - Arrêté préfecture n° 14/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés "formateurs en simulateur d'embrasement généralisé éclair" de la sécurité civile du département de l'Yonne pour l'année 2019 136 FORMATEURS EN SIMULATEUR D'EMBRASEMENT GENERALISE ECLAIR
Formateur IMBERT Frédéric JOIGNY
Formateur NOVIER Vincent TONNERRE
Formateur TEPPE Laurent CIE de SENS
Formateur DARLOT Lionel GPT DES SOUTIENS
Formateur COMPIN Lucile SENS
Formateur RIGAULT Thomas SENS
Formateur BAUDE Cédric JOIGNY
Formateur MIMEY Antoine SENS
Formateur ROBERGE Cécile SENS
Formateur FRERY Mickaël JOIGNY
Article 2 : Cette liste est valable un an à compter du 1° janvier 2019.
Article 3: Seuls les personnels mentionnés sur cette liste peuvent assurer les formations en simulateur
d'embrasement généralisé éclair.
Article 4 : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont une ampliation sera publiée au recueil des actes administratifs.
| Publié ou noilflé le:
Fait à Auxerre, le - EH MAR. 2019
ÉD ENLe Préfet de l'Yonne 7
de “poë#1 préfet et par délégation
Le < directeur départemental
des services d'inc ë secours
olo hors classe Jérôme EOSTE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-08-014 - Arrêté préfecture n° 14/2019/SDIS du 08/03/2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés "formateurs en simulateur d'embrasement généralisé éclair" de la sécurité civile du département de l'Yonne pour l'année 2019 137 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-03-26-016
Arrêté préfecture n° 15/2019/DDSIS/SM du 26/03/2019
portant dissolution du Corps de Première Intervention de
Coulours
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-26-016 - Arrêté préfecture n° 15/2019/DDSIS/SM du 26/03/2019 portant dissolution du Corps de Première Intervention de Coulours 138 REPUBLIQUE FRANCAISE
PREFECTURE DE L'YONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE
ARRETE
portant dissolution du Corps de Première Intervention de COULOURS
GROUPEMENT
RESSOURCES HUMAINES
n° 5 /2019/DDSIS/SM
TT LE PREFET DE L'YONNE
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 1900 portant organisation du Corps de Première Intervention de la
commune de COULOURS ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58/2014/SDIS du 27 juin 2014 portant approbation du Schéma
Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF CAB 2016-0097 du 1% mars 2016 modifié, portant approbation du
règlement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF CAB 2018-0268 du 4 mai 2018 arrêtant le règlement départemental
de défense extérieure contre l'incendie ;
CONSIDERANT que, par délibération n° DE 01 2019 du 1% mars 2019, le Conseil Municipal de la
commune de COULOURS a décidé la dissolution de son Corps de Première Intervention ;
CONSIDERANT l'avis favorable de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours
de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1er — À compter du 1° avril 2019, le Corps de Première Intervention de COULOURS est dissous.
Article 2 — À compter de la même date, le Comité Consultatif Communal dont relevaient les sapeurs-
pompiers du CPI de COULOURS est dissous de plein droit.
Article 3 — Toutes les opérations de secours sont effectuées conformément aux dispositions du règlement
opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne.
Article 4 — Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 — M. le Maire de la commune de COULOURS et M. le Directeur Départemental des Services
d'incendie et de Secours de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- publié aux recueils des Actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et du SDIS de l'Yonne,
- affiché dans la commune de COULOURS à la diligence du maire.
2 6 MARS 26019 Fait à AUXERRE, le
Le Préfet
Pour le préfet,
directrice de cabinet
Publié ou notifié le :
APEL-DUNN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-26-016 - Arrêté préfecture n° 15/2019/DDSIS/SM du 26/03/2019 portant dissolution du Corps de Première Intervention de Coulours 139 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-05-09-003
Arrêté préfecture n° 21/2019/SDIS du 09/05/2019
modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs
de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour
l'année 2019
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-003 - Arrêté préfecture n° 21/2019/SDIS du 09/05/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2019 140 VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE L'YONNE
GROUPEMENT DES
RESSOURCES HUMAINES
Service du personnel SPP / PATS
PL - Smo - Cbe
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’YONNE
ARRÊTÉn° 2 2019/SDIS
modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile
du département de l'Yonne, pour l'année 2019.
Le préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VIT:
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers
professionnels ;
l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique ;
l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux interventions secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare, notamment le référentiel des emplois, activités, compétences pour les « interventions, secours et sécurité en milieu aquatique et hyperbare », annexé audit arrêté, qui fixe les manœuvres de base des sapeurs-pompiers en milieu hyperbare et/ou aquatique ;
l'arrêté n° PREF/MAP/2017/049 du 21 août 2017 de M. le Préfet de l'Yonne donnant délégation de signature au colonel
Jérôme COSTE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
les résultats des entraînements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à l'évaluation de l'aptitude opérationnelle portés sur les livrets individuels, au titre de l'année 2018 ;
l'arrêté préfectoral n° 08 / 2019 du 08 mars 2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité
civile du département de l'Yonne, à compter du 1° janvier 2019 ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1° - L'arrêté préfectoral n° 08 / 2019 du 08 mars 2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs, à compter du 1° janvier 2019, est modifié.
Atticle 2 - La liste d'aptitude opérationnelle des « secours nautique » de la sécurité civile du département de l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du 1°! janvier 2019 :
SAV Centre Fonction | Qualifications | Habilitations | SAV 1 Nom & Prénoms . Inondation Affectation
CONSEILLER TECHNIQUE S.A.L.3
C.T.D
S.A.L 60 M 30 m Apte Oui LE FLOCH Philippe GRH
SAL 3 60 M 30 m Apte Oui PLAINE Christophe GPO
SAL 3 60 M 30 m Apte Oui DUPAS Jérémy GPO
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-003 - Arrêté préfecture n° 21/2019/SDIS du 09/05/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2019 141 Fonction | Qualifications | Habilitations | SAV 1 | NONDa TION Nom & Prénoms Centre
CHEF D'UNITE S.A.L.2
SAL 2 60 m 30 m Apte BERLY Médéric AUXERRE
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui DESGEORGE Gil AUXERRE
SAL 2 60 m 60 m Apte SALMON Aurélien GPO
SAL 2 60 m 30 m Apte IMBERT Frédéric JOIGNY
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui MICHEL Willy JOIGNY
SAL 2 60 m 30 m Apte Oui RIGAULT Thomas SENS
SCAPHANDRIERS AUTONOME LEGER SAL.1
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui BUTTNER Guillaume AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte BOVET Thomas AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte DOSIERES Damien AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte LAMBERT Sébastien AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui MICHEL Pierre AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui OLIVIER Geoffrey AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte PELTIER Maxime AUXERRE
SAL 1 30 m 12m Apte PICARD Valentin AUXERRE
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui DA SILVA Fabien GPO
SAL 1 30 m 30 m Apte DUBOIS-DUNILAC Lionel JOIGNY
SAL 1 30 m 30 m Apte BLANCHET Victor JOIGNY
SAL 1 30 m 30 m Apte BLOSSE Caroline SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte CHAMBAUD Stéphane SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui COLLINOT Cédric SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui JOGUET Vincent SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte Oui MOREAU Adeline SENS
SAL 1 30 m 30 m Apte VICTORIA Sébastien SENS
NAGEUR SAUVETEUR AQUATIQUE SAV.1
SAV 1 / / Apte CHAMPSEIX Sébastien AUXERRE
SAV 1 / / Apte MOGEDA Robin AUXERRE
SAV 1 / / Apte TONNELIER Laurent AUXERRE
SAV 1 / / Apte LEFEBVRE Julien JOIGNY
SAV 1 / / Apte DARLOT Éric GPO
SAV 1 / / Apte LANDAIS Séverine GPO
SAV 1 / / Apte LASNIER Didier JOIGNY
SAV 1 / / Apte DANIEL Christophe SENS
SAV 1 Î / Apte RIPPE Laurent GPO
SAV 1 / / Apte THIBAULT Arnaud GPO
SAV 1 / / Apte BLOSSE Ludovic SENS
SAV 1 / L Apte MIMEY Antoine SENS
SAV 1 / / Apte DURAND Yannick SENS
SAV 1 / / Apte IMBERT Fabrice SENS
Article 3 — Cette liste est valable 1 an à compter du 1° janvier 2019.
Article 4 - Seuls les SAL et les SAV inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour l'ensemble
des missions correspondant à leur habilitation.
Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le : û g M A1 2019"
Fait à Auxerre, le
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-003 - Arrêté préfecture n° 21/2019/SDIS du 09/05/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des plongeurs de la sécurité civile du département de l'Yonne, pour l'année 2019 142 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-05-09-004
Arrêté préfecture n° 22/2019/SDIS du 09/05/2019
modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents
qualifiés risques nucléaires, radiologique, biologiques et
chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de
l'Yonne pour l'année 2019
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-004 - Arrêté préfecture n° 22/2019/SDIS du 09/05/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologique, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne pour 143 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'YONNE
Service départemental
d'incendie et de Secours de l'Yonne
Groupement des
Ressources Humaines
Service du Personnel SPP / PATS
NV — Smo - CBe
ARRÊTÉ n° 22 y2019/sbis
modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques
VU
: VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne
pour l’année 2019
Le préfet de l'Yonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de la sécurité intérieure, notamment le titre Il du livre VII ;
la loi 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
la circulaire n° INTE 9400312C du 9 décembre 1994 relative à l’enseignement de l'intervention face
aux risques chimiques ;
l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence relatif aux risques radiologiques ;
l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et
biologiques :
l'arrêté du 8 août 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
l'arrêté du 30 septembre 2013, modifié, relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
l'arrêté n° PREF/MAP/2017/049 du 21 août 2017 de M. le Préfet de l'Yonne donnant délégation de
signature au colonel Jérôme COSTE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
l'arrêté préfectoral n°12 / 2019 du 8 mars 2019, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du
département de l'Yonne pour l'année 2019 ;
les résultats des entraînements et des contrôles d'aptitude physique nécessaires à l'évaluation de l'aptitude opérationnelle portés sur les livrets individuels, au titre de l'année 2018 ;
CONSIDERANT que les personnels inscrits sur la présente liste sont à jour de leurs formations de maintien des acquis dans les domaines risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et reconnus
médicalement aptes à exercer leur activité opérationnelle ;
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-004 - Arrêté préfecture n° 22/2019/SDIS du 09/05/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologique, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne pour 144 Sur proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Atticle 1° : L'arrêté préfectoral n°12/2019 du 8 mars 2019, fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents
qualifiés risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du
département de l'Yonne pour l’année 2019 est modifié.
