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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 13 RAA spécial DRIEAT IDF du 13 décembre 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 13 RAA spécial DRIEAT IDF du 13 décembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
N° Spécial 13 décembre 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 13 décembre 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2023-1008 13.12.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur route de Vaugirard à Meudon, face à
la rue Henri Savignac, en direction de Sèvres, pour
des interventions de maintien des panneaux
d’exposition sur le domaine public
3
DRIEAT-IDF
N° 2023-1012 05.11.2023
Arrêté de prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-
2023-0848 du 02 octobre 2023, portant modification
des conditions de circulation, sur l’avenue Charles
de Gaulle (RN13), entre le tunnel de Neuilly et la
rue de l’Hôtel de Ville, sur la commune de Neuilly-
sur-Seine, pour des travaux d’aménagement de
voirie
5
DRIEAT-IDF
N° 2023-1102 13.12.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD920, à Bourg-la-Reine, sur
l’avenue du Général Leclerc, entre la rue du Port
Galand et la rue Armand Millet dans le sens
d’Antony, et entre la rue du 8 mai 1945 et la rue
Léon Bloy dans le sens de Paris, pour les travaux de
réhabilitation d’un collecteur d’assainissement et de
ses branchements
7
DRIEAT-IDF
N° 2023-1103 13.12.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai de la Bataille de
Stalingrad, entre le carrefour Vaugirard et le pont
d’Issy à Issy-les-Moulineaux, pour les travaux de
réhabilitation du collecteur d’assainissement
10 3
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-1008 portant modification des conditions de circulation, sur route de Vaugirard à Meudon, face à la rue Henri Savignac, en direction de Sèvres, pour des interventions de maintien des panneaux d’exposition sur le domaine public
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 17 novembre 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Meudon du 17 novembre 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 20 novembre 2023, suite à la demande formulée le 13 novembre 2023 par la commune de Meudon ;
Considérant que la RD7 à Meudon est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les interventions relatives au maintien des panneaux d’exposition sur le domaine public nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; 4
ARRÊTE
Article 1
A compter du jeudi 1er février 2024 et jusqu’au vendredi 31 mai 2024, sur la route de Vaugirard (RD7) à Meudon, face à la rue Henri Savignac, en direction de Sèvres, les interventions relatives au maintien des panneaux d’exposition sur le domaine public impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
La route de Vaugirard (RD7) à Meudon, face à la rue Henri Savignac, en direction de Sèvres : • est composée de deux voies de circulation automobile.
• Le cheminement piéton est réduit à une largeur minimale de 1,40 mètre au droit des panneaux d’exposition et est maintenu en toutes circonstances. • L’emprise sur le domaine public est permanente.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaires sont réalisés par La commune de Meudon :
• La ville de Meudon,
6, avenue Le Corbeiller – 92190 Meudon
Contact : M. Stéphanie Le Toux,
Téléphone : 01.41.14.80.53.
Courriel : archives2@marie-meudon.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle la commune de Meudon :
• La ville de Meudon,
6, avenue Le Corbeiller – 92190 Meudon
Contact : M. Stéphanie Le Toux,
Téléphone : 01.41.14.80.53.
Courriel : archives2@marie-meudon.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 5
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Meudon ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 décembre 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Guillaume Thuault
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-1012
de prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0848 du 02 octobre 2023, portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), entre le tunnel de Neuilly et la rue de l’Hôtel de Ville, sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour des travaux d’aménagement de voirie
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; 6
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0848 du 02 octobre 2023, portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), entre le tunnel de Neuilly et la rue de l’Hôtel de Ville sur la commune de Neuilly-sur-Seine, pour des travaux d’aménagement de voirie ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 04 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la CRS autoroutière Ouest d’Île-de-France du 04 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 04 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Neuilly-sur-Seine du 04 décembre 2023 ;
Considérant que les travaux d’aménagement de voirie, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), entre le tunnel de Neuilly et la rue de l’Hôtel de Ville sur la commune de Neuilly-sur-Seine, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Prorogation du délai d’exécution des travaux de l’arrêté DRIEAT n°2023-0848 du 02 octobre 2023, valable jusqu’au dimanche 31 décembre 2023, est prorogé par le présent arrêté :
A compter du lundi 1er janvier 2024 jusqu’au vendredi 1er mars 2024 inclus, sur la RN13, à Neuilly-sur- Seine, les travaux relatifs à l’aménagement de voirie, sur l’avenue Charles de Gaulle (RN13), entre le tunnel de Neuilly et la rue de l’Hôtel de Ville sur la commune de Neuilly-sur-Seine, impliquent des modifications de la circulation :
• la circulation est réduite de quatre à trois voies, en direction de Paris, entre le tunnel de Neuilly et la
rue de l’Hôtel de Ville.
Article 2
Pendant cette période, le long de l’emprise du chantier, l’arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants (article R417-10 du code de la route).
