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Arrêté - Arrete Circulation Chiens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Walbach.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation Chiens)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Santé,
25
COMMUNE
DE
WALBACH
68230
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
COLMAR
ARRETE
DU
MAIRE
N°
32/2020
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
DES
CHIENS
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Walbach,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
2212-2
Vu
l'article
L
2211-22
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la santé
publique,
Vu
le
règlement
sanitaire
départemental
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
dans
un
but
de
sécurité
et
de
tranquillité,
de
réglementer
la
divagation
des
chiens
sur
la voie
publique,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la salubrité
et
l'hygiène
de
la voirie
publique,
des
espaces
verts,
parcs et jardins
et des
espaces
de
jeux
ouverts
aux
enfants
et d'y
interdire
les
déjections
canines
;
ARRETE :
Article
1
: Tout
propriétaire
de
chien
doit
tenir
son
animal
en
laisse
sur
les
voies
publiques,
parcs
et
jardins
publics,
à
l'intérieur
de
l'agglomération.
Article
2:
Il
est
fait
obligation
aux
personnes
accompagnées
d'un
chien
de
procéder
immédiatement,
par
tout
moyen
approprié,
au
ramassage
des
déjections
que
cet
animal
abandonne
sur
toute
partie
de
la
voie
publique,
y
compris
dans
les
caniveaux,
ainsi
que
dans
les
parcs,
jardins
et
espaces
verts
publics.
Article
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles
d'amende.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à
:
-
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
-
La
Brigade
Verte
Fait
à
Walbach,
le
26
Août
2020
Le
Maire
: Philippe
BETTER
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