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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV Consei
unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n5 29 03 17
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - PV ConseilCom n5 29 03 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
—23
ni ‘o
L!—
Nombre
de
membres
En
exercice
67
I Quorum
34
Présents
60
Titulaires
57
Suppléants
3
REPUBUQUE
F4NCAISE
COMMUNAUTE
bE
COMMUNES
bE
L’ALSACE
BOSSUE
Département
du
Bas-Rhin
PROCES-
VERBAL
\ 00
du
Conseil
Communautaire
n 05
C
Séance
du
29
mars
2017
à
biemeringeØ
(Date de convocation
:24
mars
2017)
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
mercredi
29
mars
à
19h00, l’organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
Centre
Procurations
I
I
Abscnts:6
Culturel
de Diemeringen,
sous
la
présidence
de
M.
Marc
SENE.
Nombre de
votants
61
Délégués
titulaires
présents:
Mmm
ACHARD
Patricia,
M.
BACH
Francis,
M.
BACH
Freddy,
M.
BAUER
Hervé,
Mme
BECK
Béatrice,
M.
BORTOLUZZI
Claude,
M.
BOYON
Benoît,
M.
BRUMM
Richard,
M.
BRUPPACHER
Frédéric,
M.
BUCHY
Robert,
Mmm
BURR
Christine,
M.
BURR
René,
M.
BURRV
Francis,
Mmm
OENTZ
Léa, M.
DIERBACH
Guy,
M.
ENGELMANN
Didier,
Mmc
CIESLER
Marie-
Claire,
M.
CLATH
Cabriel,
Mme
CRAH
Sylvie,
M.
CROSS
Olivier,
M.
HECKEL
Dany,
M.
HOFFMANN
Thierry,
M.
HOLTZSCHERER
Cilbert,
M.
KLEIN
Rémy,
Mme
KOEPPEL
Simone,
M.
KUFFLER
Michel,
M.
KURTZ
Francis,
M.
LIEBEL
François,
M.
MATHIA
Jean,
Mme
MELCHIORI
Jacqueline,
M.
MORITZ
Armand,
M.
MUCLER
Marcel,
M.
MULLER
Joél,
M.
NICKLES
Jean-Pierre,
M.
NUSS
Nicolas,
M.
NUSSLEIN
Paul,
M.
OSSWALD
Pierre,
Mme
OURY
Nicole,
Mme
PHILIPPE
Carole, Mme
REEB
Sylvie,
M.
RIEGER
Marc,
M.
SCHACKIS
Jean-Pierre,
M.
SCHMIT
Jean-Marc,
Mmm SCHNEPP
Marianne,
M.
SCHORUNG
Francis,
M. SCHREINER
Aimé,
M.
SENE
Marc,
M.
STOCK
Bruno,
M.
STOCK
Gaston,
Mme
STOEBNER
Guillemette,
M.
STUTZMANN
Gérard,
M.
TERRASSON
Claude,
M.
WAHL
Roger,
M. WEBER
Sylvain,
M.
WEIRICH
Christian,
M.
WURSTEISEN
Jean-Jacques,
M.
ZIMMERMANN
Alain.
Délégués
suppléants
présents:
M.
MULLER
Rodoiphe
en
remplacement
de
M.
BLASER
Jean-Marie,
M.
KUCHLY
Charles
en
remplacement
de
M.
CLAUSS
Marc,
M.
SALOU
Lionel
en
remplacement
de
M.
EBERHARDT
Jacky.
Délégués
absents
ayant donné
procuration:
Mmm
SCHMIU
Marie-Anne
à M.
NUSSLEIN
Paul.
Délégués
absents
non
suppléés
et
non
représentés:
Mme
DOLLE
Marie-Thérèse,
M.
JUNG
Christophe,
M.
KLEIN
André, Mme
M.
KUFFLER
Sylvie,
M.
SCHEUER
Jean-Louis,
Mmc
SEBAA
Christelle.
Secrétaire
de
séance:
Mme
DEN17
Léa.
Ordre
du
lour:
I. Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27février2017
Il.
Communication 11.1.
Présentation
des
nouveaux
dispositifs
contractuels
avec
le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
III.
Contrats
et conventions
111.1.
Convention
d’occupation précaire
au
scinde
l’Hôtel
d’Entreprises
de
THAL-DRULINGEN
avec
la
société
PANADIS
(point ajourné)
111.2.
