Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 06 12 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 12 10 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 04 24 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 05 03 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 09 03 RAA Speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2015 12 09 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 10 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2022 10 06 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2019 02 28 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 11 14 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 04 24 RAA special DTPJJ
Document publié le Mardi 24 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 04 24 RAA special DTPJJ)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Protection de l'enfance, Famille,
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2018-04010
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2018 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-04-13-009 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAI
2018 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL D.A.O. -
ASSOCIATION MONTJOIE (1 page) Page 3
37-2018-04-13-003 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi
2018 dE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL LA CHAUMETTE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE (1
page) Page 5
37-2018-04-13-001 - ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE AU 1ER mai
2018 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTÈRE SOCIAL L’AUBERDIERE
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE (1
page) Page 7
37-2018-04-13-008 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAi
2018 dE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL U.P.A.S.E. -
ASSOCIATION MONTJOIE (1 page) Page 9
37-2018-04-13-005 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi
2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES ET A.E.D. EXERCEES PAR L’ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE (1 page) Page 11
37-2018-04-24-002 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAI
2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES RENFORCEES EXERCEES PAR LE GROUPE SOS
JEUNESSE (1 page) Page 13
37-2018-04-13-006 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi
2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES RENFORCEES EXERCEES PAR
L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE
(1 page) Page 15
37-2018-04-13-007 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi
2018 DU PLACEMENT EDUCATIF A DOMICILE GERE PAR L’ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE (1 page) Page 17
37-2018-04-13-002 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAI
2018 DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET D’HEBERGEMENT
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LASAUVEGARDE DE L’ENFANCE (1
page) Page 19
37-2018-04-13-004 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi
2018 DU SERVICE D’ACCUEIL PERSONNALISE EN MILIEU NATUREL
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE (1
page) Page 21
37-2018-04-24-001 - DTPJJ - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU
1ER MAI 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES EXERCEES PAR LE GROUPE SOS
JEUNESSE (1 page) Page 23
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-04-13-009
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU
1ER MAI 2018 DE LA MAISON D’ENFANTS A
CARACTERE SOCIAL D.A.O. - ASSOCIATION
MONTJOIE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-009 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAI 2018 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL D.A.O. - ASSOCIATION MONTJOIE 3 DIRECTION TERRITORIALE DE LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
D.P.P.E.F. –
ETABLISSEMENTS – 2018 - 10
Relevant de la compétence conjointe de l’État et du Département
La Préfète d’Indre-et-Loire Le Président Chevalier de la Légion d’Honneur du Conseil départemental d’Indre-et-Loire Officier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental.
A R R E T E N T
Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er mai 2018 à la maison d’enfants à caractère social D.A.O. gérée par l’association Montjoie est fixé à 353 euros. Ce tarif s’appliquera jusqu’à la fixation d’un nouveau prix de journée.
Article 2. – Une modification tarifaire pourrait intervenir au cours de l’année 2018 au regard de l’évolution des réponses aux besoins du département.
Article 3. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil départemental d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association Montjoie.
Fait à TOURS, le 13 avril 2018
La Préfète du Département Le Président d’Indre-et-Loire du Conseil départemental d’Indre et Loire Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général des services
Corinne ORZECHOWSKI Fabrice PERRIN
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
AU 1ER MAI 2018 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE
SOCIAL D.A.O.
ASSOCIATION MONTJOIE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-009 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAI 2018 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL D.A.O. - ASSOCIATION MONTJOIE 4 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-04-13-003
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU
1ER mAi 2018 dE LA MAISON D’ENFANTS A
CARACTERE SOCIAL LA CHAUMETTE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA
SAUVEGARDE DE L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-003 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi 2018 dE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL LA CHAUMETTE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 5 DIRECTION TERRITORIALE DE LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
D.P.P.E.F. –
ETABLISSEMENTS – 2018 - 21
Relevant de la compétence conjointe de l’État et du Département
La Préfète d’Indre-et-Loire Le Président Chevalier de la Légion d’Honneur du Conseil départemental d’Indre-et-Loire Officier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental.
A R R E T E N T
Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er mai 2018 à la maison d’enfants à caractère social La Chaumette gérée par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance est fixé à 232,83 euros. Ce tarif s’appliquera jusqu’à la fixation d’un nouveau prix de journée.
Article 2. – Une modification tarifaire pourrait intervenir au cours de l’année 2018 au regard de l’évolution des réponses aux besoins du département.
Article 3. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil départemental d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance.
