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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0726)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
17 C 0726
séance du 19/10/2017
(61570) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:05 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES - SOLUTIONS ENTREPRISES
LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - Parc d'Activités de la HOUSSOYE - Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités (CRAC) 2016 et du bilan prévisionnel
1. Historique
Par délibération n° 08 0575 du 19 décembre 2008, le Conseil de communauté a décidé de créer la ZAC d'activités de la Houssoye sur la commune de la Chapelle d'Armentières et de procéder au lancement de la modification du Plan Local d’Urbanisme. Ce parc d'activités de 15,6 hectares viendrait en continuité du parc d'activités existant. Ce site a vocation à recevoir des installations industrielles, artisanales, des bureaux et services, en complément de l'offre proposée sur la zone d'activités existante, créée dans les années 1970 sur les territoires de Bois Grenier et la Chapelle d'Armentières. Par délibération n° 08 C 576 du 19 décembre 2008, le Conseil de communauté a décidé de procéder à la mise en concurrence pour le choix de l'aménageur. Par délibération n° 10 C 0164 du 2 avril 2010, l'aménagement de la ZAC a été confié à la SEM Ville Renouvelée par concession d'aménagement.
2. La concession d'aménagement
La concession d'aménagement a une durée de 7 ans. Le bilan prévisionnel initial de l'opération était de 5 664 261 Euros HT s’équilibrant avec une participation de notre établissement public de 2 884 651 Euros HT échelonnée sur 6 années, adossée aux ouvrages publics réalisés par l'aménageur et qui feront retour dans le patrimoine de la Métropole Européenne de Lille.
---
Conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet à l’approbation du concédant le Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) pour l'année 2016.
3. Faits marquants pour l'année 2016
L’année 2016 a été marquée par les démarches de commercialisation du site. De nombreuses visites ont eu lieu avec des preneurs potentiels. Le lot B d’une surface de 19 153 m² est en cours de commercialisation. Le lot A d’une surface de 92 487 m² n’a toujours pas trouvé preneur. Il est proposé de prolonger la concession afin de poursuivre la commercialisation du site d’une durée de 30 mois.
4. Evolution du bilan de la concession d’aménagement
- Evolution des recettes
Il n’a pas été observé d’évolution sur les recettes en 2016.
- Evolution des dépenses
Très peu d’évolution. Le poste « frais financiers » baisse de 58 000€. Le poste « rémunération » augmente quant à lui de ___ € pour la prolongation de la concession.
- Evolution de la participation 17 C 0726
séance du 19/10/2017
(61570) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:05 2 / 2
La participation n’a fait l’objet d’aucune évolution
5. Note de conjoncture
La concession arrivant à échéance en fin d’année 2017 et la commercialisation n’étant pas achevée, un avenant de prolongation de la concession d’une durée de 30 mois a été voté à ce même conseil. L’aménageur devra proposer des mesures supplémentaires permettant de remédier aux problématiques de commercialisation du terrain restant. Le CRAC est mis à disposition sur le portail numérique des élus.
Par conséquent, la Commission Développement Economique – Emploi - Recherche consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1. d'approuver le document CRAC 2016 et le bilan prévisionnel, conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme ;
2. d'imputer les dépenses à nos documents budgétaires sur l'opération 608O023, nature 2764, fonction 61 dans la limite des dotations votées
Résultat du vote :
Le conseil prend acte du présent rapport.
Acte certifié exécutoire au 27/10/2017