Article 2: La liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés Risques Nucléaires, Radiologiques,
Chimiques et Biologiques de la sécurité civile du département de l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du
1®" janvier 2019 :
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL N.R.B.C.
Conseiller
RAD RCH — BIO
Inter- Recon- Inter- Recon-
Qualification vention | naissance vention | naissance
D ® [o] []
œ 8: 2. O| 2. 8:
S a 5 8 8 à & à s © à & à œ|œ| © | 2 a © ss El a | à Centres ou SI 2 4) 2 IS) Lu eo) uw Noms & Prénoms Affectations O O O O
2 2 ALLAIN Kelly CIS SENS X |[X | X X
2 13 3 BRUEY Vincent CIS AVALLON [XI X | X X X X | X| X X
GPT Préparation
2 3 CAMPION Franck & Opérations X | X | X X
2 1 CAMUS Willy CIS AUXERRE X |X| X X
1 11 2 CARTON Laurent CIS AUXERRE X X X X
1 12 2 | CHAMBAUD Stéphane CIS SENS X | X X X X X
1 [2 2 CHARNET Jean-Patrick CIS JOIGNY X | X X X X X
2 2 CHATELET Arnaud CIS AUXERRE X | X X X
2 CHAUMET Bruno CIS AUXERRE X | X | X X
1 12 2 COLLINOT Cédric CIS SENS X | X X X X
2 | 1 2 COMPIN Lucile CIS SENS X X [XI X X
2 2 COSTE Sébastien CIS AUXERRE X | X X X
2 2 DAGUIN Jauffrey CIS AUXERRE X IX} X X
2 2 DARLOT Fabrice AUXERRE X | X | X X
GPT Préparation
2 |2 3 DAUJON Cyrille & Opérations X | X X X X IX] X X
GPT Préparation
2 2 DIDRON Carle & Opérations X | X X X
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-004 - Arrêté préfecture n° 22/2019/SDIS du 09/05/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologique, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne pour 145 RAD RCH — BIO
Inter- Recon- Inter- Recon-
Qualification vention | naissance vention | naissance
æ| à | à lol à | à
S a S 8 5 à 5 à 8 5 à 5 à Œ|r| © 5 ©| 8 2 a &l £a El à Centres ou Si 2 2 US) ul © mi Noms & Prénoms Affectations O O O O
2 |2 3 DOREMUS Emmanuel DDSIS X | X X X X IX! X X
1 12 2 DUFOUR Arnaud CIS TONNERRE X | X X X X X
2 2 DURAND Yannick CIS SENS X | X X X
2 | 1 2 FESSIER Christophe CIS AVALLON X X X |X | X X
2 |2 2 FESSIER Nicolas CIS AVALLON X | X X X X [XI X X
2 2 FOURNEL Sylvain CIS AUXERRE X IX I X X
1 2 FOURNIER Mathieu CIS AUXERRE X X
1 | 1 2 FROGET Christian CIS SENS X X X X
2 2 GATEAU Franck CIS JOIGNY X | X X X
2 2 GAUDRY R.-Florent [CIS TONNERRE X | X X X
2 3 GOMES MARTINS Alain CIS AVALLON X X X X
2 | 1 2 GONON Anthony CIS AUXERRE X X X IX) X X
GPT Préparation
1 2 GUIDOUX Stéphane & Opérations X X
14 | 1 HOUDARD Nicolas CIS JOIGNY X X
CIS
2 |2 2 HUOT Delphine VILLENEUVE/Y. X | X X X X | X | X X
2 2 IMBERT Fabrice CIS SENS X | X X X
2 2 ISAAC Stéphane CIS AUXERRE X [IX]! X X
3 | 2 3 JACQUE Geoffrey CIS AUXERRE X | X X X [XIX IX! X X
2 2 JOGUET Vincent CIS SENS X IX | X X
GPT
Ressources
2 | 3 JOJON Mickaël Humaines X X X |[X 1! X X
2 12 2 KRET Samuel CIS AUXERRE X X X IX! X X
2 2 LAMARRE Laurent CIS AVALLON X |[X | X X
2 3 LANDAIS Thierry CIE SENS X [XI X X
2 2 LARCHE Mathieu CIS AVALLON X | X X X
1 11 2 LE COZ Sébastien CIS SENS X X X X
2 3 LESIDANER John CIS SENS X IX}! X X
2 12 2 LEVESQUEAU Olivier CIS JOIGNY X | X X X X 1 X | X X
2 12 3 LHOSTE Thierry CIS SENS X X X IX | X X
2 |2 2 LOUIS Vanessa CIS AUXERRE X | X X X X [X | X X
2 2 MASSON Luc CIS AUXERRE X [XI X X
2 11 2 MIMEY Antoine CIS SENS X X X IX} X X
GPT des Unités
3 | 3 5 MOURER Armand Territoriales X | X | X X X
2 2 NOVIER Vincent CIS TONNERRE X | X X X
2 11 2 ORSINI Aurélien CIS AUXERRE X X X IX} X X
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-004 - Arrêté préfecture n° 22/2019/SDIS du 09/05/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologique, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne pour 146 RAD RCH — BIO
Inter- Recon- Inter- Recon-
Qualification vention | naissance vention | naissance
D O [oo] [0] œ > =, ol ©.
S| 2] 5, 3] 5|=| 3] 5| 3 5 slal 9 6| #| 9) + +6 #9) #| à r|œ| © 5) 2 a 2 do La El à Centres ou | 5] 2] !] 2% MS] 2 o,
Noms & Prénoms Affectations O O O O
2 2 PAQUET Dominique CIS SENS X |X]| X X
GPT
Ressources
2 2 PERRAULT Samuel Humaines X | X X X
1 2 PERRET Maxime CIS AVALLON X X
2 | 2 PIERSON Olivier CIS SENS X X X |[X | X X
1 | 1 2 PIGNOLET Ghislain CIS JOIGNY X X X X
2 | 3 2 POUPELARD Vincent CIS JOIGNY X | X X X [XIX |X] X X
2 | 1 RAMOS Michaël CIS AUXERRE X X X [X | X X
2 2 RAMOS CELMA Yoan CIS JOIGNY X | X X X
2 | 1 F ROBIN Damien CIS AUXERRE X X X | X | X X
2 2 ROBLIN Bruno CIS SENS X |[X | X X
GPT Préparation
2 1 RODRIGUEZ Anne-Lise | & Opérations X | X X X
3 À ROGUIER Gilles DDSIS XX |X| X X
2 2 ROMAIN Valentin CIS TONNERRE X | X X X
GPT Préparation
À 3 SALAZAR Gérard & Opérations X | X X X
1 2 | SNAUWAERT Grégory CIS SENS X X
2 2 TRENY Benjamin CIS JOIGNY X | X X X
2 2 VALTAT Stéphane CIS SENS X |[X | X X
2 1 VERGNAUD Fabrice CIS JOIGNY X | X X X
1 2 VINCENT Frédéric CIS AVALLON X X
3 | À VITELLIUS Emmanuel | CIS AUXERRE | X | X | X X X [XI X [X] X X
3 | 3 3 VOILLIOT Nicolas GPT SSSM X | X | X X X [XI X [X}| X X
WITTEVRONGEL GPT Préparation
1 2 Damien & Opérations X X
Article 3 : Cette liste est valable un an à compter du 1°" janvier 2019.
Article 4 : Seuls les agents « RCH-BIO et RAD », inscrits sur cette liste, peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leurs qualifications.
Article 5 : M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Auxerre, le 09 MAI 2010
Préfet de l'Yonne
Certifié exécutoire
09 MAI 2019 Publié ou notifié le : d k Aedirecteur départemental s d'incendig et de secours
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-09-004 - Arrêté préfecture n° 22/2019/SDIS du 09/05/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés risques nucléaires, radiologique, biologiques et chimiques (NRBC) de la sécurité civile du département de l'Yonne pour 147 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-06-18-001
Arrêté Préfecture n° 27/2019/DDSIS du 18/06/2019
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
Promotion du 14 juillet 2019 -
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-18-001 - Arrêté Préfecture n° 27/2019/DDSIS du 18/06/2019 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2019 - 148 BE Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'YONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNE
ARRÊTÉ
accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
-Promotion du 14 juillet 2019-
GROUPEMENT DES RESSOURCES
HUMAINES
n° 279 ro19/ppsis/ | Le Préfet de l’Yonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret 2017-1155 du 10 juillet 2017 modifié relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
CONSIDERANT que la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est destinée à récompenser les sapeurs- pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires qui ont constamment fait preuve de dévouement dans l'exercice de leurs fonctions ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du Corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne ;
ARRÊTE
Article 1%: Des médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs pompiers dont les noms suivent, qui ont constamment fait preuve de dévouement et dont la qualité des services rendus a été particulièrement prise en compte :
MEDAILLE GRAND'OR
Adjudant-chef de SPP Pascal LAGASSY CIS de JOIGNY
Adjudant honoraire de SPV Bernard ROUILLON CIS de CERISIERS
Adjudant-chef de SPV Guy VALLET CPI de JAULGES
MEDAILLE D'OR
Caporal-chef de SPV Jean-Philippe BIGE CPI de DRUYES LES BELLES FONTAINES Sapeur-pompier volontaire de 1*'° classe Jean-Pierre LEAU | CPI de SENAN
MEDAILLE DE BRONZE
Sapeur-pompier volontaire de 1ère classe Nicolas DUPRE | CPI de DRUYES LES BELLES FONTAINES Sapeur-pompier volontaire de 1ère classe Laurie VEZINE CPI de SENAN
Article 2: M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera publiée au Bulletin Officiel des décorations, médailles et récompenses de la République française, insérée dans les recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne et du SDIS de l'Yonne.
