Conseil Municipal - crs 17 12 2019

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Conseil Municipal - crs 17 12 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - crs 17 12 2019)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, CONSEIL MUNICIPAL

DU

MARDI 17 DECEMBRE 2019

Fontenay-le-Comte COMPTE-RENDU SOMMAIRE 6e 2 tt

Présidence de M. Jean-Michel LALÈRE, Maire

A 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convo- cation adressée par Monsieur le Maire, le 11 décembre 2019.

Présents

M. HOCBON Ludovic, Mme GAILLARD Leslie, M. BOIGEOL Hervé, M. VERDON Sébastien, Mme PLAIRE Claudine, M. MIGNET Philippe, Mme LEGERON Ghislaine, M. PETORIN, Adjoints au Maire et Mme BONNET Martine, Adjointe spéciale. M. BERDOLL Charles, M. BIRÉ Michel, M. GARON Bernard, Mme BAUDRY Monique, Mme MÉMETEAU Arielle, M. BOUILLAUD Stéphane, Mme BEZIAT Delphine, Mme TRUDEAU Christelle, Mme BOUTIN Marie-Kristine, M. BRIANCEAU Gilbert, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues, Mme ROUSSILLON Christelle, M. MÉTAY Pierre-André, M. GENG Hubert et Mme Dominique CHARTIER (arrivée après le vote du point 2019-09-01), Conseillers municipaux.

Pouvoirs

Mme GARREAU Myriam a donné pouvoir à M. LALÈRE Jean-Michel, M. DROUIN Thierry a donné pouvoir à Mme TRUDEAU Christelle, M. FILLONNEAU Gino a donné pouvoir à Mme GAILLARD Leslie et Mme WILLEMOT Isabelle a donné pouvoir à M. METAY Pierre-André.

Absents

Mme MORETTON Annette, M. DOMBAL Adrien et M. NODET Michel.

Secrétaire

M. HOCBON Ludovic, Premier Adjoint au Maire.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.

Concernant le marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux :

- APPROUVE l'avenant n°1 au marché d’exploitation des installations thermiques des bâti- ments communaux; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 du marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux conclu avec l’entreprise COFELY.Concernant le marché de transport Fontelys :

APPROUVE l'avenant n°4 du marché de transport urbain FONTELYS ayant pour objet la mise à disposition d'un bus de 60 places et d’augmenter la durée du marché d’une année supplémentaire reportant le marché au 31 mars 2022 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°4.

Concernant le classement dans le domaine public des équipements communs du lotissement de la

Colinerie 1:

DECIDE de procéder à une enquête publique préalable au classement dans le domaine pu- blic communal des espaces communs et des réseaux du lotissement de « La Colinerie 1 »situé Avenue Pierre Mendes-France, cadastré section AD 395, AD 396, AD 397, AD 399, AD 398, AD 378, AD 400, AD 401 et AD 381 d’une surface totale de 4 208 m? après vali- dation complète du dossier d’enquête publique, et sous réserve du bon fonctionnement de l’ensemble des équipements communs ; -DELEGUE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien la procédure d’enquête publique.

Concernant le déclassement du domaine public d’une partie du chemin rural n° 5 dans le cadre de

l’extension de l’entreprise SORIBA :

APPROUVE le déclassement du domaine public des morceaux de la voie communale n°5, bordant la parcelle YW 78 et une partie de ladite parcelle.

Concernant la cession de parcelles cadastrées section BS n°39 et 40 et section ZI n° 217 sur la

commune de St Michel le Clouca :

APPROUVE la cession des parcelles cadastrées section BS n°39 d’une superficie de 106 m? et BS n°40 d’une superficie de 1 633 m°? sur la commune de Fontenay-le-Comte et la parcelle ZI n°217 d’une superficie de 80 m° sur la commune de St Michel-le-Cloucq, au prix de 850 € ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarié à intervenir, les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur.

