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Compte-Rendu - cms rendu succinct du Conseil Municipal du lundi 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu succinct du Conseil Municipal du lundi 29 mars 2021)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
AC':sQURG
7 BRÈSSE
L www.bourgenbresse.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mars 2021
Compte-rendu succinct
Le Conseil Municipal convoqué le 23 mars 2021, s'est réuni publiquement le 29 mars 2021 à 17 heures 00, à la salle des Fêtes de Bourg-en-Bresse, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Maire.
Présents :
Jean-François DEBAT, Isabelle MAISTRE, Thierry DOSCH, Syiviane CHENE, Christophe NIOGRET, Nadia OULED SALEM, Fabrice CANET, Françoise COURTINE, Andy NKUNDIKWE, Claudie SAINT ANDRE, Benja- min ZIZIEMSKY, Charline LIOTIER, Sébastien GUERAUD, Michel FONTAINE, Gérard LORA TONET, Martine DESBENOIT, Christian BURTIN, Claude MARQUIS, Anne FORESTIER, Françoise PRUDENT, Catherine NOURRY, Thierry MOIROUX, Béatrice MORIN, Yvonne GAHWA, Bénédicte CERTAIN-BRESSON, Sara TA- ROUAT-BOUTRY, Nathalie MARIADASSOU, Jean-Luc ROUX, Ouadie MEHDI à partir de la n°2b, Alexa COR- TINOVIS, Benoît FEUVRIER, Jessie MALLET, Suaïp ZINKAL, Baptiste DAUJAT, Marie-Jo BARDET, Chris- tophe COQUELET, Aurane REIHANIAN, Jérôme BUISSON, Blanche CHAUSSAT, Michaël RUIZ
Excusés ayant donné procuration :
Patricia MEDEVELLE à Catherine NOURRY, Raphaël DURET à Alexa CORTINOVIS
Absents :
Ouadie MEHDI pour les n°1 et 2a
Agnès BLOISE
art
Monsieur le Maire ouvre la séance, et informe du dépôt de 2 questions écrites et d'un amendement. Puis il soumet à l'assemblée le compte rendu de la séance publique du er Février 2021 qui est adopté.
Se prononçant ensuite sur les diverses questions inscrites à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Baptiste DAUJAT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance :
N° _2021.03.01 - Charte de la démocratie locale et de la proximité (Rapporteur : Monsieur Fabrice CA- NET)
Après interventions de Mme Chaussat, MM Ruiz, le Maire, Coquelet, Reihanian, Buisson
A L'UNANIMITE des votants (40 voix), 1 abstention (M RUIZ)
ADOPTE la Charte de la démocratie locale et de la proximité pour le mandat 2020-2026, annexée à la présente délibération.
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 1 N° 2021.03.02a + Aménagement piétons -cycles RD 1075 - Cession d'une emprise de terrain au Dépar-
tement de l'AIN (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
Après intervention de M Buisson
A L'UNANIMITE des votants (41 voix)
DECIDE de vendre au Département de l'Ain une emprise de terrain de 242 m? à détacher de la parcelle ca- dastrée section CT n° 34 au lieudit « Montée de Seillon » à Bourg-en-Bresse moyennant l'euro symbolique.
PRECISE que l'acte authentique sera rédigé en la forme administrative par les Services du Département, le- quel prendra en charge les frais correspondants.
PRECISE que les frais de géomètre sont à la charge du Département.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Com- mune, l'acte authentique à intervenir et tout document y afférent.
N° 2021.03.02b - Vente à la Société JOUVENT REALISATION d'un bâtiment avec terrain attenant place du Palais à Bourg-en-Bresse (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
Après interventions de MM le Maire, Ruiz, Coquelet
A LA MAJORITE des votants (41 voix), 1 voix contre (M RUIZ)
CONSTATE la désaffectation effective en date du 18 mars 2021 du bâtiment et de sa cour attenante ancienne- ment occupés par des services municipaux.
DECIDE le déclassement du domaine public communal du bien considéré situé 2 place du Palais à Bourg-en- Bresse, cadastré section AD numéro 354p d'une contenance d'environ 643 m? en vue de sa future cession.
DECIDE de vendre à la Société JOUVENT REALISATION, moyennant le prix de 380 000,00 euros, payable comptant, les biens situés 2 et 3 rue du Palais à Bourg-en-Bresse, d'une contenance totale d'environ 1 265 m, à définir précisément par voie d'arpentage, à savoir :
— le tènement cadastré section AD numéros 354p et 738 ;
— le soutènement du mur de la parcelle cadastrée AD numéro 738, pour partie cadastré section AD nu- méros 364p, 365p, 366p et 596p.
PRECISE que l'avant-contrat de vente sera conclu sous la condition suspensive d'obtention d'une autorisation d'urbanisme pour la construction du parking.
PRECISE que la vente est conclue sous la condition résolutoire de réalisation du projet de construction du parking sur le tènement cédé et de l'opération de réhabilitation de l'ancien tribunal attenant.
DECIDE de créer au profit de la Ville des servitudes d'ancrage et d'appui, et notamment de la toiture de l'abri vêlos sur le mur à céder à la Société JOUVENT REALISATION situé à l'ouest de la cour de l'Hôtel de Ville.
PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
PRECISE que les frais de géomètre sont à la charge du vendeur.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l'avant-contrat de vente, l'acte authentique à intervenir et tout document y afférent.
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 2 N°_2021.03.02c - Vente d'un bien situé 3 rue Eugène Dubois à Bourg-en-Bresse à la Société PANJA- MAR (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
Après intervention de M Ruiz
A L'UNANIMITE des votants (42 voix)
DECIDE de vendre la propriété sise 3 rue Eugène Dubois à Bourg-en-Bresse, cadastrée section AH numéros 377 et 378, d'une emprise foncière de 905 m°, à la Société PANJAMAR, représentée par Monsieur Hervé Ber- tolini, moyennant le prix de 240 000 euros, payable comptant.
PRECISE que les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l'acte authentique de vente à intervenir et tout document y afférent,
N° 2021.03.03a - Finances - Exercice 2021 - Budget primitif de la ville de Bourg en Bresse - Budget ville et budgets annexes (Rapporteur : Monsieur Thierry DOSCH)
Après interventions de MM le Maire, Reihanian, Ruiz, Buisson, Coquelet
A LA MAJORITE des votants (36 voix), 6 voix contre (Mmes BARDET, CHAUSSAT, MM BUIS- SON, COQUELET, REIHANIAN, RUIZ)
PREND ACTE de la présentation du rapport annuel sur l'égalité « Femmes-hommes » à la Ville de Bourg-en-Bresse
APPROUVE le budget primitif pour l'exercice 2021 :
a) du budget ville,
b) des budgets annexes aérodrome, parcs de stationnement, services funéraires, lotissements et
énergies renouvelables.
arrétés aux montants précisés dans le tableau annexé à la présente délibération.
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
- Page 3
DÉPENSES)
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83 119 660,00!
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1 134 630,00)
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8 542 040,00)
8 543 006,00
49 700,00)
49 700,00
27 000,00!
27 000,00 N° 2021.03.03b - Finances - Exercice 2021 - Budget primitif de la ville de Bourg en Bresse - Vote des taux d'imposition et d'exonération de la fiscalité directe locale (Rapporteur : Monsieur Jean-François DE- BAT)
Après examen de l'amendement déposé par le groupe Vision Bourg-en-Bresse.
A LA MAJORITE des votants (36 voix), 6 voix contre (Mmes BARDET, CHAUSSAT, MM BUIS- SON, COQUELET, REIHANIAN, RUIZ)
DECIDE de maintenir les taux de la fiscalité directe pour 2021 comme suit :
1 37,93 % pour la taxe sur le foncier bâti tel qu'il résulte de l'intégration de la part départementale
(taux ville : 23,96 % + taux départemental : 13,97 %),
179,85 % pour la taxe sur le foncier non bâti.
DECIDE d'appliquer le dispositif national d'exonération à 40% de la base imposable pendant deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, re- constructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation.
Cette disposition ne s'applique que pour les immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou prêts visés à l'ar- ticle R.331-63 du même code.
N° 2021,03.03c - Budget Ville - Vote et mise à jour des autorisations de programmes et crédits de paie- ment (AP-CP) - Budget Ville - Vote des autorisations d'engagement (AE-CP) (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT) à
A LA MAJORITE des votants (36 voix), 6 voix contre (Mmes BARDET, CHAUSSAT, MM BUIS- SON, COQUELET, REIHANIAN, RUIZ)
DECIDE de réviser et voter les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) et autorisations d'engagement (AE/CP) tel qu'indiquées dans le tableau en annexe.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, jusqu'à l'adoption du budget (n+1), à liquider et manda- ter les dépenses correspondant aux crédits de paiement (n+1) indiqués dans le tableau annexé.
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
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JAP13.E La Chagne 2 496 000,00 857 411,20 3 678, 70 000, 1 100 000,00 465 010,52 LAP13.F [Maison de la Culture et de la Citoyenneté 8153 sd 4 311 148,82 i 2982133,15€ 468 260,00 d 382 057,13 4 0,00 AP13.G (GentedeloisisesT | AGLOMAER 1 008 072,01 € 1.008 072,01 d 000€ 0,00 000 0,00 \AP13.4 (Carré AMIOT 7 247 250,00 € 4053 14877 € 20 604,43 € 700 000,00 2 050 000,00 393 496,80 IAP14.K Stade Jacques Porte — Tennis 1550 00,00€ 932 504,01 € 409,20 € 0,00 0,00 617 086,79 lAP14.L IR ENORD serdces techniques — Site 4400 = n) 4 319 668,85 4 55 029,20 € 19 787,58 5914,40 0,00 lAP15.M La Madeleine 3 906 000,00 € 242 626,60 € 409 600,44 € 2215 333,33 941 331,93 97 107,70 lAP16.N SPL Efficacité Energétique Phase 1 5 630 845,00 € 845 966,91 € 232 671,22 € 239 650,00 246 800,00 4065 756,87 INPNRU Pont des Chèvres (ex.PRRU |AP16.0 Bourg — Études et phase préparation) 18 000 000,00 & | 1 034 680,28 € | 3918 113,42€ 7403 012,02 AP17.P EPE Jarrin es emo 14671584 Trocs A snwmsss 3 832,39 € o,0ù |AP18.Q SPL Efficacité Énergétique Phase 2 191 750,00 € 193 100,00 € 3 002 157,74 SPL Efficacité Energétique Phase 1 1 986 929,00 € 643 742,36 € 167 700,00 € 162 900,00 € 840 106,50 € INPNRU Pont des Chèvres (ex.PRRU |AP16.0 Bourg — Etudes et phase préparation) 142 500,00 € 31 029,27 € 22 490,00 4 22 050,00 € 54 921,07 € 102 580,08 € 65 350,00 € N° 2021.03.03d - Finances - Exercice 2021 - Budget annexe aérodrome - Subvention d'équilibre (Rep- porteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (38 voix), 4 abstentions (Mme BARDET, MM COQUELET, REIHA- NIAN, RUIZ)
DECIDE de solliciter une dérogation et de prendre en charge sur le budget principal une somme maximum de 85 520 € qui sera versée au compte 774, ajustée au montant du déficit définitif constaté en fin d'exercice, afin d'éviter une hausse excessive des tarifs pour l'usager et de per- mettre le fonctionnement de l'équipement.
N° 2021.03.03e - Finances - Mesures liées à l'épidémie de COVID-19 - Remise gracieuse de dettes - SABOR DO BRASIL - Aérodrome Bourg Terre des Hommes (Rapporteur : Monsieur Jean-François DE- BAT)
AL'UNANIMITE des votants (42 voix)
DECIDE d'accorder une remise gracieuse au commerce de restauration SABOR DO BRASIL, situé sur le tè- nement de l'Aérodrome de Bourg-en-Bresse, du paiement des redevances d'occupation du domaine public pour les mois de novembre, décembre 2020 et janvier 2021.
Impacts financiers
La remise gracieuse de dette est assimilée du point de vue budgétaire et comptable à une subvention excep- tionnelle. La dépense correspondante soit 1 800 € TTC sera imputée sur les crédits ouverts au budget annexe Aérodrome sur l'exercice 2021 .
N° _2021.03.03f - Aérodrome Bourg Terres des Hommes - Choix du Concessionnaire + Approbation du contrat de Concession (Rapporteur : Madame Françoise COURTINE)
Après interventions de MM le Maire, Ruiz
A LA MAJORITE des votants (41 voix), 1 voix contre ( M RUIZ)
DECIDE de confier à la société Gémilis Aéro la gestion du service public de l'aérodrome Bourg Terre des Hommes pour une durée de 5 ans et 7 mois à compter du 1er juin 2021.
APPROUVE les termes du contrat de concession, et ses annexes, entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la société Gémilis Aéro dont les principaux points portent sur
-Objet et périmètre de la concession
Missions confiées
-Locaux / mobilier mis à disposition
“Entretien
-Dispositions financières : montant dû par le concessionnaire à la Ville au titre de la redevance d'occupation des locaux (4000 € HT). Montant dû par la Ville au concessionnaire au titre de la somme versée en contrepartie des sujétions imposées (78 000 € HT).
AUTORISE le Maire à signer ce contrat.
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 5 N° 2021.03.03g - Finances - Exercice 2021 - Affectations de subventions et conventions et avenants avec les organismes de droit privé bénéficiaires de subventions (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
Après intervention de M Ruiz
AL'UNANIMITE des votants (42 voix)
DECIDE d'attribuer les subventions figurant dans l'état annexé à la présente délibération.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer, le cas échéant, les conventions à intervenir ainsi que tout document y afférent.
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 6
2021
Nouvelles
affectations
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Réasalon
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1602/2021
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6
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DES
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Réaisaïion
de l'acité
Soldat
et Droits
humains
1603/2021
von
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en
|
6
8
ASSOCIATION
DES
PARALYSES
DE France
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Réalsaion
de l'atité
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et Dros
humains
1603/2021
non
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|
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de l'acvlô
Soldaré
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humains
16032021
non
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|
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DU
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DES
SARDIERES
|
20000
Subvenion
pour
fonctionnement
de l'association
Démocrate
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|
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humains
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53
|
6
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BOURG
EN BRESSE
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Réatsaion
de l'activité
Salarlé
et rois
humains
19012021
ren
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6574
|
423
|
11
ASSOCIATION
PATRONAGES
ET MISSIONS
630,00
Réalisation
d'actité
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ville
en
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de activité
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et Droits
humains
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Salarié
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Sports
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école
cubPasS
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1802021
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Soldat
et Droits
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1032021
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ren
eu
|
45
|
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BOXING
CLUB
20000
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exceptionnel
Sports
15092021
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|
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|
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BOURG
BOXING
CLUB
15200
Liaison
école
cubiPass'spot
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|
15
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CANOE
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Spots
1502021
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CANOE
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15032021
non
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|
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2021
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EN BRESSE
TRIATHLON
380000
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1502021
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|
415
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BOURG
EN BRESSE
TRIATHLON
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Spots
15032021
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|
45
|
15
BOURG
EN BRESSE
TRATHLON
500000
Promoëon
de La
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Sports
1509/2021
où
ren
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|
45
|
15
BOURG
MINI
RACING
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550,00
Réalisation
de actu
Spots
1502021
ren
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|
415
|
15
BOURG
SPORTS
EQUESTRES
2900000
Promoñon
dla
Vie
Jumping
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Sports
1502021
où
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20000
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200000
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45
|
15
BOURG
SUD
500000
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15032021
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SUD
4000.00
Aide
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: acions
menées
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Spoñs
16022021
non
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15
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SUD
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1609/2021
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Spoñs
15002021
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Sports
15032021
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15
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500,00
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Sports
15022021
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500000
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Sports
15032021
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|
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|
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BOXEURS
BURGIENS
800,00
Maniestalion
accordé
: gala
de boxe
Spors
15022021
non
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|
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|
1
BOXEURS
BURGIENS
500,00
Aide
exceptionnel
: actions
en faveur
de
tout
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Spors
10372021
on
ven
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|
45
|
15
BOXEURS
BURGIENS
7400
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sport
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Sports
15092021
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CLUB
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15032021
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100 00000
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de 'atité-
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2021
Saidarté
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humains
19012021
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| 50
|
06
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BOURG
EN BRESSE
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au portage
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humains
1012021
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EN BRESSE
102 500,00
Aid
à la
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Solde
Soldat
et rois
humains
19012021
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50
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BOURG
EN BRESSE
1900000
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Soldat
et rois
humains
19012021
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BOURG
EN BRESSE
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humains
19012021
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CENTRE
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2021
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ren
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CENTRE
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et
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humains
19012021
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|
45
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1000.00
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1602021
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D'ECHECS
BRESSAN
500.00
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Spons
1603/2021
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|
15
CLUB
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DE L'AIN
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1603/2021
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|
15
CLUB
ALPIN
FRANCAIS
DE L'AIN
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sport
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non
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|
415
|
15
CLUB
ALPIN
FRANCAIS
DE L'AIN
200,00
Aide
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Spors
non
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en
|
45
|
15
CLUB
DE NATATION
DE BOURG
300000
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Spors
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m
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|
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en
|
45
|
15
CLUB
DE NATATION
DE BOURG
2000.00
(Organsaion
de stages
Sports
1603/2021
ou
où
som
|
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|
45
|
15
GLUB
DE NATATION
DE BOURG:
1000.00
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Régenale
Spoñs
1505/2021
où
m
400000
|
3408500
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|
45
|
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CLUB
DE NATATION
DE BOURG
100000
(Organisation
d'un
moslng
ligue
AURA
jeunes
Sports
1603/2021
oui
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|
3408500
en
|
45
|
15
CLUB
DE NATATION
DE BOURG
500,00
| |
Organisalion
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Spots
16022021
où
m
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|
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|
1
GLUB
DE NATATION
DE BOURG
458500
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école
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sport
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Spots
1609202
où
m
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|
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|
45
|
15
CLUB
DE VOILE
DE BOURG
EN BRESSE
168000
Réalisation
de l'activité
Sports
15032021
non
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es
|
45
|
15
CLUB
DE VOILE
DE BOURG
EN BRESSE
600,00
Partpaion
au championnat
de Franco
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Sports
15002021
ou
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en
|
45
|
16
CLUB
DU CHIEN
DE BOURG
EN BRESSE
45000
Réaisaon
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Spots
15022021
non
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|
45
|
16
(CLUB
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1000.00
Réaisalon
de activé
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15002021
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DE THEATRE
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45
|
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OLYMPIQUE
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15022021
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|
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|
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COMITE
DEPT
OLYMPIQUE
SPORTIF
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Sports
15092021
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DES
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COMITE
DES
FETES
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EN BRESSE
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do l'acthité
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|
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COMMUNE
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scolaires
2021
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score
2020-2021)
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score
201202
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|
243
|
#1
COMMUNE
DE SAINT
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6209600
|
Péréquation
charges
scolaires
2021
(année
scolaire
2020-2021)
(Coopéralion
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ren
ren
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|
23
|
1
COMMUNE
DE
VIRIAT
746200
|
Péréquaton
charge
scolaires
2021
(année
scolaire
2020-2021)
Coopération
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non
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Cuire
Rolaions
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6574
3
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COMPAGNIE
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6.000,00
Réalisation
activité
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de La
ville
18/03/202!
