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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0461)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, PME, commerce et artisanat,
17 C 0461
séance du 01/06/2017
(60809) / lundi 12 juin 2017 à 10:28 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT - AGRICULTURE
Espace rural et économie agricole - Point de vente collectif : création de points de ventes collectifs sur le territoire de la MEL 2017-2018
La Métropole Européenne de Lille (MEL) est la métropole la plus agricole de France, avec la moitié de son territoire à vocation agricole. Les espaces et l’économie agricoles jouent un rôle essentiel dans l’organisation spatiale et fonctionnelle du territoire.
Depuis 2009, la MEL soutient, au titre de la gouvernance "Espace rural et économie agricole", le développement de points de vente collectifs sur son territoire. Grâce à cet accompagnement, deux magasins de producteurs ont vu le jour : Com' à la ferme à Fournes-en-Weppes et Talents de Fermes à Wambrechies. Ces magasins répondent à la demande croissante des habitants d'une alimentation locale, de saison et de qualité, mais également à la demande des producteurs en recherche de reconnaissance et d'une juste rémunération.
Dans la délibération cadre (16 C 0352) et son annexe portant sur sa Stratégie Agricole et Alimentaire votée au Conseil Métropolitain du 24 juin 2016, la MEL renforce son soutien au développement des circuits courts et de proximité, notamment à travers l'approvisionnement local et le développement des points de vente collectifs. Cette volonté est affichée dans l'ENJEU 4 : "favoriser la relocalisation de la consommation alimentaire et structurer l'offre de produits locaux " – OBJECTIF 2 : "dynamiser l'approvisionnement local par la structuration des débouchés en circuit de proximité" de la délibération susnommée.
Par ailleurs, dans le cadre d’un partenariat renforcé entre la MEL et la Chambre d’Agriculture Nord-Pas de Calais, la MEL soutient depuis 2010 les actions de la CAR qui visent à accompagner les agriculteurs dans leurs projets de regroupement commercial. La MEL a confirmé ce soutien dans le cadre de la nouvelle convention avec la CAR en juin 2017.
L’axe 2 de cette convention cadre porte sur le maintien et le développement d’une agriculture périurbaine dynamique et de filières à haute valeur ajoutée, garantes d’un développement équilibré et durable du territoire (aide à l’installation, soutien à la filière agricole biologique, accompagnement des circuits de proximité…), encourager la diversification et développer des pistes innovantes adaptées au contexte périurbain (nouvelles formes de commercialisation : restauration collective, vente directe, AMAP, etc.… ; l’activité d’accueil : hébergement, loisirs, …). 17 C 0461
séance du 01/06/2017
(60809) / lundi 12 juin 2017 à 10:28 2 / 2
Ponctuellement la CAR est sollicitée par des collectifs d'agriculteurs qui souhaitent un accompagnement en ingénierie en vue de la création de nouveau point de vente collectif.
Conformément aux enjeux et objectifs de la Stratégie Agricole et Alimentaire relatifs aux circuits alimentaires de proximité, il est proposé que la MEL poursuive son soutien à la Chambre d'Agriculture Nord-Pas de Calais sur cet axe d’action.
Le budget prévisionnel de cet accompagnement s'élève à 10 000 euros la période 2017 – 2018. Le soutien financier de la MEL sera engagé à la demande de la CAR après présentation du projet émergent à la MEL. Le PVC doit se faire sur le territoire de la MEL
Par conséquent, la Commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1- D'accorder une participation financière de 10 000 euros à la Chambre d'agriculture Nord-Pas de Calais pour des agriculteurs de la MEL dans la création de points de vente collectif;
2- D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention en découlant 3- D'imputer la dépense sur l'opération 724O003, nature 657381
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017