unknown - REGLEMENT INTERIEURmodifie animation jeunesse 2022 2023 tampon

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unknown - REGLEMENT INTERIEURmodifie animation jeunesse 2022 2023 tampon Document publié le Vendredi 9 juillet 1976 par la commune de Goven. Lien du pdf (unknown - REGLEMENT INTERIEURmodifie animation jeunesse 2022 2023 tampon)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ANIMATION JEUNESSE de GOVEN

La participation aux activités de l’Animation jeunesse, et la fréquentation en particulier de « l'Espace Jeunes »,

imposent l’adhésion au présent règlement intérieur du participant et de ses parents, si celui-ci est mineur.

Afin d'offrir un service de qualité aux habitants, l’espace est déclaré auprès de la Direction Départementale de la

Cohésion Sociale en tant qu’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH). L’équipe encadrante de l’Espace Jeunes

s’engage à rédiger un projet pédagogique, à respecter les normes de sécurité, à apporter une sécurité morale,

affective et physique à chaque jeune.

Ce règlement a pour but de définir les règles nécessaires au bon fonctionnement de l’Espace Jeunes pendant les temps

d’accueil libre et également lors des activités, des sorties, des soirées, des séjours et des projets spécifiques. Ce

règlement est accepté par tous les jeunes utilisateurs, ainsi que par le ou les responsable(s) légal(ux) du jeune. Le

dossier d’inscription mentionne la lecture et l’acceptation de ce règlement par le ou le(s) responsable(s) légal(ux) du

jeune. Un exemplaire sera conservé par la famille.

ARTICLE 1 : GESTIONNAIRE

La gestion de l’Animation Jeunesse est assurée par la Commune de Goven dont le siège se situe : 21 Rue de la mairie,

35580 Goven. Tel : 02.99.42.03.03

L’Espace Jeunes accueille à l’adresse suivante : 16 Passage de la Levrais 35580 GOVEN.

Le responsable Enfance Jeunesse est l’agent référent pour ce service.

ARTICLE 2 : MISSIONS DE L’ANIMATION JEUNESSE

L’Animation Jeunesse a pour objectif de favoriser la rencontre entre jeunes, la détente, l’ouverture sur l’extérieur,

le goût de la découverte, l’apprentissage de la vie en collectivité, l’émergence de projets de jeunes.

L’espace jeunes, conçu comme un lieu convivial, accueille de manière formelle ou informelle les adolescents, dans

l'année de leurs 11 ans (scolarisés en 6ème) jusqu'à leurs 17 ans révolus, pendant les vacances scolaires, vendredis

soir, mercredis et samedis, mais aussi sur des temps particuliers liés à des projets d’animation divers.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ANNUELLE

Pour accéder à l'Espace Jeunes librement ou pour participer aux animations organisées, le jeune devra s'acquitter

d'un « pass espace ado » valable pour une année scolaire (de Septembre à Août). Le montant de l'abonnement annuel

est fixé à 10€ (tarif révisable chaque année, non sécable). Le montant de l’abonnement « passerelle » est à 5€ (tarif

révisable chaque année, non sécable). Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les parents devront remplir

un Dossier Unique d'Inscription des Familles et une autorisation parentale pour toutes les sorties, activités organisées

par l’Espace Jeunes durant l’année. Pour toute inscription, ils devront également fournir :

- Carnet de vaccinations à jour

- Numéro d’allocataire et quotient familial CAF ou MSA

- Attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle

- Copie du Brevet de natation 50 m (en cas d’activité nautique)

ARTICLE 4 : INSCRIPTION AUX ACTIVITES

L'Espace Jeunes propose des activités gratuites et des activités nécessitant une participation financière. Le tarif des

activités est fixé en fonction du quotient familial. Les tranches des quotients se déclinent de la manière suivante :

- Quotient familial < à 550 €

- Quotient familial de 551 à 800 €

- Quotient familial de 801€ à 1000 €

- Quotient familial de 1001 à 1200€

- Quotient familial > à 1200 €

Sur présentation d’une nouvelle attestation en cours d’année, le quotient familial attribué à une famille sera modifié

par les services municipaux. Si une famille ne fournit pas son quotient familial, la tranche la plus élevée lui sera

attribuée.

