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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 14 RAA spécial DRIEAT IDF du 14 décembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 12 14 RAA spécial DRIEAT IDF du 14 décembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D’ILE DE FRANCE
N° Spécial 14 décembre 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 14 décembre 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF
N° 2023-1011 14.12.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, rue de Saint-Cloud à Sèvres,
au niveau de la place de la Manufacture, dans le
sens de Suresnes vers Meudon et dans le sens de
Meudon vers Saint-Cloud, pour des travaux de
dévoiement des câbles HTM et BT pour le compte
d’Enedis
3
DRIEAT-IDF
N° 2023-1013 14.12.2023
Arrêté de prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-
2023-0997 du 17 novembre 2023, portant
modification des conditions de circulation, sur
l’avenue François Arago à Nanterre (RD131), en
sortie du pont Arago, en direction de la Garenne-
Colombes, pour des travaux de création et
d’exploitation d’une sortie de chantier de la ZAC
des Groues
5
DRIEAT-IDF
N° 2023-1098 14.12.2023
Arrêté de prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-
2023-0912 du 11 octobre 2023 portant
modifications des conditions de circulation, sur la
RD131, sur l’avenue Irène et François Joliot Curie à
Nanterre, entre la place de la Boule et le boulevard
Hérold, pour les travaux de carottages d’analyses
portant sur la composition du sol dans le cadre de la
ligne 15 Ouest
8 3
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-1011 portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, rue de Saint-Cloud à Sèvres, au niveau de la place de la Manufacture, dans le sens de Suresnes vers Meudon et dans le sens de Meudon vers Saint-Cloud, pour des travaux de dévoiement des câbles HTM et BT pour le compte d’Enedis
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 28 novembre 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Sèvres du 04 décembre 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 04 décembre 2023, suite à la demande formulée le 27 novembre 2023 par l’entreprise OBECA ;
Considérant que la RD7 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de dévoiement des câbles HTM et BT pour le compte d’Enedis nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ; 4
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 08 janvier 2024 et jusqu’au lundi 26 février 2024, de 09h30 à 16h30, à l’exception des samedis et des dimanches, sur la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, au niveau de la place de la Manufacture, dans le sens de Suresnes vers Meudon et dans le sens de Meudon vers Saint-Cloud, les interventions relatives au dévoiement des câbles HTM et BT pour le compte d’Enedis impliquent des modifications de la circulation.
Article 2 :
Sur la rue de Saint-Cloud (RD7) à Sèvres, au niveau de la place de la Manufacture :
Dans le sens de Suresnes vers Meudon :
• Les travaux sont effectués par demi-chaussée,
• La chaussée est réduite de deux voies à une voie au droit des travaux,
• La circulation est maintenue sur une voie en toutes circonstances.
Dans le sens de Meudon vers Saint-Cloud :
• Les travaux sont effectués par demi-chaussée et dans le fil d’eau,
• La voie de droite est neutralisée au droit des travaux,
• La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances.
Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
Les accès sont maintenus comme suit :
• Le cheminement piéton est d’une largeur minimale de 1,40 mètre,
• Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances, par l’entreprise en charge des travaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Article 4
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
• SOBECA
16, rue Gustave Eiffel – 95190 Goussainville
Contact : M. Ahmed Mesbah,
Mobile : 06.85.57.43.53.
Courriel : a.mesbah@sobeca.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. 5
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Guillaume Thuault
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-1013
de prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0997 du 17 novembre 2023, portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue François Arago à Nanterre (RD131), en sortie du pont Arago, en direction de la Garenne-Colombes, pour des travaux de création et d’exploitation d’une sortie de chantier de la ZAC des Groues
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; 6
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 07 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 07 décembre 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 08 décembre 2023, suite à la demande formulée le 1er décembre 2023, par l’entreprise Paris-la-Défense ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0997 du 17 novembre 2023, portant modification des conditions de circulation, sur l’avenue François Arago à Nanterre (RD131), en sortie du pont Arago, en direction de la Garenne- Colombes, pour des travaux de création et d’exploitation d’une sortie de chantier de la ZAC des Groues ;
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de création et d’exploitation d’une sortie de chantier de la ZAC des Groues nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Prorogation du délai d’exécution des travaux de l’arrêté DRIEAT n°2023-0997 du 17 novembre 2023, valable jusqu’au dimanche 31 décembre 2023, est prorogé par le présent arrêté :
A compter du lundi 1er janvier 2024 jusqu’au vendredi 29 mars 2024, de 09h30 à 16h30, portant modification des conditions de circulation, sur la RD131, à la sortie du pont Arago en direction de la Garenne-Colombes, sur l’avenue François Arago à Nanterre, pour des interventions relatives à la création et à l’exploitation d’une sortie de chantier de la ZAC des Groues.
