Compte-Rendu - crcm 14.12.10

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Compte-Rendu - crcm 14.12.10 Document publié le Mardi 14 décembre 2010 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 14.12.10)Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2010

L’an Deux Mil Dix, le quatorze décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean- Luc, Maire.

Etaient présents : M. FOUGERES René, 1” Adjoint, M. JOSSE Jean-Claude, 2°% Adjoint, M. JACOB Jean-Marcel, 3° Adjoint, Mme WYSOCKI Marie-Madeleine, 4° Adjointe, Mme TAN Jeannine, M. HOGUIN Jean-Pierre, M. BERTRAND Didier, Mme CHISTREL Chantal, M. NIVOLLE Bertrand, Mme BEREST Audrey.

Absente excusée : Mme CHEVALIER Mireille.

Secrétaire de Séance : M. HOGUIN Jean-Pierre.

Date de convocation : 7 décembre 2010

Lecture faite, le compte-rendu de la séance du 9 novembre 2010 est signé par les membres présents à cette séance.

1° TRAVAUX SALLE DES FETES

Monsieur le Maire donne Îa parole à M. JOSSE, qui expose que plusieurs lots du marché d’extension de la salle des fêtes doivent faire l’objet d’avenants en plus ou en moins-value.ll s’agit des lots suivants :

- Lot n°11 - Plomberie : il est proposé une plus-value de 801.81 € HT, pour l’ajout de 2 urinoirs.

- Lot n° 5 — Menuiseries extérieures : il est proposé une moins-value de 469.32 € HT, pour la suppression d’un store.

- Lot n° 5 - Menuiseries extérieures : il est proposé une plus-value de 522.34 € HT, pour la fourniture de clés sécurisées.

- Lot n° 6 —- Menuiseries intérieures : il est proposé une plus-value de 581.78 € HT, pour des raccords de lambris.

- Lot n° 6 — Menuiseries intérieures : il est proposé une moins-value de 3 23427 € HT, pour la suppression de l’escalier de scène.

- Lot n° 8 — Plafonds suspendus : il est proposé une moins-value de 1 831.50 € HT, pour la modification de l’habillage des puits de désenfumage (changement de couleur du plafond)

Ces différents avenants représentent une moins-value totale de 3 629.16 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à lPunanimité, adopte les avenants suivants :

lot 11 Ventilation Plomberie Urinoirs (2) 801,81 €

Lot 5 Menuiserie extérieure Store -469,32 €

Lot 5 Menuiserie extérieure Clés 522,34 €

Lot 6 Menuiserie intérieure Raccords lambris 581,78 €

Lot 6 Menuiserie intérieure Suppression escalier scène -3 234,27 €

Modification habillage puits désenfumage

lot 8 plafonds suspendus {changement couleur plafond) -1 831,50 €

TOTAL -3 629,16 €

Une suspension de séance est décidée à 20 h 20.

Reprise de la séance à 20 h 30.2° REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES — TARIFS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de nouveau règlement de location des salles municipales.

Ce règlement prévoit notamment le versement d’une caution, proposée à 800 €. Mme TAN estime ce montant élevé.

Un débat s’engage sur la question du ménage et de l’entretien du mobilier. Il est proposé de prévoir un forfait de 20 € de l’heure si, lors de l’état des lieux, on constate la nécessité d’une intervention de nettoyage.

Mme WYSOCKI expose que lors du prêt ponctuel et gratuit d’une salle à une association, un groupe ou une école, le ménage est rarement fait, et cela engendre des heures supplémentaires pour le personnel communal.

Monsieur HOGUIN estime contradictoire la gratuité du prêt suivi de la facturation de l’entretien.

En ayant délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement de location des salles, tel qu’annexé à la présente délibération. Ce règlement s’appliquera à toute location à compter du 1° janvier 2011.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 septembre 2011, il a été créé un forfait week- end à la salle du Temps Libre, et il propose d’adopter le même principe à l’Espace de la Grève.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide,

- à l’unanimité, de fixer à 150 € le forfait week-end à l’Espace de la Grève pour les administrés. - à la majorité, M. Jacob et Mme Bérest votant contre, de fixer à 350 € le forfait week-end à l’espace de la Grève pour les locataires hors commune.

- pour chacune des salles, il est créé un forfait ménage de 20 € de Pheure.