Pour les jeunes habitants en dehors du territoire Govenais, les modalités de facturation sont identiques, sauf

dispositions spécifiques (lequel cas, le reste à charge sera facturé aux communes de résidence des jeunes).

Les activités payantes sont réparties en 5 Catégories (A, B, C, D et E), suivant leur coût pour la Commune. En découle

une grille tarifaire délibérée en Conseil Municipal.

Lors des inscriptions, afin de valider une activité de type « D » ou « E » chaque jeune devra obligatoirement s’inscrire

à une activité gratuite « A » sur le local. Une répartition équitable sera réalisée dans l’attribution des activités de type

« D » ou « E », ceci afin de permettre à chaque jeune de bénéficier d’au moins une de ces activités et de garantir une

équité et une satisfaction auprès de chaque jeune lors des inscriptions.

ARTICLE 5 : FACTURATION

L’adhésion annuelle sera facturée sur la période de facturation suivant l’adhésion.

A chaque période, la Mairie établit une facture par famille au vu des activités et des présences. Le mode de paiement

par défaut est la facturation avec paiement à la trésorerie de Guichen dès réception de facture. Chaque famille peut

également payer en ligne, et payer par prélèvement. Pour le prélèvement, elle doit remplir une autorisation de

prélèvement, l’accompagner d’un RIB et déposer le tout en Mairie lors de l’inscription.

En cas de rejets répétés du prélèvement automatique pour cause de compte non approvisionné, il sera demandé à

la famille de régler par un autre moyen de paiement.

Toute famille qui n’est pas à jour de ses paiements se verra réclamer ses impayés, majorés des frais de poursuite, par

la Trésorerie Générale et sera convoquée par M. le Maire. En cas de difficultés de paiement, les familles ne doivent

pas hésiter à contacter le service comptabilité à la mairie.

ARTICLE 6 : ENCADREMENT

Dans le respect de la législation en vigueur et pour répondre aux besoins de l’animation, l’équipe est composée de

personnel qualifié et renforcée par des intervenants diplômés pour la pratique des activités nécessitant un

encadrement spécifique, conformément à la réglementation du Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale.Les jeunes restent sous la responsabilité civile de leur(s) responsable(s) légal (ux) et sous celles des animateurs durant

les activités au sein de l’Espace Jeunes et lors des activités extérieures encadrées. Lorsqu’ils sortent de l’Espace

Jeunes et/ou des activités encadrées, les jeunes restent sous l’entière responsabilité de leur(s) responsable(s)

légal(ux). Durant les activités libres, les jeunes peuvent aller et venir à leur guise. Ils doivent signaler

systématiquement leur arrivée et leur départ aux animateurs, qu’ils soient temporaires ou définitifs. Les jeunes sont

libres de partir à la fin des activités si leur(s) responsable(s) légal(ux) a (ont) donné leur accord sur le dossier

d’inscription.

ARTICLE 7 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT

L’Animation Jeunesse fonctionne pendant les vacances scolaires, et durant les périodes scolaires : les mercredis

après-midi, certains vendredi soir et certains samedis selon les horaires annoncés dans la programmation (sauf

séjours des jeunes, congés ou arrêt maladie de l'animateur). Les heures d’ouvertures peuvent varier selon le

programme d’activités. La présence des jeunes est liée à l’activité à laquelle ils participent. Ce peut être à la journée

(sortie) ou à la demi-journée (matin, après-midi ou veillée).

Le lieu de rendez-vous se situe au local de L'Espace Jeunes à l’adresse précisée dans l'article 1. Dans certains cas, le

point de rendez-vous peut être déplacé dans un autre lieu notifié lors des inscriptions. Les jeunes peuvent être

amenés à se déplacer seuls dans la commune ou ailleurs selon les besoins de l’activité. Cela peut se produire lors de

certaines activités ou à l'occasion d'actions d'accompagnement de projets.

La Commune se réserve le droit de fermer l’Espace Jeunes sans préavis en cas de force majeure.

ARTICLE 8 : REGLES DE VIE ET RESPECT

Les règles de vie sont discutées avec les jeunes, affichées dans la structure et signées par les jeunes. Il sera demandé

à chacun de les respecter, et d’avoir un comportement citoyen et respectueux des autres dans le cadre de la pratique

des activités, comme dans la vie quotidienne. Toute cohabitation doit se faire dans le respect de l'autre, la neutralité,

la laïcité et la tolérance. Aucune forme de violence psychologique, physique ou morale n'est admise au sein de la

structure.