non
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|
0
|
4
COMPAGNIE
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1500000
Réalisation
activité
Couette
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Comme
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1112020
non
où
15 000,00
6574
3
#1
COMPAGNIE
ARTPHONEME
200,00
Projet
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Mèléos
19/11/2020
ou
où
200000
eu
|
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COMPAGNIE
ARTPHONEME
400000
Réaisalon
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où
400000
mabon
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|
45
|
15
COMPAGNIEDE
TIR
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300000
Réalsaion
de ractvié
Sports
15002024
non
ren
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|
#5
|
5
COMPAGNIE
DE TIR
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Réaisalon
de loc
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non
on
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|
ws
|
46
COMPAGNIE
DE TIR
A L'ARC
500,00
anifeataion
accordée
: concours
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au championnat
de Fra
Spots
15022021
ou
non
es7a
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15
COMPAGNIE
DE
TIR
À L'ARC
230,00
Aide
exceplionnalle
: parfactionnement
des
archers
Sports
15/03/2021
non
a
en
|
ms
|
4
COMPAGNIE
DE
TIR
A LARG
27500
Lisison
école
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spot
le
Spots
15022021
non
non
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Caire
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Ie
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et
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|
sw |
4
COMPAGNIE
DU
FRUIT
DU
CHENE
200,00
Réaisallon
activé
re
16112020
non
non
S
Cuire
Roaions
ntemalonales-Commerce
su
|
sw
|
COMPAGNIE
DU
MONDE
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200,00
Réalsaion
actvié
tt
18112020
non
non
es
|
0
|
4
COMPAGNIE
LES
ONOMATOPISTES
LA
40000
Réalisation
activité
Cuure-fahiors
iemaionsies
Commerce
|
An 12020
ren
von
Animation
e la
vile
ea
|
25 |
6
COMPAGNONS
DE LA
CITADELLE
800,00
Subvention
pour
foncfñonnement
do l'association
DEEP
|
dant
non
non
en
|
53
|
6
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
D'ACCES
AUX
DROITS
|
500,00
Subvention
exceptionnel
Soiéarté
et Droïs
humains
19012021
ren
non
8
COORDINATION
HANDICAPES
D
800,00
Réalisation
de ati
Saidanié
et Droits
hurrains
16032021
non
non
6
COUPLES
ET FAMILLES
DE L'AIN
150000
Réalsalon
de 'actié
Solidarité
et Droits
humains
19017202
mon
non
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À
Cuire
Relaons
Inlemañionales-Commerce
oi
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140000
Réaisation
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es
1e/12020
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|
53
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|
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Réalsaion
de l'aclvité
Salarié
et Droïs
humains
19012021
non
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es
|
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|
6
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400000
Réaisaton
de l'acivté
Solar
et Drois
humains
49012021
ron
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|
2
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CSFDELAN
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Réalisation
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|
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|
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|
6
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INFO
FEMININ
FAMILIAL
DROITS
FEMME
350000
Réalsaion
do
Facivié
Soñdaré
et Droïs
hurrains
19017202
ron
ren
es
|
as
|
15
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CHARLES
ANTONIN
115000
Réalisation
de
activé
Sports
15032021
non
non
es
|
as
|
15
CYCLO
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CHARLES
ANTONIN
20000
|
| Manifestation
accordée
: randonnée
des
Dombes/Revermont
Spoñs
15022021
où
non
es
|
415
|
15
DANCY
CLUB
DE
BOURG
80000
Maniestaion
accordée
: championnat
régional
Sports
15022021
où
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en
c
Culure-Reañors
inlemallonales
Commerce
et
RE
200000
Proet
expo
photographique
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1809/2021
oi
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es
|
© |
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Cuilure-Relñonsintemalonales-Commerce
et
u
140000
Réaisaton
ac
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19112020
non
non
eu
|
12
9
DOCTEUR
CLOWN
500,00
Réaisalon
de Factité
Salarié
el Drois
humains
16072021
non
non
ee
|
415
|
15
DOJO
BURGIEN
350000
Réalisation
de
activé
Spors
15032021
non
non
en
|
45 |
15
DOJO
BURGIEN
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MUNICIPAL
DES
SPORTS
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Réaisañon
de l'actté
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MUNICIPAL
DES
SPORTS
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15032021
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MUNICIPAL
DES
SPORTS
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CLUB
BRESSAN
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et Drols
humains
16072021
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CLUB
DES
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BRESSANS
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Spors
15092021
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RACING
CLUB
DES
CHEMINOTS
BRESSANS
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15372021
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Subvention
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foncionnement
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RADIO
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Sports
1502021
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humains
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CONTEMPORAINE
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BRESSAN
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15082021
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|
15
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15032021
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CATHOLIQUE
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SECOURS
CATHOLIQUE
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D'EQUITATION
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SOGIETE
D'EQUITATION
BRESSANE
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organismes
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SOCIETE
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de La
vile N° 2021.03.04a - Forfait mobilité durable (Rapporteur : Monsieur Thierry DOSCH)
Après interventions de MM le Maire, Coquelet, Ruiz
A L'UNANIMITE des votants (42 voix)
DECIDE d'instaurer le forfait mobilités durables pour les agents utilisant un vélo, une trottinette ou le
covoiturage pour se rendre sur leur lieu de travail.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à verser aux agents concernés le forfait mobilités durables selon les modalités fixées dans le règlement intérieur approuvé en Comité Technique Paritaire.
N° 2021.03.04b - Télétravail (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (42 voix)
DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er avril 2021 au plus tôt et après
que les dispositions massives de télétravail établies du fait de la crise sanitaire aient été levées .
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à mettre en oeuvre cette décision, à en définir les mo- dalités et à signer tout document afférent.
N° 2021.03.04c - Prévoyance - Garantie maintien de salaire (Rapporteur : Monsieur Jean-François DE- BAT)
A L'UNANIMITE des votants (42 voix)
DECIDE de contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire pour le risque « prévoyance » dans le cadre d'une convention de participation au bénéfice des agents dans l'effectif de la Ville de Bourg-en-Bresse .
DEFINIT dans un objectif d'harmonisation avec la CA3B, le niveau prévisionnel de participation comme suit : versement d'un montant unitaire mensuel brut de 15 euros par agent .
DECIDE que cette participation s'applique aux fonctionnaires stagiaires et titulaires et aux agents contractuels de droit public et de droit privé (apprentis, contrats aidés) dans l'effectif, qui adhèreront au contrat collectif d'assurance prévoyance conclu à l'issue de la procédure d'appel à la concurrence. En cas de non adhésion, l'agent ne pourra bénéficier d'aucune autre participation .
DECIDE que les dispositions de la convention de participation prendront effet le 1er janvier 2022 .
APPROUVE les éléments essentiels de la convention de participation à intervenir à l'issue de la mise en concurrence (conventions spéciales et conditions particulières) annexés à la présente délibération, et dont les principaux points sont les suivants :
- Bénéfice de cette participation à tous les agents quel que soit leur statut
- Garanties obligatoires d'incapacité de travail et d'invalidité permanente
- Garanties facultatives de perte de retraite et de décès.
APPROUVE, par ailleurs, les termes de la convention de prestation de service à titre gratuit à conclure avec la CA3B relative à la sélection d'un organisme d'assurance pour la conclusion d'une convention de participation des garanties d'assurance complémentaire prévoyance ci-annexée.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à-signer la convention de prestation de service à titre gratuit et à donner mandat au Président de la CA3B, pour la réalisation d'une mise en concurrence visant à la conclusion d'une convention de participation en assurance complémentaire prévoyance.
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 7 AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à effectuer tous les actes et démarches afférents, en vue de la conclusion d'une convention de participation en assurance complémentaire prévoyance.
N° 2021.03.04d - Astreintes (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
Après intervention de M Ruiz
A L'UNANIMITE des votants (42 voix)
ABROGE la précédente délibération du 15 décembre 1980 portant sur les primes et indemnités du personnel communal en ce qui concerne les indemnités d'astreintes
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à prendre et à signer tout acte y afférent.