Fait à TOURS, le 13 avril 2018
La Préfète du Département Le Président d’Indre-et-Loire du Conseil départemental d’Indre et Loire Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général des services
Corinne ORZECHOWSKI Fabrice PERRIN
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
AU 1ER MAI 2018 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE
SOCIAL LA CHAUMETTE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA
SAUVEGARDE DE L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-003 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi 2018 dE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL LA CHAUMETTE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 6 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-04-13-001
ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE AU
1ER mai 2018 DE LA MAISON D’ENFANTS A
CARACTÈRE SOCIAL L’AUBERDIERE
ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LA
SAUVEGARDE DE L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-001 - ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE AU 1ER mai 2018 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTÈRE SOCIAL L’AUBERDIERE ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 7 DIRECTION TERRITORIALE DE LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
D.P.P.E.F. –
ETABLISSEMENTS – 2018 - 19
Relevant de la compétence conjointe de l’État et du Département
La Préfète d’Indre-et-Loire Le Président Chevalier de la Légion d’Honneur du Conseil départemental d’Indre-et-Loire Officier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental.
A R R E T E N T
Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er mai 2018 à la maison d’enfants à caractère social l’Auberdière gérée par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance est fixé à 228,56 euros. Ce tarif s’appliquera jusqu’à la fixation d’un nouveau prix de journée.
Article 2. – Une modification tarifaire pourrait intervenir au cours de l’année 2018 au regard de l’évolution des réponses aux besoins du département.
Article 3. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil départemental d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance.
Fait à TOURS, le 13 avril 2018
La Préfète du Département Le Président d’Indre-et-Loire du Conseil départemental d’Indre et Loire Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général des services
Corinne ORZECHOWSKI Fabrice PERRIN
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
AU 1ER MAI 2018 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE
SOCIAL L’AUBERDIERE
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA
SAUVEGARDE DE L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-001 - ARRÊTÉ DE FIXATION DU PRIX DE JOURNÉE AU 1ER mai 2018 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTÈRE SOCIAL L’AUBERDIERE ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 8 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-04-13-008
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU
1ER MAi 2018 dE LA MAISON D’ENFANTS A
CARACTERE SOCIAL U.P.A.S.E. - ASSOCIATION
MONTJOIE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-008 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAi 2018 dE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL U.P.A.S.E. - ASSOCIATION MONTJOIE 9 DIRECTION TERRITORIALE DE LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
D.P.P.E.F. –
ETABLISSEMENTS – 2018 - 09
Relevant de la compétence conjointe de l’État et du Département
La Préfète d’Indre-et-Loire Le Président Chevalier de la Légion d’Honneur du Conseil départemental d’Indre-et-Loire Officier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental.
A R R E T E N T
Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er mai 2018 à la maison d’enfants à caractère social U.P.A.S.E. gérée par l’association Montjoie est fixé à 220 euros. Ce tarif s’appliquera jusqu’à la fixation d’un nouveau prix de journée.
Article 2. – Une modification tarifaire pourrait intervenir au cours de l’année 2018 au regard de l’évolution des réponses aux besoins du département.
Article 3. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil départemental d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association Montjoie.
Fait à TOURS, le 13 avril 2018
La Préfète du Département Le Président d’Indre-et-Loire du Conseil départemental d’Indre et Loire Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général des services
Corinne ORZECHOWSKI Fabrice PERRIN
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
AU 1ER MAI 2018 DE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE
SOCIAL U.P.A.S.E.
ASSOCIATION MONTJOIE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-008 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAi 2018 dE LA MAISON D’ENFANTS A CARACTERE SOCIAL U.P.A.S.E. - ASSOCIATION MONTJOIE 10 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-04-13-005
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU
1ER mAi 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES ET A.E.D.
EXERCEES PAR L’ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE
L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-005 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES ET A.E.D. EXERCEES PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 11 DIRECTION TERRITORIALE DE LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
D.P.P.E.F. –
ETABLISSEMENTS – 2018 - 23
Relevant de la compétence conjointe de l’État et du Département
La Préfète d’Indre-et-Loire Le Président Chevalier de la Légion d’Honneur du Conseil départemental d’Indre-et-Loire Officier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental.
A R R E T E N T
Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er mai 2018 aux A.E.M.O. judiciaires et A.E.D. exercées par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance est fixé à 9,32 euros. Ce tarif s’appliquera jusqu’à la fixation d’un nouveau prix de journée.
Article 2. – Une modification tarifaire pourrait intervenir au cours de l’année 2018 au regard de l’évolution des réponses aux besoins du département.
Article 3. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil départemental d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance.
Fait à TOURS, le 13 avril 2018
La Préfète du Département Le Président d’Indre-et-Loire du Conseil départemental d’Indre et Loire Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général des services
Corinne ORZECHOWSKI Fabrice PERRIN
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
AU 1ER MAI 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES ET A.E.D.
