Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20231127 Deliberations
Déliberation - 20231009 Conseil municipal deliberations
Procès Verbal - 20231009 Conseil municipal PV
Procès Verbal - 20260209 Conseil Municipal PV compressed
Compte-Rendu - CM 18 10 2021 CR
Procès Verbal - 27102023 PV CM
Procès Verbal - pv deliberations 20240328
Procès Verbal - 20240115 PV
Procès Verbal - PV SEANCE DU 1 12 2023
Procès Verbal - pv cm 16 janvier 2024
Procès Verbal - 20231127 PV
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Crosmières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20231127 PV)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
République Française
Département SARTHE
Commune de Crosmières
Procès Verbal du Conseil municipal
Séance du 27 Novembre 2023
L'an 2023, le 27 Novembre à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal de la Commune de Crosmières, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances,salle du conseil municipal sous la présidence de Jean-Yves DENIS, maire.
Présents : M. DENIS Jean-Yves, maire, Mmes : BENOIST Marie, BLOT Catherine, GAUTIER Laurence, MM : BODIN Christophe, DAILLIERES Stéphane, FORGEARD Cédric, GRUDE Pierre-Alexandre, LARUE Olivier, RICOT Thierry, SEMENSATIS Eric
Excusée ayant donné procuration : Mme AUBERT Brigitte à M. LARUE Olivier Excusées : Mmes : HOUDEMOND Lolita, LUDWIG Marie, PAPONNEAU Laure Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 15
· Présents : 11
Date de la convocation : 22/11/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme GAUTIER Laurence
Ordre du jour
Décisions prises dans le cadre des délégations au maire - 2023DEL52
Assainissement Rapport Annuel du Délégataire - 2023DEL53
Département Effacement réseaux Servitude souterraine route de l'Argance - 2023DEL54 Budget mairie 2023 Provisions - 2023DEL55
Familles rurales Subvention Convention partenariat et mise à disposition du personnel - 2023DEL56 Accélération des énergies renouvelables Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR - 2023DEL57 CCPF Rapport d'activités 2022 - 2023DEL58
CCPF Rapport élimination déchets ménagers assimilés - 2023DEL59
CCPF Rapport 2022 SPANC - 2023DEL60
Le conseil municipal arrête le procès verbal de la séance du 9 octobre 2023 Décisions prises
dans le cadre des
délégations au
maire
réf : 2023DEL52 2
Le maire informe le conseil municipal des décisions prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Assainissement Rapport Annuel du Délégataire
réf : 2023DEL53
Le maire propose au conseil municipal de prendre acte de la réception du Rapport Annuel du Délégataire en charge de l’exploitation de la station d’épuration.
Le conseil municipal prend acte.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Département Effacement réseaux Servitude souterraine route de l'Argance réf : 2023DEL54
Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer l’acte portant constitution de servitude souterraine avec le Département de la Sarthe dans le cadre de la dissimulation des réseaux électriques route de l’Argance (ZV168 et ZV173).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'autoriser le maire à signer l'acte portant servitude souterraine.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Budget mairie 2023 Provisions
réf : 2023DEL55
Vu la demande du comptable public de provisionner à hauteur de 1 000 € pour couvrir les créances détenues par la mairie sur ses débiteurs,
Vu le budget primitif 2023 qui prévoit 1 000 €,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d'approuver les provisions à hauteur de 1 000 €.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Familles rurales Subvention et Convention de partenariat et de mise à disposition du personnel réf : 2023DEL56
Le maire informe le conseil municipal qu'une subvention est versée annuellement à l’association Familles rurales de Bazouges-sur-le-Loir pour l’Accueil périscolaire de l’année précédente. La subvention demandée par l'association s'élève à 1 348,28 € pour 2022. L’association doit également rembourser les frais de mise à disposition des agents municipaux à hauteur de 11 009 € pour l’année 2022.
Le maire propose aussi au conseil municipal de l'autoriser à signer le renouvellement de la convention de partenariat et de mise à disposition du personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, de verser une subvention de 1 348,28 € à l'association, de demander à l'association le remboursement des frais de mise à disposition des agents et autorise le maire à signer le renouvellement de la convention de partenariat et de mise à disposition des agents.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Accélération des énergies renouvelables Bilan de la concertation et arrêt des ZAEnR réf : 2023DEL57
Le PETR Pays Vallée du Loir travaille depuis sa création à la valorisation de ses paysages, de son patrimoine, mais également à la bonne gestion de son territoire en lien étroit avec ses communes et 3
collectivités membres. Cette approche transversale a permis au fil des ans de s’emparer et de traiter de nombreux sujets et thématiques, notamment en matière d’aménagement et d’environnement. Le PETR s’est doté depuis 12/2020 d’un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) dont l’orientation 4 | action 10 consiste à élaborer et mettre en œuvre un schéma directeur de déploiement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur/froid.
En 12/2022, après plus d’une année de travaux collaboratifs, ce schéma directeur de déploiement des énergies renouvelables et des réseaux de chaleur/froid a été arrêté par le Comité syndical du PETR.
