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Procès Verbal - 2021 12 13 pour site
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 12 13 pour site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2021
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
______________
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
La séance a débuté à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire.
Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux.
NOMS Présents Procuration à Absents MALEN Serge P
BONNEFOUX Chantal P
ANDRE Claude P
COSTE Josiane P
FISCHER Lionel P
SALUZZO Joëlle P
CACELLI Alex P
RANC Sylvie P
LOUIS-VASSAL Patrick P
CRAPONNE Jean-Louis Absent excusé
CUP Christine Absente excusée
PLAZA PUTTI Mireille P
GARREL Régine Absente excusée
ORLANDI Pascal P
DEL NISTA Xavier FISCHER Lionel
RABERT Guylaine P
FILLIERE Thierry MALEN Serge
TRICHARD Frédéric P
MORETTI Karine P
BOUIX Sandra Absente
GUINTRAND Tamara Absente excusée
BOLIMON Lionel P
COUSTON Rémy BOLIMON Lionel
ADAM Carole Absente excusée
PILLOT Marion Absente excusée
DUCLERCQ Jean-Pierre P
PENALVA Sylvain P Département de Vaucluse
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 DECEMBRE 2021
Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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Conseillers en exercice : 27
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 17
Procurations : 3
Quorum : 14
M. Patrick LOUIS-VASSAL est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations sur le procès-verbal de la séance précédente ?
Monsieur BOLIMON : je voudrais juste revenir sur le sujet de l’entretien et du devenir de notre
colline qui a été abordé à la fin du dernier conseil. J’ai cru comprendre que notre action était passée
inaperçue alors je me permets juste de réitérer la position très claire de notre groupe. C’est un sujet
qui nous préoccupe autant que chacun d’entre vous et que chaque citoyen. A ce jour nous restons
dans l’attente d’autres éléments que ceux que nous avons pu lire dans la presse, sur les réseaux
sociaux et entendre lors du dernier conseil. Aussi je redemande à ce qu’une réunion soit organisée
sur le sujet, avec le plus grand nombre pour ouvrir une vraie discussion de fond.
Monsieur le Maire : oui, sans problème. Le tout est de venir aux réunions. Nous avons fait quelques
réunions, concernant les travaux, d’ailleurs vous y étiez monsieur BOLIMON, nous étions très peu
nombreux. D’ailleurs je vais le répéter une dernière fois, la colline de la Graille est autant entretenue
que les autres collines. Comme je l’ai déjà dit : jusqu’à maintenant il y a beaucoup de travail à
l’intérieur du village. Mi-janvier, on va commencer à intervenir dans la colline en mettant, comme l’a
dit monsieur PENALVA, des corbeilles à papier, réaménager ce qui est à réaménager. On va faire
comme on a fait l’année dernière à la colline du Puy. Je suis disposé à faire une réunion. Il n’y a aucun
souci là-dessus.
D’autres questions sur ce compte-rendu ? donc le procès-verbal est adopté.
Il n’y a eu aucune décision de prise depuis le précédent conseil.
Y a-t-il des commentaires sur ce marché ?
Nous allons passer aux délibérations du jour. Département de Vaucluse
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Mouvement en cours de séance : arrivée de Mme BOUIX Sandra au début de la délibération n°2021-
12-88
Délibération 2021-12-88
OBJET : CREATION D’UNE SALLE POLYVALENTE : CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE
TERRITORIALE 2020—2022 – AIDE FINANCIERE D’EQUIPEMENT DE DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
Monsieur PENALVA : On nous a présenté un plan en commission qui est d’ailleurs annexé à la
délibération. Si j’ai bien compris c’est dans la continuité de l’existant du club house du rugby. Ont-ils
été consultés par rapport au bâtiment qu’ils occupent actuellement ?
Monsieur le Maire : ils ont été consultés comme les autres associations. Il faut le remettre dans le
contexte : ce n’est pas la création d’une salle, c’est l’amélioration d’une salle. La salle existe, elle est
en toile et pas très jolie, ce qui marque mal. C’est un projet qui était dans notre programme de
campagne pour améliorer le visuel du stade. Le complexe sportif est l’endroit le plus visité du village.
Il y a beaucoup d’équipes qui viennent de toutes les régions de France, donc c’est une verrue qui faut
réparer chaque année. On ne peut pas l’utiliser par temps de mistral, par temps froid. Nous avons
donc décidé de faire une pièce en dur et d’y intégrer des sanitaires pour être en conformité, parce
que nous recevons du public. On en profite pour enlever la buvette du rugby et cet espace en toile
qui font mauvaise image pour la commune. Voilà les points positifs pour pouvoir faire cette salle.
Monsieur PENALVA : si je comprends bien, ce sont des besoins multiples, notamment pour les
associations. Vous dites que vous avez consulté, moi de mon côté j’ai un autre écho. J’ai des
associations qui n’étaient pas au courant de ce projet, et je m’interroge sur comment vous avez
calculé les besoins de 80 m². Est-ce les associations qui vous ont dit : on a besoin de 80 m² pour nos
activités, où est-ce vous qui avez décidé tout seul ?
Monsieur le Maire : non je n’ai pas décidé tout seul. Il y a à peu prés 15 ans que cette salle est en
fonction avec les associations. Alors il est vrai qu’il n’y a pas toutes les associations, mais lorsqu’une
association voudra faire une manifestation, si la salle est libre, et qu’elle a besoin d’une salle plus
petite, elle pourra aller au stade. Il y a les parkings nécessaires pour se garer. Et on pourra profiter de
cette salle au lieu d’ouvrir la Pastourelle qui est beaucoup plus grande. Et puis esthétiquement,
durant de longues années j’allais au stade le dimanche et quand les équipes arrivaient sur le stade,
elles trouvaient le lieu « champêtre ». En plus, toutes les années, il faut enlever la bâche pour la
nettoyer, la consolider car elle se déchire avec le mistral. Ce qui fait 5 à 6 000 € de dépenses
annuelles, donc nous avons profité de l’accalmie des activités des associations pour pouvoir étudier
ce projet.
Monsieur PENALVA : j’entends monsieur le Maire, il n’y a pas de questions pièges. J’entends qu’il y a
un besoin. Je pense que vous avez raison, aujourd’hui l’état de la bâche est à remplacer. Il y a peut- Département de Vaucluse
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être des solutions à exploiter. Moi ce que je ne comprends pas : vous dites que c’est une salle
polyvalente mais pas pour toutes les associations, et quand on met sur la table 150 000 € d’argent
public, j’entends que ça puisse bénéficier à tout le monde et pas qu’à quelques-uns. C’est pourquoi je
m’interroge, pourquoi quelques associations ? Pourquoi on ne peut pas imaginer que toutes les
associations aient pu rendre un avis ? Quand on était en commission, je n’ai pas eu de retour sur le
fait que vous ayez consulté les associations. Donc je m’interroge sur la notion du besoin. Comment
est ce que vous avez calculé ce besoin ?
Monsieur le Maire : on est élu justement pour faire des projets. Oui c’est nous qui avons décidé de
faire cette salle. Pourquoi, je vous l’ai rappelé plusieurs fois. Je n’ai jamais dit que c’était que pour
quelques associations, c’est faux. Alors, oui, peut-être que nous n’avons pas fait de réunions avec
toutes les associations, parce que c’est infaisable. D’ailleurs lorsque l’on doit être 12 ou 13 pour faire
une réunion de travaux, on se retrouve à 4. Quand je vois que l’on a fait une réunion publique pour
présenter le projet du giratoire, on était 20 personnes. A la fin, bien sûr c’est certain, c’est nous qui
décidons, mais je n’ai jamais occulté les associations. Ce sera une salle au même titre que l’Oustau,
pour les associations. Il est vrai que je ne suis pas allé voir toutes les associations, mais j’en ai vu une
partie qui attend cette salle avec impatience.
Madame COSTE : ça va pouvoir m’aider à répartir des associations, parce que certains soirs ça coince,
et ça va permettre de délester certaines salles pour le bien être des associations.
Monsieur PENALVA : ce que je voudrais savoir, vous dites que c’est pour des occasions sportives, du
coup qu’elle est la vocation première ?
Monsieur le Maire : mais qui a dit ça ?
Monsieur PENALVA : vous dites quand on reçoit du monde, il y a une bâche que l’on va remplacer.
Monsieur le Maire : mais ce n’est pas pareil. Ça c’est de l’esthétique du stade. Il y a quelques temps
vous me disiez que l’on n’entretenait pas les espaces communaux, là on l’entretient.
Monsieur PENALVA : je n’ai jamais dit ça ?
Monsieur le Maire : si vous avez dit que la colline de la graille était mal entretenue.
Monsieur PENALVA : Ce n’est pas une infrastructure.
Monsieur le Maire : mais on ne parle pas d’infrastructure. Vous n’avez rien compris encore une fois.
Je suis désolé mais ce n’est pas une infrastructure. C’est une salle qui existe actuellement, qui se
trouve sur le complexe sportif. Si une association veut aller faire une manifestation, elle peut y aller.
