Compte-Rendu - crcm 25.06.13

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Compte-Rendu - crcm 25.06.13 Document publié le Mardi 25 juin 2013 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 25.06.13)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Histoire et mémoire, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 25 juin 2013

L'an deux mil treize, le vingt-cinq juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. FOUGERES René, 1° Adjoint, M. JOSSE Jean-Claude, 2°% Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 3°” Adjointe, Mme TAN

Jeannine, M. NIVOLLE Bertrand, Mme BEREST Audrey.

Absents excusés : Mme CHISTREL Chantal, Mme CHEVALIER Mireille, M.

BERTRAND Didier.

Absent : M. JACOB Jean-Marcel.

Procurations : Mme CHEVALIER Mireille à M. FOUGERES René.

Secrétaire de Séance : M. FOUGERES René.

Date de convocation : 18 juin 2013

Le compte-rendu de la séance du 28 mai 2013 est signé par les membres

présents à cette séance.

ke me he ke me vie ke 2e 2e Ke ee 2

ORDRE DU JOUR :

1. TARIFS CANTINE ET GARDERIE RENTRÉE 2013

2. TERRAIN MULTLEUX - DEMANDE DE SUBVENTION

3. PROJET DE MAISON MÉDICALE

4. TRAVAUX CIMETIERE

5. VENTE DU CAMPING

6. SUBVENTION RUE ACADÉMIE

7. PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECTIFS

8. COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

9. DEMANDE DE SUBVENTION MEMOIRE ET PATRIMOINE DES TERRE-NEUVAS

10. QUESTIONS DIVERSESCommune de CHERRUENX -— Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2013

DELIBERATIONS

Délibération n° 6-2013-1 |

TARIFS CANTINE ET GARDERIE RENTREE 2013

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient de fixer les tarifs de la cantine et de la garderie pour la prochaine rentrée scolaire.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

- d'augmenter de 2% le tarif de la cantine à compter du 1°” septembre 2013, et de le fixer à 2,28€ par repas. |

- d’augmenter de 2 % les tarifs de la garderie, et de les fixer ainsi qu’il suit : Forfait mensuel matin et/ou forfait mensuel soir : 17.23 €

‘ Tarif à l'unité : 1.26 €

Délibération n° 6-2013-2

TERRAIN MULTIJEUX - DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal Le projet de terrain multi-jeux. Il se pose toujours la question du lieu d'implantation. Plusieurs pistes sont évoquées, mais aucune ne

semble donner satisfaction.

Monsieur le Maire propose de poursuivre la réflexion, et réaffirme son souhait de voir ce

projet aboutir.

Délibération n° 6-2013-3 |

PROJET DE MAISON MEDICALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’Emeraude Habitation a adressé un projet de convention de co-maîtrise d'ouvrage, pour la construction de 6 logements locatifs sociaux et d’une maison médicale. Monsieur le Maire estime que la répartition des coûts entre la commune et ’OPHLM est en défaveur de la commune, d’autant que la commune fournit le

terrain, qu’elle a acheté à cet effet.

Monsieur le Maire propose de négocier une répartition des coûts à 50/50 sur l’opération, ainsi qu’une participation au coût du terrain. Ce dossier sera revu suivant la réponse d’Emeraude

Habitation.

Délibération n° 6-2013-4

TRAVAUX CIMETIERE

Les différents devis sollicités n’étant pas parvenus, cette question est remise à une prochaine

séance.

Délibération n° 6-2013-5

VENTE DU CAMPING

Monsieur le Maire rappelle que des démarches ont été entamées pour une mise en vente du camping. Une mise à jour de l’estimation faite par France Domaines en 2010 a été sollicitée,

mais le résultat n’est pas parvenu à ce jour.

Le texte de l’annonce qui sera insérée dans une revue spécialisée et dans un hebdomadaire

local, est soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le texte de l’annonce de

mise en vente du camping.Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2013

Délibération n°6-2013-6

SUBVENTION RUE ACADÉMIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 26 février 2013, il avait été décidé de réaliser un aménagement de la rue de l’Académie, afin de sécuriser la circulation piétonne sur cette voie. Il s’agit de créer des trottoirs, dans le respect des normes d’accessibilité, et un aménagement piétonnier sécurisé entre la sortie du parking Espace de la Grève et La bibliothèque municipale. Pour ces travaux, il a été sollicité une subvention au titre de la répartition des recettes des amendes de police. La Commission Permanente du Conseil Général propose une subvention de 6 260 €, et il convient aujourd’hui de délibérer pour accepter cette somme et pour s’engager à faire exécuter ces travaux.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d’accepter la subvention de 6 260 €, pour la réalisation d’aménagements piétonniers

protégés rue de l’Académie.

- s’engage à faire exécuter ces travaux dans les meilleurs délais.

Délibération n°6-2013-7

PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECTIES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'emploi de responsable de la restauration scolaire est à ce jour occupé par un adjoint technique de 1°” classe, et il propose de le modifier pour permettre la nomination d'un adjoint technique principal de 2°" classe.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :

- décide de supprimer le poste d’adjoint technique de 1° classe et de créer un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à compter du 28 août 2013. - modifie ainsi qu’il suit le tableau des effectifs du personnel, à compter du 28 août 2013 :

EMPLOIS AUTORISES PAR LE Durée

CONSEIL MUNICIPAL hebdomadaire de

service

TOTAL 10 |

EMPLOIS PERMANENTS TEMPS

COMPLET 6

Attaché territorial 1 Temps complet

Adjoint administratif 1% classe 1 Temps complet

Adjoint technique principal 2°” classe 1 Temps complet

Adjoint Technique 2°" classe 2 Temps complet

ATSEM principal 2° classe 1 Temps complet

EMPLOIS PERMANENTS TEMPS NON 3

COMPLET

EMPLOIS NON PERMANENTS

Adjoint administratif 2°" classe 1 15 heures Adjoint technique 2°" classe 1 24 heures Adjoint technique 2° classe 1 7.64 heures 1 1 Contrat Unique d’Insertion - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Délibération n°6-2013-8 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VU les statuts de la Communauté de communes,

VU la loi n°2012-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales (RCT),

Temps complet

Commune de CHERRUEIX - Ille er Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2013

VU la loi n°2012-1561 du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les Communautés de communes et d’Agglomération, en particulier son article 2 (amendement Richard), VU la Loi n°2013-403 du 17 mai 2013,

La Loi du 16 décembre 2012 (loi RCT) a prévu, à compter du prochain renouvellement général des conseillers municipaux de 2014, une élection des délégués communautaires au suffrage universel direct, dans les communes où les conseils municipaux sont élus au scrutin de liste.

Cette Loi instaure, par voie de conséquence, de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du Conseil communautaire. Dans les Communauté de communes, elle permet la conclusion d’un accord local qui devra être formulé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l’inverse (sans droit de veto de la ville-centre). À défaut d’accord local, la répartition des sièges sera automatique et s’opèrera à la répartition proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne par arrêté préfectoral avant le 30 septembre 2013.

Cet accord local est encadré par plusieurs principes :

- chaque commune doit disposer a minima d’un siège ;

-aucune commune ne peut disposer de plus de 50% des sièges ;

-cette répartition devra tenir compte de la population de chaque commune, - {e nombre des sièges est plafonné en fonction du nombre total de sièges que les communes obtiendraient si elles n’aboutissaient pas à un accord (à savoir 26 délégués pour les EPCI dont la population municipale est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants).

Seules les communes disposant que d’un seul délégué pourront désigner un délégué suppléant. Dans les autres communes, le délégué suppléant est supprimé par la Loi.

Le nombre de Vice-Présidents ne pourra pas dépasser 20% de l'effectif total du Conseil dans la limite de 15 au maximum. Cependant, le Conseil communautaire pourra décider, à la majorité des deux tiers de ses membres (et non des membres présents), de fixer un nombre de Vice-Présidents supérieur, « sans pouvoir dépasser 30% de son propre effectif et le nombre de quinze ».

Population | Répartition REP pr Répartition propè _

municipale actuelle d’accord local avec possibilité de majoration

de 25% maximum

Dol de Bretagne 5 335 6 11 9

Baguer-Morvan 1 564 3 3 3

Baguer-Pican 1 380 2 2 2

Cherrueix 1 150 2 2 2

Epiniac 1364 2 2 2

Mont-Dol 1 248 2 2 2

Roz-Landrieux 1265 2 2 2

Le Vivier-sur-Mer 1 014 2 2 2

TOTAL 14 320 21 26 24

Il est proposé

au Conseil municipal

- DE FIXER la composition du Conseil communautaire à 24 conseillers titulaires à compter du prochain renouvellement général des Conseils municipaux répartis entre les communes membres de la manière suivante : .

Les communes sont représentées chacune par des conseillers titulaires à raison de : - commune de moins de 1 500 habitants : 2 conseillers ;

- commune de 1 500 à 3 500 habitants : 3 conseillers ;

- commune de plus de 5 000 habitants : 9 conseillers.Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 25 juin 2013

Répartition des sièges du

. . Conseil communautaire à Population municipale en .

. es compter du prochain vigueur au 1” janvier 2013 Le

renouvellement général des

conseillers municipaux

Dol de Bretagne 5 335 9

Baguer-Morvan 1 564 3

Baguer-Pican 1 380 2

Cherrueix 1 150 2

Epiniac 1 364 2

Mont-Dol 1 248 2

Roz-Landrieux 1 265 2

Le Vivier-sur-Mer 1 014 2

TOTAL 14 320 24

- DE SOLLICITER Monsieur le Préfet afin de procéder à l’arrêté préfectoral validant le nombre total de sièges que comptera l’organe délibérant ainsi que celui attribué à chaque

commune membre.

Délibération n° 6-2013-9

DEMANDE DE SUBVENTION MEMOIRE ET PATRIMOINE DES TERRE-NEUVAS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association « Mémoire et Patrimoine des Terre-Neuvas » a décidé d’ériger une stèle sur le port de Saint-Pierre et Miquelon, en mémoire des milliers de marins ayant fréquenté les bancs de Terre-Neuve. Sur cette stèle seront apposées des plaques rappelant le nom des ports et des localités ayant armé à la grande pêche, et Cherrueix y figurera. L’association sollicite le soutien des élus à ce projet, sous forme notamment d’une subvention. Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de

300 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité, décide d’accorder une

subvention de 300 € à l’association « Mémoire et Patrimoine des Terre-Neuvas »

QUESTIONS DIVERSES

- Mme TAN signale qu’il faudrait repeindre un banc à La Larronnière.

- Mme WYSOCKI déclare avoir été sollicitée au sujet de la vitesse aux Aubiers.

- M. NIVOLLE rappelle l’état déplorable du carrefour au Pont Léchard : poteaux déposés, herbe haute... Monsieur le Maire souhaite clarifier les responsabilités de ce secteur pour

demander un entretien du terrain concerné.

- Mme BEREST demande qui va financer la réfection du fossé entre une propriété privée et le chemin communal aux Grandes Grèves. M. FOUGERES répond qu’il a rencontré les riverains concernés pour les informer qu’à la demande du Conseil Municipal, le fossé devait

être recreusé, et les frais partagés pour moitié.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 20.

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le 5 août 2013.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

René FOUGERES Jean-Luc BOURGEAUX

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