DECIDE de rémunérer ou de compenser le cas échéant les astreintes conformément aux textes en vigueur et au règlement intérieur validé en CTP. Les montants et taux d'astreinte seront réactualisés automatiquement en fonction de l'évolution de la règlementation.
N° 2021.03.04e - Mutualisation entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le CCAS - Convention (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
AL'UNANIMITE des votants (42 voix)
AUTORISE le Maire ou l'adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Bourg-en-Bresse, une nouvelle convention pour la mutualisation entre la Ville de Bourg-en-Bresse et le CCAS pour les années 2021, 2022 et 2023, dont les principaux points sont les suivants :
- mutualisation des moyens matériels et humains tous les champs de compétences des 2 parties, par voie de conventions subséquentes, dont des conventions de mise à disposition de personnel et de remboursement de salaires.
- constitution d'un groupement de commandes afin de réaliser des économies d'échelle en mutualisant les besoins communs en terme d'achats de fournitures et de services, la ville étant désignée coor- donnateur du groupement de commandes et exerçant à titre gratuit l'ensemble des missions relatives à la passation, signature et nofification, ainsi qu'au suivi de l'exécution des marchés passés.
N° 2021.03.04f - Personnel Territorial - Modification d'emplois (Rapporteur : Monsieur Jean-François DE- BAT)
A L'UNANIMITE des votants (38 voix), Mme BARDET, MM COQUELET, REIHANIAN ne prennent pas part au vote, 1 abstention (M RUIZ)
DECIDE de procéder aux modifications suivantes :
-création d'1 emploi d'auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'adjoint technique à temps complet,
-création d'1 emploi d'adjoint technique à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet,
-création d'1 emploi d'adjoint technique principal 2ème classe à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'adjoint technique à temps complet,
-création d'1 emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'ATSEM principal 2ème classe à temps complet,
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 8 -création d'1 emploi d'ingénieur à temps complet,
-suppression d'{ emploi d'attaché à temps complet,
-création d'1 emploi d'agent de maîtrise à temps complet,
-suppression d'1 emploi de technicien principal 1ère classe à temps complet,
-création d'{1 emploi d'adjoint technique à temps complet,
-suppression d'1 emplois d'adjoint technique principal 1ère classe à temps complet,
-création d'1 emploi d'adjoint administratif à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'adjoint du patrimoine à temps complet,
-création d'1 emploi d'adjoint technique à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet,
-création d'{ emploi d'adjoint technique à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet,
-suppression d'1 emploi d'adjoint technique à temps non complet 8/35h,
N° 2021,03.05 - Actes de gestion accomplis par le Maire et les Adjoints au Maire en vertu de la délibé- ration n°5 du 23 Mai 2020 (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
PREND ACTE des actes de gestion ci-après qui ont été accomplis par le Maire et les Adjoints habilités pour la période du 7 Novembre 2020 au 8 Mars 2021 ainsi que ceux accomplis précédemment à cette période et n'ayant pas pu être présentés lors de la séance précédente.
Tarifs et Redevance à compter du 1er Janvier 2021 - Décision du 8 Mars 2021 - Modification de l'an- nexe relative aux coûts RH directs et indirects (annexe)
4
Contrat de cession avec M. Luke James pour un atelier rencontre le 25 Janvier 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 200,00 €
Contrat de cession avec M. Besacier Hubert pour une conférence le 31 Janvier 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 150,00 €
Contrat avec Mme Deparis-Yafil Marie de commissariat spécialisé en art contemporain du 7 No- vembre au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 3 500 €
Contrat de cession avec la Compagnie Dieselle pour un spectacle le 15 Février 2020 à l'hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 500,00 €
Convention d'indeminisation pour annulation avec la Compagnie Dieselle (1er Mai 2020) pour un montant de 450,00 €
Convention d'indeminisation pour annulation avec Fenêtre sur Cour (1er Mai 2020) pour un montant de 3 000,00 €
Convention d'indeminisation pour annulation avec la Compagnie Artenrée 1 TLMD (8 Mai 2020) pour un montant dei 500,00 €
Convention d'indeminisation avec la Compagnie Dyptik le 8 Mai 2020 pour un montant de 4 500,00 € Convention d'indeminisation pour annulation avec la Compagnie des Mers du Nord (8 Mai 2020) pour un montant de 1 200,00 €
Convention d'indeminisation pour annulation avec Maboul Distorsion (9 Mai 2020) pour un montant de 2 000,00 €
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 9 Convention d'indeminisation pour annulation avec la Compagnie de l'Armoise (9 Mai 2020) pour un montant de 2 250,00 €
Convention d'indeminisation pour annulation avec la Compagnie Gravitation (10 Mai 2020) pour un montant de 1 888,96€
Contrat avec la Galerie d'art Chromia pour une exposition « le monde est petit » du 15 Juillet au 20
Septembre 2020 à l'hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 3 840,00 €
Acte d'engagement avec la SACEM pour les droits d'auteur couleur d'amour 2020 du 16 Juillet au 5 Septembre 2020 pour un montant de 2 835,35 €
Contrat de cession avec Acoord d'idées pour un spectacle le 20 Août 2020 au Kiosque des Quin- conces pour un montant de 1 895,23 €
Contrat avec l'Association carotte production pour un report de date de spectacle au Kiosque des Quinconces
Contrat de cession avec Navoukil productions pour un spectacle le 10 Septembre 2020 au Kiosque des Quinconces pour un montant de 860,00 €
Acte d'engagement avec M Pasdeloup Bruno pour un atelier de fabrication de papier JEP le 19 Sep- tembre 2020 à la Médiathèque Vailland pour un montant de 275,00 €
Acte d'engagement avec Mme Joannard Leblanc Agnès pour un atelier gravure les 3,10,17 Octobre etles 14,21,28 Novembre et 5 Décembre 2020 à la Médiathèque Vailland pour un montant de 770,00 €
Contrat avec le Festival du Film d'animation les 17 et 21 Octobre 2020 à la Médiathèque Césaire pour les projections le Parc des merveilles et Pat et Mat en hiver pour un montant de 150,00 €
Acte d'engagement avec les Chemins des Coeurs pour des ateliers les Ptits Philosophes les 24 Oc- tobre, 7 et 21 Novembre et 5 Décembre 2020 à la Médiathèque Vailland pour un montant de 160,00 € Contrat avec Swank pour un atelier gère ta séance — Alien le 22 Octobre 2020 à la Médiathèque Cé- saire pour un montant de 165,00 €
Contrat de vente avec EARQAA Productions pour un concert le 21 Novembre 2020 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 1 000,00 €
Acte d'engagement avec Mme Gaëlle Dbilly Bagot pour une rencontre avec l'autrice Nohant le 5 Dé- cembre 2020 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 425,98 €
Acte d'engagement avec Mme Agnès Joannard Leblanc pour une démonstration d'atelier gravure les 9 et 12 Décembre 2020 à la Médiathèque Vailland pour un montant de 600,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Esmeralda KOSMATOPOULOS du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Arnaud COHEN du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillon- nas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec BECQUEMIN et SAGOT du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 100,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Bogdan PAVLOVIC du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 100,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Brankica ZILOVIC du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Catherine BURKI du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillon- nas pour un montant de 300,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Delphine BEDEL du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillon- nas pour un montant de 100,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Emmanuel REGENT du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 100,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Farah KHELIL du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 100,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Fayçal BAGHRICHE du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 100,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Gaelle FORAY du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 100,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Jean-Paul ALBINET du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 10 Meillonnas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Laurent TIXADOR du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Lionel SCOCCIMARO du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Marco GODINHO du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Marie DEPARIS-YAFIL du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec MONK du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Mounir FATMI du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Pauline BASTARD du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 100,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Philippe RAMETTE du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Pierre ARDOUVIN du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 100,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Pilar ALBARRACIN du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Reiner RIEDLER du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillon- nas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Sadek RAHIM du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Shane LYNAM du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillon- nas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Sophie BACHELIER du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 332,80 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Sylvie KAPTUR GINZ du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 200,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Yacoumba BADJI du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillon- nas pour un montant de 100,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec New Galerie du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Contrat de prêt d'oeuvres avec Zeus du 7 au 21 Février 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Contrat avec Green Muse pour l'annulation d'un contrat The Bonnez et remplacé par The Scoops le 15 Août 2020 à l'Hôtel Marron de Meillonnas à titre gratuit
Convention d'indemnisation avec Ils scènent pour une représentation « Baboown » le 24 Octobre 2020 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 380,00 €
Convention d'indemnisation avec Tohu Bohu pour une représentation « Emois et Moi » le 4 Novembre 2020 à la Médiathèque Césaire pourun montant de 852,00 €
Convention d'indemnisation avec les Chemins coeurs pour un atelier « les ptits philo » les 7,21 No- vembre et 5 Décembre 2020 à la Médiathèque Vailland pour un montant de 120,00 €
Convention d'indemnisation avec la ludothèque « une soirée jeux » le 14 Novembre 2020 à la Média- thèque Césaire pour un montant de 283,30 €
Convention d'indemnisation avec EARQAA Productions pour un concert le 21 Novembre 2020 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 1 000 €.