Si l’association microsat en a besoin, elle pourra y aller. Il y a un tas d’associations qui pourront s’y
rendre. Si les baskets fumantes veulent faire une manifestation, ils peuvent y aller. Il y a 60 Département de Vaucluse
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associations, c’est sûr que l’on ne va pas contacter toutes les associations, c’est infaisable. Vous avez
bien vu, lorsque l’on fait une réunion, si on est 10 personnes c’est le bout du monde. Mais ce n’est
pas une salle que pour les sportifs. Par contre, il est vrai qu’encore une fois ce complexe c’est
l’endroit qui est le plus visité de St Saturnin, et ça fait une mauvaise image de marque quand on
arrive sur un stade de tous les coins de France et lorsqu’ils voient le stade que l’on a, ils sont un peu
déboussolés. C’est pourquoi on veut enlever cette mauvaise image, et en même temps faire une salle
dont on puisse se servir. Actuellement on ne peut pas trop s’en servir.
Monsieur BOLIMON : je vais prendre la parole aussi au nom des 4 membres de mon groupe pour
déclarer notre questionnement quant à ce projet à 150 000 € que nous avons découvert dans la liste
des délibérations. Je voudrais aborder différentes questions soulevées en commission des affaires
générales. Vous venez de répondre sur la partie sollicitation des associations, je ne vais pas revenir
dessus. Il est vrai que lorsque nous avons posé la question en commission, nous avons senti un peu
de flottement dessus. Vous dites que vous les avez sollicitées, ok
Monsieur le Maire : non, nous n’avons pas sollicité toutes les associations. On en a vu, mais il y a 60
associations, encore une fois on ne peut pas toutes les voir.
Monsieur BOLIMON : je vais poursuivre sur la position de notre groupe. Donc nous avons retenu au
final que le point de départ était avant tout la nécessité compréhensible d’ajouter des toilettes au
club house du rugby, qui aujourd’hui sont inexistantes, ainsi qu’un besoin de remplacer la partie
tente extérieure utilisée ponctuellement. Les questions sont les suivantes :
- Quid de l’usage réel de cette construction ?
- Qu’est ce qui garantit qu’au final cette construction ne sera pas réservée à telle ou telle
association ?
- Quelles seront les règles d’utilisation ?
- Pourquoi faire une salle polyvalente à cet endroit plutôt qu’à un autre ? peut-être plus
accessible ? Je rappelle que l’espace utilisé est fermé par des portails, ce qui nécessite toute
une organisation.
On en a parlé en commission : la réponse qui a été apportée c’est la même chose que pour la
Pastourelle : c’est une question de sécurité.
Monsieur le Maire : pardon, les portails c’est ici où en bas ?
Monsieur BOLIMON : au stade
Monsieur le Maire : parce qu’ici il n’y a pas de portail ! Département de Vaucluse
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Monsieur BOLIMON : c’est plus souvent ouvert. Chaque fois que je viens, le portail est ouvert.
Monsieur le Maire : au stade aussi, il ferme aux mêmes heures que les autres.
Monsieur BOLIMON : je continue si vous le permettez. Si le besoin est de disposer d’une salle
communale de taille intermédiaire à celle de la Pastourelle ou celle de l’Oustau, pourquoi ne pas
réfléchir plutôt au principe de mutualisation des salles existantes qui sont mises à la disposition de
certaines associations. Je vais prendre un exemple : pourquoi ne pas demander à ce que les clubs
house du tennis ou du rugby pour lequels notamment la toiture a été refaite récemment ainsi que
l’éclairage, mais peut être qu’il y a d’autres espaces aussi sur la commune dont je n’ai pas forcément
connaissance. Pourquoi ces espaces ne seraient pas mis à disposition de toutes les associations ? Ces
espaces sont de bonnes dimensions, on le voit sur le plan d’ailleurs. Il me semble que le club house
est plus grand que la salle polyvalente et donc à ce titre on peut constater qu’ils ne sont pas non plus
utilisés 24 h sur 24. A l’ère du partage, ce serait une proposition adaptée.
- Quand est-il aussi du projet de maison des associations avec la maison Dumaine qui doit
apporter une solution complète plus adaptée ?
- Idem pour la médiathèque à la maison Guigue ?
- Ou encore le projet de maison sénior ou de lotissement communal qui pourrait là aussi être
l’opportunité d’intégrer une réponse à ce besoin, probablement à moindre coût et en jouant
sur une réelle mixité des publics. Pourquoi dépenser 150 000 € ici, soit 73 000 € de la part de
la commune, qui soit dit en passant, est plus que l’investissement dans chacun des projets,
avenue de la Gare et du rond-point de la Rétanque, on l’a vu tout à l’heure sur le tableau
chiffré. Alors que cette somme pourrait être investie sur des projets qui nous semblent
prioritaires. On en sommes-nous par exemple du projet des 3 halles sportives qui devaient
bénéficier au tennis, aux baskets fumantes, à la maison Lippi ?
- Qu’en est-il des travaux sur les tribunes du stade René Lafont, à la Pastourelle aussi ?
Est-ce que cette somme ne pourrait pas bénéficier à la réfection des logements sociaux prévus au-
dessus de la caisse d’épargne en 2022 ?
Bref, il nous semble que c’est un budget important qui nécessite une vraie discussion, une vraie
étude de besoin, de faisabilité et de priorité. Aussi nous demandons :
1) le report des délibérations n° 2021-12-88 et n°2021-12-89
2) la convocation de la commission associations pour qu’il y ait une discussion ouverte sur un état
des lieux de l’ensemble des lieux existants et sur les projets possibles en la matière
3) l’inclusion de toutes les associations dans la discussion. Département de Vaucluse
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Cela peut être fait de façon mutuelle et pour les modalités, on peut les étudier. Dans le cas contraire
nous avons décidé de voter contre, encore par contre le principe d’une salle associative
supplémentaire ou contre le principe d’une demande de subvention, mais bien contre ce projet qui
semble finalisé avant discussion, encore plus dans la situation financière et sanitaire actuelle. Je vous
remercie.
Monsieur PENALVA : je voudrais juste rajouter un mot. La question du report ce n’est pas en soi
contre le projet. On a découvert ce projet il y a 5 jours. Il y a 5 jours, on apprenait que l’on allait
construire 80 m² pour un coût de 150 000€. Donc on a 5 jours, sans élément, parce que vous n’avez
pas voulu faire une étude d’opportunité, c’est votre choix. Vous n’avez pas voulu nous dire qui vous
avez concerté et quel a été le résultat, donc nous, aujourd’hui le seul élément que l’on a pour décider
de cette dépense à 150 000€ c’est juste un joli dessin. Donc on estime que c’est très compliqué de
voter en conscience dans la mesure où on n’a pas tous les éléments, et on n’a pas toutes les
réponses. Ce que l’on demande c’est que l’on puisse le reporter pour, lors de la commission
associations ou en commission spécifique comme pour l’avenue de la gare, pouvoir discuter de ce
projet, évaluer toutes les options, comme l’a dit monsieur BOLIMON, le lieu, la disponibilité, etc…
Donc c’est plus un esprit constructif de reporter cette délibération pour mieux la travailler que de la
passer maintenant dans le flou total.
Monsieur le Maire : en ce qui concerne le report, ce n’est pas possible. Je vais vous dire pourquoi,
parce que sinon on perdra les subventions sur cette opération. C’est sûr que tout le monde peut être
d’accord ou pas, c’est le choix de chacun, moi je ne veux pas obliger tout le monde à voter pour un
certain projet. Ce projet n’est pas un projet comme l’avenue de la gare ou le giratoire. Par exemple,
l’année prochaine on va faire l’aménagement de la route du Puy, là il y aura une concertation avec
tout le monde. Cette salle est déjà en place, il faut juste l’améliorer c’est tout. Et pour améliorer
cette salle pour que l’on puisse y faire d’autres manifestations des associations. Cela permettra à
Josiane COSTE de naviguer entre les 3 salles pour que tout le monde puisse avoir des salles. Ensuite
vous m’avez demandé, pourquoi là-bas ? je vous l’ai dit. C’est pour l’esthétique, pour l’image de
marque de la commune. Pour pouvoir avoir une salle digne de ce nom, parce qu’actuellement ce
n’est pas une salle, c’est une dalle avec des bâches. On peut s’en servir par beau temps. Lorsqu’il y a
du mistral, la bâche risque de s’envoler. En ce qui concerne le stationnement, il y a un grand parking.
Le portail est ouvert aux mêmes heures que la Pastourelle. Je crois que j’en ai dit pas mal concernant
cette salle. Et puis il ne faut pas oublier que ça coûte 5 à 6 000€ par an et « ça c’est que du vent », ce
ne sont pas des murs.
Monsieur PENALVA : vous dites que vous êtes contraint budgétairement, mais rien ne vous empêche
d’aborder le sujet bien avant les 5 jours de la commission ?