Avenant
à la
convention d’occupation de
locaux
à la
Maison
des
Services
de
Drulingen
avec
la
MSA
(délibération
n2017-42)
111.3.
Avenant
à la
convention
d’occupation
de locaux
à la
Maison
des
Services
de
Drulingen
avec
la
Chambre
d’Agriculture
(délibération
n’2017-43)
IV.
Adhésion
au Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
la
Région
de
Saverne
(délibération
n’2017-44)
V.
Finances
communautaires
Vi.
Vote
des
Comptes
Administratifs
2016
de
la CCAB
et
de
la
CCPSU
(délibération
n’201745)
V.2.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2016
de
la
CCAB
et
de
la
CCPSU
présentés
par
le
Comptable
Public
(délibération
2014-46)
VI.
Subventions
allouées
à des
personnes
de
droit
privé
VIl.
Fonds de
soutien
à l’investissement
dans
les
locaux
commerciaux:
dossier
LE
VENEZUELA
à Sarre-Union
(délibération
2017-47)
VII.
Personnel
communautaire
VIIi.
Création deux
postes
d’adjoints
d’animation
au
Multi-Accueil
de
Sarre-Union
(délibération
«2017-48)
VIII.
Divers
* * * * * * * * * *
**
* *
**
*
*
Le
Président
ouvre
la
séance
à 19h00
et
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
présents.
Réunion du
Conseil
Communautaire
Séance
du
29mars2017
‘/7 I.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
en
date
du
27février2017
Les
membres
du
Conseil
approuvent
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue,
en
date
du
27
février
2017,
en
notant
qu’aucune
remarque
n’a
été
émise
à son
encontre.
Il.
Communication 11.1.
Présentation
des
nouveaux
dispositifs
contractuels
avec
le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
M.
Francis
KLEIN,
Délégué
de
la
Direction
Générale
à
la
Délégation
Territoriale
Ouest
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
présente
les
nouveaux
dispositifs
de
contractualisation
avec
les
territoires.
III.
Contrats
et
conventions
111.1.
Convention
d’occupation
précaire
au
sein
de
l’Hôtel
d’Entreprises
de
THAL-DRULINGEN
avec
la
société
PAN
AD
15
La
société
PANADIS
envisageant
d’occuper
une
surface
beaucoup
plus
importante
que
prévue
initialement
ce
point
est
reporté
à la
prochaine
séance
du
12avril dans
l’attente
d’éléments
d’informations
complémentaires
de
sa
part.
111.2.
Avenant
à
la
convention
d’occupation
de
locaux
à
la
Maison
des
Services
de
Drulingen
avec
la
MSA
(délibération
n°2017-42)
Le
Président
informe
les
membres
de l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
Maison de
Services
au
Public
(MSAP)
de
Drulingen,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
et
la
Chambre
d’Agriculture
assurent
des
permanences
et
occupent
des
locaux
partagés
au
rez-de-chaussée
mis
à disposition
par
la
Communauté
de
Communes.
Dans
le
cadre
de
l’augmentation
des
temps
de
présence
de
la
Chambre
d’Agriculture
depuis
janvier
2017,
la MSA
est
disposée
à
partager
les
bureaux
qu’elle
occupe
avec
cette
dernière.
Il convient
ainsi
d’établir
un
avenant
n°1
à la
convention d’occupation
de locaux
conclue
avec
la
MSA le
14avril
2015
visant
à
réduire
la
surface
des
locaux
mis
à
sa
disposition
au
profit
de
la
Chambre
d’Agriculture
et
à
ajuster
le
montant
des
loyers
au
prorata
des
surfaces occupées.
Ainsi,
à
compter
du
1
janvier
2017,
la
MSA
occupe
des
bureaux
d’une
surface
de
36,60
m2
(contre
46,56
m2),
une
salle
d’attente
de
20,97
m2
et
des
espaces
communs
partagés
de
76,60
m2.
La
participation mensuelle
de
la MSA
est
ainsi
ajustée
au
montant
de
363,52
C
(comprenant
le
loyer
révisable
de
316,19
€
et
une
provision
pour charges
de
47,33
C).
Cet
avenant
n°1
entérinera
également
la
substitution
de
personne
morale
propriétaire
des
locaux,
suite
à la
création
par
fusion de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue.
