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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 173Procedure de DIG pour des travaux de lutte contre lerosion des sols et le ruissellement sur les bassins versants de Bavincourt Givenchy le Noble Gouves et Villers brulin
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D 173Procedure de DIG pour des travaux de lutte contre lerosion des sols et le ruissellement sur les bassins versants de Bavincourt Givenchy le Noble Gouves et Villers brulin)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Eau et assainissement,
.
023-DE D
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
2 novembre
2023
L’an
2023
et
le 2
novembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur convocation
du
26
octobre
2023.
Date
de
la convocation
: 26
octobre
2023
Date
d'affichage
: 26
octobre
2023
Délibération
N°
02-11-2023
/ N°173
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 73
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Patrick
Dekeyser,
Hugues
Legoux,
Etienne
Duchateau,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Alain
Traisnel,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Arnaud
Douchet,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 5
Membres
ayant
donné
procuration
: 7
Membres
votants
: 85
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Alexandre
Hulot,
Yves
Petit,
André
Michel,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuviilier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Arnauld
Ricq,
Olivier
Gallet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Martine
Gérard,
Jean-François
Haultcoeur,
Sidonie
Duriez,
Alain
Debureaux,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert. Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Philippe
Carton
suppléé
par
Fabien
Duranel,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Sylviane
Evain
suppléée
par
Christine
Vasseur
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents
excusés:
Michel
Petit,
Geneviève
Meurice,
Benoït
François,
René
Pruvost,
Eric
Caron,
Chantal
Dufresne. Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Anne-Marie
Dupuis
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Eric
Poulain
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Ernest
Auchart
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
Stéphane
Gomès
ayant
donné
procuration
à Jean-Marie
Dufay,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Lionel
Cayet,.
Secrétaire
de
séance
:
Patrick
Dekeyser Envoyé
en
préfecture
le
09/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
09/11/2023
Publié
le
EM
Titre
de
la
délibération
: Procédure
de
Déclaration
d’Intérêt
GénéralL!D: 062 200069482:20281102-D178_2028-DE
contre
l’érosion
des
sols
et
le
ruissellement
sur
les
bassins-versants
de
Bavincourt,
Givenchy-le-Noble,
Gouves
et Villers-Brûlin.
Sollicitation
du
Préfet
du
Pas-de-Calais
pour
l’ouverture
de
l’enquête
publique.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
le
ruissellement,
une
étude
hydraulique
a
été
menée
afin
de
définir
un
programme
d’actions
sur
les
bassins
versants
des
communes
de
:Agnières,
Aubigny-en-Artois,
Bavincourt,
Beaufort-Blavincourt,
Berlencourt-le-
Cauroy,
Estrée-Wamin,
Givenchy-le-Noble,
Gouves,
Tincques
et
Villers-Brûlin.
Ce
programme
comprend
la
mise
en
œuvre
d'aménagements
légers
dit
d’hydraulique
douce
de
type
« haie
»
et
«
fascine
».
Il
précise
que
ces
aménagements
ont
été
négociés,
en
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture,
sur
les
secteurs
de
Bavincourt,
Givenchy-le-Noble,
Gouves
et
Villers-Brûlin
par
la
signature
de
conventions
entre
la
Communauté
de
Communes,
les
propriétaires
et
exploitants
agricoles
des
parcelles
concernées
par
des
ouvrages. Pour
mener
cette
première
phase
de
travaux,
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
doit
recourir
à
une
procédure
de
Déclaration
d’Intérêt
Général
(DIG)
qui
permet
à
un
maître
d'ouvrage
d’entreprendre
l’étude,
l'exécution
et
l’exploitation
de
tous
travaux,
ouvrages
ou
installations
présentant
un
caractère
d’intérêt
général
ou
d’urgence
visant
la
maîtrise
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
ou
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
»
(art.
L.211-7
du
code
de
l'Environnement).
Cette
procédure
permet
notamment
de
légitimer
l'intervention
des
collectivités
publiques
sur
des
propriétés
privées
avec
des
fonds
publics.
La
Déclaration
d'Intérêt
Général
est
précédée
d’une
enquête
publique
(réalisée
dans
les
conditions
du
décret
n°2011-2018
du
29
décembre
2011).
L'article
L.211-7
du
code
de
l'Environnement
prévoit
qu’il
soit
procédé
à
une
enquête
publique
au
titre
de
la
DIG.
Dans
ce
cadre,
il
nous
est
demandé
de
solliciter
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-Calais
pour
l’ouverture
de
cette
enquête
publique.
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
24
octobre
2023,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
- d'approuver
le
projet
de
Déclaration
d’Intérêt
Général
pour
les
travaux
d’hydraulique
douce
sur
les
bassins-
versants
de
Bavincourt,
Givenchy-le-Noble,
Gouves
et
Villers-Brûlin,
- d’autoriser
le
Président
à
solliciter
l’ouverture
de
l’enquête
publique
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Pas-de-
Calais, -
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
inhérent
à
la
procédure
de
Déclaration
d’Intérêt
Général,
à
l'enquête
publique
et
à engager
l’ensemble
des
démarches
permettant
leur
bonne
mise
en
œuvre.
Le
Président
A
Michel
Seroux
\®
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecturé
du
Pas-de-Cajais
le
@4
/11/2023
et
publication
ou
notificatio
du(@9/11/2023
L
|
«
pl
2
\
7
po
: