Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 037 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 038 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 191 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 281 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 23 218 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 003 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 082 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 016 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 23 151 A portant interdiction temporaire de circul
Arrêté - 24 022 A portant interdiction temporaire de statio
Arrêté - 23 004 A portant interdiction temporaire de circulation Place de la Mutualite 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 004 A portant interdiction temporaire de circulation Place de la Mutualite 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
* Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n°23-004
Portant interdiction temporaire de circulation
Place de la Mutualité et Rue des Anciennes Tanneries
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-
28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de Monsieur Nicolas LECLERC, en date du 29 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que la livraison d’un piano, par le biais d’un camion grue, est prévue le lundi 23 janvier 2023, de 10h30
à 12h00, par la fenêtre de la maison située au 4 Place de la Mutualité, donnant sur la Rue des Anciennes Tanneries à
Falaise (14700);
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interdire la circulation, au niveau de la
Place de la Mutualité et de la Rue des Anciennes Tanneries, à Falaise (14700) le 23 janvier 2023 de 10h30 à 12h00;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Le lundi 23 janvier 2023, de 10h30 à 12h00, la circulation des véhicules est interdite sur la Place de la Mutualité et la
Rue des Anciennes Tanneries, à Falaise (14700).
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par Monsieur Nicolas
LECLERC afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le cinq janvier deux mille vingt-trois. 1
Le M ire,
lervé-MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE 0 9 JAN. 2073
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la dat où de sa-ni tification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) da délere deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr