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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0077)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
MÉTROPOLE
18 C 0077
séance du 23/02/2018
(63209) / jeudi 1er mars 2018 à 09:54 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - DECHETS MENAGERS - PEDAGOGIE ET ANIMATION
- Rapport annuel sur le Programme Local de Prévention des déchets (PLP) Année 2017
La MEL a adopté son Programme Local de Prévention des déchets 2017-2021 par délibération n° 16 C 0960 du 2 décembre 2016.
Conformément au décret 2015-662 du 10 juin 2015 fixant les modalités d’élaboration et de suivi des Programmes Locaux de Prévention des déchets (PLP), le Président de la MEL présente au vote de l’assemblée délibérante le bilan annuel 2017 du PLP de l’institution.
Ce bilan a préalablement fait l’objet d’un examen de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PLP, composée d’élus, de partenaires institutionnels et d’associations. La CCES, réunie le 4 décembre 2017, a approuvé à l’unanimité le rapport qui lui a été présenté.
Ce rapport comporte notamment :
- Un rappel du contexte et des enjeux du PLP à l’échelle de la Métropole Européenne de Lille ;
- Le calendrier global 2017-2021 de mise en œuvre des actions ;
- Le bilan détaillé des actions réalisées sur l’année 2017, les contraintes rencontrées et le budget alloué.
Ce document a été mis à disposition sur le portail des élus.
A la suite de son adoption, le rapport sera transmis aux maires des communes- membres qui en feront rapport à leurs conseils municipaux, ainsi qu’à Monsieur le Préfet du Nord.
Il sera également mis à disposition du public.
Par conséquent, la commission Ecologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide de prendre acte du présent bilan annuel du Programme Local de Prévention des déchets portant sur l’exercice 2017.
Résultat du vote :
LE CONSEIL PREND ACTE DU PRESENT RAPPORT
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
MR)
18 C 0077
séance du 23/02/2018
(63209) / jeudi 1er mars 2018 à 09:54 2 / 2