Convention d'indemnisation avec Mme Agnès Joannard Leblanc pour un atelier de gravure les He 28 Novembre et les 5,9,12 Décembre 2020 à la Médiathèque Vailland pour un montant de 1 040,00 €
Convention d'indemnisation avec Mme Gaëlle Debilly Bagot pour une rencontre avec l'autrice le 5 Dé- cembre 2020 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 375,98 €
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 11 Convention d'indemnisation avec Arnica pour un spectacle « les acrobates » le 12 Décembre 2020 à la Médiathèque Césaire pour un montant de 650,00 €
Acte d'engagement avec Agnès Joannard Leblanc pour un atelier de gravure les 23,30 Janvier, 6,27 Février, 6,20,27 Mars, 3,10 Avril; 5,15,22,29 Mai, 5,12,19 et 26 Juin 2021 à la Médiathèque Vailland pour un montant de 2 420,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec Mme Gaëlle Foray du 29 Mai au 29 Août 2021à l'Hôtel Marron de
Meillonnas pour un montant de 300,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec M. Jean-Xavier Renaud du 29 Mai au 29 Août 2021à l'Hôtel Marron de Meillonnas pour un montant de 300,00 €
Contrat de prêt d'oeuvres avec M Marc Desgranchamps du 29 Mai au 29 Août 2021 à l'Hôtel Marron
de Meillonnas pour un montant de 300,00 €
Contrat de cession avec Caramba culture live pour un spectacle le 17 Juillet 2021 au Monastère Royal de Brou pour un montant de 10 188,75 €
Contrat de cession avec Lamastrock pour un spectacle le 24 Juillet 2021 au Monastère Royal de Brou pour un montant de 3 692,50 €
Contrat de cession avec M'A PROD pour un spectacle le 31 Juillet 2021 au Monastère Royal de Brou pour un montant de 4 114,50 €
Contrat de cession avec Sarl JMP pour un spectacle le 7 Août 2021 au Monastère Royal de Brou pour un montant de 2 468,70 €
Contrat de cession avec l'Association des jeunes musiciens pour un spectacle le 14 Août 2021 au Monastère Royal de Brou pour un montant de 2 500,00 €
Contrat de cession avec AADPS pour un spectacle le 21 Août 2021 au Monastère Royal de Brou pour un montant de 4 220,00 €
Contrat de cession avec Médiatone pour un spectacle le 28 Août 2021 au Monastère Royal de Brou pour un montant de 1 055,00 €
Convention de résidence avec M Nicolas Daubanes du 8 Novembre au 19 Novembre 2021 à l'Hôtel
Marron de Meillonnas pour un montant de 2 800,00 €
Le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS a été mandaté pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre d'un recours en référé-suspension devant le Tribunal Administratif de Lyon opposant la Ville à l'un de ses agents - Décision du 24 Novembre 2020
Le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS a effectué diverses prestations (mémoire en défense n°2) dans le cadre d'un recours introduit contre le règlement de voirie adopté en Juin 2019 pour un montant de 2 880 € TTC - Décision du 3 Décembre 2020
Le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS a été mandaté pour défendre les intérêts de la Ville dans le
cadre de la demande indemnitaire déposée par un agent - Décision du 8 Décembre 2020
Dépôt le 7 Janvier 2021 d'un mémoire en défense dans le cadre d'un recours introduit par un agent devant le Tribunal Administratif de Lyon pour contester les mesures disciplinaires envisagées contre lui.
Le Cabinet ADAMAS a été consulté pour la finalisation du règlement intérieur du Conseil Municipal
pour un montant de 1 920,00 € TTC - Décision du 15 Janvier 2021
Le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS a effectué diverses prestations dans le cadre du recours indem- nitaire déposé par un agent pour un montant de 2 880 € TTC - Décision du 29 Janvier 2021
Le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS a été mandaté pour défendre les intérêts de la Ville dans le
cadre d'un recours au fond déposé par un agent - Décision du 8 Février 2021
Le Cabinet ITINERAIRES AVOCATS a effectué diverses prestations dans le cadre d'un recours en ré- féré déposé par un agent pour un montant de 3 000 € TTC - Décision du 5 Mars 2021.
Le Cabinet ADALTYS a été mandaté pour défendre les intérêts de la Ville dans le cadre d'un recours auprès du Tribunal Administratif déposé par des Conseillers Municipaux - Décision du 8 Mars 2021.
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
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CONVENTIOND'OCCUPATIONIMISE ADISPOSITION
Avenant avec la Caisse d'Allocations Familiales de l'Ain pour la mise à disposition de locaux situés 12 et 14 Place Alexandre Dumas du 1er Novembre 2020 jusqu'au 31 Décembre 2022.
Convention avec Enedis pour la détection d'anomalies sur les points de comptage d'éclairage public pour une durée de 1 an.
Avenant à la convention du 25 mars 2020 avec Bourg Habitat pour prolonger la location de leur local au PAS Amédée Mercier pour une durée de 9 mois.
Avenant à la convention du 25 mars 2020 avec le Département pour prolonger la sous-occupation du local Bourg Habitat au PAS Amédée Mercier pour une durée de 9 mois.
Aérodrome - Avenant à la convention de fourniture du carburant aviation AVGAS 100LL et UL 91 avec la Société GEMILIS AERO et TOTAL MARKETING FRANCE suite à la crise sanitaire la Ville n'a pas pu procéder au renouvellement des contrats donc une prolongation de 5 mois a été passée.
Aérodrome - Convention avec M Eric PODEVIN pour l'occupation d'un emplacement situé à l'intérieur du hangar n°2 en vue du stationnement de son avion ACAAB 01 pour une durée de 4 ans.
Aérodrome - Convention avec M Jean-Pierre SZYMANSKI pour l'occupation d'un emplacement situé
à l'intérieur du hangar n°2 en vue du stationnement de son ULM Savannah S pour une durée de 4
ans.
Aérodrome - Convention avec la Société ETITHER pour l'occupation d'un emplacement situé à l'inté- rieur du hangar n°2 en vue du stationnement de son ULM G1 pour une durée de 4 ans.
Aérodrome - Convention avec M Bernard MISSOL pour l'occupation d'un emplacement situé à l'inté- rieur du hangar n°2 en vue du stationnement de son avion COSY pour une durée de 4 ans.
Aérodrome - Convention avec M Jean-Philippe MICHEL pour l'occupation d'un emplacement situé à l'intérieur du hangar n°2 en vue du stationnement de son ULM Flight Design CTSL pour une durée de 4 ans.
Aérodrome - Convention avec M Eric BREGEON pour l'occupation d'un emplacement situé à l'inté- rieur du hangar n°1 en vue du stationnement de son ULM pour une durée de 4 ans.
Aérodrome - Convention avec M Harry LEEFE pour l'occupation d'un emplacement situé à l'intérieur du hangar n°4 en vue du stationnement de son avion Jodel DR 100 pour une durée de 4 ans.
Aërodrome - Convention avec M Jean-Marie DEPREZ pour l'occupation d'un emplacement situé à l'intérieur du hangar n°1 en vue du stationnement de son avion pour une durée de 4 ans.
Aérodrome - Convention avec M Jean-Marc CARON pour l'occupation d'un emplacement situé à l'in- térieur du hangar n°1 en vue du stationnement de son ULM Cifius pour une durée de 4 ans.
Aérodrome - Convention avec M Philippe CHANDELLE pour l'occupation d'un emplacement situé à l'intérieur du hangar n°2 en vue du stationnement de son avion S1 D PittF pour une durée de 4 ans.
Aérodrome - Convention avec l'Association Les Ailes du Revermont pour l'occupation d'une parcelle de terrain de 50 m° relevant du domaine public aéroportuaire, pour une durée de 1 an renouvelable trois fois.
Convention avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'occupation de l'annexe de la salle Daudet pour une durée du 1er Février 2021 au 31 Décembre 2022, à titre gratuit.
Convention avec le Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse pour l'occupation du Gymnase Saint-Roch pour un centre de vaccination contre la COVID 19 pour une durée de 5 mois
Convention avec l'Association Compagnie de Tir à l'arc pour la mise à disposition d'un chalet sur le site de la Chagne du 1er Janvier 2021 au 31 Décembre 2025 pour un montant de 360 € annuel.
Convention de location avec la Société MURS & COMMERCE au profit de la Ville pour l'occupation de locaux Avenue Amédée Mercier à usage d'activités principales de lutte et d'haltérophilie pour une durée de 18 mois et pour un montant de 9 000 € HT par trimestre.
Convention avec Mme BEREZIAT-GARONI Aurélie pour un logement situé à l'école du Peloux à partir du er Mars 2021 pour une redevance mensuelle de 288,22 €.
HDEMANDEDEISUEVENTIONS 55
Dans le cadre de la programmation 2021 du contrat de Ville de l'Agglomération de Bourg-en-Bresse pour le projet « Coordination de l'Atelier Santé Ville » pour un montant de 37 000 € - Décision du 20 Novembre 2020
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 13 Auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la construction de la Maison du cirque pour un montant de 1 365 197 € - Décision du 18 Décembre 2020
e__ Auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la relocalisation du resto du coeur pour un montant de 597 161 € - Décision du 18 Décembre 2020
e Auprès de l'Etat au titre du DSIL 2021 pour la réhabilitation lourde du Gymnase Villard pour un mon- tant de 400 000 € - Décision du 19 Janvier 2021
HOTEL MARRON DE MEILLONNAS
e Contrat avec MPBI le 9 Mars 2020 pour un montant de 109,17 €
e Contrat avec Art Cité du 11 au 25 Juin 2020 pour un montant de 208,33
e Cession à la SMACL suite à incendie d'un fourgon pour un montant de 8 610 € TTC
e Décision du 3 Novembre 2020 d'exercice du droit de priorité de la commune sur la vente par l'Etat d'un immeuble de 1 824 m° situé rue François Arago pour un montant de 220 000 €.