Concernant la cession de la maison Chevolleau située 4 rue des Halles :

APPROUVE la cession de l’immeuble cadastré section BE n°328 sis au 4 rue des Halles d’une superficie de 676 m°, au profit de la SCI Clovi’s au prix de 220 000 € net vendeur ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le compromis de vente et l’acte notarié à interve- nir, étant précisé que les frais inhérents seront à la charge de l’acquéreur.

Concernant le principe de cession de parcelles dans le cadre du projet MA PHI :

ABROGE la délibération du Conseil municipal du 16 juillet 2019 n°2019-05-08 portant sur le principe de cession et la mise à l’enquête publique du déclassement du domaine public de la rue du Docteur Guery dans le cadre du projet de réaménagement du magasin Mr. Brico- lage de Fontenay-le-Comte ; -APPROUVE le principe de cession à la société par actions simplifiée MAPHI d’une partie des serres municipales cadastrées section BM n° 472p in- cluses dans l’emprise du projet de réaménagement du magasin Mr. Bricolage de Fontenay- le-Comte conformément au plan annexé, pour environ 8 409 m? à compter du transfert du service des serres municipales sur le site de la Sablière au prix de 850 000 € net vendeur; -DECIDE de procéder à l’enquête publique préalable au déclassement du domaine publiccommunal des serres municipales cadastrées section BM n° 75-76-77-78-79-472 à compter du transfert du service sur le site de la Sablière ; -DÉLÉGUE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien la procédure d’enquête publique et signer le compromis à interve- nir.

Concernant le contrat de ville et les échanges fonciers à intervenir entre la Ville et l'OPHLM Ven-

dée Habitat :

- _ APPROUVE l'échange de fonciers à intervenir avec l’Office Public de l’Habitat de la Ven- dée, Vendée Habitat, -APPROUVE le projet de protocole d’échanges fonciers ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’échanges fonciers ainsi que toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant l’acquisition d’une œuvre contemporaine à installer sur le parcours de la Transfonte- naysienne :

- APPROUVE l'acquisition de la sculpture proposée par M. Jacques THEBAUDEAU au prix de 504 € ; -APPROUVE le projet de convention définissant les modalités d’acquisition de l’œuvre ; -AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention et à engager la dépense d’acquisition.

Concernant la convention spéciale de déversement d’eaux usées avec l’entreprise Cantreau :

- ADOPTE le principe de déversement des effluents en provenance de l’entreprise CANTREAU dans son réseau d'assainissement ; -APPROUVE le projet de convention de déversement avec l’entreprise; -AUTORISE le Maire à signer la convention spéciale de dé- versement à intervenir avec l’entreprise CANTREAU.

Concernant la convention spéciale de déversement d’eaux usées avec l’entreprise Pasquier :

- ADOPTE le principe de déversement des effluents en provenance de l’établissement PASQUIER dans son réseau d'assainissement; -APPROUVE le projet de convention de déversement; -AUTORISE le Maire à signer la convention spéciale de déversement à inter- venir avec l’établissement PASQUIER.

Concernant le règlement intérieur des salles municipales :

- APPROUVE le règlement intérieur des salles municipales de Fontenay-le-Comte ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur des salles municipales ap- plicable au 1% janvier 2020.

Concernant le règlement intérieur de la Maison des Associations Francis-BLOCH :

- APPROUVE le règlement intérieur de la Maison des Associations « Francis-BLOCH », sise 15 rue de la Sablière ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur, applicable dès l’ouverture de la Maison des Associations.Concernant le tableau des effectifs :

APPROUVE les modifications du tableau des effectifs au 1° janvier 2020 : Désignation des emplois Création Suppression

Catégorie A

Ingénieur territorial 1

Catégorie B

Rédacteur principal 27° classe - TC 1

Catégorie C

Adjoint administratif principal 1° classe - TC 1

Adjoint administratif - TC 2

Adjoint technique — TNC — 20 H 1

TOTAL 3 3

ARRETE le tableau des effectifs ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes affé-

rents.