1 8 JUIN 2019
Publié le
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-18-001 - Arrêté Préfecture n° 27/2019/DDSIS du 18/06/2019 accordant la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers - Promotion du 14 juillet 2019 - 149 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-06-26-009
Arrêté préfecture n° 28/2019/SDIS du 26/06/2019
modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents
qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département
de l'Yonne, à compter du 1er juin 2019
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-26-009 - Arrêté préfecture n° 28/2019/SDIS du 26/06/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, à compter du 1er juin 2019 150 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’YONNE
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE
L'YONNE
GROUPEMENT DES RESSOURCES
HUMAINES
Service du personnel SPP / PATS
MJ — Smo -Cbe
ARRÊTÉ n° 28 2019/SDIS
modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts
de la sécurité civile du département de l'Yonne, à compter du 1° juin 2019.
Le préfet de l’Yonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII :
VU laloin° 2004-811 du 13 août 2004, modifiée, relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant disposition communes à l'ensemble des
sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté du 6 septembre 2001, modifié, fixant le guide national de référence relatif aux feux de forêts ;
VU l'arrêté du 8 août 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers volontaires ;
VU l'arrêté du 30 septembre 2013 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels ;
VU l'arrêté n° PREF/MAP/2017/049 du 21 août 2017 de M. le Préfet de l'Yonne donnant délégation de signature
au colonel Jérôme COSTE, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13 / 2019 du 08 mars 2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés
feux de forêt de la sécurité civile du département de l'Yonne, à compter du 1° janvier 2019 ;
CONSIDERANT que pour être inscrits sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle feux de forêts
(FDF), les personnels doivent être à jour de la formation de maintien, d'actualisation et de perfectionnement
des acquis ;
SUR proposition de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRÊTE
Article 1 - l'arrêté préfectoral n° 13 / 2019 du 08 mars 2019 fixant la liste d'aptitude opérationnelle des agents
qualifiés feux de forêt de la sécurité civile du département de l'Yonne, à compter du 1° janvier 2019, est
modifié ;
Article 2 - La liste d'aptitude opérationnelle des personnels qualifiés "feux de forêts", sapeurs-pompiers du
département de l'Yonne, s'établit comme suit, à compter du 1°" juin 2019 :
CONSEILLER TECHNIQUE DEPARTEMENTAL
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 4
CHEFS DE GROUPE
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 3 JOJON Mickaël GPT DES RESSOURCES HUMAINES
FDF 3 MOREAU Jean-Marc COMPAGNIE DE JOIGNY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-26-009 - Arrêté préfecture n° 28/2019/SDIS du 26/06/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, à compter du 1er juin 2019 151 CHEFS DE GROUPE
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 3 TRENY Benjamin COMPAGNIE DE JOIGNY FDF 3 GUITTET Jean-Luc AVALLON
FDF 3 LE FLOCH Philippe GPT DES RESSOURCES HUMAINES FDF 3 PACCAUD Laurent GPT DES SOUTIENS
FDF 3 FOURNIER Jérôme GPT PREPARATION ET OPERATIONS FDF 3 FERRAND Djamel SENS
CHEFS D’AGRES
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations FDF 2 CARIA Jean-Claude AILLANT SUR THOLON
FDF 2 MICHARD Florent AILLANT SUR THOLON
FDF 2 LABILLE Jean Paul ANCY LE FRANC
FDF 2 CHATELET Amaud AUXERRE
FDF 2 CLOP Eric AUXERRE
FDF 2 DAGUIN Jauffrey AUXERRE FDF 2 DARLOT Fabrice AUXERRE
FDF 2 DESGEORGE Gil AUXERRE
FDF 2 DIDRON Carle AUXERRE
FDF 2 DORAT Philippe AUXERRE
FDF 2 FOURNEL Sylvain AUXERRE
FDF 2 GONZALEZ Bruno AUXERRE
FDF 2 HERNANDEZ Christophe AUXERRE
FDE 2 HUGUENY Hervé AUXERRE
FDF 2. JACOB Franck AUXERRE FDF 2 ISAAC Stéphane AUXERRE
FDF 2 JACQUE Geoffrey AUXERRE
EDE 2 LOPATA Eric AUXERRE
FDF 2 LOUIS Vanessa AUXERRE FDF 2 MARCEAU Hervé AUXERRE
FDF 2 MASSON Luc AUXERRE
FDF 2 MAZEAUD Olivier AUXERRE FDF 2 PARIGOT David AUXERRE
FDF 2 VILLEDIEU Yannick AUXERRE
FDF 2 ALZIEU Didier AVALLON
FDF 2 ANTHOINE-MILHOMME Nicolas AVALLON
FDF 2 BRUEY Vincent AVALLON
FDF 2 COULOMB Stéphan AVALLON FDF 2 FESSIER Christophe AVALLON
FDF 2 FESSIER Nicolas AVALLON FDF 2 GOMES-MARTINS Alain AVALLON
FDF 2 GONZALEZ Pedro AVALLON
FDF 2 GRIVEAU Philippe AVALLON
FDF 2 GUENOT Pascale AVALLON
FDF 2 LAMARRE Laurent AVALLON
FDF 2 LECLERCQ Thierry AVALLON
FDF 2 MONOT Franck AVALLON
FDF 2 PERRET Maxime AVALLON
FDF 2 PICARD Bruno AVALLON FDF 2 PICHET Romuald AVALLON
FDF 2 MEILLIER David BRIENON SUR ARMANCON FDF 2 VITRY Sébastien CERISIERS
FDF 2 SANDERET DE VALONNE Guillaume | CHAMPIGNELLES
FDF 2 FOURMY David CHARNY
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-26-009 - Arrêté préfecture n° 28/2019/SDIS du 26/06/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, à compter du 1er juin 2019 152 CHEFS D’AGRES
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations FDF 2 TAVELIN Patrick CHARNY
FDF 2 DAUTEL David COLLEMIERS
FDF 2 GOUARD Patrick COMPAGNIE D'AUXERRE
FDF 2 LANDAIS Thierry COMPAGNIE DE SENS
FDF 2 LEFIZELIER Sébastien COURSON LES CARRIERES
FDF 2 QUILLON Jean-Jacques COURSON LES CARRIERES FDF 2 SCHULZ Tony COURSON LES CARRIERES
FDF 2 DOREMUS Emmanuel DDSIS
FDF 2 ROGUIER Gilles DDSIS
FDF 2 CONSTANTIN Rémy GPT DES SOUTIENS
FDF 2 ARNAUD Denis GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 BELNOUE Julien GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 DARLOT Eric GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 DA SILVA Fabien GPT PREPARATION ET OPERATIONS FDF 2 DAUJON Cyrille GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 HUGUENY Lydie GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 LANDAIS Séverine GPT PREPARATION ET OPERATIONS EDE 2 MARTY Philippe GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 PLAINE Christophe GPT PREPARATION ET OPERATIONS FDF 2 RIPPE Laurent GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 SALMON Aurélien GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 SPOOR Harvey GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 VITRY Fabrice GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 2 WITTEVRONGEL Damien GPT PREPARATION ET OPERATIONS FDF 2 DUBOIS-DUNILAC Lionel JOIGNY
FDF 2 FOURGEOT Philippe JOIGNY
FDF 2 GATEAU Franck JOIGNY
FDF 2 LAGASSY Pascal JOIGNY
FDE 2 LASNIER Didier JOIGNY
FDF 2 MICHEL Willy JOIGNY
FDF 2 POUPELARD Vincent JOIGNY
FDF 2 RAMOS CELMA Yoan JOIGNY
FDE 2 TOURNIER Patrick JOIGNY
FDF 2 BOUCHU Bruno LIGNY LE CHATEL
FDF 2 CHARDON Jérôme LIGNY LE CHATEL FDF 2 COQUILLE Sébastien LIGNY LE CHATEL
FDF 2 LELOUP David LIGNY LE CHATEL
FDF 2 PAPA Laurent LIGNY LE CHATEL
FDF 2 RAIMOND Frédéric LIGNY LE CHATEL
FDF 2 MULLER Xavier L'ISLE / SEREIN
FDE 2 OGER David MIGENNES
FDF 2 SELLIER Philippe MIGENNES
FDF 2 MICHAS Thibaut NOYERS SUR SEREIN
FDF 2 QUENELLE Arnaud _| PONT SUR YONNE
FDF 2 REZIGA Fabrice QUARRE LES TOMBES
FDF 2 SYLVESTRE Christophe QUARRE LES TOMBES FDF 2 CARRE Benoît SENS
FDE 2 CORDROCH Cyril SENS
FDF 2 GERARD Sébastien SENS
FDF 2 HERMANDEZ Philippe SENS
FDF 2 JOGUET Vincent SENS
FDF 2 HUOT Delphine SENS
FDF 2 JUSTIN Jérôme SENS
EDF 2 LESIDANER John SENS
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-26-009 - Arrêté préfecture n° 28/2019/SDIS du 26/06/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, à compter du 1er juin 2019 153 CHEFS D’AGRES
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 2 PAQUET Dominique SENS
FDF 2 PIERSON Olivier SENS
FDF 2 VICTORIA Sébastien SENS
FDF 2 OLEJNIK Christophe ST FARGEAU
. FDF 2 . DUMOULIN Dimitri | ST FLORENTIN FDF 2 BRUNEEL Christopher ST VALERIEN
FDF 2 HUGUES Willy ST VALERIEN
FDF 2 PEYROT Thomas ST VALERIEN
FDF 2 DUFOUR Arnaud TONNERRE
FDF 2 GAUDRY Roger-Florent TONNERRE
FDF 2 GUEMENE Frédéric TONNERRE
FDF 2 GUITTET Romain TONNERRE
FDF 2 HASSAN Mickaël TONNERRE
FDE 2 JACQUELARD Xavier TONNERRE
FDF 2 JAILLARD Joël TONNERRE
FDF 2 LEGRAND Stéphane TONNERRE
FDF 2 LOMBARD Frédéric TONNERRE
FDF 2 LOMBARD Thierry TONNERRE
FDF 2 RENVOISE Romain TONNERRE
FDF 2 CHALIER David TOUCY
FDF 2 COLLINOT Mickaël TOUCY + AVALLON
FDE 2 MERLET Fabien TOUCY
FDF 2 VACHER Christopher TOUCY
FDF 2 CEREZA Nicolas VERMENTON
FDF 2 SALLOT Julien VERMENTON
FDF 2 COCO Philippe VEZELAY
FDF 2 CULLIERE Christophe VEZELAY
FDF 2 ISAAC Christophe VEZELAY
EDE2 MILLOT-MERLOT Alexandre VEZELAY. .
FDF 2 MIGLIORI Ludovic VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
FDF 2 DEVIS Laurent VILLENEUVE LA GUYARD.
FDF 2 GOGET Nicolas VILLENEUVE LA GUYARD
FDF 2 BARBIER Alain VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 IMBERT Frédéric VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 LONGEAU Romain VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 MODZELEWSKI Nicolas VILLENEUVE SUR YONNE FDF 2 MORIN Xavier-Christophe VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 2 TARREAU Grégory VILLENEUVE SUR YONNE
EQUIPIERS
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 1 FOURNIER Valentin AILLANT SUR THOLON
FDF 1 GIACOMAZZI Mickaël AILLANT SUR THOLON FDF 1 HOUDARD Nicolas AILLANT SUR THOLON + JOIGNY
FDF 1 LE LEYSOUR Pierre AILLANT SUR THOLON FDF 1 LISION Jérôme AILLANT SUR THOLON
FDF 1 PICHONNAT Chariène AILLANT SUR THOLON FDF 1 WATIEZ Sébastien AILLANT SUR THOLON
FDF 1 DURAN Appolinaire ANCY LE FRANC FDE 1 PARISOT Nathalie ANCY LE FRANC
FDE 1 BARDON Jérôme AUXERRE
FDF 1 BERLY Médéric AUXERRE
FDF 1 BOURGEOIS Kévin AUXERRE
EDF 1 BOURSEAU Jérôme AUXERRE
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-26-009 - Arrêté préfecture n° 28/2019/SDIS du 26/06/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, à compter du 1er juin 2019 154 EQUIPIERS
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations
FDF 1 BOUSIGNAC Stéphane AUXERRE
FDF 1 BOVET Thomas AUXERRE
FDF 1 CARTON Laurent AUXERRE
FDF 1 COSTE Sébastien AUXERRE
FDF 1 DAGUIN Déborah AUXERRE
FDF 1 DELZENNE Jérôme AUXERRE
FDE 1 FOURNIER Mathieu AUXERRE
FDF 1 GONON Anthony AUXERRE
FDF 1 HERVY Thomas AUXERRE
FDF 1 KRET Samuel AUXERRE
FDF 1 MICHEL Pierre AUXERRE
FDF 1 MERAT Jonathan AUXERRE
FDF 1 OLIVIER Geoffrey AUXERRE
FDF 1 PACZEK Stéphane AUXERRE
FDF 1 PINGITORE Hubert AUXERRE
FDF 1 PUISSANT Laure AUXERRE
EDF 1 RAMOS Michaël AUXERRE
FDF 1 THEROULDE Alexandre AUXERRE
FDF 1 ROY Arnaud AUXERRE
FDF 1 VEITMANN Amélie AUXERRE
FDF 1 YVART Matthieu AUXERRE
EDF 1 AGHRAY Mustapha AVALLON
FDF 1 BAROIN Emmanuel AVALLON
FDF 1 BURIN Lionel AVALLON
FDF 1 DESMARAIS Nicolas AVALLON
FDF 1 FASSIER Enguérand AVALLON
EDF 1 FRAVALO Ghislain AVALLON
FDF 1 GAUCHE Thierry AVALLON
FDF 1 GOMES-MARTINS Baptiste AVALLON
FDF1 GUEGADEN Mickaël AVALLON FDF 1 HELIOT Thierry AVALLON
FDF 1 LANIER Arnaud AVALLON
FDF 1 LARCHE Mathieu AVALLON
FDF 1 MAIRET Daniel AVALLON
FDF 1 MARECHAL Frédéric AVALLON
FDF 1 REVON Patrice AVALLON
FDF 1 SAGER Husseyin AVALLON
FDF 1 STADELMANN Brice AVALLON
FDF 1 STADELMANN Loïc AVALLON
FDF 1 VINCENT Frédéric AVALLON
FDF 1 BOULANGER Jérémy BRIENON SUR ARMANCON + SENS
FDF 1 EUGENE Laurent BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 FOUREAU Gérémy BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 GAUCHOT Patrick BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 GENOUW Sébastien BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 HENRIET Perrine BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 ROY Gérard BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 ROY Mickaël BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 ROY Serge BRIENON SUR ARMANCON
FDF 1 PEREZ Guillaume BRIENON SUR ARMANCON + SENS FDF 1 CHAMPEAUX Valentin CHABLIS
FDF 1 DEPUYDT Nicolas CHABLIS
FDF 1 DROIN Fabienne CHABLIS
FDF 1 GRAF Julien CHABLIS
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-26-009 - Arrêté préfecture n° 28/2019/SDIS du 26/06/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, à compter du 1er juin 2019 155 EQUIPIERS
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations FDF 1 SILLARD Morgan CHABLIS
FDF 1 GAUDRY Priscilla CHAMPIGNELLES
FDF 1 BEAUDENON Julien CHARNY
FDF 1 BOUGUEREAU Sylvain CHARNY
FDF 1 DELAGE David CHARNY
FDF 1 FORTUNE Morvan CHARNY
FDF 1 MAHON Olivier CHARNY
FDF 1 ANDRE Gildas COURSON LES CARRIERES
FDF 1 BREUILLE Nicolas COURSON LES CARRIERES
FDF 1 FLEURY Camille COURSON LES CARRIERES
FDF 1 MARIUS Jean-Luc COURSON LES CARRIERES
FDF 1 RICCI Ludovic COURSON LES CARRIERES
FDF 1 SIGORINI Aurélien COURSON LES CARRIERES FDF 1 VARLET Arnaud COURSON LES CARRIERES
FDF 1 VIAUX Arnaud COURSON LES CARRIERES
FDF 1 HENGY Pierre CRUZY LE CHATEL
FDF 1 DARLOT Lionel GPT DES SOUTIENS
FDF 1 BAUGE Cindy GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 1 DUPAS Jérémy GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 1 GRANGE Eric GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 1 LESSIRE MESBAH Stéphane GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 1 ROBERT Christine GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 1 RODRIGUEZ Anne Lise GPT PREPARATION ET OPERATIONS
FDF 1 VERNERET Marien GPT PREPARATION ET OPERATIONS FDF 1 ABQARI Farouk JOIGNY
FDF 1 BLANCHET Victor JOIGNY
FDF1 BOUCHET Maxence JOIGNY
FDF 1 ERHART Florence JOIGNY
FDF 1 GAUCHE Denis JOIGNY
FDF 1 LECLERCQ Jean-Pascal JOIGNY
FDF 1 LEVESQUEAU Olivier JOIGNY
FDF 1 PARRAMORE Jesse-James JOIGNY
FDF 1 PIGNOLET Ghislain JOIGNY
FDF 1 STRUB Damien JOIGNY FDF 1 TONNELLIER Maxence JOIGNY
FDF 1 VERGNAUD Fabrice JOIGNY
EDF 1 COURTAIN Mickaël LIGNY LE CHATEL
FDF 1 FRONT Dorian LIGNY LE CHATEL
FDF 1 PAUTRAT Lucie LIGNY LE CHATEL
FDF 1 DELEURENCE Fabrice L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 GUERTNER Rodrigue L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 MAZEAUD Coralie L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 PIERI Jean-Luc L'ISLE SUR SEREIN
FDF 1 COINTEMENT Anthony MIGENNES
FDF 1 COUDEVILLE Nathan MIGENNES
FDF 1 PEREZ Maéva MIGENNES
FDF 1 PERREAU Adrien MIGENNES
FDF 1 ROLLET Alain MIGENNES
FDF 1 SIMON Ludovic MIGENNES
FDF 1 THOMAS Thierry MIGENNES
FDF 1 THURIN Alexis MIGENNES
FDF 1 TIZITI Sofiane MIGENNES
FDF 1 BOULANGER Thierry MONT SAINT SULPICE
FDF 1 BOISE Louison NOYERS SUR SEREIN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-26-009 - Arrêté préfecture n° 28/2019/SDIS du 26/06/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, à compter du 1er juin 2019 156 EQUIPIERS
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations FDF 1 MAROLLES Frédéric NOYERS SUR SEREIN
FDF 1 MEULEAU Renauld NOYERS SUR SEREIN
FDF 1 PETAS François-Xavier PONTIGNY
FDF 1 MAISONNEUVE Julien PONT SUR YONNE
FDF 1 LEBOIS Sébastien QUARRE LES TOMBES FDF 1 MICHEL Maxime QUARRE LES TOMBES
FDF 1 SYLVESTRE Laura QUARRE LES TOMBES
FDF 1 TOURAINE Quentin QUARRE LES TOMBES
FDF 1 ANDRE Victoria ST FLORENTIN
FDF 1 BAUDEMENT Létissia ST FLORENTIN
FDF 1 ISASA Anthony ST FLORENTIN