° Réalisation d'emprunts auprès de la Caisse d'Epargne, banque destinée à financer les dépenses d'in- vestissement des budgets ville, aérodrome et lotissements de l'exercice 2020 de la Ville de Bourg-en- Bresse pour un montant total de 3 024 000 € - Décision du 2 Décembre 2020.
IARCHES PUBLICS
MARCHES à PROCEDURE ADAPTEE - inférieurs à 25 000 € HT
SERVICES
MISSION DE RELATIONS PRESSE POUR LE MONASTÈRE ROYAL DE BROU
Titulaire : AGNES RENOULT COMMUNICATION - 26 RUE DU PONT LOUIS PHILIPPE - 75004 PARIS Marché 20/113 notifié le 30/12/2020
Montant du marché minimum 5 000 €HT/an, maximum 25 000 € HT/an
durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois
MISSION DE COORDINATION SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LA RELOCALISATION DE L'ASSOCIATION DES RESTAURANTS DU COEUR
Titulaire : QUALICONSULT - 150 Bâtiment E, Avenue François Pignier- 01000 BOURG-EN-BRESSE Marché 21/007 notifié le 14/01/2021 .
Montant du marché : 4 240,00 € HT
FOURNITURES
Fourniture de Denrées Alimentaires pour l'Unité de Production Culinaire Flexible (UPCF) - EPICERIE EQUITABLE
Titulaire : ARTISANS DU MONDE - 12 RUE PAUL PIODA -01000 BOURG EN BRESSE
Marché 20/112 notifié le 21/12/2020
Montant maximum du marché : 15 000,00 € HT/AN
Durée du marché : 1 an
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu sucoinct
Page 14 Fourniture de Denrées Alimentaires pour l'Unité de Production Culinaire Flexible (UPCF) - pain bio Titulaire : BOULANGERIE LA GRENOUILLERE -5 RUE CHARLES ROBIN - 01000 BOURG EN BRESSE Marché 20/15 notifié le 11/01/2021
Montant maximum du marché : 24 000,00 € HT/AN
Durée du marché : 1 an
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE » DE 25 000 € HT À 90 000 € HT
SERVICES
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision des règlements locaux de publicité pour les com- munes de Bourg-en-Bresse, Péronnas, Saint-Just, Saint-Denis Lès-Bourg et Viriat
Titulaire : Mesures & Perspectives - 10 RUE FLANDRES DUNKERQUE - 44100 NANTES Marché 20/110 notifié le 21/12/2020
Montant du marché : 29 500,00 € HT
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - BUREAU D'ETUDES : Aménagement du Boulevard Saint Nicolas Titulaire : AINTEGRA - 590 chemin de la ZA des Métrillots — 01250 MONTAGNAT
Marché 20/109 notifié le 18/01/2021
Montant du marché : tranche ferme 18 265,00 HT et tranche optionnelle 7 910,00 € HT, total 26 175,00 € HT
Création d'un spectacle de lumière sur la façade du Monastère royal de Brou dans le cadre du disposi- tif Couleurs d'amour.
Titulaire : B DIGITAL EVENTS - 520 CHEMIN - 13360 ROQUEVAIRE
Marché 21/008 notifié le 02/02/2021
Montant du marché : 55 990,00 € HT
FOURNITURES
FOURNITURE DE PAPIER A DES FINS D'ECRITURE, D'IMPRESSION ET DE COPIE
Titulaire : INAPA FRANCE - 11 rue de la Nacelle — Villabé - 91814 Corbeil
Marché 20/096 notifié le 19/11/2020
Montant minimum : 15 000 € HT/AN montant maximum du marché : 29 800,00 € HT/AN
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois
ACQUISITION DE LIVRES NON SCOLAIRES ET DE DOCUMENTS IMPRIMES POUR LE RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
Lot 1 - littératures générales française et étrangère traduite pour adultes : romans de littérature générale Titulaire : LIBRAIRIE DU THEATRE - 8 Cours Verdun - 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 21/001 notifié le 21/12/2020
Montant minimum du marché : 8 000 € HT - Montant maximum du marché : 16 500 € HT
fin du marché : 31/12/2021
Lot 2 - littératures générales française et étrangère traduite pour adultes : poésie, théâtre, romans science-fic- tion, romans policiers, gros caractères, biographies, livres CD
Titulaire : LIBRAIRIE MONTBARBON - 13-14 place Carriat - 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 21/002 notifié le 21/12/2020
Montant minimum du marché : 6 000 € HT - Montant maximum du marché : 15 500 € HT fin du marché : 31/12/2021
Lot 3 - bandes dessinées en langue française pour tous publics
Titulaire : LIBRAIRIE MONTBARBON - 13-14 place Carriat - 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 21/003 notifié le 21/12/2020
Montant minimum du marché : 6 000 € HT - Montant maximum du marché : 14 000 € HT fin du marché : 31/12/2021
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 15 Lot 4 - documentaires courants et spécialisés de toutes disciplines en langue française pour tous publics Titulaire : LIBRAIRIE MONTBARBON - 13-14 place Carriat - 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 21/004 notifié le 21/12/2020
Montant minimum du marché : 7 000 € HT - Montant maximum du marché : 20 300 € HT
fin du marché : 31/12/2021
Lot 5— ouvrages pour la jeunesse : fiction en langue française
Titulaire : LIBRAIRIE MONTBARBON - 13-14 place Carriat - 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 21/005 notifié le 21/12/2020
Montant minimum du marché : 8 000 € HT - Montant maximum du marché : 20 500 € HT
fin du marché : 31/12/2021
Lot 6 - ouvrages pour la documentation locale et régionale : documentaires et fiction
Titulaire : LIBRAIRIE MONTBARBON - 13-14 place Carriat - 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 21/006 notifié le 21/12/2020
Montant minimum du marché : 1 200 € HT - Montant maximum du marché : 3 000 € HT
fin du marché : 31/12/2021
MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE SUPERIEURS À 90 000 € HT
SERVICES
Prestation d'entretien d'Espaces Verts
Titulaire : AINTER SERVICES - 171 avenue de San Severo - 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 20/114 notifié le 30/12/2020
Montant minimum : 25 000 € HT/AN montant maximum du marché : 104 000,00 € HT/AN
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois
SERVICES DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS ET DES MATERIELS DE LA CUISINE CENTRALE, DU RESTAURANT UNIVERSITAIRE ET DES 17 RESTAURANTS SCOLAIRES
Titulaire : SARL BRESSE FROID - ZA Les Bruyères -60 Allée des Frères Lumière - 01960 PERONNAS
Marché 21/017 notifié le 02/03/2021
Montant minimum : 20 000 € HT/AN montant maximum du marché : 50 000,00 € HT/AN
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois
FOURNITURES
Fourniture de lampes d'éclairage public et de bâtiment
Titulaire : SONEPAR SUD-EST - 112 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON
Marché 21/011 notifié le 10/02/2021
Montant minimum : 20 000 € HT/AN montant maximum du marché : 100 000,00 € HT/AN
Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois
Fourniture de matériel électrique
Titulaire : SONEPAR SUD-EST - 112 avenue Jean Jaurès - 69007 LYON
Marché 21/012 notifié le 10/02/2021
Montant minimum : 20 000 € HT/AN montant maximum du marché : 100 000,00 € HT/AN
Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois
Fourniture de végétaux ligneux et herbacés
Lot 1 : arbres et conifères
Titulaire : PEPINIERES DANIEL SOUPE - Les Lazares - route de Thoissey - 01400 CHATILLON SUR CHALA- RONNE
Marché 21/013 notifié le 16/02/2021
Montant maximum du marché : 55 000 € HT
fin du marché : 31/12/2023
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 16 Lot 2 : arbustes, plantes grimpantes et couvres sol
Titulaire : SARL CHOLAT PEPINIERES - 875 CHEMIN DE LA CASSINE -73000 CHAMBERY
Marché 21/014 notifié le 16/02/2021
Montant maximum du marché : 9 000 € HT
fin du marché : 31/12/2023
Lot 3 : plantes vivaces
Titulaire : JARDIN DES ALPES - CHEMIN DU TRERY -38470 NOTRE DAME DE L'OSIER
Marché 21/015 notifié le 16/02/2021
Montant maximum du marché : 7 000 € HT
fin du marché : 31/12/2023
ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATERIEL D'ENSEIGNEMENT POUR LES ECOLES PUBLIQUES ELEMENTAIRES, MATERNELLES ET AUTRES DE LA VILLE DE BOURG EN BRESSE.