Concernant le personnel communal et l’application du Protocole d'accord « Aménagement et réduc-

tion du temps de travail » :

APPROUVE les dispositions du protocole d’accord modifié qui se substitue au protocole du 30 novembre 2001 et ses avenants, avec effet au 1% janvier 2020 ; -AUTORISE M. le Maire à signer le protocole d’accord modifié.

Concernant la modification de la définition de l’intérêt communautaire au 1°" septembre 2020 :

APPROUVE la prise de compétence Ecole de Musique et de Danse, par la Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée au 1° septembre 2020 selon les principes tels que définis ci-dessus ; -DEMANDE au Conseil communautaire le maintien de l’école de mur- sique et de danse sur le site actuel François-Viète, 34 rue Rabelais ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document visant à intervenir dans ce domaine.

Concernant le transfert de la compétence « Assainissement des eaux usées » à la Communauté de

communes Pays de Fontenavy-Vendée :

AUTORISE la clôture du budget annexe M49 « Assainissement collectif » ; -AUTORISE le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe M49 « As- sainissement collectif » dans le budget principal ; -DECIDE de transférer à la communauté de communes les résultats (excédents) du budget annexe « M49 Assainissement » constatés au 31/12/2019 pour assurer le financement total des restes à réaliser de l’année 2019 repor- tés en 2020 ; -DIT QUE les excédents nets de fonctionnement et d’investissement seront conservés par la Ville de Fontenay-le-Comte c’est-à-dire déduction faite des restes à réaliser HT, qui feront l’objet d’un transfert de moyens financiers dans les proportions ci-avant indi- quées; -DIT QU’il s’agit d’une décision de principe et que le Conseil communautaire et le Conseil municipal de la Ville de Fontenay-le-Comte seront appelés à se prononcer de nou- veau sur le sujet après approbation du compte administratif de cette dernière ; -AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Concernant les attributions de compensations 2019 fixées par la Communauté de communes Pays

de Fontenay-Vendée :

APPROUVE le montant définitif des attributions de compensation fixées par la Commu- nauté de communes Pays de Fontenay-Vendée pour l’année 2019 ; - CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l’exécution de la présente délibération et de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée.Concernant le versement de fonds de concours relatif à la création d’une maison de santé inter-

communale au profit de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée :

- DECIDE d'attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Pays de Fonte- nay-Vendée pour la construction d’une maison de santé d’un montant de 100 000 €; -AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents afférents à ce projet; -PREVOIT en conséquence les crédits nécessaires au budget.

Concernant le versement de fonds de concours relatif aux travaux de la salle Bel Air au profit de la

Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée

- DECIDE d'attribuer un fonds de concours à la Communauté de communes Pays de Fonte- nay-Vendée pour la réalisation de travaux sur la salle omnisports Bel Air d’un montant de 330 624,84 €; -AUTORISE le Maire à signer tous les actes ou documents afférents à ce projet ; -PREVOIT en conséquence les crédits nécessaires au budget.

Concernant l’attribution de subventions pour travaux en secteur sauvegardé :

- __ ACCORDE les subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint : Montant des

Nom et Adresse du Date de la Adresse de l'immeuble Nature des Travaux travaux | non

demandeur Demande subventionna | accordée

bles

GAUTEUL Christelle 20/11/2019 | 17 Rue Goupilleau Toiture + façade 51872.17€ |2000€

GEFFARD Loïc 29/11/2019 | 20 Rue des Halles Terrasse + ouverture 8217.54 € 2 000 €

- ANNULE Ia décision du 16 juillet 2019 relative à la subvention pour travaux en secteur sauvegardé, 9 place Belliard et la REMPLACE comme suit :

Montant des

Nom et Adresse du Date de la Us travaux Subvention Adresse de l’immeuble Nature des Travaux , ù

demandeur Demande subventionna | accordée

bles

CABON Julien — SCI 12/06/2019 |9 Place Belliard Toiture + façade, 28335.80€ |4000€

CABON éléments en zinc

Concernant le budget principal pour l’exercice 2020 :

- VOTE par chapitre le budget principal 2020, équilibré en recettes et en dépenses, arrêté aux sommes suivantes :

Section d’investissement : 4223 530 €

Section de fonctionnement : 16 697 131 €.

