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Déliberation - DELIBERATIONS SITE
Déliberation - Délibérations pour site 20.09.2018
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations pour site 20.09.2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Délibération n°2018-09-68
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 Septembre 2018
Le Jeudi 20 Septembre 2018
à 18 heures 30
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
27 20 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantai - TRUCCO René — 14/09/2018 COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle —- SAGUN Catherine - Date d'affichage HERMANN Catherine —- POMMEL Martine - RABERT Christophe — FILLIERE 26/09/2018 Thierry — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude - JOUGLA Frédéric.
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 1.1.1. Appels d'offres
DELIBERATION N° 2018-09-68
143
{Toute correspondance dolt être adressée de façon inpersonnelle à l'attention de Monsieur leMaire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —-Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-68
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ ET D'ELECTRICITE — CONVENTION DE GROUPEMENT DE
COMMANDES
RAPPORTEUR : Monsieur Thomas MAHU, conseiller délégué aux économies d’énergie.
La fourniture du gaz et de l'électricité est désormais ouverte à la concurrence, afin de respecter la règlementation, les collectivités doivent se conformer aux dispositions générales du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Afin de bénéficier de conditions de garantie et de tarifs préférentiels, plusieurs communes, syndicats intercommunaux, CCAS et la communauté d'agglomération du Grand Avignon envisagent de mutualiser leurs moyens quant au choix du ou des prestataire(s).
Dans le but de limiter les démarches administratives, et de faciliter la coordination des achats, il est nécessaire de passer une convention pour la constitution d’un groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement sera Monsieur Jean-Marc ROUBAUD, président de la communauté d'agglomération du Grand Avignon.
Pour des raisons de réactivité, il est proposé que la commission d'appel d'offre soit celle du coordonnateur.
La commune de Saint Saturnin-lès-Avignon adhèrerait au groupement pour :
XI La fourniture de gaz
EI La fourniture d'électricité
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 13 septembre 2018,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la constitution du groupement de commande pour les contrats susvisés ;
DESIGNER le Président du Grand Avignon, coordonnateur du groupement de commandes ;
2/3
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-68
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes et les contrats à venir ;
DECIDER que la commission d'appel d'offre sera celle du coordonnateur.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE } ABSTENTIONS î
26 / / ! 2 7 ur: PPPT PE HT
Le Maire, Jean FAVIER
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/09/2018
de la publication le 26/09/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
33
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-69
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 Septembre 2018
Le Jeudi 20 Septembre 2018
à 18 heures 30 Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 20 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René - 14/09/2018 COUSTON Rémy - COSTE Josiane — COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle — SAGUN Catherine - Date d'affichage HERMANN Catherine — POMMEL Martine - RABERT Christophe — FILLIERE 26/09/2018 Thierry — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. TRUCCO René. M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge. M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.1.6. Autres actes
DELIBERATION N° 2018-09-69
133
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à lattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-69
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE, MAINTIEN DU PARITARISME NUMERIQUE
ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE
LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,
VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26,
CONSIDERANT que l'effectif apprécié au ler janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 80 agents ;
CONSIDERANT la consultation des organisations syndicales intervenue le 11 septembre 2018 ;
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 13 septembre 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
FIXER à trois le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
DECIDER le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
DECIDER le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la commune en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-69
RÉSULTAT DU VOTE
1777 VOIX POUR 7" "VOIX CONTRE "|" ABSTENTIONS !
26 / /
Le Maire, Jean FAVIER
certifie leÉaractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 26/09/2018
de la publication le 26/09/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
3/3
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Faftention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2018-09-70
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 Septembre 2018
Le Jeudi 20 Septembre 2018
à 18 heures 30 Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice | Présents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 20 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean —- MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — 14/09/2018 COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle — SAGUN Catherine - Date d'affichage HERMANN Catherine —- POMMEL Martine - RABERT Christophe — FILLIERE 26/09/2018 Thierry - MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre —- CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge. M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.1.6. Autres actes
DELIBERATION N° 2018-09-70
143
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-70
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE
TRAVAIL (CHSCT), MAINTIEN DU PARITARISME NUMERIQUE ET DECISION DU RECUEIL DE L'AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER-- Maire.
VU Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32 et 33-1.
VU le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
VU le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT que l'effectif apprécié au ler janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 80 agents et justifie la création d’un CHSCT ;
CONSIDERANT la consultation des organisations syndicales intervenue le 11 septembre 2018 ;
AYANT OU l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 13 septembre 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir
FIXER à trois le nombre de représentants titulaires du personnel (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants).
DECIDER le maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la commune égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel.
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-70
DECIDER le maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le CHSCT, de l'avis des représentants de la commune en complément de l’expression de l’avis des représentants du personnel.
RÉSULTAT DU VOTE
LEE NA EN EPL TD LE D DS SE SES 8 D D TO À SE D NS VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/09/2018
de la publication le 26/09/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
KE]
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2018-09-71
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 Septembre 2018
Le Jeudi 20 Septembre 2018
à 18 heures 30
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents | Lbrésentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 20 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de
Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — 14/09/2018 COUSTON Rémy - COSTE Josiane — COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle — SAGUN Catherine - Date d'affichage HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe — FILLIERE 26/09/2018 Thierry — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre — CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge. M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.1.1.Créations et transformations d'emplois
DELIBERATION N° 2018-09-71
18
(Toute correspondance doit être adressée de façon Impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-71
OBJET : RH - TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER- Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations
des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à un départ à la retraite et à un changement de service, il est nécessaire de créer les postes suivants pour le assurer le bon fonctionnement de l’école maternelle :
Temps de Le travail Nombre | Catégorie
Emplois créés
ATSEM principal de 0
2% classe 20% ! c
ATSEM principal de o
2% classe 50% 1 ©
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 13 septembre 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
218
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : C4 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2018-09-71
APPROUVER la modification du tableau des effectifs à compter du 27
septembre 2018.
RÉSULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS ;
26 l l ;
[RER INTENSE SOLIISILLTENER IRIS ALILESETOLIAL II IUT
Le Maire, Jean FAVIER
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 26/09/2018
de la publication le 26/09/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 —- Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-72
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 Septembre 2018
Le Jeudi 20 Septembre 2018
à 18 heures 30 Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice auene
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 20 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — 14/09/2018 COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle —- SAGUN Catherine - Date d'affichage HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe — FILLIÈRE 26/09/2018 Thierry —- MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle.
M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.2.1. Créations et transformations d'emplois
contractuels
DELIBERATION N° 2018-09-72
143
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-72
OBJET : RH - TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER, le Maire.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ces agents seront nommés à titre précaire et révocable.
CONSIDERANT qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de procéder aux créations de postes pour les agents non titulaires.
Pour assurer le bon fonctionnement des services de l’école maternelle dans l'attente du recrutement de titulaires, permettre des remplacements en cas de besoin aux services entretien et technique, et maintenir la continuité des services de police, il s’avère nécessaire de créer les postes suivants :
Nombre Catégorie
Vacance temporaire d’emploi
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
principal de 2% classe 2 C
Accroissement temporaire d’activité
Agent de surveillance de la voie publique (ASVP) 1 C
Adjoint technique 4 C
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 13 septembre 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
218
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAÏNT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-72
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la modification du tableau des effectifs à compter du 27
septembre 2018.
RESULTAT DU VOTE
ST REreqn eq nc
26 / / ; o ur à oo
Le Maire, Jean FAVIER
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/09/2018
de la publication le 26/09/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-73
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 Septembre 2018
Le Jeudi 20 Septembre 2018
à 18 heures 30
Nombre de Membres
Présents et
représentés
En
exercice Présents
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 20 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René —
14/09/2018 COUSTON Rémy - COSTE Josiane — COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle —- SAGUN Catherine - Date d'affichage HERMANN Catherine — POMMEL Martine - RABERT Christophe — FILLIERE 26/09/2018 Thierry — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle.
M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCAQ Jean-Pierre.
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 4.1.6. Autres actes
DELIBERATION N° 2018-09-73
1/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2018-09-73
OBJET : RH CONVENTION CADRE ASSISTANCE ET CONSEIL EN ORGANISATION, RESSOURCES HUMAINES ET STATUTAIRES A
PASSER AVEC LE CENTRE DE GESTION DE VAUCLUSE
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER, le Maire.
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse propose
une assistance et un conseil en organisation, ressources humaines et statutaires
qui s’inscrivent dans la démarche de conduite de changement que les collectivités doivent mener pour faire face aux différentes transformations du cadre institutionnel et politique.
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales de
recours et d’utilisation de ces prestations optionnelles. Elle renvoie aux conditions tarifaires propres à chaque type de prestation.
CONSIDERANT l'intérêt de bénéficier de l’expertise du Centre de Gestion pour certaines missions,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 13 septembre 2018,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER la convention ci-annexée à passer avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et
tous les documents s’y rapportant.
Le Maire, Jean FAVIER
RESULTAT DU VOTE
VOIX CONTRE
HSE IROGNET
"VOIX POUR
26
ABSTENTIONS :
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/09/2018
de la publication le 26/09/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2/2
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2018-09-74
LS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 Septembre 2018
Le Jeudi 20 Septembre 2018
à 18 heures 30
Nombre de Membres
En
exercice
Présents et
Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 20 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — 14/09/2018 COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle —- SAGUN Catherine - Date d'affichage HERMANN Catherine — POMMEL Martine - RABERT Christophe — FILLIERE 26/09/2018 Thierry — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre - CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. TRUCCO René.
M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge.
M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle.
M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 2.1.2. PLU
DELIBERATION N° 2018-09-74
148
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire} Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2018-09-74
OBJET: SERVITUDE DE MIXITE SOCIALE N°16 - RENONCIATION À
ACQUERIR
RAPPORTEUR : René TRUCCO, adjoint délégué à l’urbanisme et aux
travaux.