Ce document fait partie intégrante du PCAET (via le plan d’actions) qui a été validé par les services de l’Etat et l’Autorité environnementale. Il a été présenté aux services de l’Etat et à la Sous-préfecture de La Flèche fin 12/2022. Il n’a fait l‘objet d’aucun retour particulier.
Depuis, la loi dite APER (Accélération de la Production d'Energies Renouvelables) a été promulguée le 10/03/2023. Cette loi demande aux communes de définir en les cartographiant, des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables, en indiquant la nature de l’énergie produite et le volume attendu.
Il est important de rappeler que la Vallée du Loir dispose d’une haute valeur paysagère, naturelle et bâtie. Cette dernière est transcrite dans les nombreux identifications et classements de sites naturels extrêmement riches et d’exception (site Natura 2000, espaces naturels sensibles, réserves régionales, etc.), par l’obtention du label "Forêt d’exception" octroyé à la forêt de Bercé, par l’existence d’une multitude de monuments historiques classés ou inscrits, de taille modeste ou de plus grande ampleur, valorisée par l’attribution du label "Pays d’art et d’histoire" en 2006 par le Ministère des affaires culturelles | label qui promeut la qualité spécifique du territoire, conforté par l’existence d’une Charte architecturale et paysagère.
Tout ceci a évidemment orienté la volonté politique locale pour certes, permettre le déploiement des énergies renouvelables, mais sous certaines conditions sans compromettre la haute valeur ajoutée de la Vallée du Loir.
Les communes de la Vallée du Loir se sont fixé un 1er objectif plus ambitieux que la direction nationale ; atteindre 42% de production d’énergies renouvelables dans le mix énergétique pour 2030, avant de couvrir la totalité des consommations en 2050.
En 2030, l’engagement pour le mix énergétique est de produire 610 GWh d’énergies renouvelables et de récupération de chaleur, répartie à minima pour les principales énergies comme suit : · 240 GWh/an de production photovoltaïque
· 36 GWh/an de production éolienne
· 260 GWH/an de bois énergie
· 14 GWh/an de production des unités de méthanisation
· 9 GWh/an de géothermie de surface
· 9 GWh/an de production des installations de récupération de chaleur · 2,2 GWh/an de solaire thermique
Le champ des possibles est immense en Vallée du Loir, les élus se sont emparés du sujet de l’adaptation au changement climatique en travaillant à la maitrise des consommations d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serres obtenue par le développement des énergies renouvelables.
Aussi il est primordial de permettre au territoire de poursuivre ses objectifs tels que fixés collégialement, en permettant la préservation et la valorisation d’un tel territoire paysager, naturel et bâti en Sarthe.
le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 09/10/2023 par laquelle les modalités de la concertation ont été fixées, afin de définir des Zones d'Accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'Energies Renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi 2023-175 du 10/03/2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. 4
Conformément à cet arrêté, un dossier d’information sur les ZAEnR envisagé par la Commune a été consultable du 23 octobre au 13 novembre 2023, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations ;
le maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe : 7 personnes ayant consigné des observations sur le registre et qu’à l’issue de la concertation, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables ainsi que de leurs ouvrages listées dans le tableau joint en annexe ont été identifiées :
· ZAEnR Photovoltaïques
® Photovoltaïque au sol et ombrières
les parcelles cadastrées AB191, AB256, ZC21, ZC22, ZD30, ZH10, ZS16 et ZS17, d’une contenance totale de 20 ha, constituant des friches ou des parkings durablement artificialisés, sont retenues pour la définition de zones d’accélération pour les projets photovoltaïques au sol. ® Photovoltaïque en toiture
l’ensemble des toitures, hors monuments historiques et la parcelles cadastrée AB0238, peut être retenu comme ZAEnR pour l’installation d’une production d’énergie photovoltaïque en toiture, · ZAEnR Éolien
Aucune parcelle n'est retenue pour la définition de zones d'accélération pour un projet éolien.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité atteinte, d’identifier les Zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’Energies Renouvelables (ZAEnR) et autorise le maire à notifier la délibération à la Communauté de Communes du Pays Fléchois et au PETR Pays Vallée du Loir, établissement public chargé du Schéma de Cohérence Territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial ainsi que de la transmission des délibérations auprès du référent préfectoral unique de la Sarthe.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
CCPF Rapport d'activités 2022
réf : 2023DEL58
Le conseil municipal prend acte du rapport d'activités 2022 de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
CCPF Rapport élimination déchets ménagers assimilés
réf : 2023DEL59
Le conseil municipal prend acte du rapport d'élimination des déchêts ménagers et assimlés 2022 de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
Le conseil municipal émet un avis pour la mise en place d'un système plus incitatif afin d'encourager financièrement le tri sélectif.
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
CCPF Rapport 2022 SPANC
réf : 2023DEL60
Le conseil municipal prend acte du rapport du Service Public d'Assainissement Non Collectif 2022 de la Communauté de Communes du Pays Fléchois
A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à 22H45
En mairie, le 04/12/2023
Le maire Le (la) secrétaire de séance Jean-Yves DENIS Mme GAUTIER Laurence