La publicité et la consommation de tabac, alcool et produits stupéfiants sont réglementées par divers textes législatifs

(Code de la Santé Publique, Code Pénal, loi Veil du 9 juillet 1976, loi Evin du 10 janvier 1991, décret du 15 novembre

2006 modifiant la loi Evin, notamment). Par conséquence, la consommation et la vente de tabac, d’alcool et de

produits stupéfiants sont interdites dans l'Espace Jeunes et aux alentours de la structure. Dans le cas de présence de

jeunes en état d’ébriété ou sous l’emprise de substances illicites, l’accès aux locaux d’animation et aux activités leur

sera refusé. Le ou les responsables légaux du jeune seront immédiatement prévenus et devront venir chercher leur

enfant.

Des locaux et du matériel sont mis à disposition des jeunes. Ils ne devront faire l’objet d’aucune dégradation. Le cas

échéant, la responsabilité du jeune sera engagée. Après chaque utilisation, les locaux et le matériel devront être

rangés et nettoyés, si nécessaire. Les objets de valeurs sont vivement déconseillés et l'Espace Jeunes ne pourra être

tenu pour responsable en cas de détérioration, de vol ou de perte d’effets personnels et de matériels des usagers.

Les téléphones portables sont autorisés dans la mesure où il est non abusif et ne gêne pas le bon fonctionnement du

local. Lors des temps d’animations, leur utilisation est à éviter au maximum. L’animateur reste joignable lors de ces

temps si besoin.

ARTICLE 9 : HYGIENE, SANTE ET SECURITE

Une fiche sanitaire de chaque jeune signée et dûment remplie par son(ses) responsable(s) légal(ux) est exigée et le

suivra qu’il soit sur la structure ou en sortie. Toute prise de médicaments ne sera faite que sur prescription médicaleet autorisation parentale. Les frais médicaux engagés par l’Espace Jeunes pour des soins portés aux jeunes seront

remboursés par la famille. Certaines activités peuvent entraîner des risques pour les pratiquants, un certificat médical

pourra être demandé. Les jeunes malades ou blessés à l’intérieur de l’Espace Jeunes, même de façon bénigne,

devront en avertir l’équipe éducative. Le personnel encadrant est autorisé par les familles (formulaire d’inscription)

à appeler les secours adaptés pour assurer les soins rapidement. Si son état nécessite un retour à la maison, la famille

s’engage à venir chercher son enfant à l’Espace Jeunes. Si une hospitalisation est nécessaire, la famille sera prévenue

une fois le diagnostic des secours réalisé.

Pour les jeunes atteints d’une maladie (asthme, diabète, ...) ou astreints à un régime alimentaire particulier, une

convention médicale appelée Projet d’Accueil Individualisé doit impérativement être remise dans son intégralité au

responsable de l’Espace Jeunes. Le protocole à suivre sera mis en place. Les médicaments devront être étiquetés au

nom du jeune. Les parents s’engagent à signaler en temps réel toute modification du projet d’accueil individualisé.

Les consignes de sécurité en cas de sinistre ou d’incendie ainsi que tous les numéros d’urgence seront affichés dans

les locaux de l’Espace Jeunes. L’utilisation des prises de courant, des appareils audiovisuels... n’est permise qu’en

présence d’un animateur et avec son accord.

ARTICLE 10 : ANNULATIONS

Une sortie ou une activité avec participation financière ne sera pas remboursée en cas d’absence non signalée au

moins 3 jours à l’avance ou sans certificat médical. Pour les annulations, merci d’en informer le responsable

jeunesse par courriel, courrier ou téléphone.

ARTICLE 11 : DISCIPLINE

Le non-respect du présent règlement ou des manquements répétés aux règles élémentaires de discipline

(débordements verbaux, dégradations des biens, incivilité, violence...) expose le jeune à des sanctions adaptées et

concertées, pouvant aller jusqu'à l'exclusion. Le présent règlement est susceptible d’être modifié par décision du

Conseil Municipal.

Signatures précédées de la mention « lu et approuvé » :

A ________________________,

le _____________________

Le jeune :

Le(s) responsable(s) légal(ux) du jeune :