Monsieur le Maire : pardon, il y a quelque chose que j’ai oublié de vous dire. Vous dites que tout est
fait. Rien n’est fait, c’est juste pour demander le permis de construire. Aucun appel d’offres n’a été Département de Vaucluse
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lancé. On a demandé à un architecte de faire quand même ce dossier pour que l’on puisse faire la
demande de permis de construire, on est obligé d’avoir un architecte pour un tel projet. Mais il n’y a
rien de fait, c’est à l’étude. C’est un petit peu comme, je vous l’ai dit il y a quelques temps, comme on
a fait le dossier concernant l’avenue de la gare. On ne peut pas arriver en commission avec une
feuille blanche. Il faut mener quelque chose. Tout ça c’est juste un début. Il n’y a absolument rien de
figé. L’appel d’offres n’a pas été fait. On ne se sait pas qui va le faire, quand on va le faire. C’est une
demande de subvention uniquement.
Monsieur PENALVA : non monsieur le Maire, vous demandez dans la délibération que l’on approuve
le projet. Il n’y a pas que la demande de subvention. Vous demandez de voter pour un projet de
150 000€ ce soir, donc moi j’aimerais avoir plus d’éléments.
Monsieur le Maire : vous n’êtes pas obligé de voter pour.
Monsieur PENALVA : j’aimerais voter pour. Je vous propose justement que l’on en discute.
Monsieur le Maire : je suis désolé mais on ne peut pas sans arrêt reporté, reporté. C’est pour ça que
l’on a fait cette réunion ce soir, pour que l’on puisse demander les subventions avant la fin de
l’année.
Monsieur PENALVA : on l’a découvert il y a 5 jours, monsieur le Maire. On aurait pu en discuter il y a
un petit moment !
Monsieur le Maire : ça n’empêche pas d’en discuter. On est à votre disposition pour en discuter. Il n’y
a aucun appel d’offres, il n’y a rien de fait, on ne sait pas qui fait quoi. Il va juste y avoir une demande
de permis de construire.
Monsieur PENALVA : c’est ça qui m’inquiète en fait. Vous dites tout à l’heure qu’il y a beaucoup à
faire dans le village. Vous mettez 150 000€ au stade sans avoir aucun document qui précise
pourquoi, comment.
Monsieur le maire : ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Je vous ai dit il y a 30 secondes que
l’on avait pris un architecte qui a fait une étude. Ce n’est pas n’importe quoi. Vous, vous racontez
n’importe quoi.
Monsieur PENALVA : je ne suis pas un menteur. Je ne raconte pas n’importe quoi !
Monsieur le Maire : c’est compliqué de discuter avec vous, je reconnais. Département de Vaucluse
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Monsieur BOLIMON : je voulais juste réagir à 2 éléments que vous avez apportés, monsieur le Maire,
concernant le coût de l’entretien de la bâche à 5 000€. On peut imaginer que ça va nécessiter aussi
de l’entretien ce bâtiment ? L’entretien, on l’aura toujours.
Monsieur le Maire : oui au même titre que ce qu’il y a déjà, ni plus, ni moins.
Monsieur BOLIMON : donc la notion de dire que l’on va éliminer 5 000€ !
Monsieur le Maire : non, toutes les années il y a une entreprise qui vient, qui enlève la bâche, qui
l’emporte, qui la reprise, parce que chaque année elle est déchirée. Ils refont les fermetures éclair et
un nettoyage, et après ils remettent la bâche. Après au point de vue entretien, si vous parlez des
services entretien qui viennent nettoyer le sol, ce sera comme d’habitude.
Monsieur BOLIMON : on aura aussi le toit, tout un tas d’éléments qui vont vieillir ?
Monsieur le Maire : au contraire la toiture va amener moins de poussière, il y aura moins d’entretien
à faire que ce qu’il y a actuellement.
Monsieur BOLIMON : sur le 2ème élément, c’est par rapport au fait que vous faites un comparatif avec
une discussion comme on l’a eue autour de l’avenue de la gare. L’avenue de la gare, je pense que
toutes les listes étaient favorables à une action sur cette avenue, ça c’est un 1er point. Deuxième
point, faire un comparatif sur le travail que l’on a fait tous ensemble, et je vous remercie d’ailleurs
sur ce travail-là, puisque l’on avait demandé et vous avez répondu à notre attente là-dessus, c’était
plus complexe qu’un bâtiment posé sur une table.
Monsieur le Maire : mais, monsieur BOLIMON, ça n’a rien à voir. Entre l’avenue de la gare et ça. Ça
c’est une amélioration. Sur l’avenue de la gare c’était un vrai projet.
Monsieur BOLIMON : on est bien d’accord. Là en fait l’idée, vous nous dites « il n’y a rien de décidé
ce soir ». Si, il est décidé ce soir de construire un bâtiment à cet emplacement.
Monsieur le Maire : ça oui, d’accord.
Monsieur BOLIMON : ensuite, effectivement la discussion aura peu d’intérêt s’il s’agit de savoir si on
met une ou deux fenêtres, ça on vous laissera la main dessus, il n’y a pas de souci. Ce que l’on remet
en question c’est le projet même dans le planning actuel et par rapport aux besoins réels des
associations. Moi je m’interroge vraiment sur l’utilité de ce bâtiment, qui est un bâtiment
supplémentaire alors qu’il existe déjà plein de bâtiments. Je vais vous citer un bâtiment que je
connais. Les algécos du tennis qui sont à côté. Ils sont fermés toute la semaine. Pourquoi on ne les
mutualise pas ? Le club du rugby, est-ce qu’il est ouvert toute la semaine aussi ?
Monsieur le Maire : je suis désolé mais on a fait un aménagement pour le football. On ne peut pas
mettre toutes les associations. Il y a tout leur matériel. Département de Vaucluse
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Monsieur BOLIMON : donc on revient sur un projet qui va être dédié au rugby.
Madame BONNEFOUX : mais non
Monsieur le Maire : mais non. Qui vous a dit ça ?
Monsieur BOLIMON : je vais vous poser la question autrement. La tente est utilisée par qui
aujourd’hui ? Cet espace soi-disant existant est utilisé par qui ?
Monsieur le Maire : elle est utilisée par le football, le rugby, les baskets fumantes.
Monsieur BOLIMON : ils vont en faire quoi, les baskets fumantes ?
Monsieur le Maire : quand ils font un repas, une manifestation. Le football par exemple quand ils
font des tournois, ils utilisent cette salle.
Monsieur BOLIMON : et le club house du rugby ne peut pas être mis à disposition ponctuellement ?
Madame BONNEFOUX : mais ça fonctionne déjà comme ça !
Monsieur le Maire : monsieur BOLIMON il faut que vous veniez au stade pour voir comment ça
fonctionne.
Monsieur BOLIMON : j’attends d’être invité.
Monsieur le Maire : pas besoin d’y être invité pour y aller. Je paie ma cotisation et j’y vais. Là vous
cherchez des poils sur un œuf, c’est terrible ça !
Monsieur PENALVA : monsieur le Maire, ce que je ne comprends pas, vous avez cité 3 associations
sur 55. C’est pourquoi 150 000€ d’argent public, donc au bout d’un moment, soit on est clair sur les
choses, soit on ne l’ait pas.
Monsieur le Maire : écoutez moi jeune homme. Ça fait 50 ans que je suis à St Saturnin et que je
m’occupe d’associations. Si vous me traitez de « que je ne sois pas clair », ça va mal finir. Parce
qu’écoutez-moi, vous êtes jeune. A votre âge j’avais un peu plus de respect pour les gens d’une
génération au-dessus, et j’avais plus de respect et ne me serais jamais permis de critiquer quelqu’un
qui pendant 50 ans s’est occupé d’associations. Maintenant, encore une fois, c’est une salle qui est
existante que nous allons améliorer, on en profite pour y faire des sanitaires, parce qu’il n’y en a pas
actuellement. On reçoit du public et il n’y a pas de sanitaires. On profite également de changer,
comme on l’a fait il y a quelques années pour le football, on enlève ce bungalow de buvette qui ne
présente pas bien, c’est tout. Je ne sais pas ce qu’il y a d’extraordinaire là-dedans. On fait une salle Département de Vaucluse
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pour tout le monde. C’est vous qui dites que l’on fait une salle que pour les associations sportives. Ce
n'est pas vrai. C’est normal que les associations sportives soient sur le terrain, mais tout le monde
peut venir pour profiter de cette salle. Vous cherchez des trucs qui n’existent pas. Je ne comprends
pas.
Monsieur PENALVA : il n’y a pas d’attaques personnelles de mon côté. Vous me dites que je donne
des leçons, rien du tout. Je pose simplement des questions, j’attends des réponses que je n’ai pas. Je
vous explique que l’on aurait aimé avoir plus de temps.
Monsieur le Maire : mais monsieur PENALVA ça fait une heure que je vous donne des réponses.
Enregistrez un peu, je ne sais pas moi. Que vous soyez d’accord ou pas d’accord c’est votre
problème.
Monsieur PENALVA : j’aimerais être d’accord.
Monsieur le Maire : à ce moment-là, si vous être d’accord. Il y a un projet, il se fait. Vous êtes
d’accord ou pas d’accord. Parfois on fait des réunions ou je ne suis pas d’accord, je le dis, on discute.
