Compte-Rendu - crcm 15.09.15

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Compte-Rendu - crcm 15.09.15 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Cherrueix. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 15.09.15)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHERRUEIX

Département d’Ille et Vilaine

Séance du 15 septembre 2015

L’an deux mil quinze, le quinze septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHERRUEIX, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOURGEAUX Jean-Luc, Maire.

Etaient présents : M. JOSSE Jean-Claude, 1” Adjoint, Mme WYSOCKI Marie- Madeleine, 2° Adjointe, M. TAILLEBOIS Jean-Michel, 3°" Adjoint, Mme HARDY Annick, Mme LEMOINE Christine, Mme GEST Céline, M. NIVOLLE Bertrand, Mme GUILLAUME Marie (arrivée à 21 h 10, M. DELAUNAY Xavier, Mme BEREST Audrey.

Absents excusés: M. CARRE Robert, Mme CHEVALIER Mireille, M.

SEVEGRAND David.

Absent : M. MONMARCHÉ Gilbert

Procuration : Mme Mireille CHEVALIER à M. Jean-Luc BOURGEAUX, M.

Robert CARRE à M. Jean-Claude JOSSE.

Secrétaire de Séance : M. Bertrand NIVOLLE

Date de convocation : 8 septembre 2015

Le compte-rendu de la séance du 30 juin 2015 est signé par les membres présents à cette séance.

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ORDRE DU JOUR :

1. TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES - CREATION POSTE ANIMATION

2. MAISON MEDICALE - AVENANT CONVENTION CO-MAITRISE D'OUVRAGE

3. DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE

4. EXTENSION DU COLUMBARIUM

5. CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

6. DEMANDE DE POSE D’UNE PLAQUE AU CIMETIERE

7. INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER

8. QUESTIONS DIVERSES Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2015

DELIBERATIONS

Délibération n° 7-2015-1

TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES — CREATION POSTE ANIMATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des temps d’activités périscolaires, il est souhaitable de créer un poste en animation sportive, afin de compléter l’offre d’activités proposées aux enfants les lundis et vendredis après-midi.

Madame BEREST regrette que la commission TAP n'ait pas été consultée au préalable. Monsieur le Maire répond que le bénévolat dont ces activités ont pu bénéficier l’an passé n‘a pas pu être renouvelé, et qu’il a fallu réagir rapidement pour démarrer les TAP dans de bonnes conditions dès la rentrée. Madame GEST estime qu’en effet, il existe un besoin d’informations au sujet des TAP.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois adopté par délibération n° 6-2013-7 du 25 juin 2013, Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent compte tenu de la mise en place de réforme des rythmes scolaires,

- De procéder à une création d’emploi d'animation, dans le cadre de la création d’emplois d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs

L'agent devra justifier d'un diplôme dans le domaine de l’animation, et d'une expérience professionnelle dans ce secteur.

La rémunération sera déterminée à raison de 3 heures par semaine scolaire, au grade d’adjoint d'animation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

— d’adopter la proposition du Maire

— de modifier le tableau des effectifs ainsi qu’il suit :

EMPLOIS AUTORISES PAR LE Durée

CONSEIL MUNICIPAL hebdomadaire de

service

TOTAL 13

EMPLOIS PERMANENTS TEMPS

COMPLET 7

Attaché territorial 1 Temps complet

Adjoint administratif 1° classe 1 Temps complet

Adjoint technique principal 27° classe 1 Temps complet

Adjoint Technique 2° classe 3 Temps complet

ATSEM principal 2% classe 1 Temps complet

EMPLOIS PERMANENTS TEMPS NON 4

COMPLET

Adjoint administratif 2° classe 1 15 heures

Adjoint technique 2°” classe 1 24 heures

Adjoint technique 2° classe 1 7.64 heures

Adjoint technique 2°” classe l 2 heures par jour scolaire

2 Commune de CHERRUEIX - Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2015

EMPLOIS NON PERMANENTS

Animateur 1 4 h. par semaine scolaire

Adjoint d'animation 1 3 h. par semaine scolaire — d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération n°7-2015-2 |

AVENANT CONVENTION CO-MAITRISE OUVRAGE MAISON MÉDICALE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d’avenant à la convention de co-maitrise d’ouvrage entre la commune et l’'OPHLM Emeraude habitation, pour la construction de 6 logements locatifs sociaux et d’une maison médicale.