FDF 1 KOECHLIN Coralie ST FLORENTIN
FDF 1 MARTINS GONCALVES Filipe ST FLORENTIN
FDF 1 MIRANDA MARQUES AIRES Edouardo | ST FLORENTIN
FDF 1 MOINE Francis ST FLORENTIN
FDF 1 "PARMENTIER Cyril ST FLORENTIN
FDF 1 SERVAUX Frédéric ST FLORENTIN
FDF 1 TREVISIOL Dimitri ST FLORENTIN
FDF 1 TREVISIOL Gilles ST FLORENTIN
FDF 1 CARSOULLE Olena ST JULIEN DU SAULT
FDF 1 BOURGUIGNON Romain ST SAUVEUR EN PUISAYE FDF 1 CHOUX Aurélien ST SAUVEUR EN PUISAYE
FDF 1 JOIE Sébastien ST SAUVEUR EN PUISAYE
FDF 1 SABATIER Benjamin ST SAUVEUR EN PUISAYE
FDF 1 BOILEAU Alexis ST VALERIEN
FDF 1 COUARD Cédric ST VALERIEN
FDF 1 SIMON Aude ST VALERIEN
FDF 1 SIMON Romain ST VALERIEN
FDF 1 ALLAIN Kelly SENS
FDF 1 BLOSSE Caroline SENS
FDF 1 BLOSSE Ludovic SENS
FDF 1 BOURGEOIS Jérémy SENS
FDF 1 CHAMBAUD Stéphane SENS
FDF 1 COLLINOT Cédric SENS
FDF 1 COMPIN Lucile SENS
FDF 1 DA ROVARE Laurent SENS
FDF 1 DURAND Yannick SENS
FDF 1 FREDOUILLE Frédéric SENS
FDF 1 GOURBEYRE Sébastien SENS
FDF 1 GUERIN Delphine SENS
FDF 1 IMBERT Fabrice SENS
FDF 1 JURGENS Pascal SENS
FDF 1 LE COZ Sébastien SENS
FDF 1 LE MOAL Loïc SENS
FDF 1 LHOSTE Thierry SENS
FDF 1 LUCANTONIO Nicolas SENS
FDF 1 MAGIT David SENS
FDF 1 MARTIN Alexandre SENS
FDF 1 MIMEY Antoine SENS
FDF 1 NYD Fabien SENS
FDF 1 RIGAULT Thomas SENS
FDF 1 ROBLIN Bruno SENS
FDF 1 RODRIGUEZ David SENS
FDF 1 SNAUWAERT Grégory SENS
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-26-009 - Arrêté préfecture n° 28/2019/SDIS du 26/06/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, à compter du 1er juin 2019 157 EQUIPIERS
Qualifications Noms & Prénoms Centres ou Affectations FDF 1 TROUE Frédéric SENS
FDF 1 VALTAT Stéphane SENS
FDF 1 COTTIN Yohann SERGINES
FDF 1 FOUREL Amélie SERGINES
FDF 1 MAHIET Yohann SERGINES
FDF 1 NOVIER Vincent TONNERRE
FDF 1 RAVON Nina TONNERRE
FDF 1 RUAULT François TONNERRE
FDF 1 VAN DE POEL Franck TONNERRE
FDF 1 AMETTE Loïc TOUCY
FDE 1 BRAIN Aurélien TOUCY
FDF 1 GASSET Nicolas TOUCY
FDF 1 GIACOMAZZI Thomas TOUCY
FDF 1 MAUJONNET Florian TOUCY
FDF 1 ROCHON Antonin TOUCY
FDF 1 FRAY Pierre TURNY
FDF 1 BEAUFILS Aurélien VENOY
FDF 1 ROBIN Gilles VENOY
FDF 1 BOUTIN Léo VERMENTON
FDF 1 COLARD Ludovic VERMENTON
FDF 1 GASSET Noël VERMENTON
FDF 1 LE GOURRIEREC André VERMENTON
FDF 1 ROSE Valentin VERMENTON
FDF 1 BLANDIN Xavier VEZELAY
FDF 1 CULLIERE Stéphane VEZELAY
FDF 1 DUCLOS Clément VEZELAY
FDF 1 LECUYER Mélanie VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE
FDF 1 BOURLET Sylvain VILLENEUVE LA GUYARD FDF 1 CELLIER Renaud VILLENEUVE LA GUYARD
FDF 1 MANJARD Johan VILLENEUVE LA GUYARD
FDF1 BEDU Arthur VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 BERTON Stéphane VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 BORDET Aurélien VILLENEUVE SUR YONNE FDF 1 BRETON Jérémy VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 DESCHAMPS Charly VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 JOUFFROY Sébastien VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 KELLER Déborah VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 LOUIS Maximilien VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 MUSSARD Frédéric VILLENEUVE SUR YONNE
FDF 1 PERNEY Daniel VINNEUF
Article 3 — Cette liste est valable jusqu'au 31 décembre 2019.
Article 4 - Seuls les agents qualifiés "FDF" inscrits sur cette liste peuvent être engagés en intervention et pour
l'ensemble des missions correspondant à leur qualification.
Article 5 - M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne est chargé de l'exécution
du présent arrêté dont une ampliation sera publiée au recueil des actes administratifs.
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le: O(CE (201S
Fait à Auxerre, le 7 6 JUIN 2019
Le Préfet de l'Yonne,
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-26-009 - Arrêté préfecture n° 28/2019/SDIS du 26/06/2019 modifiant la liste d'aptitude opérationnelle des agents qualifiés feux de forêts de la sécurité civile du département de l'Yonne, à compter du 1er juin 2019 158 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-02-27-002
Arrêté Préfecture/Mairie de Bleigny-le-Carreau n°
6/2019/DDSIS/SM du 27/02/2019 portant cessation de
fonctions du chef du CPI de Bleigny le Carreau - suite
dissolution du CPI -
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-02-27-002 - Arrêté Préfecture/Mairie de Bleigny-le-Carreau n° 6/2019/DDSIS/SM du 27/02/2019 portant cessation de fonctions du chef du CPI de Bleigny le Carreau - suite dissolution du CPI - 159 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de BLEIGNY LE CARREAU PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2019 Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours
GROUPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES N° Ce | /2019/DDSIS/SM
ARRETE
portant cessation de fonctions, du chef du CPI de BLEIGNY-LE-CARREAU
-Suite dissolution du CPI-
LE MAIRE DE BLEIGNY-LE-CARREAU LE PREFET DE L'YONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 juin 1888 portant organisation du Corps de Première Intervention de
BLEIGNY-LE-CARREAU ;
VU l'arrêté municipal du 1” mars 1993 portant engagement de M. Etienne CATHELIN en qualité de
sapeur-pompier volontaire au CPI de BLEIGNY-LE-CARREAU ;
VU l'arrêté municipal du 9 novembre 2006 portant nomination de M. Etienne CATHELIN au grade de
caporal de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 1° décembre 2006 :
VU l'arrêté conjoint n° 578/2010/DDSIS/MB des 27 et 31 décembre 2010 portant nomination de M.
Etienne CATHELIN, en qualité de chef du CPI de BLEIGNY-LE-CARREAU à compter du 1°
décembre 2010 ;
VU l'arrêté municipal du 5 février 2015 conférant à M. Etienne CATHELIN l'appellation de caporal-chef de
sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 1° mars 2011 :
CONSIDÉRANT la délibération du conseil municipal de BLEIGNY-LE-CARREAU n° 2018/DEC/044 du 14 décembre 2018 décidant la dissolution du CPI de BLEIGNY-LE-CARREAU ;
CONSIDÉRANT que le CPI de BLEIGNY-LE-CARREAU a été dissous par arrêté préfectoral n° 3 du 29 janvier 2019, à compter du 31 décembre 2018 ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Yonne ;
ARRÉTENT
Article 1er — Les fonctions de chef du CPI de BLEIGNY-LE-CARREAU de M. Etienne CATHELIN, caporal-
chef de sapeurs-pompiers volontaires ont pris fin le 31 décembre 2018.
Article 2 — À compter de la même date, l'intéressé est radié des effectifs du Centre de première intervention
de BLEIGNY-LE-CARREAU.
