Conseil Municipal - 2016 09 CRS

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Conseil Municipal - 2016 09 CRS Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 09 CRS)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 15 NOVEMBRE 2016 A 18H30

Gontenay-le-Co

Vendée D COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

À 18 h 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire, le 9 novembre 2016.

Présents

M. HOCBON Ludovic, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, Mme GARREAU Myriam, M. VERDON Sébastien (s’absente au cours du point 4, est revenu avant le vote du point 6), Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LÉGERON Ghislaine, M. PÉTORIN, Adjoints au Maire et Mme BONNET Martine, Adjointe spéciale.

Mme MORETTON Annette (a quitté la séance au cours du point 16), M. BERDOLL Charles (a quitté la séance au cours du point 18), M. BIRÉ Michel, Mme BAUDRY Monique, M. DROUIN Thierry, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme TRUDEAU Christelle, Mme BOUTIN Marie-Kristine, M. NODET Michel, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues, Mme ROUSSILLON Chris- telle, M. MÉTAY Pierre-André, M. GENG Hubert, et Mme Dominique CHARTIER, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Mme MORETTON Annette, a donné pouvoir à Mme GARREAU, Mme MÉMETEAU Arielle, a donné pouvoir à M. BOIGEOL Hervé, M. GARON Bernard, a donné pouvoir à M. BOUILLAUD Stéphane, Mme BEZIAT Delphine, a donné pouvoir à M. HOCBON Ludovic, M. FILLONNEAU Gino, a donné pouvoir à M. BIRÉ Michel, Mme WILLEMOT Isabelle a donné pouvoir à M.MÉTAY Pierre-André.

Absents

M. DOMBAL Adrien, Mme VINCENT Denise, Conseillers municipaux

Secrétaire

M. BOIGEOL Hervé, Adjoint au Maire.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant le rapport annuel du délégataire pour l’exploitation du pôle d’Echanges Multi-Usages

pour l’année 2015 :

- PREND ACTE du rapport technique et financier 2015/2016 de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Pôle d’Echanges Multi-Usages de la société Sovetours.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 15 novembre 2016Concernant les rapports annuels du délégataire pour l’eau potable et l’assainissement collectif et les

rapports du Maire sur le prix et la qualité du service pour l’année 2015 :

- PREND ACTE des rapports techniques et financiers 2015 des délégations des services pu- blics d’eau potable et d’assainissement présentés par la société Véolia-eau ; -APPROUVE ET EMET UN AVIS FAVORABLE sur les rapports sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’Assainissement Collectif 2015 de Fontenay-le-Comte.

Concernant le contrat d’exploitation su service public de l’assainissement :

-__ABROGE la délibération n°2016-01-2 du 26 janvier 2016 ; -APPROUVE l’avenant n°2 au contrat d’exploitation du service public de l’assainissement passé avec VEOLIA EAU avec effet dès qu’il aura acquis son caractère exécutoire et au plus tôt au ler janvier 2017 ; -ARRETE le nouveau tarif de la redevance, en valeur 2016, applicable le 1° janvier 2017, à 0,629 € H.T. / m° ce qui représente une augmentation de 0,058 € HT. / m°; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

Concernant les marchés de travaux dans le cadre de la réhabilitation des halles :

- _ ATTRIBUE les marchés de travaux aux entreprises conformément au tableau ci-dessous : N° de lot Nature des travaux Entreprise Montant €TTC 9 CLOISONS SECHES - MENUISERIES INTERIEURES BOIS SAS Coudronnière 167 383,82 11 RESINE DE SOL ERREBA 282 774,04 16 ASCENCEURS CFA 93 600,00 -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces marchés.

Concernant la répartition des prestations et honoraires de la mission ACT dans le cadre de la réhabi-

litation des halles :

- _APPROUVE la modification de la répartition des prestations et honoraires de la mission ACT

comme suit :

Membre du groupement | Cabinet Lancereau Meyniel DL INFRA Atelier OSTY

répartition initiale 15% 25% 60%

répartition nouvelle 15% 60% 25%

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2.

Concernant la convention de maîtrise d'œuvre foncière avec l’EPF de la Vendée :

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant N°2 à la Convention de Maîtrise Foncière avec

l’EPF de la Vendée.

Concernant le bail commercial du bâtiment sis 24 rue Kléber (BD393) :

- APPROUVE la résiliation anticipée au 31 décembre 2016 de la location sous le régime du bail commercial par contrat des 4 mars et 8 avril 2016, signé en application de la délibération du 29 mars 2016, à la société par actions simplifiée LES CELLIERS DE GRAND LIEU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 340 936 723, des locaux du 24 rue Kléber (360 m°?), sis 24 rue Kléber à 85200 FONTENAY-LE-COMTE, cadastrés sec- tion BD n°393 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail à intervenir.

Concernant les vacations funéraires :

-_ EMET UN AVIS FAVORABLE pour revaloriser les vacations funéraires et fixer le montant à 25 € à compter du 15 octobre 2016 ;-RAPPELLE que ces vacations sont versées aux agents de police municipale dans le cadre de leur mission de surveillance des opérations funéraires.

