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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0726)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
18 C 0726
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65919) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2017
I. Rappel du contexte
Conformément aux articles L2224-17-1 et D2224-1 à 5 du code général des collectivités territoriales, le président du groupement de collectivités présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
II. Objet de la délibération
Ce rapport présente notamment :
- le territoire desservi ;
- la collecte des déchets pris en charge par le service (nombre d'habitants, nombre de bénéficiaires du service n'étant pas des ménages desservis en porte à porte et, à des points de regroupement, fréquence de collecte, nombre et localisation des déchèteries et types de déchets qui peuvent y être déposés, collectes séparées proposées, types de collecte des déchets encombrants, bilans des tonnages enlevés par flux de déchets et au cours du précédent exercice, organisation de la collecte et ses évolutions prévisibles) ;
- la prévention des déchets mise en œuvre et évolution de la réduction des déchets ménagers et assimilés produits depuis 2010;
- les traitements mis en place (localisation des unités de traitement et nom de leur exploitant, nature des traitements et des valorisations, taux global de valorisation matière et de valorisation énergétique et son évolution) et les mesures prises dans l'année pour prévenir ou atténuer les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement des opérations de gestion des déchets;
- les modalités d'exploitation du service public de prévention et de gestion ;
- le montant annuel global des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement du service ; 18 C 0726
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65919) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:21 2 / 2
- les produits des droits d'accès aux centres de traitement pour les déchets assimilés apportés directement par les entreprises ou par les collectivités clientes;
- le montant des différentes aides publiques et des soutiens reçus d'organismes agréés pour la gestion des déchets.
Ce rapport, dont la synthèse est jointe, a été mis à disposition sur le portail des élus.
Conformément à l'article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, il sera transmis aux maires des communes membres qui en feront rapport à leurs conseils municipaux.
Conformément à l'article D2224-5 du code général des collectivités territoriales, ce rapport sera mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, à la mairie annexe, ou au siège de l'établissement public de coopération intercommunale. Il sera également transmis, avec la présente délibération, par voie électronique, au préfet de département dans les quinze jours qui suivent sa présentation au conseil de la métropole.
Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l’objet d’un examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux «Ecologie Urbaine - Aménagement du territoire et urbanisme - Logement, politique de la ville et jeunesse - Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Gouvernance et Administration - Finances - Evaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Rayonnement de la Métropole» réunie le 24 septembre 2018.
En conséquence, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) adopter le présent rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés portant sur l’exercice 2017.
Résultat du vote :
Le Conseil prend acte du présent rapport
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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