Le
Conseil
et
après
en avoir
délibéré
l’unanimité:
-
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’occupation
de
locaux
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole
selon
les
termes
décrits
ci-dessus;
-
CHARGE le
Président
de
signer
cet
avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
111.3.
Avenant
à
la
convention
d’occupation
de
locaux
à
la
Maison
des
Services
de
Drulingen avec
la
Chambre
d’Agriculture
(délibération
n°2017-43)
Le
Président
informe
les
membres
de l’Assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
Maison de
Services
au
Public
(MSAP)
de
Drulingen,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
et
la
Chambre
d’Agriculture
assurent
des
permanences
et occupent
des
locaux
partagés
au
rez-de-chaussée
mis
à disposition
par
la
Communauté
de
Communes.
Réunion
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
29mars
2017
2/7 Dans
le
cadre
de
l’augmentation
des
temps
de
présence
de
la
Chambre
d’Agriculture
depuis janvier
2017,
la MSA
est
disposée
à
partager
les
bureaux
qu’elle
occupe
avec
cette
dernière.
Il
convient
ainsi
d’établir
un
avenant
n°1
à
la
convention
d’occupation
de
locaux
conclue
avec
la
Chambre
d’Agriculture
le
10janvier2011
visant
à augmenter
la
surface
des locaux
mis
à sa
disposition
et
à ajuster
le
montant
des
loyers
au
prorata
des
surfaces occupées.
Ainsi,
à compter
du
1
janvier
2017,
la
Chambre
d’Agriculture
occupe
des
bureaux
d’une
surface
de
22,23
m2
(contre
12,27
m2),
une
salle
d’attente
de
20,97
m2
et des
espaces
communs
partagés
de
76,60
m2.
La
participation
mensuelle
de
la
Chambre
d’Agriculture
est
ainsi
ajustée
au
montant
de
220,66€
(comprenant
le
loyer
révisable
de
191,33€
et une
provision
pour
charges
de
28,73
€).
Cet
avenant
n°1
entérinera
également
la
substitution
de
personne
morale
propriétaire
des
locaux,
suite
à la
création
par
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue.
Le
Conseil
et
après
en avoir
délibéré
l’unanimité
-
D’APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°1
à
la
convention
d’occupation de
locaux
avec
la
Chambre
d’Agriculture
selon
les
termes
décrits
ci-dessus;
-
CHARGE le
Président
de
signer cet
avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
lv.
Adhésion
au
Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
la
Région
de
Saverne
(délibération
n°2017-44)
Le
Président
fait
part
aux
membres
du
Conseil
de
la
proposition
d’adhésion de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
au
Syndicat
Mixte
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
la
Région
de
Saverne,
qui
a
pour
objet
«
l’élaboration,
l’approbation,
le
suivi,
la
modification
et
la
révision
du
SCOT
».
En
application
de
la
loi
n°2015-991
du 07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation Territoriale
de
la
République,
le
périmètre
des
intercommunalités
a
profondément
été
remanié
à
l’échelle de
la
région
de
Saverne
fusion
des
communautés
de
communes
de
la
Région
de
Saverne
et
du
Pays
de
Marmoutier
-
Sommerau,
fusion
des
communautés
de
communes
d’Alsace
Bossue
et
du
Pays
de
Sarre-Union,
fusion
des
communautés
de
communes
de
la
Petite
Pierre
et
du Pays
de
Hanau,
fusion
des
communautés
de
communes
des Coteaux
de
la
Mossig
et
Porte
du
Vignoble. Après
le
départ
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau
-
La
Petite
Pierre
vers
le
SCOT
de
la
Région
de
Saverne,
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue,
issue
de
la
fusion
des
Communautés
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue et
du
Pays
de
Sarre-Union, est
identique
à
celui
du
SCOT
de
l’Alsace
Bossue.
Par
conséquent,
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
est
substituée
de
plein
droit
au
Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
l’Alsace
Bossue.
Ce
dernier,
ne
comportant
qu’un seul
membre,
a
vocation
à
être
dissous de
plein
droit,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5212-33
du
CGCT.
Suite
à
la
décision
de
la
Communauté
de
Communes
de
Hanau
-
La
Petite
Pierre
de
rejoindre
le
SCOT
de
la
Région
de
Saverne
et
à
la
décision
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Mossig
et
du
Vignoble
de
rejoindre
le SCOT
de
la
Bruche,
l’adhésion
de
la
nouvelle
Communauté
de
Commune
de
l’Alsace
Bossue
au
SCOT
de
la
Région
de
Saverne
permettrait
de
dessiner
un
SCOT
unique
à
l’échelle
du
Pays
de
Saverne,
Plaine
et
Plateau,
futur
PETR
(Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural).