+

Pour mémoire, les différents tarifs de location des salles sont les suivants à compter du 1° janvier 2011 :

SALLE DU TEMPS LIBRE

Administrés | Hors Commune

Salle complète 1 Journée, avec ou

sans cuisine, du lundi au jeudi 250 € 300 €

Total week-end avec ou sans

cuisine du vendredi après-midi au 400 € 500 € lundi matin Réunion (hors associations 100 € (+25€| 150€ (+ 25€ si cherruiaises) si chauffage) chauffage) du 15 octobre au 15 mai, 25 € journée, 50 € week-end. associations communales : manifestations week-end ou soirée : 1 location gratuite/an

2°" location : 2 tarif (+ chauffage si période)

locations suivantes : tarif normal (+ chauffage si période)

chauffage/électricité manifestations journées hors animation communale (ex : concours de

belote) : 25 € en période de chauffage, et sans cuisine.

Si cuisine utilisée en plus : 50 €

ESPACE DE LA GREVE

ESPACE DE LA GREVE

Administrés Hors Commune

Total week-end (du vendredi après-midi au lundi matin) 150 € 350 €

Vin d'honneur ou réunion 75.75 € 75.75 €

Chauffage électricité Du 15 octobre au 15 mai, 20 €3° TARIFS CIMETIERE 2011

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer les tarifs 2011 du cimetière.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal décide :

- à l’unanimité de ne pas augmenter les tarifs des concession au cimetière et au columbarium ni la taxe de dispersion des cendres.

Les tarifs restent fixés ainsi qu’il suit :

| CIMETIERE

Concession trentenaire (2 places) 225.10 €

Concession cinquantenaire (2 places) 315.40 €

Concessions trentenaire columbarium 956.00 €

Concession cinquantenaire columbarium 1043.00 €

Taxe dispersion des cendres 100.00 €

4° LOCATION LOCAL ANCIENNE POSTE

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il a été saisi d’une demande de location des anciens locaux de la poste, avenue du Château, par Mme BASSET, kinésithérapeute souhaitant ouvrir un cabinet à Cherrueix. Il précise que ces locaux restent en priorité destinés à l’installation d’un médecin, mais dans l’attente, il est possible de les louer à une autre profession, sachant que cette priorité a été indiquée et acceptée par Mme BASSET. Par la suite, il sera nécessaire d’étudier la possibilité d'aménager la maison de l’Espace de la Grève.

Monsieur le Maire propose que dans un premier temps, la location soit gratuite pendant 3 mois, puis fixée à 100 € les 3 mois suivants, et à 200 € à partir du 6°" mois.

En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte la location des locaux de l’ancienne poste à Mme BASSET, kinésithérapeute, à compter du 1° janvier 2011.

- fixe le montant de location à 200 € par mois, sachant que le loyer ne sera pas appliqué au 1° trimestre, et sera à demi-tarif au 2°" trimestre.

- décide que les charges locatives (eau, électricité, ordures ménagères...) seront réglées par la locataire.

- charge Monsieur le Maire des formalités nécessaires.

5° DELEGUE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES BASSINS CÔTIERS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les statuts du futur syndicat intercommunal des bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne prévoient que chaque commune membre est représentée au sein du comité syndical par un délégué titulaire. Il convient donc que le conseil municipal désigne un représentant.

Monsieur BOURGEAUX est candidat à cette désignation.

En ayant délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean-Luc BOURGEAUX, Maire, en tant que délégué titulaire au comité syndical du Syndicat Intercommunal des Bassins Côtiers de la Région de Dol de Bretagne.

6° BUDGET LOTISSEMENT DE LA PLANCHE — DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif, aucun montant n’avait pu être inscrit aux comptes de stock final, puisqu’on ne pouvait pas connaître en début d’année le nombre de lots qui seraient vendus en cours d’année. Il s’avère que 3 lots ont été vendus, et qu’il en reste donc 3 à vendre. En conséquence, il convient de prévoir la somme correspondant au montant du stock aux comptes concernés, sachant que la valeur du stock restant est de 109 144.38 €.En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte la décision modificative suivante :

DEPENSES RECETTES

Article Intitulé Montant Article Intitulé Montant

Virement à Virement de section

023 section 109 144.38 € | 021 d . 109 144.38 € , . e fonctionnement

investissement

3351 Stock terrains 109 144,38 € | 7133 Stock terrains 109 144.38 €

TOTAL 218 288.76 € | TOTAL 218 288.76 €

7° REVISION EMPRUNT

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'après contact pris auprès du Crédit Agricole, il s’avère qu'aucun des emprunts contractés par la Commune ne peut être révisé favorablement. Ce point est donc annulé.

8° PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les communes intégrées dans un plan de prévention des risques prévisibles d’inondation (PPRI) doivent élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Madame le Maire de HIREL propose que les communes concernées étudient la possibilité de se regrouper pour confier l’élaboration de ce document à un coordinateur environnement sécurité, mis à disposition par le service « Missions temporaires » du CDG35. Cette mission, d’une durée de 6 mois, à raison d’une journée de travail par semaine et par commune, aurait un coût estimé à 4 972.80 € par commune.