Cet avenant modifie l’article IV de la convention, concernant l’engagement sur le foncier, et l’article IX concernant l’engagement financier. L’annexe n°1 a été également modifié pour déterminer une nouvelle répartition des dépenses. En effet, ce programme de travaux ayant été retenu dans le cadre de l’appel à projet de revitalisation des centres bourgs, le Conseil Général a octroyé une aide supplémentaire sur le foncier, modifiant ainsi les plans de financement et la répartition des dépenses provisionnelles.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des articles modifiés. L'article 1 de l’avenant prévoit le cout d’acquisition des droits à construire relatifs aux 6 logements et tantièmes des parties communes est ramené à l’euro symbolique. L’article 2 de l’avenant prévoit que les pourcentages de répartitions des marches sont fixés à 46 % pour la commune et 54 % pour Emeraude Habitation, contre respectivement 48 et 52 % précédemment. Il est en outre convenu que la commune de Cherrueix prendra à sa charge les frais de VRD et d'aménagements extérieurs à hauteur de 14 000 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte l’avenant n°1 à la convention de co-maitrise d’ouvrage entre la commune et POPHLM Emeraude habitation, pour la construction de 6 logements locatifs sociaux et d’une maison médicale, tel que joint en annexe.

- charge Monsieur le Maire de signer tout document et d’effectuer toute démarche afférents à cet avenant.

Délibération n° 7-2015-3

DEVIS TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui présente au Conseil Municipal un devis de l’entreprise BEREST TP, pour un complément de travaux hydrauliques rue de l’académie. Ce devis, qui a été vu par la commission travaux, s’élève à 3 712 € HT.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de l'Entreprise BEREST, pour des travaux de caniveaux rue de l’Académie, d’un montant de 3 712 € HT.

Délibération n° 7-2015-4

EXTENSION DU COLUMBARIUM

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JOSSE, qui expose qu’il ne reste que deux cases disponibles au columbarium et qu’il convient de prévoir son extension.

Plusieurs devis ont été reçus en mairie, et ont été examinés par la commission, qui s’est rendue sur place. Les membres de la commission estiment par ailleurs qu’il faudrait améliorer l’aspect du jardin du souvenir. Monsieur JOSSE est chargé de voir cette question avec l’entreprise qui sera retenue pour le columbarium. Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2015

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir le devis des

Ambulances de la Baïe, pour l’implantation d’une extension au columbarium, pour un montant de 6 805 € TTC.

Délibération n° 7-2015-5

CONCOURS DES MAISONS FLEURIES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TAILLEBOIS, qui expose que la commission des maisons Fleuries a visité la commune cet été, et s’est ensuite réunie pour établir un classement. 28 maisons ont été retenues. La commission propose d’attribuer les récompenses suivantes :

1° prix : un lot d’un montant de 50 €

2° prix : un lot d’un montant de 35 €

prix : un lot d’un montant de 25 €

Du 4ème au 28ème prix : un lot chacun, d’un montant de 15 €.

Des photos des maisons primées seront également offertes. Le budget total est estimé à 550 €. La date de la remise des prix est fixée au jeudi 8 octobre, à 18 h 30.

3 ème

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les prix du concours des Maisons Fleuries tels que définis ci-dessus.

Délibération n° 7-2015-6

DEMANDE DE POSE DE PLAQUE AU CIMETIERE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Madame Jacqueline CARVALHO sollicite l’autorisation de poser une plaque sur le mur du cimetière, en mémoire de son époux, M. Raymond CARVALHO, récemment décédé.

Madame BEREST se dit surprise de cette demande, les cendres de M. CARVALHO ayant été dispersées dans le jardin du souvenir.

Monsieur le Maire rappelle que le règlement du cimetière prévoit la possibilité de poser une plaque, de dimension 40 cm x 30 cm , en pierre polie, granit ou marbre, sur autorisation du Conseil Municipal, et à un emplacement désigné par la mairie.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la pose

d’une plaque au cimetière en mémoire de M. Raymond CARVALHO, selon les dispositions du règlement du cimetière.

Monsieur JOSSE signale qu’une plaque a été posée (pour une autre personne) sans autorisation ni demande. Monsieur le Maire répond que cette question va être examinée par la mairie.

DELIBERATION N° 7-2015-7

INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à la nomination d’un nouveau comptable public et receveur municipal à la trésorerie de Dol de Bretagne, il convient de délibérer sur l’octroi d’une indemnité de conseil. L’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 a fixé les modalités de calcul de l’indemnité de conseil versée au Trésorier Municipal en rémunération des différents conseils apportés aux services municipaux en matière budgétaire, financière et comptable. Pour mémoire, le montant versé en 2014 était de 433.92 €.