Titulaire : DEVELAY - 15 AVENUE EDOUARD HERRIOT - 69400 LIMAS
Marché 21/016 notifié le 02/03/2021
Montant minimum : 90 000 € HT/AN montant maximum du marché : 200 000,00 € HT/AN
Durée du marché : 1 an
FOURNITURE D'OUTILLAGE
Lot 1: outillage
Titulaire : FOUSSIER — ZA du Morré - 72705 ALLONES
Marché 21/018 notifié le 02/03/2021
Montant minimum : 10 000 € HT/AN montant maximum du marché : 35 000,00 € HT/AN
Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois
Lot 2: produits en métal et quincaillerie
Titulaire : FOUSSIER - ZA du Morré - 72705 ALLONES
Marché 21/019 notifié le 02/03/2021
Montant minimum : 15 000 € HT/AN montant maximum du marché : 35 000,00 € HT/AN
Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois
Lot 3: équipement de plomberie
Titulaire : LEGALLAIS - 7 rue d'Atalante — 14200 HEROUVILLES SAINT CLAIR
Marché 21/020 notifié le 02/03/2021
Montant minimum : 10 000 € HT/AN montant maximum du marché : 20 000,00 € HT/AN
Durée du marché : 1 an renouvelable 1 fois
TRAVAUX
Construction et rénovation du gymnase Henry Villard
Lot 1 Désamiantage - Démolition
Titulaire : D.D.T.S.L. - 475 RTE DE TREVOUX - 01000 SAINT DENIS LES BOURG
Marché 20/097 notifié le 16/12/2020
Montant : 77 191,00 € HT
Lot 2 Maçonnerie - Gros-Œuvre
Titulaire : ENTREPRISE DE CONSTRUCTION LOISY - 100 CHEMIN DES RIPPES CHILLEY -01440 VIRIAT Marché 20/098 notifié le 16/12/2020
Montant : 133 100,93 € HT
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 17 Lot 3 Charpente bois - Ossature bois - Étanchéité
Titulaire : GIROD MORETTI - ZA EN FAURIANNE - 01460 BEARD-GEOVREISSIAT
Marché 20/099 notifié le 17/12/2020
Montant : 238 000,00 € HT
Lot 4 Bardage métallique
Titulaire : BATIMONTAGE
Marché 20/100 notifié le 16/12/2020
Montant : 115 187,23 € HT
Lot 5 Menuiseries extérieures aluminium
Titulaire : METTALERIE BROYER ERIC - 80 IMPASSE DES FOUGERES - 01750 REPLONGES
Marché 20/1041 notifié le 16/12/2020
Montant : 70 445,00 € HT
Lot 6 Plâtrerie - Peinture — Sol souple
Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENT - 29 AVENUE ARSENE D'ARSONVAL - 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 20/102 notifié le 16/12/2020
Montant : 80 907,50 € HT
Lot 7 Menuiseries intérieures
Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN - 2 RUE DES ORMEAUX - 01000 BOURG EN BRESSE
Marché 20/103 notifié le 16/12/2020
Montant : 17 340,50 € HT
Lot 8 Carrelage - Faïences
Titulaire : LOUIS FONTAINE SARL - RUE JULES FERRY - 01480 JASSANS RIOTTIER
Marché 20/104 notifié le 16/12/2020
Montant : 18 552.95 € HT
Lot 9 Chauffage — Ventilation — Plomberie
Titulaire : ALG2 - 470 ROUTE DU TILLEUL - 69270 CAILLOUX SUR FONTAINES
Marché 20/105 notifié le 16/12/2020
Montant: 141 684,76 € HT
Lot 10 Électricité
Titulaire : EJ SAS - 5 RUE AMPERE - 69680 CHASSIEU
Marché 20/106 notifié le 22/12/2020
Montant : :69 841,05 € HT
Lot 11 Panneaux photovoltaïques
Titulaire : SNEF - 87 AVENUE DES AYGALADES - 13015 MARSEILLE
Marché 20/107 notifié le 04/01/2021
Montant : : 18 446,29 € HT
APPEL D'OFFRES
SERVICES
Prestations d'assurance risques statutaires
Titulaire :SOFAXIS, MANDATAIRE DU GPT CONJOINT - RTE DE CRETON -18110 VASSELAY
Marché 20/108 notifié le 23/12/2020
Montant : 157 035,99 € HT/AN
Durée du marché : 3 ans, 1/01/2020 au 31/12/2023
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 18 Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation des bâtiments communaux Titulaire :DALKIA - 37 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY -59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE Marché 20/111 notifié le 28/01/2021
Montant estimé : 1 966 904,68 € HT
Durée du marché : jusqu'au 31/12/2025
AVENANTS
SERVICES
EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS CULTURELS Titulaire : DALKIA - SAINT ANDRE (Nord)
Avenant n°3 au marché 14/073 : prolongation du marché jusqu'au 31/01/2021
Date de notification : 06/08/2020 Montant de l'avenant : 8 264,17 € HT
SERVICE DE LAVAGE DES VITRERIES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX
Titulaire : Carrard Service — 150 avenue François Pignier - 01000 Bourg en Bresse
Avenant n°1 au marché 18/092 : prolongation du marché jusqu'au 31/12/2020
Date de notification : 23/06/2020 Montant de l'avenant : 0 € HT
Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
COMPLEXE SPORTIF DES VENNES -Reconstruction des vestiaires Louis Mouthier et Construction d'une salle de convivialité et Construction de vestiaires à destination des joueurs de football et rugby
Titulaire : : BTP CONSULTANT, Immeuble Le Vernal, 62 chemin de la Bruyère, à DARDILLY (69570) Avenant n°3 au marché 18/109 : prolongation de délai
Date de notification : 03/12/2020 Montant de l'avenant : 1 600,00 € HT
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION LOURDE DU GYMNASE HENRI VIL- LARD
Titulaire : SG Architecte — 25, rue Bossuet 69006 LYON
Avenant n°1 au marché 20/028 : modifications du temps passé
Date de notification : 23/11/2020 Montant de l'avenant : 25 112,50 € HT
FOURRIERE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Titulaire : ain auto assistance — 1147 route de Marboz — 01140 VIRIAT
Avenant n°1 au marché 17/062: prolongation du marché jusqu'au 31/06/2021 et augmentation du maximum Date de notification : 11/12/2020 Montant de l'avenant : 22 500,00 € HT
FOURNITURES
ACQUISITION DE FOURNITURES SCOLAIRES ET DE MATÉRIEL D'ENSEIGNEMENT
Titulaire : DEVELAY SAS - 1012 rue Nationale - 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Avenant n°1 au marché 19/086 : prolongation du marché jusqu'au 31/11/2020
Date de notification : 24/06/2020 Montant de l'avenant : 0 € HT
TRAVAUX
REAMENAGEMENT DE LA RUE DE MONTESQUIEU
Lot 1 : Voirie et réseaux humides
Titulaire : EUROVIAALPES (mandataire) 1237 chemin du Champ de Chaux - 01240 CERTINES Avenant 2 au marché 20/042, aménagements de finitions et terrassements supplémentaires
Date de notification : 30/11/20 - Montant de l'avenant 46 276,20 € HT
REQUALIFICATION DU BOULEVARD EDOUARD HERRIOT
Lot 1 VRD
Titulaire : COLAS (mandataire) — 325 chemin du Moulin Neuf - 01000 SAINT DENIS LES BOURG
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 19 Avenant 2 au marché 19/047 allongement de délais
Date de nofification : 27/11/20 — Montant de l'avenant 20 000,00 € HT
TRAVAUX D'ENTRETIEN DE RENOVATION ET D'EXTENSION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DES FEUX TRI- COLORES ET DE LA FIBRE OPTIQUE
Lot 1 RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC ET SIGNALISATION LUMINEUSE
Titulaire : SOBECCA - ZA Saint Pierre — 01240 LENT
Avenant 2 au marché 16/102 prolongation de délai
Date de notification : 10/07/20 — Montant de l'avenant 0,00 € HT
CONSTRUCTION DE LA MCC
Lot 20 VRD
Titulaire : TLTP DANNEMULLER - 50 chemin des Essarts — 01310 POLLIAT
Avenant 3 au marché 18/064, modifications suite au projet d'extension du cinema
Date de notification : 01/12/20 — Montant de l'avenant — 12 528,50 € HT
AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT COMMUNAL « DOMAINE DU LAC » SECTEUR BOUVENT CURTA- FRAY (secteur 1-2-3)
Lot 2 RESEAUX HUMIDES
Titulaire : FAMY —415 rue de la Poste — 01200 CHATILON EN MICHAILLE
Avenant 1 au marché 19/102, prolongation de délai
Date de notification : 27/11/20 - Montant de l'avenant 34 118,00 € HT
REFECTION DE LA VOIRIE ET AMENAGEMENT PAYSAGER DES TROTTOIRS - RUE JEAN MARIE VERNE
Lot 1 : Voirie
Titulaire : EUROVIA ALPES - 1237 chemin du Champ de Chaux — 01240 CERTINES
Avenant 2 au marché 20/048, mise en place de bordures
Date de notification : 16/12/20 — Montant de l'avenant 7 139,00 € HT
DÉBITUMISATION DES COURS D'ÉCOLE, GROUPE SCOLAIRE DES VENNES
litulaire : PARCS ET SPORTS - 7 RUE JEAN MERMOZ - 69680 CHASSIEU
Avenant 1 au Marché 20/078 - renouvellement regards d'eau
Date de notification 19/11/2020 - Montant de l'avenant : 1 125,00 € HT
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L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire donne la parole à M. RUIZ pour la lecture de sa question écrite, puis donne lecture de sa réponse. La parole est ensuite donnée à M COQUELET pour la lecture de la question du groupe Bourg Avenir. M le Maire clôture la séance par la lecture de sa réponse.