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 15 novembre 2016Concernant la création du service commun entre la Ville de Fontenavy-le-Comte et la Communauté

de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, service « Bureau d’études techniques » :

- DECIDE la création à compter du 1° janvier 2017 du service commun « Bureau d’études

techniques» en lien avec la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte, dans le respect des dispositions du CGCT ; -VALIDE le projet de convention annexé à la présente délibération ; -AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de la convention et de tout

document afférent à la création de ce service commun.

Concernant le rapport de la CLECT de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comite :

- APPROUVE Le rapport de la CLECT de la Communauté de communes du Pays de Fontenay- le-Comte du 26 septembre 2016 et l’application des montants des attributions de compensa- tion prévus dans celui-ci.

Concernant la modification des statuts de la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le- Comte :

- ACCEPTE Ja proposition de modification des statuts résultant de la délibération du conseil communautaire du 12 septembre 2016 figurant en annexe avec effet au 30 décembre 2016 ; -DEMANDE par conséquent à Monsieur le Préfet de bien vouloir, si les conditions de majo- rités requises sont réunies, adopter les statuts modifiés de la communauté de communes ;

Concernant la représentation des communes et la répartition des sièges au sein du futur ensemble intercommunal :

- DONNE un avis favorable sur la répartition du nombre des conseillers communautaires de la Communauté de communes par commune à compter du 1° janvier 2017 selon la répartition de droit commun, selon les modalités suivantes :

o Répartition de Droit Commun

Population INSEE 35 352

Ville la plus peuplée Fontenay-le-Comte

Nombre de sièges 49

Nombre de communes 27

Nombre max de vice-présidents 10-14

Communes Après fusion Communes Après fusion Communes Après fusion

Fontenay-le-Comte 20 Sérigné 1 Pouillé 1

Doix-Fontaines 2 L'Hermenault 1 Le Poiré-sur-Velluire 1

Saint-Michel-le-Cloucq 2 Vouvant 1 Velluire 1

Longèves 2 L'Orbrie 1 Marsais-Sainte-Radegonde 1

Mouzeuil-Saint-Martin 1 Saint-Martin-de-Fraigneau 1 Saint-Cyr-des-Gâts 1

Foussais-Payré 1 Montreuil 1 Saint-Valérien 1

Pissotte 1 Bourneau 1 Chaix 1

Le Langon 1 Petosse 1 Saint-Laurent-de-la-Salle 1

Mervent 1 AUzay 1 Saint-Martin-des-Fontaines 1

TOTAL 49

Concernant la demande de remboursement pour la location d’une salle communale :

- DECIDE la remise gracieuse à M. BRECHET, domicilié 17 rue Docteur Phelippon — 20 ré- sidence le Rêve — 85200 FONTENAY LE COMTE, pour montant de 237.66 € correspondant aux 3 jours de location de la salle Jean-Jaurès ; -AUTORISE M. le Maire à signer tout docu- ment relatif à l’exécution de cette délibération. '

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 15 novembre 2016Concernant la demande de subventions pour des études d’investigations complémentaires pour

l'Eglise St Jean :

- APPROUVE le coût des études d’investigations complémentaires préalables aux travaux d’urgence ; -APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant : Relevé et analyse structurelle 21 658,40 €

Etude complémentaire du portail méridional 10 482,00 €

Etude géotechnique G5 5 200,00 €

Service régional d'archéologie (fouilles) non subventionné 7 000,00 €

TOTAL HT 44 340,40 €

-SOLLICITE les subventions relatives aux études d’investigations conformément au plan de

financement prévisionnel suivant :

Département 20% (sur une base éligible de 37 340,40 €) 7 468,00 €

Région 20% (sur une base éligible de 37 340,40 €) 7 468,00 €

DRAC 35% (sur une base éligible de 37 340,40 €) 13 069,00 €

Autofinancement 25% 16 335,40 €

TOTALHT 44340,40 €

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Concernant la demande de subvention exceptionnelle de l’association Vendée EquiEvents pour l’or-

ganisation du concours national d’attelage 2016 :

- ACCORDE une subvention exceptionnelle de 500€ à l’association Vendée EquiEvents ; -DIT que cette subvention sera prélevée sur la réserve générale inscrite au BP 2016; -AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Concernant la demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du Pays de

Fontenav-le-Comte dans le cadre de travaux de mise aux normes et d’accessibilité des établissements

recevant du public et des espaces publics communaux :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel :

Dépenses (HT) Recettes

Travaux 2016 259 810 € | Fonds de concours 120 000 €

Travaux 2017 112 021€ | Autofinancement 251 831 €

Total 371 831€ Total 371 831 €

-SOLLICITE le fonds de concours de 120 000 € auprès de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte ; -AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents affé-

rents à ce dossier.

Concernant le Débat d'Orientation Budgétaire pour le budget 2017 :

- _ PREND ACTE du débat sur le rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2017.

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

Affiché le :

Compte-rendu sommaire — Conseil municipal du 15 novembre 2016