L’unification de
ces
périmètres
permettrait
une
réelle
mise
en
cohérence
des
politiques
d’aménagement
au
travers
d’une
seule
démarche
SCOT
conjointe
au
sein
du
futur
PETR.
Les
membres
de
la
Commission
«
Habitat/Urbanisme/Cadre
de
vie/Solidarités
»,
réunis
le
13
mars
2017,
ont
émis
un
avis
favorable
à la
proposition
d’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
au
Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
la
Région
de
Saverne.
La
procédure
d’adhésion de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
au
Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
la
Région
de
Saverne
est
régie
par
les
dispositions
des
articles
L.
5211-18
et
L.
5214
du
CGCr.
L’article
L.5214-27
du
CGCT
dispose
que
l’adhésion
de
la
communauté
de
communes
à
un
syndicat
mixte
est
subordonnée
à l’accord
des
conseils
municipaux des
communes
membres
de
la
communauté
de communes,
donné
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requises pour
la
création
de
la
communauté.
Réunion
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
29mars2017
3/7 L’article
L.
5211-18
du
CGCT
précise
que
«
à compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
de
l’établissement
public
de
coopération intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le
conseil
municipal
de
chaque commune membre
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
l’admission
de
la
nouvelle
commune,
dans
les
conditions de
majorité
qualifiée
requises
pour
la
création
de
l’établissement
public de
coopération
intercommunale.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Vu le
Code
Général des
Collectivités
Locales;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
Le
Conseil,
après
en
avoir
délïbéré
l’unanimité
-
APPROUVE
l’adhésion
de
la
Communautés
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
au
Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
la
Région
de
Saverne,
en
précisant
que
cette
adhésion
ne
pourra
être
effective qu’après
la
dissolution
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
d’Alsace
Bossue;
-
CHARGE
le
Président
de
solliciter
l’avis
des
communes
-
membres
quant
à
cette
adhésion,
conformément
aux
dispositions
des articles
L.
5211-18
et
L.
5214
du
CGCT.
-
CHARGE
le
Président
de
notifier
cette
décision
au
Président
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
de
la
Région
de
Saverne;
-
CHARGE le
Président
de
signer
toutes
les
pièces
du
dossier.
Mme
Léo
DENTZ
fait
part
de
l’opportunité
d’une
fusion
des
deux
syndicats
(PUR
et
SCOT
de
la
Région de
Soverne)
afin
d’unifier
la
structure
porteuse
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
M.
Gérard
STUIZMANN
explique
que
la
Région
de
Saverne
et
l’Alsace
Bossue
ont
beaucoup
d’éléments
en
commun.
Aussi,
il
est
plus
pertinent pour
le
territoire
de
rejoindre
le SCOT
de
Saverne.
V.
Finances
communautaires
V.1.
Vote
des
Comptes Administratifs
2016
de
la
CCAB
et
de
la
CCPSU
(délibération
n°201745)
Le
Président rappelle
aux
membres
du
Conseil
qu’en
application
de
la
loi
n°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation Territoriale
de
la
République,
l’arrêté
préfectoral
du
26
octobre
2016
a
créé
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
et
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sarre-Union.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
le
Président
présente
aux
membres
du
Conseil
le
détail
de
la
comptabilité
administrative
pour
l’année
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du Pays
de
Sarre-Union
et
de
la
Communauté
de
Communes de
l’Alsace
Bossue,
avant
la
fusion
des
deux
EPCI.
Il
précise
que
les
éléments
de
cette
comptabilité administrative
sont
conformes
aux
comptes
de gestion
de
l’année
2016,
reçus
du
Comptable
Public,
M.
François
MATHIS,
Trésorier
de
Sarre-Union.
M.
Marc
SENE,
quittant
la
salle, laisse
le
soin
à
M.