Article 3 — Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de
Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 4 — M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de l'Yonne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du SDIS
de l'Yonne. Une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à BLEIGNY-LE-CARREAU, le [{ D21 18 Fait à AUXERRE, le © / FEV, 2019
Le are Aa Ph hAG OU TRUC IL) Le Préfet, Pour le préfet,
La directrice de cabinet
Certifié exécutoire
Notifié le
(se reporter à l'article 3)
signature de l'intéressé
se
Julia CAPEL-DUNN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-02-27-002 - Arrêté Préfecture/Mairie de Bleigny-le-Carreau n° 6/2019/DDSIS/SM du 27/02/2019 portant cessation de fonctions du chef du CPI de Bleigny le Carreau - suite dissolution du CPI - 160 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-03-27-010
Arrêté préfecture/Mairie de Chevannes n°
16/2019/DDSIS/SM du 27/03/2019 portant cessation de
fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Philippe JACQUET, Chef du CPI de Chevannes
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-27-010 - Arrêté préfecture/Mairie de Chevannes n° 16/2019/DDSIS/SM du 27/03/2019 portant cessation de fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Philippe JACQUET, Chef du CPI de Chevannes 161 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de CHEVANNES PRÉFECTURE DE L'YONNE
Année 2019 Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° AL /2019/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
portant cessation de fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Philippe JACQUET, Chef du CPI de CHEVANNES
LE PREFET DE L'YONNE
LE MAIRE DE CHEVANNES Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la sécurité intérieure :
VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1920 portant organisation du Corps de Première Intervention de la commune
de CHEVANNES :
VU l'arrêté communal du 10 mars 2006 portant premier engagement de monsieur Philippe JACQUET en
qualité de sapeur-pompier volontaire à compter du 20 février 2004 :
VU l'arrêté communal du 17 novembre 2008 portant promotion au grade de caporal de sapeurs-pompiers
volontaires, monsieur Philippe JACQUET, à compter du 18 novembre 2008 :
VU l'arrêté communal du 24 novembre 2011 conférant à monsieur Philippe JACQUET l'appellation de
caporal-chef à compter du 18 novembre 2011 :
VU l'arrêté conjoint n° 26/2010/DDSIS/MB des 6 et 15 mars 2010 portant nomination de monsieur Philippe JACQUET,
en qualité de chef stagiaire du CPI de CHEVANNES, à compter du 15 mars 2010 ;
VU l'arrêté conjoint n° 73/2011/DDSIS/MB des 20 Septembre 2011 et 4 octobre 2011 portant titularisation
de monsieur Philippe JACQUET dans ses fonctions de chef du CPI de CHEVANNES ;
VU l'arrêté communal n° 19-052 du 4 mars 2019 portant cessation de fonctions, sur sa demande, de monsieur
Philippe JACQUET, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 6 mars
2019 ;
CONSIDERANT la demande de l'intéressé présentant sa démission ;
CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours :
ARRÉTENT
Atticle 1er — Les fonctions de chef du CPI de CHEVANNES, exercées par le caporal-chef de sapeurs- pompiers volontaires
Philippe JACQUET, ont pris fin le 6 mars 2019.
Article 2 — À compter de la même date, l'intéressé est radié des effectifs du CPI de CHEVANNES.
Article 3 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Dijon
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Article 4 - M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Yonne et le maire de
CHEVANNES sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Faità CHEVANNES, le [5 Ma 419 Fait à AUXERRE, le | 2 7 MARS 2019 La Maire, Le Préfet,
| Pour le préfet,
La directrice de cabinet
Certifié exécutoire
Notifié le A6 /o4/2 olA
(se reporter à l'article 3) À ee
signature de l'intéressé LT Mi MIIAIRAI
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-27-010 - Arrêté préfecture/Mairie de Chevannes n° 16/2019/DDSIS/SM du 27/03/2019 portant cessation de fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Philippe JACQUET, Chef du CPI de Chevannes 162 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-03-27-011
Arrêté Préfecture/Mairie de Chevannes n°
17/2019/DDSIS/SM du 27/03/2019 portant nomination de
Monsieur Jérôme BLIN, caporal de sapeurs-pompiers
volontaires, en qualité de chef du CPI de Chevannes
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-27-011 - Arrêté Préfecture/Mairie de Chevannes n° 17/2019/DDSIS/SM du 27/03/2019 portant nomination de Monsieur Jérôme BLIN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du CPI de Chevannes 163 un
ae
#
RS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de CHEVANNES PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2019
Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N° A+ /2019/DDSIS/SM
ARRÉTÉ
portant nomination de monsieur BLIN Jérôme,
caporal de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de Chef du CPI de CHEVANNES
LE MAIRE DE CHEVANNES LE PREFET DE L'YONNE Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 juillet 1920 portant organisation du Corps des sapeurs-pompiers de
la commune de CHEVANNES ;
VU l'arrêté de la commune de CHEVANNES n° 2012-50/119 du 31 octobre 2012 portant premier
engagement de monsieur Jérôme BLIN au CPI de CHEVANNES, à compter du 1% novembre
2012;
VU l'arrêté de la commune de CHEVANNES n° 2014-37 du 6 mai 2014 conférant à monsieur
Jérôme BLIN l'appellation de 1°® classe, à compter du 1° mars 2014 :
VU l'arrêté de la commune de CHEVANNES n° 17-131 du 10 octobre 2017 portant promotion
monsieur Jérôme BLIN au grade de caporal de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du
1e'juillet 2017 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
CONSIDERANT que le poste du Chef de CPI de CHEVANNES est vacant ;
CONSIDERANT que, par courrier du 28 février 2019, monsieur Jérôme BLIN accepte de prendre les
fonctions de chef du Corps communal des sapeurs-pompiers volontaires de CHEVANNES à
partir du 6 mars 2019;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
ARRÊTENT
Article 1%- À compter du 06 mars 2019, monsieur Jérôme BLIN, caporal de sapeurs-pompiers
volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de CHEVANNES.
Atticle 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif
de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et le maire de
CHEVANNES sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à CHEVANNES | | Mano Fait à AUXERRE, le S di Le Préfet, 27 MARS 2019
L: directrice de cabinet
Certifié exécutoire
Notifié/publié le
{se reporter à l'article 2)
signature de l'intéressé Ale Le
TL =. Julia CAPÉL-DUNN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-03-27-011 - Arrêté Préfecture/Mairie de Chevannes n° 17/2019/DDSIS/SM du 27/03/2019 portant nomination de Monsieur Jérôme BLIN, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du CPI de Chevannes 164 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-06-26-007
Arrêté Préfecture/Mairie de Collemiers n°
29/2019/DDSIS/SM du 26/06/2019 portant cessation de
fonctions du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
David DAUTEL, chef du CPI de Collemiers
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-26-007 - Arrêté Préfecture/Mairie de Collemiers n° 29/2019/DDSIS/SM du 26/06/2019 portant cessation de fonctions du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires David DAUTEL, chef du CPI de Collemiers 165 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de COLLEMIERS PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2019 Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours
N° 2) /2019/DDSIS/SM
ARRÉÊTÉ
portant cessation de fonctions du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
David DAUTEL, Chef du CPI de COLLEMIERS
LE PREFET DE L'YONNE
LE MAIRE DE COLLEMIERS Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1892 portant organisation du Corps de Première Intervention de
COLLEMIERS ;
VU l'intégration en qualité de sapeur-pompier volontaire de monsieur David DAUTEL au CPI de
COLLEMIERS, à compter du 1° novembre 2011 ;
VU l'arrêté conjoint n° 213/2011/DDSIS/MB des 29 et 30 janvier 2011 portant nomination de monsieur
David DAUTEL, en qualité de chef du CPI de COLLEMIERS, à compter du 1° décembre 2011 ;
VU l'arrêté conjoint n° 120/2014 des 11 et 31 décembre 2014 portant avancement concomitant de
monsieur David DAUTEL au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du
1e décembre 2014 ;
CONSIDERANT la démission, adressée à madame le maire de COLLEMIERS, signifiée expressément et de
manière non équivoque par monsieur David DAUTEL ;
CONSIDERANT l'avis du CCCSPV en date du 30 avril 2019 ;
CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
ARRÉTENT
Article 1er — Les fonctions de chef du CPI de COLLEMIERS, exercées par le lieutenant de sapeurs-pompiers
volontaires David DAUTEL, prennent fin le 1° mai 2019.
Article 2 — À compter de la même date, l'intéressé est radié des effectifs du CPI de COLLEMIERS.
Article 3 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de
Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 4 - M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et le maire de COLLEMIERS
sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à COLLEMIERS, le Fait à AUXERRE, le
Le Maire, jl 6 JUN 2019 Le Préfet, 2? 6 JUIN 2019 Pour le préfet, Da To
de/cabinet
Le Maire,
Simone/MANGEON
Certifié exécutoire NAN D it 14
Notifié le AY (se reporter à l'article 3)
Date et signature de l'intéressé
Julia CAPEL-DUNN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-26-007 - Arrêté Préfecture/Mairie de Collemiers n° 29/2019/DDSIS/SM du 26/06/2019 portant cessation de fonctions du lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires David DAUTEL, chef du CPI de Collemiers 166 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-06-26-008
Arrêté Préfecture/Mairie de Collemiers n°
30/2019/DDSIS/SM du 26/06/2019 portant nomination de
Monsieur Frédéric TROUÉ, adjudant de sapeurs-pompiers
volontaires, en qualité de chef du CPI de Collemiers
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-26-008 - Arrêté Préfecture/Mairie de Collemiers n° 30/2019/DDSIS/SM du 26/06/2019 portant nomination de Monsieur Frédéric TROUÉ, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du CPI de Collemiers 167 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de COLLEMIERS PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2019
Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° 20 12019/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
portant nomination de monsieur Frédéric TROUÉ,
adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de Chef du CPI de COLLEMIERS
LE MAIRE DE COLLEMIERS LE PREFET DE L'YONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1892 portant organisation du Corps des sapeurs-pompiers de
la commune de COLLEMIERS ;
VU l'arrêté communal portant engagement de monsieur Frédéric TROUÉ, en qualité de sapeur- pompier volontaire, au CPI de COLLEMIERS, à compter du 13 novembre 2003 ;
VU l'arrêté communal portant promotion au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers volontaires de
monsieur Frédéric TROUE, au CPI de COLLEMIERS, à compter du 1° décembre 2018 ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
CONSIDERANT l'avis du CCCSPV en date du 30 avril 2019 ;
CONSIDERANT que le poste du Chef de CPI de COLLEMIERS est vacant ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ;
ARRÉÊÉTENT
Article 1%- A compter du 1% mai 2019, monsieur Frédéric TROUÉ, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de COLLEMIERS.
