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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 72Demande de subvention dans le cadre du programme de lutte contre le ruissellement et lerosion des sols
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 72Demande de subvention dans le cadre du programme de lutte contre le ruissellement et lerosion des sols)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
e
le
18/04/2024
le
18/04/2024
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
11
avril
2024
L’an
2024
et
le
11
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
4
avril
2024.
Date
de
la convocation
: 4 avril
2024
Date
d’affichage
: 4
avril
2024
Délibération
N°
11-04-2024
/ N°72
Etaient
présents
les membres
en
exercice
:94
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Julien
Bellengier,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delatire,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Mare
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 4
Membres
ayant
donné
procuration
: 10
Membres
votants
: 108
Absents
: Florence
Dambreville,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean
Bridel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
François
Haultcoeur,
Eric
Caron.
Absents
suppléés
:Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Hubert
Morreel
suppléé
par
Martine
Théry,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne
Absents
ayant
donné
procuration
: Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Jean
-Marc
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Guy
Vasseur,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
Serge
Leu,
Patrick
Zakrent
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à
Nicolas
Capron,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Raymond
Wacheux,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à Gérard
Nicolle,
Joel
Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
Secrétaire
de
séance
: Arnaud
Ricq Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ET
Titre
de
la
délibération
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
dl
;062-200069482-2024041
1,072. 2024 DE
ruissellement
et
l’érosion
des
sols
pour
les
communes
d’Agnières,
Aubigny-en-Artois,
Beaufort-
Blavincourt,
Berlencourt-le-Cauroy,
Capelle-Fermont,
Estrée-Wamin
et Villers-Châtel
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
va
prochainement
engager
des
études
puis
des
travaux
pour
concevoir
et
réaliser
des
aménagements
de
rétention
ou
d’infiltration
des
eaux
afin
de
limiter
les
phénomènes
de
ruissellement
et
d’érosion
des
sols
sur
les
secteurs
d’Agnières,
Aubigny-en-Artois,
Beaufort-Blavincourt,
Berlencourt-le-Cauroy,
Capelle-Fermont,
Estrée-Wamin
et Villers-Châtel.
Monsieur
le
Vice-Président
indique
que,
dans
un
premier
temps,
un
maître
d’œuvre
sera
recruté
pour
Agnières,
Aubigny-en-Artois,
Beaufort-Blavincourt,
Berlencourt-le-Cauroy
et
Estrée-Wamin
afin
de
poursuivre
les
études,
d’affiner
le projet
et déterminer
les
travaux.
Le
projet
global
repose
actuellement
sur
les
diagnostics
et études
hydrauliques
existantes.
Il est
estimé
à
: 1
914
170
€
(comprenant
haies,
fascines,
fossés
à redents
et Zones
de
rétention.)
Monsieur
le
Vice-Président
propose
pour
ces
projets
de
solliciter
les
partenaires
financiers
suivants:
les
services
de
l’État
(DETR,
Fonds
Vert
ou
FEDER),
la
Région
Hauts
de
France
(dispositif
AQUA),
le
Département
du Pas-de-Calais
et l’ Agence
de l’Eau
Artois-Picardie.
Aussi
Monsieur
le Vice-Président
propose
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
suivant
afin
de
construire
les
demandes
de
subventions.
- le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
suivant
afin
de
construire
les
demandes
de
subventions.
,
oo
Ressources
Dépenses
prévisionnelles
Montant
H.T.
ue
Montant
Taux
/
base
prévisionnelles
ÉTUDES
Conventionnement
ouvrages
25
000
€
Maîtrise
d'oeuvre
35
000€
AEAP
Levés
topographiques
90
000
€
(base subventionnable
de
162
000
€
85%
.
.
.
.
240
000
€ études
et
Dossiers
réglementaires
(DIG,
Dossier
Loi
sur
foncier)
l'Eau
etc)
et études
complémentaires
(inventairesfaune/flore,caractérisation
zones
30
000€
humides,
sondages
géotechniques,
tests
perméabilités,
bornages
etc.)
TOTAL
ÉTUDES |
180
000
€
FONCIER
60
000
€
Région
/
AQUA
(se
164 417 €
85%
TOTALFONCIER|
60000€
| Subventionnable de 1
644
170
€ travaux)
TRAVAUX
hydraulique
douce
/ ouvrages
au
FEDER
382
834€
20%
fil de
l’eau
Agnières
174
500
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20240411-D72_2024-DE
Aubigny-en-Artois
334
800
€
Beaufort-Blavincourt
204
400
€
Berlencourt-le-Cauroy
174
200
€
Capelle-Fermont
53
700
€
Estrée-Wamin
675400€
|
500
000
€
26%
Villers-Châtel
27
170
TOTAL
TRAVAUX |
1
644
170
€
Sous-total
1209251€
63%
DIVERS
/
ALÉAS
30
000
€
Fonds
propres
704
919
€
37%
TOTAL
DIVERS
/
ALÉAS|
30000 €
TOTAL
DÉPENSES |
1914
170
€
TOTAL
RESSOURCES
1914
170
€
100
%
Suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
du
3
avril
2024,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le
Président
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
dépôt
de
ces
demandes
de
subventions
et
à signer
tous
les
documents
inhérents
à ces
demandes.
Le
Président
|
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 18/04/2024
et publication
ou
Î
notification
du
[9/04/2024