EXERCEES PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-005 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES ET A.E.D. EXERCEES PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 12 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-04-24-002
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU
1ER MAI 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES
RENFORCEES EXERCEES PAR LE GROUPE SOS
JEUNESSE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-24-002 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAI 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES RENFORCEES EXERCEES PAR LE GROUPE SOS JEUNESSE 13 DIRECTION TERRITORIALE DE DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE LA PROTECTION DE L4ENFANT ET DE LA FAMILLE
ETABLISSEMENTS D.P.P.E.F. 2018 - 16
relevant de la compétence conjointe de l’État et du Département
Le Préfète d’Indre-et-Loire Le Président Chevalier de la Légion d’Honneur du Conseil départemental d’Indre-et-Loire Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Touraine- Berry et de Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental.
A R R E T E N T
Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er mai 2018 aux A.E.M.O. judiciaires renforcées exercées par le Groupe SOS Jeunesse est fixé à 17,01 euros. Ce tarif s’appliquera jusqu’à la fixation d’un nouveau prix de journée.
Article 2. – Une modification tarifaire pourrait intervenir au cours de l’année 2018 au regard de l’évolution des réponses aux besoins du département.
Article 3. – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Touraine-Berry, Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil départemental d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association SOS Jeunesse.
Fait à TOURS, le 24 avril 2018
Le Préfète du Département Le Président d’Indre-et-Loire du Conseil départemental d’Indre et Loire Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général des services
Corinne ORZECHOWSKI Fabrice PERRIN
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAI 2018
DES A.E.M.O. JUDICIAIRES RENFORCEES EXERCEES PAR LE
GROUPE SOS JEUNESSE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-24-002 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAI 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES RENFORCEES EXERCEES PAR LE GROUPE SOS JEUNESSE 14 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-04-13-006
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU
1ER mAi 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES
RENFORCEES EXERCEES PAR L’ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE
L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-006 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES RENFORCEES EXERCEES PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 15 DIRECTION TERRITORIALE DE LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
D.P.P.E.F. –
ETABLISSEMENTS – 2018 - 24
Relevant de la compétence conjointe de l’État et du Département
La Préfète d’Indre-et-Loire Le Président Chevalier de la Légion d’Honneur du Conseil départemental d’Indre-et-Loire Officier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental.
A R R E T E N T
Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er mai 2018 aux A.E.M.O. judiciaires renforcées exercées par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance est fixé à 24,04 euros. Ce tarif s’appliquera jusqu’à la fixation d’un nouveau prix de journée.
Article 2. – Une modification tarifaire pourrait intervenir au cours de l’année 2018 au regard de l’évolution des réponses aux besoins du département.
Article 3. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil départemental d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance.
Fait à TOURS, le 13 avril 2018
La Préfète du Département Le Président d’Indre-et-Loire du Conseil départemental d’Indre et Loire Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général des services
Corinne ORZECHOWSKI Fabrice PERRIN
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
AU 1ER MAI 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES RENFORCEES
EXERCEES PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-006 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES RENFORCEES EXERCEES PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 16 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-04-13-007
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU
1ER mAi 2018 DU PLACEMENT EDUCATIF A
DOMICILE GERE PAR L’ASSOCIATION
DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE
L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-007 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi 2018 DU PLACEMENT EDUCATIF A DOMICILE GERE PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 17 DIRECTION TERRITORIALE DE LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
D.P.P.E.F. –
ETABLISSEMENTS – 2018 - 25
Relevant de la compétence conjointe de l’État et du Département
La Préfète d’Indre-et-Loire Le Président Chevalier de la Légion d’Honneur du Conseil départemental d’Indre-et-Loire Officier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental.
A R R E T E N T
Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er mai 2018 au Placement Educatif à Domicile géré par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance est fixé à 58,51 euros. Ce tarif s’appliquera jusqu’à la fixation d’un nouveau prix de journée.
Article 2. – Une modification tarifaire pourrait intervenir au cours de l’année 2018 au regard de l’évolution des réponses aux besoins du département.
Article 3. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil départemental d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance.
Fait à TOURS, le 13 avril 2018
La Préfète du Département Le Président d’Indre-et-Loire du Conseil départemental d’Indre et Loire Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général des services
Corinne ORZECHOWSKI Fabrice PERRIN
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
AU 1ER MAI 2018 DU PLACEMENT EDUCATIF A DOMICILE
GERE PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-007 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi 2018 DU PLACEMENT EDUCATIF A DOMICILE GERE PAR L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 18 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-04-13-002
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU
1ER MAI 2018 DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT
ET D’HEBERGEMENT
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA
SAUVEGARDE DE L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-002 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAI 2018 DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET D’HEBERGEMENT 19 DIRECTION TERRITORIALE DE LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
D.P.P.E.F. –
ETABLISSEMENTS – 2018 - 20
Relevant de la compétence conjointe de l’État et du Département
La Préfète d’Indre-et-Loire Le Président Chevalier de la Légion d’Honneur du Conseil départemental d’Indre-et-Loire Officier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental.