Là vous êtes d’accord c’est très bien. Vous n’êtes pas d’accord, c’est votre problème.
Madame COSTE : vous sembliez dire que je ne mettais pas d’associations dans la salle actuelle, mais
je ne pouvais pas. Il n’y a pas de toilettes. Donc maintenant il va y avoir un complexe ou je pourrais
mettre des associations. On peut recevoir du public avec des sanitaires, avant ce n’était pas possible.
Madame BONNEFOUX : de toute façon, en bonne intelligence, les associations partagent les espaces.
Quand le théâtre ne pouvait pas utiliser la Pastourelle, ils sont allés au club house du rugby pour faire
leur répétition. Ça parait logique.
Monsieur BOLIMON : donc il y a des solutions existantes ?
Madame BONNEFOUX : à l’instant t oui, il y a des solutions existantes.
Monsieur BOLIMON : c’est tout ce que je voulais entendre, merci.
Madame COSTE : c’est du ponctuel, il n’y a pas de sanitaires.
Monsieur le Maire : mais oui il y a des solutions existantes.
Monsieur BOLIMON : donc l’investissement de 150 000€ …
Monsieur le Maire : mais non
Madame BONNEFOUX : c’est votre position, bien sûr. Département de Vaucluse
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Monsieur le Maire : cette salle est à améliorer. Parce que comme vous a dit madame COSTE, elle
n’avait pas la vocation à recevoir, sauf de manière très exceptionnelle.
Monsieur BOLIMON : ok, donc notre position est qu’effectivement il y a d’autres priorités. Merci.
Madame BONNEFOUX : quoi qu’il en soit, si on vous avait proposé le projet 2 mois en arrière, ça
aurait été la même chose. Ce n’est pas une question de 5 jours pour l’étudier.
Monsieur BOLIMON ; excusez-moi d’aller sur ce terrain.
Madame BONNEFOUX : non mais je le dis à l’ensemble des présents.
Monsieur BOLIMON : vous sembliez me parler.
Monsieur le Maire : on a pas mal discuté là-dessus, il faudrait maintenant que l’on passe au vote.
POUR 18
CONTRE 2
ABSTENTION 1
CONTRE : MM. BOLIMON et COUSTON
ABSTENTION : M. PENALVA
Délibération 2021-12-89
OBJET : CREATION D’UNE SALLE POLYVALENTE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA
REGION SUD PACA DANS LE CADRE DU FRAT 2022
Monsieur PENALVA : monsieur le Maire, une explication de vote s’il vous plaît. Je veux expliquer mon
vote. Moi, monsieur le Maire je suis un petit peu surpris de votre attitude. Pas personnellement mais
en tant que Maire. Toute la journée, dans les bulletins municipaux, on voit que vous êtes dans le
dialogue, dans la concertation. Là ce soir vous êtes en train de passer en force, alors que vous avez
en face de vous des élus qui vous disent qu’ils n’ont pas bien compris le dossier, qu’ils aimeraient
avoir plus de temps et, sans concertation des associations. Donc ce soir il y a un vrai problème. Vous
êtes passé en force sur une dépense de 150 000€. Moi, je pense qu’aujourd’hui, il y avait un vrai
débat sur est-ce que l’on reporte ou pas. Moi j’aurai préféré le report, vous n’avez pas voulu. Je suis
désolé, je trouve ça pas forcément sérieux. Quand on dépense une somme pareille qui est de l’argent
public, l’argent du contribuable, je pense qu’il faut étudier finement le dossier.
Monsieur le Maire : vous savez, je ne pense pas avoir à recevoir des leçons financières de votre part.
Je suis désolé. Département de Vaucluse
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Monsieur PENALVA : je vous dis ce que je pense, et pourquoi je me suis abstenu. Quand on dépense
150 000 €, moi je suis désolé, demandez à quelqu’un dans la rue donnez-moi 150 000 €, je ne sais pas
ce que je peux en faire.
Monsieur le Maire : vous dites n’importe quoi. Monsieur PENALVA, on a fait ce conseil pour pouvoir
avoir des subventions avant la fin de l’année. Le prochain conseil est en février et l’on ne peut pas
reporter ces délibérations. Maintenant encore une fois, ce sont des demandes de subvention et rien
d’autre.
Monsieur PENALVA : quand je lis « approuver le projet d’aménagement », ce n’est pas qu’une
demande de subvention !
Monsieur le Maire : mais bien sûr qu’il faut l’approuver pour demander une subvention. De passer en
force ça n’a rien à voir. Dans tous les conseils municipaux, il y a des gens qui sont pour, qui sont
contre. On n’est jamais passé en force. C’est un projet qui a été fait pendant notre campagne. On a
été élu pour ce programme et on continue à suivre ce programme, c’est tout. Après il y en a qui sont
d’accord ou pas d’accord.
Monsieur PENALVA : moi je l’ai lu attentivement, je ne l’ai pas vu ce projet.
Monsieur le Maire : vous regarderez dans la partie sportive, vous verrez.
Monsieur PENALVA : moi je vois 600 m² d’aire sportive, mais pas 80 m² de salle polyvalente.
Monsieur le Maire : il n’y avait pas spécifiquement cela, mais il y avait un aménagement du complexe
sportif. C’est marqué noir sur blanc. Si vous étiez venu à la réunion vous l’auriez entendu.
Monsieur PENALVA : si, j’y suis venu.
Monsieur le Maire : et bien vous avez du bien écouter. Donc cette délibération étant finie vous avez
expliqué votre vote et vous en avez tout à fait le droit. Mais me dire que je ne suis pas un homme de
concertation, ça, monsieur PENALVA, je suis désolé mais vous repasserez. Parce que vous pouvez
demander, depuis des années que je m’occupe de certains points à la commune, si je ne suis pas
quelqu’un qui concerte alors je vous le dis, il n’y en a pas beaucoup.
Monsieur PENALVA : juste ce soir, monsieur le Maire, dans votre action il n’y a pas eu beaucoup de
dialogue avec vous en amont de ce projet avec nous, que l’on a découvert il y a 5 jours, je vous le
rappelle. Il n’y a pas eu concertation des associations. Ça été dis par votre 1er adjoint en commission,
il n’y a pas eu concertation. On ne leur a pas montré les plans alors qu’il me semble que pour
répondre à un besoin. Comment pouvez-vous répondre à un besoin si on ne sait pas de quoi ils ont
besoin ? Département de Vaucluse
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Monsieur le Maire : vous savez monsieur PENALVA, au même titre que dans 2 ou 3 délibérations
après, il va y avoir le même problème avec des aménagements sur l’église, donc c’est pareil. On n’a
pas demandé à toute la communauté de voir si c’est d’accord ou pas d’accord. C’est exactement
pareil. Vous aurez l’occasion d’en reparler tout à l’heure dans la délibération concernant les travaux
de l’église.
Monsieur FISCHER : juste un mot. Monsieur PENALVA je comprend certaines de vos interrogations.
La seule chose, vous avez répété à plusieurs reprises que vous avez découvert ce projet il y a 5 jours à
peine. Mais la chose qui m’étonne c’est que vous aviez 5 jours pour demander des précisions à
monsieur le Maire sur ce projet-là. A ma connaissance on n’a pas reçu d’appel, ni de mails, ni de sms
ou vous demandiez des précisions. Vous aviez 5 jours.
Monsieur PENALVA : j’ai demandé des éléments à monsieur PESENTI que je n’ai pas reçus.
Monsieur FISCHER : a bon !
Monsieur PENALVA : j’ai demandé la convention d’occupation du club house du rugby que je n’ai pas
reçu.
Monsieur FISCHER : mais quel est le lien avec le projet de construction ?
Monsieur PENALVA : il y a une baie vitrée, une ouverture entre les 2, donc c’est lié.
Monsieur FISCHER : quel est le rapport avec la convention ?
POUR 18
CONTRE 2
ABSTENTIONS 1
CONTRE : MM. BOLIMON et COUSTON
ABSTENTION : M. PENALVA
Délibération 2021-12-90
OBJET : CONTRAT DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2020-2022 – AIDE FINANCIERE
D’EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE, PART DEVELOPPEMENT DURABLE,
PATRIMOINE CULTUREL
Monsieur le Maire : nous vous avons remis un tableau concernant les 4 opérations que nous allons
faire. Je vous signale que le montant de ces travaux s’élève à 524 000€ et que la part de la commune
est de moins de 200 000€, donc je trouve que l’on n’a pas trop mal travaillé pour avoir des
subventions. Y a-t-il des questions sur ce sujet ? Département de Vaucluse
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Monsieur BOLIMON : ce n’est pas une question mais une réaction à vos propos où vous mettiez cette
délibération sur le même niveau que les délibérations précédentes, on en a discuté aussi en
commission. Pour moi, c’est 2 sujets complétement différents. La 1ère différence c’est que déjà c’est
une subvention limitée au patrimoine culturel, comme l’a évoqué monsieur PESENTI. Le patrimoine
culturel sur la commune il n’y en a pas tant que ça, donc les propositions sont déjà beaucoup plus
limitées. Le montant est moins élevé puisque là c’est une participation de 20 000€, si je ne dis pas de
bêtises. Et puis l’église on sait qu’il faut l’entretenir. Là-dessus il y a une vraie logique.