En ayant délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’article 97 de la loi 82.213 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2015

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil aux comptables non centralisateurs de la DGFIP chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Décide

- de demander le concours du comptable public, receveur municipal, pour assurer des prestations de conseil,

- d’accorder à Monsieur Michaël LE MAGOUROU, comptable public à la trésorerie de Dol de Bretagne, l’indemnité de conseil au taux de 100 %, aux conditions fixées par les articles 3, 4 et 5 de l’arrêté ministériel susvisé, à compter du 1” février 2015 et pour la

durée de ses fonctions.

QUESTIONS DIVERSES

- Madame BEREST signale l’état dégradé de la rue de la Planche. Monsieur le Maire répond

que les travaux de réfection sont prévus.

- Madame GEST estime que la traversée entre l’Aumône et le bourg est dangereuse, alors qu’elle est empruntée par de nombreux piétons, venant notamment du camping. Monsieur le Maire répond que devant le Mascaret, côté avenue du Château, il pourrait être envisagé un aménagement avec un cheminement sécurisé, mais que le carrefour sur la RD 797 relève du

département.

Une discussion s’engage sur l’aménagement de l’avenue du Château.

(Arrivée de Mme Marie GUILLAUME à 21 h 10)

- Monsieur TAILLEBOIS dresse un premier bilan du marché d’été. Un bénéfice d’environ 1 000 € a été réalisé. Les exposants ont été globalement satisfaits, notamment les commerçants de produits alimentaires. Monsieur le Maire remercie les responsables, M. TAILLEBOIS et Mme GEST. Il reconnait beaucoup d’investissement, d’implication et travail pour ces 7 marchés.

- Monsieur TAILLEBOIS expose que le centre de loisirs des Lutins a connu une bonne fréquentation. Le bureau propose d'ouvrir du 19 au 30 octobre pour les vacances de la Toussaint. Monsieur le maire estime qu’il faut reconnaitre le travail de l’association, et il proposera que la commune participe financièrement sur ces nouveaux créneaux. Cette question sera à l’ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal.

Monsieur TAILLEBOIS déclare que, a priori, le bilan financier est positif. Quelques conseillers

estiment les tarifs du centre de loisirs trop élevés.

- Monsieur TAILLEBOIS propose de réunir prochainement la commission animation pour

préparer Noël.

ll déclare en outre qu’une réflexion va être engagée pour revoir le site internet.

- Monsieur le Maire fait un point sur les derniers éléments concernant la submersion marine. Des réunions publiques ont été provoquées par les services de l’État, dans la précipitation, à la sortie de l’été, et sans sous-préfet, le précédent étant parti et son successeur n’étant pas arrivé. Les premières conclusions sont que dans l’espace bâti, la situation s’est plutôt améliorée. Mais il subsiste un blocage sur les possibilités d’extension. On ne pourra pas s’étendre, d’où de fortes inquiétudes sur le développement de la commune. D’autre part, le volet réglementaire prévoit les mêmes contraintes que le risque de submersion soit de 5 cm d’eau ou qu’il soit de 1 mètre. La carte d’aléa et la carte de réglementation ne correspondent pas.

Madame GEST évoque la perte de valeurs des maisons. Commune de CHERRUEIX — Ille et Vilaine

Séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2015

Monsieur le Maire fait part de son inquiétude sur l’évolution de la réglementation, même si les travaux sont réalisés. En effet, une fois que le plan aura été validé, comment débloquer la situation ?

- Monsieur NIVOLLE fait part d’un problème de stationnement entre voisins. Monsieur le Maire estime que la question relève de pratiques de bon voisinage.

- Madame BEREST demande des nouvelles de l’arrivée du médecin. Monsieur le Maire déclare qu'il subsiste des problèmes de langage, le Conseil de l’Ordre se montrant très strict sur le niveau de français. Pour le reste, sa situation et tous ses documents sont en règle.

- Madame WYSOCKI demande qu’il soit établi un état de l’équipement futur de la maison médicale, pour lui permettre de répondre aux sollicitations qu’elle reçoit. Monsieur le Maire déclare qu’il faut prévoir une visite de la maison médicale par le Conseil Municipal.

- Madame GEST signale qu’un arbre du camping de !’ Aumône penche et présente un risque de chute sur la voie. Madame LEMOINE ajoute que les sapins du Tenzor penchent sur les jardins des maisons du lotissement des Coquelicots.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Bertrand NIVOLLE Jean-Luc BOURGEAUX