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par la commune de Neuilly-sur-Seine et les entreprises mandatées par ses soins :
• La mairie de Neuilly-sur-Seine,
3, boulevard Jean Mermoz – 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,
Téléphone : 01 40 88 88 83
Courriel : alexandre.seven@ville-neuillysurseine.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route. 7
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la CRS autoroutière Ouest d’Île-de-France ;
Le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 05 novembre 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Lesur Félie
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-1102 portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, à Bourg-la-Reine, sur l’avenue du Général Leclerc, entre la rue du Port Galand et la rue Armand Millet dans le sens d’Antony, et entre la rue du 8 mai 1945 et la rue Léon Bloy dans le sens de Paris, pour les travaux de réhabilitation d’un collecteur d’assainissement et de ses branchements
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; 8
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 11 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Bourg-la-Reine du 11 décembre 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 11 décembre 2023, suite à la demande formulée le 06 décembre 2023 par l’entreprise SADE ;
Considérant que la RD920 à Bourg-la-Reine est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réhabilitation d’un collecteur d’assainissement et de ses branchements nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au vendredi 02 février 2024, sur l’avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, entre la rue du Port Galand et la rue Armand Millet dans le sens d’Antony, et entre la rue du 8 mai 1945 et la rue Léon Bloy dans le sens de Paris, les interventions relatives aux travaux de réhabilitation d’un collecteur d’assainissement et de ses branchements impliquent des modifications de la circulation et du stationnement.
Article 2
L’avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, entre la rue du Port Galand et la rue Armand Millet, en direction d’Antony se compose de :
• Trois voies de circulation et d’une bande cyclable.
L’avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, entre la rue du 8 mai 1945 et la rue Léon Bloy, en direction de Paris, se compose de : 9
• Trois voies de circulation, d’une bande cyclable et d’un terre-plein central.
Sur l’avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, entre la rue du Port Galland et l’avenue Armand Millet, en direction d’Antony :
• Des emprises permanentes du trottoir et du stationnement sont installées à l’avancement du chantier,
• L’arrêt et le stationnement de véhicules sont interdits de façon permanente, • La bande cyclable est neutralisée en permanence,
• Les cyclistes sont déviés vers les voies de circulation générale conformément au Code de la route.
Sur l’avenue du Général Leclerc (RD920) à Bourg-la-Reine, entre la rue du 8 mai 1945 et la rue Léon Bloy, en direction de Paris :
• Des emprises permanentes du trottoir, du terre-plein central (au n°17) et du stationnement sont installés à l’avancement du chantier ;
• L’arrêt et le stationnement de véhicules sont interdits de façon permanente, • La voie de gauche est neutralisée de 9h30 à 16h30.
• La bande cyclable est neutralisée en permanence.
• Les cyclistes sont déviés vers les voies de circulation générale conformément au Code de la route.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
• SADE – Travaux spéciaux,
346, rue du Maréchal Juin – ZI Vaux-le-Pénil – BP n°593 – 77005 Melun cedex, Contact 1 : M. Luis Soares,
Mobile : 06.17.66.39.16.
Courriel : soares.luis@sade-cgth.fr
Contact 2 : M. Javier Ibanez,
Mobile : 06.16.61.70.44.
Courriel : javier.kbanez.perez@sade-cgth.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle de qualité est assuré par l’entreprise :
• IDETEC,
565, rue des Vœux Saint Georges -94290 Villeneuve-le-Roi,
Contact : M. Stéphane Moulin,
Mobile : 06.79.48.97.17.
Courriel : stephane.moulin@semofi.fr
Le chantier s'effectue sous le contrôle du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine :
• CD 92 – Direction de l’eau,
61, rue Salvador Allendé – 92751 Nanterre cedex,
Contact : M. Jean-Pierre Portal,
Mobile : 06.61.63.80.85.
Courriel : jportal@hauts-de-seine.fr 10
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Bourg-la-Reine ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 décembre 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Guillaume THUAULT
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-1103 portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai de la Bataille de Stalingrad, entre le carrefour Vaugirard et le pont d’Issy à Issy-les-Moulineaux, pour les travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ; 11
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 08 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 12 décembre 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 12 décembre 2023, suite à la demande formulée le 02 décembre 2023 par l’entreprise RAZEL-BEC ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réhabilitation du collecteur d’assainissement du quai de la Bataille de Stalingrad nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu’au samedi 29 juin 2024, puis du mardi 1er octobre 2024 et jusqu’au mercredi 05 mars 2025, à l’exception des dimanches et les jours fériés, sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, entre le carrefour Vaugirard et le pont d'Issy, les travaux relatifs à la réhabilitation du collecteur d’assainissement du quai de la Bataille de Stalingrad impliquent des modifications de la circulation et du stationnement.
Article 2 :
Sur le quai de la Bataille de Stalingrad (RD7) à Issy-les-Moulineaux, entre carrefour Vaugirard et le pont d'Issy, dans les deux sens de circulation :
• la voie de droite est neutralisée, sur 60 mètres et à l'avancement des travaux, • Le stationnement est interdit au droit des travaux,
• Les travaux sur chaussée sont réalisés de 9h30 à 16h30,
• Les travaux sur trottoir sont réalisés de 8h00 à 18h00.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection des piétons seront assurés en toutes circonstances. 12
Article 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par les entreprises :
• RAZEL-BEC,
Route des Gâtine - 78990 Elancourt,
Contact : M. Diombera
Mobile : 07.87.29.62.52.
Courriel : m.diombera@razel-bec-fayat.com
• URBAINE DE TRAVAUX,
2, avenue du Général de Gaulle - 91170 Viry-Châtillon,
Téléphone : 01.69.12.69.15.
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 13 décembre 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Guillaume THUAULT 13
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 14
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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