Monsieur le Maire : monsieur BOLIMON, au même titre que toutes les autres structures.
Monsieur BOLIMON : monsieur le Maire, on a un tableau financier, d’ailleurs je ne sais pas pourquoi
on présente ce tableau, admettons, ça nous a permis de faire un comparatif. Monsieur PESENTI nous
a bien expliqué en commission que cette ligne était très particulière et que là effectivement il fallait
agir, il fallait prendre une décision très rapidement. Sur l’autre ligne, encore une fois les 150 000€
auraient pu servir à d’autres choses qui étaient éligibles au dossier.
Monsieur le Maire : mais bien sûr, mais il y a beaucoup de choses. Je vous rejoins tout à fait, mais on
ne peut pas tout faire d’un coup. Vous avez parlé de la médiathèque, on ne peut pas tout faire d’un
coup, ce n’est pas possible. On est juste à 1 an ½ du mandat, il en reste 5. Je vous signale que certains
projets peuvent se reporter sur 1 ou 2 mandats, même si ce n’est pas la même équipe qui les fait.
Beaucoup de projets ont vu le jour sur 2 mandats. Au point de vue du patrimoine, le stade fait autant
partie du patrimoine que l’église, que le lavoir, que la colline de la Graille, la colline du Puy, etc…
POUR 21
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2021-12-91
OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2021 – DECISION MODIFICATIVE N° 03-2021
Pas d’observation.
POUR 21
CONTRE /
ABSTENTION / Département de Vaucluse
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Délibération 2021-12-92
OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2022 : ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET
MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN ATTENDANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2022
Pas d’observation.
POUR 21
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2021-12-93
OBJET : RH – ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE MIS EN PLACE PAR LE CDG 84
POUR LA COUVERTURE DES RISQUES STATUTAIRES
Monsieur BOLIMON : ce ne sera pas une question, juste pour aller dans la continuité de l’échange
que l’on a eu en commission. Juste souligner pour le grand public qui n’aura à priori pas
d’explications sur cette décision. Il a été constaté une très forte augmentation du coût de
l’assurance. Je crois que d’après les simulations, si on était resté à une couverture constante, nous
aurions plus de 20 000 €, je crois que c’est ça monsieur PESENTI ?
Monsieur le Maire : un peu plus de 25 000 €.
Monsieur BOLIMON : donc du coup la proposition qui est faite en termes de couverture est jouable
compte tenu des risques qui sont encourus, c’est comme ça que l’analyse a été faite. Il faut que l’on
soit tous sensibilisés à ça aussi. Est-ce que ça va continuer à augmenter ? Cette solution ne sera pas
éternelle, et à un moment on va devoir faire face à des coûts. On avait évoqué aussi l’idée nécessaire
de sensibiliser le personnel à tous ces enjeux financiers. Cela aura encore plus d’impact à l’avenir.
C’était juste un petit commentaire pour rappeler les échanges que l’on a eus lors de la commission.
POUR 21
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2021-12-94
OBJET : RH – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE
D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) – PARCOURS
EMPLOI COMPETENCES Département de Vaucluse
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Monsieur le Maire : c’est un contrat obligatoire pour les personnes handicapées avec un taux de 6%
à taux plein.
Monsieur BOLIMON : pas une question, plutôt une réflexion. En début d’année, est ce que l’on
pourra avoir un état à date ?
Monsieur le Maire : oui bien sûr. Mais là c’est pour un emploi aux services techniques.
Monsieur BOLIMON : oui mais lors des derniers conseils, il y a eu deux emplois crées, donc c’est bien
de faire un point pour savoir.
POUR 21
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2021-12-95
OBJET : VOIRIE COMMUNALE : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE CHEMIN DES
TUYES CADASTREE AP 66
Monsieur BOLIMON : pouvez-vous préciser cette histoire d’un quart, un quart et l’autre moitié ? et
pourquoi cette délibération sur une décision prise en 2020 ?
Monsieur le Maire : on n’avait jamais régularisé.
Monsieur FISCHER : Le droit de préemption s’est exercé effectivement sur la précédente mandature,
mais la cession n’a jamais été réalisée. Donc là, on la régularise, on l’officialise en passant devant le
notaire. Aujourd’hui, on le voit : on est à l’angle de la route du Puy et du chemin des Tuyes, c’est déjà
de la voirie mais ça n’apparaissait pas en temps que tel, la propriété est officiellement à monsieur
MAILLET. Donc lors de la cession, le précédent Maire avait décidé de préempter pour que cette
partie qui physiquement fait partie de la voirie soit officiellement dans le domaine communal.
Monsieur BOLIMON : sauf que l’on va avoir que la moitié.
Monsieur FISCHER : pour l’instant, oui. Parce qu’il y a une indivision et actuellement qu’un seul
vendeur.
Monsieur BOLIMON : on va se retrouver je crois en indivision. Cela est toutefois nécessaire par
rapport à la sécurité.
Monsieur FISCHER : tout à fait, sur ce passage il n’y a pas de visibilité et c’est de l’ordre de la voirie
aujourd’hui. Dès que l’on pourra régulariser la seconde partie de l’indivision, on le fera. Département de Vaucluse
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Monsieur BOLIMON : je voulais intervenir aussi, profiter de cette délibération. On a eu des
remontées et une sorte d’inquiétude des riverains de la route du Puy, du chemin du Sablas et du
chemin des Tuyes, je voulais vous la partager sauf si vous en avez déjà eu connaissance. Il se trouve
que depuis que le sens unique de l’avenue de la Gare, associé maintenant aux travaux du croisement
de la Rétanque, les riverains observent un report du trafic qui est aussi associé à la vitesse excessive.
Ils s’inquiètent par rapport à ça. Ils voulaient savoir si une étude d’impact sur tous les travaux avait
été envisagée et ce que l’on pouvait mettre en œuvre pour réduire les nuisances qu’ils subissent. J’en
profite d’ailleurs pour dire aussi que la réfection d’une partie de cette route qui est promise depuis
de longues années pourrait être aussi un projet à 150 000€ en tout cas sur une partie. Je sais,
pendant la campagne, on a pas mal échangé avec les riverains et justement autour de ce triangle, la
route n’est pas en bon état avec un élargissement de la voirie nécessaire. Il y avait une partie
piétonne qui était aménagée.
Monsieur le Maire : en ce qui concerne la route du Puy et le chemin du Sablas, j’ai envoyé un courrier
à certains propriétaires du chemin du Sablas, en leur indiquant que la route du Puy et le chemin du
Sablas étaient prévus dans le budget 2022. Dans quelques temps, on fera une commission pour ces 2
projets.
Monsieur BOLIMON : et à court terme, est ce que l’on pourrait envisager que le matériel de
ralentissement qui a été mis rue des Cannebières puisse être utilisé chemin du Sablas ?
Monsieur le Maire : oui on pourra. On l’a aussi utilisé pour le chemin des Clausures.
Madame BONNEFOUX : chemin des Clausures, ils sont déplacés tous les jours. Tous les matins le
service technique les mets en place et à 13 heures ils sont alignés le long de l’allée de cyprès.
Monsieur BOLIMON : un point d’alerte, sur le définitif aux Cannebières : l’espace est réduit, c’est le
but du jeu, je pense. Mon avis c’est que l’écart est extrêmement réduit pour des personnes qui sont
d’un certain âge, avec une vue qui baisse. Il faut viser juste. Pour certains de nos citoyens c’est peut-
être un peu compliqué. Et à l’avenir si jamais il y a la volonté de reproduire ces infrastructures, il faut
anticiper ce cas de figure.
Monsieur le Maire : j’ai eu la même réflexion que vous quand je suis passé aux Cannebières. J’en ai
fait part à monsieur CACELLI. Il me semblait que l’espace était très étroit. On va voir à l’usage.
Monsieur BOLIMON : ça oblige à ralentir, l’objectif est là. Ma crainte est plus pour ceux qui ont des
problèmes de vue.
Monsieur le Maire : oui, s’il y a un camion qui passe.
Monsieur BOLIMON : le camion ne passera pas. Ce n’est pas très grave en soi. Département de Vaucluse
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Monsieur le Maire : si, il y passe.
Monsieur BOLIMON : il y passera dessus et cassera l’infrastructure. Encore une fois c’est plus pour un
certain public, il faut viser juste et la nuit ça ne va pas être évident.
Monsieur le Maire : On va attendre un peu et voir en fonction des éléments comment ça se passe.
Monsieur PENALVA : à l’époque lorsque l’on a étudié le sens unique de l’avenue de la gare, est-ce
que l’étude d’impact avait révélé le risque de saturation de cette voie-là, au niveau du chemin des
Tuyes ?
Monsieur le Maire : non. Il y a aussi le problème des travaux au giratoire. Au fait, il est vrai qu’ils ont
été un peu retardés suite aux travaux d’adduction d’eau de Rhône Ventoux, mais le carrefour va être
mis en giratoire en provisoire avec des GBA en plastique à partir de jeudi par l’entreprise COLAS.
