Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202207008 Reglement interieur de lanimation jeunes
Convocation - DEL 202406007 tarif du mini camp jeunesse
Convocation - 202209017 Creation de postes au service enfance je
unknown - REGLEMENT INTERIEURmodifie animation jeunesse 2022
Convocation - DEL 2025 05 006 Creation de 2 postes dadjoints dan
Convocation - DEL 2024 07 010 creation de postes non permanents
Convocation - DEL 2025 12 016 service enfance jeunesse forfait f
Déliberation - Pref tarifs Lavandieres 2027 tampon
Convocation - DEL 2024.12.006 Tarifs municipaux 2025
unknown - 2025.09.12 Forfait Journee Continue au service Enf
Déliberation - 202207009 Tarifs de lanimation jeunesse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - 202207009 Tarifs de lanimation jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le
ID : 035-213501232-20220704-DEL202207009-DE
= O V E mn EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 04/07/2022
DATE DE CONVOCATION : 28/06/2022
AFFICHAGE / PUBLICATION : 08/07/2022
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL,
Jean-Marie LANGE, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT
PROCURATION(S) : Norbert SAULNIER donne pouvoir à Yannick TRINQUART, Loïc HERVOIR à Marie-Héiène AUBREE, Nathalie BLOMMAERT à Christophe LERAY, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE, Aurélie SAULNIER à Yannick GOUGEON, Géraldine TRONCA à Bruno LEROY
ABSENT(S) : Patricia PERSAIS (excusée), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mickaël TANGUY
Finances
2022.07.009 TARIFS DE L'ANIMATION JEUNESSE
Mme BERTHO explique que, suite à la décision de reprise de la gestion de l’animation jeunesse par la Commune au 01/09/2022, il convient de voter les tarifs liés à l’accueil des jeunes de 11 ans (Scolarisés en 6ème) jusqu'à 17 ans révolus, pendant les vacances scolaires, vendredis soir, mercredis et samedis, mais aussi durant des temps particuliers d’animation. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les tarifs suivants : - Inscription annuelle (« Pass espace Ado ») valable pour une année scolaire (de septembre à août) : 10 € (révisable chaque année). Ce montant est identique quelle que soit la date de l’inscription dans l’année. C’est un tarif unique par jeune, quel que soit le nombre de jeunes accueillis au sein d’une fratrie. - Inscription aux activités et sorties nécessitant une participation financière des familles. Plusieurs catégories de tarifs sont appliquées suivant leur coût pour la Commune. De plus, les tarifs sont fixés en fonction du quotient familial (5 tranches) :
> QF1:<à 550€
> QF2:de 550 à 800 €
> QF3:de801à1050€
> QF4:de 1 051 à 1 300 €
> QF5:>à1300€
Suivant la grille annexée à la présente délibération.
Les activités payantes seront ajoutées à la facture habituelle périscolaire /ALSH. Les familles seront facturées à la présence du jeune à l’activité en début du mois suivant l’activité (à terme échu). Le trésor public est chargé du recouvrement. Les modes de paiements acceptés sont : les prélèvements, paiements en ligne, chèques, et en espèces auprès des buralistes agréés. Les familles des jeunes inscrits à ces activités et absents sans avoir prévenu au minimum 3 jours auparavant, seront facturées.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 24 voix pour, 1 abstention (Fabrice GAUBERT), - VOTE les tarifs de l’animation jeunesse, valables à compter du 01/09/2022, suivant la grille annexée à la présente délibération,
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision.
Certifié exécutoire
Mise en ligne le 21/09/2022
Le Maire
Norbert Saulnier