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé par le conseil municipal par délibération du 9 mars 2017,
Des servitudes de mixité sociale au titre de l’article L151-41-4° du Code de l’urbanisme ont été instituées dans le cadre du PLU pour rattraper le retard en matière de création de logements sociaux,
Le propriétaire de la parcelle cadastrée section AN n°146, située route de Pernes à Saint Saturnin-lès-Avignon, faisant l’objet de la servitude de mixité sociale n°16 figurant au PLU, a mis en demeure la commune d’acheter son bien immobilier.
CONSIDERANT que la valeur vénale de l’immeuble avait été estimée à 410 000 € en octobre 2014,
CONSIDERANT que le coût et la taille de la parcelle de terrain n’ont pas permis à un bailleur social d’équilibrer financièrement une opération,
CONSIDERANT que la parcelle est également concernée par une servitude de mixité sociale au titre de l’article L 151-15 du code de l’urbanisme pour chaque opération immobilière de plus de 250 m° de surface de plancher,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme, travaux, développement durable réunie le 13 septembre 2018,
AYANT OUÏ l’exposé de son rapporteur,
APRÈS en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumin.com Délibération n°2018-09-74
RENONCER à acquérir le foncier lié à la servitude de mixité sociale n°16 du PLU instituée sur la parcelle cadastrée AN n°146, située route de Pernes à Saint Saturnin-lès-Avignon.
PRENDRE acte que la renonciation à acquérir emporte suppression de la servitude de mixité sociale n°16 (SMS 16) instaurée sur la parcelle en question.
DECIDER en conséquence la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme lors d’une prochaine évolution.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et tous les actes se rapportant à la présente délibération.
RÉSULTAT DU VOTE
| VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
26 / Î ur HR Emeraram
Le Maire, Jean FAVIER
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 26/09/2018
de la publication le 26/09/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
343
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à Fattention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-75
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Commune de
SAINT SATURNIN LES AVIGNON
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal République Française
Séance du 20 Septembre 2018
Le Jeudi 20 Septembre 2018
à 18 heures 30
Nombre de Membres
En Présents et
exercice Présents représentés
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 20 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Jean FAVIER, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,
Présents :
Date de la convocation FAVIER Jean — MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - TRUCCO René — 14/09/2018 COUSTON Rémy — COSTE Josiane — COLLET Solange - GAZONNET Simone — HERMANN Pascal - SALUZZO Joëlle — SAGUN Catherine - Date d'affichage HERMANN Catherine - POMMEL Martine - RABERT Christophe — FILLIERE 26/09/2018 Thierry — MAHU Thomas - BERARD Edith - DUCLERCAQ Jean-Pierre —- CARO Jean-Claude — JOUGLA Frédéric.
Procurations :
Mme MILELLI Roselyne a donné procuration à M. TRUCCO René. M. DUCRES Jacques a donné procuration à M. MALEN Serge. M. LOUIS VASSAL Patrick a donné procuration à Mme COSTE Josiane. Mme DUVERLIE Chantal a donné procuration à Mme BONNEFOUX Chantal. M. FISCHER Lionel a donné procuration à Mme SALUZZO Joëlle. M. CRISA Laurent a donné procuration à M. DUCLERCQ Jean-Pierre.
Absent :
Mme BENZENGAT Joannie.
Secrétaire de séance :
Mme HERMANN Catherine a été nommée secrétaire de séance.
Nature de l'acte : 3.2.1. Cessions gratuites
DELIBERATION N° 2018-09-75
143
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération - 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-75
OBJET : VOIRIE — RETROCESSION À LA COMMUNE DES PARCELLES DE
TERRAIN À USAGE DE VOIRIE SISES CHEMIN DES GALOUBETS
RAPPORTEUR : Monsieur Jean FAVIER - Maire.
VU la proposition de cession à titre gratuit faite par les propriétaires des
parcelles de terrain ci-dessous à usage de voirie sises chemin des Galoubets à
Saint Saturnin-lès-Avignon :
Section Numéro (QUITTER TU
AN 109 | 310m°
AN 299 145 m°
AN 300 77 m°
AN 379 53 m°
AN 381 21 m°
AN 383 35 m
AN 385 46 m°
AN 387 58 m°
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d’acquérir gratuitement ces
parcelles de terrain afin de les intégrer dans la voirie communale,
APRES AVIS de la commission affaires générales, finances, urbanisme,
travaux, développement durable réunie le 13 septembre 2018,
AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,
APRES en avoir délibéré,
Il est proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
APPROUVER les rétrocessions des parcelles de terrains susvisées à la
commune.
213
{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur je Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2018-09-75
AUTORISER Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier les actes d’acquisition en la forme administrative.
AUTORISER Monsieur le 17 Adjoint à signer toutes pièces et tous actes se rapportant à la présente délibération.
PRECISER que les frais des actes sont à la charge de la commune.
DEMANDER l'application de l’article 1042 du Code Général des Impôts.
RESULTAT DU VOTE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
26 / /
certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission
en Préfecture le 26/09/2018
de la publication le 26/09/2018
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
313
(Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com