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Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Fontenay-le-Comte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crs 12 09 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONSEIL MUNICIPAL
DU
JEUDI 12 SEPTEMBRE 2019
ontenay-le-Comte
D” COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire
À 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la
convocation adressée par Monsieur le Maire, le 6 septembre 2019.
Présents
M. HOCBON Ludovic, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, Mme GARREAU Myriam (arrivée avant le vote du point 2019-06-01), M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine,
Adjoints au Maire et Mme BONNET Martine, Adjointe spéciale.
Mme MORETTON Annette, M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme TRUDEAU Christelle, Mme BOUTIN Marie-Kristine, M. BRIANCEAU Gilbert, M. NODET Michel, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues, Mme ROUSSILLON Christelle, M. METAY Pierre-André, M. GENG Hubert et Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux.
Pouvoirs
Mme PLAIRE Claudine a donné pouvoir à Mme MORETTON Annette, M. VERDON Sébastien a
donné pouvoir à M. LALÈRE Jean-Michel, M. PETORIN a donné pouvoir à M. M. BIRÉ Michel, Mme BAUDRY Monique a donné pouvoir à M. BERDOLL Charles, Mme MÉMETEAU Arielle a donné pouvoir à M. BOIGEOL Hervé, Mme BEZIAT Delphine a donné pouvoir à Mme LÉGERON Ghislaine, M. FILLONNEAU Gino a donné pouvoir à Mme GAILLARD Leslie, M. DOMBAL
Adrien a donné procuration à M. HOCBON Ludovic.
Absents
M. DROUIN Thierry et Mme WILLEMOT Isabelle,
Secrétaire
M. METAY Pierre-André.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre
de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
Concernant le transfert de compétences gestion d’accueil de loisirs extra scolaires et mercredis pen-
dant les périodes scolaires à la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée et la mise à
disposition des bâtiments :
- APPROUVE le procès-verbal (joint en annexe) de mise à disposition à la Communauté de
communes Pays de Fontenay-Vendée des locaux occupés par l’ALSH « Graine de Soleil », situés rue de la Lamproie, à compter du 1er janvier 2019, étant précisé que ce procès-verbal revêt un caractère illimité ; -APPROUVE la convention de mise à disposition (jointe en an- nexe) à la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée des locaux occupés par l’ALSH « Espace Juniors », sis 52 rue des Loges, à compter du 1% janvier 2019, étant précisé que cette convention revêt un caractère illimité et est actée à titre gratuit, avec une contrepartie de prise en charge des frais de fonctionnement du bâtiment par la Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée, calculés sur la base du temps d’occupation de l’équipement, soit 30% du temps d’ouverture ; -AUTORISE M. le Maire à signer ces documents joints en
annexe de la délibération.
Concernant le Programme Local de l’Habitant (PLH) présenté par la Communauté de communes
Pays de Fontenay-Vendée :
DONNE un avis favorable sur le projet du Programme Local de l’Habitat 2020-2025.
Concernant le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 8 juillet 2019 de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée:
APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée du 8 juillet 2019 tel que présenté en annexe, et l’application des montants des attributions de compensation prévus dans celui-ci ; -CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la délibération.
Concernant la taxe sur les friches commerciales pour l’année fiscale 2020 :
ARRETE la liste des adresses des biens susceptibles d’être concernés par la taxe sur les friches commerciales pour l’année fiscale 2020, jointe en annexe ; - AUTORISE Monsieur le Maire à communiquer la liste des biens imposables aux services fiscaux.
VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,
pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.
Affiché ” : A6 seplèm be L19
Le Maire,