Article 2
L’avenue François Arago (RD131) à Nanterre, en sortie du pont Arago, en direction de la Garenne- Colombes :
• Une sortie de camion est créée avec un agent chargé de la sécurité des sorties de
camions,
• Et des feux tricolores de chantier, coordonnés avec les feux du carrefour, de façon qu’ils
soient orange-clignotant, lorsque les feux du chantier sont rouges.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h. 7
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
• EUROVIA Ile-de-France Gennevilliers,
13, route du Port Charbonnier – 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Naphetat,
Mobile : 06 12 17 23 26.
Courriel : guillaume.naphetat@eurovia.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
• EUROVIA Ile-de-France Gennevilliers
13, route du Port Charbonnier – 92230 Gennevilliers,
Contact : M. Naphetat,
Mobile : 06 12 17 23 26.
Courriel : guillaume.naphetat@eurovia.com
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Guillaume Thuault 8
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-1098
de prorogation de l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0912 du 11 octobre 2023 portant modifications des conditions de circulation, sur la RD131, sur l’avenue Irène et François Joliot Curie à Nanterre, entre la place de la Boule et le boulevard Hérold, pour les travaux de carottages d’analyses portant sur la composition du sol dans le cadre de la ligne 15 Ouest.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des «jours hors chantiers» de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’arrêté DRIEAT-IDF-2023-0912 du 11 octobre 2023, portant modifications des conditions de circulation, sur la RD131, sur l’avenue Irène et François Joliot Curie à Nanterre, pour des travaux de carottages pour des analyses portant sur la composition du sol dans le cadre de la ligne 15 Ouest ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 06 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Nanterre du 07 décembre 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de la RATP du 07 décembre 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 08 décembre 2023, suite à la demande formulée le 05 décembre 2023, par l’entreprise TECHNOSOL.
Considérant que la RD131 à Nanterre est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ; 9
Considérant que les travaux de carottages d’analyses portant sur la composition du sol dans le cadre de la ligne 15 Ouest nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
Prorogation du délai d’exécution des travaux de l’arrêté DRIEAT n°2023-0912 du 11 octobre 2023, valable jusqu’au mercredi 31 janvier 2024, est prorogé par le présent arrêté :
A compter du jeudi 1er février 2024 et jusqu’au dimanche 31 mars 2024, de 09h30 à 16h30, sur l’avenue Irène et François Joliot Curie à Nanterre, entre la place de la Boule et le boulevard Hérold, les interventions relatives aux travaux de carottages d’analyses portant sur la composition du sol dans le cadre de la ligne 15 Ouest impliquent des modifications de la circulation et du stationnement.
Article 2
Sur l’avenue I. et F. Joliot Curie (RD131) à Nanterre :
• Côté pair, les places de stationnements, entre la place de la Boule et l’avenue Fontaine de Rolle,
sont neutralisées.
• Entre le boulevard Hérold et la place de la Boule, pendant une journée la voie de droite est
neutralisée, entre l’arrêt de bus et la place de la Boule.
- Les places de stationnement au droit des travaux sont neutralisées.
Les accès piétons, sont maintenus, comme suit :
Le cheminement piéton est réduit à une largeur minimale de 1,40 mètres, au droit des travaux
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise :
-TECHNOSOL,
Route de la Grange aux Cercles – 91160 Ballainvilliers,
Contact : M. Minjou,
Mobile : 06 27 11 08 60.
Courriel : m.minjou@technosol-gengis.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
-TECHNOSOL,
Route de la Grange aux Cercles – 91160 Ballainvilliers,
Contact : M. Minjou,
Mobile : 06 27 11 08 60.
Courriel : m.minjou@technosol-gengis.fr 10
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le président-directeur de la RATP ;
Le maire de Nanterre ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Signé
Guillaume Thuault 11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/