La séance est levée à 19 h 00
Bourg-en-Bresse, le 6 Avril 2021
Le Secrétaire de séance,
Baptiste DAUJAT
Conseil Municipal du 29 mars 2021 - Compte-rendu succinct
Page 20 Pour une nouvelle vision de la ville ! Question écrite pour le conseil municipal du 29/03/2021 Monsieur le Maire, Il y a 3 ans, le 24 mars 2021, le lieutenant-colonel Amaud Beltrame meurt dans l'exercice de ses fonctions lors d'une attaque terroriste. Ce geste héroïque a été salué par tous via différents hommages à travers notre pays et au-delà. Il a reçu à titre posthume le grade de colonel ainsi que commandeur de la Légion d'honneur. Des médailles lui furent également attribuées. Son nom résonne encore aujourd'hui comme celui d'un héros et nous avons le devoir de ne pas oublier le sacrifice qu'il a fait. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous propose de renommer Une rue de la ville Arnaud Beltrame afin que sa mémoire perdure dans le temps. Michaël RUIZ Conseiller municipal et président du groupe Vision Bourg-en-Bresse > du«po URG ‘
se BRÈSSE Le 29 mars 2021
be www.bourgenbresse.fr a
Cabinet du Maire
@ 04.74.45.70.01 — Eù 04.74.22.82.02
NIRéf. : JFD/AMS/V
; Monsieur Michaël RUIZ Conseiller municipal
Groupe Vision Bourg-en-Bresse
Hôtel de Ville
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Objet : question écrite - CM du 29.03.21
Monsieur le Conseiller municipal,
C'est effectivement, à quelques jours près, un triste anniversaire que celui du décès du Colonel Arnaud Beltrame. Personne n'a oublié cet officier supérieur de Gendarmerie qui a pris le risque — avec la perspective d'une fin tragique mais considérant qu'il faisait ainsi son devoir — de préserver la vie d'une caissière du Super U de Trèbes au péril de la sienne. Cet acte héroïque et ce sacrifice ont touché et bouleversé la France entière, au-delà de toute sensibilité personnelle.
A l'époque, j'avais annoncé le souhait de la Ville de lui rendre hommage en baplisant un espace public de son nom, en précisant toutefois que cette démarche devrait s'engager une fois passé le temps de l'émotion. En effet, il est important de réfléchir sereinement sur le choix d'un lieu et de solliciter, avec fout le respect nécessaire, la volonté de la famille. Il convient également de prendre le temps du deuil et celui de la réflexion sur ce type de décision. l «
Vous avez raison de dire que ce temps est maintenant passé et la commission municipale concernée va pouvoir engager cette étude pour déterminer un lieu et faire des propositions à la Municipalité, Evidemment ce lieu sera soumis au vole de notre assemblée s'il obtient l'accord de la famille. J'espère vivement que, d'ici quelques mois, la situation sanitaire nous permettra d'organiser une cérémonie ouverte à tous, digne de la mémoire du Colonel Beltrame.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Conseiller municipal, l'expression de mes sentiments distingués.
Le Maire
Jean-François DEBAT
Président de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes
A
HÔTEL DE VILLE
BP 90419
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
gr él: 04 7445 71 89 Bourg Avenir
Groupe d'Union de La Droite et du Centre
Aurane Reihanian
Président du Groupe
Conseiller Municipal
Hôtel de Ville
01000 BOURG EN BRESSE
Monsieur Jean-François DEBAT
Maire
Hôtel de Ville
01000 BOURG-EN-BRESSE
Le 26 mars 2021
Monsieur le Maire,
Vous voudrez bien trouver d-dessous une question à inscrire à l'ordre du jour de la séance du Conseil Municipal de lundi prochain 29 mars 2021 dans le cadre du Chapitre 1, Arficle 5 du règlement intérieur.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos salutations distinguées.
Aurane Reïhanian
Chef de l'opposition municipale
Conseiller municipal de Bourg-en-Bresse
ARR
Alors que les menus temporaires sans viandes sont mis en place dans les cantines des écoles Lyonnaises par la mairie écologiste, nous nous interrogeons sur les menus des cantines de notre ville.
La laïcité étant un principe fondamental de l'école républicaine, nous défendons l'idée d'y servir des repas variés, équilibrés et répondant aux valeurs de notre république.
Monsieur le Maire, pouvez nous dire quelle est votre position actuelle, ainsi que future, sur la question de la composition des repas des cantines burgiennes ?
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Christophe Coquelet
Conseiller municipal de Bourg-en-Bresse Al"“sourRG SF BRÈSSE Le 29 mars 221
Le www.hourgenbresse.fr LS
Cabinet du Maire
© 04.74.45.70.14 —E 04.74.22.82.02
NRéf.: JFD/SEINF
| l Monsieur Christophe
COQUELET
Conseiller municipal
Hôtel de Ville “
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Monsieur le Coriseiller municipal,
Votre courrier concernant les menus de la restauration collective.m'est bien parvenu et a retenu toute mon attention. É : - EN
Ile faut d'emblée clarifier les termes de la question. Vous Semblez considérer que les menus de la cantine sont une expression du principe de laïcité : je ne sais pas, pour ma part, ce qu'un est un menu « répondant aux valeurs de la république » pour reprendre. votre ‘expression, pas plus que ce’ qu'est.un menu laïque. À moins que vous ne fassiez allusion aux raisons qui font que, depuis des décennies et comme dans beaucoup de villes, la Vile de Bourg-en-Bresse servè systématiquement du poisson le vendredi. Si les raisons historiques sont probablement et assez clairement, liées à des tradiions religieuses d'une partie de la _- popülation, nous l'appréhendons äujourd'huï en termes de diversité desmenus.
En effet, très clairement, pour ioi comme pour l'ensemble des élus et services, la question de la place de la Viande dans les meñus des cantines est d'abord une quéstion d'équilibre alimentaire. L
L'élaboration des menus servis dans les cantines burgiennes est effectuée par une diététiclenne, en application des recommandations du Groupe d'Études des Marchés pour la Restauration Collective -et Nutrition qui fixe sur une durée de 20 jours, l'équilibre nutritionnel, la fréquence des produits, le grammage par produit et par convive, et toutes les préconisations autour du repas (le choix des produits, la mise à disposition de l'eau et du pain. Vous savez qu'ils ont fait l'objet de. diminution quantitalive, notamment sur le pain). * Dépuis 2018, un repas végétarien est servi chaque semaine à Bourg-en-Bresse, J'observe que la loi EGalim votée en novembre 2018 — donc après la mise en œuvre à Bourg-en-Bresse - fixe cet objectif à toutes les collectivités au 1er janvier 2022, ainsi d'ailleurs que l'objectif de 50 % de produits durables et de qualité - dont 20% de proëuits bio. Cette décision municipale et'ces obligations légales ne sortent pas de nulle part : en France, nous consommons en moyenne 86 kg de viande par an et par habitant — soit 1:6 kg en moyenne par semaine - alors que les recommandations du Plan national nutrition santé fixent l'objectif suffisant à au moins deux fois moins (puisque c'est 500 g par semaine hors volaille - même si on rajoute de la volaille, on est largement en dessous de la moitié du kilo six). Ce niveau de consommation accroit globalement, en termes de santé publique, lés risques pour la santé globale, notamment ceux liés aux risques cardio-vasculaires et aux phénomènes de surpoids. !
Par ailleurs, vous le savez, l'impact de notre consommation de viande sur notrè environnement est de plus en plus identifié. Le dernier rapport de l'ONU, publié en 2013, estime que l'élevage de bétail dans le moride était fesponsable de 14,5 % des émissions de gaz à effet de serre généiés par l'activité humaine sur la planète : cette activité émet environ 7 rnillards de lonnes de CO2 par an, soit plus que les États-Unis et la France réunis. ‘
HÔTEL DE VILLE
BP90419
01012 Bourg-en-Bresse Cedex
, Tél: O4 74 45 21 99 Tout ceci fait que l'introduction, mesurée, de repas ne contenant ni viande ni poisson dans nos cantines scolaires, permet de contribuer à cette évolution. Nous continuerons donc à servir ces repas végétariens, mais également des produits locaux et bio parce que c'est bon, parce que c'est plus sain, et parce que cela contribue à soutenir la production locale. Toutefois, nous continuerons à le faire sans dogmatisme et avec pragmatisme : je serai toujours plus enclin à choisir uñ produit fabriqué localemént même s'il n'est pas bio, plutôt qu'un produit issu de l’agriculture biologique qui proviendrait de l'autre côté de la planète.
Je vous prie d'agréer, Monsieur lé Conseiller municipal, l'expression de ma considération distinguée.
Le Maire
ss.
Jean-François DEBAT
Président de la Communauté d'Agglomération
du Bassin de Bourg-en-Bresse .
Conseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes