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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - 202207008 Reglement interieur de lanimation jeunesse)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
aven EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 04/07/2022
DATE DE CONVOCATION: 28/06/2022
AFFICHAGE/ PUBLICATION: 08/07/2022
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT($) : Yannick TRI NOUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Jean-Marie LANGE, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT
PROCURATION($) : Norbert SAULNIER donne pouvoir à Yannick TRI NOUART, Loïc HERVOIR à Marie-Hélène AUBREE, Nathalie BLOMMAERT à Christophe LERAY, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE, Aurélie SAULNIER à Yannick GOUGEON, Géraldine TRONCA à Bruno LEROY
ABSENT($): Patricia PERSAIS (excusée), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE: Mickaël TANGUY
Enfance Jeunesse
2022.07.008 REGLEMENT INTERIEUR DE L'ANIMATION JEUNESSE
M. TORTELIER explique qu'à la suite de la décision de reprise en régie communale au 01/09/2022 du service d'animation jeunesse, un règlement doit être établi dans le but de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement de l'Espace Jeunes pendant les temps d'accueil et lors des activités, sorties, soirées, séjours et projets spécifiques. Ce règlement sera accepté par tous les jeunes utilisateurs, ainsi que par le ou les responsable(s) légal(aux) du jeune. Le dossier d'inscription mentionnera la lecture et l'acceptation de ce règlement par le ou le(s) responsable(s) légal(aux) du jeune (obligatoire avant tout accueil). Un exemplaire sera conservé par la famille. L'animation jeunesse a pour objectif de favoriser la rencontre entre jeunes, la détente, l'ouverture sur l'extérieur, le goût de la découverte, l'apprentissage de la vie en collectivité, l'émergence de projets de jeunes. L'espace jeunes, conçu comme un lieu convivial, accueille de manière formelle ou informelle les adolescents, dans l'année de leurs 11 ans (Scolarisés en 6ème) jusqu'à leurs 17 ans révolus, pendant les vacances scolaires, vendredis soir, mercredis et samedis, mais aussi sur des temps particuliers liés à des projets d'animation divers. Le règlement définit les modalités d'inscription, d'encadrement et de fonctionnement, mais aussi les règles de vie à respecter dans l'enceinte de la structure et lors des activités.
Par ailleurs, une fiche sanitaire de chaque jeune signée par les responsables légaux est exigée et le suivra qu'il soit sur la structure ou en sortie. Pour certaines activités, un certificat médical pourra être demandé. Pour les jeunes atteints d'une maladie chronique ou astreints à un régime alimentaire particulier, une convention médicale appelée Projet d'Accueil Individualisé devra impérativement être remise dans son intégralité au responsable de l'Espace Jeunes. Le protocole à suivre sera mis en place.
Les consignes de sécurité en cas de sinistre ou d'incendie ainsi que tous les numéros d'urgence seront affichés dans les locaux de l'Espace Jeunes. Les conditions d'annulation de sorties ou d'activités sont précisées dans le règlement, ainsi que les sanctions en cas de manquement aux règles élémentaires de discipline. Le projet de règlement est présenté à l'assemblée.
Vu leCGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur de l 'Animation jeunesse communale tel que présenté en séance, AUTORISE M. le Maire à signer tout document permettant l'application de cette décision.
Pour extrait conforme, le 8 juil
Le Maire, Norbert SAUL Certifié exécutoire
Mise en ligne le 21/09/2022
Le Maire
Norbert Saulnier