A R R E T E N T
Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er mai 2018 au Service d’Accompagnement et d’Hébergement géré par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance est fixé à 203,62 euros. Ce tarif s’appliquera jusqu’à la fixation d’un nouveau prix de journée.
Article 2. – Une modification tarifaire pourrait intervenir au cours de l’année 2018 au regard de l’évolution des réponses aux besoins du département.
Article 3. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil départemental d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance.
Fait à TOURS, le 13 avril 2018
La Préfète du Département Le Président d’Indre-et-Loire du Conseil départemental d’Indre et Loire Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général des services
Corinne ORZECHOWSKI Fabrice PERRIN
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
AU 1ER MAI 2018 DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT
ET D’HEBERGEMENT
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA
SAUVEGARDE DE L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-002 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAI 2018 DU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT ET D’HEBERGEMENT 20 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-04-13-004
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU
1ER mAi 2018 DU SERVICE D’ACCUEIL
PERSONNALISE EN MILIEU NATUREL
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA
SAUVEGARDE DE L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-004 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi 2018 DU SERVICE D’ACCUEIL PERSONNALISE EN MILIEU NATUREL ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 21 DIRECTION TERRITORIALE DE LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET PROTECTION
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
D.P.P.E.F. –
ETABLISSEMENTS – 2018 - 22
Relevant de la compétence conjointe de l’État et du Département
La Préfète d’Indre-et-Loire Le Président Chevalier de la Légion d’Honneur du Conseil départemental d’Indre-et-Loire Officier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et de Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental.
A R R E T E N T
Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er mai 2018 au Service d’Accueil Personnalisé en Milieu Naturel géré par l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance est fixé à 100,29 euros. Ce tarif s’appliquera jusqu’à la fixation d’un nouveau prix de journée.
Article 2. – Une modification tarifaire pourrait intervenir au cours de l’année 2018 au regard de l’évolution des réponses aux besoins du département.
Article 3. - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil départemental d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance.
Fait à TOURS, le 13 avril 2018
La Préfète du Département Le Président d’Indre-et-Loire du Conseil départemental d’Indre et Loire Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général des services
Corinne ORZECHOWSKI Fabrice PERRIN
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
AU 1ER MAI 2018 DU SERVICE D’ACCUEIL PERSONNALISE
EN MILIEU NATUREL
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA
SAUVEGARDE DE L’ENFANCE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-13-004 - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER mAi 2018 DU SERVICE D’ACCUEIL PERSONNALISE EN MILIEU NATUREL ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENFANCE 22 Préfecture d'Indre et Loire
37-2018-04-24-001
DTPJJ - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE
JOURNEE AU 1ER MAI 2018 DES A.E.M.O.
JUDICIAIRES EXERCEES PAR LE GROUPE SOS
JEUNESSE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-24-001 - DTPJJ - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAI 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES EXERCEES PAR LE GROUPE SOS JEUNESSE 23 DIRECTION TERRITORIALE DE DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE PROTECTION DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
ETABLISSEMENTS D.P.P.E.F. 2018 - 15
relevant de la compétence conjointe de l’État et du Département
Le Préfète d’Indre-et-Loire Le Président Chevalier de la Légion d’Honneur du Conseil départemental d’Indre-et-Loire Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, en particulier les articles R.314 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Touraine- Berry et de Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental.
A R R E T E N T
Article 1. – Le prix de journée applicable au 1er mai 2018 aux mesures d’A.E.M.O. judiciaires exercées par le Groupe SOS Jeunesse est fixé à 10,55 euros. Ce tarif s’appliquera jusqu’à la fixation d’un nouveau prix de journée.
Article 2. – Une modification tarifaire pourrait intervenir au cours de l’année 2018 au regard de l’évolution des réponses aux besoins du département.
Article 3. – Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d’Indre-et-Loire, Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Touraine-Berry, Madame la Directrice Générale Adjointe Solidarités par intérim du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des Actes Administratifs de la Préfecture et du Conseil départemental d'Indre-et-Loire et notifié au Président de l’Association SOS Jeunesse.
Fait à TOURS, le 24 avril 2018
Le Préfète du Département Le Président d’Indre-et-Loire du Conseil départemental d’Indre et Loire Pour le Président et par délégation,
Le Directeur général des services
Corinne ORZECHOWSKI Fabrice PERRIN
ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
AU 1ER MAI 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES
EXERCEES PAR LE GROUPE SOS JEUNESSE
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-04-24-001 - DTPJJ - ARRETE DE FIXATION DU PRIX DE JOURNEE AU 1ER MAI 2018 DES A.E.M.O. JUDICIAIRES EXERCEES PAR LE GROUPE SOS JEUNESSE 24