Monsieur le Maire ajoute que la commune du Vivier sur Mer a déjà réalisé son Plan Communal de Sauvegarde et qu’il serait possible de s’en inspirer, en l’adaptant bien sûr aux conditions spécifiques de Cherrueix. Il faut savoir que ce document destiné à organiser la sauvegarde des personnes doit être extrêmement précis, tenir compte des équipements et infrastructures de la commune, et être réactualisé chaque année. Il doit répondre à 2 risques : tempête et submersion marine. Monsieur le Maire propose donc que ce Plan Communal de Sécurité soit élaboré en interne. Des réunions de travail seront prévues à cet effet.

9° DEFIBRILLATEUR

Monsieur le Maire expose que plusieurs communes sont intéressées par l’acquisition de défibrillateurs. Il propose de mutualiser les différentes demandes pour prévoir une commande groupée. M. NIVOLLE demande qui utilisera cet appareil. Monsieur le Maire répond que des formations seront à prévoir, peut-être dans le cadre de formations groupées avec la Communauté de Communes.

10° QUESTIONS DIVERSES.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des nouvelles modalités de délivrance des autorisations de circuler en baie, notamment pour les tracteurs des pêcheurs à pied plaisanciers. Ces autorisations ne seront plus délivrées en mairies, mais les demandeurs devront se rendre en personne à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, à Saint-Malo, du lundi 3 au vendredi 7 janvier inclus, et ces dérogations seront limitées à 225 tracteurs pour 2011.

Par la suite, à compter du 2° trimestre 2011, les pétitionnaires devront également remplir un formulaire permettant d'évaluer les incidences de la circulation sur l’environnement de la baie. Monsieur le Maire rappelle qu’il avait fait connaître son opposition à ces nouvelles modalités, et regrette qu’il n’en ait pas été tenu compte. Il espère que la LIPAP continuera à défendre les intérêts des pêcheurs à pied en baie.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les nouveaux chiffres de population communiqués par l’INSEE font état d’une population légale totale de 1 179 habitants (millésime 2008, pris en compte au 1* janvier 2011).- Monsieur le Maire propose que la cérémonie des vœux soit fixée au 15 janvier 2011, et soit réalisée en même temps que l’inauguration de la salle.

- Mme CHISTREL demande où en est le dossier de la Voie Verte. Monsieur le Maire répond que les services du Conseil Général doivent répondre à toutes les remarques qui ont été formulées, et celles-ci étant très nombreuses, le dossier est toujours en cours.

- Mme BEREST demande pourquoi il n’a pas été donné de coup de godet sur les voies les jours de neige. M. JACOB répond que le tracteur communal n’est pas adapté. M. HOGUIN suggère l’achat d’une lame, M. BERTRAND propose l’acquisition d’un épandeur de sel. Monsieur le maire estime qu’il serait peut-être judicieux de faire appel à une entreprise ou de passer des conventions avec des agriculteurs, plutôt que d’acheter du matériel cher et qui s’abîmerait rapidement faute de servir

souvent.

- M. HOGUIN demande la mise en place d’un panneau « Cherrueix » rue Théophile Blin au niveau de

la Ruelle des Aires.

- M. HOGUIN évoque un problème sur la facturation du programme de voirie 2010. M. JACOB répond qu’effectivement, il avait mal compris le devis retenu. 2 solutions avaient été demandées : tricouche ou enrobé. Le devis présentait bien ces 2 solutions, mais au prix indiqué pour l’enrobé, il fallait ajouter celui de la réfection en tricouche. En effet, ce n’était pas l’un ou l’autre, mais l’un plus l’autre. M. BERTRAND regrette une présentation un peu légère, qui a induit le Conseil Municipal en erreur. M. NIVOLLE ajoute que c’est une leçon pour l’avenir, et que devant des écarts importants, il faudra être plus vigilant.

- Mme TAN demande s’il est possible d’espérer la mise en place d’un transport collectif. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une récente réunion au Pays de Saint-Malo, il a été décidé une réflexion sur la création de circuits sur tout le Pays de Saint-Malo, ainsi que sur le secteur de Dinan. Ces circuits pourraient permettre de relier les petites communes aux villes plus importantes, avec la mise en place de 3 allers-retours par jour, par exemple vers Dol et la gare SNCF, pour rallier ensuite les villes par le train. M. COUANAU souhaite une mise en service début 2012.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Jean-Pierre HOGUIN Jean-Luc BOURGEAUX

Po