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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D166 Signature de convention lerosion des sols et le ruissellement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D166 Signature de convention lerosion des sols et le ruissellement)
Thèmes du document : Environnement, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
ID
: 062-200062482-20250918-0186_2025-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
18
septembre
2025
L'an
2025
et le
18
septembre
à 18h30
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
11
septembre
2025.
Date
de
la convocation
: 11
septembre
2025
Date
d’affichage
: 11
septembre
2025
Délibération
N°
18-09-2025
/ N°166
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 65
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Sébastien
Henquenet,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Stéphane
Gomès,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Edouard
Hautecoeur,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Damien
Bricout.
Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne-
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 91
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sébastien
Bertout,
Yves
Petit,
Béatrice
Dausse,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Arnaud
Ricq,
Philippe
Lefebvre,
Ludovic
Degouve,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard,
Jean-François
Haultcoeur,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Henri
Cuvillier. Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
Patrick
Dekeyser
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Jean-Michel
Delannoy
suppléé
par Martine
Quiquempoix,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Freddy
Balavoine
suppléé
par
Claudine
Victor,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras.
Absents
excusés
: Philippe
Duez,
Denis
Caïllierez,
Gérard
Nicolle,
Jean-Louis
Lebas. Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250918-D166_2025-DE
Absents
ayant
donné
procuration
: Léon
Bernard
procuration
à Jean-Michel
Desailly,
Sylvie
Gabez
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Michel
Petit
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Patrick
Zakrent
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Pierre
Cuvillier
procuration
à
Guy
Vasseur,
Stéphane
Locquet
procuration
à
Catherine
Libessart,
Olivier
Gallet
procuration
à
Nicolas
Capron,
Jean-Paul
Hemery
procuration
à
Damien
Bricout,
Yannick
Barlet
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Serge
Leu
procuration
à
Patrick
Nepveu,
Roland
Descamps
procuration
à
Eric
Caron,
Yves
Lieppe
procuration
à Marie
Bernard,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
Muriel
Sergier
procuration
à Sidonie
Duriez,
Philippe
Vanderbeken
à Luc
Delaporte.
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Verdel
Titre
de
la
délibération:
Signature
de
conventions
pour
la
réalisation
d’ouvrages
de
régulation
au
fil
de
l’eau
dans
la
cadre
de
la
lutte
contre
l’érosion
des
sols
et
le
ruissellement Monsieur
le Vice-Président
indique
que
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
l’érosion
des
sols
et le
ruissellement,
les
ouvrages
sont
majoritairement
situés
dans
des
parcelles
privées.
Il précise
qu’afin
de
les mettre
en
œuvre,
plusieurs
cas
de
figures
se présentent
:
Pour
les ouvrages
d’hydraulique
douce
de type
haie
et fascine
: après
négociation
(en partenariat
avec
la
Chambre
d’Agriculture),
une
convention
tripartite
est
signée
entre
le
propriétaire,
l’exploitant
agricole
et
la
Communauté
de
communes.
Cette
démarche
a
été
actée
par
délibération
du
30 juin
2022.
Ces
ouvrages
doivent
ensuite
être
déclarés
d’intérêt
général
pour
être
réalisés.
Pour
les
ouvrages
de
régulation
au
fil
de
l’eau
tels
que
les
fossés
à redents,
merlons
etc.
:
>
la Communauté
de
communes
privilégie
l’acquisition
des
emprises
nécessaires,
après
accord
amiable
avec
le propriétaire
et l’exploitant.
Cette
démarche
facilite
la réalisation
des
travaux
ainsi
que
les
futures
opérations
d’entretien.
>
En
cas
de
refus
de
la vente,
il peut
être
proposé,
comme
pour
les
haies
et
fascines,
la
signature
d’une
convention
tripartite
entre
le
propriétaire,
l’exploitant
agricole
et
la
Communauté
de communes.
Un
dossier
de
déclaration
d’intérêt
général
doit ensuite
être
déposé
afin
d’autoriser
la mise
en
œuvre
des
travaux.
Dans
ce
cadre,
il est proposé
d’autoriser
le Président
à signer
les conventions
pour
les ouvrages
de
régulation
au
fil de
l’eau
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
acquisition
foncière.
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
du
10
Septembre
2025,
l’assemblée
communautaire
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le Président
à :
-
Autoriser
le Présidentà
signer
les
conventions
pour
les
ouvr
ses
€de. rérien
au
fil de
l’eau
ne
faisant
pas
l’objet
d’une
acquisition
foncière.
o
ira
\
-
Autoriser
le Président
àà engager
l’ensemble
des
démarches
jermettant
1 bo
e mise
en
D
Ë
Le
Président;
A
©
Michel
Seroux
É
k
du
Pas
de-Colais
le
23
09/2025
et
publication