Jean-Jacques
WURSTEISEN,
3eme
Vice-Président
en
charge
des
Finances, de
procéder
au
vote
en
vue
de
l’approbation
des
comptes
administratifs
des
deux
EPCI.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
-
APPROUVE
le
détail
de
la
comptabilité administrative
pour
l’année
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du Pays
de
Sarre-Union
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue,
le
résultat
des
scrutins
se
présentant
comme
suit
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sarre-Union
-
Budget
principal,
Vote
Pour
Vote
Contre
Abstention
60
0
0
Réunion
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
29mars2017
4/7 -
Budget
annexe
« Ordures
Ménagères
»,
Vote
Pour
Vote
Contre
Abstention
60
0
0
-
Budget
annexe
cc
Enfance
-
Jeunesse»,
Vote
Pour
Vote
Contre
Abstention
60
0
0
-
Budget
annexe”
Relais
Assistantes
Maternelles
‘>,
Vote
Pour
Vote
Contre
Abstention
60
0
0
-
Budget
annexe”
Hôtel
d’Entreprises
»,
Vote
Pour
Vote
Contre
Abstention
60
0
0
Pour
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue:
-
Budget
principal,
Vote
Pour
j
Vote
Contre
Abstention
60
I
o
o
-
Budget
annexe”
Ordures Ménagères
Vote Pour
Vote
Contre
Abstention
60
0
0
-
Budget
annexe” Déchèterie
Vote Pour
Vote
Contre
Abstention
60
0
0
Il convient
de
noter
que
les
restes
à
réaliser
2016
et
les
soldes
de
clôture
seront
intégrés
dans
le
projet
de
budget
primitif
2017.
V.2.
Approbation
des
comptes
de
gestion
2016 de
la
CCAB
et
de
la
CCPSU
présentés
par
le
Comptable
Public
(délibération
201446)
En
application
de
la
loi
n’201S-991
du 07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation Territoriale
de
la
République)
l’arrêté
préfectoral
du
26octobre2016
a créé
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
et
de
la
Communauté
de
communes
du Pays
de
Sarre-Union
Conformément
aux
dispositions
réglementaires,
le
Président
informe
le
Conseil
que
les
comptes
de
gestion
de
l’année
2016,
relatifs
au
budget
principal
et
aux
quatre
budgets annexes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sarre-Union
ainsi
que
ceux
relatifs
au
budget
principal
et
aux
deux
budgets annexes
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
ont
été
reçus
du
Comptable
Public,
Monsieur
François
MATHIS,
Trésorier
de
Sarre
Union,
qui
atteste
de
la
conformité
de
ces
comptes
de
gestion
au
regard
des
comptes
administratifs
2016.
Après
vérification,
quant
à la
concordance
avec
la
comptabilité administrative,
aux
reports
et soldes
de clôture,
Vu
les
résultats
du
scrutin,
Le
Conseil,
après
en avoir
délibéré
l’unanimité:
Réunion
du Conseil
Communautaire
Séance
du
29mars2017
5/7 -
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
2016
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sarre-Union
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue
présentés
par
le
Comptable
Public.
VI.
Subventions allouées
à des
personnes
de
droit
privé
VI.1.
Fonds
de
soutien
à
l’investissement dans
les
locaux
commerciaux:
dossier
LE
VENEZUELA à
Sarre-Union
(délibération
2017-47)
Le
Président
informe
les
membres
de
l’Assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
du Pays
de
Sarre-Union
avait
mis
en
place
un
fonds
d’intervention
sous
forme
de
subventions
d’équipement destiné
à favoriser
la
modernisation,
la
réhabilitation
de
locaux
commerciaux
(dont
la
mise
aux
normes
et
la
mise
en
accessibilité),
pour
des
commerces
existants,
pour
la
reprise
ou
la
création
de
commerces,
et pour
les lieux
de
vente
et
showroom
des
artisans.