Article 2 - Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif
de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et le maire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à COLLEMIERS, le Fait à AUXERRE, le Le Maire, 2 6 JUN 2 Le Préfet, 2 6 JUN 1010
Le Maire,
Simone MANGEON
Certifié exécutoire = Notifié le
(se reporter à l'article 2)
Date et signature de l'intéressé
/ Julia CAPEL-DUNN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-06-26-008 - Arrêté Préfecture/Mairie de Collemiers n° 30/2019/DDSIS/SM du 26/06/2019 portant nomination de Monsieur Frédéric TROUÉ, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du CPI de Collemiers 168 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-02-04-007
Arrêté Préfecture/Mairie de Coulanges-sur-Yonne n°
4/2019/DDSIS/SM du 04/02/2019 portant cessation de
fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Luc CARREAU, chef du CPI de
Coulanges-sur-Yonne
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-02-04-007 - Arrêté Préfecture/Mairie de Coulanges-sur-Yonne n° 4/2019/DDSIS/SM du 04/02/2019 portant cessation de fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Jean-Luc CARREAU, chef du CPI de Coulanges-sur-Yonne 169 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de COULANGES-SUR-YONNE PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 201 Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N° U nr ininns
ARRÊTÉ
portant cessation de fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Jean-Luc CARREAU, Chef du CPI de COULANGES-SUR-YONNE
LE PREFET DE L'YONNE
LE MAIRE DE COULANGES-SUR-YONNE Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 1898 portant organisation du Corps de Première Intervention de
COULANGES-SUR-YONNE ;
VU l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire de monsieur Jean-Luc CARREAU à compter
du 06 janvier 2000 ;:
VU l'arrêlé conjoint n° 37/2007/DDSIS/MB des 6 et 18 juin 2007 portant nomination de monsieur Jean-
Luc CARREAU, en qualité de chef du CPI de COULANGES-SUR-YONNE, à compter du 1° juin
2007 ;
VU l'arrêté municipal du 23 mars 2009 conférant à monsieur Jean-Luc CARREAU l'appellation de
caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 1° mars 2009 :
CONSIDERANT que l'intéressé est décédé le 25 février 2018 à CHATEL-CENSOIR (89) ;
CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu :
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de l'Yonne ;
ARRÉTENT
Article 1er — Les fonctions de chef du CPI de COULANGES-SUR-YONNE, exercées par le caporal-chef de
sapeurs-pompiers volontaires Jean-Luc CARREAU ont pris fin le 25 février 2018, pour cause de décès.
Article 2 — A compter de la même date, l'intéressé est radié des effectifs du CPI de COULANGES-SUR-
YONNE.
Article 3 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de
Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 4 - M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et le maire de COULANGES-
SUR-YONNE sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à COULANGES-SUR-YONNE, le 29,01,1S Fait à AUXERRE, le sun
à Le Préfet, SL:EV. 201à Pour
le préfet,
Certifié exécutoire
Publié ou notifié le
{se reporter à l'article 3}
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-02-04-007 - Arrêté Préfecture/Mairie de Coulanges-sur-Yonne n° 4/2019/DDSIS/SM du 04/02/2019 portant cessation de fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Jean-Luc CARREAU, chef du CPI de Coulanges-sur-Yonne 170 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-05-29-001
Arrêté Préfecture/Mairie de Saint-Germain-des-Champs n°
25/2019/DDSIS/SM du 29/05/2019 portant cessation de
fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Etienne FEVRE, chef du CPI de
Saint-Germain-des-Champs et lui accordant l'honorariat au
grade de sergent de sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-29-001 - Arrêté Préfecture/Mairie de Saint-Germain-des-Champs n° 25/2019/DDSIS/SM du 29/05/2019 portant cessation de fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Etienne FEVRE, chef du CPI de Saint-Germain-des-Champs et lui 171 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de ST GERMAIN DES CHAMPS PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2019 Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours
N° 25 201 9/DDSIS/SM
ARRÊTÉ
portant cessation de fonctions, du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Etienne FEVRE, Chef du CPI de St GERMAIN DES CHAMPS
et lui accordant l'honorariat au grade de sergent de sapeurs-pompiers volontaires
LE PREFET DE L'YONNE
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 1891 portant organisation du Corps de Première Intervention de la commune de St GERMAIN DES CHAMPS ;
VU l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire de monsieur Etienne FEVRE depuis le 31 mai 1988 :
VU l'arrêté conjoint n° 46/2001/DDSIS — BER/MB des 21 juin 2001 et 27 juillet 2001 portant nomination de monsieur Etienne FEVRE, en qualité de chef du CPI de St GERMAIN DES CHAMPS, à compter du 1erjuin 2001 ;
VU l'arrêté de la mairie de St GERMAIN DES CHAMPS du 18 novembre 2004 conférant l'appellation de caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires à monsieur Etienne FEVRE, à compter du 5 décembre 2004 ;
CONSIDERANT que monsieur Etienne FEVRE détient l'appellation de caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires depuis le 05 décembre 2004 ;
CONSIDERANT que l'intéressé, né le 18 janvier 1962, a demandé à cesser ses fonctions ;
CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
ARRÉTENT
Article 1er — Les fonctions de chef du CPI de St GERMAIN DES CHAMPS, exercées par le caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Etienne FEVRE, prendront fin le 1° juin 2019.
Article 2 — À compter de la même date, l'intéressé est radié des effectifs du CPI de St GERMAIN DES CHAMPS.
Article 3 — À compter de la même date, l'honorariat du grade de sergent de sapeurs pompiers volontaires est accordé à monsieur Etienne FEVRE.
Article 4 — L'honorariat confère le droit de porter dans les cérémonies publiques, dans les réunions du corps, l'uniforme du grade concédé.
Article 5 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 —- M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et le maire de St GERMAIN DES CHAMPS sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à St GERMAIN DES CHAMPS, le ÿ] Méi do \o Fait à AUXERRE, le
2 9 MAI 201 Le Maire,
Certifié exécutoire
Notifié le
(se reporter à l'article 5)
Dates at cinnatiira Aa l'intéracecé
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-29-001 - Arrêté Préfecture/Mairie de Saint-Germain-des-Champs n° 25/2019/DDSIS/SM du 29/05/2019 portant cessation de fonctions du caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires Etienne FEVRE, chef du CPI de Saint-Germain-des-Champs et lui 172 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-05-29-002
Arrêté Préfecture/Mairie de Saint-Germain-des-Champs n°
26/2019/DDSIS/SM du 29/05/2019 portant nomination de
Monsieur Pierre-Marie BALLAND, caporal de
sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du CPI de
Saint Germain des Champs
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-29-002 - Arrêté Préfecture/Mairie de Saint-Germain-des-Champs n° 26/2019/DDSIS/SM du 29/05/2019 portant nomination de Monsieur Pierre-Marie BALLAND, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du CPI de Saint Germain 173 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de St GERMAIN DES CHAMPS PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2019
Direction Départementale
des Services d'incendie et de Secours
N° 26 12019/DDSIS/SM
ARRETE
portant nomination de monsieur Pierre-Marie BALLAND,
caporal de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de Chef du CPI de St GERMAIN DES CHAMPS
LE MAIRE DE LE PREFET DE L'YONNE
St GERMAIN DES CHAMPS Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 août 1891 portant organisation du Corps des sapeurs-pompiers de la
commune de St GERMAIN DES CHAMPS ;
VU l'engagement de monsieur Pierre-Marie BALLAND, en qualité de sapeur-pompier
volontaire, au CPI de St GERMAIN DES CHAMPS, à compter du 1°" mai 1999 ;
VU l'arrêté communal portant promotion de monsieur Pierre-Marie BALLAND au grade de
caporal de sapeurs-pompiers volontaires, au CPI de St GERMAIN DES CHAMPS, à compter
du 11 novembre 2009 ;
CONSIDERANT le courrier de l'intéressé souhaitant reprendre le commandement du CPI de St
GERMAIN DES CHAMPS en remplacement de monsieur Etienne FEVRE ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ;
CONSIDERANT que le poste du Chef de CPI de St GERMAIN DES CHAMPS est vacant ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
ARRÉÊÉTENT
Article 1°- À compter du 1€ juin 2019, monsieur Pierre-Marie BALLAND, caporal de sapeurs-pompiers
volontaires, est nommé en qualité de chef du CPI de St GERMAIN DES CHAMPS.
Article 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif
de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et le maire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à St GERMAIN DES CHAMPS, le À mai Joi6s Fait à AUXERRE, le ? 4 MAI 2018 Le Maire, Le Préfet,
Fs camper Du
Diadce An eabiaet-
Certifié exécutoire
Notifié le
(se reporter à l'article 2)
Date et signature de l'intéressé
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-29-002 - Arrêté Préfecture/Mairie de Saint-Germain-des-Champs n° 26/2019/DDSIS/SM du 29/05/2019 portant nomination de Monsieur Pierre-Marie BALLAND, caporal de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du CPI de Saint Germain 174 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-05-22-004
Arrêté Préfecture/Mairie de Treigny n°
23/2019/DDSIS/SM du 22/05/2019 portant cessation de
fonctions de l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers
volontaires Xavier THOMAS, chef du CPI de Treigny et
lui accordant l'honorariat au grade de lieutenant de
sapeurs-pompiers volontaires
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-22-004 - Arrêté Préfecture/Mairie de Treigny n° 23/2019/DDSIS/SM du 22/05/2019 portant cessation de fonctions de l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Xavier THOMAS, chef du CPI de Treigny et lui accordant l'honorariat au grade 175 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de TREIGNY PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2019 Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours
( =“
N° 223 12019/DDS!S/SM
ARRÊTE
portant cessation de fonctions, de l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires
Xavier THOMAS, Chef du CPI de TREIGNY
et lui accordant l'honorariat au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires
LE PREFET DE L'YONNE
LE MAIRE DE TREIGNY Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure :
VU larrêté préfectorai du 8 février 1922 portant organisation du Corps de Première Intervention de ia
commune de TREIGNY ;
VU l'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire de monsieur Xavier THOMAS depuis le
7 décembre 1985 :
VU l'arrêté conjoint n° 400/2003/DDSIS/MB des 27 août 2003 et 2 septembre 2003 portant nomination de
monsieur Xavier THOMAS, en qualité de chef du CPI de TREIGNY, à compter du 31 août 2003 :
VU l'arrêté municipal du 23 mai 2006 portant promotion de monsieur Xavier THOMAS au grade d'adjudant
de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 2 décembre 2006 ;
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2010 accordant à monsieur Xavier THOMAS l'appellation
d'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires, à compter du 11 février 2010;
CONSIDERANT que l'intéressé, né le 19 juin 1964. a demandé à cesser ses fonctions :
CONSIDÉRANT que le poste de chef de CPI peut être pourvu :
SUR proposition de M. te Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours :
ARRÉTENT
Article 1er — Les fonctions de chef du CPI de TREIGNY, exercées par l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers
volontaires Xavier THOMAS, prendront fin te 19 juin 2019.