L’entreprise en assurera la maintenance car si un camion bouge les GBA, ce sera dangereux. Il y aura
une astreinte pour pouvoir intervenir en cas de besoin immédiat.
Monsieur BOLIMON : j’ai une question par rapport au feu au niveau du Super U. Il n’y a plus de feux.
Est-ce lié aux travaux ?
Monsieur le Maire : oui, c’est lié aux travaux de Rhône Ventoux. En principe, lorsqu’il y a des travaux,
les feux sont mis en clignotant et l’entreprise installe des feux de chantier.
Monsieur BOLIMON : si ça dure, peut-être envisager d’avoir des feux temporaires.
Monsieur le Maire : il y a des feux temporaires.
Monsieur BOLIMON : je ne sais pas si vous avez eu des remontées. Mon inquiétude est pour ceux qui
viennent du stade ou du Super U, il se trouve que c’est dangereux, il y a un risque sérieux à mon avis,
parce que du coup les gens roulent vite, maintenant qu’ils ont compris que c’était libre, et pour
passer c’est souvent compliqué.
Monsieur le Maire : après c’est difficile de mettre des feux fixes et des feux de chantier en même
temps. C’est pour cela qu’ils mettent les feux fixes en clignotant et mettent des feux de chantier.
Monsieur BOLIMON : Il n’y a pas de feux de chantier à cet endroit, seulement les feux en clignotant.
Monsieur le Maire : normalement ils doivent les mettre.
Monsieur BOLIMON : on est plusieurs à habiter ce quartier du coup on fait remonter collectivement.
Madame BOUIX : Il n’y a pas de feux de chantier. Il faut vraiment se méfier, car les véhicules qui
arrivent du stade pensent avoir priorité. Département de Vaucluse
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Monsieur le Maire : je vais voir avec Rhône Ventoux qu’ils remettent les feux de chantier,
normalement ils devraient y être.
Monsieur BOLIMON : après si on met des feux à cet endroit, il faudra peut-être réguler un peu plus
ceux de la Rétanque. Je ne connais pas les aspects techniques. Par contre si on remet les feux du
Super U, ce qui est ma demande, peut-être voir aussi la gestion du trafic avec les feux de la
Rétanque, qui sont sur un rythme certainement voulu, mais qui est long. Je ne sais pas si ça peut être
régulé.
Monsieur le Maire : oui ça peut être régulé. Il y avait un sens Pernes Avignon, Avignon Pernes qui
avait beaucoup de trafic, donc je leur avais demandé.
POUR 21
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2021-12-96
OBJET : CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC ET LES VOIRIES COMMUNALES
Pas d’observation.
POUR 21
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2021-12-97
OBJET : VOIRIE COMMUNALE – RETROCESSION DE PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE
ET DE BASSIN DE RETENTION SISES LOTISSEMENT LE CLOS JULIEN
Pas d’observation.
POUR 21
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2021-12-98
OBJET : CULTURE – LES JOURNEES DE LA BANDE DESSINEE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES
DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Département de Vaucluse
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Commune de
Saint Saturnin-lès-Avignon
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____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com
Monsieur PENALVA : là on est en train de prévoir un évènement un peu loin, j’espère que ça pourra
se dérouler, mais si c’est annulé pour raisons sanitaires, comment ça se passe ? doit-on rembourser
le Département ?
Monsieur le Maire : les subventions sont versées lorsque les factures sont envoyées. Que ce soit pour
les journées de la BD ou pour la salle dont on n’a parlé tout à l’heure. Si on n’envoie pas de facture, il
n’y a pas de subventions. Ce n’est pas parce qu’on vote une subvention qu’on la reçoit.
POUR 21
CONTRE /
ABSTENTION /
Délibération 2021-12-99
OBJET : DENOMINATION D’UN EQUIPEMENT COMMUNAL
Pas d’observation.
POUR 21
CONTRE /
ABSTENTION /
Questions diverses.
Monsieur PENALVA : une question sur le Grand Avignon. Le 28 juin dernier le projet de territoire du
Grand Avignon a été adopté par l’assemblée communautaire. Je voudrais avoir votre avis sur ce
projet, comment vous le voyez pour la commune ?
Monsieur le Maire : au point de vue mobilité, ils avaient fait des réunions avec toutes les communes
pour voir un petit peu les besoins de chacun. On leur a donné notre besoin, ce n’est pas sûr que ça
fasse quelque chose ou pas, mais tout ce qui est territoire, déchetterie, c’est un long sujet. Si vous
voulez vous passer au bureau et on en discute ensemble. Mais comme ça de but en blanc c’est
compliqué pour tout vous expliquer.
Monsieur PENALVA : on a suivi sur Facebook le vote de ce projet là et c’est vrai que l’on n’en a pas
discuté entre nous en conseil municipal ou peut-être en commission. Ce serait intéressant de savoir
ce qu’il y a comme investissement pour nous, qu’est-ce qui rentre dans le projet.
Monsieur le Maire : pour la commune, à part les budgets annuels concernant le pluvial,
l’assainissement, les voies communautaires, tout ça se fait en début d’année. Chaque commune est
reçue en commission, dont je suis le vice-président pour l’assainissement et le pluvial, et toutes les
communes formulent leur desiderata et en fonction on donne les budgets nécessaires à leurs projets. Département de Vaucluse
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Il y a aussi le gros problème avec la déchetterie où il y a une recyclerie qui va se faire à Agroparc et
où les riverains ne sont pas d’accord sur cet endroit. Ce n’est pas bienvenu par les riverains mais c’est
tout de même une recyclerie dernier cri. Nous sommes obligés d’en faire une, car tout ce qui est à
recycler, ça prend beaucoup de places dans les ordures ménagères et ça à un impact sur les taxes
d’enlèvement des ordures ménagères.
Monsieur PENALVA : Est-ce que l’on pourrait savoir un jour comment est fait le tri à St Saturnin. Je
sais que c’est souvent des chiffres du Grand Avignon. Peut-on savoir si à St Saturnin on trie bien ou
pas ?
Monsieur le Maire : alors à St Saturnin, je ne vais pas dire que l’on est le premier, mais on est bien
placé concernant le tri sur l’ensemble des communes du Grand Avignon. On fait un tri sélectif, assez
important. Le taux de la taxe sur les ordures ménagères a été augmentée, car on avait un taux qui
était le plus petit des communes du Grand Avignon. Sur St Saturnin nous avions un taux de 7 – 8 %
alors que les autres communes, notamment celles du Gard ont 14 %. Donc on a été un petit peu
augmenté de 1 point afin de rattraper le retard sur les autres communes.
Monsieur BOLIMON : j’ai plusieurs questions que je voulais vous faire remonter de citoyens qui
m’ont interpellé. Ce sera rapide. Sur le point du Grand Avignon, ce serait pas mal que lors du conseil
municipal on instaure un point d’étape sur les délibérations prises par l’intercommunalité.
Concernant les questions diverses, peut-on avoir un point sur l’achat de la caisse d’épargne, savoir où
ça en est ?
Monsieur le Maire : On s’est mis d’accord sur un montant. On a reçu la DIA, dans 2 mois quand le
délai sera purgé on pourra signer l’acte de vente.
Monsieur BOLIMON : concernant le projet de lotissement communal, monsieur FISCHER, je sais que
c’est un projet qui vous tient à cœur, ça avance, il y a eu des discussions ?
Monsieur FISCHER : des discussions ont été entamées, le but du jeu est de faire le plus ambitieux
possible. On est en pourparlers pour l’acquisition de parcelles. Aujourd’hui on a une réserve foncière,
c’est le chemin de la sorgue. On est propriétaire d’une parcelle d’environ 5 000 m² et juste à côté il y
a 2 parcelles que l’on voudrait acquérir pour en faire un projet un peu plus ambitieux.
Monsieur BOLIMON : ce serait à hauteur de combien d’habitations ?
Monsieur FISCHER : 16, 8 et 8 parce que on respectera nos obligations en termes de production de
logements locatifs sociaux. Encore une fois, on n’en est pas encore aux plans de découpage. Ça c’est
une intention, il faudra qu’elle soit validée. On n’a pas encore fait travailler les géomètres dessus. Département de Vaucluse
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Monsieur le Maire : il faut que les propriétaires nous vendent les terrains.
Monsieur FISCHER : ah oui bien entendu. Tant que l’on ne connait pas la future assiette du projet,
est-ce que l’on se contente des 5 000 m² que nous avons ? Est-ce que l’on arrivera à acquérir ces 2
parcelles pour faire un projet un peu plus important ? On n’en est pas là.
Monsieur BOLIMON : toujours pour l’urbanisme, concernant les logements sociaux privés, qu’est-ce
que ça donne ?
Monsieur FISCHER : Il y a en 6 dont les travaux ont commencé au carrefour de la Rétanque.
Monsieur BOLIMON : oui, c’est le projet que l’on a vu. En dehors de ce projet, il y a d’autres
opportunités ?