Le
Président
présente
le
dossïer
déposé
par
la
boulangerie
-
Pâtisserie
LE
VENEZUELA
pour
la
reprise
et
la
rénovation
d’un
local
commercial
place
de
la
République
à Sarre-Union
Dénomination
de
l’entreprise
: Sarl
LE
VENEZUELA
(représentée
par
Mme
Peggy
DEHOUT)
—16,
rue
du
Faubourg
à
Keskastel Activité
Boulangerie-Pâtisserie-Chocolaterie
Adresse:
Reprise
et
rénovation
d’un
local
place
de
la
République
67260
SARRE-UNON
Projet
: Réhabilitation
et
réaménagement
de
l’intérieur
du
Salon
(création
d’un
second
point
de
vente)
Création
d’emplois
: 2
Nature
et
montant
des
travaux
(HT)
Coupeuse
à pains
1.500€
Ensemble
vitrine
réfrigérée,
tour
viennoiserie, meuble
caisse
-
17.890€
Vitrine
négative
pour
glace
2.980€
Chambre
de
fermentation
et chariot
7.400€
Armoire de
conservation négative
6.400€
Caisse
2.930
€
Ameublement
6.949
€
Rénovation
intérieure
(peinture)
2.918€
Store
extérieur
924
€
Peinture
extérieure
192€
Total
HT
50.083
€
Taux
et
montant
de
la
subvention
de
la
CCPSU
Taux
max
30%
pour
des
travaux
jusqu’à
30.000€
15.025€
Plafonné_à_9.000€ Soit:
9.000
€
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau,
réuni
le
15février2017,
quant
à l’éligibilité
des
dépenses
composant
ce
projet;
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
(deux
délégués
s’abstenant)
-DECIDE
d’allouer une
subvention
de
9.000
€
à la
boulangerie
-
Pâtisserie
LE
VENEZUELA
à Sarre-Union
au
titre
du
Fonds
de
soutien
à
investissement
dans
les
locaux
commerciaux:
-
CHARGE
le
Président
de
signer
toutes
les
pièces
de
ce
dossier.
VII.
Personnel
communautaire
Vll.1.
Création
deux
postes
d’adioints
d’animation
au Multi-Accueil
de
Sarre-Union
(délibération
n°2017-48)
Le
Président
fait
part
à l’Assemblée de
la
nécessité
de
créer
deux
postes
d’adjoints d’animation
à temps
complet,
en
qualité
de
non
titulaire,
au
Multi-Accueil
de
Sarre-Union.
Réunion du
Conseil
Communautaire
Séance
du
29mars2017
6/7 En
effet,
le
premier
poste
était
occupé par
un
agent
en
contrat
CUl,
arrivé
à échéance,
et
qu’il
convient
de
requalifier
en
contrat
à
durée
déterminée.
Le
second
poste
sera occupé par
un
agent
recruté,
selon
les
mêmes
modalités,
afin
de
remplacer
un
agent
démissionnaire.
Les
attributions
de
ces
postes consisteront,
sous
l’autorité de
la
Directrice
du
Multi-Accueil,
à
-
Accueillir
les
enfants
et
les
parents
de
la
structure,
-
Encadrer
des
groupes d’enfants
de
moins
de
4
ans,
-
Participer
à
la
mise
en
oeuvre
des
activités
d’animation
issues des
orientations
éducatives
du
projet
pédagogique
de
la
structure
d’accueil,
-
Veiller
à l’hygiène
et
la
sécurité
des
enfants.
La
durée hebdomadaire
de
service est
fixée
à 35/35tme•
Le
contrat
d’engagement
sera
établi
sur
les
bases
de
l’application
de
l’article
3-2°
de
la
loi
du
26janvier1984
modifié
pour
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire,
dans
la
limite
d’un
an.
Peut
être
prolongé
dans
la
limite
d’une
durée
de
2 ans.
En
conséquence,
ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
de
catégorie
C
du
grade
de
adjoint
territorial
d’animation
contractuel,
indice
brut
347,
indice
majoré
325.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
-
APPROUVE
la
création
de
deux
postes
d’adjoints
d’animation
en
contrat
à durée
déterminée
à temps
complet;
-
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
10février2017.
VIII.
Divers
Aucun
point
divers
présenté
en
séance.
* *
**
* * * *
**
* * * * * *
**
Après
avoir
épuisé
les
points
de
l’ordre
du
jour,
le
Président
lève
la
séance
à 21h15.
Pour
Extrait
conforme
DE0
A
Sarre-Union,
e
19avril
‘017,
î
î
VAlcEStU
Le
Président,
I
M.