Article 2 - À compter de la même date, l'intéressé est radié des effectifs du CPI de TREIGNY.
Articte 3 —- À compter de la même date, l'honorariat du grade de lieutenant de sapeurs pompiers volontaires
est accordé à monsieur Xavier THOMAS.
Article 4 — L'honorariat confère le droit de porter dans les cérémonies publiques, dans les réunions du corps.
l'uniforme du grade concédé.
Articie 5 — Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de
Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 — M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et le maire de TREIGNY sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à TREIGNY. le Ho mai Col3 Fait à AUXERRE, le
2 2 MAI 208 Le Préfet, Le Maire,
Certifié exécutoire
Notifié le
{se reporter à l'article 5)
Date et signature de l'intéressé
ATIEST M IRIRI
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-22-004 - Arrêté Préfecture/Mairie de Treigny n° 23/2019/DDSIS/SM du 22/05/2019 portant cessation de fonctions de l'adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires Xavier THOMAS, chef du CPI de Treigny et lui accordant l'honorariat au grade 176 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-05-22-005
Arrêté Préfecture/Mairie de Treigny n°
24-2019/DDSIS/SM du 22/05/2019 portant nomination de
Monsieur Cyril CHOUX, caporal-chef de
sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du CPI de
Treigny
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-22-005 - Arrêté Préfecture/Mairie de Treigny n° 24-2019/DDSIS/SM du 22/05/2019 portant nomination de Monsieur Cyril CHOUX, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du CPI de Treigny 177 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de TREIGNY PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2019
Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° Zu 12019/DDSIS/SM
ARRETE
portant nomination de monsieur Cyril CHOUX,
caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de Chef du CPI de TREIGNY
LE MAIRE DE TREIGNY LE PREFET DE L'YONNE Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU te code de la sécurité intérieure :
VU l'arrêté préfectoral du 8 février 1922 portant organisation du Corps des sapeurs-pompiers de
la commune de TREIGNY :
VU l'engagement de monsieur Cyril CHOUX, en qualité de sapeur-pompier volontaire, au CPI de
TREIGNY, à compter du 29 avril 2004 :
VU l'arrêté communal portant promotion de monsieur Cyril CHOUX au grade de caporat de
sapeurs-pompiers volontaires, au CPI de TREIGNY, à compter du 1% décembre 2014
VU l'arrêté communal accordant à monsieur Cyril CHOUX lappellation de caporal-chef de
sapeurs-pompiers volontaires. au CPI de TREIGNY, à compter du 1% décembre 2017 ;
CONSIDERANT le courrier de l'intéressé souhaitant reprendre le commandement du CPI de.
TREIGNY après le départ en retraite de monsieur Xavier THOMAS :
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises :
CONSIDERANT que le poste du Chef de CPI de TREIGNY est vacant :
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
ARRÉTENT
Aficle 1#- À compter du 19 juin 2019, monsieur Cyril CHOUX, caporal-chef de sapeurs-pompiers
volontaires. est nommé en qualité de chef du CPI de TREIGNY.
Aticle 2 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif
de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et le maire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à TREIGNY. le _{o ma 013 Fait à AUXERRE, le 22 MAI 201 Le Préfet,
Pour le préfet,
La directrice de cabinet
Le Maire,
Certifié exécutoire
Notifié le
{se reporter à l'article 2)
Date et signature de l'intéressé
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-05-22-005 - Arrêté Préfecture/Mairie de Treigny n° 24-2019/DDSIS/SM du 22/05/2019 portant nomination de Monsieur Cyril CHOUX, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef du CPI de Treigny 178 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-04-16-002
Arrêté Préfecture/Mairie de Turny n° 19/2019/DDSIS/SM
du 16/04/2019 portant suspension d'engagement de
Madame Christelle GALLOIS, sergent de
sapeurs-pompiers volontaires, chef du CPI de Turny
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-04-16-002 - Arrêté Préfecture/Mairie de Turny n° 19/2019/DDSIS/SM du 16/04/2019 portant suspension d'engagement de Madame Christelle GALLOIS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, chef du CPI de Turny 179 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de TURNY PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2019 Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours
N° 19 /2019/DDsIS/SM
ARRÊTÉ
portant suspension d'engagement de Madame Christelle GALLOIS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires,
chef du CPI de Turny
LE PREFET DE L'YONNE
LE MAIRE DE TURNY Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 1913 portant organisation du Corps des sapeurs-pompiers de la
commune de Turny ;
VU l'intégration en qualité de sapeur-pompier volontaire de madame Christelle GALLOIS au CPI de
TURNY depuis le 15 octobre 2010 ;
VU l'arrêté conjoint n°92/2015/DSIS/MB des 08 et 15 décembre 2015 portant nomination de madame
Christelle GALLOIS en qualité de chef du CPI de TURNY, à compter du 19 décembre 2015 ;
CONSIDERANT que l'intéressée détient, à ce jour, le grade de sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;
CONSIDERANT la demande de l'intéressée en date du 29 mars 2019;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
ARRÊTENT
Article 1er —- Une suspension d'engagement du 1°” avril 2019 au 31 octobre 2019 inclus, soit 6 mois est
accordée madame Christelle GALLOIS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, chef du CPI de TURNY.
Article 2 — Les périodes de suspension d'engagement ne sont pas prise en compte pour la détermination des
services effectifs ouvrant droit à l'avancement, ni pour le décompte de l'ancienneté du sapeur-pompier
volontaire. Elles interrompent d'une durée équivalente le déroulement de l'engagement quinquennal en cours,
sachant que la durée maximale des suspensions ne peut être supérieur à 5 ans.
Article 3 — Modalités lorsque la suspension d'engagement arrive à échéance :
Dans le cas d'une reprise d'activité, un certificat médical de maintien en activité délivré par le médecin de
sapeur-pompiers doit être transmis à la mairie avant la fin de la période de suspension d'engagement
considérée.
Dans le cas d’une non reprise d'activité : l'intéressée transmet à la mairie sa lettre de démission.
Article 4- Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Dijon
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Atticle 5- M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours et le maire de TURNY sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressée.
Faità TURUU , le Fait à AUXERRE, le
Le ut PA | TU, 16 ANR. m8 Le Préfet, 16 AVR. 201 L 7 | Pour le préfet,
Certifié exécutoire 7 Notifié le (se reporter à l'article 4)
Date et signature de l'intéressée . Julia CAPEL-DUNN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-04-16-002 - Arrêté Préfecture/Mairie de Turny n° 19/2019/DDSIS/SM du 16/04/2019 portant suspension d'engagement de Madame Christelle GALLOIS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires, chef du CPI de Turny 180 Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne
89-2019-04-16-003
Arrêté Préfecture/Mairie de Turny n° 20/2019/DDSIS/SM
du 16/04/2019 portant nomination de Monsieur Romain
MARIUS, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, en
qualité de chef par intérim du CPI de Turny
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-04-16-003 - Arrêté Préfecture/Mairie de Turny n° 20/2019/DDSIS/SM du 16/04/2019 portant nomination de Monsieur Romain MARIUS, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef par intérim du CPI de Turny 181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de TURNY PRÉFECTURE DE L'YONNE Année 2019
Direction Départementale
des Services d'Incendie et de Secours
N° 20 pote/opsis/sm
ARRÊTÉ
portant nomination de monsieur Romain MARIUS,
adjudant de sapeurs-pompiers volontaires,
en qualité de chef par intérim du CPI de TURNY
LE MAIRE DE TURNY LE PREFET DE L'YONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 1913 portant organisation du Corps des sapeurs-pompiers de
la commune de TURNY ;
VU l'engagement de Monsieur Romain MARIUS en qualité de sapeur-pompier volontaire au CPI
de TURNY depuis le 08 octobre 2003 ;
VU l'arrêté conjoint de la mairie et de la préfecture de l'Yonne portant suspension d'engagement
de Madame Christelle GALLOIS, cheffe du CPI de TURNY, du 1” avril 2019 au 31 octobre 2019 inclus ;
CONSIDERANT que la cheffe du CPI est en suspension d'engagement du 1° avril 2019 au 31 octobre 2019 inclus, soit 6 mois, et qu’il convient de nommer un chef du CPI par intérim, pour cette même période ;
CONSIDERANT la demande de la mairie de TURNY en date du 5 avril 2019 souhaitant que
Monsieur Romain MARIUS soit nommé chef du CPI par intérim ;
CONSIDERANT que Monsieur Romain MARIUS détient le grade d’adjudant de sapeurs-pompiers
volontaires depuis le 1° juillet 2018 ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ;
ARRÉÊÉTENT
Article 1°”- A compter du 1° avril 2019 et jusqu'au 31 octobre 2019 inclus, Monsieur Romain MARIUS, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, est nommé chef du CPI de TURNY par intérim.
Article 2 - Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif
de Dijon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Article 3 - M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et le maire sont
chargés de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée à l'intéressé.
Fait à TURNY, le Fait à AUXERRE, le
Le Maire, 2 16 AVR 209 Pearl Néfet, 16 AVR 209
Certifié exécutoire
Notifié le
(se reporter à l'article 2)
signature de l'intéressé
Julia CAPEL-DUNN
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne - 89-2019-04-16-003 - Arrêté Préfecture/Mairie de Turny n° 20/2019/DDSIS/SM du 16/04/2019 portant nomination de Monsieur Romain MARIUS, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires, en qualité de chef par intérim du CPI de Turny 182