Monsieur FISCHER : C’est compliqué. C’est un travail de longue haleine, je reçois beaucoup de
monde. Le but du jeu également est de faire basculer des propriétaires bailleurs, qui font déjà du
locatif, en conventionnement ANAH. Il faut leur expliquer l’intérêt qu’ils auront. Donc c’est un peu
long et beaucoup de mes rendez-vous y sont consacrés.
Monsieur BOLIMON : concernant les projets : maison des séniors, maison des associations, puisqu’on
en a parlé en commission, autant que tous le monde ait un retour là-dessus.
Monsieur FISCHER : la résidence sénior est dans notre programme. C’est un enjeu ambitieux qui
devait se faire à la place de l’Oustau qui aujourd’hui héberge les associations, on a intérêt à
construire une maison des associations séparément. On s’est rendu compte après étude que
transformer ce bâtiment en logements séniors était non seulement complexe mais aussi très
coûteux. Donc là nous avions une autre opportunité peut-être plus adaptée sur une propriété à la
vente, proche du centre-ville, sur laquelle des promoteurs se sont positionner pour faire du collectif
Nous les avons rencontrés et monsieur le Maire leur a imposé de traiter la partie sociale en résidence
sénior. Concrètement ce ne serait pas nous qui le ferions. En partant sur du neuf, la résidence sénior
serait beaucoup plus adaptée. Et on revient au projet de salle, dans la mesure ou l’Oustau resterait
en place on n’aurait pas besoin d’une grande maison des associations, mais de salle complémentaire
pour des besoins ponctuels.
Monsieur BOLIMON : et la médiathèque ?
Monsieur LOUIS-VASSAL : le projet de médiathèque est aussi un projet phare de notre mandat. Nous
avons reçu il n’y a pas très longtemps la DRAC qui participera au financement de ce projet, c’est un Département de Vaucluse
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lourd dossier, long à monter, mais nous espérons d’ici 2 ans le mettre en route et terminer notre
mandat avec l’inauguration de ce projet.
Monsieur BOLIMON : on reste sur le même bâtiment ?
Monsieur LOUIS-VASSAL : oui.
Monsieur BOLIMON : alors ensuite. On a tous lu dans le dernier St Sat info, votre rappel à la loi
concernant l’enduit des murs. Du coup est-ce possible de travailler sur une solution d’achat groupé ?
Je suis comme vous, je constate qu’il y a beaucoup de murs qui ne sont pas enduits, je sais que c’est
récurent. Dans nos propositions on avait cette idée-là, est-ce que vous pensez que ça peut être
envisagé ? est-ce que ça peut être un levier ?
Monsieur FISCHER : je l’ai évoqué au groupe majoritaire. Je me suis dis que ça allait être compliqué,
d’aller nous négocier des prix, ne pas être en porte à faux par rapport à la sélection de l’entreprise.
Mais je pense qu’effectivement ça pourrai être une très bonne idée. Si on peut être facilitateur pour
aider les gens. J’espère que l’article que j’ai fait portera ses fruits. Que l’on aura beaucoup de gens
qui vont venir me voir en me disant « oui on a tardé mais on va le faire, mais ça va nous coûter cher »
et c’est vrai la solution serait de leur dire « on a trouvé un prix négocié, rapprochez-vous de cette
entreprise, c’est un tarif négocié » je ne sais pas si on peut le faire.
Monsieur BOLIMON : je pense que l’on peut inciter la dynamique collective. On n’est pas là pour
négocier quoi que ce soit, mais si on invite l’ensemble des citoyens concernés à se rapprocher de la
mairie et à créer une dynamique collective : « si j’ai un prix négocié, je peux le faire maintenant ». Ça
peut donner un coup de pouce.
Monsieur FISCHER : le but ce n’est pas de sortir le bâton de gendarme, mais d’inciter les gens à faire.
Il faut savoir qu’il y a des gens qui ont reçu plusieurs courriers. Monsieur René TRUCCO avait déjà
envoyé des courriers.
Monsieur BOLIMON : en fait, je me demande pourquoi les gens ne le font pas ? je me dis qu’il y a
aussi une raison économique.
Monsieur FISCHER : certains font parfois la piscine avant d’enduire les murs.
Monsieur BOLIMON : je passe aux services et commerces. On a tous constaté qu’il y avait de
nouveaux horaires au niveau de la Poste, et réduis à priori maintenant du lundi au vendredi de 14 h à
16 h 30, donc c’est assez limité. Donc ma question, est-ce que ça a été concerté avec vous ?
comment vous observez ça en sachant ce qu’on sait tous, que les services publics sont voués à Département de Vaucluse
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disparaître malheureusement dans les communes de notre taille, parce qu’il y a des regroupements
qui sont faits. On peut parler de Vedène avec le centre de tri. Ça rejoint aussi ce que l’on a vécu avec
la fermeture des banques. Donc par rapport à ça, je voulais en savoir un petit peu ?
Monsieur le Maire : on les a reçus. Ils nous ont mis devant le fait accompli. Ils nous ont dit : « C’est ça
et pas autrement. Financièrement on ne peut pas mettre quelqu’un en permanence. La clientèle
n’est pas assez importante. On est obligé d’ouvrir 12 heures ½ par semaine, mais on ne peut pas
plus. » Après il nous ont dit, mais on n’a pas donné l’autorisation, si vous êtes d’accord, on peut aller
voir un commerce qui peut se substituer à la Poste. Le seul petit souci que l’on a, c’est que la Poste
c’est un monument dans une commune qui est important au même titre qu’une mairie, une école.
C’est bien vécu par la population et j’ai peur que s’ils vont dans un commerce, petit à petit il ferme
complétement la poste. Ils m’ont certifié que durant 2 – 3 ans ils ne peuvent pas fermer la Poste.
Monsieur BOLIMON : je partage votre avis monsieur le Maire, mais avoir une poste fermée n’a pas
d’intérêt. Donc la réflexion mise sur la table, et on voit que c’est une dynamique nationale, est de
réfléchir à une solution d’agence communale et peut-être utiliser ce site toujours avec la Poste mais
avec d’autres services autour, c’est une chose qui malheureusement il va falloir anticiper. On n’aura
jamais le pouvoir face à la Poste, il faut être honnête vis-à-vis des citoyens là-dessus. Donc c’est bien
de se battre pour qu’il y ait un service postal, qu’il y ait un minimum, mais l’idée aussi est que le
service corresponde aux besoins des citoyens, mais là, les horaires proposés ne sont pas adaptés.
Monsieur le Maire : on a essayé de demander de remplacer le lundi par le samedi et on nous a
répondu que ce n’était pas possible, les syndicats ne sont pas d’accord.
Monsieur BOLIMON : alors, un jour peut-être il faudra interroger les commerçants.
Monsieur le Maire : j’ai interrogé un commerçant. Il faut voir les propositions qui vont lui être faites.
Il n’est pas fermé. Mais pour le moment la Poste n’a pas pris contact avec lui.
Monsieur BOLIMON : concernant le local où vous aviez votre bureau de campagne qui est de plus en
plus à l’abandon, les vitres sont cassées ou autres, j’ai cru comprendre qu’il y avait un projet de
commerce. Va-t-il voir le jour, et quand ?
Monsieur FISCHER : là c’est actuellement en travaux. A ma connaissance il y aura deux cellules
commerciales avec deux entrées, une face à la boucherie et l’autre du côté de la Poste. Il est vrai que
c’est un peu long.
Monsieur BOLIMON : sait-on ce qui va s’installer ? Département de Vaucluse
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Monsieur FISCHER : non pas encore.
Madame SALUZZO : ils font 65 m², j’ai visité c’est presque fini, mais il n’est pas pressé.
Monsieur BOLIMON : On a une belle dynamique en ce moment au niveau des commerces en centre-
ville, l’idée, c’était d’avoir des commerces qui viennent en complémentarité. On avait évoqué
pendant la campagne ce qui manquait comme commerce pour les familles.
Madame SALUZZO : ils ont très bien agencé ce local, c’est du bon travail.
Monsieur FISCHER : a priori sur la façade dégradée, d’après ce que j’ai vu, je pense qu’ils sont restés
sur cette idée-là, c’est de faire du traditionnel, un peu comme la boucherie en face.
Monsieur BOLIMON : je passe aux affaires scolaires. Concernant la réunion prévue avec les familles
au sujet du bus est-elle maintenue ? On m’a posé la question.
Monsieur le Maire : oui jeudi soir.
Monsieur BOLIMON : concernant la proposition des trois listes de relancer le conseil municipal des
jeunes, quand est-il ?
Monsieur ANDRE : c’est une chose qui est envisagée. Vous connaissez la situation sanitaire, donc
pour l’instant les projets novateurs, en fonction de la COVID, par mesure de précaution je préfère
retarder tous les rassemblements d’enfants.
Monsieur BOLIMON : Et du coup, on peut trouver des alternatives pour les sensibiliser, pour créer
une dynamique autour d’eux. Je ne sais pas sous quelle forme.