Marc
SENE
Réunion du
Conseil
Communautaire
Séance
du
29mars2017
7/7 Cenm’unaoth
do
Communes
d’Nùuce
Uoitqq
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’ALSACE
BOSSUE
Conseil
Communautaire
n°5
du
mercredi
29
mars
2017
Feuille
d’Emargement
n
?OYS
de
gare-Union
C’—’———
t
NOM
ET
PRENOM
COMMUNE
E4A
rir
ACHARD
Patricia
SARREWERDEN
BACH
Francis
VOELLERDINGEN
c:È_’
BACH
Freddy
THAL-DRULINGEN
BAUER
Hervé
RATZWILLER
BECK
Béatrice
MACKWILLER
•
BLASER
Jean-Marie
KIRRBERG
%1c7
ét
.-
o
A-4j’oi4
BORTOLUZZI
Claude
SARRE-UNION
BOVON
Benoît
HARSKIRCHEN
‘
BRUMM
Richard
SARRE-UNION
BRUPPACHER
Frédéric
WALDHAMBACH
-
-___________________________
BUCHY
Robert
SARRE-UNION
BURR
Christine
OUWILLER
BURR
René
SIEWILLER
;
DIERBACH
Guy
HIRSCHLAND
DOLLE
Ma
rie-Thé
rèse
H ERBITZHEI
M
Excusée
EBERHARDT
iacky
-
DIEDENDORF
ENGELMANN
Didier
RIMSDORF
/
•/‘-
GIESLER
Marie-Claire
SARRE-UNION
CLATH
Gabri&
KESKASTEL
‘/3 GRAH
Sylvie
J
VOLKSBERG
GROSS
—
OJiver
ESCHWILLER
HECKEL
Dany
LORENTZEN
/
HOFFMANN
Thieny
OERMINGEN
—
HOLTZSCHERER
Gilbert
BETEWILLER
JUNG
Christophe
GOERLINGEN
KLEIN
André
BAERENDORF
KLEIN
Rémy
RAUWILLER
KOEPPEL
Simone
DEHLINGEN
KUFFLER
Michel
HERBITZHEIM
KUFFLER
Sylvie
KESKASTEL
KUR1Z
Francis
DIEMERINGEN
•
LEIBEL
François
EYWILLER
MATHIA
Jean
ASSWILLER
MELCHIORI
Jacqueline
SARRE-UNION
MORITZ
Armand
ADAMSWILLER
MUGLER
Marcel
DRULINGEN
MULLER
Jo&
HERBITZHEIM
J
NICKLES
Jean-Pierre
BERG
NUSS
Nicolas
KESKASTEL
T-’
•
NUSSLEIN
Pau!
OERMINGEN
-
OSSWALD
Pierre
SARRE-UNION
OURV
Nicole
DIEMERINGEN
PHILIPPE
Carole
KESKASTEL
REEB
Sylvie
SCHOPPERTEN
RIEGER
Marc
HINSINGEN
2/3 SCHACKIS
Jean-Pierre
BUST
€-z’\J
SCHEUER
Jean-Louis
DRULINGEN
SCHMIU
Jean-Marc
HARSKIRCHEN
SCHMFTT
Marfanne
OERMINGEN
‘
P’t»%
zrP0_tnsiLr1
SCHNEPP
Marianne
DRULINGEN
SCHORUNG
Francis
BISSERT
SCHREINER
Aimé
ALTWILLER
SEBM
Christelle
HERBIUHEIM
-—
// Excusée
SENE
Marc
SARRE-UNION
STOCK
Bruno
BUT[EN
—J
STOCK
Gaston
WEYER
(\
STOEBNER
Guillemette
DIEMERINGEN
STUflMANN
Gérard
DURSTEL
TERRASSON
Claude
BURBACH
WAHL
Rager
WOLFSKIRCHEN
WEBER
Sylvain
SARREWERDEN
WEIRICH
Christian
HERBITZHEIM
W
U RSTE
SEN
Jea
n-Jacq
ues
GUNGWILLER
r ZIMMERMANN
Alain
WEISLINGEN
f A u
SOUSPREFEC?
/
[
3/3 â-
Pays
de
arre-Qnion
CŒ7’llIUnaUtÊ
de
canmu,a
Communauté
de
Communes
d’Alsace
Bossue”t
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
L’ALSACE
BOSSUE
PROCURATION
Je
soussigné(e)
]
délégué(e)
titulaire
de
la
commune
de
nSXfli.Ç
au
sein
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Alsace
Bossue,
donne
procuration
à
M
-
de
me
représenter
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
qui
se
tiendra
le
Z
2017.
-
de
prendre part
à toutes
les
délibérations,
émettre
tous
votes
et
signer
tous
documents.
Fait
à
çj
Le
Signature Porter
à la
m&n
«
bon
pour
pouvoir
»
et
signer.