Concernant l’instauration de conventions d’obiectifs et de movens pour les associations sportives

touchant plus de 23 000 € de subventions par la Ville :

- APPROUVE les conventions d’objectifs et de moyens pour les associations sportives sui- vantes pour l’année 2020 :

- Fontenay Luçon Rugby Sud Vendée (FLRSV)

- Handball Club Fontenaisien (HBCF)

- Judo Kendo Club Fontenaisien (JKCF)

- Sport Athlétique Fontenaisien (SAF)

- Vendée Fontenay Foot (VFF) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.Concernant l'attribution d’une subvention à l’association « Fontenay en scène »

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 45 000 € à l’association « Fontenay en scène » pour l’organisation de la 4%" édition du festival des Nuits courtes ; -APPROUVE les termes de la convention cadre avec l’association « Fontenay en scène » pour l’année 2020 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les me- sures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Concernant la participation financière aux coûts de fonctionnement de l’école privée sous contrat

relative aux dépenses de fonctionnement :

FIXE pour l’année scolaire 2019-2020, la participation financière aux coûts de fonctionnement versée à l'OGEC Sainte Trinité sur la base des effectifs de la rentrée 2019, réajustés en cours d’année suvant les nouvelles inscriptions selon les montants suivants : Nombre d'élèves fontenaisiens Montant unitaire TOTAL

{en euros) (en euros)

77 maternelles 897.68 69 121.36

140 élémentaires 400.52 56 072.80

Estimation inscriptions en cours d'année 2 000.00

TOTAL 127 194.16

PRECISE que les versements pour 2020 interviendront selon les modalités suivantes : - 80 % de la subvention relative au coût de fonctionnement au 15/02/2020 - 20 % de la subvention relative au coût de fonctionnement au 15/07/2020 - Crédits complémentaires relatifs aux inscriptions en cours d’année au 15/07/2020 ; APPROUVE la convention relative à la participation financière aux coûts de fonctionne- ment de l’'OGEC Sainte-Trinité ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents.

Concernant la participation financière à la participation aux frais de la restauration scolaire de

l’école privée sous contrat :

APPROUVE la participation financière relative aux dépenses de fonctionnement pour la restauration scolaire au montant unitaire de 1,00 € par repas pour les rationnaires fontenai- siens pour l’année n-1 ; -APPROUVE la prise en charge des tarifs sociaux de ses ration- naires fontenaisiens, pour l’année n-1, suivant les quotients familiaux appliqués aux autres écoles de la ville dont les repas sont fournis par la cuisine centrale ; -APPROUVE la con- vention relative à la participation à la restauration scolaire et aux tarifs sociaux interviendra pour la globalité, le 15 février 2020 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer les docu- ments à intervenir avec l’'OGEC Sainte-Trinité.

Concernant le budget annexe assainissement pour l’exercice 2019 :

ADOPTE la décision modificative n°1 au budget assainissement pour l’exercice 2019 comme indiqué ci-dessous :

2019 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - DM N°1

D IF 1011 |61523 RESEAUX -10 000,00

D |F |66 66112 ICNE 10 000,00

0,00

[I

J{lConcernant les créances éteintes :

- RETIRE la délibération n° 2019-08-22 ; -ADMET en créances éteintes la somme suivante : BUDGET PRINCIPAL :

Créances éteintes — suivant détail ci-dessous 1070,50 €.

commission du 26/04/2018 439.73

Commission du 02/08/2019 630.77

1070.50

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformément à la réglementation en vigueur.

Le Maire,

3

Affiché du :

au ichel LALÈRE