Monsieur ANDRE : vous savez, dynamiser autour des enfants c’est très difficile. Moi j’y vais encore,
mais j’hésite de plus en plus à aller dans les écoles pour une raison évidente que je viens de vous
signaler, parce qu’actuellement moins il y aura de circulation de personnes étrangères à l’éducation
nationale dans les écoles, plus nos enfants seront en sécurité.
Monsieur BOLIMON : je ne pensais pas forcément à des contacts directs physiques.
Monsieur ANDRE : dès que vous rentrez dans l’école, c’est un contact.
Monsieur BOLIMON : d’ailleurs à ce sujet on a pu observer qu’il y avait régulièrement des classes qui
fermaient, je suis concerné directement. Département de Vaucluse
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Monsieur le Maire : il n’y a pas qu’une classe. Il y a aussi la crèche.
Monsieur ANDRE : donc la situation est grave, je vous le dis, autant au niveau des enfants que des
adultes qui gravitent autour de l’école. Quand je dis qui gravite autour de l’école, c’est des agents
bien sûr. La situation est très difficile vous le savez. En ce qui concerne les écoles et la restauration,
nous faisons pour le mieux. Et peut-être de la part de certains parents, il y aurait un peu plus de
précautions à prendre. Être un peu plus attentif à la situation sanitaire de son enfant.
Malheureusement certains parents mettent leur enfant à l’école, alors je ne dis pas qu’ils ont le
COVID, mais ils ne sont pas en grande forme.
Monsieur BOLIMON : on peut d’ailleurs souligner le travail qui est fait par l’ensemble de l’équipe
éducative.
Monsieur ANDRE : les agents de la maison Lippi, oui on peut les féliciter, on le fait assez souvent avec
madame Bonnefoux, monsieur le Maire et madame Moretti. Nous sommes conscients du travail
qu’ils accomplissent ainsi que le service entretien. On a la chance à St Saturnin d’avoir le centre de
loisirs de la maison Lippi qui vient bien en aide aux enseignants, mais on subit, malheureusement la
COVID.
Monsieur BOLIMON : concernant la recrudescence des nids de frelons asiatiques. Apparemment
notre commune commence à être de plus en plus touchée, je ne sais pas si vous l’avez constaté vous
aussi ? Est-ce qu’il y a des informations, est-ce que des actions sont menées contre ?
Monsieur CACELLI : en fait c’est de la vigilance de chacun. Si vous constatez quelque chose
d’anormal, il faut nous le signaler au secrétariat du service technique.
Monsieur FISCHER : si c’est sur le domaine communal nous allons agir. Si c’est sur des parties
privatives, nous avons des coordonnées de spécialistes que nous communiquons aux personnes
concernées. Mais ce sera à leur initiative.
Monsieur CACELLI : nous n’intervenons pas sur le domaine privé.
Monsieur BOLIMON : on peut peut-être faire une petite communication là-dessus.
Monsieur le Maire : oui, on peut le faire.
Monsieur FISCHER : on a 2 à 3 cartes de visite d’entreprises spécialisées. On les communique aux
personnes intéressées. En mairie, on ne s’immisce pas dans la négociation. Les gens peuvent Département de Vaucluse
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contacter l’accueil ou les services techniques ou la police municipale, mais effectivement on peut
aussi communiquer sur la procédure à suivre.
Monsieur BOLIMON : dans le dernier St Sat infos, on n’a pas vu de rappel concernant l’inscription sur
les listes électorales. Comme le prochain bulletin arrive en mars pour que l’on puisse communiquer,
ça va être un peu juste, mais il faudrait pouvoir communiquer rapidement.
Monsieur FISCHER : on peut le faire par une newsletter, ou sur le panneau électronique et sur le site
internet.
Monsieur BOLIMON : toujours par rapport au St Sat infos, on avait évoqué de diffuser une carte des
parkings. J’ai vu que ça n’avait pas été fait dans celui-ci, peut être sur le prochain ?
Monsieur le Maire : on le fera sur le prochain.
Monsieur BOLIMON : une dernière chose. Par rapport au rétro planning du St Sat infos, on l’attend
pour 2022. On ne l’a pas eu.
Monsieur le maire : nous non plus.
Monsieur BOLIMON : et si vous pouvez avoir une vigilance sur la mise en page. Cette fois il manquait
l’intitulé des noms des groupes.
Monsieur le Maire : ah bon !
Monsieur BOLIMON : après peut-être qu’il faut recalibrer un peu mieux le nombre de caractères.
Merci beaucoup, j’en ai fini.
Monsieur le Maire : juste pour revenir sur la COVID, sachez que malheureusement on a fermé la
crèche jusqu’à la fin de l’année suite à des cas de COVID. On a annulé toutes les manifestations
festives jusqu’à la fin de l’année. Voilà c’était pour vous tenir au courant que la COVID circule à St
Saturnin.
Monsieur LOUIS : il n’y a que le cinéma qui continue.
Monsieur le Maire : je voudrais donner la parole à Simone GAZONNET qui est membre du CCAS, et
qui voudrait vous exposer un projet porté par le CCAS qui va avoir lieu en février pour les enfants. Département de Vaucluse
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Madame GAZONNET : je tenais, et je remercie monsieur le Maire, à vous faire passer l’information
pour que tout le monde entende la même chose et ne pas avoir des brides d’information. Suite à
l’action commune menée l’an dernier avec les écoles, la mairie, les commerçants et le Lions club qui
consistait à l’aide alimentaire pour les étudiants, les 600 élèves de St Saturnin ont rapporté dans des
caddies de la nourriture, c’était très simple, à la portée de chacun, et on a pu durant 6 semaines aller
porter aux étudiants cette aide alimentaire.
A la suite de ça, les professeurs des collèges m’ont dit que si vous avez d’autres projets, ce serait très
bien. Nous avons été ravis puisque les trois directrices d’école, les élèves, les commerçants avaient
vécu cette histoire de façon extraordinaire. Et là dans le cadre de notre association, on avait un
projet d’affiche sur l’environnement, et ce projet consiste à faire un concours de dessin ouvert pour
les élèves du CP au CM2. Le thème étant « respectons la forêt notre 3ème poumon », les professeurs
des écoles ont trouvé intéressant ce projet pédagogique pour sensibiliser les élèves à
l’environnement et nous ont dit qu’ils étaient partants si nous assurions la logistique. Nous avons dit
pas de problème, on assurera la logistique, l’organisation, la mise en place ; les écoles, la partie
pédagogique et la mairie, le CCAS la partie aide pour les expositions. Ce projet va consister pendant
une semaine à l’exposition de ces dessins, qui seront au vu de tout le village. Il y aura un classement
qui fera ressortir 2 dessins par catégorie. Une catégorie de CP-CE1-CE2 et la catégorie CM1-CM2. On
a également mis les maternelles dans le circuit. Ils feront des maquettes en 3D.
L’exposition se déroulera du 31 janvier au 5 février. Compte tenu de l’expérience que nous avons eue
avec l’exposition sur les guerres de 14 et de 40, où il y avait Guy ARMENTIER et tous les anciens qui
étaient là, pour répondre aux questions des enfants, où il y a eu des échanges, on s’est dit qu’avec les
services de la mairie, et monsieur BOUISSET qui est sensibilisé à ce sujet, on pouvait faire la même
chose. Ainsi, quand les classes viendront visiter l’exposition à tour de rôle, en même temps que le
public, monsieur BOUISSET sera là afin de pouvoir répondre aux questions, de les sensibiliser sur
l’entretien des collines, du village.
Après, pour le budget, nous avons repris contact avec les commerçants ; et là, ils jouent le jeu. Ils
nous ont remis une quarantaine de lots pour arriver pratiquement à cinquante lots. Une tombola
sera organisée, et sera sous l’égide d’Estelle SAUNIER qui est la Présidente de l’association des
commerçants. Tous les enfants seront récompensés. Le produit de la collecte sera réparti entre les 3
écoles pour aménager de nouveaux espaces verts avec des plantations.
La séance est levée à 20 heures 40. Département de Vaucluse
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SIGNATURES DES CONSEILLERS
NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures
ANDRÉ CLAUDE P
BONNEFOUX CHANTAL P
BOUIX SANDRA P
CACELLI ALEX P
COSTE JOSIANE P
CRAPONNE JEAN-LOUIS Absent excusé
CUP CHRISTINE Absente excusée
DEL NISTA XAVIER Procuration à FISCHER Lionel
FILLIERE THIERRY Procuration à MALEN Serge
FISCHER LIONEL P
GARREL REGINE Absente excusée
GUINTRAND TAMARA Absente excusée
LOUIS-VASSAL PATRICK P
MALEN SERGE P
MORETTI KARINE P Département de Vaucluse
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ORLANDI PASCAL P
PLAZA PUTTI Mireille P
RABERT GUYLAINE P
RANC SYLVIE P
SALUZZO JOELLE P
TRICHARD FREDERIC P
ADAM CAROLE Absente excusée
BOLIMON LIONEL P
COUSTON REMY Procuration à BOLIMON Lionel
PILLOT MARION Absente excusée
DUCLERCQ JEAN-PIERRE P
PENALVA SYLVAIN P